Transcript Les marchés financiers

FORMATION BOURSE
Introduction générale
Louvain School of Management Conseil
Agenda
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Présentation de la formation
Introduction générale aux marchés financiers
Les marchés financiers
– Primaires/Secondaires
– Réglementés/De gré à gré
– Dirigés par les ordres/Dirigés par les prix
Les ordres de bourse
Techniques boursières
– La négociation
– La compensation
– Le règlement-livraison
Fiscalité
– Le Précompte Mobilier
– La Taxe sur les Opérations de Bourse
– Evolution à venir
Contacts
Formation boursière LSM : Première partie
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Présentation de la formation
•
Objectifs :
–
–
–
•
Apporter aux étudiants le chainon manquant entre la formation reçue durant
le cursus universitaire et la réalité du terrain.
Présenter les subtilités des marchés financiers et de leur organisation.
Présenter les opportunités professionnelles dans le secteur.
Programme :
–
–
–
–
–
–
Partie 1 : Introduction générale aux marchés financiers, aux techniques
boursières et à la fiscalité sur les instruments financiers
Partie 2 : La MiFID et les produits non complexes (obligations, actions, sicavs,
trackers)
Partie 3 : Les produits complexes (Turbos, Warrants, Options, Futures, Forex)
Partie 4 : L’analyse fondamentale
Partie 5 : L’analyse technique
Partie 6 : La gestion de portefeuille
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Introduction générale (1/5)
•
Cadre légal :
–
Loi du 4 décembre 1990 sur les opérations financières et les marchés
financiers
–
Loi du 6 avril 1995 sur le statut et le contrôle des entreprises d’investissement
–
Loi financière du 2 août 2002
–
Loi du 22 mars 2006 sur les agents en services bancaires et
d’investissements
–
Lois et arrêtés royaux dérivés de la directive européenne Mifid (1er novembre
2007)
–
Loi du 2 juillet 2010 sur la surveillance du secteur financier
–
Environnement légal jeune et en évolution permanente ces dernières années
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Introduction générale (2/5)
•
Typologie des acteurs du secteur financier :
– Investisseurs :
• Investisseurs particuliers ou investisseurs privés
• Investisseurs qualifiés
– Emetteurs
– Opérateurs de marchés :
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•
•
Agents en services bancaires et d’investissements (ASBI)
Personnes en Contact avec le Public (PCP)
Sociétés de placement d’ordres en instruments financiers
Sociétés de gestion de portefeuille
Entreprises d’investissement (sociétés de bourse)
Etablissements de crédit (banques)
– Marchés :
• Marchés réglementés
• MTF (Multilateral trading facility)
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Introduction générale (3/5)
-
Autorités de contrôle :
- Banque Nationale de Belgique (BNB) :
- En charge du contrôle des banques et des sociétés de bourse
- Autorité des services et marchés financiers (FSMA) :
- En charge du contrôle des sociétés de gestion
- En charge du contrôle des agents en services bancaires et
d’investissements
- En charge de la protection des investisseurs (approbation des
prospectus)
- Banque Centrale Européenne (BCE) :
- En charge du contrôle des banques systémiques européennes
- Comittee of European Securities Regulators (CESR) :
- En charge de la coordination de la régulation européenne
- Fonds monétaire international (FMI) : coordonne les efforts au niveau
international pour la régulation du secteur financier
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Introduction générale (4/5)
•
Les marchés financiers, en tant qu’acteurs, assurent la rencontre entre
les investisseurs de tout type et les émetteurs, placés sous la
supervision des autorités de contrôle.
•
Les marchés financiers sont essentiels pour assurer le financement des
projets de l’économie réelle : ils assurent la liquidité et le transfert de
propriété des investissements réalisés.
•
Les marchés financiers sont également le reflet permanent de l’opinion
des agents économiques sur la situation économique et sont donc des
révélateurs de la confiance générale dans l’économie.
•
Les marchés financiers ne sont pas une entité unique. Il s’agit de
l’agrégat des investisseurs et des opérateurs, c’est-à-dire de nous tous.
