Qui sont les DGS

Download Report

Transcript Qui sont les DGS

Enquête sur la mobilité des
DGS
Rémy Le Saout
Université de Nantes
Centre nantais de sociologie (CENS EA 3260)
Mars 2011
L’origine de l’étude
 Un double constat
 A priori les élections municipales de 2008 ont été marquées par une
mobilité renforcée des DGS. Par exemple, La Gazette des communes notait
en avril 2008, « Le mercato prend de l’ampleur. 70 % des DGS des
communes de plus de 5 000 habitants devraient changer de DG ».
 Les élections de 2008 marqueraient aussi une banalisation de la fin des
détachements même sans alternance politique.
 Une convention entre le CENS et le SNDGCT
Vérification de ces deux points avec deux sources de données
 Un recueil systématique des mobilités des DGS municipaux depuis 1994
 Une enquête par questionnaires auprès des DGS municipaux
intercommunaux
et
I - Méthodologie

Le recueil systématique des mobilités depuis 1994 par année






Ce travail a été élaboré à partir des données disponibles auprès de la
Gazette des communes et du Bottin des communes.
Principales difficultés
• Tous les fichiers ne sont pas numérisés
• Données disponibles pour les communes de plus de 2 500 dans le
fichier Gazette. Nécessité de s’aligner sur cette base pour le Bottin.
• Seul le relevé sur les communes a été possible. Jusqu’en 2004, les
données sont trop aléatoires pour les EPCI sur le fichier Gazette.
Pour
Pour
Pour
Pour
les années 94 à 97 : comptage manuel
les années 97 à 2004 : comptage numérique
les années 2004 à 2008 : comptage manuel
l’année 2009 : comptage mumérique
I - Méthodologie

L’enquête par questionnaires




Mise en place d’un groupe de travail composé de 4 DGS membres du
SNDGCT – Section de Loire-Atlantique (T. Gevaudan, B. Le Chesne, JF
Maisonneuve, A. Rotureau) et de R. Le Saout afin d’élaborer la base du
questionnaire.
Questionnaire testé en octobre 2009 au congrès du SNDGCT auprès d’une
quarantaine de DGS. 26 communes, 11 EPCI
Passation du questionnaire de février à avril 2010
Communes
• + de 3 000 habitants. 3108 communes en France. Tirage aléatoire 1/3 = 1036
• 1036 communes contactées. Retour 356, tous exploitables : soit un taux de
retour de 34 % (taux correct)
 EPCI
• 2583 EPCI en 2009. Tirage aléatoire 1/3 = 861 questionnaires.
• Retour 172 exploitables, soit un taux de retour de 20 % (faible - difficilement
exploitable).
 Saisie des questionnaires : juillet 2010
 Analyse : novembre 2010 à janvier 2011
Validité de l’échantillon Communes

Communes
Nombre
d’habitants
Part dans
l’enquête (%)
Part en France
(%)
Dif. pour
l’échantillon
3000 à 3500
16.2
14.7 (458)
+ 1.5
3501 à 6000
34.0
36.3 (1129)
- 2.3
6001 à 10000
15.2
20.8 (647)
- 5.6
10001 à 30000
19.1
20.3 (633)
- 1.2
+ de 30000
15.4
7.7 (241)
+ 7.7
 Sous représentation des 6000 à 10000
 Sur représentation des + 30000
 Echantillon : 9% des communes françaises
II – Les principaux résultats pour les communes

Qui sont les DGS ?

Portrait
Un homme, proche des 50 ans, de formation supérieure (bac +4,
+5) dans le domaine de l’administration, entré directement dans la
FPT vers le milieu des années 80 comme attaché ou dans une
moindre mesure rédacteur. Actuellement détaché sur emploi
fonctionnel après avoir connu plusieurs postes dans la FPT (3 ou
4), a rarement travaillé dans la même commune et dont la carrière
graduelle tend à le faire évoluer vers des collectivités plus grandes.
II – Les principaux résultats pour les communes
Qui sont les DGS ?

Pour être plus précis


Profil par genre
Hommes
60.6 %
Femmes
39.4 %
Profil par âge
- de 30 ans
2.8 %
30 à 39 ans
25.3 %
40 à 49 ans
25.4 %
50 ans et +
46.5 %
Age moyen : 46 ans
II – Les principaux résultats pour les communes
Qui sont les DGS ?


Niveau de formation
Inf. au bac, Bac
9.6 %
Bac +2
8.7 %
Bac +3/+4
31.7 %
Bac +5
44.7 %
NR
5.3 %
Formation initiale
Droit, administration des CT
49.7 %
Comptabilité, économie
13.6 %
Technique (ingénieur)
5.5 %
SHS, Littéraire
8.9 %
Aménagement du territoire
3.9 %
Autre (instituteur, secrétariat, universitaire…)
3.8 %
NR
14.4 %
II – Les principaux résultats pour les communes
Qui sont les DGS ?


