Les résultats de l’enquête SUMER 2010

Journée annuelle de l’Association Nationale de Médecine Professionnelle des Personnels Territoriaux

Docteur Sigolène MORAND (Inspection médicale du travail - DGT) Christine GONZALEZ-DEMICHEL (DGAFP – DES)

11 octobre 2013

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Plan : 1. Présentation de l’enquête 2. Quelques résultats sur les évolutions 1994-2010 dans le secteur privé 3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs (trois versants de la FP et secteurs du privé) 4. Les résultats de Sumer 2010 par métier de la FP

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1. Présentation de l’enquête

L’enquête Sumer 2010

– SUMER « surveillance médicale des expositions aux risques professionnels », réalisée par la DARES en lien avec l’inspection médicale du travail (DGT) – Un mode de recueil original : les enquêteurs sont des médecins du travail volontaires (2 400 en 2009-2010) – 54 000 salariés interrogés en 2009-2010 (48 000 ont répondu) – Décrit les risques physiques, chimiques, biologiques, organisationnels et psychosociaux 3

1. Présentation de l’enquête

Méthodologie de l’enquête SUMER

– Les enquêteurs : • sont des médecins du travail et des médecins de prévention volontaires • ont un avis d’expert sur les expositions aux risques professionnels subies par les salariés – Les enquêtés : Sont interrogés tous les salariés inclus dans le champ et convoqués • en visite périodique • ou en visite d’embauche différée, après la fin de la période d’essai Ne sont pas interrogés : • Les agents convoqués en visite d’embauche pendant la période d’essai, en visite de reprise ou de pré-reprise, en visite demandée par le salarié ou l’employeur 4

1. Présentation de l’enquête

Méthodologie de l’enquête SUMER (2)

– – Dans la salle d’attente : • Une lettre d’information est remise au salarié enquêté • ainsi qu’un auto-questionnaire à remplir, si besoin avec l’aide d’une infirmière ou d’une secrétaire : donne des informations sur l’opinion du salarié sur sa situation de travail (dont questionnaire de Karasek, …) L’enquêté remet l’auto-questionnaire rempli sous enveloppe cachetée pour préserver la confidentialité des réponses – Puis pendant la visite : • Le questionnaire principal de l’enquête est renseigné par le médecin en interrogeant le salarié et en se fondant sur son expertise médicale 5

1. Présentation de l’enquête

Objectifs de Sumer (1)

– – – Contribuer à l’amélioration de : • la santé des salariés • la prévention par la connaissance des expositions professionnelles Décrire les expositions aux risques professionnels des salariés par : • profession • secteur d’activité • • taille des entreprises genre • type de contrat • etc… Décrire les expositions aux risques professionnels des agents dans chaque versant de la fonction publique  plan Santé et sécurité au travail de novembre 2009 6

1. Présentation de l’enquête

Objectifs de Sumer (2)

– Suivre ces expositions au fil du temps (1994-2003-2010) – Constituer une référence nationale et européenne – Produire des connaissances sur les expositions, utilisables : • par l’Etat et les employeurs publics, les partenaires sociaux, les structures de prévention • en entreprise (employeurs, salariés, CHSCT, médecins du travail et préventeurs) • par les chercheurs • en région 7

1. Présentation de l’enquête

Une enquête en évolution

– – SUMER est reconnue par le système statistique public L’édition de SUMER 2010 a obtenu le Label d’intérêt général et de qualité statistique du CNIS (Conseil National de l’Information Statistique) en septembre 2008 Un champ plus large, plus représentatif… • 1987 : 600 médecins sur 12 régions, 50 000 salariés • • 1994 : 1 200 médecins sur la France métropolitaine, 48 000 salariés 2002 - 2003 : 1 800 médecins sur la France métropolitaine, 56 000 salariés • 2009 - 2010 : 2 400 médecins sur la France métropolitaine + Réunion, 48 000 salariés répondants dont, à titre expérimental: 124 médecins dans la FPE, 100 dans la FPH, et 72 dans la FPT, et 6 800 salariés répondants 3FP.

