Transcript POUR UN BON DEPART A LA RETRAITE :

POUR UN BON
DEPART A LA
RETRAITE
FORMATION SYNDICALE
FEDERATION CGT DES CHEMINOTS
Février 2012
1

c)
1er thème:
a) La CGT
b) Régimes de Retraite
Réforme des retraites de 2010.
 2ème thème:
Les droits nouveaux
et les revendications des retraités(es).
 3ème thème:
Être syndiqué en retraite, et à l’UFR.
2
Actif et Retraité (es)
Unir nos forces dans la CGT
Contrairement au discours libéral qui laisse
entendre que les ainés sont un cout, la CGT
affirme qu’ils sont une richesse pour la
société.
Les Retraités ont une place et un rôle majeur à
tenir dans notre organisation.
Leur expérience, leurs savoirs, leur disponibilité
sont un atout pour notre vie syndicale.
Le renforcement de nos sections de retraités
est un élément décisif dans la construction
du rapport de force.
Gilbert GARREL,
Secrétaire Général
3
1er Thème:
A) La CGT
4
Conceptions de la CGT

La Démocratie est le mode de vie
permanent:



En interne, les syndiqués décident.
Avec les salariés pour élaborer les
revendications et les actions à mener.
Le Syndiqué:


A un rôle déterminant.
Le moteur de toute l’activité de la CGT. Tout
doit être fait pour qu’il trouve toute sa place
dans l’organisation syndicale et qu’il en
devienne un acteur essentiel.
5
Conceptions de la CGT
Chaque fois que le nombre de syndiqués a été
important les acquis ont été nombreux.
Le « tous ensemble » a permis de grand acquis en
1936-1945-1968.
La CGT propose la perspective du rassemblement
des salariés et des retraités, autour des revendications,
pour être plus efficace.
Pour un syndicalisme rassemblé et unitaire, d’action,
de propositions et de négociations.
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Structures de la CGT
CONFEDERATION
UCR
UGICT
FEDERATION
UFCM
B.R.
UFCM
UFR
SECTEUR
FEDERAL
COMITE DE
SECTEUR
RETRAITES
SYNDICAT
UFCM
SYNDIQUES
UD
USR
SYNDICAT
SECTIONS
TECHNIQUES
COMITE
REGIONAL
SECTIONS
DE
RETRAITES
UL
ULSR
7
Structures de la CGT
Pour assurer sa mission au service de la
défense des intérêts des salariés et
retraités, il faut:
s’organiser, informer, former, fonctionner,
agir, débattre.
Chaque structure doit disposer des moyens
financiers nécessaires:
Ces moyens proviennent quasi
exclusivement des cotisations syndicales
versées par les adhérents.
8
La Section de Retraités
La section des retraités est partie intégrante
du syndicat (comme les différentes sections
techniques professionnelles, ou l’UFCM).
Elle se réunit régulièrement pour :
 organiser des actions spécifiques retraités,
 s’intégrer dans les actions des actifs
mettre en œuvre un plan de travail sur la vie
de l’organisation.
9
La Section de Retraités
Est rattachée à un Syndicat de cheminot.
Doit mieux prendre en compte les liens avec les
structures interprofessionnelles USR/ULSR.
La section Multi professionnelle, dans certains cas
où les syndiqués sont trop peu nombreux pour
fonctionner, et en l’absence de syndicat de
proximité, peut être la solution aux difficultés.
10
La Section de Retraités
Participation de la section:
 à la Commission Exécutive du syndicat
 aux structures interprofessionnelles (ULSR, USR)
Structure de la Section:
un collectif de direction opérationnelle, présent dans la
direction du syndicat pour:
 la prise en compte des revendications spécifiques
aux retraités
 élaborer avec les syndiqués les revendications
 contribuer dans les syndicats à faire converger
les intérêts actifs/retraités.
11
Le Comité de Secteur Retraités
Composition minimum (congrès de Lille 1997):
 Un secrétaire du Comité de Secteur Retraités.
 Un animateur de la qualité de vie syndicale (organisation,
finances).
 Un animateur aux questions revendicatives et sociales.
 Un animateur à la communication.
Le secrétaire du Comité du Secteur Retraités est membre du
Bureau de Secteur.
Les animateurs des commissions sont membres des collectifs
correspondants de secteurs.
Le Comité de Secteur Retraités a pour objectif d’aider au
fonctionnement des sections.
12
L’Union Fédérale des Retraités
(UFR)
Le Conseil National (CN UFR) dirige l’UFR entre 2
conférences.
Composition:
 Les membres du Bureau National et les secrétaires de
Comité de Secteurs Retraites.
 Le Bureau National (BN UFR) organise le travail de
l’UFR et répartit les taches entre ses membres.
Il crée des secteurs d’activités ou commissions sous sa
responsabilité, en lien avec l’activité fédérale et le contrôle
du conseil national.
13
L’Union Confédérale des Retraités
(UCR)
L’UCR coordonne l’activité des sections
professionnelles, interprofessionnels, locaux,
départementaux, nationaux, groupant des
salariés retraités, préretraités et pensionnés
de droits divers.
14
1er Thème:
B) Régimes de Retraite
15
Les Régimes de Retraite
Trois
1.
2.
3.
types de régime:
Régimes des salariés du privé
Régimes spéciaux
Régimes des non salariés
Des régimes à 2 étages (sauf les régimes spéciaux)
1. Régimes de bases
2. Régimes complémentaires
Notre système de retraite n’est pas unifié
16
Choix politique – Choix de société
Les besoins sociaux sont en évolution et
en progression constante.
Les droits à la retraite s’inscrivent dans
l’ensemble de la bataille revendicative.
Donc les besoins de financement sont
également en progression continue.
17
1er Thème :
C) Réforme des retraites de 2010.
18
Conflit régimes spéciaux
retraites
 Sarko à peine élu
remet en cause les
régimes spéciaux
de retraites .
 La réponse:
 Grève à 70% de
l’ensemble du
personnel le
18/10/2007
 Grève
reconductible du
14 au 22/11/2007
19
Les Résultats
 Alors que le dossier
devait être plié en
15 jours c’est
début décembre
que les
négociations vont
continuer
 La péréquation n’est
supprimée qu’au
1/1/2009
 Un certain nombre
d’acquis permettent
aux agents de partir
avec une pension
plus élevée jusqu’a
juillet 2010
application de la décote
20
2010 l’année des conflits
 Avril Statut
emplois service
public ,plus de 2
semaines de conflit
chez les cheminots
les résultats seront
visibles en
décembre
notamment dans
les emplois à la
conduite
 Sarko s’attaque à
l’ensemble des
retraites .70% de la
population est contre
l’action va durer du
27 mai à fin
novembre 2010 les
décrets seront
promulgués dans la
foulée y compris
pour les régimes
spéciaux pour
applications 2017 21
Les revendications de la CGT
Un « socle commun » (il a été arrêté lors des précédents
congrès).
Taux de remplacement au minimum de 75% pour une
carrière complète.
 Pas de pension inférieure au Smic pour une carrière
complète , tout en sachant que la CGT revendique un
SMIC à1700£
 Age légal (ouverture du droit) à 60 ans.
 Validation des années d’étude et de toutes les périodes
de recherche d’emploi.
 Départ anticipé si pénibilité.
 Indexation des salaires portés au compte, et
indexation des pensions sur les salaires.
 Reconquête et amélioration des droits familiaux et
conjugaux (dans le privé et le public).

