Transcript diaporama de présentation - Agence régionale de santé

Prise en charge sanitaire
des personnes placées
sous main de justice
Ordre du jour
Enquête DGOS relative au financement des Unités
Sanitaires
Révision des protocoles établissements
pénitentiaires / établissement de santé
Organisation des comités de coordination
Systèmes d’information et télémédecine
Enquête DGOS relative
au financement
des Unités Sanitaires
Enquête DGOS relative au financement
des Unités Sanitaires
Objectifs
 Décrire de manière exhaustive les activités réalisées par les
unités sanitaires dans la prise en charge des personnes détenues
et identifier leurs recettes et leurs charges.
 Les résultats permettront d’élaborer, pour la campagne 2014,
un nouveau modèle pour la MIG unités sanitaires de niveau 1, de
manière concertée
 L’enquête est réalisée au sein de toutes les Unités Sanitaires
de niveau 1
Enquête DGOS relative au financement
des Unités Sanitaires
Organisation de l’enquête en 2 volets
 Volet 1 : destiné aux professionnels intervenant dans l’UCSA.
- Volet « Identification » UCSA
A remplir par le médecin coordonateur
- Fiche « Patients »
A remplir par tous professionnels de santé
- Fiche « Temps passés »
A remplir par tous les intervenants à l’UCSA
 Volet 2 : destiné aux directions financières des établissements
de rattachement
- « Questionnaire DAF »
A remplir par les Directeur financiers
Calendrier de l’enquête
Organisation de l’enquête en 2 volets
 25 mars : lancement de l’enquête dans les Unités Sanitaires
- Réunion d’information avec les ARS
- Préparation du matériel d’enquête (impression des
questionnaires, etc.)
 13 mai - 27 mai : remplissage des questionnaires du Volet 1
- Au sein de chaque UCSA, la période de recueil dure 2 semaines
complètes et si possible consécutives
- La date de début du recueil est choisie par les ARS et les UCSA
5 avril - 30 avril : remplissage du questionnaire du Volet 2
Dans la mesure du possible, choisir une période
hors vacances scolaires et avec le plus grand nombre
d’intervenants présents.
Volet 1
Destiné aux professionnels intervenant
dans l’unité sanitaire
 Volet « Identification » UCSA
- A remplir par le médecin coordonateur
 Fiche « Patients »
- A remplir par tous professionnels de santé
 Fiche « Temps passés »
- A remplir par tous les intervenants à l’UCSA
Volet 1 « Identification » UCSA (1)
Objectifs
- Valider les informations d’identification de l’UCSA
- Lister les intervenants présents durant les 2 semaines de recueil
 Qui le remplit ?
- Le médecin coordonateur
 Quand ? Impérativement avant le début de l’enquête
 Comment ? Via le lien internet : http://dgos.gide.net/i/ucsa
Si vous coordonnez plusieurs unités,
il faudra compléter un questionnaire pour chaque unité.
Volet « Identification » UCSA (2)
Description du questionnaire
…/…
…/…
Partie
Identification
Champs à
renseigner
…/…
Aidez-vous
du guide
de remplissage
…/…
Partie
Intervenants
…/…
Nom, fonction et
temps de présence
à renseigner pour
chaque intervenant
Aidez-vous
du guide
de remplissage
Volet 1 « Fiche patient (1)
Objectifs
- Relever le temps passé et les actes réalisés auprès de chaque patient
 Qui le remplit ?
- Tous les intervenants présents durant la période de recueil (personnel
médical et paramédical) :
- Le personnel permanent à temps plein et à temps partiel
- Les intervenants externes
Sauf les intervenants
financés par l’AP
 Quand ? Après chaque intervention auprès d’un patient
 Combien de temps?
