Transcript Measurement, reporting and verification (MRV) of NAMAs

Système de Mesure, de
Rapportage (ou Notification) et
de Vérification (MNV ou MRV)
des NAMA
Formation sur les Mesures d’Atténuation
Appropriées au Niveau National (MAAN/NAMA)
Dakar, Sénégal
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MRV des NAMA
•
Origine et contexte du MRV
•
Pourquoi le MRV?
•
Les 3 éléments du MRV des NAMA et responsabilités
•
Exemple : conception d'un système de suivi pour une NAMA
relative au logement au Mexique
•
Leçons tirées du MDP
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Origine du MRV des NAMAs
•
Le MRV trouve son origine dans les négociations internationales sur le
climat (COP13, Bali, 2007) :
“Mesures d’atténuation
appropriées au niveau national de la part des pays en
développement Parties dans le cadre d’un développement
durable,
soutenues et rendues possibles par des technologies, des moyens
de financement et un renforcement des capacités,
d’une façon mesurable, notifiable et vérifiable.”
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Contexte du MRV
•
Le système MRV est utilisé dans
de multiples contextes:
•
Émissions de GES =>
Systèmes nationaux de MRV
pour les inventaires
•
Réductions de GES =>
MRV des NAMAs
•
Appui aux NAMA => MRV
du soutien financier,
technologique et de
renforcement des capacités
reçus et fournis
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Pourquoi le système MRV?
•
•
Au niveau national
•
Il facilite la planification nationale
•
Appuie la mise en œuvre des NAMA et permet l’évaluation de l'efficacité
des NAMA
•
Met en relief les enseignements tirés et les bonnes pratiques
•
Favorise la coordination et la communication entre les parties prenantes
et secteurs émetteurs
Au niveau international
•
Augmente les chances d'obtenir un appui international
•
C’est une exigence de la CCNUCC pour les NAMAs
•
Permet de savoir si l'on est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs
mondiaux d'atténuation
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Les 3 éléments du MRV des NAMA
Mesure
• Mesurer et suivre les réductions d’émissions de GES et les co-bénéfices de la
NAMA
• Déterminer les activités faisant l‘objet du MRV et définir les effets escomptés
• Sélectionner des indicateurs de suivi pour évaluer les progrès envers les effets escomptés
Rapportage (ou notification)
• Communiquer les réductions d’émissions de GES et les co-bénéfices de la
NAMA de manière transparente
• Documentation du processus de mesure et de suivi
• Rapportage national et/ou international
Vérification
• Vérifier si la NAMA a produit l'effet escompté (éventuellement par une tierce
partie indépendante)
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Qui est responsable du MRV des NAMA?
Mesure
• Responsable de l’élaboration de la NAMA: définit l'approche du MRV et mesure les
effets escomptés
• Responsable de la mise en œuvre de la NAMA: assure un suivi régulier
• Il n'existe pas encore de lignes directrices internationales pour la mesure et le suivi
(ex. méthodologies)
Rapportage (notification)
• Responsable de la mise en œuvre:
• Établit les rapports détaillés selon un calendrier national et/ou selon le calendrier
convenu avec le bailleur de fonds
• Assure l’intégration des informations agrégées sur la NAMA et son soutien dans le
rapport biennal actualisé (BUR) soumis à la CCNUCC tous les 4 ans selon des
lignes directrices internationales
Vérification
• Le responsable de la mise en œuvre organise le processus de vérification
• La consultation et l'analyse internationales (ICA) fournit un processus international de
vérification du BUR, incluant mais ne se focalisant pas seulement sur les NAMAs
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Exigences MRV pour les NAMAs unilatérales et
soutenues
Mesurer
NAMA unilatérale
NAMA soutenue
Méthodologie à la
discrétion du pays
- Méthodologie à la discrétion du pays
- Possible(s) exigence(s) du bailleur de
fonds
Notifier au niveau
international
Rapport Biennal Actualisé
Notifier au niveau
national
Modalité à la discrétion du pays
Notifier au
bailleur de fonds
Vérifier
Non applicable
Modalités entendues avec le bailleur de
fonds
Consultation et Analyse
Internationale
- Consultation et Analyse Internationale
- Possible(s) exigence(s) du bailleur de
fonds
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Lignes directrices internationales pour les Rapports biennaux
actualisés (BUR)
•
Les rapports biennaux actualisés portent sur les informations suivantes
relatives aux NAMA et à leurs effets :
•
Intitulé et description de la mesure d'atténuation
•
Informations sur les méthodes et les hypothèses
•
Objectifs de l'action et mesures prises ou envisagées
•
Informations sur l'état d'avancement de la mise en œuvre
•
Informations sur les mécanismes du marché international
•
Une description des mécanismes de mesure, de notification et de
vérification à l‘échelle nationale
Pour consulter les lignes directrices complètes relatives aux BUR (à partir de la page 41 ), cliquez
ici.
Les pays se sont engagés à présenter des BUR et à les soumettre à l'ICA
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Vérification des NAMAs
•
Les lignes directrices en matière de
vérification des NAMA n‘existent pas
•
Questions ouvertes:
•
Que devrait être le niveau de rigueur de
la vérification?
•
Quelle entité en est responsable?
•
Quel est le rôle de l‘ICA (consultation et
analyse internationale)?