Situation à l’emploi
Contractuels
7.6 %
Titulaires
91.3 %
NR
1.1 %
Connu une situation de contractuel dans la FPT
Oui
14.6 %
Non
81.5 %
NR
3.9 %
Age moyen d’entrée dans le service public : 24 ans

Année d’entrée dans le service public
Entre 1969 et 1977
18.8 %
Entre 1978 et 1983
25.6 %
Entre 1984 et 1989
13.2 %
Entre 1990 et 1995
13.8 %
Entre 1996 et 2000
18.0 %
Entre 2002 et 2009
10.4 %
II – Les principaux résultats pour les communes
Qui sont les DGS ?

Premier poste dans la FPT
Cadre expert
Agent d’exécution
34.6 %
Responsable de service
15.7 %
(informaticien, attaché affaires juridiques, chargé
de mission, adjoint DGA…)
21.7 %
DGS, DGA, SG, SM
Autres

(attaché, assistant parlementaire, collaborateur cabinet…)
22.8 %
5.1 %
Grade premier poste dans la FPT
Commis
4.5 %
Rédacteur
29.2 %
Secrétaire de mairie
7.3 %
Attaché
32.3 %
Attaché principal
0.8 %
Ingénieur
2.6 %
Administrateur
1.7 %
Autres
15.9 %
(éducateur, contractuel, directeur CCAS, technicien, chef de projet…)
NR
5.7 %
II – Les principaux résultats pour les communes
Qui sont les DGS ?

Grade du DGS en 2010
Autre
Rédacteur
0.6 %
Attaché
36.0 %
Attaché principal
41.6 %
Ingénieur/I. principal
3.1 %
Directeur
9.3 %
Administrateur
5.6 %
(DGS, collaborateur cabinet, conseiller APS…)
NR

2.5 %
1.3 %
Détaché sur emploi fonctionnel
Oui
82.0 %
Non
16.9 %
NR
1.1 %
II – Les principaux résultats pour les communes
Qui sont les DGS ?




Toujours travaillé dans la même commune
Oui
19.4 %
Non
80.6 %
Premier poste de direction
Oui
25.8 %
Non
74.2 %
Premier poste de DGS
Oui
35.4 %
Non
64.6 %
Durée dans la fonction actuelle
Moins de 2 ans
17.8 %
De 2 à 5 ans
27.7 %
De 5 à 10 ans
20.8 %
De 10 à 15 ans
5.6 %
Plus de 15 ans
9.3 %
NR
18.8 %
II – Les principaux résultats pour les communes
Qui sont les DGS ?


Nombre de postes de DGA
0
49.2 %
1
30.2 %
2
15.1 %
NR
5.4 %
Dernier poste exercé avant l’actuel
DGS
32.9 %
DGA, DST
14.3 %
SG/S/Mairie
18.3 %
Directeur CCAS
0.6 %
Responsable service
17.1 %
Exécution
4.5 %
Cadres experts/attachés
7.5 %
NR
4.8 %
II – Les principaux résultats pour les communes
Qui sont les DGS ?



Nombre de postes exercés hors de la CT actuelle
Moins de 3 postes
45.2 %
De 3 à 6 postes
40.7 %
Plus de 6 postes
11.5 %
NR
2.5 %
Commencé la carrière dans la FP d’Etat
Oui
13.5 %
Non
84.3 %
NR
2.2 %
Différence de population entre le dernier poste et l’actuel
-10000 habitants
11.0 %
-9999 à -2500
9.3 %
-2499 à 0
5.6 %
1 à +2500
35.4 %
+2501 à +10000
12.6 %
+10001 à +50000
10.4 %
+ de 50000
NR
1.7 %
14.0 %
Total inférieur : 25.9 %
Total supérieur : 60.1 %
II – Les principaux résultats pour les communes

Sur la commune


Alternance politique en 2008
Oui
32.4 %
Non
67.4 %
Année Première élection de l’équipe si ce n’est pas en 2008
Autre
2001
25.9 %
1995
14.6 %
1989
11.2 %
1983
5.3 %
(dates variables 1978, 1981, 2009…)
NR

13.5 %
29.5 %
Année Election du maire
2008
(Taux de renouvellement national
40.3%, attention toutes les communes)
37.4%
2001
24.7 %
1995
14.0 %
1989
8.4 %
1983
3.4 %
Autre
(dates variables)
12.1 %
III – La mobilité des DGS depuis 1994