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1. Présentation de l’enquête

Champ concerné

Tous les salariés relevant : – du régime général – EDF-GDF, La Poste, les transports (SNCF, RATP, urbains et scolaire) – de la fonction publique hospitalière (FPH) – de la fonction publique territoriale (FPT) – UNE PARTIE des agents de la fonction publique de l’Etat (FPE) : ministères de la Défense, de l’Intérieur, de l’Economie, de l’Equipement, de la Culture, direction générale de l’aviation civile, et Services du premier ministre ; Administration centrale de l’Education nationale (donc hors enseignants); Sénat, CNRS, Caisse des dépôts et consignation – soit environ 40% de la FPE (extension expérimentale) 9

2. Quelques résultats sur les évolutions 1994-2010 dans le secteur privé

Pour mesurer les évolutions… On se limite au champ de l’enquête en 1994 : salariés suivis par la médecine du travail du régime général de la sécurité sociale ou du régime agricole (mutualité sociale agricole – MSA) en France métropolitaine 10

2. Quelques résultats sur les évolutions 1994-2010 dans le secteur privé 40

%

30 20 10 0

Vers une stabilisation des contraintes physiques intenses ?

Contraintes physiques intenses 50 au moins une contrainte physique intense debout ou piétinement 20h ou plus/sem contraintes posturales 2h ou plus/sem 1994 2003 geste répétitif 10h ou plus/sem manutention manuelle de charges 20h ou plus/sem 2010 vibrations membres sup 10h ou plus/sem Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 2003 et 2010 Champ : salariés du champ 1994 (hors fonction publique), France métropolitaine 11

2. Quelques résultats sur les évolutions 1994-2010 dans le secteur privé

L’exposition à des produits chimiques/biologiques varie selon la catégorie socioprofessionnelle (Insee)

Agents chimiques % % Agents biologiques 70 45 Ouvriers qualifiés 40 60 35 Ouvriers no n qualifiés, o uvriers agrico les 50 30 40 Emplo yés de co mmerce et de service To tal 25 20 30 20 10 0 P ro fessio ns Intermédiaires Cadres et pro f.

intellect. supérieures Emplo yés administratifs 15 10 5 0 1994 2003 2010 1994 2003 2010 Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 2003 et 2010 Champ : salariés du champ 1994 (hors fonction publique), France métropolitaine 12

2. Quelques résultats sur les évolutions 1994-2010 dans le secteur privé

Une stabilisation à un niveau élevé de l’intensité du travail

60 • Des contraintes de rythme 50 40

%

30 20 10 0 Subir au moins 3 contraintes de rythme de travail une demande extérieure obligeant à une réponse immédiate des normes de production ou des délais à respecter en une journée au plus 1994 contrôles ou surveillances permanents exercés par la hiérachie contrôle ou suivi informatisé 2003 2010 Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 2003 et 2010 Champ : salariés du champ 1994 (hors fonction publique), France métropolitaine • Des marges de manœuvres stables 13

2. Quelques résultats sur les évolutions 1994-2010 dans le secteur privé

Plus de contact avec le public mais moins de tensions

• • Plus de contact avec le public : 74% des salariés sont concernés en 2010 (vs 71% en 2003 et 63% en 1994) Mais moins de tension : 20 15

%

10 5 0 vivre en permanence ou régulièrement des situations de tension dans les rapports avec le public au cours des 12 derniers mois, avoir été victime d'une agression de la part du public dans le cadre de son travail 2003 Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 2003 et 2010 Champ : salariés du champ 1994 (hors fonction publique), France métropolitaine 2010 14

2. Quelques résultats sur les évolutions 1994-2010 dans le secteur privé

Davantage de comportements hostiles sur le lieu de travail

Comportements hostiles au travail 25 20

%

15 10 5 0 Vivre au moins un comportement hostile Atteintes dégradantes au travail Déni de reconnaissance du travail 2003 2010 Comportements méprisants au travail Source : Dares - DGT, enquêtes SUMER 1994, 2003 et 2010 Champ : salariés du champ 1994 (hors fonction publique), France métropolitaine 15

3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs (trois versants de la FP et secteurs du privé)

Voir publication commune Dares-DGAFP-DGT (incluant des résultats par sexe): « Les risques professionnels en 2010 : de fortes différences d’exposition selon les secteurs », Dares Analyses, n ° 010, février 2013.

Les secteurs: Agriculture, Industrie, Construction, Commerce et transports, Autres services du secteur privé, FPH, FPE (champ SUMER 2010), FPT.

3-1 Expositions aux contraintes organisationnelles et psychosociales 3-2 Expositions aux contraintes physiques 3-3 Expositions aux produits chimiques et biologiques

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3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux contraintes physiques

Contraintes physiques intenses

• Les salariés du secteur de la construction et de l’agriculture déclarent plus souvent subir au moins une contrainte physique intense • Pour la FP : la FPH davantage concernée 20h ou plus par semaine) devant la FPT (position debout ou piétinement prolongé 80 60 40 20 0

Ens. Salariés Hommes Femmes Au moins une contrainte physique intense* Agriculture Industrie Construction Commerce transports Autres services FPH FPE FPT

Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion.