22
Pour satisfaire ces revendications
Un financement garantissant l’avenir qui
réponde au défi démographique:
 Population des 60 ans ou plus : 12 millions en
2005 (20 %) 22 millions en 2050 (31 %).
 Le défi de la démographie est supportable, mais
il faut clairement décider de consacrer à la
retraite une part supplémentaire de PIB (de
l’ordre de 6 points supplémentaires).
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Pour satisfaire ces revendications
L’Emploi : une priorité
 C’est avant tout le chômage et la précarité qui
sont à la Source des difficultés de financement
de la Protection sociale.
 Plus de 5 millions de salariés de la population
dite « active » sont en réalité en inactivité ou
en grande précarité, leur emploi financerait la
moitié des besoins de la retraite.
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Pour satisfaire ces revendications
Réformer le financement de la protection sociale:
 Prendre en compte la totalité de la valeur ajoutée
de l’entreprise pour le calcul du salaire socialisé
dit«cotisation patronale », le taux applicable variant
en fonction de la part des salaires dans cette valeur
ajoutée (exemple Construction 81 % Activités
immobilières 31 %)
 Tous les éléments de rémunération doivent être
soumis désormais à cotisations pour la retraite,
aussi bien « patronales » que « salariales »
 Instaurer une cotisation sur les revenus financiers
des entreprises
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« Maison commune » des régimes de retraite
Instrument de coordination pour :
 Solidariser les régimes et les salariés
 Faire appliquer le socle commun
 Programmer le financement de la répartition
 Conforter la solidarité intergénérationnelle
26
Une maison commune
des régimes de retraite pour :

Résoudre la question transversale des
pluripensionnés

Garantir le principe de prestations définies

Garantir l’existence et la pérennité des régimes

Gérer, la solidarité de façon transparente

Donner une définition de la carrière complète,
dans le cadre de références communes
27
Une maison commune
des régimes de retraite pour :

