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La politique nationale de
l’information géographique,
le programme interministériel
Géo-IDE, dont Carmen est un
composant
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Plan de l’exposé
• Le contexte : la directive
Inspire, l’open data
• La politique nationale de
l’information géographique
• Le programme technique
Géo-IDE
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Première partie
• Le contexte : la directive
Inspire, l’open data
• La politique nationale de
l’information géographique
• Le programme technique
Géo-IDE
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La directive européenne Inspire
La directive européenne Inspire, totalement
transposée en 2010 et 2011 dans le droit
français, a tiré les conséquences de
l’augmentation générale des besoins
d’information géographique et des avancées
techniques, en imposant aux autorités publiques
(État, collectivités territoriales, établissements
publics, services publics) deux types
d’obligations.
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2 obligations pour toutes les
autorités publiques
• Rendre leurs données environnementales
géographiques accessibles au public en publiant
sur Internet (en visualisation et téléchargement)
ces données et les métadonnées
correspondantes (objectif premier de Carmen).
• Partager les données entre autorités publiques, à
l’exception de celles qui concernent une mission
de service public à caractère industriel ou
commercial.
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Une contrainte, mais aussi une aide
• La directive Inspire n’est pas seulement une
contrainte, car elle fournit aussi une aide
précieuse : elle précise comment répondre
concrètement aux obligations de publication et de
partage qu’elle impose en utilisant les avancées
techniques récentes et en s’appuyant efficacement
sur les normes et les standards internationaux.
• Ses dispositions sont suffisamment pertinentes
pour fournir la trame de la politique nationale de
l’information géographique.
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Utiliser Inspire même en dehors
de son périmètre
Il est recommandé d’utiliser également pour les
données géographiques situées en dehors du
périmètre de la directive Inspire les méthodes et
les standards techniques qu’elle préconise, parce
qu’ils sont les plus efficaces, quand ils ne sont
pas les seuls possibles.
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La politique gouvernementale de
l’open data
Dans le cadre du comité interministériel pour la
modernisation de l'action publique (CIMAP des
18 décembre 2012, 17 juillet 2013 et 18
décembre 2013), le Gouvernement a réaffirmé sa
stratégie d'ouverture et de partage des données
publiques (« open data »), pour faire face à la
croissance des besoins des administrations
publiques, des citoyens et de l’économie.
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Un mouvement international
pour l’open data
• Charte du G8 du 18/06/2013, signée par la France :
« l’accès libre aux données publiques et leur réutilisation
gratuite sont d’une importance majeure pour la société et
pour l’économie ».
• Directive européenne 2013/37 du 26/06/2013, modifiant
la directive 2003/98 du 17/11/2003 concernant la
réutilisation des informations du secteur public (directive
PSI, public sector information) : les redevances
éventuelles doivent être « limitées aux coûts marginaux
de reproduction, de mise à disposition et de diffusion »
(avec des exceptions).
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Seconde partie
• Le contexte : la directive
Inspire, l’open data
• La politique nationale de
l’information
géographique
• Le programme technique
Géo-IDE
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Élargir et améliorer la diffusion et
la réutilisation des données
• La politique nationale de l’information
géographique vise à élargir et améliorer la
diffusion et la réutilisation des données grâce aux
progrès des technologies liées à Internet.
• Elle s’appuie sur les orientations de la directive
Inspire et des règlements européens qui
précisent comment mettre en œuvre les
obligations de celle-ci.
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Les objectifs
• faciliter la réalisation d’études et donc la
conception, le suivi et l’évaluation des politiques
ayant une dimension territoriale,
• faciliter la prise de décision des autorités
publiques, des autres acteurs et du grand public,
• décloisonner les informations entre les autorités
publiques,
• permettre la mise en place de meilleurs services,
• favoriser la croissance économique et la création
d’emplois.
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Produire, utiliser, partager les
données géographiques
• Les services de l’État doivent donc de plus en
plus produire et utiliser les données
géographiques concernant leurs missions
spécifiques (« données métiers »),
• partager certaines données entre eux et avec
d’autres autorités publiques, notamment les
collectivités territoriales
• et publier ces données sur Internet.
• Les référentiels géographiques de base sont
fournis par l’IGN, le SHOM, le BRGM…
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Un pilotage interministériel
• La mise en œuvre de la politique de l’information
géographique et des dispositions de la directive
Inspire bénéficie d’un pilotage interministériel.
