Transcript Le prélèvement SEPA

Migration S€PA
Réunion thématique
Lille & Roubaix - Tourcoing
4 octobre 2013
Sommaire
1. Le S€PA en quelques mots...
2. Le Virement
3. Le Prélèvement
 Principes
 Mandats
4. Les Offres de Banque Populaire du Nord
5. Et après la « End Date »…
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Octobre 2013
Migration SEPA
End Date
er
1
Février 2014…
dans
119 jours…
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Octobre 2013
Migration SEPA
SEPA

Single Euro Paiements Area

Pour des transactions en
€
 Virement SEPA : SEPA Crédit Transfert
 Prélèvement SEPA : SEPA Direct Debit
(SCT)
(SDD)

L’Espace S€PA couvre 33 pays

Les opérations SEPA seront obligatoires
au 1er février 2014 pour les 18 pays de la zone Euro, le 31 octobre 2016 pour les
autres

Avantages client :
Bénéficier des conditions identiques à celles de la France pour les opérations vers des
comptes de la zone SEPA :
 Mêmes conditions tarifaires
 Et mêmes délais
 Un libellé allant jusque 140 caractères (pour faciliter les rapprochements bancaires)
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Octobre 2013
Migration SEPA
•
La zone géographique

33 Pays
> environ 500 millions d’habitants, 25 millions d’Entreprises, 9.000 Banques, 24 langues
officielles…

18 pays de la zone Euro
> Allemagne, Finlande, Malte, Autriche, France, Pays-Bas, Belgique, Grèce, Portugal, Chypre
(partie grecque), Irlande, Slovaquie, Espagne, Italie, Slovénie, Estonie, Luxembourg et la
Lettonie à compter du 1er janvier 2014.

10 Etats de l’Union Européenne qui n’utilisent pas l’Euro
> Bulgarie, Pologne, Danemark, République Tchèque, Hongrie, Roumanie, Royaume-Uni,
Lituanie, Suède et Croatie.

4 pays de l’AELE, non membres de l’UE et qui n’utilisent pas l’Euro
> Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse

1 pays qui utilise l’Euro mais qui n’est pas membre de l’UE
> Monaco

A noter pour la France :
> les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et
Mayotte), de même que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la
partie française de Saint-Martin font partie de l'espace S€PA
> la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française et TOM (Wallis & Futuna et les Terres
Australes françaises) ne font pas partie de la zone S€PA.
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Migration SEPA
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Migration SEPA
SEPA

Les principaux changements
 Les identifiants sont mis dans un format commun au niveau européen
 Par exemple le numéro de compte est maintenant identifié par un BIC /
IBAN
 Le format des fichiers

L’entreprise doit adapter son système d’information et/ou son logiciel
de communication bancaire, pour qu’il permette la remise au bon
format
 Cyberplus pro ou Suite Entreprise V2 permettent d’ores et déjà d’émettre des
virements et des prélèvements SEPA

Dans le cadre du prélèvement, il faut également faire évoluer les
procédures de l’entreprise à la mise en place du prélèvement
 L’autorisation de prélèvement devient le mandat géré par l’entreprise.
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Migration SEPA
Virements/Prélèvements
Format des fichiers
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Migration SEPA
Le Virement SEPA ou SCT

Le virement SEPA est effectif depuis janvier 2008

Ce qui change par rapport au virement national :
> Le RIB est remplacé par le BIC / IBAN
> Le format du fichier de remise (format XML au lieu des formats fixes du
CFONB)
> Les zones de libellé sont plus longues ce qui peut faciliter le
rapprochement des opérations
 Le lien vers la brochure du CFONB pour le SCT :
http://www.cfonb.org/Web/cfonb/cfonbmain.nsf/DocumentsByIDWeb/7JRDVV/$File/313%20Brochure%20SCT%20V2.0_2012_01.pdf
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Migration SEPA
Montée en charge du Virement SEPA ou SCT
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Migration SEPA
Le prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA est effectif depuis novembre 2010

Le prélèvement SEPA peut être :
 Récurrent
 Ponctuel (ou one off)
Dans les deux cas, il est nécessaire de signer un mandat.

