CSA - Lionel TARDY

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Transcript CSA - Lionel TARDY

Décembre
2008
DEP – Pierre PETILLAULT, Didier GUILLOUX, Bernard CELLI
– 20/10/2006
Le passage au tout numérique
Département de la Haute-Savoie
Le 26 janvier 2011
Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
Isabelle Hautbois,
Secrétaire générale à la Direction des technologies
Les acteurs du passage au tout numérique
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel
Autorité Administrative Indépendante
Le CSA régule
Etablit le plan de fréquences « tout numérique »
Poursuit l’extension de la couverture
S’assure que les obligations de couverture sont bien
respectées par les chaînes
Contrôle les caractéristiques techniques d’émission
Le GIP France Télé Numérique
2
De la diffusion analogique à la diffusion numérique
Les chaînes historiques
(fin des années 1960)
Plus de 3 200 sites actifs par chaîne
Entre 96% et 99% de la population
Les chaînes analogiques
plus récentes (années 1980)
De 300 à 1 200 sites actifs par chaîne
Entre 85% et 96% de la population
La TNT permet plus de programmes en consommant moins de fréquences
Une seule fréquence peut porter plusieurs chaînes, regroupées en « multiplex »
Un meilleur son, une meilleure image, 19 chaînes gratuites, la HD, l’accès aux chaînes locales
Composition des Multiplex de la TNT
+ chaîne locale
3
La couverture depuis le lancement de la TNT
2005
2008
35 % de la
population
2006
2007
2010
Au 16 novembre
2010,
93,7 % de la
population
couverte
4
La couverture du territoire en TNT
La cible : le 30 novembre 2011, 100% des foyers auront accès aux chaînes de
la TNT, dont au moins 95 % des foyers auront accès par voie hertzienne
Objectif minimum départemental (CSA) à 91 % pour les chaînes en clair
Pour les départements qui n’atteignaient pas 91% en analogique,
l’objectif est de se rapprocher du taux analogique
Publication le 23 décembre 2008 de la liste des 1626 zones ayant vocation à
recevoir les multiplex TNT pour les chaînes en clair, y compris les nouvelles
chaînes de la TNT (13 juillet 2010)
5
Passage au tout numérique – Calendrier
er février
1er 1février
2011
2011
2 février 2011
Régions déjà passées au tout numérique
Un arrêt organisé
selon les décrochages
principaux de France 3
8 mars 2011
Passage au 1er semestre 2011
Passage au 2nd semestre 2011
Les régions France 3 ne
correspondent pas
exactement aux régions
administratives
10 mai 2011
14 juin 2011
20 septembre 2011
29 mars 2011
24 mai 2011
8 novembre 2011
29 novembre 2011
5 juillet 2011
6
Un équipement rapide de la population pour recevoir la TNT
Au 1er semestre 2010, 85,8 % des foyers ont au moins un poste relié au numérique
S1 2010
Au moins un poste numérique
Réception hertzienne analogique terrestre exclusive
85,8%
(22,9 millions
de foyers)
Au moins une réception numérique
78,4%
70,3%
85,8%
63,8%
55,3%
(10,6 millions
de foyers)
46,3%
Accès
analogiques exclusifs
(y compris câble et
satellite)
14,2%
42,6%
35,1%
36,3%
(8,7 millions
de foyers)
29,1%
22,4%
17,2%
12,9%
7,9%
(2,1 millions
de foyers)
En un semestre, la réception
numérique sur au moins un
poste TV gagne 7,4 points, soit
près de 2,1 millions de foyers
S1 2007
S2 2007
S1 2008
S2 2008
S1 2009
S2 2009
S1 2010
7
Haute-Savoie : 74,1 % des foyers ont un poste numérique.
15
juin
2011
Rappel des pourcentages
sur l’ensemble de la métropole
20
septembre
2011
8
S1 2009
S2 2009
S1 2010
8
Le département de la Haute-Savoie
La couverture analogique hertzienne diffère selon les chaînes
Les chaînes analogiques
les plus anciennes
Une couverture comprise entre
96,8% et 98,8% de la population, selon la
qualité et le système de réception dans le
département.