• La CCIG (commission de coordination de
l’information géographique) rassemble plusieurs
ministères et la DISIC. Elle est chargée de définir
la stratégie et l’organisation communes, de
mutualiser les moyens, de mettre en œuvre les
dispositifs techniques et organisationnels
nécessaires, dans une démarche de
convergence interministérielle.
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Les mesures mises en œuvre (1) :
méthodes, logiciels, standards harmonisés
• Les services centraux et déconcentrés de l’État
doivent utiliser les mêmes méthodes et les
mêmes logiciels : action de la CCIG, dont le
programme technique Géo-IDE, qui rassemble
les applications existantes et assure leur
cohérence.
• L’interopérabilité des données (leur conformité à
un standard) est indispensable pour qu’elles
puissent être utilisées efficacement : les
standards sont définis pour chaque thème par la
COVADIS (mêmes partenaires que la CCIG, plus
des collectivités territoriales).
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Les mesures mises en œuvre (2) :
le Géoportail et le Géocatalogue
A la demande de l’État, deux sites web
nationaux ont été créés pour faciliter l’utilisation
de l’information géographique par tous les
acteurs :
• le BRGM a mis en œuvre le Géocatalogue, qui
permet de rechercher les cartes et les données
grâce à un catalogue et un moteur de recherche ;
• l’IGN a mis en ligne le Géoportail, qui permet de
les visualiser sur l’écran de son ordinateur.
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Les mesures mises en œuvre (3) :
la réorganisation du CNIG
Pour faciliter la nécessaire concertation entre
tous les producteurs et utilisateurs de
l’information géographique et la mise en œuvre
des dispositions de la directive Inspire, l’État a
réorganisé le CNIG (conseil national de
l’information géographique), qui accueille
maintenant davantage de représentants des
collectivités territoriales et des acteurs
économiques, et est présidé par un élu, le
sénateur de l’Aude Roland Courteau.
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Les mesures mises en œuvre (4)
• Dans de nombreuses régions, une plateforme
d’information géographique a été mise en place
et permet aux autorités publiques de partager
leurs données entre elles et de les publier sur
Internet.
• Le projet de COP 2013-2016 État - IGN prévoit
de recentrer l’IGN sur ses missions de service
public et de renforcer son rôle d’opérateur de
référence auprès des différents acteurs publics, à
l’écoute de leurs besoins.
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La note d’information aux
services du 9 octobre 2013
Le directeur de la recherche et de
l’innovation et le chef du SPSSI ont adressé
aux directeurs des services déconcentrés et
des organismes scientifiques, techniques et
de formation une note d’information, en date
du 9 octobre 2013, sur l’information
géographique, la directive Inspire et le
programme Géo-IDE.
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Les obligations des services
Dans le cadre des dispositions de la directive
Inspire, transposées dans le code de
l’environnement, les services déconcentrés de
l’État doivent :
• constituer, maintenir à jour et partager entre eux
un patrimoine commun de données
géographiques,
• publier sur internet les données qu’ils produisent
(en simple visualisation et aussi en
téléchargement) et les métadonnées
correspondantes.
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Participer aux plateformes
régionales
• Les services déconcentrés de l’État doivent
également partager les données avec les autres
autorités publiques et notamment les collectivités
territoriales, en participant aux plateformes
régionales sous l’autorité des préfets de région
en liaison avec les préfets de département.
• En rendant disponibles leurs propres données, ils
ont aussi accès à celles de leurs partenaires.
• Ces plateformes partenariales permettent de
répondre efficacement aux obligations de
publication et de partage de la directive Inspire.
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Troisième partie
• Le contexte : la directive
Inspire, l’open data
• La politique nationale de
l’information géographique
• Le programme technique
Géo-IDE
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Le programme Géo-IDE
• Pour faire face à la croissance des besoins des services
en matière d’information géographique et faciliter la mise
en œuvre des obligations de la directive Inspire, la CCIG a
lancé le programme Géo-IDE, qui vise à développer des
outils informatiques pour faciliter la production, la gestion,
l’utilisation, le traitement, le partage et la publication de
données géographiques.
• Le programme Géo-IDE rassemble les applications
existantes (Carmen, Prodige, GéoSource…), prévoit le
partage de certains composants (existants ou nouveaux),
entre ces applications et vise à assurer la cohérence et
l’interopérabilité des outils.