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Introduction générale (5/5)
•
Opportunités professionnelles : le secteur financier offre de nombreuses
possibilités de carrière professionnelle, mais l’évolution des dernières
années prévoit des critères d’accès à la profession de plus en plus
stricts :
–
PCP : diplôme universitaire et formation de deux ans, agrément par la FSMA
–
ASBI : diplôme universitaire et expérience probante, agrément par la FSMA
–
Fonctions indépendantes : diplôme universitaire, agrément par la BNB et la
FSMA :
• Risk Manager
• Auditeur interne
• Compliance officer
–
Réviseurs d’entreprises : outre les obligations propres au statut des réviseurs
d’entreprises, ceux-ci doivent être agréés par la BNB pour le secteur financier
–
Administrateurs : dossier à soumettre à l’approbation de la BNB
–
Actionnaires : respect du caractère Fit and Proper
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Les marchés financiers (1/9)
•
Les marchés financiers sont caractérisés par trois critères.
•
Premier critère : Marché primaire / Marché secondaire
•
Marché primaire :
–
–
–
Mise en contact direct d’un émetteur d’un instrument financier (action,
obligation, sicav, warrant, produit structuré, …) avec un investisseur.
Le montant investi influence directement l’étendue financière de l’instrument
financier (capital pour actions et sicav, dette pour obligations).
Exemples :
•
•
•
•
–
Souscription par un investisseur particulier d’un Bon d’Etat émis par le Ministère des
finances. La souscription par l’investisseur augmente le volume de la dette publique
belge.
Souscription ou remboursement de parts de sicav par un épargnant. La souscription
augmente le capital de la sicav, le remboursement diminue son capital.
Levée de fonds lors de la création d’une entreprise. Le versement de fonds auprès
du notaire en échange d’actions influence le capital de l’entreprise.
Introduction en bourse par augmentation de capital,
Lorsqu’un investisseur place un ordre sur un marché primaire, il s’agit donc
d’un ordre de souscription. En général, cet ordre ne peut pas être conditionné
(limite, stop loss, …). Il s’agit d’un ordre au cours.
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Les marchés financiers (2/9)
•
Marché secondaire :
-
-
Les instruments financiers, créés au préalable, sont librement négociés entre
deux ou plusieurs investisseurs.
La réalisation de la transaction n’influence pas les engagements pris par
l’émetteur, qui est tout à fait étranger à la transaction.
Exemples :
•
•
•
-
Revente par l’investisseur particulier de son Bon d’Etat sur Euronext Bruxelles. Le
volume de la dette publique belge ne varie pas.
Achat d’actions IBM sur le NYSE : pas de variation du capital de la société.
Introduction en bourse par Offre Publique de Vente (Exemple : introduction en
bourse de Belgacom).
Les marchés secondaires assurent la liquidité sur des instruments créés
préalablement sur un marché primaire.
Ils offrent la possibilité à un investisseur de la première heure de se dégager
d’une position qu’il a prise.
Exemples : la plupart des marchés boursiers, tels que Euronext, XETRA, la
Bourse de Londres, …
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Les marchés financiers (3/9)
•
Deuxième critère : Marché réglementé / Marché de gré à gré
•
Marché réglementé :
–
–
–
–
–
–
–
–
Institution où se présentent les acheteurs et vendeurs de valeurs mobilières
pour réaliser de manière anonyme leurs transactions.
Le marché réglementé centralise les ordres de bourse et constitue un carnet
d’ordres pour chaque instrument financier.
Le prix de la transaction est déterminé par le marché en fonction des
conditions présentes sur celui-ci.
L’investisseur ne connaît pas sa contrepartie, car le marché s’interpose.
Historiquement, il s’agissait des places financières domestiques (Bourse de
Bruxelles, Bourse de Paris, …).
Depuis quinze ans, ces marchés se sont transformés en entreprises
commerciales ayant pour objet social la réalisation de transactions en valeurs
mobilières.
L’évolution des dernières années a conduit les places nationales à fusionner
pour créer des groupes transnationaux (Euronext, London Stock Exchange,
Nasdaq OMX, …).
La directive européenne MiFID a instauré une concurrence entre les marchés,
stimulant la création de nouveaux marchés concurrents (BATS, Chi-X Europe,
Turquoise, …) qui peuvent être apparentés à des marchés réglementés de
par leur fonctionnement, même si leur statut juridique diffère sensiblement.
