Transcript La coopération policière

Programme standard de formation à la
coopération judiciaire pénale
dans l’Union européenne
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Version : 3.0
Dernière modification : 20.12.2012
Le Réseau européen
de formation judiciaire
Avec le soutien de l'Union
Européenne
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logo de l’organisateur de la formation
Formation organisée par
(nom de l’organisateur de la formation)
le (date) à (lieu)
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Titre (de la formation/ module)
Le Réseau européen
de formation judiciaire
Avec le soutien de l'Union
Européenne
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Module 5
La coopération policière
Version: 3.0
Last up-date: 20.12.2012
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Table des matières
1. Introduction (historique)
2. L’échange d’information
1.
Europol
2.
Le SIS
3.
Interpol
4.
Officiers de liaison
5.
Cellules de renseignement financier
6.
Coopération dans les zones frontalières
7.
La Task Force des chefs de police
> module 5: coopération policière
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3. Les acteurs
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1. Introduction
1. La coopération policière avant 1990:
•
peu de formalisation
•
Coopération bilatérale, Interpol, Trevi …
2. Schengen (convention de 1990)
•
échange d’information, SIS, observation et poursuite transfrontalière, …
•
Élargissement progressif à presque tous les Etats membres
4. Programme de La Haye (2004): échange d’information et stratégie de
sécurité intérieure
5. Traité de Lisbonne: changements institutionnel surtout
> module 5: coopération policière
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3. Europol (1995)
2. L’échange d’information
Remarques :
•
Premiers efforts: faciliter et sécuriser la transmission d’information
•
Europol: mise en commun et analyse de l’information
•
« Principe de disponibilité »
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Source des difficultés = souvent des problèmes internes de coordination
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2. L’échange d’information
2.1. Régime général de l’échange d’information
Article 39 de la conv Schengen a longtemps été la seule base légale
générale (= ci-après l’art. 39)
•
Remplacé par la décision-cadre du 18 déc. 06 sur la simplification de
l’échange d’information  début de mise en œuvre du principe de
disponibilité (= ci-après la DC)
•
(Remarque: traité de Prüm (intégré dans le droit UE en partie par la
décision 2008/615/JAI) va plus loin que la décision-cadre du 18 déc. 06 en
créant un accès direct mais limité à 3 types d’information, voy. infra)
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•
> module 5: coopération policière
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2. L’échange d’information
(2.1. Régime général de l’échange d’information)
2.1.1. Champs d’application: général (toutes infractions)
2.1.2. Informations visées
•
Art. 39: pas de précision
•
DC de 2006: critère déterminant = la disponibilité de l’information
Est inclus :
- tout ce qui a déjà été recueilli (avec possibilité d’exclure ce qui a été obtenu par la
contrainte)
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- ce qui existe déjà et auquel la police a accès sans mesure de contrainte (qu’il faille ou
non une autorisation judiciaire)
> module 5: coopération policière
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2. L’échange d’information
(2.1. Régime général de l’échange d’information)
2.1.3. Exclusion de l’utilisation comme élément de preuve
Information collectée dans une phase préliminaire de l’enquête  Si
l’information doit être utilisée comme élément de preuve, obligation de
passer par la coopération judiciaire :
Pour obtenir l’info (si elle n’a pas encore été transmise)
•
Pour « valider » l’info (si elle a déjà été transmise)
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•
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2. L’échange d’information
(2.1. Régime général de l’échange d’information)
2.1.4. Implication de l’autorité judiciaire
•
Art. 39: dès que la loi réserve l’accès à l’autorisation de l’autorité judiciaire  passage
par la coopération judiciaire
DC de 2006:
-
l’autorisation judiciaire peut toujours être requise si elle est nécessaire pour
l’accès à l’info au niveau national
-
le fait que l’autorisation judiciaire est requise ne peut pas être en soi un obstacle à
l’échange par la voie policière
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•
> module
5: coopération policière
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2. L’échange d’information
(2.1. Régime général de l’échange d’information)
2.1.5. Causes de refus (DC de 2006)
les informations sont déjà en possession des services de police mais ont été
obtenues par la contrainte (choix laissé aux Etats membres)
•
causes de refus classiques: intérêts nationaux, protection de l’enquête en cours
ou de la sécurité d’une personne
•
possibilité de refuser l’exécution de la demande lorsque celle-ci paraît clairement
disproportionnée
•
la demande peut être refusée pour les infractions mineures.