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Les 4 modules de Géo-IDE
• Géo-IDE Cartographie pour la composition, la publication
et la consultation des cartes sur le web : une première
version de ce module a été mise en service en 2012 ; il
s’agit d’une évolution de Carmen, qui a d’une part pris la
suite de celle-ci (sous le nom de Carmen 2) et d’autre
part remplace progressivement l’application GéoWeb
utilisée dans les DDT et les DRAAF.
• Géo-IDE Catalogue pour l’administration des données :
gestion et catalogage des métadonnées, services de
consultation du catalogue et de recherche de données.
Ce module sera mis en service progressivement à partir
du second trimestre 2014 pour remplacer l’application
actuelle Adélie et l’outil GéoRépertoire utilisé par les DDT
et les DRAAF.
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Les 4 modules de Géo-IDE (suite)
• Géo-IDE Bases : ce module doit assurer le stockage des
données dans les services (il va notamment remplacer les
GéoBases des DDT et des DRAAF) et la réplication
centralisée nationale de ces données pour permettre le
fonctionnement de Géo-IDE Cartographie et Géo-IDE
Catalogue. 1ère version mise en service mi-2014.
• Géo-IDE Distribution pour la diffusion des référentiels de
l’IGN dans les services, dans le cadre du protocole signé
en octobre 2011 par 6 ministères avec l’IGN. Ce dispositif
fonctionne déjà, mais il va bénéficier d’améliorations au fur
et à mesure du développement des services offerts par
l’infrastructure du Géoportail de l’IGN.
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L’application Prodige
• Prodige sert de support à la majorité des plateformes
régionales d’information géographique. Ses évolutions sont
définies en concertation avec les conseils régionaux
intéressés.
• Elle a été intégrée techniquement au programme Géo-IDE,
avec lequel elle est interopérable et échange des
composants logiciels dans un double souci de cohérence
technique et d’économies de moyens financiers et
humains.
• La version actuellement en service de Prodige (V3.3) est
totalement conforme aux prescriptions de la directive
Inspire. Elle permet de répondre aux obligations de
partage des données avec les collectivités territoriales.
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4 actions à mener
Les services devront, pour les données géographiques
qu’ils ont produites et qui appartiennent au périmètre
couvert par la directive Inspire (les thèmes de ses 3
annexes), mener à bien les quatre actions suivantes :
• Créer, maintenir à jour et cataloguer les métadonnées
• Publier sur Internet les données, en consultation et en
téléchargement
• Rendre les données interopérables
• Partager les données avec les autres autorités publiques
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1ère action : les métadonnées (1)
• La directive Inspire impose que chaque série de
données géographiques appartenant à son
périmètre soit précisément décrite par une fiche
électronique de métadonnées et que ces fiches
de métadonnées soient tenues à jour et
répertoriées dans des catalogues en ligne sur
Internet, équipés d’un moteur de recherche.
• Les métadonnées relatives aux thèmes des
annexes I et II devaient être créées et
cataloguées pour le 3/12/2010 et celles de
l’annexe III pour le 3/12/2013.
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1ère action : les métadonnées (2)
• La majorité des services ont déjà créé et
catalogué des métadonnées en utilisant l’un des
outils suivants : Adélie, le GéoRépertoire, Cartélie,
le composant GéoSource de l’application
Carmen 2, celui de Prodige.
• Adélie et le GéoRépertoire vont être remplacés
par le nouveau module Géo-IDE Catalogue, qui
sera déployé dans les DDT et les DRAAF à partir
du 2eme trimestre 2014, dans les DREAL
volontaires ensuite.
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1ère action : les métadonnées (3)
Les métadonnées créées dans le composant
GéoSource de Carmen 2 ou celui de Prodige y
resteront et les utilisateurs de ces deux
composants pourront continuer à utiliser
Carmen 2 et Prodige pour créer, gérer et
consulter les métadonnées. Les métadonnées
correspondantes seront recopiées
automatiquement dans Géo-IDE Catalogue, et
celles de Géo-IDE Catalogue pourront être
recopiées automatiquement dans Carmen 2 et
Prodige, ces applications pouvant se
« moissonner » les unes les autres.