Constats généraux

Communes
Mobilité de DGS communaux entre 1994 et 2009 par an en effectifs
94-95
95-96
96-97
97-98
98-99
99-00
00-01
01-02
02-03
03-04
04-05
05-06
06-07
07-08
08-09
< 3500 hab.
48
106
74
72
55
73
72
149
85
73
65
74
45
47
202
3501-6000
57
128
100
79
102
92
72
176
157
111
74
96
27
66
269
6001-10000
35
83
51
59
66
57
45
140
65
43
46
57
8
28
189
10001-40000
40
145
59
68
62
66
80
175
97
61
75
59
14
29
231
> 40000
26
44
23
14
13
6
23
43
27
18
15
13
8
11
46
206
506
306
292
298
294
292
683
431
304
275
299
102
181
937
Total

Mobilité des DGS communaux entre 1994 et 2009 par an en %
Communes
94-95
95-96
96-97
97-98
98-99
99-00
00-01
01-02
02-03
03-04
04-05
05-06
06-07
07-08
08-09
< 3500 hab.
5.3
11.5
8.1
8.4
7.2
7.7
7.6
16.1
9.2
8.2
7.0
6.8
4.1
4.3
18.5
3501-6000
5.4
11.8
9.4
7.8
9.7
8.7
6.9
17.0
14.7
10.4
6.9
8.5
2.3
5.8
23.8
6001-10000
5.7
13.9
8.4
10.4
11.1
9.3
7.5
23.5
10.7
7.2
7.5
8.8
1.2
4.3
29.2
10001-40000
5.9
21.0
8.6
11.0
9.2
9.7
12.0
26.2
14.0
8.8
10.9
8.5
2.0
4.2
33.4
> 40000
6.5
27.2
14.0
8.9
8.7
3.8
15.1
28.5
17.5
11.5
9.6
8.3
5.1
7.0
29.4
Total
6.2
15.4
9.4
8.9
9.2
8.5
8.6
20.2
12.5
9.0
7.9
8.3
2.8
4.8
27.3
Les résultats de 1994 à 2005 présentent la situation en octobre (fichier Gazette)
Les résultats de 2006 à 2009 présentent la situation en juillet (fichier Bottin)
III – La mobilité des DGS depuis 1994
Mobilité des DGS communaux entre 1994 et 2009, par an en %
40
35
< 3500
30
[3501 - 6000]
25
[6001 - 10000]
20
[10001 - 40000]
15
> 40000
10
Total
5
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
0
III – La mobilité des DGS depuis 1994
Lecture des principaux résultats





Une population de cadres finalement stable
Globalement, trois quarts des DGS municipaux n’ont pas changé après les élections de 2008
Il existe un marché de la mobilité inter-électorale
Dynamique particulière autour des 8 %
Les années électorales se distinguent comme les moments privilégiés pour
renouveler les DGS
Une mobilité à la hausse depuis 15 ans (presque doublement)
15,4 % en 1995, 20,2 % en 2001, 27,3 % en 2008
Une dynamique qui n’affecte pas de manière identique toutes les states
communales
• Depuis les années 1990, les grandes villes (+ de 40 000 habitants) connaissent des
taux de mobilité relativement similaires (27,2 % en 1995, 28,5 % en 2001 et 29,4 %
en 2008) soit un effectif d’une cinquantaine de postes.
• Les plus petites communes, celles comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, ont vu le
rythme de leur mobilité augmenter en quinze ans pour passer de 11,5 % de directeurs
remplacés en 1995 à 16,1 % en 2001 et 18,5 % en 2008.
• Les collectivités intermédiaires sont les plus affectées par le renouvellement de leurs
cadres dirigeants. Avec des taux supérieurs à 20 % pour les 3 500 à 6 000 et surtout
proches des 30 % voire supérieurs à 30 % pour les 10 000 à 40 000. Taux qui en 2008
distingue cette dernière catégorie car pour la première fois, il est supérieur aux
grandes villes
III – La mobilité des DGS depuis 1994
Lecture des principaux résultats