Si temps de présence à l’UCSA ≥ 80% : seulement la 1ère semaine
Si temps de présence à l’UCSA < 80%: les 2 semaines de l’enquête
 Comment ? Questionnaire papier, stylo à bille noir
Volet 1 « Fiche patient (2)
Description de la fiche
- Fiche Recto/Verso
- Relevé d’information pour 3 patients sur une même fiche ainsi que pour
1 groupe de patients (si besoin)
N’oubliez pas de remplir
les 2 côtés
Quelques consignes
- Remplissez très visiblement (pour une analyse par lecture optique)
- Préparez plusieurs fiches pour la journée (autant que nécessaire)
- Complétez les informations au fur et à mesure de vos interventions
- Datez, indiquez votre code intervenant et numérotez bien vos fiches
Volet 1 « Fiche patient (2)
 Identification
 Type d’acte réalisé
…/…
 Type de consultation réalisée
…/…
Pensez à la date,
le code intervenant
et le n° fiche
Aidez-vous
du guide
de remplissage
Cochez le type
d’acte et de
consultation
Volet 1 « Fiche temps passés » (1)
Objectifs
Relever les temps passés pour chaque type d’activité
 Qui le remplit ? - Tous les intervenants présents (personnel médical,
paramédical, administratif) :
- Le personnel permanent à temps plein et à temps partiel
- Les intervenants externes
sauf les intervenants financés par l’AP
 Quand ? En fin de journée
 Combien de temps?
Si temps de présence à l’UCSA ≥ 80% : Seulement la 1ère semaine
Si temps de présence à l’UCSA < 80%: Les 2 semaines de l’enquête
 Comment ? Questionnaire papier, stylo à bille noir
Quelques consignes
- Remplissez très visiblement (pour une analyse par lecture optique)
- Préparez plusieurs fiches pour la journée (autant que nécessaire)
- Complétez les informations au fur et à mesure de vos interventions
- Datez, indiquez votre code intervenant et numérotez bien vos fiches
Volet 1 « Fiche temps passés » (2)
Description de la fiche
Il s’agit d’une grille de tâches croisée avec un emploi du temps
Fiche Recto/Verso
• Recto : Du lundi au jeudi
• Verso : du vendredi au dimanche
Quelques consignes
Remplissez très visiblement (pour une analyse par lecture optique)
Complétez les informations en fin de journée pour cumulez les activités de
même nature
Datez, indiquez votre code intervenant
Volet 1 « Fiche temps passés » (3)
 Identification
Pensez à la date,
le code intervenant
et le n° fiche
 Temps passé par type d’activité
…/…
…/…
Remplissez les
temps passés
en fin de journée
Aidez-vous
du guide
de remplissage
Le responsable de l’enquête au sein de l’UCSA
Le rôle du responsable de l’enquête
Le responsable de l’enquête est désigné par le médecin coordonateur,
son rôle est essentiel au bon déroulement de l’enquête
- S’assurer que les fiches sont imprimées en R/V et disponibles
- Distribuer les fiches aux intervenants en quantité suffisante
- Aider les intervenants à remplir les fiches
- Recueillir les fiches remplies à chaque fin de journée
et vérifier que soient bien indiqués la date, le code intervenant
et le n° de fiche pour la fiche « patients »
- Etre le relais de CSA en lien avec le médecin coordonateur
- Envoyer les questionnaires à CSA à la fin de l’enquête
Quelques consignes
- Remplissez très visiblement (pour une analyse par lecture optique)
- Complétez les informations en fin de journée pour cumulez
les activités de même nature
- Datez, indiquez votre code intervenant
Volet 2
Destiné aux Directeurs financiers
des établissements de rattachement
Questionnaire DAF
Objectifs
Décrire les charges et produits des activités
 Qui le remplit ? - Le Directeur financier de l’établissement
 Quand ? Avant le 30 avril
Combien de temps?
 Comment ? Via un lien internet disponible le 5 avril
Un guide de remplissage sera adressé ultérieurement
Si l’UCSA est rattachée à 2 établissements
(MCO, PSY),
les 2 DAF doivent le renseigner
Le rôle des ARS
- Impliquer et soutenir les médecins coordonateurs et référents
psychiatriques afin de favoriser l’investissement des personnels dans
l’enquête
- Diffuser les questionnaires aux établissements et s’assurer de leur
bonne impression et de leur transmission aux Unités
- S’assurer que les 2 volets de l’enquête soient renseignés
dans les délais fixés
- Suivre les retours des questionnaires à CSA avant le 31 mai
- Valider les questionnaires (contrôle de cohérence)
IMPORTANT : les questionnaires doivent
être imprimés recto/verso et non photocopiés
(cela fausserait la lecture optique).
Comment nous joindre
Pour toutes vos questions ou problèmes rencontrés,
vous pouvez nous joindre par téléphone ou email.
