Transcript français

Présenté à <nom>
par <nom>
<date>
2 Références normatives
ISO 9000:2005, Systèmes de management de
la qualité — Principes essentiels et
vocabulaire
 ISO 19011:2002, Lignes directrices pour l’audit
des systèmes de management de la qualité
et/ou de management environnemental2)
 ISO/CEI 17000:2004, Évaluation de la
conformité — Vocabulaire et principes
généraux


2) Les références dans la présente Norme
internationale aux recommandations pertinentes de
l'ISO 19011 s'appliquent à l'audit de tous les autres
types de système de management.
3
.
Termes et définitions
3.4 audit tierce partie de certification
audit réalisé par un organisme d'audit
indépendant du client et de l'utilisateur, aux
fins de certifier le système de management
d'un client
NOTE 4 Un audit est «conjoint» quand au moins deux organismes
d'audit participent à l'audit d'un client unique.
NOTE 5 Un audit est «combiné» quand un client est audité sur les
exigences d'au moins deux normes de système de management.
NOTE 6 Un audit est «intégré» quand un client a intégré
l'application des exigences d'au moins deux normes de systèmes
de management au sein d'un seul système de management et qu'il
est audité sur au moins deux normes.
3
3
Termes et définitions
3.5 client
organisme dont le système de management
est audité à des fins de certification
4
3
Termes et définitions
3.6 auditeur
personne qui réalise un audit
5
3
Termes et définitions
3.8 guide
personne nommée par le client pour assister
l'équipe d'audit
6
3
Termes et définitions
3.9 observateur
personne qui accompagne l'équipe d'audit,
mais qui n'audite pas
7
9
Exigences relatives aux processus
9.1 Exigences générales
9.1.1 Programme d’audit
9.1.1.1 Un programme d'audit d'un cycle
complet de certification doit être élaboré
pour identifier clairement la (les) activité(s)
d'audit requise(s) pour démontrer que le
système de management du client répond
aux exigences de la certification à la (aux)
norme(s) ou à l'(aux) autre(s) document(s)
normatif(s) choisi(s).
8
9
Exigences relatives aux processus
9.1 Exigences générales
9.1.1 Programme d’audit
9.1.1.2 Le programme d'audit doit comprendre un audit
initial en deux étapes, des audits de surveillance durant la
première et la deuxième année et un audit de
renouvellement de certification durant la troisième année
avant l'expiration de la certification. Le cycle de
certification de trois ans commence avec la décision de
certification ou de renouvellement de la certification. La
détermination du programme d'audit et tout ajustement
ultérieur doivent tenir compte de la taille de l'organisation,
du périmètre et de la complexité du système de
management du client, des produits et des processus ainsi
que du niveau démontré d'efficacité du système de
management et des résultats d'audits précédents.
9
9
Exigences relatives aux processus
9.1 Exigences générales
9.1.1 Programme d’audit
9.1.1.2
NOTE 1 L'Annexe E présente un organigramme d'un
audit et d'un processus de certification de tierce
partie typique.
NOTE 2 L'Annexe F énumère des éléments
supplémentaires qui peuvent être pris en compte lors
de l'élaboration ou de la révision d'un programme
d'audit
.
10
9
Exigences relatives aux processus
9.1 Exigences générales
9.1.1 Programme d’audit
9.1.1.3 Lorsqu'un organisme de certification
tient compte de certifications déjà
accordées au client ou d'autres audits déjà
réalisés, il doit réunir suffisamment
d'informations vérifiables pour justifier et
enregistrer tout ajustement du programme
d'audit.
11
9
Exigences relatives aux processus
9.1.2 Plan d’audit
9.1.2.1 Généralités
L'organisme de certification doit assurer
qu'un plan d'audit est établi pour chaque
audit identifié dans le programme d'audit
pour servir de base à un accord concernant
la réalisation et la programmation des
activités d'audit. Ce plan d'audit doit être
fondé sur des exigences documentées de
l'organisme de certification. établies en
accord avec les recommandations décrites
dans l'ISO 19011.
