Transcript Communauté d*Agglomération de l*Espace Sud

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Communauté
d’Agglomération de
l’Espace Sud
Martinique
Jacqueline Bruant D.G.S Espace Sud
La Communauté d’Agglomération de L’Espace Sud
Martinique est un Établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre qui
regroupe les 12 communes du Sud de la
Martinique.
Jacqueline Bruant D.G.S Espace Sud
Anses d'Arlet
Diamant
Ducos
François
Marin
Rivière-Piote
Rivière-Salée
Sainte-Anne
Saint-Esprit
Sainte-Luce
Trois-Ilets
Vauclin
12 Communes au
service de122 555
habitants
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Une jeune collectivité mais un bloc
communal ayant une pratique de
40 ans de coopération
intercommunale
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Un peu d’Histoire
La CAESM est le résultat d’un modèle d’adaptation aux évolutions
législatives et aux besoins d’un territoire et d’une population .
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La communauté d’agglomération est composée de 37 élus
Communes de 0 à 5 000 habitants : 2
Communes de 5 001 à 10 000 habitants : 3
Communes de plus de 10 000 habitants : 4
Soit :
LES ANSES D’ARLET : 2
LE DIAMANT : 2
DUCOS : 4
LE FRANCOIS : 4
LE MARIN : 3
RIVIERE PILOTE : 4
RIVIERE SALEE : 4
LE SAINT ESPRIT : 3
SAINTE ANNE : 2
SAINTE LUCE : 3
LES TROIS ILETS : 3
LE VAUCLIN : 3
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Une organisation administrative
en construction
162 agents éclatés sur 3 sites principaux
Une maison de l’emploi
Une mission locale
Un personnel jeune mais nécessitant d’être
renforcé et formé pour la rendre plus
efficiente et permettre l’exercice de
l’ensemble des compétences
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Nos compétences
Développement économique
Aménagement de l’espace communautaire
Equilibre social de l’Habitat
Politique de la ville
Coordination des actions des offices de tourisme
Informatisation des services municipaux et des
écoles
Restauration scolaire : Production et livraison de
repas
Transport maritime: Projet Transrade
Participation financière au fonctionnement des
fourrières animales
Animation, coordination et suivi des contrats de
baie
Construction , aménagement,
entretien et gestion
d’équipements culturels et
sportifs
Protection et mise en valeur de
l’environnement et du cadre
de vie
Création ou aménagement et
entretien de voirie d’intérêt
communautaire
Création ou aménagement et
gestion de parc de
stationnement d’intérêt
communautaire
Communauté d'Agglomeration Espace
Sud Martinique
UNE COLLECTIVITE DE PROJETS AYANT UN DENOMINATEUR COMMUN LE
DEVELOPPEMENT DURABLE
-
L’Espace Sud souhaite, en intégrant l’enjeu du développement durable:
renforcer la cohésion sociale et le dynamisme économique,
développer les complémentarités avec les mairies et les partenaires tiers,
éviter les concurrences ; ceci dans un esprit franc et ouvert de collaboration.
-
DE GARANTIR À CHACUN UN CADRE DE VIE
OÙ IL FAIT BON VIVRE.
ET TOUT CE DANS UN CLIMAT DE CRISE FINANCIERE ET DE
REFORMES
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• En effet, la crise financière, qui a débuté aux
Etats-Unis en 2008, et qui a d'abord frappé les
banques, (qui se sont redressées et vues leurs
gains augmentés grâce aux aides des Etats)
est devenue rapidement une crise
économique mondiale qui dure et s’intensifie.
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• Les pays européens et notamment la France,
ont vu se dégrader leur économie sans
qu'aucune réforme n'ait corrigé ou interdit les
pratiques spéculatives antérieures des
banques qui avaient conduit à la crise.
• Nous ne sommes donc pas à l’abri d’une
prochaine crise d’envergure.
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• S'agissant des collectivités locales, et plus
précisément celles de notre Région
Martinique, cette crise affecte tous les
niveaux de collectivités, et certaines sont
quasiment en situation de cessation de
paiement, en raison des diminutions de
ressources et de l'accroissement des charges.