Formation boursière LSM : Première partie
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Les marchés financiers (4/9)
•
Marché de gré à gré :
–
–
–
–
–
En anglais, marché « Over The Counter » (OTC).
Marché où deux contreparties se mettent en rapport pour réaliser une
transaction ponctuelle.
Pas de constitution de carnet d’ordres.
Lorsqu’un opérateur traite un ordre de bourse, il prend contact avec plusieurs
contreparties qui ont un intérêt dans la valeur en question.
Exemples :
• Plus de 95 % des transactions en produits dérivés passent par des
marchés OTC
• Marchés des euro-obligations
• Marchés des métaux précieux (or, argent …)
• Marché de la vente publique de Bruxelles.
Formation boursière LSM : Première partie
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Les marchés financiers (5/9)
•
Troisième critère : Marché dirigé par les ordres / par les prix :
–
–
•
S’applique uniquement aux marchés réglementés où existe un carnet d’ordres
Détermine le mode de formation des cours
Marché dirigé par les ordres :
–
–
–
–
–
–
Les opérateurs transmettent les ordres de bourse au marché qui les classe
par sens (achat / vente), puis par la limite fixée par l’investisseur (achat limité
à 10 EUR, achat limité à 9 EUR, vente limitée à 12 EUR, vente limitée à 13
EUR).
Le marché calcule alors le cours de bourse de la valeur afin que le plus grand
volume d’instruments financiers puisse être échangé.
La plupart des marchés réglementés sont des marchés dirigés par les ordres.
Avantages : transparence complète et certitude de l’exécution de l’ordre.
Inconvénients : la liquidité n’est apportée que par les investisseurs.
Exemples : Euronext, XETRA (Deutsche Boërse), …
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Les marchés financiers (6/9)
•
•
Exemple du titre SOLVAY sur Euronext Brussels
Avantages : transparence
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Les marchés financiers (7/9)
•
•
Exemple du titre ACTIVIUM GROUP sur Euronext Paris
Inconvénients : la liquidité n’est apportée que par les ordres des investisseurs
Formation boursière LSM : Première partie
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Les marchés financiers (8/9)
•
Marché dirigé par les prix :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Des opérateurs particuliers apportent de la liquidité (c’est-à-dire des ordres de
bourse) en se plaçant à la fois à l’achat et à la vente pour une quantité
importante de titres. Il s’agit des Market Makers.
L’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur est appelé le Spread.
Plus la concurrence entre les Market Makers est importante et plus le Spread
est faible.
Lorsqu’un investisseur achète ou vend une valeur mobilière, son ordre vient
«frapper » la position du Market Maker.
Il n’y a donc pas de carnet d’ordres disponible sur ces marchés.
Avantage : liquidité assurée par les Market Makers.
Inconvénient : opacité des marchés et incertitude du cours réalisé.
Concept anglo-saxon qui a tendance à reculer
Evolution lente vers des marchés hybrides : marchés dirigés par les ordres
avec la présence de nouveaux Markets Makers : les Liquidity Providers.
Exemples : Nasdaq, XETRA Frankfurt Floor, …
Formation boursière LSM : Première partie
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Les marchés financiers (9/9)
•
Quelques Bourses dans le monde :
– Amérique du Nord
•
•
•
•
NYSE (Bourse de New York)
NASDAQ (Bourse des valeurs de croissance à New York)
CBOT (Bourse des produits dérivés à Chicago)
TMX (Bourse de Toronto)
– Europe :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
LSE (Bourse de Londres) et Bourse de Milan
Euronext (Paris, Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne)
Euronext Derivatives (dérivés sur Euronext)
XETRA (Bourse électronique de Frankfurt)
VIRT-X (Bourse électronique suisse)
EUREX (dérivés sur XETRA et sur VIRT-X)
NASDAQ OMX (Bourses scandinaves) et NORDIC
BME (Bourse de Madrid) et Bourse de Barcelone
Bourses de Vienne, de Luxembourg, de Varsovie, de Dublin, …
– Asie :
• TSE (Bourse de Tokyo)
• SGX (Bourse de Singapour)
Formation boursière LSM : Première partie
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Les ordres de bourse (1/7)
•
Pour effectuer une opération, un investisseur doit transmettre à un
opérateur de marché un ordre de bourse à transmettre sur un marché.