2 Fiches mémos sont à disposition pour expliquer les étapes de :
 La migration des avis de prélèvement au prélèvement SEPA
 La mise en place de prélèvements SEPA
(lorsque l’entreprise n’émettait pas de prélèvements nationaux).
 Le lien vers la brochure du CFONB pour le SDD CORE :
http://www.cfonb.org/Web/cfonb/cfonbmain.nsf/DocumentsByIDWeb/7JSJBX/$File/26%20Brochure%20migration%20prelevement%20national%20vers%20le%20pre
levement%20SEPA%20Version%202%20v13%20clean_2011_04.pdf
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Montée en charge du Prélèvement SEPA ou SDD
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Migration SEPA
Les prélèvements SEPA : les 10 étapes (1/2)

Les pré requis pour émettre des prélèvements SEPA :
1. Avoir souscrit le service dans Cyberplus ou dans un contrat EDI :
EBICS ou SWIFTNet
2. Signer avec ma banque une convention d’émission de prélèvements
SEPA
3. Obtenir un Identifiant Créancier SEPA (ICS) (en remplacement du
Numéro National d’Emetteur - NNE) par l’intermédiaire de ma banque
4. Vérifier la capacité de l’entreprise à gérer les nouvelles informations
(IBAN, RUM, ICS,…)
5. Recueillir les coordonnées bancaires de mes clients sous forme BICIBAN
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Les prélèvements SEPA : les 10 étapes (2/2)

Les pré requis pour émettre des prélèvements SEPA :
6. Définir pour chaque contrat une Référence Unique de Mandat (RUM)
7. Prévoir une organisation interne ou externalisée pour la conservation
et de la gestion des mandats
8. Il n’est pas nécessaire de faire signer de nouveaux mandats de
prélèvement si les autorisations de prélèvement sont valides
9. Faire des tests avec la banque pour validation des circuits et des
formats de fichiers
10. Informer mes clients de la migration (y compris via une facture ou un
échéancier) au plus tard 14 jours avant le premier prélèvement SEPA en
indiquant la date de prise d’effet de la migration, l’ICS et la Référence
Unique de Mandat (RUM)
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Migration SEPA
Le prélèvement SEPA : ce qui change

Ce qui change :
Prélèvement National
Prélèvement SEPA
RIB
BIC + IBAN
NNE
(Numéro National Emetteur)
ICS
(Identifiant Créancier SEPA)
Le mandat de prélèvement
Autorisation de prélèvement
communiquée par le payeur à
sa banque
Mandat
dont la conservation et la preuve
sont à la charge de l’entreprise
créancière
La durée du mandat
Éternelle sauf révocation
expresse
Révocation du mandat au bout
de 3 ans sans SDD
La signature électronique
interdite
Possible : le e-mandat
Identifiant du compte à
débiter
Identifiant créancier
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Migration SEPA
De nouvelles références

L’IBAN
> Identifiant du compte bancaire remplaçant le RIB
> L’IBAN commence par le code pays (FR)
> Il est sur 27 caractères en France (la longueur varie selon les pays et est au
maximum de 34 caractères)

Le BIC
> Identifiant de la Banque
> Il ne sera plus obligatoirement fourni par l’émetteur de l’opération à sa banque à
partir du 1er février 2014. La banque devra le déduire de l’IBAN.

L’ICS
> L’ICS débute par le code pays d’attribution
> En France, l’ICS est sur 13 caractères
> Et quand la personne morale ne détenait qu’un seul NNE, l’ICS contient le NNE
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L’Identifiant Créancier S€PA
Code activité (libre pour l’Entreprise)
• Paris :
FR 12 PAR 123456
• Nantes : FR 12 NAN 123456
• Lyon :
FR 12 LYO 123456
FR 12 ZZZ 123456
Code Pays
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Clé de contrôle
de l’ICS
Migration SEPA
Numéro National
Emetteur (NNE)
Demande d’un ICS

Justificatifs nécessaires
> Pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité commerciale :
•
Extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis) ou tout autre
justificatif de l’INSEE indiquant le numéro de SIREN.
> Pour les personnes physiques n’exerçant pas d’activité commerciale :
Justification de l’absence d’inscription au système SIREN,
• Renseignements sur l’activité justifiant un identifiant (NNE et/ou ICS)
•
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Migration SEPA
Le mandat
Mandat du prélèvement
national