Introduire la prise en compte de la pénibilité
dans l’ensemble des régimes

Fixer des objectifs communs pour les droits
familiaux et conjugaux

Suivre l’équilibre financier des différents
régimes

Gérer la compensation inter régimes dans la
clarté et la justice
28
2ème Thème:
Les droits nouveaux et les
revendications des retraités(es).
29
1 – Ouverture du droit à la retraite
Régime Général
Age :
60ans 4 mois pour aller
à 62ans en 2016
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
Age :
50 ou 55 ans.
Système par
répartition
basée sur la
solidarité
intergénérationnelle
et
interprofessionnelle
Age limite :
65 ans
30
1 – Ouverture du droit à la retraite(suite)
Régime Général
Départ anticipé :
A partir de 56 ans
Handicapés à partir
de 55ans
Régime Spécial SNCF
Départ anticipé :
3 enfants ou 1 enfant
handicapé à 80% ou
plus et 15 ans de
service et 2 mois
d’interruption par
enfant (pas d’âge mini)
. Handicapés: à partir
de 50ans
 Réforme : pas d’âge
mini, pas de décote.
Revendications
CGT
Pour une retraite à
60 ans à taux plein
avec possibilité
d’anticipation pour
les métiers
pénibles,
contraignants,
insalubres ou
dangereux.
(ex: SNCF,
contrainte de
service public)
31
1 – Ouverture du droit à la retraite(suite)
Régime Général
Durée validée
minimum
 1 trimestre
Durée de référence:
Durée (D) validée
nécessaire 164
trimestres en 2012
Si (d) <164trim,
retraite proratisée
avec décote.
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
Durée (d) validée
25 ans
Minimum 1an
Quérabilité :
SNCF: pour le départ
CPRP: pour paiement
de la pension.
Quérabilité:
 à l’entreprise
 à la CNAV
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2 – Principe de calcul de la pension
Régime Général
(P)Pension,
P = SAM x T x (d/D)
(SAM) Salaire Annuel
Moyen,
(T)Taux,
(d)durée validée,
(D)durée de
référence
Régime Spécial SNCF
(P)Pension,
P = R x T x (d/D)
(R)Rémunération de
base,
(T)Taux,
(d)durée validée,
(D)durée de référence
Revendications CGT
Pour une intégration
dans le salaire
liquidable de tous
les éléments
imposables.
33
2 – Principe de calcul de la pension (suite)
Régime Général
Salaire Annuel
Moyen :
Moyenne sur les 25
meilleures années
Régime Spécial SNCF
Rémunération de
base :
Calculée sur le salaire
liquidable des
6 derniers mois(1)
Revendications CGT
Pour un calcul du
SAM sur les 10
meilleures années.
Trois éléments :
Position
Échelon
Code prime
 (1) Particularité ADC
 Pour la prime de traction ;
moyenne annuelle des primes
réalisées au cours des 3 années
civiles les plus productives de la
carrière, ou moyenne des primes
de tractions des 36 mois
précédents la cessation de
fonction si ce mode de calcul
s’avère plus favorable.
34
2 – Principe de calcul de la pension(suite)
Régime Général
Taux plein:
50% si ≥ 41ans
ou
liquidation à 65ans
(ou si inaptitude)
Taux réduit par
décote pour
atteindre 41 ans
avec maxi 20
trimestres.
*s’ajoute une retraite
complémentaire
ARrCO –AGIRC
Régime Spécial SNCF
Taux pleins :
75%.
Depuis juillet 2010,
montée en charge de
la décote.
Revendications CGT
Refus de tout
allongement de la
durée de cotisation
qui doit permettre
un taux de
remplacement égal à
75% à 60 ans(ou
moins si
anticipation)
Opposée à la décote.
35
2 – Principe de calcul de la pension(suite)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
(Tr) Taux réduit
(Tr) Taux réduit
Tr = 50% x (1-cd)
Tr = 75% x (1-cd)
décote si durée < 40
ans en 2012(1).
(voir tableau p.78)
Revendications CGT
(cd) coefficient de
décote:
1,25% x nt
(trimestres manquants
(1) 41 ans en 2016
et maxi 20 trimestres),
(LFSS 2009)
36
3 – Salaire de référence et durée d’assurance
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Durée de référence :
Durée de référence :
164 trimestres dans le
régime dès 2012.
Passage progressif à
- 158 trimestres au
1/01/2012
- 159 trimestres au
1/07/2012
160 trimestres en
décembre 2012*.
Revendications CGT
*164 trimestres en
2016 (LFSS 2009)
37
3 – Salaire de référence et durée d’assurance(suite)
Régime Général
SAM n’inclus pas :
Les indemnités (IJ)
en cas d’arrêt de
travail pour maladie,
maternité AT….
Remboursements de
frais
Primes
d’intéressement et
de participation
Les allocations
chômage
Régime Spécial SNCF
Salaire liquidable:
1. le traitement
2.la prime de
travail(VMT)
3.la PFA sf part IR
4. (Suite à la réforme)
gratifications
exploitation (sf part
IR) et vacances
prime de travail
intégrée à la PFA
Anciens apprentis ou
élèves,
prolongation d’activité
Supplément pour ceux
étant restés 5 ans sur
la dernière position de
la Qualif.
Valeur Moyenne
Théorique
Revendications CGT
Opposition à toute
création d’éléments
non liquidables et
pour une intégration
dans le salaire
liquidable de
l’ensemble des
mesures obtenues.
38
3 – Salaire de référence et durée d’assurance(suite)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Durée d’assurance :
Durée d’assurance :
Les périodes
Les périodes cotisées
cotisées*.
et rachetées, le
Les périodes
service militaire, le
assimilées .
tout appelé SVR*.
Les bonifications
pour enfant (1 ans par les bonifications
enfant pour la mère
et 1 an par enfant au
choix, pour la mère ou
le père).
Les majorations pour
enfants handicapés.
* Y compris périodes
d’étude ou dispo ou
TP rachetées.
*SVR Services
Valables pour la
Retraite
Revendications CGT
Pour la validation
d’apprentissage,
d’étude et de
recherche du
premier emploi.
Bonifications des
temps dans un
emploi pénible,
contraignant,
insalubre ou
dangereux(retraite
anticipée).
Bonifications de 2
ans par enfant aux
cheminotes.
39
3 – Salaire de référence et durée d’assurance(suite)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