Hotline téléphonique de l’Institut CSA : 0800
Du lundi au vendredi
De 10h à 12h et de 14h à 17h
Email : [email protected]
74 73 72
Révision des protocoles
établissements pénitentiaires
/établissement de santé
Révision des protocoles établissements
pénitentiaires/établissement de santé
Circulaire du 30 octobre 2012 : ce qu’il faut retenir

Gradation du dispositif sanitaire
unités sanitaires de niveau 1 : Actes et Consultations Externes somatiques et psychiatriques
(y compris les activités de groupe).
unités sanitaires de niveau 2 : activité d’Hôpital de jour pour les soins somatiques, en milieu
hospitalier ; pour les soins psychiatriques, en milieu pénitentiaire, au sein des unités
sanitaires.
unités sanitaires de niveau 3 : Hospitalisation à temps complet
• pour les soins somatiques :
- au
sein de chambres sécurisées : urgence et - 48 heures
- au sein des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI).
•
pour les soins psychiatriques :
-
au sein des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ;
- au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie dans le cadre des
hospitalisations régies par l’article D. 398 du Code de procédure pénale (dans l’attente
de la finalisation du programme UHSA) ;
- au sein des unités pour malades difficiles (UMD) lorsque les critères cliniques le
justifient
Révision des protocoles établissements
pénitentiaires/établissement de santé
Circulaire du 30 octobre 2012 : ce qu’il faut retenir
3 conventions
1. Une convention établissement de santé / établissement pénitentiaire
2. Une convention établissement de santé somatique / établissement de santé psychiatrique
s ’il y a lieu
3. Une convention établissement de santé / établissement pénitentiaire / caisse de sécurité
sociale
Signées au plus tard le 30 octobre 2013
Révision des protocoles établissements
pénitentiaires/établissement de santé
Circulaire du 30 octobre 2012 : ce qu’il faut retenir
 Les instances
Clarification des compositions et des modes opératoires des instances, notamment au niveau
local (comité de coordination, CPU, commission santé, commissions de suivi des UHSI et
UHSA)
 Droit et déontologie
Clarification et précisions demandées par les professionnels de santé et l’administration
pénitentiaire : règles de sécurité concernant les personnels hospitaliers, documents médicaux,
secret professionnel, partage d’information, droits des personnes détenues...
Révision des protocoles établissements
pénitentiaires/établissement de santé
Circulaire du 30 octobre 2012 : ce qu’il faut retenir
 Protection sociale
Adaptations des dispositions de la loi de 1994 au regard de l ’évolution de la
législation
 Financement des structures de soins
Précisions relatives aux modalités de facturation et de paiement des actes, des
transports sanitaires, des dispositifs médicaux, des examens…
Révision du financement de l ’entretien des locaux des Unités sanitaires
 Adaptation des politiques de santé publique
prévention du suicide
prise en charge des AICS
réduction des risques (GT interministériel)
Révision des protocoles établissements
pénitentiaires/établissement de santé
La démarche proposée
 Pas de modification locale du document cadre proposé
Conforme au modèle national,
Avec l’explicitation des sigles et le rajout d’un préambule
 Une trame détaillée pour les annexes
Afin de faciliter les échanges au niveau local,
Afin de prévoir au mieux toutes les situations,
Un modèle validé par la DISP et l’ARS
 Un accompagnement par l’ARS (service du suivi des établissements)
et la DISP, en fonction des besoins
Révision des protocoles établissements
pénitentiaires/établissement de santé
Calendrier
Avril
19/04 :
réunion de
lancement
Mai
juin
juillet
Aout
Sept.
Nov.
Oct
Négociation entre Ets santé
et Ets pénitentiaires
• 12/07
Accompagnement ARS / DISP
- Point d’étape 1
Remontée des premiers
travaux aux ARS / DISP
• 12/09
- Point d’étape 2
Remontée des travaux
aux ARS/DISP
• Retour
des protocoles à
l’ARS et à la DISP
avant mi-octobre
Signatures
Date limite
pour la signature
des protocoles
30.10
Révision des protocoles établissements
pénitentiaires/établissement de santé
Le modèle d’annexes
Organisation des comités
de coordination/établissement
de santé
Organisation des comités de coordination
Organe de concertation établi entre le/les établissements de santé concernés et l’établissement
pénitentiaire dont l ’objet porte sur les conditions d’application du protocole
Composition :
• Le directrice générale de l’ARS Midi-Pyrénées ( qui en assure la présidence)
• Le directeur de l’établissement de santé de rattachement
• Le directeur de l’établissement de santé assurant les soins psychiatriques si différent
• Le chef d’établissement pénitentiaire
• Le chef du service de rattachement de l’unité sanitaire
• Le médecin responsable de l’unité sanitaire
• Le chef de service du SMPR ou le chef de service de soins psychiatriques de rattachement de
l’unité sanitaire
• Le psychiatre du secteur en charge des soins psychiatriques dans l’établissement pénitentiaire
• Le pharmacien responsable de l’unité sanitaire
•Le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation
•Le directeur territorial de la PJJ (si mineur(e)s hébergé(e)s)
Organisation des comités de coordination
Le comité est convoqué au moins une fois par an à l’initiative de son
président pour la présentation du rapport annuel d’activité par
l’établissement de santé.