Format
Un double mandat : demande de
prélèvement et autorisation de
prélèvement.
Un document unique signé et remis par le payeur
au créancier.
Gestion des mandats
La gestion du mandat est assurée par la
banque du débiteur.
Le créancier a la responsabilité de la gestion des
données du mandat : stockage du mandat,
dématérialisation, gestion des données et
transmission.
Données obligatoires
•
•
•
•
•
•
•
Validité du mandat

Mandat du prélèvement SEPA
Nom du débiteur
Adresse du débiteur
RIB du compte débiteur
Nom du créancier
NNE
Adresse du créancier
Date de signature
Permanente
• Titre du mandat (mandat SEPA CORE ou BtoB)
• RUM
• Nom du débiteur
• Adresse du débiteur
• IBAN du compte débiteur
• Nom du créancier
• ICS (Identifiant Créancier SEPA)
• Adresse du créancier
• Date de signature
• Type de paiement : récurrent ou ponctuel
=> Ces informations seront véhiculées avec le fichier
d’ordre de prélèvement SEPA
Un mandat pour lequel aucun prélèvement n’est
présenté durant une période de 36 mois n’est plus
valable.
=> Il faut alors refaire signer un mandat avec une
nouvelle Référence Unique de Mandat
NB : sur le mandat, ne figure pas le montant des prélèvements qui peut être variable en fonction de la
consommation du payeur (par exemple énergie, téléphonie, etc.)
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Migration SEPA
Exemple de mandat

Le modèle officiel du CFONB est présent en
annexe de la convention de prélèvement SEPA
que l’entreprise signe avec la Banque Populaire

Pour décliner le mandat SEPA dans d’autres
langues, vous pouvez vous référer à la
traduction officielle de l’EPC
http://www.europeanpaymentscouncil.eu/content.cf
m?page=core_sdd_mandate_transalations
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Migration SEPA
La Référence Unique de Mandat

La Référence Unique de Mandat ou RUM :
 Doit figurer sur le mandat signé par le client de l’entreprise ou être communiqué par
l’entreprise à son client lors de la migration des AVP au prélèvement SEPA
 Doit être unique
 Doit comporter un maximum de 35 caractères alpha numérique
 Elle peut par exemple reprendre la référence de contrat au sein de l’entreprise (si
elle est unique ou référence client + référence contrat)
 De cette façon, la gestion de ces informations est simplifiée pour l’entreprise
 Ou elle peut être attribuée arbitrairement (du moment qu’elle reste unique pour un
ICS donné)
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La pré notification

Une pré notification doit être faite pour chaque prélèvement au
moins 14 jours avant
> Par le biais d’une facture
> Par un échéancier communiqué au client
> Ou par le biais d’un courrier.

Ce délai peut être réduit en accord entre les parties
> Et reste au minimum de 6 jours
> L’accord entre les parties doit être mentionné dans le contrat

Dans les offres BP :
> Suite Entreprise dispose de modèle de courriers de pré notification avec
personnalisation de l’entreprise
> Envoi par e-mail dans « Mes mandats »
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Les délais du prélèvements SEPA
Les délais de remise des prélèvements SEPA indiqués dans la convention SEPA :
SDD Core : J-5 pour le 1er (first / code : FRST) ou ponctuel (one off / code : OOFF)
J-2 pour les récurrents (code : RCUR) ou le dernier (final / code : FNAL)
Et le délai de réclamation après le débit :
SDD Core : J+ 8 semaines
Délais de contestation :
La contestation du mandat peut se faire pendant 13 mois.
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Les R-transactions

