Transcript La responsabilité sociale des entreprises
C E S E R L I M O U S I N CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DU LIMOUSIN CEREMONIE DES VŒUX POUR 2011 CONFERENCE DE M. DOUCIN « LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES » LE 21 JANVIER 2011 HOTEL DE REGION
C E S E R L I M O U S I N CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DU LIMOUSIN PRESENTATION DES VŒUX POUR L’ANNEE 2011 Par M. Jean-Pierre LIMOUSIN Président LE 21 JANVIER 2011 HOTEL DE REGION
C E S E R L I M O U S I N CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DU LIMOUSIN CONFERENCE DE M. MICHEL DOUCIN
Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises « La responsabilité sociale des entreprises »
LE 21 JANVIER 2011 HOTEL DE REGION
La Responsabilité Sociale des Entreprises
Un chemin nouveau pour la promotion internationale de l’excellence française Un outil des diplomaties économiques allemande, danoise, néerlandaise, voire chinoise, etc. ».
Michel Doucin Ambassadeur chargé de la Bioéthique et de la Responsabilité Sociale des Entreprises Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
La Responsabilité Sociale des Entreprises
I.
Le concept de RSE II. Les stratégies nationales de RSE III. RSE et PME
La Responsabilité Sociale des Entreprises
I. Le concept de RSE
A) Un concept porteur de dynamique… B) … qui évolue … C) … sous pression extérieure
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A) Un concept porteur de dynamique…
1. Définitions « On attend des entreprises qu’elles respectent les différentes lois qui leur sont applicables et, dans la pratique, elles doivent souvent
répondre à des attentes sociétales qui ne sont pas consignées dans les textes de loi
» (OCDE, Principes directeurs 2000) «
L'intégration volontaire
par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs
parties prenantes
» (Communication de la Commission européenne du 22 mars 2006)
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2. Les parties prenantes
• La Responsabilité Sociale des Entreprises 3. L’entreprise citoyenne Un personnel motivé et attaché à l’entreprise • • Un actionnaire convaincu et fidèle Un consommateur conquis • Un élu local impliqué renvoie l’ascenseur • Une ONG séduite est une caution morale
Meilleure productivité, capital stabilisé, élargissement du marché, réputation consolidée
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B) Un concept qui évolue…
1. Définition de l’ISO 26000 – 2010 • • • • Maîtrise par une organisation « des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :
contribue au développement durable
, y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les
attentes des parties prenantes
; respecte les lois en vigueur tout en étant
en cohérence avec les normes internationales de comportement
; et qui est
intégré dans l’ensemble de l’organisation
en œuvre dans ses relations. » et mis
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C) … sous pression extérieure
1. Judiciarisation internationale de la RSE
Lois US à effets externes
: Alien Tort Claim Act, Loi Sarbarnes Oxley-2002, loi Dodd-Franck 2010
Droit de la Cour Pénale Internationale transposé
: procès des entreprises ayant financé des milices en Sierra Leone et au Liberia, Shell reconnue complice de l’élimination d’un militant-écrivain nigérian en 1995 =>15, 5 m $ de pénalités en 2009 2. Durcissement des initiatives collectives d’entreprises Points de Contact nationaux de l’OCDE créés en 2000, Pacte Mondial des Nations Unies a exclu depuis 2007 plusieurs centaines d’adhérents 3. Pression des ONG
United Students Against Sweatshops
, années 1990=> Label Fair Labour Association
Campagne pour améliorer l’accès aux médicaments essentiels
pauvres dans les pays
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permet de mieux gérer les risques réputationnels et juridiques, en particulier le dilemme : quelle loi respecter ?
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II. Les stratégies nationales de RSE
A) Pourquoi des interventions publiques en matière de RSE?
B) La RSE comme outil d’aide à l’exportation par construciton d’une image collective de qualité
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A) Pourquoi des interventions publiques en matière de RSE?
Trois exemples “De prime abord, la RSE semble relever de la
responsabilité du “monde de l’entreprise” .