Les chaînes analogiques
les plus récentes
Une couverture moindre comprise entre
68,6% et 90,4% de la population, selon la
qualité et le système de réception dans le
département.
Des émetteurs analogiques diffusent sans autorisation
 Emetteurs non répertoriés par le Conseil et donc non comptabilisés dans les calculs de couverture
 Lors du passage au « tout numérique », nécessité d’éteindre tous les émetteurs simultanément.
Pour libérer les fréquences qui favoriseront l’accès à de nouvelles offres audiovisuelles numériques et
une meilleure couverture du territoire en haut et très haut débit
9
Le département de la Haute-Savoie
Le passage dans le département de la Haute-Savoie
Le 15 juin 2011
Dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 juin (région Rhône)
ou
Le 20 SEPTEMBRE 2011
Dans la nuit du lundi 19 au mardi 20 septembre (région
Alpes)
Arrêt de l’ensemble des émetteurs analogiques à minuit
Allumage des émetteurs principaux quelques heures après
Allumage progressif des émetteurs secondaires à partir du matin du 15 juin ou du
20 septembre selon le cas
10
Le département de la Haute-Savoie
En bleu : passage au numérique au 15 juin 2011
En jaune : passage au numérique au 20 septembre 2011
En vert : la date de passage dépend de l’orientation de l’antenne
11
Le département de la Haute-Savoie
Couverture de la TNT après le passage au « tout numérique »
Taux de couverture de la
TNT hertzienne gratuite
estimé à 94,3% au 16
novembre 2010
Le 20 septembre 2011, la
diffusion analogique est
arrêtée, la diffusion
numérique n’est plus
contrainte
A cette date, en première
estimation, une
couverture proche de
96,4% de la population
devrait être atteinte.
En vert, la couverture supplémentaire obtenue lors de l’arrêt de
l’analogique.
12
Zones numériques desservies par voie terrestre
Département
57 émetteurs prévus en TNT
Région
Principale zone
desservie
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
Alpes
Alpes
Alpes
Rhône
Alpes
Alpes
Alpes
Alpes
Alpes
Alpes
Alpes
Alpes
Alpes
Alpes
Rhône
Alpes
Alpes
Rhône
Alpes
ABONDANCE 1
ANNECY
BELLEVAUX 1
BOEGE
BONNEVILLE
CHAMONIX 2
CHAMONIX POINTE HELBRONNER
CHAMONIX-MONT-BLANC
CLUSES
CLUSES 2
COMBLOUX
FAVERGES 1
FAVERGES 2
FRANGY
GROISY
LA CLUSAZ 1
LE GRAND-BORNAND 1
LES GETS 1
LES HOUCHES
Zone
Date de mise
d'implantation du en service du
site
canal
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Aguille du Midi
Cluses Nord Est
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Allumé
Allumé
20/09/2011
15/06/2011
Allumé
20/09/2011
20/09/2011
Allumé
Allumé
20/09/2011
Allumé
Allumé
20/09/2011
Allumé
Allumé
Allumé
20/09/2011
15/06/2011
20/09/2011
13
Département
Zones numériques desservies par voie terrestre
Région
Principale zone
desservie
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
Alpes
Alpes
Alpes
Rhône
Alpes
Alpes
Alpes
Alpes
Alpes
Alpes
Alpes
Alpes
Alpes
MAGLAND
MANIGOD 1
MEGEVE 1
MONT SALEVE
MORZINE 1
SAMOENS
ST-GERVAIS-LES-BAINS
ST-JEOIRE
ST-JORIOZ 1
ST-JORIOZ 2
THONES 1
THONES 2
VACHERESSE
Zone
Date de mise
d'implantation du en service du
site
canal
Agglomération 20/09/2011
Agglomération
Allumé
Agglomération 20/09/2011
Monnetier Mornex
Allumé
Agglomération