Notre collectivité est aussi concernée par ces
difficultés car nos communes membres sont
concernées
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• Actuellement, les finances de l'Etat français comme les finances des
collectivités locales sont gravement affectées par cette situation.
• La France a perdu son triple A, ce qui va impacter directement les
possibilité d’emprunt qui n’était déjà pas facile
• Parallèlement à cette crise financière nous sommes également confrontés
à des incertitudes administratives en raison des nombreuses réformes
qui se juxtaposent sans évidente cohérence.
Quelles sont les effets de cette situation sur
notre EPCI à fiscalité propre?
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Une collectivité à fiscalité propre
A l'origine, le financement des EPCI, à savoir les syndicats de communes était assuré par des contributions
versées par les communes membres. Ce système volontariste correspondait à une intercommunalité de
gestion.
Un progrès dans l'intégration a été réalisé avec la reconnaissance de la fiscalité propre de l'EPCI.
C'est la loi Chevènement qui a favorisé ce progrès, qui correspond à une intercommunalité dite de projet avec
des compétences étendues et obligatoires.
La spécialisation fiscale a accompagné cette évolution.
On a considéré que la taxe professionnelle unique (TPU) était la ressource fiscale par excellence de la
communauté (urbaine, d'agglomération), permettant d'éviter la concurrence fiscale entre communes sur
tout ou partie du territoire communautaire.
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Mais la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une CET moins productive
(puisqu'elle ne taxe plus les équipements et les biens mobiliers des entreprises), a compromis le
financement et le développement de l'intercommunalité
(Était-il d'ailleurs réaliste de fonder leur financement essentiellement sur une taxe professionnelle critiquée et
qualifiée d'impôt imbécile par le président Mitterrand ?).
D'où le recours des intercommunalités à fiscalité propre à la fiscalité ménage (taxes foncières, taxe
d'habitation).
On retrouve la fiscalité d'empilement tant critiquée en raison de son illisibilité.
La suppression de la taxe professionnelle a maintenu cette double fiscalité des intercommunalités, fondée
sur la CET et la fiscalité ménage.
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• Cependant, la suppression de la taxe professionnelle et son
remplacement par deux impositions ne va pas se traduire par
une perte financière pour notre collectivité. Cependant les
équipements et les biens mobiliers, qui étaient taxés par la
taxe professionnelle, ne sont plus imposés dans le cadre de la
CET et la nouvelle CET ne nous offre guère de marges de
manœuvre.
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Les solutions possibles à savoir compenser l'allègement de
taxe professionnelle par un alourdissement de la pression
fiscale des ménages, débiteurs de taxe foncière et de taxe
d'habitation, accroître les tarifs des services publics locaux en
accentuant la modulation pour ne pas rendre les services
publics inaccessibles aux plus pauvres,
auraient pour
conséquence de reporter sur les ménages l'allègement de TP
dont bénéficient les entreprises et d’accentuer la pression
fiscale des foyers. Ce qui est difficilement envisageable
compte tenu du contexte de crise économique.
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Par ailleurs, autres conséquences de cette crise, les dotations de l’Etat se réduisent et, les
Régions d’outre-mer ne constituent plus une priorité pour l’Europe car « nos besoins sont
indéniables mais ils sont en concurrence avec d’autres priorités » et par conséquent la
Martinique, va perdre son statut de région de la convergence et passée en région
intermédiaire donc avec une probable réduction des fonds ( PIB 75- 90% de moyenne
européenne)
Venant ainsi réduire nos possibilités de financement pour nos futurs projets.
Aussi, la compression des dépenses publiques est une nécessité, mais c’est une tâche
difficile surtout par ces temps de crise et de paupérisation.
Nos marges de manœuvre sont réduites car nous ne disposons d'aucune marge sur les
dépenses obligatoires, et nous ne pouvons faire l’économie de certaines dépenses dont a
besoin notre collectivité pour fonctionner efficacement.
Nous pourrions envisager de suspendre ou réduire les aides et subventions versées avec
toutes les conséquences sociales qui en résulteraient.
