1960

08/09/13

2013

1-Genèse du projet

 Sous le gouvernement de Pompidou avec O. Guichard se met en place dans les années 60 une série de décisions qui façonnent le paysage administratif et économique de La France d’aujourd’hui, même si plusieurs étapes de décentralisation aient été franchies depuis.

08/09/13

Organisation territoriale

08/09/13  Fusion et création de nouveaux départements en Ile de France  Création de métropoles d’équilibre en province, dont Nantes-Saint-Nazaire  Création de communautés urbaines: le 1.01.1967, création de l’Association Communautaire de la Région Nantaise (ACRN) qui regroupent 36 communes

Evolution de la CU

 En 1982 , création d’un SIVOM, Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de l’Agglomération Nantaise.

 Transformation en district en 1992  En 1999 , Loi d’Orientation d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire dit loi Voinet, permet de créer la Communauté urbaine actuelle à 24 communes en 2001 08/09/13

Organisation portuaire

 L’Etat a décidé de clarifier les relations entre ses services, les départements et les chambres de commerce  Les ports de Nantes et Saint-Nazaire se regroupent et forment l’entité PANSN  Après la réforme de 2008 il prend le nom de Grand Port Atlantique Début des années 70: implantation du terminal méthanier de Montoir.

Trafic en 1965: 8 millions de tonnes En 2011: 33 millions de tonnes Le fret énergétique représente les 2/3 du trafic du port 08/09/13

Organisation aéroportuaire

      L’Etat classe une dizaine d’aéroports métropolitains à vocation internationale dont Nantes Château-Bougon en 1963 Les CCI reçoivent délégation de gestion de ces aéroports L’Etat garde à sa charge le personnel et la sécurité des vols Plusieurs aéroports sont modernisés, dont Nantes Château-Bougon en 1966 . Ce qui entrainera la déviation de la voie ferrée Nantes-Sainte-Pazanne La 1 ère phase d’Orly sera terminée, puis en 71 Orly ouest Et en 1974 Bourget démarre le chantier de Roissy pour remplacer Le 08/09/13

08/09/13

Nouveau site

 En 1965 , fort du statut de métropole d’équilibre, Le Préfet lance la recherche d’un nouveau site pour les régions Bretagne Pays de La Loire, avec notamment l’objectif d’accueillir le concorde.

 Plusieurs sites sont identifiés dont Ingrandes, Guémené-Penfao, Vigneux de Bretagne et Notre Dame des Landes.

 En 1967 le service technique des bases aériennes se prononce pour une zone entre Vigneux et NDDL 08/09/13

3- Evolution du projet

    En

1970

: validation, par le comité interministériel de l’aménagement du territoire, dans son schéma d’aménagement de l’aire métropolitaine Nantes-Saint Nazaire, de l’hypothèse du site NDDL En

1972

, création de l’association de défense des exploitants En

1973

, alors que les contrôleurs du ciel civils en grève sont remplacés par des militaires, 2 avions se télescopent au dessus de la commune de La Planche, à 20 km au sud de Nantes. Le Préfet décide alors de réexaminer le dossier En

1974

, à l’issue de l’expertise, le site de NDDL est retenu. Création de la ZAD (zone d’aménagement différée) , avec préemption sur les terrains par le conseil général . Il possède aujourd’hui 1000 ha sur les 1200 ha nécessaires.

08/09/13

Autres grandes décisions nationales



Se décident dans la même période :

 Le plan autoroutier à péage et son volet sans péage pour La Bretagne  Le contournement de la ville de Nantes et le pont de Cheviré (60-91)  Ainsi que le programme télécom en Bretagne, notamment à Ploemeur-Baudou et Rennes 08/09/13



Viennent en projet sans concrétisation:

 Le projet d’une centrale nucléaire au Pellerin ( 1976 1981) puis au carnet (1982-1997)  Le projet de Donges-est 08/09/13

Château -Bougon dans les années 60

 Nantes un aéroport international  Vols commerciaux, vols internes pour Sud-Aviation, vols postaux, vols de loisir.

 Piste orientée NE/SO pour atterrissage et décollage « nez au vent » suivant les normes  Cela contraint des survols en approche de l’agglomération nantaise à basse altitude: 1200 et 1500 pieds.

 L’aéroport est bordé à l’est par l’agglomération , au nord par la Loire, au sud-ouest par le lac de Grandlieu  700 000 passagers, fret faible.

08/09/13

Années 80

 Lois de décentralisation et planification régionalisent le débat  En septembre 1981 , F.Mitterand décide la construction de la LGV Atlantique  Le projet d’un nouvel aéroport est réévalué et confirmé, alors que le choc pétrolier de 1973 avait entrainé une pause sur le projet 08/09/13

Années 90

        Sommet de Rio, de nouveaux critères environnementaux apparaissent:

Emission de gaz à effet de serre Biodiversité Nuisances sonores

La circulaire Bianco élargit les enquêtes publiques Plusieurs collectivités commandent une étude pour comparer le site NDDL a d’autres implantations possibles dans des départements proches.

En 1992 , l’étude confirme le choix initial En 1994 , la recherche d’une 3 cependant maintenu.