Le total (SVR +
Bonifications) égale
les « annuités
liquidables » pour le
calcul de la pension.
Décote: on y ajoute
les majorations de
cotisations
(accouchement,
enfant handicapé, et
les services validés
dans un autre
régime)
Décompte en jours
arrondi au trimestre
supérieur si le
nombre de jours ≥
45 jours
40
3 – Salaire de référence et durée d’assurance(suite)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
Les périodes à temps
partiel sont
décomptées:
 au prorata dans les
annuités liquidables
(calcul proratisé)
 comme temps plein
pour la décote.
41
3 – Salaire de référence et durée d’assurance(suite)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
Les périodes d’études
ou à dispo ou TP
rachetées et périodes
d’inactivité pour
enfants dans la limite
de 3 ans (1 an pour les
enfants nés avant le
1/07/2008).
42
4 – minimum de pension et majoration
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Minimum de pension
contributif attribué
uniquement si
pension liquidée au
taux plein :
Minimum de pension:
attribué aux pensions
d’ancienneté et de
réforme uniquement :
Entier si ≥25ans
Prorata dans le cas
contraire*
Sans décote
Mini entier si d >
41ans
Proratisée dans le
cas contraire
*Mini 50% du salaire de
Prise en compte des
référence si invalidité
pensions versées par
> 66,6%.
un autre régime
pour déterminer le
droit à minimum.
Revendications CGT
Minimum égal au
SMIC.
43
4 – minimum de pension et majoration(suite)
Régime Général
Majoration en
fonction du nombre
d’années cotisées
(surcote).
Majoration par
enfant:
Élever 3 enfants
minimum
Majoration de 10%
maxi
Régime Spécial SNCF
Majorations pour
enfants :
Élever 3 enfants
minimum (au moins 9
ans avant leur 16ème
anniversaire).
Majoration de 10%
pour 3 enfants et de
5% par enfant
supplémentaire.
Majoration pas
imposable, mais
soumise à CRDS.
Revendications CGT
Allocation
familiale
supplémentaire pour
les retraités.
Application pour
enfant quelle que
soit la date du
départ à la retraite.
Attribution pour
enfant handicapé au
taux d’invalidité de
50% au moins.
44
4 – minimum de pension et majoration(suite)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Surcote :
à partir de 60 ans et
4 mois:
0,75% du 1er au
4ème trimestre
1% au delà du 4ème
trimestre
2,25 % par
trimestre après 60
ans
Surcote :
à partir de 60 ans et 4
mois  :
0,75% par trimestre
dans la limite de 20
trimestres
 62 ans d’ici 2016
 62 ans d’ici 2016
Revendications CGT
45
4 – Les prélèvements sur la pension
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
Cotisation assurance
1% uniquement sur les
maladie (CP)
retraites
0,7% sur
complémentaires
rémunération perçue
jusqu’au plafond
(révisé annuellement)
sauf pour les
retraités non
imposables.
46
5-Les Prélèvements sur la pension
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
CSG :
6,6 % retraités
imposables.
3,8 % retraités non
imposables
dépassant le seuil
de référence.
0 % retraités non
imposables
CSG :
6,6 % retraités
imposables.
3,8 % retraités non
imposables dépassant
le seuil de référence.
0 % retraités non
imposables
Abrogation de la
CSG et de la CRDS
(déductible au
revenu imposable
tant qu’elles
existent).
CRDS :
 0,5 %, sauf pour les CRDS :
 0,5 %, sauf pour les
non imposables.
non imposables.
Le ou la
polypensionné doit
avoir le choix du
régime
47
6-Evolution des pensions.
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Indexation annuelle
Indexation sur
sur l’évolution
l’évolution moyenne
moyenne annuelle des
annuelle des prix
prix depuis 1993
depuis 2009 et
(réforme Balladur)
examen annuel par
er
réalisée au 1 avril.
le CA de la CPRP.
Revendications CGT
Retour à
l’indexation sur le
salaire moyen.
Retour à une
péréquation
prenant en compte
la totalité des
mesures
appliquées aux
actifs.
48
7-La Réversion (Obligation d’avoir été marié, concubinage et PACS non
reconnus)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
54% de la pension
sous condition :
50% de la pension sans
conditions d’âge et de
ressources.
Pour le Minimum de
pension, il est égale à
54% de la pension.
1. Ressources
2.Age mini 55ans
3.Maintien si
remariage
4.Montant réduit ou
supprimé si cumul
ressources et
réversion
dépassent le
plafond
Conditions de Durée du
mariage :
2 ans s’il a eu lieu
pendant l’activité à la
SNCF.
4 ans s’il a lieu pendant
la retraite, sauf si
enfant issu du mariage.
Revendications CGT
75% de la pension
et 80% pour le
minimum (avec
une 1ère étape à
60%) quelle que
soit la durée et la
nature juridique
de la vie
commune.
100% des
majorations
49
7-La Réversion(suite)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
Elle est versée le
1er jour du trimestre
suivant le décès sans
contrepartie sur le
trimestre précédent.
Bloquée en cas de
remariage, PACS ou
Concubinage
postérieur au décès.
Droits supprimés en
cas de remariage,
PACS ou concubinage,
avant le décès.
50
7-La Réversion(suite)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
Bénéficiaires :
1. Conjoint survivant
2.Ex conjoint survivant
3.Partage au prorata
de la durée du
mariage.
4.60% Régime
complémentaire sans
condition de
ressources, mais
conditions d’âge.
Bénéficiaires :
Conjoint survivant.
Ex conjoint
survivant, non
remarié, non
concubinage ou non
PACS.
Orphelin (<21ans) et
orphelin handicapé.
Partage au prorata
de la durée du
mariage en tenant
compte s’il y un ou
des orphelins.
La réversion doit
être servie sans
condition d’âge et
de ressources
quelles que soient
la durée et la
nature juridique de
la vie commune,
cumulable sans
plafond avec la
pension de l’ayant
droit.
Pension orphelin : 10%