Nous pouvons également envisager de réduire ou différer la réalisation d'investissements
mais cette baisse de la commande publique ne favoriserait pas la reprise économique, ni
l'emploi.
•
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•
Nous nous trouvons donc devant une vraie problématique :
Une CET qui ne permet plus de dynamiser le développement économique
Un pression fiscale qui rend difficile une augmentation des impôts ménages
Les recettes nouvelles des interco fluctuants et incertaines
•
Gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales pendant 3 ans à partir de 2011
Des dotations de l’Europe en Baisse
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AU SECOURS C’est la crise
• Comment faire face ?
• Comment répondre à l’objectif premier des interco qui sont faites pour
faire des économies d’échelle en mutualiser les activités et/ou les services
• Comment mettre en place toutes les compétences transférées par les
communes membres?
• Comment faire mieux avec CE QUE NOUS AVONS ?
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QUELQUES PISTES DE REFLEXION
HARMONISATION DE LA FISCALITE
- Agir sur l’assiette en mettant en place un
observatoire fiscale intercommunal
- Peut on envisager une fiscalité unique
intercommunale?
Se pose les questions
de la redistribution de cette fiscalité?
Légitimité des élus intercommunaux ( suffrage
universel)
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Ne faudrait il pas envisager un commission
intercommunale des impôts directs qui ne se
limiterait pas aux locaux commerciaux, des
biens divers et des établissements industriels
mais s’étendrait à l’ensemble des impôts
locaux?
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Un contexte financier aux effets
ambivalents sur notre EPCI
• Compte tenu de la situation, les dépenses
locales sont soumises à la nécessité de
répondre à l’attente des citoyens en matière
de création ou d’amélioration de certaines
prestations.
• Pour ne prendre que trois exemples :
• - l’Environnement
• - le Transport( foyer dans le sud/ travail dans
le Centre)
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• La sécurité
Les collectivités locales sont d’autant plus
sollicité devant la défaillance de l’Etat (RGPP)
ex: Police nationale qui devrait être complétée
par police municipale
Une chose est sûre la situation financière de nos
collectivités fait de l’optimisation de nos
dépenses un impératif catégorique.
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Une nécessité de réduction des dépenses de fonctionnement
mais un besoin de ressources humaines
Des communes membres connaissant une situation financière
dégradée
Des administrés exigeants et méfiants vis-à-vis des politiques et
des collectivités soupçonnés de privilégier les intérêts
particuliers au détriment de l’intérêt public
Une augmentation à venir du nombre de conseiller
communautaire avec un mode gouvernance différent
Une obligation de développement économie et d’aménagement
du territoire
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• Dans ces conditions, le renforcement de la
mutualisation des moyens apparaît comme
une nécessité impérieuse. Et la péréquation
est un enjeu essentiel pour la solidarité
territoriale.
• la mutualisation ou le transfert des moyens à
un niveau intercommunal pourra fortement y
contribuer.
Jacqueline Bruant D.G.S Espace Sud
• Ce sont des formes de péréquation moins
concrète que celles réalisées sous forme de
dotations mais bien réelles puisqu’elles
permettent d’agir solidairement entre les
communes, pour permettre à l’ensemble de la
population du territoire intercommunal de
bénéficier des mêmes prestations
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MUTUALISATION DES MOYENS
ET/OU DES SERVICES
• Quelle que soit la forme sous laquelle se présente la mutualisation elle se
heurte à certains obstacles :
• - droit communautaire : objet et modalités d’exercice des prestations
• - contraintes financières ( mutualisation/intercommunalité,( partage de
compétences) nombres de personnel ne diminue pas, participation
financière, l’interco doit avoir intérêt )
• - nécessaire adhésion des élus et des agents
• - crainte de perte de pouvoir ex: instruction permis de construire,
glissement doucement mais sûrement d’une partie des attributions des
communes à EPCI perçu comme une supra commune
Jacqueline Bruant D.G.S Espace Sud
DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT TERRITORIAL
.