C’est essentiellement la dynamique des communes intermédiaires qui régule le
marché du recrutement des DGS et notamment son intensité
Des mobilités de plus en plus déconnectées des alternances politiques
Des évolutions à la hausse du taux de renouvellement des DGS qui ne s’ajustent
pas exactement au taux de renouvellement des maires
Bien que les comparaisons statistiques soient ici délicates à opérer puisque les résultats
pour les élus portent sur l’ensemble des communes françaises, alors que les résultats
relatifs aux DGS ne concernent que les communes de plus de 2 500 habitants, la tendance
observée chez les cadres dirigeants ne suit pas celle décrite par les maires. Le taux de
renouvellement des élus est de 38,1 % en 1995, 43,3 % en 2001 et 40,3 % en 2008 donc
plus faible en 2008 qu’en 2001 alors que celui des DGS connaît une forte augmentation
entre ces deux élections.
Ce processus s’observe avec encore plus d’acuité quand on isole la part des DGS ayant
effectué une mobilité alors que leur commune n’a pas connu de changement de maire. En
1995, sur l’ensemble des mobilités enregistrées après les élections, 37 % des DGS ont
quitté leur commune alors que le maire s’est maintenu. Après les élections de 2001, ils sont
50,6 % dans cette situation et 49,5 % en 2008.
Depuis les élections municipales de 2001, environ la moitié des DGS
change de collectivité alors que l’exécutif se maintient.
III – La mobilité des DGS depuis 1994
Part des mobilités des DGS sans que le maire ait changé selon la
taille de la commune (%)
1995/1996
2001/2002
2008/2009
2500/3500
3,6
8,8
7,9
3501/6000
5,1
8,2
12,1 (+ 7)
6001/10000
5,4
12
15,6 (+10,2)
10001/40000
7,6
12,7
15,8 (+8,2)
+ 40000
10,3
14,6
14,7 (+4,4)
(+4,3 points)
Lecture : Entre 1995 et 1996 pour les communes comprises entre 2500 et 3500 habitants, la part des DG
ayant quitté leur commune sans que le maire ait changé est de 3,6 %.
Ce sont les communes intermédiaires qui sont proportionnellement plus
affectées par le phénomène de départ du DGS sans renouvellement du maire et
surtout le 6/10 000 habitants.
III – La mobilité des DGS depuis 1994

La trajectoire du maire influence la mobilité du DGS
Rapport entre l’élection du maire et l’arrivée du DGS (%)
Arrivée du DGS Arrivée du DGS
Pas de chang. de maire
avant 2008
après 2008
54,5
43, 5
100 (223)
44
56
100 (133)
en 2008
Changement de maire
Quand il y a un changement de maire (attention aux effectifs)
Arrivée du DGS Arrivée du DGS
avant 2008
après 2008
Maire issu de la majorité
54,1
45,9
100 (32)
Maire issu de l’opposition
41,2
58,8
100 (58)
Maire externe
31,7
68,3
100 (43)
Les effectifs sont ici très faibles pour dégager scientifiquement des régularités pertinentes mais a
priori, il existe une relation entre la distance du nouveau maire par rapport aux affaires
municipales et le renouvellement du DG.
Plus le nouveau maire est éloigné de l’ancienne majorité, plus le
renouvellement des DG est important.
IV – Commentaires sur les résultats

Des causes structurelles : un marché plus ouvert



Le destin professionnel des directeurs est lié aux fluctuations des
personnels politiques. Si effectivement, le renouvellement des élus après chaque
élection tant en volume qu’en structuration partisane peut influer sur le degré
d’ouverture ou de fermeture du marché de la mobilité des cadres, il faut se garder de
considérer que cette seule dimension participe à définir les possibilités de mutation des
DGS.
Mais depuis les années 1990, un ensemble de facteurs qui ne sont pas
directement associés à la stabilité ou l’instabilité politique des élus
concourent à rendre ce marché plus fluide.
Les évolutions régulières des principes de codification formels qui
organisent l’univers professionnel des DGS participent à rendre les
circulations plus aisées.
 Abaissement régulier du seuil de création de l’emploi de DGS qui est passé de
5000 habitants en 1984 à 3 500 en 2001 pour être depuis 2007 fixé à 2 000
habitants.
 Possibilité accordée aux administrateurs territoriaux d’occuper des emplois de
directeur général adjoint dans des communes de plus de 40 000 habitants.
IV – Commentaires sur les résultats

Des causes structurelles : un marché plus ouvert

Le développement spectaculaire qu’a connu l’intercommunalité depuis le
début des années 1990 offre de nouvelles perspectives de mobilité vers les structures
intercommunales.

Les modifications apportées par la loi du 19 février 2007 sur la formation de
cadres territoriaux notamment en réduisant très fortement le temps de formation et
de présence des stagiaires dans les écoles nationales d’application des cadres
territoriaux (ENACT) incitent les élus des plus petites communes à recruter des DG.

