Transcript Exemple d`action collective

« Cercle des Maitres
d’Ouvrage du bassin de la
Vilaine
Réunion du 27 février 2014
Ordre du jour :
-vvv
fff
uelques mots de rappel sur le bassin de
Vilaine
n-Pierre ARRONDEAU
-adj IAV
emple d’action collective : le SAGE
aine
chel Demolder
sident de la CLE
La CLE un « parlement » local de l’eau
associant les élus, les services de l’Etat et les
usagers.
Son rôle principal : élaborer le SAGE et le
promouvoir
Premier SAGE publié en 2003
Le SAGE révisé est prêt pour l’enquête
publique
Les zones humides
Les cours d’eau
Les peuplements piscicoles
La baie de Vilaine
Milieux
Qualité
Usages
Moyens
L’altération de la qualité par les nitrates
L’altération de la qualité par le phosphore
L’altération de la qualité par les pesticides
L’altération de la qualité par les rejets de l’assainissement
L’altération des milieux par les espèces invasives
La lutte contre les inondations
Gérer les étiages
L’alimentation en eau potable
La formation et la sensibilisation
Territoires et Organisation des maitrises d’ouvrage
16
Organisation des maîtrises
d’ouvrages et territoires
Rappeler « qui fait quoi » et la dimension
territoriale des actions sur l’eau
Composition, rôle et fonction de concertation de la
CLE
Conforter les opérateurs de bassin
Renforcer le lien entre le SAGE et la planification
territoriale
Le « binôme » CLE/ structure porteuse
(EPTB) est primordial pour la réussite du
projet du bassin.
emple d’action collective : le PAPI
aine
phanie WOIMANT
raulicienne IAV
Le PAPI ou Programme d’Actions pour la Prévention des
Inondations, un outil commun de gestion des inondations
pour:
• Éviter la réalisation d’opérations ponctuelles (géographiquement et dans
le temps)
• Faire émerger/renforcer des maîtres d’ouvrage à une échelle
géographique cohérente, avec les missions et compétences adaptées.
Des objectifs de bonne gestion, pertinents sur le long terme… qui exige
une programmation pluri-annuelle (avec subventions Etat) et non plus
« au coup par coup »
7 axes de travail:

Connaissance et conscience du risque

Surveillance et prévision des inondations

Alerte et gestion de crise: Plans communaux de sauvegarde,
repères de crues….

Prise en compte du risque dans l’urbanisme

Réduction de la vulnérabilité (biens et personnes)

Ralentissement des écoulements

Gestion des ouvrages de protections hydrauliques
Elaboration du PAPI Vilaine 2012-2018
Fin 2010: Une large consultation de 90 collectivités : Régions, Départements, Pays,
Communautés de communes et d’agglo. et syndicats de bassin.
2011: Elaboration via 3 structures communes à l’élaboration du PAPI et du SAGE et avec les
services de l’Etat:
 un groupe de travail technique (maîtres d’ouvrage,…) ;
 une commission thématique inondation (commission permanente de la CLE +
personnes ressources) ;
 la commission locale de l’eau du SAGE Vilaine, instance de décision.
2012: passage en Commission de labellisation et signature de la convention du PAPI Vilaine
2013: Labellisation du PAPI littoral Cap Atlantique, qui s'articule avec notre PAPI.
Pilotage du PAPI 2012-2018
Un porteur de projet  l’EPTB Vilaine
Un comité de pilotage  la Commission Locale de l’Eau (CLE) du
SAGE + les financeurs + les maîtres d’ouvrages + les communes du TRI.
assurer une cohérence d’actions à l’échelle du bassin,
décloisonner les thématiques d’actions,
transmettre l’information au-delà des maîtres d’ouvrage
éviter la multiplication des instances de concertation.
Le PAPI = le plan opérationnel du volet inondations du SAGE
Les maîtres d’ouvrage du PAPI
 9 maîtres d’ouvrages pour 46 actions  Une volonté politique locale
manifeste
 Budget total du PAPI 2.2 M€ HT
(hors actions à réintégrées
à mi-parcours),
dont 53% financé par l’Etat.
Répartition des actions en nombre
Syndicat
Syndicat de l'Isac Cap Atlantique
de la
2%
2%
Flume Syndicat de
la Chère
2%
2%
Etat
22%
Ville de Saint
Marcel
2%
Ville de Rennes
16%
IAV
49%
Ville de Crevin
3%
Comment faire mieux?
Comment faire mieux travailler les maîtres
d’ouvrages entre eux pour l’élaboration et
l’application d’un tel programme?
emple d’action collective : la gestion
l’eau potable
n-Luc Jégou
. IAV
ésentation générale de l’IAV
ne histoire déjà ancienne …)
n-Luc Jégou
. IAV
Création de l'IAV en 1961 entre la Loire
Atlantique, le Morbihan, et l'Ille et Vilaine
dynamique des "grands marais de l'Ouest"
lutter contre les inondations
mettre en valeur de nouvelles terres agricoles
restaurer la navigation
56
35
44
un outil au service des départements
des objectifs très rapidement
complétés par la production d'eau
potable , puis en 1989, le transfert de la
concession de navigation
Statuts
INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE (3
départements 34, 44, 56)
+
EPTB selon loi risques et loi sur l’eau
Conseil d’Administration
12 Conseillers Généraux (3x4)
Budget (hors eau potable)
• Investissement
1/2 millions €
• Fonctionnement 3/4 millions €
Fondation
Actuellement
Personnel propre
35 agents (dont 12 cadres A)
Fondation
Des métiers: Ingénierie
et expertises
autour
- BARRAGE ARZAL
-INONDATIONS
- EAU POTABLE
- MILIEU NATUREL
- ASSISTANCE BV et Collectivités
Evolution d’une Institution aménageuse
Fondation
à Etablissement
de gestion de Bassin
Programmes d’actions sur le Bassin
- Cadre des programmes en lien avec la
CLE (SAGE), les financeurs et le contexte
réglementaire (SDAGE, DCE, DI…)
- Constructions avec l’ingénierie et
l’expertise de l’IAV en lien avec les
financeurs
- Proposition au CA de l’IAV et vote du
Budget
Manque d’un lieu de discussion d’échange
avec les territoires du Bassin???
Institution d’ Aménagement de la Vilaine
EPTB Vilaine