Transcript Programme et stratégie habitat à Bessancourt

PROGRAMME ET STRATEGIE HABITAT
A BESSANCOURT
• La ville de Bessancourt a pour objectifs :
- La diversification de l’offre nouvelle afin de répondre
à la diversité des besoins et permettre aux ménages de
pouvoir rester sur le territoire.
- De passer de 23 à 25% de logements sociaux dans les
six ans.
- De produire 400 logements entre 2013 et 2023, la
grande majorité dans l’éco-quartier.
Le constat est le suivant :
• Bessancourt est un territoire attractif pour les jeunes familles
en provenance de Paris et de la petite couronne avec un
pouvoir d’achat important.
• Le prix est élevé pour les ménages locaux, en particulier pour
des familles qui sont tentées de quitter Bessancourt pour
l’Oise.
Les réponses sont les suivantes :
• Favoriser la densification près de la gare et favoriser les
collectifs sur l’éco-quartier.
• Produire du logement à prix maitrisé et retenir en autre l’outil
du PLSA.
Présentation
du dispositif de location-accession
(PSLA)
Le PSLA : un outil supplémentaire d’
aménagement au service d’une politique
de mixité sociale
 L’accession sociale est un des outils de mixité sociale pour
l’ensemble des élus, elle vise principalement les locataires du
parc locatif privé et public désireux d’accéder à la propriété,
 Le PSLA est un produit d’accession sociale permettant
d’accompagner «en douceur et en sécurité » le futur accédant
à la propriété
Qu’est-ce que le PSLA?
 C’est un dispositif permettant à des ménages sous conditions
de ressource d’acquérir un logement qu’ils occupent dans un
premier temps avec un statut de locataire
 Depuis 2004, le PSLA (prêt social Location-accession) permet
au locataire accédant de bénéficier de conditions avantageuses
: TVA réduite à 5,5%, exonération de la TFPB de 15 ans…
 Le PSLA est un prêt conventionné. Il s’agit dans un premier
temps d’un crédit d’accompagnement auprès de l’opérateur
social qui réalise l’opération de promotion qui est par la suite
« transféré » à l’acquéreur au moment de sa levée d’option.
Qui peut proposer le PSLA?
 Des promoteurs immobiliers sociaux
 Les sociétés anonymes coopératives d’HLM,
 Les ESH (Entreprises Sociales pour l’Habitat),
 Des SCI/SCCV regroupant coopératives HLM et/ou ESH
 Le partenaire de la ville de Bessancourt est le Groupe
Arcade.
Le PSLA côté acquéreur…
La location accession permet de devenir
propriétaire d’un logement progressivement…
 Vous rentrez dans votre logement en tant que locataire accédant
Vous versez une redevance au bailleur et vous vous constituez une
épargne.
 Entre 6 mois et deux ans maximum après votre entrée dans les lieux,
vous devenez propriétaire en levant l’option.
Comme pour un achat classique, vous financez l’acquisition grâce à
votre épargne et à différents prêts bancaires.
Une acquisition en 3 étapes
ETAPE 1 : LA RESERVATION DU
LOGEMENT


Simulation
financière
par
notre conseiller
commercial avec
calcul
de
la
redevance
prévisionnelle
Signature
d’un
contrat
de
réservation
6 mois avant la fin
des travaux :
Signature d’un
contrat de
Locationaccession chez le
notaire
TRAVAUX
Pas d’appel de fonds …
Ouverture de la
commercialisation
Une acquisition en 3 étapes
ETAPE 2 : L’ENTREE DANS LES LIEUX EN TANT QUE LOCATAIRE
ACCEDANT
Emménagement,
entrée dans les lieux
TRAVAUX
 Chaque mois, versement d’une
redevance, plafonnée à 33% des
revenus du locataire accédant. Elle
se compose :
 d’une indemnité d’occupation,
 d’une part acquisitive
(épargne)
 Participation à la vie de la
copropriété et aux charges
afférentes.
 Bénéfice de l’APL
PHASE LOCATIVE
Une acquisition en 3 étapes
ETAPE 3 : LA LEVEE D’OPTION
 Acquisition du logement, grâce à :
L’épargne réalisée durant la phase locative,
L’apport personnel éventuel,
Le prêt PSLA
Les autres prêts bancaires (PTZ…) ou
patronaux
 D’éventuelles subventions de collectivités