de la pension directe
jusqu’à 21 ans en
plus de la réversion.
51
8-Prestations Santé (sur la base des tarifs officiels)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
70%* (- 1€)
Actes des médecins,
des sages femmes au
domicile du malade ou
au cabinet du praticien
ou à titre externe en
établissement de soins
75%* ( -1€ )
Actes des médecins,
des sages femmes au
domicile du malade
ou au cabinet du
praticien ou à titre
externe en
établissement de
soins
Porter à 100% le
remboursement de
l’ensemble des
dépenses de santé
pour les retraités,
veuves et ayants
droit.
*Pourcentage sur le
barème de la sécu.
52
8-Prestations Santé(suite)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
60% ( -1€)
Actes des auxiliaires
médicaux (infirmières,
masseurs, kinés,…)
75% ( -1€)
Actes des auxiliaires
médicaux
(infirmières,
masseurs, kinés,…)
75%
Examens de
laboratoire
60, 70 ou 100%
Examens de
laboratoire
Revendications CGT
Revalorisation
substantielle des
prises en charge
en optique,
dentaire,
orthopédie et
acoustique.
Suppression des
pratiques
tarifaires
supplémentaires
non remboursées.
53
8-Prestations Santé(suite)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
65, 35, 15 voir 100%
Vignettes blanches et
bleues rayées
Produits
pharmaceutiques
accessoires et
pansements
75%
Vignettes blanches
rayées
Produits
pharmaceutiques
accessoires et
pansements
Prise en compte des
forfaits non
remboursés.
Prise en compte de
certains examens,
traitements et
vaccins dans le
domaine de la
prévention.
54
8-Prestations Santé(suite)
Régime Général
70%
Soins et prothèses
dentaires
Régime Spécial SNCF
75%
Soins et prothèses
dentaires
Revendications CGT
Accès gratuit aux
retraités, veuves et
ayants droit aux
centres médicaux
SNCF.
55
8-Prestations Santé(suite)
Régime Général
65%
Prothèses
orthopédiques,
optiques, auditives
Régime Spécial SNCF
100%
Prothèses
orthopédiques,
optiques, auditives
100%
Transports
65%
Transports
100%
Hospitalisation
Revendications CGT
Dépistage
systématique de
toutes les maladies
professionnelles
mais aussi des
cancers en y
associant les
cabinets médicaux.
80%
Hospitalisation
56
8-Prestations Santé(suite)
Régime Général
Franchise :
18€ pour tout acte
supérieur à 120€ .
0,50€ par boîte de
médicament (avec
plafond
de 50€ par an)
2€ déplacement
sanitaire
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
Franchise :
18€ pour acte
supérieur à 120€ pas
retenue par la CPRP,
mais versés par elle
à la Sécu.
 0,50€ par boîte de
médicament (avec
plafond de 50€ par
an)
Droit à tous, tous
2€ déplacement
les 5 ans à un bilan
sanitaire
de santé gratuit sur
Faire la demande du
la demande du
bilan de santé tous
retraité
les 5 ans à la CPRP
(comme régime général).
Bilan de santé automatique
tous les 5 ans.
57
9-Prestations Décès
Régime Général
Pas d’allocation.
Régime Spécial SNCF
L’allocation décès
Elle est versée par la
CPRP et triplée en
cas de décès suite à
accident du travail
reconnu ou maladie
professionnelle
Revendications CGT
Maintien de
l’affiliation à la CP
des enfants à
charge d’un agent
qui décède, même
si le conjoint ou le
partenaire est
affilié à un autre
régime.
58
9-Prestations Décès(suite)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
Décès du retraité
Allocation égale à 25%
de la pension totale
annuelle brute avec
application d’un
minimum au conjoint
non séparé ou au
partenaire (PACS)
depuis deux ans.
Suppression des
zones
résidentielles pour
la détermination
du montant de
l’allocation au
décès et de
l’indemnité
forfaitaire pour
frais d’obsèques.
59
9-Prestations Décès(suite)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
A défaut aux
descendants à
charge du retraité
au jour du décès ou
aux ascendants à
charge.
Attribution de
l’allocation au
décès pendant la
période SATRAPE
aux agents en
départ volontaire.
En l’absence de ces
cas, une allocation
forfaitaire est
versée sous
condition à la
personne prenant en
charge les frais
d’obsèques.
60
9-Prestations Décès(suite)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
Décès du conjoint
ayant droit du
retraité affilié à la
CP : Une allocation
égale à 25% de la
pension totale
annuelle brute du
retraité avec
application d’un
minimum et d’un
maximum est versée
au dit retraité.
Si décès du conjoint
ou partenaire
titulaire d’une
pension de
réversion SNCF et
d’une pension
personnelle de
régime général de
l’allocation décès
aux descendants
non à charge ou
frais d’obsèques au
tiers qui en assume
la charge.
61
9-Prestations Décès(suite)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
Décès de la veuve
affiliée à la CPRP :
Allocation égale à
25% de la pension
totale annuelle
brute de la veuve
(avec minimum) est
versée à ses
ascendants et
descendants à
charge ou à défaut
une indemnité
forfaitaire versée
sous condition à la
personne prenant en
charge les frais
d’obsèques.
62
9-Prestations Décès(suite)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
Décès d’un enfant
ayant droit du
retraité ou de la
veuve affilié à la
CPRP : Une
allocation
forfaitaire est
versée si l’enfant à
moins de 21 ans ou
plus si maintenu
ayant droit.
63
9-Prestations Décès(suite)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
Décès du conjoint ou
partenaire affilié à
un autre régime :
Une allocation égale
à la différence
entre l’allocation
CPRP et celle servie
par l’autre régime
peut être versée.
64
9-Prestations Décès(suite)
Régime Général
Régime Spécial SNCF
Revendications CGT
Aviser obligatoirement
et le plus rapidement
possible la CPRP.
N’hésitez pas à
contacter l’assistante
sociale SNCF.
Contacter aussi la
section des retraités
CGT pour vous aider