•
L’ordre de bourse doit contenir au minimum quatre critères :
–
–
–
–
•
S’il travaille sur un marché secondaire qui est un marché réglementé,
l’investisseur peut conditionner son ordre, en plaçant :
–
–
•
Sens : Achat ou vente sur un marché secondaire, souscription ou
remboursement sur un marché primaire
Quantité d’instrument financier
Code d’identification de l’instrument financier (généralisation du code ISIN)
Date de validité de l’ordre
une limite
un seuil de déclenchement (stop loss)
Quatre types d’ordres principaux existent donc :
–
–
–
–
L’ordre sans limite (au cours ou à tout prix)
L’ordre limité
L’ordre au cours avec seuil de déclenchement (Stop Loss)
L’ordre limité avec seuil de déclenchement (Stop Limit)
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Les ordres de bourse (2/7)
•
L’ordre au cours (à tout prix ou sans limite) :
–
Disponible sur tout type de marché
–
L’investisseur veut acheter ou vendre à n’importe quel prix.
–
Exemples :
• J’achète 100 THROMBOGENICS au cours
• Je vends 50 MICROSOFT au cours
• Je souscris 10.000 BON D’ETAT au cours
• Je rembourse 50 parts de la sicav CARMIGNAC PATRIMOINE
–
Sur certains marchés réglementés, l’ordre au cours peut être à tout prix ou
sans limite :
• Influence si la quantité de l’ordre est importante
• Un ordre à tout prix « enfonce » les limites
• Un ordre sans limite s’exécute pour la quantité disponible, puis se limite
automatiquement pour le solde restant à la première limite disponible.
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Les ordres de bourse (3/7)
•
•
•
•
Exemple 1 : j’achète 500 THROMBOGENICS au cours.
Résultat : exécution de 88 à 40,23 EUR, 412 limité à 40,23 EUR
Exemple 2 : j’achète 500 THROMBOGENICS à tout prix.
Résultat : exécutions de 88 à 40,23 EUR, 305 à 40,24 EUR et 107 à
40,25 EUR
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Les ordres de bourse (4/7)
•
L’ordre limité
–
Disponible sur les marchés secondaires réglementés.
–
L’investisseur veut acheter ou vendre à un prix limité. Si le prix n’est pas
rencontré, l’ordre reste en attente jusqu’à ce que la limite soit rencontrée.
–
Exemples :
• J’achète 200 FRANCE TELECOM limité à 7,70 EUR
• Je vends 80 ACCOR limité à 28,30 EUR
–
Si l’ordre n’est pas exécuté immédiatement, l’ordre est placé dans le carnet
d’ordre, aussi longtemps que la date de validité de l’ordre n’est pas dépassée.
Formation boursière LSM : Première partie
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Les ordres de bourse (5/7)
•
•
•
•
Exemple 1 : je vends 2.000 ACCOR limité à 28,20 EUR
Résultat : exécution de 1.740 à 28,25 et exécution de 260 à 28,245
Exemple 2 : je vends 500 ACCOR limité à 28,30 EUR
Résultat : ordre en note à 28,30 EUR
Formation boursière LSM : Première partie
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Les ordres de bourse (6/7)
•
L’ordre au cours avec seuil de déclenchement (Stop Loss)
–
Disponible sur certains marchés secondaires réglementés.
–
Dans le cas d’un retournement de marché (à la hausse ou à la baisse),
l’investisseur veut acheter ou vendre au cours. Mais uniquement si le marché
se retourne. Il place un seuil de déclenchement ou stop loss.
–
Exemples :
•
•
–
J’ai acheté 200 FRANCE TELECOM à 8,00 EUR. Si jamais le cours venait à
« dégringoler » en dessous de 7,00 EUR, je veux limiter ma perte et vendre mes 200
FRANCE TELECOM. Je place un ordre de vente de 200 FRANCE TELECOM avec
un Stop à 7,00 EUR. Tant que la valeur monte, mon ordre de vente au cours n’est
pas enclenché.
Je souhaite acheter des ACCOR, mais tant que le cours reste aux alentours de
28,00 EUR, je ne pense pas qu’il va monter beaucoup plus haut. Par contre, s’il
passe les 30,00 EUR, je suis certain que la valeur va atteindre 40,00 EUR. Je place
un ordre d’achat de 80 ACCORD avec un Stop à 30,00 EUR. Mon ordre d’achat au
cours sera enclenché dès que la valeur aura franchi les 30,00 EUR.