Néanmoins, le
gouvernement
, en mettant en oeuvre les cadres juridiques ainsi que les investissements nécessaires au développement durable, à la participation et à la cohésion sociale,
joue un rôle déterminant
dans ce domaine.” (site internet Netherland’ RSE)
La Responsabilité Sociale des Entreprises En 2008, un “
plan d’action RSE
” a été lancé par le gouvernement du
Danemark
“A travers ce
plan d’action
, le gouvernement encourage un développement qui intègre encore plus d’entreprises danoises travaillant activement dans l’optique d’une
responsabilité sociale orientée vers les métiers
, ce qui permet de s’assurer que le Danemark ainsi que les compagnies danoises participent à la “
croissance responsible (globale)
”. Ainsi, le plan d’action a pour but
d’aider les entreprises danoises à recueillir les fruits de leur leadership en matière de RSE
. Parallèlement, le plan d’action vise à
renforcer le rayonnement international
du Danemark et de ses entreprises dans ce domaine.”
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Grande Bretagne
, 2000, lettre de mission du ministre de la RSE définit le
rôle du gouvernement
« sensibiliser, créer un
environnement propice
encourageant les entreprises à adopter des
pratiques responsables
dans leurs opérations tant nationales qu’internationales » « soutenir et encourager le
respect des normes internationales
de comportement par les entreprises »
La Responsabilité Sociale des Entreprises En pratique, les stratégies de RSE définies par les Etats résultent d’ un débat national qui permet de dégager des positions communes • • •
Danemark
plan d’action gouvernemental pour la RSE (2008) : Concertation puis publication du
Allemagne
: Conseil de la RSE (2008), « Stratégie nationale de responsabilité sociale des entreprises » (2010)
Espagne
: Conseil national de la RSE (2009)
La Responsabilité Sociale des Entreprises B)
La RSE comme outil d’aide à l’exportation par construction d’une image collective de qualité
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Danemark
• Juin 2005 : ministère danois de l’économie et des entreprises lance le
Compass
comment répondre aux demandes relatives à la RSE, comment rédiger un
code de conduite
et le mettre en œuvre
CSR
• Mai 2008 : Publication du
plan d’action gouvernemental pour la RSE
trente
« initiatives »
réunies en quatre volets : 1. incitation des entreprises : codes de conduite et transparence; 2. investissement socialement responsable des établissements financiers publics, clauses sociales dans les marchés publics, rapportage social et environnemental des entreprises publiques; 3. responsabilisation des entreprises sur le changement climatique; 4.
diplomatie offensive en matière de RSE
• Mai 2010 :
17,54 millions de couronnes
prochaines années à des programmes incitant les entreprises à un
comportement social responsable
seront affectées sur les trois
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Pays Bas
• Juin 2008 : le
Conseil économique et social
néerlandais gouvernement
déclaration conjointe avec leurs sous-traitants sur les principes et lignes directrices de l’OIT, de l’OCDE et de la Chambre de Commerce Internationale
comité spécial qui présenterait régulièrement des rapports sur les progrès réalisés demande aux entreprises de s’engager par une ; mettre en place un • Le
Dutch Agency for International Business and Co-operation
Point de Contact National hollandais
informer sur les principes et lignes directrices à respecter dans les pays émergents s’accorde avec la
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Finlande
Février 2004 : le ministère du commerce et de l’industrie de
Finlande
déclare considérer la RSE comme un
avantage concurrentiel important
et un élément à part entière de la stratégie nationale pour la
compétitivité
La Responsabilité Sociale des Entreprises • Italie, Mars 2002
Ethica
: lancement du programme
Fabrica
• Inciter les
consommateurs à privilégier les produits des entreprises locales responsables
d’attentions particulières , plutôt que ceux venant de pays où les conditions de travail ne sont pas l’objet • Les entreprises certifiées
SA 8000
bénéficient également d’un
accès préférentiel aux marchés publics
• Ainsi, la
loi n.21/2002
pour l’engagement des entreprises locales en matière de RSE de la région de l’Ombrie
finance t-elle 50% des dépenses
liées aux certifications pour certains standards de RSE, particulièrement SA 8000
• • • • La Responsabilité Sociale des Entreprises
Allemagne
: Juin 2008 : Création de www.csr-in-deutschland.de
Janvier 2009 : Création d’un
Forum national sur la RSE
44 personnalités représentatives de Juillet 2009 : Publication du rapport du Forum 5 objectifs : 1. la promotion de la RSE dans
l’opinion publique
allemande; 2. auprès des du profil RSE de
PME
; 3. dans le domaine de l’éducation, de la science et de la recherche; 4. le renforcement
l’industrie allemande à l’international
; 5. des
soutiens aux entreprises
Octobre 2010 :
« Plan d'action CSR »
du travail et des affaires sociales d’ des services de conseillers sont proposés aux PME allemandes ; le ministère
Allemagne
publie une « National Strategy for CSR of the German Federal Government » qui prévoit la création d’un
Label CSR made in Germany
décerné aux
entreprises exportatrices
répondant à certains critères.