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•
> module 5: coopération policière
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2. L’échange d’information
(2.1. Régime général de l’échange d’information)
 nouveau régime général pas révolutionnaire mais clarifie clarifiant la séparation
entre la coopération policière et judiciaire.
 Désormais, l’élément décisif n’est plus le fait que l’information est sous contrôle
judiciaire mais le fait que la demande ne vise pas l’obtention de la preuve.
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 Application de la décision-cadre 2006/960/JAI évaluée fin 2011. Transposition
assez faible.
> module 5: coopération policière
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2. L’échange d’information
2.2. Accès direct aux bases de données policières
Traité de Prüm (2005) intégré, au moins pour la partie relative à l’accès direct aux
bases de données, dans le droit UE par la décision 2008/615/JAI du 23 juin 2008
Accès direct aux bases de données :
•
Immatriculation des véhicules
•
Empreintes digitales (hit / no hit)
•
ADN (hit/no hit)
-
Accès via un point central dans chaque Etat membre
-
Accès limités à une recherche au cas par cas
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Remarques générales
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2. L’échange d’information
(2.2. Accès direct aux bases de données policières)
Accès direct aux fichiers d’immatriculation des véhicules
L’accès au fichier d’immatriculation des véhicules est le plus étendu dans ce système
Prüm. Il s’agit véritablement d’un accès direct aux données, y compris les données
nominatives. Cet accès se fait via le système Eucaris.
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Au 1er novembre 2012, les pays suivants étaient « interconnectés » : DE, AT, ES, BE,
FR, LU, NL, RO, SI, FI .
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2. L’échange d’information
(2.2. Accès direct aux bases de données policières)
Accès direct aux fichiers d’empreintes digitales
Accès hit/no hit: permet seulement de savoir si une empreinte est connue
-
Par l’entraide judiciaire si l’information est demandée aux fins d’obtention de la preuve
-
Possibilité d’obtenir les infos par la coopération policière dans les autres cas (avec délai
de 8 heures pour les cas urgents, cf, DC 2009/960/JAI), puis de « valider » l’information
qui s’avère ensuite nécessaire aux fins de preuve
Au 12 octobre 2012, les pays suivants sont connectés à certains autres mais tous ne sont pas
forcément interconnectés (voir le tableau pour plus de détails) : BG, CZ, DE, ES, FR, LT, LU,
NL, AT, SI, SK. Voir annexe pour infos détaillées.
> module 5: coopération policière
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Si une empreinte est connue, comment obtenir plus d’informations ?
2. L’échange d’information
(2.2. Accès direct aux bases de données policières)
Accès direct aux fichiers ADN
Accès hit/no hit: permet seulement de savoir si une empreinte est connue
Si une empreinte est connue, comment obtenir plus d’informations ? En théorie, possibilité de
passer par la coopération policière si on n’est pas au stade de l’obtention de la preuve
mais entraide judiciaire probablement exigée par la plupart des Etats.
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Au 12 octobre 2012, les pays suivants sont connectés à certains autres mais tous ne sont pas
forcément interconnectés (voir le tableau pour plus de détails) : BG, DE, ES, FR, LV, LU, NL,
AT, RO, SI, SK, FI.. Voir annexe pour infos détaillées.
> module 5: coopération policière
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3. Acteurs et canaux
1. Europol
2. Le SIS
3. Interpol
4. Officiers de liaison
5. Cellules de renseignement financier
6. Coopération dans les zones frontalières
© copyright
7. La Task Force des chefs de police
> module 5: coopération policière
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3.1. EUROPOL
3.1.1. Fiche technique
• Convention Europol du 26 juillet 1995, modifiée à plusieurs reprises et
remplacée par la « décision Europol » 2009/371/JAI du 6 avril 2009
• Début des activités le 1er juil 1999
• Siège: La Haye
© copyright
• Composition: environ 500agents + les officiers de liaison
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.1. EUROPOL
3.1.2. Introduction
Principale fonction: mettre à disposition des autorités nationales une information structurée
relative aux enquêtes pénales et de développer une analyse stratégique et opérationnelle de
cette information.