L’ordre stop loss reste valable durant sa durée de validité, mais il n’apparait
dans le carnet d’ordres que lorsque il a été enclenché.
Formation boursière LSM : Première partie
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Les ordres de bourse (7/7)
•
L’ordre limité avec seuil de déclenchement (Stop Limit)
–
Disponible sur certains marchés secondaires réglementés.
–
Dans le cas d’un retournement de marché (à la hausse ou à la baisse),
l’investisseur veut acheter ou vendre, mais pas à n’importe quel prix. Il place
un seuil de déclenchement et une limite à son ordre.
–
Exemples :
•
•
-
J’ai acheté 200 FRANCE TELECOM à 8,00 EUR. Si jamais le cours venait à
« dégringoler » en dessous de 7,00 EUR, je veux limiter ma perte et vendre mes 200
FRANCE TELECOM. Je place un ordre de vente de 200 FRANCE TELECOM avec
un Stop à 7,00 EUR et une limite à 6,00 EUR. Si le cours dévisse en une fois de
8,00 EUR à 5,00 EUR, mon ordre stop sera enclenché, mais non exécuté. Il sera
visible dans le marché comme un ordre limité à 6,00 EUR.
Je souhaite acheter des ACCOR si le cours passe les 30,00 EUR, mais je ne veux
pas payer plus de 31,00 EUR. Je place un ordre d’achat de 80 ACCORD avec un
Stop à 30,00 EUR limité à 31,00 EUR. Mon ordre d’achat au cours sera enclenché
dès que la valeur aura franchi les 30,00 EUR.
L’ordre stop limit reste valable durant sa durée de validité, mais il n’apparait
dans le carnet d’ordres que lorsque il a été enclenché.
Formation boursière LSM : Première partie
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Les techniques boursières (1/7)
•
Une transaction sur un marché ne se limite pas à la négociation
(passage d’un ordre de bourse et exécution sur le marché).
•
Une fois la négociation réalisée, il convient que l’investisseur acheteur
entre en possession réelle des titres qu’il a acquis, les paie et que
l’investisseur vendeur livre les titres et touche le produit de la vente.
•
Risques potentiels :
–
–
•
Coût d’une opération :
–
–
•
Quid si le vendeur ne livre pas les titres ?
Quid si l’opérateur fait faillite ?
Coût de l’exécution sur le marché
Coût du transfert des espèces et des titres
Sur les marchés secondaires réglementés, une transaction sur un
marché se déroule en trois parties :
–
–
–
La négociation (Le trading)
La compensation (Le clearing)
Le règlement-livraison (Le settlement)
Formation boursière LSM : Première partie
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Les techniques boursières (2/7)
•
La négociation (trading) :
–
Rôle principal d’un marché boursier.
–
« Signature » du contrat entre l’investisseur acheteur et l’investisseur vendeur
portant sur un nombre de titres et un prix.
–
Crée un engagement de l’acheteur vis-à-vis du vendeur et du vendeur vis-àvis de l’acheteur.
–
N’est pas annulable.
–
Est anonyme.
–
Sera exigible (date de règlement-livraison) à :
•
•
•
•
J+1 pour les marchés de produits dérivés
J+2 pour XETRA
J+3 pour les autres marchés de produits « Cash »
Tous les marchés « Cash » passeront à J+2 en octobre 2014
Formation boursière LSM : Première partie
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Les techniques boursières (3/7)
•
La compensation (clearing) :
–
C’est le rôle d’une chambre de compensation qui prend le risque de
contrepartie à la place de l’acheteur vis-à-vis du vendeur et à la place du
vendeur vis-à-vis de l’acheteur. La chambre de compensation s’interpose
entre l’opérateur de l’acheteur et l’opérateur du vendeur.
–
Une fois exécuté, l’opération est envoyée en temps réel du marché boursier
vers la chambre de compensation qui va compenser toutes les opérations par
•
•
•
Opérateur
Instrument financier
Date de règlement-livraison
–
Exemple : sur une journée, un opérateur achète pour 3 investisseurs
différents des titres MICHELIN (50 à 66,00 EUR, 100 à 67,00 EUR et 50 à
68,00 EUR) et vend pour un autre investisseur 190 titres à 67,00 EUR. La
chambre de compensation transforme sa position en un achat net de 10
MICHELIN à 67,00 EUR.
