Transcript Téléchargement Bilan CPNC 2011 - syndicat national UNSA pôle

Année 2011 :
Bilan de la
Commission Nationale Paritaire de
Conciliation (CPNC)
La C P N C
Est une instance nationale de conciliation prévue par l’article 39 de la
CCN,
Pour rappel :
o Une démarche préalable de conciliation est recommandée dans
les établissements au niveau des DRH et des IRP, avant toute
saisine par un agent.
o Les avis de la commission qu’ils soient unanimes ou majoritaires
sont exécutoires par les régions.
2 Juillet 2012
Nombre de réunions de la commission
2009 : 4
2010 : 10 dont 1 extraordinaire
2011 : 12 dont 3 extraordinaires
3 Juillet 2012
Nombre de saisines
Nombre de saisines par année :
2009 (article 33 ex CCN RAC)
36
2010
110
2011
131
Effectifs concernés, non suspendus, droit privé hors CDD et contrats aidés :
4 Juillet 2012
2009
16 998 (CDI inscrits au 31/12/2009)
2010
34 223 (31/12/2010)
2011
39 155 (31/12/2011)
Les saisines en 2011
o Nombre de saisines par établissement,
o Pourcentage de saisines par établissement par rapport à l’effectif (base : CDI non
suspendus, de droit privé)
o 9 établissements sans saisines : Alsace, Basse Normandie, Bourgogne,
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Midi Pyrénées, P E S et Direction Générale.
Etablissement
AQUITAINE
AUVERGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE ARDENNE
CORSE
D.S.I.
FRANCHE COMTE
HAUTE NORMANDIE
ILE DE France
LANGUEDOC ROUSSILLON
LIMOUSIN
LORRAINE
NORD PAS DE CALAIS
PACA
PAYS DE LA LOIRE
PICARDIE
POITOU CHARENTES
REUNION / MAYOTTE
RHONE ALPES
Total
11
1
2
4
2
12
4
11
1
34
4
4
1
1
5
19
3
6
1
10
6
131
% de l'effectif
0,06%
0,26%
0,26%
0,14%
1,40%
1,78%
0,74%
0,14%
2,90%
0,07%
0,25%
0,24%
0,08%
0,19%
0,61%
0,15%
0,56%
0,10%
1,86%
0,18%
0,33%
Taux national sur la base de l’effectif total P E CDI de droit privé
5 Juillet 2012
Motifs de saisines par établissement
AQUITAINE
AUVERGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE ARDENNE
CORSE
D.S.I.
FRANCHE COMTE
HAUTE NORMANDIE
ILE DE France
LANGUEDOC ROUSSILLON
LIMOUSIN
LORRAINE
NORD PAS DE CALAIS
PACA
PAYS DE LA LOIRE
PICARDIE
POITOU CHARENTES
REUNION / MAYOTTE
RHONE ALPES
6 Juillet 2012
Total
Repositionnement droit d'option
Demande de coefficient
Repositionnement droit d'option
Demande de coefficient
Demande de DIF
Mobilité
Demande de coefficient
Demande de coefficient
Repositionnement droit d'option
Demande de coefficient
Prime de déplacement
Repositionnement droit d'option
Demande de coefficient
Demande de coefficient
Demande de relèvement de traitement
Demande de coefficient
Droit au congés payés
Sanction disciplinaire
Demande de coefficient
Repositionnement droit d'option
Demande de coefficient
Demande de coefficient
Demande de coefficient
Prime de mobilité
Avertissement
Demande de coefficient
Droit au congé sabbatique
Mobilité
Prime de mobilité
Repositionnement droit d'option
Mobilité
Repositionnement droit d'option
Demande de coefficient
Demande de coefficient
Demande de coefficient
Demande de relèvement de traitement
Demande de coefficient
Repositionnement droit d'option
Sanction disciplinaire
1
1
1
2
2
2
12
3
1
9
1
1
1
33
1
2
1
1
3
1
1
1
2
2
1
13
1
1
2
2
1
2
6
1
9
1
3
1
2
131
Zoom : les demandes concernant les coefficients
102 dossiers sur 131 saisines en 2011, soit 77,86% :
Dont 33 concernent la Haute Normandie
Les avis :
o
o
o
82 unanimes
10 majoritaires
10 partagés
Les décisions de la commissions sont de plusieurs natures :
o
o
o
o
o
o
7 Juillet 2012
Des attributions de coefficients ou d’échelon,
Des notifications de plans de progrès à mettre en place,
Des rejets,
Des entretiens dans le cadre de l’article 20.4 (examen pour les plus de 3 ans),
Des renvois à une gestion régionale dans le cadre des campagnes de promotion,
…
Typologie des avis rendus (par région)
AQUITAINE
AUVERGNE
CENTRE
Repositionnement droit d'option
Demande de coefficient
Repositionnement droit d'option
Demande de coefficient
Demande de DIF
Mobilité
CHAMPAGNE ARDENNE
Demande de coefficient
CORSE
Demande de coefficient
D.S.I.
Repositionnement droit d'option
Demande de coefficient
FRANCHE COMTE
HAUTE NORMANDIE
Prime de déplacement
Repositionnement droit d'option
Demande de coefficient
Demande de coefficient
BRETAGNE
ILE DE France
Demande de relèvement de traitement
Demande de coefficient
Droit au congés payés
Sanction disciplinaire
Majoritaire
Unanime
Unanime
Unanime
Partagé
Majoritaire
Unanime
Partagé
Unanime
Partagé
Unanime
Majoritaire
Majoritaire
Partagé
Unanime
Unanime
Partagé
Unanime
Majoritaire
Partagé
Unanime
Unanime
Unanime
Unanime
Partagé
1
1
1
2
2
1
1
1
11
1
2
1
1
1
7
1
1
1
4
5
24
1
2
1
1
LANGUEDOC ROUSSILLON
LIMOUSIN
LORRAINE
NORD PAS DE CALAIS
Demande de coefficient
Repositionnement droit d'option
Demande de coefficient
Demande de coefficient
Demande de coefficient
PACA
Prime de mobilité
Avertissement
Demande de coefficient
PICARDIE
Droit au congé sabbatique
Mobilité
Prime de mobilité
Repositionnement droit d'option
Mobilité
Repositionnement droit d'option
Demande de coefficient
POITOU CHARENTES
REUNION / MAYOTTE
Demande de coefficient
Demande de coefficient
PAYS DE LA LOIRE
RHONE ALPES
8 Juillet 2012
Demande de relèvement de traitement
Demande de coefficient
Repositionnement droit d'option
Sanction disciplinaire
Unanime
Unanime
Unanime
Unanime
Majoritaire
Unanime
Unanime
Partagé
Majoritaire
Partagé
Unanime
Unanime
Partagé
Unanime
Unanime
Unanime
Unanime
Majoritaire
Unanime
Unanime
Majoritaire
Unanime
Unanime
Unanime
Majoritaire
Partagé
Unanime
3
1
1
1
1
1
2
1
2
2
9
1
1
2
2
1
2
1
5
1
1
8
1
3
1
1
1
Les avis
Répartition par typologie :
12%
11%
unanimes
majoritaires
partagés
77%
9 Juillet 2012
Les présentations en commission
o
Nombre de dossiers ayant trouvés une issue dès la 1ère présentation : 116
o
Nombre de 2ème présentation : 15
–
–
o
10 Juillet 2012
A la demande de la commission (compléments d’information ou demande d’entretien) :
10 dossiers.
A la demande de l’intéressé : 5 dossiers.
Nombre de 3ème présentation : 1 dossier.