L’évolution de la structure par âges des personnels territoriaux, dont les agents
de catégorie A sont relativement les plus âgés, contribue par les départs à la
retraite à développer les potentialités de mouvement des directeurs
IV – Commentaires sur les résultats

Des causes plus individuelles, le point de vue des DGS

Pour les DGS qui occupaient dans leur ancienne collectivité un poste de DGS
 24,5 % répondent que le départ de leur ancien poste est dû à des sollicitations
que celles-ci soient exercées directement par la commune dans laquelle ils
travaillent aujourd’hui ou bien par l’intermédiaire d’un cabinet de recrutement
 22,4 % indiquent qu’ils ont quitté leur ancienne collectivité suite à une
alternance politique
 21,6 % des directeurs précisent que leur mobilité s’inscrit dans une stratégie de
carrière
 14,8 % considèrent que leur mouvement correspond à des préoccupations
domestiques (rapprochement du conjoint ou de la région d’origine).
 Ils ne sont que 10 % à répondre que leur départ résulte de difficultés avec
l’équipe politique ou administrative. Ce résultat est important car il tend à
rompre avec le point de vue souvent dominant selon lequel les départs, au-delà
de l’effet alternance politique, sont liés à des difficultés. (Attention possibilité de
minimiser ce point par les enquêtés mais biais difficilement vérifiable).
 Le reste des réponses autres (promotion, maladie…) ou non réponse (6,7 %)

Ces constats généraux contribuent certes à donner un premier repérage sur les
motivations avancées par les DGS, pour autant, ils ne peuvent se comprendre que s’ils
sont associées à la position qu’occupent ces dirigeants dans leur espace professionnel
IV – Commentaires sur les résultats

Des rapports différenciés à la mobilité selon les strates
communales
L’usage de la mobilité et le sens que les directeurs accordent à leur
mouvement changent de nature selon la taille des communes.
34,5 % des DGS des grandes villes (+ de 40 000 habitants) précisent que le départ de
leur ancienne collectivité est dû à des sollicitations. Cette proportion passe à 29 %
pour les directeurs des villes intermédiaires (6 000 à 40 000 habitants) et à 17,6 %
chez les DGS des plus petites communes (- de 6 000 habitants). La répartition des
réponses précisant que la mobilité relève d’une alternance politique suit la même
tendance avec 28,6 % des DGS de grandes villes qui considèrent que leur départ a été
nécessaire suite à un changement de municipalité, 26,9 % pour les villes moyennes et
16,7 % pour les petites collectivités
IV – Commentaires sur les résultats

Des rapports différenciés à la mobilité selon les strates
communales
Les DGS des grandes villes seraient plus « courtisés ». Ce jeu semble d’ailleurs
particulièrement actif, les DGS des grandes villes représentent la catégorie de
dirigeants la plus mobile. Environ deux tiers d’entre eux (61 %) ont déjà exercé au
moins trois fois une fonction de direction alors qu’ils ne sont que 32,5 % chez les
directeurs des communes intermédiaires et 26, 2 % pour les petites communes. De
même, ils ne sont que 8,9 % à avoir toujours travaillé dans la même commune contre
19,1 % pour les directeurs de villes moyennes et 23,8 % des cadres exerçant dans de
plus petites collectivités. Dès lors, si les mouvements des directeurs des grandes villes
sont les plus liés aux alternances politiques et sont indéniablement dépendants
d’enjeux partisans, ils sont aussi liés aux capacités de ces dirigeants à savoir se faire
reconnaître et apprécier dans un espace professionnel relativement restreint (177
communes de plus de 40 000 habitants). Cette stratégie de reconnaissance leur
permet finalement de maîtriser en partie leur avenir professionnel dans la mesure où
ils sont plus souvent sollicités et ainsi placés dans une position plus favorable pour
négocier leur départ ou leur arrivée dans une nouvelle collectivité.
IV – Commentaires sur les résultats

Des rapports différenciés à la mobilité selon les strates
communales
Mais si ce relatif contrôle est possible dans un univers professionnel aux
dimensions réduites, il semble plus difficile à appliquer sur un marché
beaucoup plus large comme celui formé par les communes de taille
intermédiaire, composé quant à lui de plus de 1 300 collectivités. Les dimensions de
ce marché limitent pour le coup une appréhension globale de l’offre disponible,
notamment chez des élus, même si elle n’empêche pas des connaissances partielles
mais qui sont plus circonscrites à un territoire localisé.
Aussi, il n’est pas surprenant que les DGS des communes intermédiaires sont
proportionnellement plus nombreux à susciter directement les collectivités,
notamment en répondant à des annonces diffusées dans la presse professionnelle. Un
tiers environ des DGS des communes intermédiaires (31,1 %) indiquent qu’ils ont
effectué cette démarche contre seulement 4,7 % des cadres des grandes villes.
IV – Commentaires sur les résultats