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1ère action : les métadonnées (4)
• Les métadonnées du composant GéoSource de
Carmen 2 et de celui de Prodige sont recopiées
automatiquement dans le Géocatalogue national
mis en œuvre par le BRGM, et y apparaissent
donc. Il en sera de même pour les métadonnées
de Géo-IDE Catalogue.
• L’objectif essentiel est que les métadonnées
soient disponibles sur Internet, c’est-à-dire sur le
Géocatalogue.
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2ème action : publier sur Internet
(consultation et téléchargement)
Selon les prescriptions de la directive Inspire,
toutes les séries de données produites par les
services et appartenant au périmètre d’Inspire
doivent faire l’objet d’un service de consultation
(simple visualisation d’une carte interactive à
l’écran) depuis le 9 novembre 2011 et d’un
service de téléchargement depuis le
28 décembre 2012.
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Le service de téléchargement
• Le service de téléchargement sur Internet, s’il n’a
pas encore été mis en place, pourra l’être grâce
à Géo-IDE Catalogue, qui prévoit cette
fonctionnalité en plus de celles concernant les
métadonnées.
• Les plateformes régionales Prodige et
l’application Carmen 2 offrent également un
service de téléchargement.
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Le service de consultation (1)
• De nombreux services ont déjà créé des services de
consultation de cartes interactives sur Internet, en
utilisant les applications Géo-IDE Cartographie (qui
remplace GéoWeb dans les DDT et les DRAAF),
Carmen 2, Cartélie ou Prodige.
• Les ADL devront veiller, le plus vite possible, à la création
des services de consultation pour les séries de données
qui ont été produites par leur service et n’en bénéficient
pas encore. Ils pourront utiliser celle des quatre
applications citées ci-dessus qui leur convient le mieux :
elles sont déjà très proches grâce au processus de
convergence.
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Le service de consultation (2)
Comme pour les métadonnées, l’objectif
essentiel pour les services de consultation est
que les données soient consultables sur Internet
et il est possible d’utiliser toute application
permettant d’obtenir ce résultat. La normalisation
des services de consultation permet de consulter
avec n’importe quelle application les cartes
publiées (avec un service WMS) par n’importe
quelle autre.
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3ème action: l’interopérabilité
• Pour que des données géographiques
concernant le même thème puissent être
échangées et utilisées par des acteurs différents
(pour qu’elles soient interopérables), il faut que la
signification de leur contenu soit explicité et que
ce contenu soit conforme à un modèle standard,
spécifiquement défini pour ce thème.
• Un règlement européen avait fixé fin 2010 les
règles d’interopérabilité pour les 9 thèmes de
l’annexe I de la directive. Il a été complété le 21
octobre 2013 par un nouveau règlement qui
concerne les 25 thèmes des annexes II et III.
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Les échéances pour l’interopérabilité
• le 25/02/2013 pour les thèmes de l’annexe I et le
30/12/2015 pour ceux des annexes II et III, pour
« les séries de données géographiques
nouvellement collectées et restructurées en
profondeur et les services de données
géographiques correspondants » ;
• le 25/02/2018 pour les thèmes de l’annexe I et le
30/12/2020, pour « les autres séries et services
de données géographiques encore utilisés ».
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Les standards de la COVADIS
• Les règles européennes d’interopérabilité sont reprises
progressivement par les standards de la COVADIS.
• Les services de l’État doivent respecter les standards de
la COVADIS quand ils existent, sans attendre les
échéances rappelées ci-dessus : la conformité des
données est en effet indispensable pour qu’elles puissent
être utilisées efficacement.
• Certains standards de la COVADIS (PLU, SUP)
deviennent des standards du CNIG.
• L’application Géo-IDE Catalogue permettra de vérifier la
conformité d’une série de données au standard de la
COVADIS dont elle relève.
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4ème action : le partage avec les
autres autorités publiques
• Chaque service de l’État doit partager ses données
géographiques avec les autres autorités publiques,
notamment les collectivités territoriales.
• Dans le cadre des instructions définies par les préfets de
régions et de départements, les services de l’État doivent
participer aux plateformes régionales mises en œuvre par
les préfets de région, le plus souvent en collaboration
avec le conseil régional.
• La majorité des plateformes régionales utilisent
l’application Prodige, qui est proche de Carmen et a été
intégrée au programme Géo-IDE. Prodige offre un
automate de mise à jour permettant d’éviter les doubles
saisies entre Prodige et une autre application.
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