ème plate forme aéroportuaire se traduit par le développement de Roissy. Le projet NDDL est 08/09/13

Années 2000

     Les études d’aménagement du site et des accès terrestres sont inscrites dans le contrat de plan Etat/Région 2000/2006 En 2000 , Validation en réunion interministérielle des schémas multimodaux de services collectifs de transports de voyageurs et de transport de marchandise avec référence au site de NDDL. Ces schémas sont adoptés par décret en 2002.

En mai 2001 , un Débat public pour un site Aéroportuaire International est lancé. Il se déroule du 15/12/2002 au 28/05/2003.

Le comité interministériel d’aménagement durable du territoire d’octobre 2006 , inscrit l’aéroport NDDL comme aéroport international de niveau européen.

Le site est inscrit dans la Directive Territoriale d’Aménagement et dans le Schéma de Cohérence Territorial 08/09/13

08/09/13

Situation géographique

 En 2002 , création du Syndicat Mixte d’études de l’Aéroport de NDDL

(depuis 2011, il est devenu syndicat mixte aéroportuaire)

 Le Ministère de l’Equipement prend un arrêté mettant à l’étude le projet (

source Place Publique

)  En 2004, préparation de l’enquête d’utilité publique  En 2005 , l’Etat et le conseil Général, mettent en place un dispositif pour que les propriétaires vendent sans dépréciation

(source Place publique)

 En 2006 , déroulement de l’enquête publique  En 2007 , création de la Coordination des associations opposées au projet 08/09/13

     En novembre 2007, le « Grenelle de l’Environnement » prevoit explicitement le transfert de Nantes Atlantique Château Bougon à Notre-Dame des Landes Le décret du 9 février 2008 déclare d’utilité publique le projet d’aéroport Grand Ouest et sa desserte routière. Il précise que le nouvel aéroport devra être de haute qualité environnementale En 2009 , l’opposition au projet grandit. Différents recours sont déposés devant le conseil d’Etat (arrêté ministériel, DUP, contrat de concession). Ils sont rejetés. 3 candidats à la concession déposent leur offre. La réalisation et l’exploitation du site seront attribué à VINCI sous forme d’un partenariat public/privé pour une période de 55 ans à compter du 1/01/2011 Cette période est marquée par un élargissement des luttes au niveau national, voire international et une radicalisation depuis la nomination de J-M Ayrault comme 1 er Ministre 08/09/13

 Actuellement, 2 procédures sont en cours :  Loi sur l’eau  Demande de dérogation aux interdictions portant sur les espèces protégées 08/09/13

• • 

3-La CGT dans le débat

Au Comité régional De part sa participation au CESR devenu aujourd’hui CESER, le comité régional a été rapidement confronté à la problématique NDDL. Le groupe CGT au CESER a dû plusieurs fois se prononcer sur des avis concernant le projet NDDL. Ses principaux repères ont été la question de l’aménagement du territoire, le droit au transport, la complémentarité multimodale, la sécurité du site et de ses abords, les questions du développement économique régionale, la construction aéronautique, les questions du financement.

Le premier avis du CESR relatif Notre-Dame-des-Landes a à l’implantation d’un aéroport à été émis en

février 1979

.

08/09/13

Depuis cette date, 19 avis évoquent l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes à l’occasion d’examen des budgets régionaux, de politiques publiques nationales ou régionales, de schémas directeurs, de stratégie d’aménagement ou de contrats Etat-Région.

•

7 contributions

,

3 vœux

,

3 rapports

et

1 motion

indéfectible du CESR devenu CESER au projet.

ont rappelé le soutien •

C’est l’avis du 18 septembre 2003

structure la position du CESER et le adopté après la clôture du débat public qui

positionnement du groupe CGT

.

• • Celui-ci s’est construit à partir des repères de l’époque ou antérieurs :

aménagement du territoire

,

droit au transport

,

complémentarité multimodale

,

sécurité économique régional

,

du site et de ses abords

,

construction aéronautique

,

développement financement

.

C’est sur cette position que le groupe CGT

de 2008 et 2010

et

le vœu a continué de novembre 2012.

de voter les deux avis

08/09/13

 A l’UD 44 Fin 2002, la CE de l’UD , met en place un groupe de réflexion sur le dossier. Celui-ci apportera ses éléments de réflexion à la CE de l’UD de mars 2003. Les questions furent plus nombreuses que les réponses et les avis très partagés . Il fut décidé de remettre cette question à l’ordre du jour lors d’une autre CE de l’année , après ré-étude par le groupe de travail. Cela n’a pas eu lieu.

08/09/13

 Ce n’est qu’en 2010 , que l’UD , a relancé le débat en interne. La question du maintien de la piste actuelle pour Airbus devenant une question prioritaire . La direction d’Airbus et les collectivités sont interpellés par le syndicat, l’UL Sud-Loire et l’UD sur cette question.

 Le congrès de mars 2011, décide d’un collectif de travail pour réfléchir à une présence syndicale sur le chantier de l’aéroport et sur le maintien de la piste pour Airbus.

08/09/13

08/09/13  Devant la montée en puissance de l’opposition et l’importance des questions soulevées, l’UD, le comité régional avec la confédération décident de ces journées d’étude pour nous aider à nous approprier tous les enjeux.

08/09/13

A suivre

 www.youtube.com/watch?v=4zBapZgNv8E  Remerciement à Henri Favre 08/09/13