Des rapports différenciés à la mobilité selon les strates
communales
S’agissant des DGS de plus petites collectivités, leur mobilité est moins liée
aux alternances politiques (16,7 %) ou à des sollicitations (17,6 %). En ce
sens, ils se distinguent des deux autres catégories de cadres. En revanche, pour 21,3
% d’entre eux, leur mobilité s’explique par des stratégies de carrière ascendante, les
rapprochant ainsi des résultats obtenus par les directeurs de communes
intermédiaires. Ils sont, par ailleurs, proportionnellement plus nombreux à préciser
qu’ils ont eu recours à des petites annonces pour obtenir leur nouveau poste (42,9%).
Comme si pour ces directeurs, l’une des principales stratégies pour s’élever dans la
hiérarchie de la fonction consistait essentiellement à lutter individuellement pour la
conquête des places.
Mais, si ces pratiques les rapprochent de leurs collègues exerçant dans des communes
intermédiaires, les mobilités liées à des causes familiales les singularisent. Ils
sont en effet les plus nombreux à avancer cette motivation (20,4 %, contre 10,8 %
des DGS des communes intermédiaires et 8,6 % pour les grandes villes), notamment
pour rapprochement de conjoint. (58,7). Cette propension plus forte à inscrire leur
mobilité dans une perspective d’amélioration de leurs conditions domestiques peut
s’expliquer par les caractéristiques sociologiques de ces directeurs. Ces cadres sont
proportionnellement plus jeunes, en 2010 41,6 % d’entre eux ont moins de 40 ans
contre 19,1 % pour les communes intermédiaires et 25,4 % pour les dirigeants des
grandes villes. Par ailleurs, ils forment une population plus féminisée, 65 % des DGS
femmes exercent dans ce type de collectivité.
IV – Commentaires sur les résultats

Conclusion générale
L’évolution à la hausse des mobilités constatées depuis les années
1990 montre que l’univers professionnel des DGS est de plus en plus
marqué par une relative instabilité mais que celle-ci n’est pas
exclusivement associée au renouvellement des personnels politiques.
La déconnexion plus affirmée à partir du début des années 2000 entre le
renouvellement des édiles et celui des directeurs indique que les rapports entre
alternances politiques et mobilité des dirigeants se distendent. Cet
affaiblissement des liens est en partie dû aux possibilités renforcées de
circulation des directeurs qu’offre actuellement l’état de ce marché du travail
qui, compte tenu du processus d’assouplissement des normes qui l’encadre mais
aussi des évolutions de son environnement institutionnel et social, tend à
devenir plus fluide. Mais cet affaiblissement est également dû à l’intégration de
pratiques de mobilité chez les directeurs, notamment chez les responsables des
communes intermédiaires qui conçoivent leur mobilité comme une pratique
intégrée à des stratégies d’ascension professionnelle.
IV – Commentaires sur les résultats
Conclusion générale
La mise à jour de ces formes de régulation permet de rompre avec le
point de vue selon lequel, les directeurs sont passivement soumis aux
contraintes du renouvellement des élus et que leur mobilité s’explique
quasi exclusivement par les alternances politiques.
Ce qui se développe dans les communes c’est une régulation du marché du
travail des DGS qui tend à s’émanciper des logiques partisanes. Les élus
cherchent moins des proximités partisanes ou idéologiques chez leurs cadres
que des compétences techniques ou opérationnelles avérées conformément aux
valeurs d’efficacité gestionnaire auxquelles ils adhèrent aujourd’hui. Il est
également possible de supposer que les élus qui agissent dans un univers
politico-administratif plus complexe confrontés à des modifications permanentes
des normes, à des réductions de moyens et aux exigences des demandes de la
population entendent disposer de ressources bureaucratiques régulièrement
actualisées en changeant plus régulièrement de directeur.
IV – Commentaires sur les résultats
Conclusion générale
Aussi, ce qu’exprime la mobilité des directeurs, c’est la construction
d’un rapport renouvelé au travail politique qui se caractérise par le
déclassement du capital partisan au profit d’un renforcement du
capital d’expertise. Cette modification dans la structuration des ressources
professionnelles ne remet pas pour autant en cause le mouvement de
politisation fonctionnelle dans la mesure où le DGS reste toujours impliqué dans
la définition et la construction de l’action municipale, mais elle contribue
tendanciellement à produire un modèle de carrière plus instable. Régulièrement,
les DGS, tout du moins ceux dont la position dans la hiérarchie de la fonction
leur accordent la possibilité d’exprimer leur point de vue dans la presse
professionnelle, revendiquent avec force leur volonté de déclasser les proximités
partisanes comme condition déterminante dans les recrutements au profit d’une
valorisation des compétences techniques. Ces critiques dont l’enjeu consiste à
imposer une nouvelle définition de l’excellence professionnelle contribuent
conjointement à valoriser la détention d’un capital d’expertise acquis hors de
l’institution comme condition de distanciation avec le politique et ainsi valorise la
capitalisation de multiples expériences professionnelles qui de fait ne peut
s’effectuer que par des mobilités renforcées.
Deux enseignements majeurs de l’étude