–
La Chambre de compensation calcule le risque de la position et demande aux
opérateurs de lui verser des appels de marge couvrant ce risque jusqu’au
moment du dénouement de l’opération (règlement-livraison)
Formation boursière LSM : Première partie
Page 27
Les techniques boursières (4/7)
–
Exemple : la position nette à dénouer est un achat de 10 MICHELIN à 68,00
EUR à J. Si, à J+1, le cours monte à 70,00 EUR, l’opérateur doit verser 2,00
EUR par titre à la chambre de compensation. Si, à J+2, le cours monte à 75
EUR, l’opérateur doit verser 5,00 EUR par titre. A J+3, lors du dénouement,
l’opérateur récupère les 7,00 EUR par titre. Idem à la vente.
–
La veille du dénouement, la chambre de compensation va transmettre les
positions à dénouer à l’organisme assurant le règlement-livraison, c’est-à-dire
le transfert effectif des titres et des espèces. Elle sera la contrepartie à toutes
les opérations à dénouer, en face des opérateurs.
–
Si le dénouement n’a pas lieu (défaillance de titres ou d’espèces dans le chef
d’un opérateur), la chambre de compensation, après un cycle de quelques
jours, va retourner la position dans les marchés en utilisant les appels de
marge payés par l’opérateur défaillant.
–
Exemple : faillite de Lehman Brothers en 2008 : plus de 600 millions d’euros
d’engagement auprès de LCH.Clearnet (chambre de compensation de NYSE
Euronext). Sans ce système d’appels de marge, toutes les transactions sur
NYSE Euronext et NYSE Liffe auraient été bloquées durant plusieurs
semaines !
–
Importance du Risk Management dans ce métier.
Formation boursière LSM : Première partie
Page 28
Les techniques boursières (5/7)
•
Le règlement-livraison (Settlement)
–
Organisme qui assure le dénouement des opérations, sur base des
instructions des chambres de compensation.
–
Généralement, organisme qui assure également la conservation finale des
titres.
–
Assure le transfert simultané des espèces et des titres (Principe de la
livraison des titres contre le paiement des espèces, ou LCP pour livraison
contre paiement)
Formation boursière LSM : Première partie
Page 29
Les techniques boursières (6/7)
•
Philosophie de l’organisation des marchés :
–
L’Union européenne a voulu, dans sa directive MiFID, mettre de la
concurrence au sein de ces trois activités (Trading, Clearing, Settlement).
–
Deux philosophies s’affrontent en Europe : la « lasagne » et le « silo ».
–
Dans les premières années, Euronext s’est organisée sur le modèle
« lasagne », s’occupant uniquement du Trading (Idem pour LSE), ce qui a
engendré la création d’une chambre de compensation pour les deux marchés
(LCH.Clearnet). Dénouement assuré par Euroclear et Clearstream.
–
Echec de ce modèle dû à la non interopérabilité des différents marchés,
chambres de compensation et organismes de liquidation, dû à la non
harmonisation de la fiscalité en Europe et des techniques de marchés.
–
La tendance semble se retourner vers la philosophie du silo, c’est-à-dire
l’intégration des trois activités au sein d’un marché financier. Le meilleur
exemple est Deutsche Boërse (intégrant Xetra, Eurex et Clearstream).
–
Aux Etats-Unis, situation hybride : marchés en concurrence au niveau du
trading, mais un seul organisme pour la compensation et le règlementlivraison (DTCC). Ce système a prouvé son efficacité.
Formation boursière LSM : Première partie
Page 30
Les techniques boursières (7/7)
•
La Best Execution
–
Principe introduit dans la directive européenne MiFID
–
Auparavant : obligation de moyen des opérateurs de fournir la meilleure
exécution possible en transmettant l’ordre de bourse d’un investisseur sur le
marché présentant les meilleures conditions d’exécution possibles. Le marché
national était considéré comme étant le marché de Best Execution.