Responsabilité sociale des entreprises … exportée
L’agence de coopération internationale allemande : GTZ
The Sino-German Corporate Social Responsibility Project is implemented jointly by GTZ and the WTO Department of the Ministry of Commerce of the People’s Republic of China on behalf of the German and Chinese governments.
well as The four-year project , which commenced in April 2007, works on the macro level (i.e. national level), the meso level (i.e. provincial governments), as on the micro level (i.e. pilot projects at enterprise level to develop best practices). In addition, the project implements hands-on demonstration projects amongst Chinese enterprises.
with local enterprises in the provinces of Hebei and Zhejiang to create business cases and best practices required to promote the adoption of corporate social responsibility
Est ce un phénomène purement occidental ?
Entreprises et gouvernements se réclament de la RSE dans la plupart des pays du monde Asie (rapport CNUCED 2009 sur la région ASEAN) • • • • • • • Several governments have taken provisions for RBC/CSR: Malaysia has set up a CSR framework in 2006, and has made CSR reporting mandatory for listed companies; Indonesia has passed two laws in 2007, one requiring companies in the natural resources industry to invest in CSR, and the other making CSR disclosure mandatory; Thailand will launch its national CSR policy in 2010. Singapore Exchange (“SGX”) has issued in 2010 a “Policy Statement on Sustainability Reporting” and proposed Guide for its listed companies to use in formulating their sustainability reporting. Chine : N orme 9000 de l’industrie textile appliquée dès 2008 aux 100 plus grandes entreprises puis diffusée aux sous-traitants avec objectif de toucher en 5 ans le tiers de 200.000 entreprises du secteurs. Exigences de transparence sur les risques sociaux et environnementaux éditées par les bourses de Shanghaï et Shenzhen. Norme pour les entreprises publiques et classement annuel à partir d’un indice RSE élaborés par le CSR Research Center de l’Académie des Sciences Sociales depuis 2008 Inde : En décembre 2009, le Ministry of Corporate Affairs a publié des lignes directrices volontaires sur la RSE The UN Global Compact has local networks in 6 Southeast Asian countries: Indonesia, Malaysia, The Philippines, Singapore, Thailand and Vietnam.
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III. Un atout et un défi pour les PME
A) Pourquoi ?
B) Comment ?
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A) Pourquoi?
1. Par souci de compétitivité
L’exemple de la « Performance Globale » du Centre des Jeunes Dirigeants
• • • • •
« La prise en compte du DD (via la RSE)
pour le dirigeant est l’occasion de faire le point sur
son marché
d’actualiser
sa stratégie
d’améliorer l’
efficacité
globale de l’entreprise d’
optimiser ses coûts
De mieux se préparer aux
changements
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Mais aussi…
•
D’innover dans la conception des produits et services
: • Pour rester compétitif et se positionner sur de nouveaux marchés face à la concurrence • Grâce à une démarche visant la qualité sociale et environnementale des produits et des modes de production • En se constituant un avantage concurrentiel en terme d’image
La Responsabilité Sociale des Entreprises •
D’innover dans la gestion des ressources humaines pour
: – accroître le potentiel de créativité et donc les performances de la R&D – diminuer l’absentéisme et le nombre d’accidents du travail – augmenter la productivité •
De gagner la confiance et la fidélité des « parties prenantes »
: – les clients existants – les autorités locales, – les associations de voisins, les associations écologistes, etc.
Ex : La « performance globale » du Centre des Jeunes Dirigeants (3300 membres) La notion de “Performance globale
”
, synthèse militante et novatrice de plusieurs concepts qui s’entrecroisent : l’entreprise citoyenne la responsabilité sociale et environnementale l’implication des parties prenantes de l’entreprise l’éthique et la gouvernance l’innovation la compétitivité et l’intelligence économique.
C’est la déclinaison du concept de développement durable en entreprise.
La performance globale (suite) Pour le CJD, la performance de l’entreprise doit être appréhendée de manière globale.