12
9
Exigences relatives aux processus
9.1.2.2 Détermination des objectifs, du
périmètre et des critères de l'audit
9.1.2.2.1 Les objectifs de l'audit doivent être
déterminés par l'organisme de certification.
Le périmètre de l'audit et ses critères, y
compris toutes modifications, doivent être
établis par l'organisme de certification
après discussion avec le client.
13
9
Exigences relatives aux processus
9.1.2.2 Détermination des objectifs, du périmètre et
des critères de l'audit
9.1.2.2.2 Les objectifs de l'audit doivent décrire ce qui doit
être réalisé par l'audit et doivent comporter
a) la détermination de la conformité … aux critères de l'audit,
b) … la capacité du système de management pour assurer que
l'organisation du client répond aux exigences légales,
réglementaires et contractuelles applicables,
NOTE Un audit de certification d'un système de management n'est pas un
audit de conformité juridique.
c) … l'efficacité du système de management pour assurer que
l'organisation du client répond en permanence à ses objectifs
spécifiés, et
d) … parties du système de management susceptibles d'être
améliorées.
14
9 Exigences relatives aux processus
9.1.2.2 Détermination des objectifs, du
périmètre et des critères de l'audit
9.1.2.2.3 Le périmètre de l'audit doit décrire l'étendue
et les limites de l'audit, comme des emplacements
physiques, des unités organisationnelles, des
activités et des processus à auditer. Lorsque le
processus initial ou de renouvellement de la
certification comprend plus d'un audit (par exemple
lorsqu'il couvre différents emplacements), le
périmètre de l'audit individuel peut ne pas couvrir la
totalité du périmètre de la certification, mais
l'ensemble des audits doit correspondre au périmètre
du document de certification.
15
9
Exigences relatives aux processus
9.1.2.2 Détermination des objectifs,
du périmètre et des critères de l'audit
9.1.2.2.4 Les critères d'audit doivent servir
de référence pour la détermination de la
conformité et doivent comprendre
⎯ les exigences d'un document normatif
défini sur les systèmes de management,
et
⎯ les processus définis et la documentation
du système de management élaboré par le
client.
16
9
Exigences relatives aux processus
9.1.2.3
Préparation du plan d'audit
Le plan d'audit doit être adapté aux objectifs et au périmètre de l'audit.
Le plan d'audit doit au moins inclure ou faire référence à ce qui suit:
a) les objectifs de l'audit;
b) les critères de l'audit;
c) le périmètre de l'audit, y compris l'identification des unités
organisationnelles et fonctionnelles ou des processus à auditer;
d) les dates des audits et les sites sur lesquels les activités d'audit sur
site doivent être menées, y compris les visites sur les sites
temporaires, le cas échéant;
e) le temps prévu et la durée des activités d'audit sur site;
f) Les rôles et les responsabilités des membres de l'équipe d'audit et
des personnes les accompagnant.
NOTE 1 Les informations du plan d'audit peuvent figurer sur
plusieurs documents.
NOTE 2 L'Annexe F énumère des éléments supplémentaires qui
peuvent être pris en compte lors de la préparation ou de la révision
du programme d'audit.
17
9 Exigences relatives aux processus
9.1.3 Constitution de l'équipe d'audit et affectation
des missions
9.1.3.1 L'organisme de certification doit disposer
d'un processus de sélection et de désignation de
l'équipe d'audit, y compris le responsable de l'équipe
d'audit, tenant compte des compétences nécessaires
pour atteindre les objectifs de l'audit. Ce processus
doit être fondé sur des exigences documentées
établies en accord avec les recommandations
décrites dans l'ISO 19011. S'il n'y a qu'un seul
auditeur, l'auditeur doit avoir les compétences pour
réaliser les tâches d'un responsable d'équipe d'audit
applicables à l'audit concerné.
18
9
.