Relation avec le travail du magistrat: assistance d’Europol peut intervenir :
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• en amont du travail du magistrat (les informations fournies par Europol contribuent à
l’ouverture d’une enquête)
• durant l’enquête elle-même (l’assistance d’Europol permet par exemple de mettre en
évidence des liens avec des enquêtes en cours dans d’autres Etats membres).
> module
5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.1. EUROPOL
3.1.3. Objectifs
=> Améliorer l’efficacité de la coopération policière en fournissant des
services aux autorités policières nationales
© copyright
Europol n’est pas un « FBI » européen
=> aucun pouvoir d’enquêtes propre et la maîtrise des enquêtes reste
située au niveau des États membres
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.1. EUROPOL
3.1.4. Compétences
3.1.4.1. Champs d’action matériel : liste limitative mais large de secteurs
de criminalité
3.1.4.2. Champs d’action « temporel » : prévention et répression
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3.1.4.3. Champs d’action « territorial »: en principe deux Etats membres au
moins doivent être concernés
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.1. EUROPOL
3.1.5. Structure
a) Conseil d’administration
b) Directeur
c) Personnel
d) Unités nationales Europol (UNE)
= interface entre le niveau national et Europol
•
Souvent regroupées avec bureau national Interpol, bureau Sirène, …
•
Canal obligatoire de transmission de l’information vers Europol
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•
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.1. EUROPOL
© copyright
3.1.5. Structure
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.1. EUROPOL
3.1.5. Structure
Situation nationale
© copyright
Reprenez ici les coordonnées de l’UNE dans votre Etat
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.1. EUROPOL
3.1.5. Structure
e) Officiers de liaison et bureaux nationaux de liaison
•
Chaque Etat membre détache au moins un officier de liaison auprès d'Europol.
•
En moyenne 3 officiers de liaison par Etat membre.
•
= prolongement de l'UNE: les contacts entre l'UNE et Europol transitent par eux.
•
Coopération non seulement au sein d’Europol mais aussi entre officiers de liaison (coop
bilatérale)
Reprenez ici les coordonnées des officiers de liaison Europol de
votre Etat
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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© copyright
Situation nationale
3.1. EUROPOL
3.1.6. L’action d’Europol
3.1.6.1. Echange, partage et analyse de l’information
Plus-value principale d’Europol = capacité à traiter et analyser l’information
•
3.1.6.1.1. L’échange d’info
© copyright
 Pas strictement Europol mais plutôt le canal des officiers de liaison à
Europol
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.1. EUROPOL
•
3.1.6.1.2. Mise à disposition d’information: le système d’information
Europol (EIS)
- Opérationnel depuis 2005
- Contient des données sur les auteurs et suspects
© copyright
- Accessible en ligne aux UNE et aux officiers de liaison
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.1. EUROPOL
•
3.1.6.1.2. Mise à disposition d’information: le système d’information
Europol (EIS)
Exemple pratique
Menant une enquête sur un traffic de drogue, la police autrichienne suspecte X
de jouer un rôle de coordination dans l’organisation criminelle. En entrant les
données à caractère personnel de X dans le SIE, l’UNE autrichienne apprend
que X est également suspect dans une enquête similaire menée par la police
italienne. Cette information va amener l’officier de liaison autrichien à contacter
son collègue italien à La Haye pour initier une coopération.
A titre d’exemple, fin 2011, le SIE contenait des données relatives à 183 240 objets et 41
193 personnes et avait été consulté 111 110 fois sur l’année écoulée. Les secteurs de
criminalité concernés sont le trafic de drogues (25% du contenu), la traite des êtres
humains (23%), la contrefaçon de monnaie (18%), les vols (10%) et la fraude (5%)
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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[ex_mod5_V10_europol_1.1]
3.1. EUROPOL
•
3.1.6.1.3. Analyse de l’information: les fichiers d’analyse
=
Fichiers temporaires créés sur une problématique criminelle spécifique
Exemple pratique (1ère partie)
l’Italie demande l’ouverture d’un fichier d’analyse sur la
humains en provenance d’Asie centrale.
traite des être
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[ex_mod5_V10_europol_2.1]
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.1. EUROPOL
•
3.1.6.1.3. Analyse de l’information: les fichiers d’analyse
Chaque Etat est libre de participer
En 2005, 18 fichiers d’analyse étaient ainsi ouverts à Europol,
Exemple pratique (2è partie)
la France et la Belgique décident de se joindre au fichier d’analyse car, sur base
d’informations communiquées par l’Italie, les polices françaises et belges
estiment qu’il est probable qu’un ou plusieurs réseaux criminels communs soient
impliqués. Le groupe d’analyse comporte donc des analystes italiens, français,
belges ainsi que d’Europol.