L’ampleur des renouvellements supposée avant les élections
2008 n’a pas eu lieu. On est loin des 70 % de mobilité prévue
La banalisation de la fin des détachements sans alternance
politique peut s’expliquer par le croisement entre deux
mouvements : les stratégies engagées par les directeurs pour
améliorer leur situation professionnelle qui passent par la
reconnaissance dans la qualité de la maîtrise technique de leur métier
et celles menées par les élus pour s’ajuster au mieux à un
environnement plus instable et plus exigeant. Ce dernier point permet
de mieux comprendre que les alternances politiques ne peuvent
expliquer à elles seules les mobilités des DGS et que depuis les années
2000 la moitié de ceux qui ont quitté leur ancien poste ait effectué une
mobilité sans pour autant que le maire ait changé
Les DGS femmes

Principaux constats
 Il existe peu de différences entre les niveaux de formation et les
domaines de formation
 Les DGS femmes présentent des parcours professionnels assez
proches de ceux des hommes
 Elles sont proportionnellement plus nombreuses à relever du cadre
d’emploi des attachés mais moins nombreuses dans les catégories
supérieures
 Les DGS femmes sont beaucoup moins présentes à la direction des
grandes collectivités
Les DGS femmes

Des caractéristiques et des parcours proches
En noir la répartition générale des DGS en rouge celle des femmes
 Profil par âge
- de 30 ans
2.8 %
5.0 %
30 à 39 ans
25.3 %
28.8 %
40 à 49 ans
25.4 %
30.2 %
50 ans et +
46.5 %
36.0 %
Age moyen pour l’ensemble des DGS : 46 ans ; pour les femmes : 43 ans
 Niveau de formation
Inf. au bac, Bac
9.6 %
14.3 %
Bac +2
8.7 %
9.3 %
Bac +3/+4
31.7 %
25.7 %
Bac +5
44.7 %
45.7 %
NR
5.3 %
5.0 %
Les DGS femmes
Des caractéristiques et des parcours proches
En noir la répartition générale des DGS en rouge celle des femmes



Formation initiale
Droit, administration des CT
49.7 %
58.6 %
Comptabilité, économie
13.6 %
10.8 %
Technique (ingénieur)
5.5 %
3.6 %
SHS, Littéraire
8.9 %
10.8 %
Aménagement du territoire
3.9 %
7.2 %
Autre (instituteur, secrétariat, universitaire…)
3.8 %
5.0 %
NR
14.4 %
4.0 %
Situation à l’emploi
Contractuels
7.6 %
6.4 %
Titulaires
91.3 %
92.1 %
NR
1.1 %
1.5 %
Connu une situation de contractuel dans la FPT
Oui
14.6 %
12.9 %
Non
81.5 %
82.9 %
NR
3.9 %
4.2 %
Les DGS femmes
Des caractéristiques et des parcours proches
En noir la répartition générale des DGS en rouge celle des femmes
 Année d’entrée dans le service public
Entre 1969 et 1977
18.8 %
14.4 %
Entre 1978 et 1983
25.6 %
23.0 %
Entre 1984 et 1989
13.2 %
14.4 %
Entre 1990 et 1995
13.8 %
15.1 %
Entre 1996 et 2000
18.0 %
20.9 %
Entre 2002 et 2009
10.4 %
12.2 %
 Premier poste dans la FPT
Cadre expert
Agent d’exécution
34.6 %
38.6 %
Responsable de service
15.7 %
13.6 %
(informaticien, attaché affaires juridiques, chargé
de mission, adjoint DGA…)
21.7 %
23.6 %
22.8 %
22.9 %
5.1 %
1.3 %
DGS, DGA, SG, SM
Autres
(attaché, assistant parlementaire, collaborateur cabinet…)
Les DGS femmes
Des caractéristiques et des parcours proches
En noir la répartition générale des DGS en rouge celle des femmes
 Grade premier poste dans la FPT
Commis
4.5 %
4.3 %
Rédacteur
29.2 %
33.8 %
Secrétaire de mairie
7.3 %
9.4 %
Attaché
32.3 %
31.7 %
Attaché principal
0.8 %
0.7 %
Ingénieur
2.6 %
0.0 %
Administrateur
1.7 %
0.3 %
Autres
15.9 %
19.4 %
5.7 %
0.4 %
(éducateur, contractuel, directeur CCAS, technicien, chef de projet…)
NR
 Toujours travaillé dans la même commune
Oui
19.4 %
21.4 %
Non
80.6 %
78.6 %
Les DGS femmes
Des caractéristiques et des parcours proches
En noir la répartition générale des DGS en rouge celle des femmes
 Dernier poste exercé avant l’actuel
DGS
32.9 %
26.4 %
DGA, DST
14.3 %
14.3 %
SG/S/Mairie
18.3 %
17.1 %
Directeur CCAS
0.6 %
0.7 %
Responsable service
17.1 %
22.1 %
Exécution
4.5 %
5.0 %
Cadres experts/attachés
7.5 %
10.0 %
NR
4.8 %
4.3 %
 Nombre de postes exercés hors de la CT actuelle
Moins de 3 postes
45.2 %
46.7 %
De 3 à 6 postes
40.7 %
45.0 %
Plus de 6 postes
11.5 %
7.0 %
NR
2.5 %
1.3 %
Les DGS femmes
Des caractéristiques et des parcours proches
En noir la répartition générale des DGS en rouge celle des femmes
 Durée dans la fonction actuelle
Moins de 2 ans
17.8 %
23.6 %
De 2 à 5 ans
27.7 %
27.1 %
De 5 à 10 ans
20.8 %
15.0 %
De 10 à 15 ans
5.6 %
3.6 %
Plus de 15 ans
9.3 %
4.3 %
NR
18.8 %
26.4 %
Les DGS femmes