*Indicateur synthétique: position debout ou piétinement 20h ou plus par semaine OU manutention manuelle de charges 20h ou plus/semaine OU gestes répétitifs 10h ou plus/semaine OU vibrations transmises aux membres supérieurs 10h ou plus/semaine OU contraintes posturales 2h ou plus/semaine 17

70 60 50 40 30 20 10 0 3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux produits chimiques et biologiques

Produits chimiques: surtout la construction, l’industrie et la FPH

Etre exposé à au moins un produit chimique Ens. Salariés Hommes Femmes Agriculture Industrie Construction Commerce transports Autres services FPH FPE FPT

• Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion.

Les salariés des secteurs de la construction et de l’industrie sont plus souvent concernés par l’exposition prolongée aux agents chimiques (10h ou plus par semaine) et par l’exposition à des agents chimiques cancérogènes 18

80 70 60 50 40 30 20 10 0 3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux produits chimiques et biologiques •

La FPH, premier secteur exposé aux agents biologiques

Les ¾ des salariés de la FPH déclarent être exposés à des agents biologiques (35 % dans la FPT)

Etre exposé à des agents biologiques Ens. Salariés Hommes Femmes Agriculture Industrie Construction Commerce transports Autres services FPH FPE FPT

Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion.

19

70 60 50 40 30 20 10 0 • • 3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux contraintes organisationnelles et psychosociales

Des horaires atypiques plus fréquents dans la FPH, le commerce et les transports

Les salariés de la FPH (62 %), du commerce et des transports déclarent travailler beaucoup plus souvent le dimanche et les jours fériés (vs 34 % dans la FPT) Les salariés de la FPH déclarent travailler fréquemment la nuit, devant la FPE et l’industrie

Travail de nuit (entre minuit et 5 heures), même occasionnellement Travail le dimanche et jours fériés, même occasionnellement Ens. Salariés Hommes Femmes Agriculture Industrie Construction Commerce transports Autres services FPH FPE

• Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion.

Plus d’astreintes et de durées longues de travail dans la FPE (23% travaillent plus de 40 heures par semaine vs 12% dans la FPT)

FPT

20

50 40 30 20 10 0 60 3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux contraintes organisationnelles et psychosociales

Des contraintes de rythme similaires dans le public et le privé hors industrie

Subir au moins 3 contraintes de rythme de travail* Ens. Salariés Hommes Femmes Agriculture Industrie Construction Commerce transports Autres services FPH FPE FPT

Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion.

Au moins trois des contraintes suivantes : - le déplacement automatique d’un produit ou d’une pièce, - la cadence automatique d’une machine, - d’autres contraintes techniques, - la dépendance immédiate vis-à-vis du travail d’un ou plusieurs collègues, - des normes de production ou des délais à respecter en une journée au plus, - des normes de production ou des délais à respecter en une heure au plus, - une demande extérieure obligeant à une réponse immédiate, - les contrôles ou surveillances permanents exercés par la hiérarchie, - un contrôle ou un suivi informatisé. 21

3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux contraintes organisationnelles et psychosociales

Devoir se dépêcher pour faire son travail : la FPH, le commerce et les transports plus exposés

50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 • • Les agents de la FPH, du commerce et des transports déclarent être plus souvent obligés de se dépêcher pour faire leur travail Le travail morcelé : plus fréquent dans la FPE et la FPH (65 %) vs 58 % dans la FPT 70 60 50 40 30 20 10 0

Etre obligé de se dépêcher pour faire son travail (toujours, souvent) Ens. Salariés Agriculture Commerce transports FPE Hommes Industrie Autres services FPT Femmes Construction FPH Devoir fréquemment interrompre une tâche pour en faire une autre non prévue

Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion.

22

contraintes organisationnelles et psychosociales

Les agents de la FP déclarent plus souvent manquer de moyens pour effectuer correctement leur travail

35 30 25 20 15 10 5 0

des informations claires et suffisantes des moyens matériels adaptés et suffisants une formation suffisante et adaptée un nombre de collègues ou de collaborateurs suffisant Ens. Salariés Hommes Femmes Agriculture Industrie Construction Commerce transports Autres services FPH FPE FPT

Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion.