Exigences relatives aux processus
9.1.3 Constitution de l'équipe d'audit et affectation des
missions
9.1.3.2 En décidant de la taille et de la composition de l'équipe
d'audit, les points suivants doivent être pris en considération:
a) les objectifs de l'audit, son périmètre, ses critères, et la
durée estimée de l'audit;
b) si l'audit est un audit combiné, intégré ou conjoint;
c) les compétences d'ensemble de l'équipe d'audit pour
atteindre les objectifs de l'audit;
d) les exigences de la certification (y compris toutes les
exigences légales, réglementaires ou contractuelles
applicables);
e) la langue et la culture;
f) si les membres de l'équipe d'audit ont été amenés
auparavant à auditer le système de management du client
19
9 Exigences relatives aux processus
9.1.3 Constitution de l'équipe d'audit et affectation
des missions
9.1.3.3 Les connaissances et le savoir-faire
nécessaires du responsable de l'équipe d'audit et des
auditeurs peuvent être complétés par des experts
techniques, des traducteurs et des interprètes qui
doivent opérer sous la direction d'un auditeur.
Lorsqu'il est fait appel à des traducteurs ou des
interprètes, ceux-ci doivent être sélectionnés de
sorte à ne pas influencer l'audit outre mesure.
NOTE Les critères de sélection des experts
techniques sont déterminés au cas par cas par les
besoins de l'équipe d'audit et le périmètre de l'audit.
20
9 Exigences relatives aux
processus
9.1.3 Constitution de l'équipe d'audit et
affectation des missions
9.1.3.4 Des auditeurs en formation peuvent
être intégrés à l'équipe d'audit en tant que
participants, à condition qu'un auditeur soit
nommé comme évaluateur. L'évaluateur doit
avoir les compétences nécessaires pour
prendre le contrôle des tâches et assurer la
responsabilité finale des actions et des
résultats de l'auditeur en formation.
21
9 Exigences relatives aux processus
9.1.3 Constitution de l'équipe d'audit et affectation
des missions
9.1.3.5 Le responsable de l'équipe d'audit, en
concertation avec l'équipe d'audit, doit attribuer à
chaque membre de l'équipe la responsabilité
d'auditer des processus, des fonctions, des sites, des
domaines ou des activités spécifiques. Ces
distributions de tâches doivent tenir compte des
compétences, de l'utilisation réelle et efficace de
l'équipe d'audit, ainsi que des différents rôles et
responsabilités des auditeurs, des auditeurs en
formation et des experts techniques. Des
changements à la distribution des tâches peuvent se
faire au fur et à mesure de l'avancée de l'audit pour
assurer l'atteinte des objectifs de l'audit.
22
9
Exigences relatives aux processus
9.1.4 9.1.4 Détermination de la durée de l'audit
9.1.4.1 …procédures documentées pour la détermination de la durée de
l'audit et … Le temps imparti déterminé par l'organisme de certification
ainsi que les justificatifs correspondants doivent être enregistrés. Lorsqu'il
détermine la durée de l'audit, il convient que l'organisme de certification
tienne compte, entre autres, des aspects suivants:
a) les exigences de la norme de système de management applicable;
b) la taille et la complexité;
c) le cadre technologique et réglementaire;
d) toute externalisation d'activités comprises dans le domaine
d'application du système de management;
e) les résultats d'audits antérieurs;
f) le nombre de sites et toutes spécificités multisites;
g) les risques associés aux produits, aux processus ou aux activités de
l'organisme;
h) si les audits sont combinés, conjoints ou intégrés.
Quand des critères de compétences supplémentaires ont été déterminés
pour un programme de certification spécifique, par exemple l'ISO/TS 22003
ou l'ISO/CEI 27006, ces critères doivent être appliqués.
.
23
9
Exigences relatives aux processus
9.1.4 Détermination de la durée de l'audit
9.1.4.2 Le temps passé par un membre
quelconque de l'équipe qui n'a pas été
désigné comme auditeur (c'est-à-dire les
experts techniques, les traducteurs, les
interprètes, les observateurs et les
auditeurs en formation) ne doit pas être
compté dans la durée d'audit déterminée cidessus.