© copyright
[ex_mod5_V10_europol_2.2]
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.1. EUROPOL
•
3.1.6.1.3. Analyse de l’information: les fichiers d’analyse
Les participants alimentent le fichier d’analyse
Le fichier contient des données détaillées sur les personnes (plus étendu que les
suspects et auteurs)
La police belge, dans le cadre d’une affaire rentrant dans le champs d’action du
fichier d’analyse F, observe X, suspecté de servir de contact avec les réseaux de
prostitution, pendant plusieurs mois. Elle encode dans le fichier d’analyse les
données relatives à X telles que : nom, prénom, adresse, véhicule, lieux
fréquentés, mode de vie, traits de caractère, traits physiques caractéristiques,
etc …
[ex_mod5_V10_europol_2.3]
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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Exemple pratique (3è partie)
3.1. EUROPOL
•
3.1.6.1.3. Analyse de l’information: les fichiers d’analyse
Exemple pratique (4è partie)
La police italienne saisit un téléphone portable lors d’une perquisition. Le
téléphone est équipé d’une carte prépayée anonyme mais, après un contact
avec l’opérateur téléphonique concerné, la police belge peut dresser la liste des
numéros de téléphone avec lesquels des communications ont été échangées
durant les mois précédents. Tous ces numéros de téléphone et leurs titulaires,
s’ils sont connus, vont être encodés dans le fichier d’analyse.
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[ex_mod5_V10_europol_2.4]
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.1. EUROPOL
•
3.1.6.1.3. Analyse de l’information: les fichiers d’analyse
Résultats escomptés : mettre à jour des caractéristiques cachées,
exploitables par les enquêteurs, tels que :
mise en évidence d’un modus operandi
-
identification des routes utilisées par l’organisation criminelle
-
place occupée par certains individus dans le réseau
-
…
© copyright
-
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.1. EUROPOL
•
3.1.6.1.3. Analyse de l’information: les fichiers d’analyse
Rôle des autorités judiciaires dans les fichiers d’analyse
 dépend d’un Etat à l’autre
© copyright
 dans certains Etats, la décision de commencer à alimenter le fichier
appartient à l’autorité judiciaire
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.1. EUROPOL
3.1.6.1.4. Plateforme SIENNA
•
Dernier né des outils principaux d’Europol
•
Vise une interconnexion entre les bases de données Europol, l’information
échangée de façon bilatérale par les officiers de liaison à Europol, et les
bases de données nationales.
•
Permettra notamment d’automatiser la transmission d’informations à
Europol.
•
Il s’agit aussi à terme de servir de plateforme pour l’échange d’information
entre les bases de données dans les Etats membres.
•
330 000 messages échangés en 2011 via Sienna
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
© copyright
•
Slide 35/64
3.1. EUROPOL
•
3.1.6.1.5. Analyse stratégique d’Europol
Notamment le rapport annuel sur l’analyse de la menace en matière de
criminalité organisée
 pris en compte par le Conseil pour dégager des priorités annuelles
© copyright
 embryon de politique criminelle ou de plan de sécurité européen
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.1. EUROPOL
3.1.6.2. Europol et la gestion des enquêtes
Protocole du 30 nov. 2002:
-
Europol peut demander (non contraignant) aux autorités nationales d’initier
des enquêtes
-
Europol peut participer aux équipes communes d’enquête (voir module 4)
3.1.6.3. Soutien matériel, logistique et d’expertise
© copyright
Diverses ressources, expertise par ex. dans la contrefaçon de l’Euro. Héberge
le European Cybercrime Center
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.1. EUROPOL
3.1.7. La coopération au-delà de l’Union
Partenariats d’Europol avec des pays tiers et des organisations tierces
 Nécessitent des accords formels
© copyright
 Ces accords peuvent inclure l’échange de données à caractère personnel
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.1. EUROPOL
3.1.8. Conclusion => au niveau européen, l’interlocuteur du magistrat sera généralement
Eurojust et/ou le Réseau judiciaire européen
Mais des contacts avec Europol sont possibles :
l’ouverture de l’enquête peut être motivée par des informations transmises par Europol
(fichier d’analyse);
2.