Allumé
Agglomération
Allumé
Agglomération
Allumé
Agglomération
Allumé
Agglomération
Allumé
Agglomération
Allumé
Nord
Allumé
Agglomération
Allumé
Agglomération
Allumé
Tous les multiplex de la TNT sont tenus de mettre en service ces 32 émetteurs
14
Département
Zones numérique desservies par voie terrestre
Région
Principale zone
desservie
Zone d'implantation
du site
Date de mise en
service
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
Rhône
Alpes
Rhône
Alpes
Rhône
Rhône
Rhône
Rhône
Alpes
Alpes
Rhône
ALBY-SUR-CHERAN 1
ALLINGES
CHATEL
CHATILLON-SUR-CLUSES
DINGY-SAINT-CLAIR 1
FILLINGES
LA MURAZ
LE REPOSOIR 1
LES CONTAMINES-MONTJOIE 1
MANIGOD 2
ST-ANDRE-DE-BOEGE
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
15/06/2011
20/09/2011
15/06/2011
Allumé
15/06/2011
Allumé
15/06/2011
Allumé
Allumé
20/09/2011
Allumé
R1, R2, R4, R5 et R6 de la TNT sont tenus de mettre en service ces
11 émetteurs
15
Département
Zones numérique desservies par voie terrestre
Région
Principale zone
desservie
Zone du site
Date de mise
en service
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
74
Rhône
Alpes
Alpes
Alpes
Alpes
Alpes
Rhône
Rhône
Alpes
Rhône
Alpes
Alpes
Alpes
Rhône
ARBUSIGNY
BELLEVAUX 2
BERNEX
GIEZ
LA FORCLAZ 1
LA FORCLAZ 2
LA TOUR
LE PETIT-BORNAND-LES-GLIERES
MARIGNIER
MONT-SAXONNEX
MORZINE 2
PEILLONNEX
SERRAVAL
THORENS-GLIERES 1
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Agglomération
Allumé
20/09/2011
20/09/2011
Allumé
20/09/2011
20/09/2011
15/06/2011
15/06/2011
20/09/2011
Allumé
20/09/2011
Allumé
Allumé
Allumé
Les multiplex R1, R2, R4 et R6 de la TNT sont tenus de
mettre en service ces 14 émetteurs
16
Emetteurs analogiques éteints - non convertis à la TNT
Département
En Haute-Savoie, 62 émetteurs
ne seront pas convertis en numérique
Région
France 3
d'arrêt
204
0
74
Rhône
104
0
74
Rhône
oui
226
42
74
Rhône
éteint
oui
204
0
74
Rhône
oui
oui
oui
148
12
74
Rhône
Cruseilles
oui
oui
oui
74
148
74
Rhône
Dingy-Saint-Clair 2
éteint
éteint
éteint
30
0
74
Rhône
Dingy-Saint-Clair 3
oui
oui
oui
74
9
74
Rhône
Entremont
oui
oui
oui
196
167
74
Rhône
Habere-Poche
oui
oui
oui
104
53
74
Rhône
La Chapelle-d'Abondance
oui
oui
oui
91
76
74
Rhône
Le Reposoir 2
oui
oui
oui
109
58
74
Rhône
Les Gets 2
oui
oui
oui
122
16
74
Rhône
Saint-Gingolph
oui
oui
oui
652
422
74
Rhône
Taninges 3
oui
oui
oui
24
29
74
Rhône
Thorens-Glières 2
oui
oui
oui
257
28
74
Rhône
Vanzy
oui
oui
oui
135
5
74
Rhône
Sites
TF1
France 2 France 3
Alby-sur-Chéran 2
oui
oui
oui
Araches 1
oui
oui
oui
Araches 2
oui
oui
Chavanod
éteint
Clarafond
France
5/Arte
M6
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Foyers
Foyers
sans autre
potentiellement
signal
couverts
hertzien
Ces émetteurs s’arrêteront le 15 juin 2011, lors du
passage au numérique de la région Rhône
17
Foyers
potentiellement
couverts
Foyers sans
autre signal
hertzien
Département
Emetteurs analogiques éteints - non convertis à la TNT
Région
France 3
d'arrêt
oui
96
34
74
Alpes
oui
oui
100
39
74
Alpes
oui
oui
oui
74
0
74
Alpes
Bellevaux 5
éteint
éteint
éteint
30
0
74
Alpes
Bluffy
oui
oui
oui
270
90
74
Alpes
Bonnevaux 1 - Abondance
oui
oui
oui
170
76
74
Alpes
Bonnevaux 2
éteint
éteint
éteint
22
0
74
Alpes