NOTE Le recours à des traducteurs, des interprètes,
peut nécessiter une durée d'audit supplémentaire.
24
9
Exigences relatives aux processus
9.1.5 Échantillonnage multi-site
25
9
Exigences relatives aux processus
9.1.6 Communication des tâches de
l'équipe d'audit
26
9
Exigences relatives aux processus
9.1.7 Communication concernant les
membres de l'équipe d'audit
27
9
Exigences relatives aux processus
9.1.8 Communication du plan d’audit
28
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.1 Généralités
Pour réaliser des audits sur site, l'organisme de
certification doit disposer d'un processus. défini dans des
exigences documentées établies en accord avec les
recommandations décrites dans l'ISO 19011. Ce processus
doit comporter une réunion d'ouverture au début de l'audit
et une réunion de clôture à la fin de l'audit.
NOTE
En complément des visites de site (par exemple une usine), les
audits «sur site» peuvent comprendre l'accès à distance à un ou des sites
électroniques comportant des informations pertinentes pour l'audit du
système de management.
NOTE 2 Le terme «audité» utilisé dans l'ISO 19011 se rapporte à l'organisme
soumis à audit.
29
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.2 Conduite de la réunion d'ouverture
Une réunion d'ouverture formelle, pour laquelle la
liste des participants doit être enregistrée, doit être
tenue avec la direction du client et, le cas échéant,
les responsables des fonctions ou des processus à
auditer. La réunion d'ouverture, qui doit être
normalement animée par le responsable de l'équipe
d'audit, a pour objectif de fournir une courte
explication sur la façon dont les activités d'audit vont
se dérouler et doit comprendre les éléments
suivants. Le degré de détail doit être adapté à la
familiarité du client avec le processus d'audit:
30
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.2 Conduite de la réunion d'ouverture
a) présentation des participants et une description
succincte de leurs rôles;
b) confirmation du périmètre de la certification;
c) confirmation du plan d'audit (y compris le type et
le périmètre de l'audit, les objectifs et les critères),
des modifications éventuelles et des autres
dispositions importantes, comme la date et l'heure
de la réunion de clôture, des réunions intermédiaires
entre l'équipe d'audit et la direction du client;
31
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.2 Conduite de la réunion d'ouverture
d) confirmation des circuits de communication
officiels entre l'équipe d'audit et le client;
e) confirmation de la disponibilité des ressources et
de la logistique nécessaire à l'équipe d'audit;
f) confirmation des points relatifs à la
confidentialité;
g) confirmation des procédures d'hygiène, d'urgence
et de sécurité pour l'équipe d'audit;
h) confirmation de la disponibilité, des rôles et de
l'identité des guides et des observateurs;
32
9



Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.2 Conduite de la réunion d'ouverture
i) méthode utilisée pour rendre compte des constats
d'audit y compris leur classement;
j) informations sur les conditions dans lesquelles il
peut être mis fin à l'audit prématurément;
k) confirmation que le responsable de l'équipe d'audit
et l'équipe d'audit, qui représentent l'organisme de
certification, sont responsables de l'audit et de
l'exécution du plan d'audit, y compris des activités et
des cheminements d'audit;
33
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.2 Conduite de la réunion d'ouverture
l) confirmation du statut des constats de la revue ou
de l'audit précédent, le cas échéant;
m)méthodes et procédures utilisées pour conduire
l'audit sur la base d'un échantillonnage;
n) confirmation de la langue à utiliser pendant l'audit;
o) confirmation du fait que, pendant l'audit, le client
sera tenu informé de l'avancement de l'audit;
p) opportunité du client de poser des questions.
34
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.3 Communication pendant l'audit
9.1.9.3.1 Pendant l'audit, l'équipe d'audit
doit évaluer périodiquement les avancées de
l'audit et échanger des informations. Le
responsable de l'équipe d'audit doit
redistribuer, si nécessaire, le travail entre
les membres de l'équipe d'audit et informer
régulièrement le client des avancées de
l'audit et des éventuelles difficultés.