Des différences à repérer
En noir la répartition générale des DGS en rouge celle des femmes
 Grade du DGS en 2010
Autre
Rédacteur
0.6 %
1.4 %
Attaché
36.0 %
50.0 %
Attaché principal
41.6 %
34.7 %
Ingénieur/I. principal
3.1 %
1.4 %
Directeur
9.3 %
6.4 %
Administrateur
5.6 %
2.1 %
2.5 %
2.9 %
1.3 %
1.1 %
(DGS, collaborateur cabinet, conseiller APS…)
NR
 Détaché sur emploi fonctionnel
Oui
82.0 %
72.9 %
Non
16.9 %
26.4 %
NR
1.1 %
0.7 %
Les DGS femmes
Des différences à repérer
En noir la répartition générale des DGS en rouge celle des femmes
 Premier poste de direction
Oui
25.8 %
31.4 %
Non
74.2 %
68.6 %
 Premier poste de DGS
Oui
35.4 %
48.1 %
Non
64.6 %
51.9 %
Les DGS femmes

Les DGS femmes dirigent essentiellement des petites
collectivités
Tableau 1 – Répartition par catégories de communes (% sur effectif total)
Communes
Hommes
Femmes
3000 à 6000 habitants
24.5
25.6
6001 à 40000 hab.
25.9
11.0
+ de 40000 hab.
10.1
2.8
Tableau 2 – Répartition par catégories de communes (% en ligne)



3000 à
6000 hab.
6001 à
40000 hab.
+ de 40000
hab.
Total
Hommes
40.5
42.8
16.7
100
Femmes
65.0
27.9
7.1
100
La distribution générale de la population des DGS enquêtés montre qu’il y a autant de
femmes que d’hommes à la direction des petites communes. En revanche, le différentiel
augmente à mesure que l’on s’élève dans la hiérarchie urbaine.
Ce déséquilibre est encore plus visible quand on observe la distribution par genre. 65 %
des DGS femmes dirigent des petites communes.
Cette distribution se retrouve également dans l’enquête EPCI. 89,6 % des DGS femmes
dirigent une communauté de – de 20 000 habitants.
Femmes DGS communaux et mobilité

17.5 % des DGS femmes répondent que le départ de leur ancien poste est
dû à des sollicitations (24,5 % total des DGS)

16.2 % des DGS femmes indiquent qu’elles ont quitté leur ancienne
collectivité suite à une alternance politique (22,4 % total des DGS)

17.3 % des directeurs femmes précisent que leur mobilité s’inscrit dans une
stratégie de carrière (21,6 % ensemble des DGS)

27.6 % des DGS femmes considèrent que leur mouvement correspond à des
préoccupations domestiques (rapprochement du conjoint ou de la région
d’origine). (14,8 % ensemble des DGS)

Elles ne sont que 9,9 % à répondre que leur départ résulte de difficultés
avec l’équipe politique ou administrative (10 % ensemble des DGS)

Autre ou NR : 11,5 %. (6,7 ensemble des DGS)