Transcript Présentation du SDMIS - Syndicat SUD SDIS 69

SDMIS
la continuité dans le changement
Service Départemental - Métropolitain d’Incendie et de Secours
SDMIS
la continuité dans le changement
Service Départemental - Métropolitain d’Incendie et de Secours
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles
2 collectivités territoriales :
Département du Rhône
(228 communes)
SDMIS
Métropole de Lyon
(59 communes)
1 établissement public :
au 1er janvier 2015 : transformation du
service départemental d’incendie et de
secours du Rhône en service départemental
d’incendie et de secours du département du
Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
2
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Service Départemental - Métropolitain d’Incendie et de Secours
Calendrier
1ère phase
0,5
2ème phase
5
80%
3
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Répartition des contributions au budget du SDMIS
Communes
(du département du Rhône)
Département du Rhône
20%
20%
80%
Métropole de Lyon
80%
4
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Conseil d’administration du SDMIS
Mise en place au plus tard au 30 juin 2015
22 membres
Communes du
département du Rhône
Président élu au sein des
membres du CA
5
3
14
Département du
Rhône
Métropole de Lyon
5