les enquêteurs peuvent solliciter le canal des officiers de liaison d’Europol pour solliciter
certaines informations d’autres Etats membres;
3.
consultations du SIE par les enquêteurs peut amener de nouveaux développements dans
l’enquête, par exemple en mettant en évidence les liens avec d’autres affaires;
4.
l’enquête peut être facilitée par les éclairages apportés par un fichier d’analyse Europol;
5.
si Eurojust est saisie, celle-ci peut consulter Europol et demander son soutien;
6.
la constitution d’une équipe commune d’enquête peut amener à demander la participation
dans ladite équipe d’agents d’Europol.
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
© copyright
1.
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3.2. Le SIS
3.2.1. Introduction
Le système d’information Schengen (SIS) = pour signaler des personnes
et des objets afin qu’une action soit prise si la personne ou l’objet est
trouvée dans un des Etats Schengen
•
Créé par la conv de 2000
•
Travaux en cours pour remplacer le SIS par le SIS II, plus performant,
mais grandes difficultés dans ce projet. SIS II devrait être opérationnel en
2013,
© copyright
•
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.2. Le SIS
3.2.2. Champs d’application territorial
•
« anciens »Pays UE membres de l’espace Schengen: Allemagne,
Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie,
Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Finlande.
•
« récents » pays UE qui ont adhéré à l’espace Schengen le 21 déc. 2007:
Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Rép. Tchèque, Hongrie,
Slovénie, Malte
•
Pays non UE membres de l’espace Schengen : Islande, Norvège + (déc.
2008) Suisse
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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© copyright
Au 1er sept. 2009:
3.2. Le SIS
3.2.2. Champs d’application territorial
Les pays suivants devraient y avoir accès dans les prochaines années:
•
Pays UE, futurs membres de l’espace Schengen : Chypre, Roumanie,
Bulgarie
•
Pays UE non membre de l’espace Schengen : Royaume-Uni
© copyright
=> L'Irlande avait indiqué sa volonté de faire partie de l'espace Schengen mais
ce processus semble suspendu.
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.2. Le SIS
3.2.3. Structure
•
Un système central, situé à Strasbourg (C-SIS)
•
Des systèmes nationaux (N-SIS), « miroirs » du C-SIS
•
Une seule autorité par Etat membre responsable d’entrer les données
Situation nationale
Indiquez ici l’autorité centrale SIS pour votre
Etat
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
© copyright
• Un bureau Sirène par Etat chargé des échanges d’informations
complémentaires
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3.2. Le SIS
3.2.4. Fonctionnement
•
Plusieurs types de signalement, définis par l’objet (qu’est-ce qu’on insère)
et la finalité (action à tenir si l’objet est trouvé)
•
Principaux signalements :
- Personnes signalées aux fins d’extradition ou de MAE (voir module 8)
- Objets signalés aux fins de saisie
© copyright
- Personnes ou véhicules signalés pour surveillance discrète
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.2. Le SIS
3.2.4. Fonctionnement
Emission d'un signalement : par l'autorité centrale nationale SIS mais sur
demande éventuelle d’une autorité compétente
•
Exécution du signalement: en cas de « hit », l’autorité qui trouve la
personne ou l’objet doit prendre la mesure attachée au signalement (par
ex. saisir l’objet)
© copyright
•
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.2. Le SIS
3.2.4. Fonctionnement
Accès au SIS:
•
en principe, SIS n’est pas un outil d’enquête mais seulement de contrôle
•
Toutefois: accès par Europol, Eurojust et éventuellement les autorités de
sécurité de l’Etat (SIS II)
Situation nationale
Indiquez ici les autorités qui ont accès au SIS dans votre Etat
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
© copyright
Indiquez ici les coordonnées du bureau Sirène
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3.2. Le SIS
Exemple pratique
1. Demande de signalement par une autorité compétente de l’Etat A
Ex. : Dans le cadre d’une affaire de trafic de stupéfiants, la police de Marseille (France) a perdu
la trace du véhicule immatriculé XYZ. Elle demande le signalement du véhicule aux fins de
la fouille de celui-ci.