Contamine-Sarzin
éteint
éteint
éteint
39
0
74
Alpes
Crempigny-Bonneguete
oui
oui
oui
183
63
74
Alpes
Faverges 3
oui
oui
oui
243
49
74
Alpes
La Clusaz 2
oui
oui
oui
oui
oui
352
400
74
Alpes
La Clusaz 3
oui
oui
oui
oui
oui
165
226
74
Alpes
La Clusaz 4
oui
oui
oui
130
19
74
Alpes
Le Biot
oui
oui
oui
274
92
74
Alpes
Le Grand-Bornand 2
oui
oui
oui
200
0
74
Alpes
Le Grand-Bornand 3
oui
oui
oui
91
15
74
Alpes
Le Grand-Bornand 4
oui
oui
oui
104
23
74
Alpes
Les Contamines-Montjoie 2
oui
oui
oui
191
122
74
Alpes
Sites
TF1
France 2
France 3
Abondance 2
oui
oui
Bellevaux 3
oui
Bellevaux 4
France
5/Arte
oui
M6
oui
Ces émetteurs s’arrêteront le 15 juin 2011, lors du passage au numérique de la
région Rhône
33,4% des foyers de la Haute-Savoie sont équipés d’une parabole
(moyenne nationale : 25,6%)
18
Foyers
potentiellement
couverts
Foyers sans
autre signal
hertzien
Département
Emetteurs analogiques éteints - non convertis à la TNT
Région
France 3
d'arrêt
oui
104
41
74
Alpes
oui
oui
165
12
74
Alpes
oui
oui
35
2
74
Alpes
oui
oui
oui
30
52
74
Alpes
Megève 2
oui
oui
oui
204
0
74
Alpes
Megevette 1
oui
oui
oui
226
116
74
Alpes
Megevette 2
oui
oui
oui
113
104
74
Alpes
Mieussy
oui
oui
oui
87
26
74
Alpes
Montriond 1
oui
oui
oui
104
39
74
Alpes
Montriond 2
oui
oui
oui
30
17
74
Alpes
Morillon
oui
oui
oui
52
0
74
Alpes
Nancy-sur-Cluses
oui
oui
oui
165
21
74
Alpes
Orcier
oui
oui
oui
230
21
74
Alpes
Saint-Jean-d'Aulps
oui
oui
oui
257
272
74
Alpes
Saint-Jean-de-Sixt
oui
oui
oui
104
8
74
Alpes
Seythenex
oui
oui
oui
78
29
74
Alpes
Seytroux
oui
oui
oui
187
46
74
Alpes
Taninges 2
oui
oui
oui
74
13
74
Alpes
Taninges 4
oui
oui
oui
52
18
74
Alpes
Taninges 5
oui
oui
oui
61
60
74
Alpes
Thones 3
oui
oui
oui
204
84
74
Alpes
Thones 4
oui
oui
oui
61
89
74
Alpes
Sites
TF1
France 2
France 3
Lullin
oui
oui
Manigod 3
oui
Manigod 4
oui
Manigod 5
France
5/Arte
oui
M6
Vailly
oui
oui
oui
365
116
74
Alpes
Val-de-Fier
oui
oui
oui
313
300
74
Alpes
Vallorcine 1
oui
oui
oui
oui
174
123
74
Alpes
Vallorcine 2
oui
oui
oui
oui
61
10
74
Alpes
Vallorcine 3
oui
oui
oui
17
0
74
Alpes
19
Deux offres satellitaires sans abonnement
permettent déjà d’atteindre 100 % de couverture
La loi impose aux chaînes en clair de la TNT la mise en service d’une offre
gratuite, sans location d’un terminal de réception ni souscription d’un
abonnement
Le groupe Canal+ propose le bouquet «TNTSAT», qui reprend l’ensemble des
chaînes nationales gratuites de la TNT ainsi que France Ô :
- Position 19,2° Est de l’opérateur ASTRA (celle de CanalSat)
- Coût d’usage limité à celui de la carte d’accès (valable 4 ans)
Une deuxième offre incluant aussi France Ô est disponible depuis juin 2009 :
« FRANSAT » depuis le satellite Atlantic Bird 3 :
- Position 5° Ouest de l’opérateur Eutelsat (celle de M6, France 5 et ARTE en
analogique)
Tous les décrochages régionaux de France 3 et les chaînes HD y sont
également déjà disponibles
20
Les collectivités locales peuvent créer des émetteurs TNT
La loi du 5 mars 2009 (article 80) permet aux collectivités territoriales de
recevoir, du CSA, les fréquences nécessaires à la diffusion des
programmes de la TNT
Procédure d’autorisation adoptée par le Conseil le 21 avril 2009