23

3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux contraintes organisationnelles et psychosociales

Des marges de manœuvre variables selon les secteurs

La t it ude dé c is io nne lle

73 72 71 70 69 68 Construction Agriculture FPT Hommes Autres services FPE* FPH Industrie Commerce, transports Femmes «

tension au travail

» • Scores de Karasek La latitude décisionnelle (qui reflète les marges de manœuvre du salarié et l’utilisation et le développement de ses compétences) est plus élevée dans la FPH et la construction.

… mais les agents de la FPH sont plus exposés à une forte demande psychologique 67 18 19 20 21 22

D e m a nde ps yc ho lo gique

Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion.

23 24 • Des entretiens d’évaluation plus

fréquents dans la FP :

91% dans la FPE, 88% dans la FPH, 80% dans la FPT vs 50% dans le privé 24

3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux contraintes organisationnelles et psychosociales

Contact avec le public

• La plupart des salariés travaillent en contact avec le public, particulièrement dans la FPH (90 %), la FPT (87 %) et le secteur tertiaire.

100 80 60 40 20 0

Etre en contact direct avec le public (de vive voix ou par téléphone) Ens. Salariés Hommes Femmes Agriculture Industrie Construction Commerce transports Autres services FPH FPE FPT

Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion.

25

25 20 15 10 5 0 30 35 • 3. Les résultats de Sumer 2010 sur l’ensemble des secteurs publics et privés: Expositions aux contraintes organisationnelles et psychosociales

Des agressions plus fréquentes dans la FP

Agressions de la part du public : les salariés des trois versants de la fonction publique et du tertiaire se déclarent plus souvent exposés

agression verbale Victime d'une agression de la part du public d'une agression physique Ens. Salariés Hommes Femmes Agriculture Industrie Construction Commerce transports Autres services FPH FPE

• Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : salariés, France métropolitaine et Réunion.

Agressions verbales de la part des collègues ou des supérieurs : 11% des agents de la FPT déclarent en avoir subi une dans l’année, 15% dans la FPE, 18% dans la FPH, et 11% pour l’ensemble des salariés

FPT

26

4. Une première analyse par métier dans la fonction publique

Voir « L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique : une première analyse par métier à partir de l’enquête SUMER 2009-2010 », Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2013.

4-1 Expositions aux contraintes physiques 4-2 Expositions aux produits chimiques et biologiques 4-3 Expositions aux contraintes de rythme et d’organisation de travail 4-4 Expositions aux contraintes psychosociales 4-5 Risques professionnels et état de santé 27

4. Les familles de métiers de la fonction publique identifiées dans l’enquête SUMER 2009-2010 Identification de familles de métiers au niveau 3 FP : à titre expérimental

Action sociale Administration Bâtiment et travaux publics Entretien et maintenance Espaces verts et paysages Finances publiques Formation, éducation et recherche Justice Sécurité et défense Services à la personne et restauration Soins Sport et loisirs, animation et culture Technique, informatique et transport La FPE est couverte partiellement : - La famille de métiers « Justice » ne peut pas être étudiée ici - La famille « Formation, éducation, recherche » imparfaitement n’est que appréhendée, très les enseignants du couverts par l’enquête ministère de l’Education nationale n’étant pas Les métiers d’encadrement de sont direction inclus chaque famille de métiers et dans 28

4. Les familles de métiers de la fonction publique identifiées dans l’enquête SUMER 2009-2010

Dans les trois versants de la fonction publique

Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : France métropolitaine et Réunion, agents de la fonction publique 29

80 70 60 50 40 30 20 10 0

4. Les risques professionnels par famille de métiers : Expositions aux contraintes physiques

•

Des contraintes physiques intenses

restauration » et « Soins » dans les familles « Espaces verts et paysages », « Entretien maintenance », « Services à la personne –

Au moins une contrainte physique intense

*Indicateur synthétique: position debout ou piétinement 20h ou plus par semaine OU manutention manuelle de charges 20h ou plus/semaine OU gestes répétitifs 10h ou plus/semaine OU vibrations transmises aux membres supérieurs 10h ou plus/semaine OU contraintes posturales 2h ou plus/semaine Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : France métropolitaine et Réunion, agents de la fonction publique • Le travail prolongé sur écran fréquent dans les familles « Finances publiques » et « Administration » 30