LEVEE
D’OPTION
Le locataire
accédant
devient
propriétaire
La mensualité de l’ensemble des prêts est plafonnée au
montant de votre dernière redevance.
PHASE ACQUISITIVE
Quelles sont les conditions à
remplir pour bénéficier du PSLA?
 Obligation de l’affectation du logement à la résidence principale
 Justifier de ressources inférieures ou égales à des plafonds
réglementaires
Les ressources s’entendent comme la somme des revenus fiscaux de
référence figurant sur l’avis d’imposition de l’ensemble des
personnes destinées à occuper le logement.
Pour une réservation de logement effectuée en 2014, l’avis
d’imposition à
prendre en compte est celui de l’année 2013 sur les revenus 2012.
Quelles sont les conditions à remplir
pour bénéficier du PSLA?
PLAFONDS DE RESSOURCES
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Plafonds de ressources
1
31 250 €/an
2
43 750 €/an
3
50 000 €/an
4
56 875 €/an
5 ou plus
64 875 €/an
Au 1er janvier 2014 (Revenu fiscal de référence 2012)
La location-accession :
Les avantages financiers
COMPARATIVEMENT A L’ACCESSION CLASSIQUE, LES AVANTAGES
SONT NOMBREUX :
 Une TVA réduite (5,5% au 1er janvier 2014), soit des prix de vente -14,5%
par rapport à l’accession classique,
 0 € versés avant la livraison de votre logement (exceptés les frais de notaire
versés lors de la signature du contrat de location accession),
 Pas de taxe foncière pendant 15 ans,
 Constitution d’un apport personnel pendant la phase locative,
 Cumul possible avec les dispositifs classiques :
 Possibilité d’avoir un prêt patronal (1%), un Prêt à taux zéro…
 Bénéfice de l’APL accession basée sur la redevance pendant la phase
locative
La location-accession :
Une acquisition en toute sécurité
Le Groupe Arcade offre sa garantie 3R :

Une garantie de Relogement dans le parc locatif d’ANTIN
Résidences,

Une garantie de Rachat du logement, à un prix connu d’avance,

Une assurance-Revente vous protégeant contre toute décote du
bien pendant 10 ans
Zoom sur
Venelle Celadon
Eco quartier des Meuniers
BESSANCOURT
Plan de situation
Le nouvel éco quartier des Meuniers
 Au cœur du nouvel éco
quartier des Meuniers,
Document non contractuel
 A proximité immédiate
de la gare de
Bessancourt
La 1ère tranche de l’éco quartier
(281 logements)
Gare SNCF de
Bessancourt
 Des places de
stationnements situées en
sous-sol
 Certification
Habitat & Environnement
 Performance BBC RT2012
16 Maisons superposées
B
C
T4 ou T5 duplex
en étage
T3 au rez-dechaussée
D
Document non contractuel
A
Entrées
indépendantes
22 Appartements
T2,T3,T4
Les logements proposés
2 pièces
3 pièces
4 pièces
COTTAGES
3 pièces avec
jardin
4 pièces avec
grande terrasse
5 pièces avec
grande terrasse
8
9
5
Surfaces
moyennes
45 m²
61 m²
80 m²
Prix moyen TTC
163 000 €
205 000 €
275 000 €
B
A
Nombre
Surfaces
moyennes
Prix moyen TTC
8
63 m²
220 000 €
5
80 m²
275 000 €
3
94 m²
286 000 €
C
D
Document non contractuel
APPARTEMENTS Nombre
Précautions dans la communication