•
L'idée d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) territoriale ( DGF pivot de la péréquation verticale
entre collectivités)apparaît à ce titre comme une piste de réflexion envisageable, dans le sens d'une
gestion de proximité de la péréquation. Cette dernière, versée à l'EPCI, agrègerait la dotation
d'intercommunalité du groupement avec les dotations de fonctionnement des communes, à charge pour
le conseil communautaire de restituer aux communes leur dotation sur la base de l'année précédente,
mais surtout d'optimiser collectivement l'utilisation de la revalorisation annuelle des DGF communales et
intercommunale en l'affectant sur des projets communautaires porteurs d'avenir.
•
Cela nécessite l'existence d'un accord unanime des conseils municipaux, réversible et renouvelable à
chaque renouvellement de mandat. Cette condition à elle seule rend difficile la mise en place de cette
dotation.
•
Cependant; elle constitue une des solutions envisageable du pacte financier entre EPCI et Communes
Membres
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LA CRISE EST UNE OPPORTUNITE
Selon moi cette crise est une opportunité et ce serait dommage
de la laisser passer, car à mon sens les solutions ne
peuvent venir uniquement des finances.
• Au niveau des EPCI et plus généralement au niveau des
collectivités, et de notre pays nous avons un défis à relever :
Utiliser cette crise pour apprendre à faire mieux avec ce que
nous avons donc de bien connaître nos ressources.
Jacqueline Bruant D.G.S Espace Sud
Comment faire mieux avec ce que
nous avons
• Nous vivons dans un monde très perturbé, où, pour la première fois de
notre histoire, l’homme ou, plus précisément quelques hommes sont sur
le point d’anéantir la planète dans le simple but de profit à court terme.
• Cette non conscience, politique, puis écologique a déréglé toutes notre
énergies, nos océans, nos terres, nos écosystèmes
• Comme tous ces systèmes ceux de la finance se retrouvent détraqués,
entraînant des conséquence sur nos collectivités, sur notre avenir et celui
de nos enfants, sur nos vies.
• Je suis donc convaincu que les solutions ne peuvent en aucun cas être
uniquement financières compte tenu du fait que nous sommes dans un
monde interdépendant.
• Nous ne pouvons agir sur un levier sans agir sur l’ensemble du système.
• Les solutions doivent être appréhender dans leur globalité
Jacqueline Bruant D.G.S
• C’est ce que nous avons commencé à faire à l’espace Sud à travers un
projet intitulé ‘ « l’Espace sud une collectivité éco- exemplaire » où nous
avons souhaitez utiliser le terme écologie dans sa définition originelle
faites par le biologiste ERNST HAECKEL à savoir « la science des relations
des organismes avec le monde environnant.
• Donc « L’Etude des interactions et de leurs conséquences, entre individus
et leur environnement ».
• Nous souhaitons ainsi procéder a une analyse systémique de notre
organisation pour nous permettre de réfléchir sur un autre modèle de
gouvernance où élus et agents sont étroitement liés , où imagination,
dialogue et créativité prennent toute leur place, où chacun comprend son
rôle et donne un nouveau sens à son travail et ou ainsi nous nous
recentrons sur cette ressource fondamentale qu’est la femme et l’homme
avec les valeurs communes qui nous relient.
Jacqueline Bruant D.G.S Espace Sud
• Nous sommes partis de ce que l’on connaît
d’avantage de l’écologie (à savoir la protection de
l’environnement en travaillant sur les économies d’énergie et
la réduction des déchets, sensibilisation aux risques majeurs
en interne) pour
arriver à un projet plus global de
révolution de nos modes de pensée. Comme
le suggère Peter Sengue dans son livre la 5ème
discipline
Jacqueline Bruant D.G.S Espace Sud
• Nous allons donc devoir à nous
« Métamorphoser » selon l’expression Edgar
Morin pour bousculer nos habitudes, notre
relations à l’autre et savoir distinguer
l’essentiel du superflu
• Et enfin nous permettre d’agir avec ce que
nous avons.
Jacqueline Bruant D.G.S Espace Sud
CONCLUSION
• Voilà le sens de ce que je voulais partager avec
vous.
Jacqueline Bruant D.G.S Espace Sud