Transcript Logiciel libre-CH2

Développement à base
de Logiciels Libres
Chapitre 2 : Législations
logiciels libres
2012 Institut Supérieur d’Informatique ISI
Législations
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Logiciel: Code source (lisible, modifiable) ou code
exécutable(binaire, illisible)

L'auteur d'un logiciel dispose de deux types de droits :
les droits moraux
les droits patrimoniaux.
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
Ces droits sont fixés par le "Code de propriété
intellectuelle" CPI
Droits moraux
Protéger « la personnalité » de l'auteur au travers de sa
qualité et de son œuvre.
Les droits moraux se concrétisent par :
 le droit au nom: L'auteur du logiciel pourra exiger que
son nom soit mentionné sur le support du logiciel, sur la
documentation technique accompagnant celui-ci.
 le droit au respect de l'œuvre: Toutefois, l'auteur du
logiciel ne peut s'opposer à la modification de celui-ci
que si cette modification est préjudiciable à son honneur
et à sa réputation.
 le droit de divulgation. C'est le droit pour l'auteur de
livrer ou non le logiciel au public.
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Le droit moral, reconnaît à l'auteur la paternité de
l’œuvre et vise le respect de l’intérité de l’œuvre
Droits patrimoniaux
Ce sont les droits financiers permettant à l’auteur d'exploiter son logiciel
(copyright) et d'en retirer un profit.

la représentation. Celle-ci consiste dans la communication du logiciel au
public(démonstration du logiciel lors d’un rendez vous ou de conférences ou
de salons d'exposition).

la traduction, l'adaptation, l'arrangement
Il faut l’autorisation de la personne qui a les droits sur le logiciel pour effectuer
toute reproduction, toute copie du logiciel, toute adaptation ou traduction

La mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du
ou des exemplaires d'un logiciel par tout procédé. L'auteur dispose de la
faculté de mettre ou non son logiciel sur le marché et d'en fixer les
conditions dans un contrat de licence ou de concession.
Licence logiciel
Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire
des droits d'auteur sur un programme informatique
définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur)
les conditions dans lesquelles ce programme peut être
utilisé, diffusé ou modifié.
Plusieurs types de licences (licence nominative, flottante,
fixe…). Nous nous intéressons aux licences libres.
Licences Libres
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
Les licences des logiciels libres servent à
encadrer l’utilisation des logiciels libres et
protéger les libertés. Donc une licence est libre
lorsqu'elle garantit à l'utilisateur du logiciel un
certain nombre de libertés fondamentales.
Les plus connues sont la GPL (GNU Publique
Licence) et la licence BSD.
Licence GNU GPL

La licence GNU GPL (pour GNU General Public
Licence) est la licence la plus connue, la plus
répandue dans le monde du libre (70% des
logiciels libres sont sous cette licence). Elle
détermine des conditions de distribution qui
garantissent les libertés de l'utilisateur. La
principale caractéristique de la GPL est le
copyleft (ou gauche d'auteur)
Licence BSD

La licence BSD est une licence libre, qui
diffère de la licence GNU GPL, en ce
qu’elle n’est pas contaminante : toute
personne peut réutiliser tout ou partie du
logiciel sans aucune restriction, qu'il soit
intégré dans une application libre, open
source, ou même propriétaire.
Copyleft
Le copyleft est une notion juridique. Il utilise les
lois du copyright non de manière à privatiser le
logiciel mais de façon à le laisser libre. Il
s’appuie donc sur la législation en vigueur pour
autoriser :
-L’usage ,la copie ,la diffusion, la modification mais
avec l’obligation fondamentale de conserver
intacts ces quatre droits.
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Copyleft
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Il existe deux catégories de logiciels libres : les logiciels libres
copyleftés et les logiciels libres non copyleftés.
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Le copyleft autorise la copie, la modification, la diffusion d’une
oeuvre mais impose aux versions modifiées faisant l’objet d’une
diffusion d’être aussi disponibles sous une licence copyleft.
Certaines licences de copyleft, comme la GPL version 3, bloquent
d'autres moyens de rendre le logiciel propriétaire.
Une licence non copyleftée est diffusée par son auteur avec la
permission de redistribuer et de modifier le programme, mais aussi
d’y ajouter d’autres restrictions. Certaines copies ou versions
modifiées peuvent ainsi ne plus être libres du tout.
Exemple : Une société informatique peut compiler un programme libre,
avec ou sans modifications, et distribuer le fichier exécutable sous
forme de produit logiciel propriétaire.

Copyleft
Le copyleft veut dire: liberté de copier, liberté de
diffuser et liberté de transformer les logiciels, les
photos, les textes, les oeuvres en général. Ce
n'est pas un "anti-copyright.
Un objet copylefté ne peut être copyrighté, ce qui
est ouvert reste ouvert.
Copyright vs Copyleft
Le copyright est fondé sur la protection de
l’auteur et se présente donc comme un droit
privatif. L’auteur bénéficie de cinq droits
principaux :
 le droit de reproduction,
 de distribution,
 de modification,
 de mise en scène (perform)
 et d’affichage.
Copyright vs Copyleft
Le copyleft est fondé sur la liberté des utilisateurs.
Aux cinq droits de l’auteur du copyright
répondent les quatre libertés de l’utlisateur :
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la liberté d’utliser le logiciel pour n’importe quel usage,
de modifier le logiciel pour l’adapter à ses besoins,
de distribuer des copies, soit gratuitement, soit contre
rémunération,
de distribuer des versions modifiées afin que la
communauté puisse profiter des améliorations.