Transcript Orientations SDACR janvier fevrier 20101942010931f

SDIS du Puy-de-Dôme
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“Mission de définition et d’accompagnement du projet d’évolution du SDIS”
• Présentation
aux élus des orientations pour le SDACR •
Janvier et février 2010
Le 18 janvier 2010
Document n° 008
Version n° 2
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Document de travail
Introduction
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Le SDACR est la traduction du projet des élus de mettre en place
une politique publique de secours à l’échelle du Département. Elle
peut se traduire de la manière suivante :
“Une organisation professionnalisée au service d’un
volontariat important”.
Cela conforte la place du volontariat dans la distribution des
secours et son rôle majeur sur le territoire du Puy-de-Dôme.
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Les objectifs stratégiques du SDACR
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1.
Garantir et maintenir la place du volontariat dans un
projet collectif : une richesse humaine à conforter dans
son engagement citoyen.
2.
Garantir la fiabilité de la réponse opérationnelle en
tout temps : équation “moyens - délais”.
3.
Garantir aux habitants du Puy-de-Dôme les délais
d’intervention les plus courts possibles et une équité au
regard des moyens disponibles.
4.
Assurer une sécurité juridique pour l’établissement
public.
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Méthode de travail
Groupe de travail +
Rapport d’orientation
Sept.
2009
Débat avec les élus
sur la stratégie
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Travail interne au SDIS :
- Recueil de données
- Analyse
- Traitement
Débat avec les chefs de
centre sur la technique
Synthèse
2ème présentation aux élus
et chefs de centre
Décision
Procédure d’adoption
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Jan.-Fev.
2010
Nov.-Déc.
2009
Calendrier général de la procédure d’adoption
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2010
N°
2011
Nom de la tâche
J
1
Présentation du projet aux élus et chefs de
centre
2
Rédaction du document officiel
3
Présentation aux instances paritaires
4
Présentation au Conseil d’Administration
5
Présentation au Conseil Général
6
Validation par le Préfet
F
M A M
Phase de concertation
(6 réunions territoriales)
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J
J
A
S
O
N
D
J
F
Quatre thématiques en débat
1. Le classement des centres
2. Le rôle des compagnies
L’organisation territoriale
3. La pérennité des CIS
4. Le regroupement de CIS
5. Les équipes spécialisées
6. L’astreinte et la disponibilité des Sapeurs-Pompiers Volontaires
La ressource humaine
7. Les effectifs en garde
8. Les gardes postées de Sapeurs-Pompiers Volontaires
9. La politique de recrutement
10. La gestion individuelle de l’astreinte
La gestion de l’alerte
11. Le plan de déploiement spécifique
12. La gestion souple de l’astreinte
13. Le zonage de 1er appel , les délais
14. La fermeture en journée de CIS
Les modalités d’intervention
15. Les secteurs d’intervention
16. Les délais de rassemblement
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Thématique : L’organisation territoriale
1. Le classement des centres
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 Objet
 Le classement actuel est complexe et les règles de gestion des CPI ne permettent pas
d’éviter des doublons, certains CPI fonctionnant comme des CI. Le Décret de 1997 (Article
R1424-39 du CGCT) n’est par ailleurs pas formellement appliqué pour certains CSP ou CS.
 Préconisations
 Classer les centres d’incendie et de secours en 5 niveaux pour le Corps Départemental.
Niveau de centre /
Classement
Réponse Jour
Réponse Nuit
CSP
Garde supérieure ou égale à
14
Garde supérieure ou égale à
14
CS
Garde ou astreinte
supérieure ou égale à 6
Garde ou astreinte supérieure
ou égale à 6
CI - Niveau 1
Astreinte 4 en journée
Astreinte 4 à 6
CI - Niveau 2
Astreinte 2 à 4 journée
Astreinte 4
CI - Niveau 3
0
Astreinte 2 à 4
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Thématique : L’organisation territoriale
1. Le classement des centres
Classement
Missions
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Équipement minimal proposé
Incendie
SAP
Divers
CSP
x
x
x
FPT / VSAV / EPAS
CS
x
x
x
FPT / VSAV
CI - Niveau 1
x
x
x
Engin pompe / VSAV
CI - Niveau 2
Si 4
x
x
VPI / Lot de secours
x
x
VL ou CID ou VPI / Lot de secours
CI - Niveau 3
 Les enjeux
 Le classement implique l’exigence des effectifs minimum connus en temps réel par le
CTA-CODIS.
 Les CPI
 Conservent une compétence communale.