Le prélèvement SEPA s’accompagne de R-Transactions destinées à
répondre aux différents incidents de traitement :
> Révocation (Revocation)
Entre le créancier et sa banque
avant échange
> Rejet (Reject)
avant la date de règlement
Par exemple : format invalide, IBAN incorrect, refus du débiteur
> Refus (Refusal)
Du débiteur à la banque du débiteur
> Remboursement (Refund)
Par le débiteur en cas de contestation
avant la date de règlement
Date d’échéance
après la date de règlement
> Retour (Return)
après la date de règlement
Par exemple pour : données erronées, insuffisance de provision, opposition, compte inexistant, compte clos,
débiteur décédé
> Reversement (Reversal)
après la date de règlement
Du créancier vers le débiteur, obligatoirement du montant de débit initial
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Migration SEPA
Migration des prélèvements nationaux au SDD

Procédure de conversion de NNE en ICS
> Demande par l’intermédiaire d’une banque auprès de la Banque de France

Dans le cadre de la migration d’AVP vers SDD :
> La RUM devrait débuter par ++
préconisation CFONB
> Une information spécifique doit être indiquée dans le fichier EDI (une balise spécifique
en xml).

Continuité des autorisations de prélèvement
> Les mandats doivent être signés en cas :
• D’absence de contrat avec échéancier
• D’autorisation de prélèvement non valide

Continuité des oppositions
> Lors du premier SDD émis, les oppositions sur le NNE sont systématiquement
reportées sur l’ICS
> Si l’entreprise émet ses premiers prélèvements au format SEPA après le 1er
février 2014, il n’y aura pas de report de l’opposition.
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La lettre de migration

Le créancier a obligation d’informer son client de sa migration au
prélèvement SEPA en indiquant les informations suivantes :
> La Référence Unique de Mandat
> L’ICS

Cette communication peut être faite par :
> Édition sur la facture ou sur l’échéancier
> Par lettre séparée
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Octobre 2013
Migration SEPA
Les liens pour en savoir plus

Les règles sont données par :
> Les rulebooks avec des versions tous les mois de nov (pas de version en nov 2013)
édités par l’EPC (European Paiement Council)
> Les Guides Lines et le règlement End Date (mars 2012)
> Les brochures du CFONB pour la France.
•

Toutefois, en cas de divergence entre le règlement End Date/les rulebooks et les brochures
CFONB, ce sont les documents de l’EPC qui s’appliquent.
Le site du CFONB avec les brochures indiquant les formats à respecter
pour les virements et prélèvements SEPA
> http://www.cfonb.org/

Le site SEPA avec le règlement « End Date » et les Rulebook indiquant
les obligations sur SEPA.
> http://www.sepafrance.fr/

Le site S€PA de la Banque Populaire du Nord :
http://www.nord.banquepopulaire.fr/portailinternet/Editorial/Informations/Pages/SEPAbpn.aspx?vary=16-0-0
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Glossaire

BIC : Bank Identifier Code

CFONB : Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires

EPC : European Payment Council

IBAN : Identifiant Bank Account Number

ICS : Identifiant Créancier SEPA

Mandat : autorisation donnée par un débiteur à un créancier pour débiter son compte

NNE : Numéro National d’Emetteur

RUM : Référence Unique de Mandat

SCT : SEPA Credit transfert ou virement SEPA

SDD : SEPA Direct Debit ou prélèvement SEPA

SEPA : Single Euro Paiements Area
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Octobre 2013
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Les Offres de Banque Populaire du Nord

Avec TURBO SUITE ENTREPRISE :
> Transformez en quelques clics vos virements au format S€PA
> Transformez en quelques clics vos prélèvements S€PA
> Gérez les mandats de prélèvement S€PA de vos clients
> Télétransmettez vos fichiers .xml

Avec CYBERPLUS :
> Gérez vos virements en SCT
> Gérez vos prélèvements en SDD
> Télétransmettez vos fichiers .xml
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Et après la End Date…

VAD & e-Commerce :
> Le paiement par e-mail

S€PAMail :
> Offre RUBIS
> un message qui véhicule une demande de règlement (avec la facture en pièce
jointe),
> entre un émetteur (créancier) et son client (débiteur),
> via un réseau de messagerie interbancaire sécurisée « SEPAMAIL »
> et qui permet au débiteur d’autoriser le paiement par virement (SCT), via un DAB,
sa BAD ou son Mobile.
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Migration SEPA
Merci beaucoup
pour votre participation
à cette réunion
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