3. Le cas échéant transmission d’information supplémentaire via les bureaux Sirène.
Ex. : le bureau Sirène français transmet par voie d’information supplémentaire le fait que la
fouille est motivée par le soupçon de présence d’héroïne dans le véhicule.
© copyright
2. Vérification et encodage par le bureau Sirène de l’Etat A
[ex_mod5_V10_SIS_1.1]
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.2. Le SIS
Exemple pratique (2è partie)
4.
Mise à jour automatique du C-SIS
5.
Transmission du signalement aux N-SIS des autres Etats membres et validation du
signalement par les bureaux Sirène des autres Etats membres
=> Le signalement est maintenant opérationnel dans tout l’espace Schengen
© copyright
[ex_mod5_V10_SIS_1.2]
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.2. Le SIS
Exemple pratique (3è partie)
6.
« Hit » dans l’Etat membre B et exécution de l’action demandée
Ex : La police de Barcelone, dans le cadre d’un simple contrôle routier, arrête le véhicule
XYZ. L’agent en question transmet à son centre d’information les coordonnées du véhicule
; faisant la vérification dans la base de données nationale, le centre d’information indique à
l’agent que le véhicule a été signalé et qu’une fouille s’impose. L’agent réalise la fouille
mais ne trouve pas trace des stupéfiants dans le véhicule.
© copyright
[ex_mod5_V10_SIS_1.3]
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.2. Le SIS
Exemple pratique (4è partie)
7.
Transmission de l’information sur le « hit » du bureau Sirène de l’Etat B vers le bureau
Sirène de l’Etat A.
Ex : le bureau Sirène espagnol transmet au bureau Sirène français les informations
suivantes : lieu et moment du contrôle, personnes présentes dans le véhicule, résultat de
la fouille.
© copyright
[ex_mod5_V10_SIS_1.4]
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.3. Interpol
Situé à Lyon (France), fonctionnement purement intergouvernemental (pas
de convention de base)
3.3.1. Structure et fonctionnement
- Une assemblée générale et un Secrétariat général (450-500 agents)
- Dans chaque Etat membre, un Bureau central national (BCN)
Situation nationale
© copyright
Indiquez ici les coordonnées du BCN Interpol pour votre Etat
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.3. Interpol
(3.3.3. Action opérationnelle)
• le réseau I-24/7: lien technique entre les BCN et Interpol
• les signalements Interpol:
- Notice rouge: arrestation et extradition
- Notice bleue: information complémentaires sur des suspects
- Notice jaune: personne disparue
- Notice noire: cadavre non identifié
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-….
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.3. Interpol
(3.3.3. Action opérationnelle)
Chaque signalement doit être validé par le Secrétariat général (72h de delai)
Interpol = seulement les signalements
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Pas d’obligation d’arrêter la personne dans le cas d’une notice rouge,
dépend des instruments qui lient les deux Etats
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.3. Interpol
(3.3.3. Action opérationnelle)
Signalement Interpol / Signalement SIS
•Interpol reste utilisé car :
- SIS pas encore accessible sur tout le territoire UE
- toujours un risque que la personne soit sortie du territoire UE
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=> Notice rouge Interpol n’a pas valeur de mandat d’arrêt européen (><
SIS)
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.4. Officiers de liaison
• Initiative d’abord bilatérale
• Intérêt d’une personne située en permanence dans l’autre Etat, contacts
directs, rapports humains, …
• Cadre de référence non contraignant fixé au niveau UE (décision du
Conseil du 27 fév. 03)
• Intérêt des réunions périodiques des officiers de liaison UE dans un pays
tiers (ex. Russie)
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• Assurer que chaque Etat UE bénéficie de l’apport des officiers de liaison
des autres Etats membres
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.5. Cellules de renseignement financier
•créées dans chaque Etat membre dans le cadre de la lutte contre le
blanchiment d’argent.
•Obligation à certaines professions de transmettre du renseignement relatif à
des opérations suspectes (en matière de blanchiment ou de financement du
terrorisme) aux CRF nationales. La mission première des CRF est de traiter
ces informations.