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Thématique : L’organisation territoriale
2. Le rôle des compagnies
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 Objet
 Niveau intermédiaire entre les groupements territoriaux et les centres, les
compagnies font parties de l’histoire récente du SDIS du Puy-de-Dôme.
 Préconisations
 Il est proposé de conserver ce niveau intermédiaire avec :
• une précision des missions attendues :
-sur l’opérationnel : appui à la gestion des effectifs, des matériels, contrôle
de la réponse opérationnelle des centres d’incendie et de secours
(astreinte programmée),
-sur le fonctionnel : appui des centres sur le développement du volontariat,
• un redécoupage éventuel de certaines compagnies (moyen terme)
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Thématique : L’organisation territoriale
3. La pérennité des centres
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 Objet
 Comme déjà affirmé, le nombre de centres n’est pas une difficulté si chacun répond à
l’exigence d’un fonctionnement en astreinte programmée et garantit une réponse
opérationnelle.
 Propositions du consultant
a. Fermeture des centres n’ayant pas d’existence opérationnelle ou un effectif
garantissant une réponse opérationnelle fiable : Meilhaud, Corent, Cournols, Pignols
sont dans ce cas. Transfert proposé aux personnels vers d’autres CIS voisins.
b. Mise en place de regroupements opérationnels et achèvement des opérations
engagées ; fin du partenariat B1 :
• lorsque volonté exprimée par les CIS,
• pour les partenariats en cours : Bort / Ravel ; Artonne / Aubiat ; Orcet / Le Cendre
; Martres d’Artière/Pont du Chateau
c. Établissement d’une période d’observation de un an sur tous les CIS au regard de
l’astreinte programmée, des refus de départ, du classement, de l’activité du centre
(formation, manœuvres, coopération avec d’autres centres).
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Thématique : L’organisation territoriale
4. Le regroupement des centres
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Objet
 Les centres sont très proches physiquement les uns des autres sans que
pour autant chacun soit en capacité de répondre à la sollicitation
opérationnelle en journée, en semaine.
Préconisations
 Il est proposé aux centres d’envisager des regroupements
opérationnels en journée afin de garantir, par zones géographiques,
une réponse de meilleur niveau.
 Par exemple : Bouzel / Vertaizon ou Les Martres de Veyre / Mirefleurs
/ Busséol / Veyre Monton / Saint-Maurice permettraient de garantir des
astreintes à 4 (départ d’un VSAV) voire à 6 (départ d’un FPT) en
journée et donc raccourcir les délais d’intervention et alléger la
contrainte globale sur les Sapeurs-Pompiers Volontaires sur le même
secteur (ici 6 SPV d’astreinte au lieu de 10)
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Thématique : L’organisation territoriale
5. Les équipes spécialisées
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Objet
 Le SDIS du Puy-de-Dôme dispose d’une bonne organisation
humaine sur les spécialités. Il s’agit d’optimiser le
fonctionnement de ces équipes : milieu périlleux (GRIMP),
cynophile, risques chimiques, risque radiologique, sauvetage
déblaiement (SD), milieu aquatique (GRIMA).
Préconisations
 Mise en place d’un planning d’astreinte départementale par
spécialité afin de garantir une réponse H24.
 Engager une coordination avec les départements limitrophes pour
la gestion de ces astreintes dans une dimension régionale.
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Thématique : La ressource humaine
6. L’astreinte et la disponibilité de Sapeurs-Pompiers Volontaires
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Objet
 Le diagnostic a mis en évidence une méconnaissance de la
disponibilité réelle des Sapeurs-Pompiers Volontaires en journée, en
semaine.
Préconisations
 Généralisation de l’astreinte programmée dans tous les CIS comme
objectif N°1 du SDACR.
 Développement, à très court terme, d’un outil de gestion de l’alerte
permettant la gestion individuelle de la disponibilité et de l’astreinte.
 Mise en place d’une astreinte “de renfort” sur les agglomérations de
Clermont-Ferrand, Issoire, Thiers et Riom sur les périodes de nuit
avec extension éventuelle sur les journées.
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Thématique : La ressource humaine
7. Les effectifs en garde
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Objet
 Le système de gardes de 24 heures, très intéressant en terme de
disponibilité, présente l’inconvénient d’une faible adaptation
“jour-nuit”. Il est également indispensable de disposer d’un
niveau d’effectif quotidien en garde minimal.
Propositions
 Développement et généralisation de gardes mixtes en 24 heures et
12 heures pour pouvoir adapter les effectifs de Sapeurs-Pompiers
à la pression opérationnelle.
