Transcript présentation pour le cours sur la reinstallation involontaire

DEPLACEMENT ET REINSTALLATION
INVOLONTAIRES
DEPLACEMENT
INVOLONTAIRE
Se fait quand :
La décision de déplacer les gens est
prise par un acteur externe
Les gens n’ont pas la possibilité d’opter
pour rester sur place
EVENEMENTS RESPONSABLES
DU DEPLACEMENT
INVOLONTAIRE
•
•
•
Travaux d’infrastructure
Rénovation urbaine
Gestion de
l’environnement
•
•
•
•
Exploitation de
ressources naturelles
Risque de désastre
•
•
•
Redressement
Protection
Urgence
Prévention
Conflit - violence
DEPLACEMENT
INVOLONTAIRE
•
Il compte parmi les impacts socioéconomiques et
culturels les plus graves découlant de projets de
développement.
•
Il pourrait entrainer l’appauvrissement des
populations déplacées.
•
Il affecte non seulement les personnes déplacées,
mais encore les populations hôtes et celles restées
sur place.
LE XXIème SIECLE ET LE
DEPLACEMENT INVOLONTAIRE
UN DEFI CLE DECOULANT DE:
•
La croissance démographique
•
L’urbanisation rapide
•
Travaux d’infrastructure
•
Changement climatique et désastres
naturels
•
Gestion de l’environnement
•
Conflit et violence
CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ET URBANISATION
RAPIDE
L’année 2007 marque un tournant dans l’histoire:
La moitie de la population mondiale vivait en milieu urbain.
Selon les prévisions, 69% de la population mondiale vivra en milieu
urbain d’ici 2050
Source: ONU-Habitat
POPULATION URBAINE MONDIALE
Pays
2000
2030
En
développement
2.1 milliards
4.1 milliards
Développés
0.9 milliard
1.0 milliard
En 1950, 71% de la population mondiale vivant dans des pays en développement
En 2010, 84% de la population mondiale vit dans des pays en développement
Source: UNHSP/Basics1/02
Million of people
POPULATION URBAINE
PAYS DÉVELOPPÉS ET EN DÉVELOPPEMENT
Source: Direction de l’Economie et des Affaires Sociales, Division de la Population., ONU
Page Internet visitée pour la dernière fois le 13 octobre 2010. Disponible à:
http://esa.un.org/wup2009/unup.
DESASTRES NATURELS SURVENUS AU NIVEAU MONDIAL
Source: EMDAT, Base de données sur les cas d’urgence, 2009
PERSONNES AFFECTEES PAR DES DESASTRES
NATURELS AU NIVEAU MONDIAL
People Affected by Natural Disasters 1970-2009
7,000,000,000
No.of People
6,000,000,000
5,000,000,000
4,000,000,000
3,000,000,000
2,000,000,000
1,000,000,000
0
70 79
80 89
Decade
World Population
90 99
00 09'
People Affected
Source: Sanahuja, H. En Correa, E. Populations Exposées aux Désastres. Un
Guide pour la Réinstallation.
12
PROJETS FINANCEES PAR LA BANQUE MONDIALE
IMPLIQUANT LA REINSTALLATION (2009)
PROJETS FINANCÉS PAR LA BANQUE
MONDIALE EN AMÉRIQUE LATINE ET DANS LA
CARAÏBE IMPLIQUANT UNE RÉINSTALLATION
(2012)
URGENTE NECESSITE DE
DEVELOPPER DES CAPACITES EN
MATIERE DE REINSTALLATION
INVOLONTAIRE
OBJECTIFS EN MATIERE DE
FORMATION
• Créer un mécanisme durable, accessible et de grande
qualité pour le développement des capacités en matière
de gestion de la réinstallation involontaire.
• Appuyer l’évolution des réflexions et des connaissances
produites
• Améliorer la pratique dans la région et pour la région
COURS SUR LA REINSTALLATION INVOLONTAIRE EN AMERIQUE
LATINE ET DANS LA CARAIBE
Ce cours a été conçu par quatre universités (Colombie, Chili, Pérou et Costa Rica)
et a été octroyé quatre fois depuis 2012
COURS SUR LA
REINSTALLATION
INVOLONTAIRE EN HAITI
Une initiative conjointe BID – Banque Mondiale
Nous adaptons le cours pour Haïti
Nous disposons d’une version préliminaire pour discussion.
COURS SUR LES RÉINSTALLATIONS INVOLONTAIRES EN
HAÏTI
PROGRAMME PROVISOIRE
Module I – Cadre conceptuel
Établissements humains et territoire
Défis liés à l’aménagement du territoire et défis propres à Haïti
Circonstances provoquant la réinstallation forcée des populations et
situation à l’échelle mondiale
Définitions et concepts de base
Impacts des réinstallations forcées et groupes affectés. Impacts
différentes en fonction des conditions objectives et subjectives
Les réinstallations comme processus multidimensionnel et objectifs des
réinstallations
Exercice de groupe : (études de cas : lecture, présentation de cas et
analyse des conséquences des réinstallations forcées)
Module II – Cadre juridique
Fondements juridiques des réinstallations
Conventions internationales
Politiques des organisations multilatérales (Banque Mondiale, BID, IFC) :
analyse comparée
Cadre juridique national
Exercice de groupe : cadre juridique d’Haïti (champ d’application,
lacunes, obstacles à surmonter, comparaison avec les normes
internationales, propositions)
Module III – Planification des réinstallations
Planification des réinstallations en fonction des circonstances les ayant
provoquées
Phases de planification et de mise en œuvre des réinstallations
Phase I : Préparation à la planification et à la mise en œuvre des
réinstallations
Analyse de solutions de remplacement pour minimiser les impacts des
réinstallations
Conditions de planification et de mise en œuvre des réinstallations
Phase II : Phase d’analyse
Information, communication et participation
Inventaire des propriétés immobilières, bâtiments et structures
Relevé topographique
Recensement et études économiques et sociales
Étude du régime foncier et des propriétés immobilières
Évaluation des terrains et des propriétés immobilières
Définition des impacts et classification de la population par type d’impact
Exercice de groupe : analyses d'études de cas ou présentation de cas par
les participants
Phase III : Phase de planification
Planification des réinstallations
Plan de réinstallation collective
Plan de réinstallation individuelle
Exercice de groupe : analyses d'études de cas ou présentation de cas par
les participants
Module IV – Phase de mise en œuvre
Phase IV : Phase de mise en œuvre et de clôture
Rétablissement des moyens de subsistance
Règlement des différends
Systèmes d’information
Suivi
Évaluation des réinstallations