Il peut être convoqué pour régler des difficultés ponctuelles
Dans la poursuite de la négociation des protocoles,
l ’ARS Midi-pyrénées va procéder au déclanchement des comités de
coordination
e-santé
Système d’information
Télémédecine
Santé des détenus
Toulouse, 19 avril 2013
e-santé
Unités sanitaires : des points à améliorer
(Source : Observatoire des Structures de Santé des personnes Déténues pour les unités
sanitaires de niveau 1)
Dossier médical informatisé :
> Seulement 4 unités sanitaires indiquent utiliser un dossier médical
informatisé
> Le DMI de l’hôpital de rattachement ?
Autres points du SI :
> Informatisation des demandes d’examens de laboratoire : 9 unités sanitaires
> Informatisation des demandes de pharmacie : 2 unités sanitaires
> Informatisation des demandes d’examens d’imagerie : 1 unité sanitaire
Télémédecine :
> Son développement dans le cadre du Programme Régional Télémédecine
au- delà des 2 unités sanitaires de Lannemezan et Seysses
e-santé
Le système d’information des unités
sanitaires : objectifs cibles
(Circulaires DGOS n°131 du 16 mars 2012 et n°382 du 9 novembre 2012
relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé)
La cible SIH
> à terme : 100% des unités sanitaires avec dossier patient informatisé
identique à celui de l’établissement de rattachement
1ère étape : gestion administrative des patients
> création des entités patients pris en charge dans le même système
administratif patient (GAM) que celui de l’établissement de rattachement
2ème étape : utilisation du DPI de l ’établissement de santé de
rattachement
> production documentaire des comptes-rendus de consultations et
d’examens avec le SIH : objectif de 80 % des consultations externes avec DPI mis
à jour
> prise de rendez-vous et gestion de l’agenda des actes, consultations et
examens de plateaux d’imagerie, exploration fonctionnelle : objectif de 90 % à
l’aide de l’outil de planification et programmation partagé
> gestion de la pharmacie : objectif de 50% de dispensation informatisée
e-santé
Télémédecine santé des personnes
détenues : actions réalisées en 2012
Elaboration du Programme Régional Télémédecine
> Définir des propositions organisationnelles visant à favoriser et à
pérenniser le recours à la télémédecine pour les soins aux personnes détenues
1ère étape : 2 livrables fin 2012 : état des lieux et retour
d ’expérience des projets pilotes
> Etat des lieux sur la pratique de la télémédecine entre l’établissement
pénitentiaire et le centre hospitalier de Lannemezan
> Recommandations générales : contribution à la réflexion pour le
déploiement de la télémédecine en milieu pénitentiaire en Midi-Pyrénées (intégrant
l’étude de 11 sites en France)
e-santé
Télémédecine santé des personnes
détenues : actions à mener
2ème étape en 2013 : élaboration du plan de développement
régional
> Définir les cibles et calendrier de déploiement (établissements concernés et
type d’actes)
> Préciser les modalités organisationnelles et médicales (acteurs, description
du processus des échanges médicaux)
> Fixer les conditions financières de l’exercice de l’activité de télémédecine
>Traiter les aspects juridiques (responsabilités, droits des patients,
confidentialité, problématique des mineurs…)
> Prévoir les formations à l’environnement technologique
3ème étape 2013-2017 : mise en œuvre du plan de déploiement
> Contractualisation avec les établissements et unités sanitaires concernées
> Déploiement avec le GCS Télésanté et la DISP
> Evaluation (indicateurs d’activité, évaluation médico-économique)