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•Décision 2006/424/JAI du Conseil du 17 octobre 2000: organise l’échange
d’information entre les CRF des différents Etats membres, qui constituent
donc un canal privilégié d’échange d’information dans les secteurs du
blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.5. Cellules de renseignement financier
Situation nationale
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Indiquez ici les coordonnées de la CRF pour votre pays
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.6. Coopération dans les zones frontalières
• Le minimum = conv. Schengen (observation et poursuite transfrontalière)
pour les Etats Schengen
• Mais certains Etats vont plus loin vis-à-vis de certains de leurs voisins
• Par ex. les « commissariats communs » réunissant des agents des deux
Etats dans un lieu proche de la frontière
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• Patrouilles communes, …
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.6. Coopération dans les zones frontalières
Situation nationale
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Insérez ici les informations utiles sur les coopérations spécifiques dans les
zones frontalières de votre Etat.
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.7. Vers une stratégie UE efficace et cohérente
L’UE développe un « cycle politique sur la criminalité grave et organisée »
 méthode de l’ »intelligence led policing ».
Cycle de 4 ans:
- basé sur le SOCTA (Serious and Organised Crime Threat Assessment)
produit par Europol = analyse de la menace
- SOCTA transmis au COSI (comité de sécurité intérieure, dépendant du
Conseil UE) puis au Conseil pour identifier des priorités
- Priorités mises en œuvre par acteurs UE et nationaux
- Evaluation à mi-parcours
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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- Nouveau SOCTA et nouveau cycle après 4 ans
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3.7. Vers une stratégie UE efficace et cohérente
Priorités dégagées en 2011 :
affaiblir la capacité des groupes criminels organisés présents ou établis en Afrique
occidentale d'acheminer clandestinement la cocaïne et l'héroïne vers l'UE et sur son
territoire;
-
limiter le rôle des Balkans occidentaux en tant que zone clé pour le transit et le stockage
des produits illicites destinés à l'UE et centre logistique pour les groupes criminels
organisés, notamment ceux de langue albanaise;
-
affaiblir la capacité des groupes criminels organisés de faciliter l'immigration illégale à
destination de l'UE, en particulier à travers l'Europe méridionale, sud-orientale et
orientale et notamment à la frontière gréco-turque et dans des zones de crise de la
Méditerranée proches de l'Afrique du Nord;
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-
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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3.7. Vers une stratégie UE efficace et cohérente
• réduire la production et la distribution dans l'UE de drogues de synthèse, notamment de
nouvelles substances psychoactives;
• démanteler le trafic à destination de l'UE, en particulier sous forme de conteneurs, de
produits illicites tels que la cocaïne, l'héroïne, le cannabis, les contrefaçons et les
cigarettes;
• lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains et de trafic de migrants en
ciblant les groupes criminels organisés qui mènent ces activités criminelles sur les
plateformes de la criminalité situés en particulier au sud, au sud-ouest et au sud-est de
l'UE;
• réduire d'une manière générale le potentiel des groupes criminels organisés mobiles
(itinérants) à entreprendre des activités criminelles;
• intensifier la lutte contre la cybercriminalité et l'utilisation de l'internet à des fins
délictueuses par des groupes criminels organisés.
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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Priorités dégagées en 2011 :
3.7. Vers une stratégie UE efficace et cohérente
Implication des autorités judiciaires dans ce cycle peut exister à trois
niveaux :
la participation des autorités judiciaires nationales au COSI ;
•
la mise en œuvre des priorités dégagées par le Conseil ;
•
Eurojust participe au cycle politique, à la fois en amont et en aval ;
•
Le Forum consultatif des procureurs généraux a notamment pour
objectif d’assurer aussi l’implication des ministères publics nationaux
dans cette stratégie et dans les travaux du COSI.
© copyright
•
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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=> Savoir profiter de la souplesse et l’efficacité de l’échange d’information
policière >< lourdeur et formaliseme de la coopération judiciaire
=> Dans les affaires de criminalité organisée transnationale: Europol peut
être à la source de l’enquête ou intervenir en soutien pour l’analyse de
l’information
=> Dans beaucoup d’affaires transnationales: utilité et efficacité du SIS
comme système de signalement
© copyright
=> Officiers de liaison = souvent un « levier » utile pour faciliter les
contacts avec l’autre Etat
Le contenu et opinions exposés ci-inclus sont intrinsèques à REFJ et la Commission Européenne ne peut être tenue responsable
d’aucun usage qui pourrait être fait de ce contenu et opinions.
Conclusion
> module 5: coopération policière > 3. Acteurs et canaux
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