35
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.3 Communication pendant l'audit
9.1.9.3.2 Lorsque les preuves disponibles de l'audit
indiquent que les objectifs de l'audit sont irréalisables ou
suggèrent la présence d'un risque immédiat et significatif
(par exemple en matière de sécurité), le responsable de
l'équipe d'audit doit rapporter ces faits au client et, si
possible, à l'organisme de certification pour déterminer
une action appropriée. Une telle action peut comprendre la
reconfirmation ou la modification du plan d'audit, la
modification des objectifs ou du périmètre de l'audit, ou
l'arrêt de l'audit. Le responsable de l'équipe d'audit doit
rendre compte à l'organisme de certification du résultat de
l'action entreprise.
36
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.4 Observateurs et guides
9.1.9.4.1 Observateurs
La présence d'observateurs pendant une activité d'audit et
sa justification doivent être convenues entre l'organisme
de certification et le client avant le démarrage de l'audit.
L'équipe d'audit doit s'assurer que les observateurs
n'influencent pas ou ne perturbent pas le processus d'audit
ou les résultats de l'audit.
NOTE Les observateurs peuvent être des membres de l'organisme
du client, des consultants, du personnel d'un organisme
d'accréditation, des régulateurs ou toutes autres personnes dont
la présence est justifiée
.
37
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.4 Observateurs et guides
9.1.9.4.2 Guides
Chaque auditeur doit être accompagné d'un guide, à
moins qu'il n'en soit convenu autrement entre le
responsable de l'équipe d'audit et le client. Le(s)
guide(s) est(sont) mis à la disponibilité de l'équipe
d'audit pour faciliter l'audit. L'équipe d'audit doit
s'assurer que les observateurs n'influencent pas ou
ne perturbent pas le processus d'audit ou les
résultats de l'audit.
38
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.4 Observateurs et guides
9.1.9.4.2 Guides
NOTE Les responsabilités d'un guide peuvent consister
à
a) établir des contacts et organiser des entretiens,
b) organiser des visites dans des parties spécifiques du site ou
de l'organisme,
c) s'assurer que les règles concernant les procédures d'hygiène
et de sécurité du site sont connues et respectées par les
membres de l'équipe d'audit,
d) être témoin de l'audit pour le compte du client, et
e) fournir des éclaircissements ou des informations sur
demande d'un auditeur
.
39
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.5 Collecte et vérification des
informations
9.1.9.5.1 Pendant l'audit, les informations
relatives aux objectifs, au périmètre et aux
critères de l'audit (y compris les
informations relatives aux interfaces entre
les fonctions, les activités et les processus)
doivent être recueillies à l'aide d'un
échantillonnage approprié, puis vérifiées
pour devenir des preuves d'audit.
40
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.5 Collecte et vérification des
informations
9.1.9.5.2 Les méthodes permettant de recueillir les
informations comprennent les éléments suivants,
dont la liste n'est pas exhaustive:
a) des entretiens;
b) l'observation des processus et des activités;
c) la revue des documents et des enregistrements
.
41
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.6 Identification et enregistrement des
constats d'audit
9.1.9.6.1 Les constats d'audit résumant la
conformité et détaillant la non-conformité,
ainsi que les preuves d'audit associées,
doivent être enregistrées et faire l'objet d'un
rapport pour décider, en toute connaissance
de cause, de la délivrance ou du maintien
d'une certification.
42
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.6 Identification et enregistrement des
constats d'audit
9.1.9.6.2 À moins que les exigences d'un programme
de système de management ne l'interdisent, il est
possible d'identifier et d'enregistrer des suggestions
d'amélioration. Toutefois, les constats d'audit qui
correspondent à des non-conformités selon 9.1.15 b)
et c) ne doivent pas être enregistrés en tant que
suggestions d'amélioration.
