Transcript DOSSIER FSER

Fonds de soutien à
l’expression radiophonique
DOSSIER FSER – 2013
• L’enveloppe de 29 M€ à été reconduite de 2010 à 2013 et
sauf accident (gel budgétaire) sera de 28,8 M€ pour 2013
• Concernant 659 radios en 2013
• Cette enveloppe comprend (en 2013):
- la subvention d’exploitation (23,1 M€ pour 659 radios)
- la subvention sélective
(5,0 M€ pour 603 radios)
- la subvention d’installation (112 K€ pour 7 radios)
- la subvention d’équipement (521,5 K€ pour 111 radios)
DOSSIER FSER
Pas de changements en 2013
(Arrêté du 3 décembre 2013)
• Exploitation:
- le maximum à 42 000€
- le plafond à 220 000€ puis dégressif jusqu’à
270000€
• Sélective:
- le nombre de points reste à 12,5
- un bonus d’un maximum de 3 000 K€ distribué
au prorata des points sur les critères 3, 5 et 6
DOSSIER FSER
Des changements importants en 2014
Non officiels à ce jour (mai 2014)
• Sélective: (un tiers des radios risque d’être
exclue de l’aide sélective)
- le nombre de points reste à 12,5 (pour les 7 même
critères)
- le bonus sur les critères 3, 5 et 6, n’est pas encore
défini
- pour avoir une aide sélective il faut au moins un
point sur un des critères 3,5 et 6
• Exploitation: va probablement rester inchangée
- le maximum à 42 000€
- le plafond à 220 000€ puis dégressif jusqu’à 270000€
DOSSIER FSER
- Toutes les informations sur le site: www.ddm.gouv.fr
- Dossier de subvention à télécharger
- Envoyer avant le 15 avril 2913 avec AR à la bonne
adresse
- Décret à venir fixant les nouvelles règles de la
subvention
- Informations diverses et rapports du FSER des années
précédentes
DOSSIER FSER
Recommandations:
• Dossier complet dans les délais
• Préparer le dossier tout au long de l’année
• Utiliser les documents officiels tels quels
(pas de reliure, agrafage, chemise…)
• Présentation claire, lisible, 4 pages maxi
pour la note d’activité faites apparaître les
efforts faits en les quantifiant si possible
• Justificatifs pour chaque actions numéroté
avec liste récapitulative
• Répondez rapidement aux demandes
complémentaires
DOSSIER FSER
Le bon « timing »
 Clôturer les comptes en janvier
 Les faire certifier par l’expert comptable
 Signer et certifier chaque page
 Commencer à rédiger la note d’activité
début janvier
 Lister les justificatifs
DOSSIER FSER
Fiche 1: Presentation de l’association
• Donner tous les renseignements sans
oublier:
• la personne responsable du dossier,
téléphone et fax
• le n° de Siret
• Les dossiers sont traité dans l’ordre des
dates à laquelle ils sont complets
DOSSIER FSER
Fiche 1 page 2
• Donner tous les renseignements d’ordre
administratifs et juridiques
• Préciser que votre radio fait partie de la FFRC et de
la CNRA
• Activité radiophonique, bien indiquer :
*le nombre d’heure de programme local entre 6h et
22h
*La banque de programme ou le
fournisseur de
programme (Cofrac,RCF..)
DOSSIER FSER
Fiche 2
- Attestation sur l’honneur
DOSSIER FSER
En cas de problème...
• Répondez rapidement à la demande
de l’administration
• Les rapporteurs sont là pour vous aider
• Plus vous tarderez, plus votre dossier
prendra du retard
DOSSIER FSER
Note d’activité
Présentation générale
• quelques lignes sur l’historique de
votre radio
• Les changements importants
intervenus depuis le dernier dossier
DOSSIER FSER
Les attestations
• Sur Papier à en tête des
partenaires (pas de la radio)
• Datée
• Signée
• Cachet
DOSSIER FSER
PIEGES A EVITER
• Dossier en retard = rejet (15 avril 2012)
• Pas de comptabilité = rejet
• Publicité > 20% = rejet (production +
diffusion)
• Sans DADS, les points emploi ne sont pas
donné
• Sans justificatifs valables les actions ne sont
pas prises en compte
• Attention aux seuils et aux plafonds en
particulier:
- les subventions et dons pour équipements
- les évènements annexes
- les valorisations (local et autre)
- les facturations entre radios
DOSSIER FSER
Critère 1: diversification des ressources:
(0; 0,5 ou 1 point)
• Plus de 50 % hors FSER
• 8 ressources significatives différentes
hors FSER et hors CNASEA (fiche n°4
page 1 contient 31 lignes)
DOSSIER FSER
Critère 2: consolidation des emplois et formation
0; 1; 2 ou 3 points
• Emploi: (maxi 2 points)
- 1 point par CDI à temps plein (plus de 6 mois)
- 1 point pour une consolidation CDD – CDI
• Formation: (1 point)
- 20 h donnent 0,5 point
- 50 h donnent 1 point
DOSSIER FSER
Critères 3: éducation, culture
0; 1; 2 ou 3 points
• Uniquement les actions: émissions
produites, interviews internes et externes,
suivi et organisation d’évènements etc..
(l’information n’est pas une action)
• Justificatifs valables: attestations diverses,
contrats/conventions
• Nombre suffisant d’actions
DOSSIER FSER
Critère 4: actions collectives
(0; 0,5 ou 1 point)
• Émissions produites et diffusées par d’autres
• Coproductions
• Nombre suffisant (quantité et durée)
• La diffusion d’émissions produites par
d’autres ne donne pas de crédit
DOSSIER FSER
Critères 5 et 6: discrimination,
environnement,local; (0; 1ou 2 points)
• Uniquement les actions: émissions
produites, interviews internes et externes,
suivi et organisation d’évènements etc..
(l’information n’est pas une action)
• Justificatifs valables: attestations diverses,
contrats/conventions
• Nombre suffisant d’actions
DOSSIER FSER
Critère 7: part de production de la radio
0 ou 0,5 point
• 16 heures de programmation locale sur 24h
donnent 0,5 point
• Pour les radios qui partage une fréquence le
prorata en temps des 16 h donne 0,5 point
• Seule la programmation locale est prise en
compte (réseaux)
Maintenant c’est à vous !
2012
2012
EVOLUTION DE LA MOYENNE DES POINTS
2011
2012
2013
ensemble-total pts
4,03
4,11
3,9
FFRC- total pts
4,65
4,78
4,72
ensemble-pts bonus
1,57
1,62
1,55
FFRC- pts bonus
1,73
1,75
1,78
EVOLUTION DE LA MOYENNE DES SUBVENTIONS
2011
2012
3013
22 689 K€
22 565 K€
23 087 K€
634
635
659
35 787
35 535
35 034
5 484 134
4 692 745
5 051 962
586
591
604
moy selective
9 359
7 940
7 993
moy bonus
1 365
495
4 967
exploitation
nb radios
moy exploitation
sélective
nb radios
FFRC - EVOLUTION DE LA MOYENNE
DES SUBVENTIONS
exploitation
nb radios
moy exploitation
sélective
nb radios
moy sélective
moy bonus
2011
2012
2013
3 128 000
3 118 000
3 110 000
82
83
82
38 146
37 566
37 927
881 582
752 472
773 153
80
80
80
11 020
9 060
9 664
1 540
548
5 640