 Définition règlementaire d’ un effectif minimal de garde par
centre qui serve de base en cas de réquisition (différence entre
effectif minimal et effectif optimal).
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Thématique : La ressource humaine
8. Les gardes postées de Sapeurs-Pompiers Volontaires
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 Objet
 La garde postée de SPV est un outil de renforcement du dispositif opérationnel tout
en permettant l’engagement, sans la contrainte de proximité, de Sapeurs-Pompiers
Volontaires. C’est aussi un outil de promotion du volontariat.
 Propositions
 Ouvrir plus largement les gardes postées en CIS mixte aux SPV.
 Supprimer le critère de 750 interventions / CIS / an pour un nouveau dispositif
basé sur la disponibilité opérationnelle et la sollicitation. Possibilité de gardes
postées en période d’activité touristique.
 Étendre le recours aux gardes de SPV au CTA sous réserve d’un engagement à
effectuer régulièrement des gardes (enjeu de qualification, 20 gardes / an).
 Mettre en place des gardes CODIS pour les Officiers SPV.
 Poursuivre les gardes postées sur le Mont-Dore.
 Mettre en place des gardes postées à Super-Besse à la réalisation du casernement.
 Expérimentation à évaluer sur Pont-du-Château en fonction de la mise en place des
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astreintes programmées.
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Thématique : La ressource humaine
9. La politique de recrutement des Sapeurs-Pompiers Volontaires
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Objet
 Le SDIS du Puy-de-Dôme n’a pas de difficulté majeure de recrutement
sur une grande partie du territoire mais l’exode rural et les problèmes
économiques rendent complexe le recrutement sur certaines zones.
Propositions
 Mettre en place un plan “ambition volontariat 63” avec un objectif de
recrutement différent selon les zones :
• rural et montagne : privilégier le nombre puis la qualité,
• périurbain : privilégier la disponibilité en journée,
• urbain : privilégier la possibilité de prendre des gardes postées et de
l’astreinte.
 Poursuivre la politique de conventionnement avec les employeurs sur
de la disponibilité opérationnelle en journée.
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Thématique : La gestion de l’alerte
10. La gestion individuelle de l’astreinte
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Objet
 Disposer en temps réel de la disponibilité opérationnelle des
Sapeurs-Pompiers Volontaires par une connaissance individuelle
des situations.
Propositions
 Grâce à la connaissance individuelle de la disponibilité, le CTACODIS gèrera les départs en tenant compte des niveaux de
formation et d’aptitude de chaque Sapeurs-Pompiers Volontaires.
 Mise en place d’une base de données unique interfacée entre
Formation / Ressources Humaines / Centres de secours / SSSM et
le CTA-CODIS.
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Thématique : La gestion de l’alerte
11. Le plan de déploiement spécifique
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 Objet
 L’actuel Règlement Opérationnel ne permet pas de tenir compte, en temps réel,
des situations concrètes auxquelles il faut faire face pour la distribution des
secours pour chaque commune.
 Propositions
 Mettre en place un plan de déploiement différent suivant certaines typologies
d’intervention (SAP, incendie, divers).
 Prévoir la possibilité de modification en temps réel (le plan de déploiement est
alors indicatif).
 Le critère de temporalité sera pris en compte avec un plan de déploiement
différent jour et nuit.
 Affiner les plans de déploiement en fonction des contraintes géographiques ou
physiques, y compris en temps réel (coupure de routes, problème de
disponibilité, ...).
 Ne plus avoir un plan de déploiement unique par commune.
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Thématique : La gestion de l’alerte
12. La gestion souple de l’astreinte
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 Objet
 Permettre aux Sapeurs-Pompiers Volontaires d’indiquer sa disponibilité
opérationnelle par une programmation à distance.
 Propositions
 Les outils modernes de gestion de l’alerte permettent cette fonctionnalité
(système “DISPOTEL”).
 Pour autant, celle-ci ne peut pas se substituer à la planification de l’astreinte.
Elle intervient en “additionnalité” et non en substitution.
 Elle permet une meilleure gestion individuelle des interventions et du recours
aux Sapeurs-Pompiers Volontaires (formation, spécialité, sollicitation).
 Elle est effectuée en accord avec les chefs de centre qui restent référents sur
l’astreinte programmée et garants de sa qualité.