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Exemple : conception d'un système MRV pour une
NAMA relative au logement au Mexique
Situation nationale :
 50 millions de Mexicains vivent dans la pauvreté, dont 80% n'ont pas accès
au financement pour un logement décent
 Le Mexique s'est engagé dans un ambitieux programme de réductions
d'émissions de GES jusqu'en 2020, nécessitant un appui international
NAMA proposée :
 Programme d’accès à des logements sobres en carbone via des prêts
hypothécaires accordés à des familles à faibles revenus
Système MRV :
 Suivi de paramètres de mesure pour comparer les émissions de GES du
scénario de référence aux réductions de GES de la NAMA
 Sélection d’indicateurs de suivi de la NAMA
Mise en œuvre du système MRV :
 Quoi
 Comment
 Qui
 Quand
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Paramètres de mesure pour comparer les émissions de GES du scénario de
référence aux réductions de GES de la NAMA
Paramètres
Sources de données
Consommation d'électricité
Mesure directe et continue de la consommation d'électricité (incluant la
production à partir des sources d'énergie photovoltaïque), notamment à
travers la facturation des compagnies d'électricité
Facteur d'émission de production
électrique
Identique à celui utilisé pour le MDP
Perte liée au transport et à la
distribution de l'électricité
Données provenant de la compagnie d'électricité ou d'un organisme
gouvernemental.
Consommation de carburant
Mesure directe et continue de la consommation de carburant,
notamment au travers la facturation des fournisseurs en carburant
Pouvoir calorifique net du
combustible
Facteur d'émission des
combustibles
Surface brute des sols d'une
unité d'habitation
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Valeurs fournies par le fournisseur de combustibles sur ​les factures ou
valeurs par défaut à l‘échelle nationale ou régionale
Plan des bâtiments ou mesure effective sur site.
Source: Perspectives, Thomson Reuters
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Effets escomptés et indicateurs de suivi de la NAMA
Effets escomptés
Indicateurs de suivi
Augmentation de l’accès au logement
Nombre de logements construits par an
Diminution de la précarité énergétique
et des coûts énergétiques des foyers à
revenus moyens
Évolution des coûts énergétiques pour les familles
à faibles revenus
Gestion améliorée de la demande
électrique, notamment aux heures de
pointe
Charge électrique du réseau aux heures de pointe
Gestion améliorée des ressources en
eau
Utilisation des ressources en eau, notamment par
la demande de refroidissement des bâtiments (en
cours d’élaboration)
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Mise en œuvre du plan MRV pour des logements
NAMA au Mexique
Mesurer
Quoi…
…
Qui …
Quand…
Vérifier
• Description des activités de la
NAMA
• Hypothèses et méthodes
• Sources de données
• Objectifs des actions et
informations sur les progrès
• Réductions d'émissions
de GES réalisées
• Meilleur accès aux
logements abordables et
à haut rendement
énergétique
• Compteurs ou factures
• International : rapports biennaux
• BUR soumis au ICA
• Outil MDP
• Données des fournisseurs
• Valeur par défaut
• Plans des bâtiments ou mesures
sur site
actualisés soumis à la CCNUCC
• National : à déterminer par le
pays hôte et à convenir avec le(s)
bailleur(s) de fonds éventuel(s)
• Vérification spécifique à
la NAMA à déterminer
• Responsable de la mise en
• Responsable de la mise en
• Institution fournissant
œuvre de la NAMA
œuvre de la NAMA
un soutien à la NAMA
• Suivi annuel
• Au niveau national : tous les deux ans
• Mise à jour du niveau de
référence tous les 3 à 4 ans
• Au niveau du bailleur de fonds: à déterminer
• Consommation d'électricité et de
carburant
• Facteurs d'émission (électricité de
réseau et combustible)
• Pouvoir calorifique net du
combustible
• Surface des sols, etc.
Comment
Notifier
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Enseignements tirés de la vérification du MDP pour les
NAMA
•
La vérification assure la crédibilité des réductions estimées d'émissions de
GES d'un projet. Cela garantit l’intégrité environnementale des marchés du
carbone
1 tCO2eq = 1 crédit carbone
•
L'indépendance des vérificateurs tierces parties est nécessaire pour assurer
la confidentialité et la crédibilité des données
•
Les capacités de vérification au niveau national sont souvent faibles et
nécessitent le recours à des auditeurs internationaux ou le renforcement des
capacités des auditeurs nationaux
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Je vous remercie pour votre attention!
Des questions?
Caroline De Vit:
[email protected]
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Disponibilité des données pour mesurer et suivre les réductions
d’émissions de GES de la NAMA
Différentes sources d’information existantes pour
définir le scénario de référence de la NAMA et
mettre en place de processus MRV:
 Inventaire de GES
 Données sectorielles spécifiques
 Données sur la consommation
 Facteurs d'émissions
 Communication Nationale
 Politiques d’atténuation existantes
 Priorités de développement (co-bénéfices)
 Rapport Biennal Actualisé
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Rapportage des NAMA
•
Les lignes directrices de rapportage pour les NAMAs individuelles n’existent pas. Peut-on
juste s'appuyer sur les systèmes d'établissement de rapports existants?
Le secteur du ciment en Afrique du Sud:
Etablissement de rapports à l‘échelle
internationale
Projet de divulgation des emissions de carbone
Etablissement de rapports à l‘échelle
nationale
Ministère des affaires environnementales
Etablissement de rapports au niveau
sectoriel
L‘Association des producteurs de ciment
Etablissement de rapport au niveau local
Holdings et actionnaires internationaux
Même si les systèmes d'établissement de rapports peuvent être très complexes, l’actuel processus
d'établissement de rapports est assez simple et comprend :
 l'émetteur,
 la soumission des données sur les émissions et les mesures d'atténuation dans un format défini,
 l'agrégation des données rapportées
 une unité nationale pour traiter les données rapportées
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Structure d'établissement de rapports proposée pour le secteur du ciment en Afrique du Sud
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