dans la démarche.
65
10-Facilités de Circulation
Revendications CGT
L’agent retraité
Honoraire, médaille
d’or du chemin de
fer, légion d’honneur,
carte grand invalide
de guerre avec
simple ou double
barre rouge
Maintien des facilités
de circulation
d’activité avec la
carte PASS
CARMILLON sur les
trains du Réseau
Ferré National, ou
les cars TER (dans
la majorité des cas).
RESA particulières (8
par an) intégrées
dans la carte PASS.
Gratuité totale dans
tous les trains et
moyens de
transport de
substitution suite à
fermeture de ligne
pour les agents
actifs, retraités et
ayants droit.
Maintien pour les
retraités de la
réduction de 50%
pour les traversées
Continent-Corse. 66
10-Facilités de Circulation(suite)
Revendications CGT
L’agent catégorie A ou
B
Agent comptant au
moins 15 ans ou plus
de 25 ans de service
Agent réformé pour
blessure en service
ou maladie
professionnelle
Carte gratuite
Tarif particulier TGV
Attribution de la
carte 1er classe
aux actifs et
retraités qualif. D
et équivalent pour
les contractuels,
les ADC TB3, les
titulaires de la
médaille d’or,
au retraité
invalide des
membres
inférieurs.
67
10-Facilités de Circulation(suite)
Revendications CGT
Conjoint ou
partenaire (PACS)
ou concubine (1 an)
Veuves ou veufs ou
ex.époux(se)
bénéficiaires de la
pension de
reversion.
Carte 90%, 4 fichets
voyage 4 cases par an
Attribution d’un
fichet annuel 2
cases 1ère classe
aux retraités et
ayants droit
titulaires d’une
carte 2e classe.
68
10-Facilités de Circulation(suite)
Revendications CGT
Enfants de 4 à 12 ans
Enfant de 12 à 21 ans,
Etudes Supérieures
jusqu’à 28 ans, enfant
malade ou infirme avec
ressources inférieures
à 75% du SMIC,
orphelin handicapé
titulaire d’une pension
de réversion
Carte gratuite
Carte 90%, 4 fichets
voyages 4 cases par
an.
69
10-Facilités de Circulation(suite)
Revendications CGT
Parents, grands
parents du retraité
et de son conjoint ou
concubin (du vivant
du retraité)
1 fichet voyage 4
cases gratuites par
an sans carte – Tarif
particulier TGV.
Valable jusqu’u 31
juillet de l’année
suivante.
70
10-Facilités de Circulation(suite)
Revendications CGT
Enfant du concubin.
Enfant de plus de 21
ans a charge ou en
recherche d’emploi
vivant au domicile du
retraité.
2 fichets voyage 4
cases gratuites sans
cartes. Tarif
particulier TGV
71
10-Facilités de Circulation(suite)
Facilités dites accessoires
Parcours scolaire gratuit pour les enfants
jusqu’à 28 ans.
Parcours gratuit pour les enfants de
parents divorcés entre les deux domiciles.
Abonnement réduit pour se rendre à son
travail (ayant droit)
Avantages à l’ex agent handicapé ou à ses
ayants droit
Transport de mobilier (déménagement).
Transport de provisions de ménage.
Transport de combustible.
Réduction sur transport automobile.
Surclassement
Revendications CGT
1 transport aller et
retour gratuit de
l’automobile par an
72
10-Facilités de Circulation(suite)
Facilités à l’étranger
Carte internationale (FIP) de réduction sur
les réseaux de chemins de fer européens
ayant conclu des accords avec la SNCF
(50%) valable pour le retraité et ses
ayants droit. Elle doit être demandée à la
CPRP.
Permis gratuits encore possible pendant 45
mois après la retraite.
Revendications CGT
Maintien, des
facilités de
circulation
internationales et
amélioration pour
“Eurostar”, “Thalys”
et aussi pour les
véhicules par
“Eurotunnel”.
73
11- Ce qui est perçu au moment du départ!
Au moment du départ
Faire la demande de liquidation à la CPRP
(quérabilité).
Pension versée en avance, en début de
chaque trimestre
Le 1er du mois suivant le départ:
1. Part salaire du dernier mois travaillé
(partielle ou totale).
2. Un trimestre complet
3. Une allocation de fin de carrière (1/12è
de la dernière rémunération annuelle).
Versée par la CPRP et soumise à retenue
CSG et RDS.
Revendications CGT
Versement par la
SNCF de l’indemnité
de départ légale
prévue au code du
travail, en
remplacement de
l’AFC versée par la
CPRP.
* Le trimestre suivant tiendra compte du
trop perçu éventuel.
74
75
Exemple de calcul de la décote
et de la pension de retraite
 Un cheminot, né le 6 mars 1958, va partir en retraite à 55 ans le 1er avril 2013 avec
seulement 136 trimestres de cotisation « tous régimes » effectués en totalité dans le
régime de la SNCF.
Décote : Il lui manquera donc 24 trimestres pour aller aux 160 trimestres exigés pour avoir droit au taux plein
mais seulement 8 trimestres pour aller à 57 ans (âge prévu au 1er semestre 2013 pour avoir droit au temps
plein).
Donc, il lui sera appliqué une décote égale à 3,0% (0,375% x8) soit un coefficient de décote (cd) de 0,03
à appliquer sur le taux plein de 75%.
La minoration sera donc égale à :
m = (1-0,03) = 0,97
Prorata : le coefficient de prorata résulte du rapport entre 136 trimestres effectués pour 160 trimestres
exigés, soit un coefficient de 0,85 (la réduction est donc de 100-85 soit de 15%).
Salaire liquidable annuel : ce salaire est égal à 20 400€ (soit 1 700€ par mois) 33
Montant de sa pension annuelle de retraite « P » :
Montant avec calcul actuel…
P = 20 400€ x 75% x (34/37,5)
P = 20 400€ x 68% = 13 872€
Retraite mensuelle = 1 156€
P = 20 400€ x (75% x (1-0,03)) x (136/160)
P = 20 400€ x (75% x 0,97) x 0,85
P = 20 400€ x 61,8375% = 12 614,85€
Soit une retraite mensuelle de 1 051,24
(32)
… et une perte de 104,76€ soit 9,06%
En fait, il faudrait tenir compte des mesures d’amélioration du salaire liquidable prises entre 2008 et 2011 et de la création du
76
10e échelon, ce qui vient réduire fortement la perte, surtout dans le 1er exemple.
(33)
Exemple de calcul de la décote
et de la pension de retraite