Elle doit intégrer : - la performance économique rentabilité moyenne, actuelle et future, mesurée par le bilan - la performance sociale qui pose la question de la place de l’homme dans l’entreprise la performance sociétale qui pose la question de la place de l’entreprise dans la société.
- la performance écologique qui s’appuie sur la contribution de l’entreprise à minorer son empreinte écologique
La performance globale (suite) Quel intérêt pour les entreprises ?
Compétitivité : une entreprise qui recherche la performance globale sera plus compétitive dans la durée car plus ouverte et mieux préparée à l’émergence de nouveaux marchés.
Valorisation risques se : à l’heure où les fonds éthiques se multiplient et où les capitaux soucient de plus en plus des dimensions sociales et environnementales, les entreprises responsables seront mises en avant et reconnues pour leur exemplarité.
Pérennité : pour durer, les entreprises doivent législation évolue très vite.
désormais anticiper, car la 32
La performance globale (suite) L’ expérimentation
Pourquoi ?
Aider les entreprises, en particulier les TPE et PME, à anticiper une longueur d’avance dans ce domaine.
et à prendre
Comment ?
Déploiement auprès de plus de 1000 entreprises volontaires , réunies en commissions à travers toute la France.
Pour quel résultat ?
Permettre aux entreprises du CJD de : - se positionner comme précurseurs faire face à la pression des actionnaires, de la société civile, des donneurs d’ordres, y compris les grands groupes répondre aux exigences des clients et aux attentes des salariés.
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La Responsabilité Sociale des Entreprises • • • • 2. En anticipation ou réponse à des contraintes Les
codes de conduite, cahiers des charges, exigences de labels, etc
. imposés par de grandes entreprises aux des PME Les
exigences légales dans certains secteurs
pollueurs) (les plus La
pression des « investisseurs socialement responsables »
pratiquant le « best in class » Les
exigences croissantes des appels d’offre publics
Sans oublier la pression de la société civile …
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B) Comment s’y engager?
1. Démarches collectives
a) Le Global compact,
code de conduite lancé en janvier 2000 lors du Forum économique mondial, comprend 10 principes que les entreprises doivent s'engager à respecter : • • • Les
droits de l'homme
(deux) Les
normes de travail
(quatre) L'
environnement
(trois) • La
lutte contre la corruption
(un) Environ 6000 entreprises adhérentes, dont 400 en France
b) Centre des Jeunes Dirigeants Les outils de la performance globale 3 outils : 1 . Pour sensibiliser à la démarche : Le jeu pédagogique I Nove You 2 . Pour s’évaluer et piloter la démarche : L’outil en ligne de diagnostic et de pilotage GPS 3 . Pour favoriser les échanges et le partage d’expériences entre dirigeants : Les commissions START - JUMP - PROGRESS
L’outil en ligne GPS Un questionnaire d’évaluation de la Performance globale de son entreprise Un référentiel des pratiques et initiatives de Performance globale et durable des PME et TPE La marque de l’engagement du dirigeant à respecter et faire respecter ses valeurs Pour les entreprises référencées : plus de visibilité auprès des parties prenantes et identification des axes de progrès.
L’outil en ligne GPS A ce jour, plus de 200 dirigeants se sont évalués en ligne.
Parmi eux, 60 ont décidé de publier leur évaluation, et ainsi la rendre disponible auprès des autres dirigeants, du public et de toutes leurs parties prenantes. Avec une initiation au GPS pour tout nouvel adhérent du CJD : plus de 500 adhérents supplémentaires s’évalueront chaque année.