43
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.6 Identification et enregistrement des constats
d'audit
9.1.9.6.3 Un constat de non-conformité doit être enregistré
par rapport à l'exigence spécifique du critère
correspondant de l'audit, comporter un énoncé clair de la
non-conformité et identifier en détail les éléments objectifs
sur lesquels repose la non-conformité. Les non-conformités
doivent faire l'objet d'une discussion avec le client, en vue
de s'assurer que les éléments de preuve sont exacts et que
les non-conformités sont bien comprises. L'auditeur doit
cependant s'abstenir d'avancer les causes des nonconformités ou de préconiser des solutions.
44
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.6 Identification et enregistrement des
constats d'audit
9.1.9.6.3
NOTE Les non-conformités, correspondant aux
exigences de 9.1.15 b), peuvent être classées comme
non-conformités majeures, alors que les autres nonconformités [9.1.15 c)] peuvent être classées comme
non-conformités mineures.
45
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.6 Identification et enregistrement des
constats d'audit
9.1.9.6.4 Le responsable de l'équipe d'audit
doit tenter de résoudre toute divergence
d'opinion entre l'équipe d'audit et le client
sur les preuves ou les constats d'audit. Les
points non résolus doivent être enregistrés.
46
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.7 Préparation des conclusions d'audit
Avant la réunion de clôture, l'équipe d'audit doit
a) procéder à une revue des constats d'audit et de toute
autre information appropriée recueillie pendant l'audit, par
rapport aux objectifs de l'audit,
b) se mettre d'accord sur les conclusions de l'audit, en
tenant compte de l'incertitude inhérente au processus
d'audit,
c) identifier toute action de suivi le cas échéant, et
d) confirmer l'adéquation du programme d'audit ou
identifier toute modification nécessaire (par exemple le
périmètre, le moment ou les dates de l'audit, la fréquence
des actions de surveillance, les compétences)
.
47
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.8 Préparation des conclusions d'audit
9.1.9.8.1 Une réunion de clôture formelle, pour laquelle la
liste des participants doit être enregistrée, doit être tenue
avec la direction du client et, le cas échéant, les
responsables des fonctions ou des processus audités. La
réunion de clôture, qui doit être normalement animée par le
responsable de l'équipe d'audit, a pour objectif de
présenter les conclusions de l'audit, y compris les
recommandations relatives à la certification. Les nonconformités doivent être présentées de façon à être
comprises et le délai de réponse doit être fixé d'un
commun accord.
NOTE «Comprises» ne signifie pas nécessairement que les nonconformités ont été acceptées par le client
.
48
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.8 Conduite de la réunion de clôture
9.1.9.8.2 La réunion de clôture doit aussi inclure les
éléments suivants. Le degré de détail doit être
adapté à la familiarité du client avec le processus
d'audit:
a) notifier au client que les preuves d'audit recueillies
étaient fondées sur un échantillon d'informations,
introduisant, de ce fait, un élément d'incertitude;
b) la méthode et le délai utilisés pour rendre compte, y
compris le classement des constats d'audit;
49
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.8 Conduite de la réunion de clôture
9.1.9.8.2
c) le processus de l'organisme de certification pour le
traitement des non-conformités, incluant toutes les
conséquences relatives au statut de la certification du
client;
d) le délai dans lequel le client doit soumettre un plan de
correction et une action corrective pour toute nonconformité identifiée pendant l'audit;
e) les activités post-audit de l'organisme de certification;
f) des informations sur les processus de traitement des
plaintes et d'appel.
50
9
Exigences relatives aux processus
9.1.9 Réalisation des audits sur site
9.1.9.8 Conduite de la réunion de clôture
9.1.9.8.3 Le client doit avoir la possibilité de poser
des questions. Les divergences d'opinion sur les
constats ou les conclusions d'audit entre l'équipe
d'audit et le client doivent faire l'objet d'une
discussion et, dans la mesure du possible, doivent
être résolues. Les divergences d'opinion qui n'ont pas
été résolues doivent être enregistrées et transmises
à l'organisme de certification.
51
9
Exigences relatives aux processus
9.1.10 Rapport d’audit
9.1.10.1 L'organisme de certification doit
fournir un rapport écrit pour chaque audit.