Un cheminot, né en 1969, va partir en retraite à 55 ans en 2024 avec seulement
136 trimestres de cotisation « tous régimes » effectués en totalité dans le régime de
la SNCF.
Décote : Il lui manquera donc 28 trimestres pour aller aux 164 trimestres exigés pour avoir droit au taux
plein. Mais le nombre maxi étant limité à 14, il lui sera appliqué une décote égale à 17,5% (1,25x14) soit
un coefficient de décote (cd) de 0,175 à appliquer sur le taux plein de 75%.
La minoration sera donc égale à :
m = (1-0,175) = 0,825
Prorata : le coefficient de prorata résulte du rapport entre 136 trimestres effectués pour 164
trimestres exigés, soit un coefficient de 0,8293 (la réduction est donc de 100-82,93 soit de 17,07%).
Salaire liquidable annuel : ce salaire est égal à 20 400€ (soit 1 700€ par mois) (33)
Montant de
P = 20 400€
P = 20 400€
P = 20 400€
sa pension annuelle de retraite « P » :
x (75% x (1-0,175)) x (136/164)
x (75% x 0,825) x 0,8293
x 51,31% = 10 467,24€
Soit une retraite mensuelle de 872,27€
(32)…
Montant avec calcul actuel…
P = 20 400€ x 75% x (34/37,5)
P = 20 400€ x 68% = 13 872€
Retraite mensuelle = 1 156€
et une perte de 283,73€ soit 24,54%
Il n’est pas tenu compte du minimum de pension qui est de 1 077,18€ (mai 2007)
En fait, il faudrait tenir compte des mesures d’amélioration du salaire liquidable prises entre 2008 et 2011
et de la création du 10e échelon, ce qui vient réduire fortement la perte, surtout dans le 1er exemple.
(32)
(33)
77
3ème Thème :
Etre syndiqué en retraite à l’UFR
78
État des lieux
79
Nationalement, toutes corporations confondues,
seulement 8% de salariés sont syndiqués, dont 3%
pour la seule CGT.
Sur +14 millions de retraités 0,8% de syndiqués
à la CGT.
Fin 2010, à la SNCF ce taux de syndicalisation
avoisine les 25% chez les actifs dont 16% à la CGT
et 6,1% chez les retraités.
80
Nous avons réduit l’érosion lors du passage à la
retraite et celle de nos effectifs :
de -698 EN 2008
-474en 2009
-601 en 2010
En 3 ans nous avons perdu 1773 syndiqués
Entre 2008 et 2010, nous avons eu 16 969
départs de la SNCF dont environ 3 500
syndiqués à la CGT.
81
Ce rythme important de départs en retraite (
environ 6 000 par an) doit se poursuivre encore
quelques années, malgré la réforme des
retraites
Parmi les futurs retraités, nombreux sont ceux
qui sont sympathisants ou électeurs de la CGT,
voire des anciens syndiqués.
82
Le potentiel de renforcement est donc bien
réel. Or, sur la période de 2007 à 2010, nous
estimons qu’au mieux, nous fidélisions 50% de
nos syndiqués au passage à la retraite.
Adhésions en 2008 : 218 – 2009 : 339 – 2010:
236-2011: 177
Au regard des élections au CA de la CPRP de
2008, le potentiel existe. Environ 35 000
sympathisants ont voté CGT.
83
La nécessité
du syndicalisme retraité
84
 Contrairement à une trentaine d’années où la
retraite était vécue comme une fin de vie:
 Elle représente aujourd’hui, une part importante
de la vie humaine.
 Dans les années à venir:
1. 1/3 de la vie sera consacrée aux études et à
l’apprentissage
2. 1/3 en activité
3. 1/3 à vivre sa retraite
A partir de là, une réflexion nouvelle doit s’engager
sur le rôle des retraités dans la société
85
Libérés des contraintes du travail, les
retraités sont à la recherche d’un nouveau
rôle social.
Ils sont au cœur des solidarités:
 Au niveau de la famille:
a) aide financière
b) Garde des enfants et petits enfants
c) Soutien scolaire
d) Courses
86
Au niveau associatif:
a) Ils constituent la majorité des effectifs des
associations.
 Au niveau syndical:
a. Apport de leurs expériences,
b. Participation aux actions et manifestations,
c. Expression de leur opinion dans les débats.
 Au niveau politique:
En tant que citoyen pour faire évoluer la
société.
87
 Nous sommes bien sur un choix de société
majeur qui suppose d’intégrer dans les
politiques mises en œuvre la notion de société
pour tous les âges.
 C’est donc un enjeu revendicatif de première
importance qui donne tout son sens au
syndicalisme retraité.
 C’est avec les retraités eux même que l’on peut
promouvoir la place qu’ils veulent occupés dans
la société.
88
Retraite
Comment pouvons nous continuer à
peser après le combat que nous avons
mené sur la réforme des retraites, pour
amplifier la mobilisation et ne pas
laisser les libéraux, en 2013, nous
imposer une réforme en profondeur
(systémique) avec un régime à points
ou à compte notionel ?
89
Santé
 Nous assistons de plus en plus à un
désengagement de la sécurité sociale sur les
remboursements de soins ( vignettes bleues de
35 à 30%, dépassements d’honoraires…) par un