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Thématique : Les modalités d’intervention
13. Le zonage de 1er appel : Les délais
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 Objet
 La question des délais d’intervention est au cœur des contentieux qui sont de plus en
plus nombreux entre les tiers et les SDIS. Malgré son maillage dense de centres, le
Puy-de-Dôme ne peut garantir les mêmes délais à tout le monde.
 Propositions
 Redéfinir trois types de zones en fonction de la densité de population, de la
géographie et des caractéristiques socio-économiques.
• 50% de la population - Z1 : Population > 5.000 hab. ; densité > 130 hab. / km²
• 30% de la population - Z2 : Population > 1.500 hab. ou densité > 130 hab. / km²
• 20% de la population - Z3 : Population < 1.500 hab. et/ou densité < 130 hab. /
km²
 Selon les zones, définir un objectif de délai de couverture de secours compatible
avec le niveau de disponibilité des Sapeurs-Pompiers Volontaires et les exigences
pour chaque centre.
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Thématique : Les modalités d’intervention
13. Le zonage de 1er appel : Les délais
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 Tableau des propositions de délai maximal
Zones
Objectif maximal
Secours à personne
Lot 1er
secours
Z1
Objectif maximal
Incendie
Divers
VSAV
Secours
routiers
Véhicule
incendie
Engin
pompe
Grande
échelle
22’
22’
27’
22’
22’
27’
22’
Z2
22’
27’
32’
22’
27’
37’
27’
Z3
27’
32’
37’
27’
32’
52’
32’
 Ces délais s’entendent depuis la prise d’appel (18 ou 112) jusqu’à l’arrivée sur les
lieux.
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Thématique : Les modalités d’intervention
14. La fermeture diurne de CIS
Objet
 Il s’agit de bien identifier sur quels moyens réels le SDIS peut
s’appuyer pour la gestion des interventions et d’éviter ainsi des
« défauts de départ » préjudiciables aux victimes.
Propositions
 À travers le classement des centres et le recensement des
astreintes programmées, les centres pourront être déclarés
indisponibles.
 Les personnels Sapeurs-Pompiers Volontaires de ces centres
peuvent être rattachés à un centre voisin afin d’y assurer des
astreintes lorsqu’ils sont individuellement disponibles.
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Thématique : Les modalités d’intervention
15. Les secteurs d’intervention
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Objet
 Chaque centre d’incendie et de secours est responsable, même
partiellement, d’un secteur de 1er appel. Ce secteur doit pouvoir
s’affranchir des limites administratives afin d’être cohérent avec
les délais d’intervention.
Propositions
 Revoir le découpage des secteurs d’intervention.
 Tenir compte de la disponibilité réelle des effectifs.
 Identifier, par zone, des “centres pivots référents” qui seront
activés prioritairement par le CTA-CODIS et qui peuvent changer
selon les périodes et les disponibilités (proposition de moyen
terme).
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Thématique : Les modalités d’intervention
16. Les délais de rassemblement
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Objet
 Permettre d’élargir les zones de recrutement des SapeursPompiers Volontaires en secteur rural et de montagne pour
favoriser la mise en place d’astreinte programmée.
Propositions
 Augmenter le délai de 7 à 9 minutes pour l’astreinte en CIS
(adéquation avec le Plan de prévention risque routier)
 Maintenir le délai à 2 minutes lorsque le CIS a une garde postée
(exigence de délai à priori plus facile à satisfaire).
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En guise de conclusion…provisoire
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 La philosophie de ces propositions repose sur un contrat de confiance en direction des
sapeurs pompiers, professionnels et volontaires.
 Elle repose aussi sur le recours à un outil de gestion de l’alerte modernisé et qui doit
permettre la gestion individuelle de chaque SPV et qui est la priorité des prochains mois
pour le SDIS63
 A terme le SDIS gèrera sa réponse opérationnelle en fonction de la disponibilité réelle des
sapeurs pompiers et non plus théorique.
 Le nombre de centres et de SPV du Puy de Dôme peut être un atout et non un obstacle à
une démarche d’optimisation, de fiabilisation et de sécurité pour tous.
 La réflexion collective qui a présidé aux travaux préparatoires du SDACR peut être mise
à profit pour une démarche collective de progrès. Poser de nouvelles règles c’est bien sûr
établir des contraintes mais c’est aussi donner un nouveau cadre pour l’action.
 Certains aspects n’ont pas été abordé dans ce document, notamment les relations SAMUSDIS ou les relations inter-SDIS. Elles seront développées dans la mouture finale du
SDACR soumise aux instances. Elles ne modifient pas les orientations stratégiques telles
que présentées ici.
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