Le rapport doit se baser sur les
recommandations pertinentes décrites dans
l'ISO 19011. L'équipe d'audit peut également
présenter des suggestions à l'organisme
client pour l'amélioration mais elle ne doit
pas recommander des solutions spécifiques.
Le rapport d'audit demeure la propriété de
l'organisme de certification.
52
9
Exigences relatives aux processus
9.1.10 Rapport d’audit
9.1.10.2 Le responsable de l'équipe d'audit
doit s'assurer de la préparation du rapport
d'audit. Il doit être responsable de son
contenu. Le rapport d'audit doit fournir un
enregistrement précis, concis et clair de
l'audit pour permettre de prendre une
décision de certification éclairée …
53
9
Exigences relatives aux processus
9.1.10 Rapport d’audit
9.1.10.2
… et doit comporter ou faire référence à ce
qui suit:
a) l'identification de l'organisme de certification;
b) le nom et l'adresse du client et de la personne
représentant la direction du client;
c) le type d'audit (par exemple audit initial, de surveillance,
de renouvellement de la certification);
d) les critères de l'audit;
e) les objectifs de l'audit;
54
9
Exigences relatives aux processus
9.1.10 Rapport d’audit
9.1.10.2
f) le périmètre d'audit, notamment l'identification des
unités organisationnelles ou fonctionnelles ou les
processus audités, ainsi que la durée de l'audit;
g) l'identification du responsable de l'équipe d'audit, des
membres de l'équipe d'audit et des personnes
accompagnantes;
h) les dates et les lieux où les activités d'audit (sur site ou
en dehors) ont été réalisées;
i) les constats, les preuves et les conclusions de l'audit,
correspondant aux exigences du type d'audit;
j) tout problème non résolu, le cas échéant.
55
9
Exigences relatives aux processus
9.1.12 Efficacité des corrections et actions
correctives
L'organisme de certification doit passer en revue les
corrections, les causes identifiées et les actions
correctives soumises par le client pour déterminer si
elles sont acceptables. L'organisme de certification
doit vérifier l'efficacité des corrections et des
actions correctives entreprises. Les preuves
obtenues pour confirmer la résolution des nonconformités doivent être enregistrées. Le client doit
être tenu informé du résultat de la revue et de la
vérification.
56
9
Exigences relatives aux processus
9.1.12 Efficacité des corrections et actions
correctives
NOTE La vérification de l'efficacité de la
correction et de l'action corrective peut être
réalisée sur la base d'un examen de la
documentation fournie par le client ou, si
nécessaire, par une vérification sur site.
57
9
Exigences relatives aux processus
9.1.13 Audits supplémentaires
58
9
Exigences relatives aux processus
9.1.14 Décision de certification
59
9
Exigences relatives aux processus
9.1.15 Actions précédant la prise de
décision
60
9
Exigences relatives aux processus
9.2 9.2 Évaluation et certification initiales
9.2.1 Demande de certification
9.2.2 Revue de la demande
9.2.2.2 Suite à la revue de la demande, l'organisme de
certification doit soit accepter, soit refuser la demande de
certification. Lorsque l'organisme de certification refuse
une demande de certification suite à la revue de la
demande, il doit documenter les raisons de son refus et les
indiquer clairement au client.
NOTE En refusant une demande de certification, il convient que
l'organisme de certification prenne soin de ne pas agir en
contradiction avec les principes déterminés dans l'Article 4.
61
10 Exigences relatives au système de
management des organismes de
certification
10.2 Option 1: Exigences relatives au système de
management conformément à l'ISO 9001
10.2.5 Conception et développement
En application des exigences de l'ISO 9001, lors de
l'élaboration d'un nouveau programme de certification de
système de management ou de l'adaptation d'un
programme existant à des situations particulières,
l'organisme de certification doit assurer que les lignes
directrices données dans l'ISO 19011, qui sont appropriées
aux situations de certification par tierce partie, sont
incluses en tant qu'éléments d'entrée à la conception.
62