transfert sur les complémentaires qui ont du mal
à y répondre, avec une dérive vers le système
assurantiel.
90
Santé
 Le doublement de la taxe spéciale sur les
complémentaires santé , la portant à 7% fin
2011, amènera un total de prélèvement à
hauteur de 13,5%.
 Cela engendre des frais importants augmentant
le reste à charge des familles.
 Comment peut on peser pour renverser cette
tendance ?
 Ne peut on pas s’appuyer sur des assises
régionales de santé ?
91
Protection sociale
 Son financement assis sur les richesses créées
dans les entreprises est de plus en plus remis
en cause.
 Le gouvernement Rocard avait déjà engagé un
transfert de cotisations sociales vers l’împot
avec la création de la CSG en 1990.
 Le gouvernement Fillon/ Sorkosy accentue ce
transfert de cotisations vers la TVA, à hauteur
de 1,6 pts, délestant les entreprises du
financement de la branche famille.
92
Protection sociale
Cette mesure aura un impact sur le
pouvoir d’achat avec une ponction de + de
8 milliards € sur le budget des
consommateurs.
Aucun impact n’est à attendre sur les
délocalisations car malgré 3 decénies
d’allègement de charges le chômage a
continué d’augmenter pour atteindre 10%
aujourd’hui .
93
Perte d’autonomie
 Malgré le retrait des mesures préconisées par
V.Rossot-Debord, nous devons continuer la
bataille des idées pour imposer d’autres
solutions afin de répondre au financement de la
perte d’autonomie.
 Le dossier n’est pas clos.
 Aujourd’hui pour préserver ce droit 100M€ sont
nécessaires en aide d’urgence dans les services
d’aide à domicile.
 100 000 emplois ont été supprimés dans ce
secteur en 2011.
94
Perte d’autonomie
 Il est nécessaire de créer rapidement une
prestation universelle de compensation de la
perte d’autonomie quel que soit l’âge , prise en
charge par la solidarité nationale, dans le cadre
de la sécurité sociale.
 Nous avons des outils pour mieux maitriser les
propositions CGT:
A. Le diaporama confédéral
B. Le 4 pages confédéral
 Notre participation et notre intervention dans
les débats publics sont nécessaires.
95
Logement / Habitat
 Continuer nos actions contre les surloyers et pour le
maintien des retraités dans leurs logement (SNCF ou
Filiales) sans augmentation de loyer.
 Ne devrions nous pas réfléchir à quel type d’habitat ou
logement et quel cadre de vie , sachant que 72% des
retraités sont propriétaires et que 60% des personnes
âgées de plus de 80 ans vivent à leur domicile.
 Cela amène à s’interroger sur la question énergétique
qui est un des poste les plus importants de dépenses , à
son évolution et à la modification de l’habitat pour
répondre aux questions de mobilité.
96
Loisirs
 Comment mieux connaître notre organisation au
niveau du tourisme social:
1. ENCAV
2. LSR
 Quelle prise en compte des besoins des
retraités au niveau des activités sociales mises
en œuvre dans les CER.
 Au niveau culturel connaissons - nous le rôle
de l’IHS qu’il soit fédéral ou départemental.
97
Communication
La communication a un rôle important
dans la bataille des idées.
S’agissant des retraités dont on sait qu’ils
penchent politiquement plutôt à droite, ils sont la
cible de plusieurs revues spécifiques cultivant la
résignation devant la politique du gouvernement
en tentant de les désolidariser des salariés.
C’est dire si la lecture de la presse de la CGT est
importante sachant que chaque lecteur devient
porteur de notre argumentation syndicale.
98
Communication
 La Tribune des Cheminots servie à chaque
adhérent joue son rôle d’information sur le plan
professionnel , ainsi que le journal « Ensemble »
au niveau interprofessionnel.
La presse confédérale lui est complémentaire et
sur ce créneau « Vie Nouvelle » occupe une
place de choix par les informations spécifiques
aux retraités dans la cohérence de la démarche
revendicative de la Confédération.
De plus, ce qui ne gâte rien, c’est un magazine de
qualité.
99
Conclusions
Le militantisme retraité ne s’improvise pas,
d’autant plus qu’il s’exerce au moment où
le retraité aspire à une « autre vie » ce qui
est légitime.
Pour ce faire, il existe la formation syndicale
dont chaque syndiqué doit pouvoir
bénéficier pour participer à la vie syndicale
ainsi que les militants devant animer
l’activité.
100
Conclusions
Même, nous avons surtout besoin que
chaque syndiqué s’implique dans l’activité
de la section et bien sûr de la CGT.
Chaque syndiqué a sa place dans
l’organisation tout comme l’organisation a
besoin de tout le monde pour être plus fort
et plus efficace.
101
A NOUS DE JOUER POUR
GAGNER !
102