30 20 10 0 80 70 60 50 40

4. Les risques professionnels par famille de métiers : Expositions aux produits chimiques et biologiques

• L’exposition aux produits chimiques fréquente dans les familles « Soins » et « Services à la personne – restauration » • L’exposition aux produits chimiques cancérogènes fréquente dans le BTP et « Technique - informatique – transport » Etre exposé à au moins un agent chimique dont : être exposé à un agent chimique cancérogène • L’exposition aux agents biologiques concerne en premier lieu les familles « Soins » et « Services à la personne – restauration » 31

métiers : Expositions aux contraintes de rythme et 4. Les risques professionnels par famille de d’organisation du travail

Intensité du travail

• Plus de 40 % des agents des familles de métiers « Technique – informatique – transport », « Soins » et « Sécurité – défense » déclarent

subir au moins 3 contraintes de rythme

(contraintes techniques, dépendance vis-à-vis du travail de collègues, demande extérieure demandant une réponse immédiate, normes de production ou délais à respecter en 1h au plus, un contrôle ou suivi automatisé) • Ces métiers sont également fréquemment concernés par

le travail morcelé

ils déclarent souvent devoir interrompre une tache pour une autre non prévue : • Un tiers des agents déclare

devoir se dépêcher pour faire son travail

• Deux familles de métiers particulièrement exposées aux

contraintes horaires

« Sécurité – Défense » « Soins » Travail de nuit Travail le dimanche et jours fériés Travail plus de 40 heures la semaine précédente Ne pas disposer d’au moins 48h de repos par semaine 50 % 87 % 30 % 15 % 35 % 72 % 20 % 25 % 32

4. Les risques professionnels par famille de psychosociales métiers : Expositions aux contraintes

• Plus de 8 agents de la FP sur 10 (champ SUMER) sont

avec le public en contact direct

• Les tensions ou agressions dans les rapports avec le public sont plus fréquents dans les familles de métiers « Sécurité-défense », « Soins » et « Action sociale » • Toutes choses égales par ailleurs, la probabilité de subir une agression verbale ou physique de la part du public est supérieure dans ces familles de métiers, pour les hommes, pour les jeunes ainsi que dans la FPH • Les comportements hostiles « Action sociale » (comportement méprisant, déni de reconnaissance du travail, ou atteinte dégradante) sont plus souvent signalés dans les familles de métiers « Sport et loisirs, animation, culture », « Soins » et • Toutes choses égales par ailleurs, la probabilité de vivre un comportement hostile dans le cadre du travail est plus élevée pour les jeunes, mais est équivalente pour les hommes et les femmes 33

40 35 30 25 20 15 10 5 0

4. Les risques professionnels par famille de psychosociales métiers : Expositions aux contraintes Etre tendu au travail

: plus fréquent dans les familles « Finances publiques » et « Sport et loisirs, animation, culture » jobstrain dont : Isostrain Source : Dares-DGT-DGAFP, enquête SUMER 2010 Champ : France métropolitaine et Réunion, agents de la fonction publique • Toutes choses égales par ailleurs, les femmes et les agents de catégorie C ont également un risque plus élevé d’être en situation de jobstrain 34

4. Les risques professionnels par famille de métiers et état de santé

• 8 agents de la FP sur 10 (champ SUMER) déclarent un état de santé bon ou très bon (même niveau dans les 3 versants que dans le secteur privé) • Toutes choses égales par ailleurs, les femmes, les agents de 50 ans ou plus, les agents de catégorie C et ceux de la FPT ont une probabilité accrue de déclarer un mauvais état de santé • Près d’1 agent sur 4 (champ SUMER) déclare que son travail est plutôt

mauvais pour sa santé →

Proportion particulièrement élevée dans les familles « Sécurité – défense », « Espaces verts et paysages » et « Soins » 35

En conclusion

• Les expositions aux risques professionnels varient fortement d’un secteur à un autre, d’un versant FP à un autre et d’une famille de métiers à une autre selon le risque considéré.

• Ces différences s’expliquent en partie par la diversité des organisations et par les contraintes spécifiques correspondantes qui leur sont liées.

• Nécessité d’approfondir les analyses et de couvrir l’ensemble des familles de métiers : Enquêtes à venir CDT 2012, RPS 2015, SUMER 2016/2017 • Des précautions d’utilisation au niveau local 36

Merci pour votre attention

Pour en savoir plus

Les sites internet de la Dares et de la DGAFP: www.travail.gouv.fr

Rubrique Etudes, Recherche, Statistique de la Dares www.fonction-publique.gouv.fr

Statistiques Rubrique

Des tableaux annexes plus détaillés, notamment par sexe, sont disponibles sur le site internet de la Dares et celui de la DGAFP : www.fonction publique.gouv.fr/files/files/publications/hors_collections/donnees-risques-professionnels en-2010.xls

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