Plus d’informations : www.gps.cjd.net
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c) Les chartes Ex : Charte de la diversité
• Favoriser le
pluralisme
• Rechercher la
diversité : recrutement, gestion de carrières
• Objectif: témoigner l’engagement de l’entreprise en faveur de la
diversité culturelle, ethnique et sociale
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Charte de la diversité – contenu (1)
• Sensibiliser et former nos dirigeants et collaborateurs aux enjeux de la
non-discrimination et de la diversité
• Respecter et promouvoir l'application du
principe de non discrimination
dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines :
l'embauche, la formation, la promotion professionnelle
• Chercher à refléter la
diversité culturelle et ethnique
société française au sein des effectifs et aux différents niveaux de qualification de la
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d) Initiatives sectorielles Le programme Fibre Citoyenne
, créé par l’association Yamana, objectifs : • • • • permettre aux entreprises du secteur textile-habillement
d'intégrer les enjeux du développement durable
au coeur de leur métier et de leurs approvisionnements encourager et valoriser les modes de production qui concilient respect de la
santé des utilisateurs, droits de l'homme au travail et protection de l'environnement
permettre aux
consommateurs et aux donneurs d'ordre connaître les avancées développement durable
de la filière en matière de de 9 groupes textiles sont membres de Fibres Citoyennes, http://www.fibrecitoyenne.org/index.php?id=3
La Responsabilité Sociale des Entreprises • • •
2. Adhésion à des labels
a) Le label « égalité professionnelle »
, mis en place fin 2004. Au printemps 2010, 40 entreprises représentant plus de 750.000 salariés s’étaient vu décerner ce label: Valoriser, récompenser et promouvoir la générant une activité
prise en compte de la mixité et de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes
par les entreprises, les administrations ou tout autre organisme Délivré pour une durée renouvelable de
3 ans
Procédure de labellisation instruite par
« AFNOR Certification »
, http://www.afaq.org
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b) Le label « diversité »
Humaines : , Créé le 12 septembre 2008 par l’Association Nationale des Directeurs des Ressources En 2010, près de 3000 entreprises ont signé cette charte
90 entreprises
ont reçu le « Label diversité »
Enquête de l’AFNOR
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c) Le « Rating label », le classement Vigéo
• Procède à la
notation d’entreprises
intégrant des paramètres sociaux et environnementaux • Propose à ses clients un
audit RSE
à leur demande leur permettant de disposer d'une vision précise de leur
niveau de performance en matière de RSE
, approfondi http://www.vigeo.com/csr-rating agency/index.php
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d) L’outil d’autodiagnostic de développement durable de Carrefour (téléchargeable sur le site) • • Les fournisseurs ont la possibilité de s’auto-évaluer en se positionnant sur différents critères portant sur quatre thématiques : Le management et la politique d’entreprise, La responsabilité environnementale, • • • • La responsabilité sociétale, • La performance économique. Le fournisseur obtient alors un niveau de performance sur une échelle de 4 échelons : Bronze : le niveau d’engagement dans le développement durable est faible.
Argent : le niveau d’engagement dans le développement durable est bon.
Or : le niveau d’engagement dans le développement durable est excellent.
• Platine : le niveau d’engagement dans le développement durable est exceptionnel.
L’outil comporte 49 critères, des propositions d’indicateurs de suivi, un accès direct aux résultats, des fiches de bonnes pratiques et la possibilité pour les fournisseurs de se comparer sur chaque critère, par rapport aux années précédentes et à la moyenne du secteur.
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d. La charte des bonnes pratiques e
ntre donneurs d’ordres et PME • • Créée le 11 février 2010, sous l’égide du Ministère de l’Economie, elle v ise à promouvoir Des
relations responsables et durables
une démarche de
progrès
fournisseurs dans vis-à-vis de leurs Une vraie relation de
partenariat entre les grands donneurs d’ordres et les PME
• • • • • • • • • •
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La charte des bonnes pratiques (2)
10 engagements
Assurer une
équité financière
Favoriser la
collaboration
vis-à-vis des fournisseurs Réduire les risques de
dépendances réciproques
Impliquer les grands donneurs d’ordres dans leurs filières Apprécier le
coût total de l’achat
Intégrer la
problématique environnementale
Veiller à la
responsabilité territoriale
Les
achats
de son entreprise : une fonction et un processus Une
fonction achat
chargée de piloter la relation fournisseurs Fixer une
politique cohérente
de rémunération des acheteurs Au 14 Décembre 2010,
128 signatures
avaient déjà été récoltées pour un volume d’achats de plus de
360 milliards €
Conclusion
Le concept n’est pas nouveau : la plupart des chefs d’entreprise sont des Monsieur Jourdain de la RSE Mais il propose des outils pour conduire de façon plus rationnelle la démarche classiquement « paternaliste » ou « humaniste » Il peut constituer un
outil d’amélioration de la compétitivité
individuelle et surtout collective
si
, comme d’autres pays, pouvoirs publics ?.
nous jouons collectif
La France a des idées, mais saura-t-elle dépasser son esprit individualiste et méfiant vis-à-vis des
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