pour une zone non ou mal desservie par la TNT planifiée en service ou non
concernée par le calendrier d’extension du CSA
choix possible parmi les multiplex en service, sans recomposition des multiplex
Nécessité de garantir la non-perturbations des services existants
Un rapport à disposition des collectivités locales :
Étude sur la réception de la TV dans les zones non couvertes par la TNT en hertzien
estimation comparative des coûts, selon les modes de réception
Disponible sur : http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=1546
La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique
prévoit une aide de l’Etat pour ces collectivités
21
Les chaînes en haute définition (HD)
Aucun site de la Haute-Savoie ne diffuse actuellement le multiplex R5 (TF1 HD, France 2 HD, M6 HD)
Couverture actuelle de la Haute-Savoie en HD : 0,17%
Les sites diffusant R5 seront allumés lors du passage au tout
numérique des régions, le taux de couverture sera alors proche du taux cible estimé (96%)
22
Chaîne locale
Chaîne locale autorisée
TV8 Mont-Blanc
TV8 Mont-Blanc est actuellement diffusée sur le multiplex R1.
A partir du 20 septembre, TV8 Mont Blanc quittera le multiplex R1 pour être diffusée sur
une fréquence spécifique (canal 46) en simplex numérique, sur l’ensemble des zones sur
lesquelles la chaîne est autorisée à diffuser.
TV8 Mont Blanc, qui a été autorisée à arrêter sa diffusion analogique par anticipation,
depuis le 29 septembre 2010, a déjà été numérisée sur la zone de Frangy, en simplex
numérique.
23
Le site du CSA
WWW.CSA.FR : « MA COUVERTURE TNT »
24
Annexes
ANNEXES
25
ALPES – PDP Chamonix – Aiguille du Midi
26
ALPES – PDP ALBERTVILLE – Fort-du-Mont
ALPES – PDP ALBERTVILLE – Fort-du-Mont
27
ALPES – PDP CLUSES – St-Sigismond
28
ALPES – PDP GRENOBLE - Chamrousse
29
ALPES – PDP SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
30
ALPES – PDP MONTMELIAN – Le Fort
31
Concilier une bonne couverture et la libre concurrence
LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE EST UN MARCHE CONCURRENTIEL
Principaux acteurs : TDF, Towercast, ITAS TIM, Onecast
Chaîne de valeur de la diffusion technique de la TNT
APPEL D’OFFRES
APPEL D’OFFRES
32
L’emplacement des émetteurs TNT
Chaque multiplex choisit librement
L’émetteur A
de TDF
L’émetteur B
du diffuseur alternatif
diffuse R1,
diffuse R2, R3, R4 et R6
son diffuseur pour chaque zone de couverture
la diffusion de la TNT sur une même zone peut
être assurée par 2 diffuseurs distincts, sur 2
sites distincts.
Conséquences possibles :
La réorientation des antennes râteaux d’une partie des foyers,
L’achat d’une double antenne pour les foyers situés entre les 2 émetteurs.
Le CSA peut : contrôler les caractéristiques techniques des émetteurs fournies par les
chaînes, pour s’assurer que celles-ci garantissent une couverture conforme aux
exigences légales.
Le CSA ne peut pas : contraindre les chaînes à retenir le même emplacement de site
qu’en analogique, ni imposer l’emplacement précis des émetteurs.
Après agrément par le CSA, l’autorisation rapide des travaux
par les communes est un facteur-clef de succès
33
Des paraboles installées discrètement
34
Des paraboles discrètes
35