–
Depuis le 1/11/2007, le marché national n’est plus considéré comme étant le
marché de Best Execution. L’opérateur doit rechercher, sur l’ensemble des
marchés qu’il couvre, l’endroit où les conditions de marchés sont les
meilleures pour le client.
–
Effet : depuis 7 ans, les marchés boursiers (opérés par des entreprises
commerciales) sont de moins en moins rentables car les volumes ont été
considérablement segmentés.
–
Exemple : 42% du volume de Euronext est passé sur BATS Chi-X.
Formation boursière LSM : Première partie
Page 31
Fiscalité (1/3)
•
La fiscalité sur l’épargne en Belgique se limite à deux impôts : le
précompte mobilier et la taxe sur opérations de bourse.
•
Précompte mobilier sur les revenus mobiliers :
–
En Belgique, depuis le 1/1/2013, un précompte mobilier de 25% est retenu
sur tout type de revenus mobiliers (actions, obligations, produits d’épargne).
–
Ce précompte mobilier est libératoire (impôt définitif et ne devant pas être
déclaré) pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, il s’agit
d’une avance sur l’impôt des sociétés.
–
Trois exceptions :
• Bons d’Etat émis en décembre 2011 précomptés à 15%
• Certaines OLOS et vieux emprunts perpetuels précomptés à 12,5%
• Les premiers 1.830 EUR touchés sur un carnet de dépôt sont exonérés.
–
Particularités des sicavs de capitalisation (pas de distribution de dividendes)
dans lesquelles sont investis plus de 25% d’obligations : précompte 19 Bis
calculé sur un cours corrigé correspondant au montant des intérêts payés : le
TIS
Formation boursière LSM : Première partie
Page 32
Fiscalité (2/3)
•
Taxe sur les Opérations de Bourse :
–
Applicables sur quasiment toutes les transactions boursières effectuées sur le
territoire belge par un résident fiscal belge.
–
Trois taux en vigueur : 0,09 %, 0,27 % et 1,32 % du montant brut de la
transaction, en fonction du type d’instruments financiers traités.
–
Taxe plafonnée à 650,00 EUR (taux de 0,09%), à 800,00 EUR (taux de
0,27%) et à 2.000,00 EUR (taux de 1,32%).
–
Engendre un problème de concurrence entre les opérateurs non belges et les
opérateurs belges vis-à-vis de la clientèle belge.
–
A été augmentée à deux reprises en 2012 et en 2015, de plus de 30 % à
chaque fois dans le cadre des efforts budgétaires.
Formation boursière LSM : Première partie
Page 33
Fiscalité (3/3)
•
Evolution à venir ?
–
Taxe sur les transactions financières en Europe :
• Projet avancé et accepté par 11 Etats membres de l’Union Européenne.
• Taxe de 0,1 % sur les échanges de produits Cash et de 0,01 % sur les
produits dérivés.
• Taxation a priori des opérateurs et non des investisseurs.
–
Taxation des plus-values boursières en Belgique :
• Applicable pour les personnes morales : 25 % de la plus-value sur les
actions. Les plus-values sur les autres instruments financiers sont
taxées au taux de l’ISOC. Les moins-values sont déductibles.
• Pour les investisseurs particuliers dont la plus-value ne peut pas être
considérée comme générée par une activité professionnelle, pas de
taxation.
• Si taxation mise en place, comment calculer le cours d’achat ? Quid si
achat de 100, puis vente de 80, puis achat de 200, puis vente de 50 ….
Quid des moins-values ?
–
Impôt sur la fortune en Belgique :
• Inexistant
• L’ISF en France coûte 20 milliards d’Euros à l’Etat français chaque
année …
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Contacts
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Formulaire d’inscription à remplir en ligne sur www.leleux.be :
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Recevoir par e-mail chaque jour les analyses fondamentales et techniques de
la société de bourse jusqu’à la fin du cycle de formation.
Recevoir par e-mail chaque jour une revue de presse financière reprenant
l’actualité des sociétés cotées.
Recevoir par e-mail chaque jour des listes d’obligations émises par les
émetteurs en fonction des conditions de marché.
Visite de sites internet
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www.leleux.be : Lecture en ligne de notre revue mensuelle : actualités des
marchés, situation macro-économique générale, évolution des taux d’intérêts,
des devises et des marchés.
www.bnb.be et www.fsma.be : Sites des régulateurs.
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