Transcript Présentation formation CIC 2014

La Maîtrise des
Risques Comptables
et Financiers
en EPLE
OF
autodiag
DBU & DAJ3 - 2014
Le contrôle interne comptable et
financier (CICF)
Se définit comme l’ensemble des dispositifs,
organisés, formalisés et permanents, choisis
par l’encadrement, mis en œuvre par les
responsables de tous niveaux pour maîtriser
le fonctionnement de leurs activités
financières et patrimoniales.
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Le CICF ou maitrise des risques
comptables
Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance
raisonnable quant à la réalisation des objectifs de qualité
comptable depuis le fait générateur d’une opération jusqu’à
son dénouement comptable.
Ils se concrétisent par :
–
–
–
–
–
La réalisation et l’optimisation des opérations
La protection des actifs et des ressources financières
La fiabilité des informations comptables et financières
La conformité aux lois et règlements
La qualité des prestations
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Une démarche inscrite dans un
corpus réglementaire …
Notamment le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
(GBCP) :
– Qui fonde juridiquement les critères de la qualité
comptable qui permettent de concrétiser l’objectif
général de qualité comptable (Article 47)
– Qui rend obligatoire la mise en place de dispositifs
de contrôle interne comptable afin de maîtriser les
risques afférents à la poursuite des objectifs de
qualité des comptes (Article 170)
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…qui fixe des objectifs de qualité
comptable …
La qualité comptable doit permettre à la
comptabilité d’être :
– un vecteur d’information,
– un outil de gestion et de pilotage
– un support de contrôle
Et de restituer une image fidèle de la situation
financière et patrimoniale de l’établissement
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... pilotée au niveau ministériel …
Conformément aux normes interministérielles de CIC, ont été désignés au niveau
ministériel :
– Un « référent promoteur ministériel » : le directeur de la DAF
– Un « référent technique ministériel » : le chef du département du contrôle interne et
des systèmes d’information financière (DCISIF)
Et installées des instances de pilotage dédiées au CIC :
– Le comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques (CCCIMR) définit
les orientations nécessaires au déploiement du contrôle interne dans les services
centraux et déconcentrés.
– Un comité de pilotage (Copil CIC/CIB) qui valide les axes stratégiques de
renforcement du CIC
Le dispositif de CIC des ministères est naturellement articulé avec le dispositif
d’audit interne ministériel : mission ministérielle d’audit interne (MMAI)
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… déployée en académie …
La relance de la démarche de contrôle interne dans
l’académie s’est traduite par :
– la désignation d’un référent promoteur académique
– l’installation d’un comité de pilotage dédié au CIC
– la création d’un poste de référent technique
académique CIC
– Le déploiement de référentiels de contrôle interne
comptable (RCI) et la mise en œuvre d’actions de
maitrise de risque (AMR)
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…dans les services déconcentrés
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Référentiels de Contrôle Interne (RCI) déployés
Processus « Rémunérations »
Services
Diffusion
RCI Gestion des indemnités dans EPP
DPE
Décembre 2011
RCI Gestion des heures supplémentaires effectives dans
EPP
DPE
Décembre 2011
DPE
Décembre 2011
RCI Prise en charge d’un agent
RCI Absence de service fait
RCI Supplément familial de traitement
DPAE / DGP 60
DPE
Décembre 2012
Décembre 2011
DPAE / DGP 60
DPE
Décembre 2012
Décembre 2011
DPAE / DGP 60
Décembre 2012
RCI Gestion du temps partiel
DPE
DPAE / DGP 60
Décembre 2012
RCI Gestion du congé de maladie ordinaire
DPE
DPAE / DGP 60
Décembre 2012
RCI Affectation et prise en charge des lauréats de
concours
DPE
DPAE / DGP 60
Décembre 2012
RCI Nouvelle bonification indiciaire
DPE
DPAE / DGP 60
Décembre 2012
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dans les services déconcentrés
2/2 …
Référentiels de contrôle interne (RCI) déployés
Hors périmètre « Rémunérations »
Services
Diffusion des
référentiels
DSDEN 02 / DBU
Janvier 2012
CROUS / DBU /
DESR
Mai 2012
DETOS / DBU
Septembre 2012
RCI Subventions aux établissements privés – « Forfait d’externat »
DSDEN / DETOS/
DBU
Septembre 2012
RCI frais de déplacement
DSDEN / DAFOP/
DBU / DEC
Janvier 2013
RCI Commande publique
DBU / DLSA/ IRE
Mars 2013
RCI « Prestation d’actions sociales »
DPS / DBU
Janvier 2013
RCI Fonction support Chorus
DBU / DLSA
Janvier 2012 et
mars 2013
RCI Opérations de fin de clôture d’exercice
DBU / DLSA
Janvier 2013
RCI Bourses de l’enseignement scolaire
RCI Bourses de l’enseignement supérieur
RCI Subventions aux établissements publics et privés hors forfait d’externat
RCI Fonds de concours FIPHFP
DBU / DLSA /
DRH / DPS
Janvier 2013
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…qui doit inclure progressivement
les EPLE
• Dans le prolongement des actions en cours dans les
services déconcentrés afin de disposer d’une bonne maitrise
des risques sur l’ensemble du périmètre académique
• Pour répondre concrètement aux recommandations
formulées dans les rapports d’audit des DRFiP et DDFiP
• Pour mettre en œuvre les propositions formulées par la
mission d’inspection générale (cf les 33 propositions du
rapport d’audit IGAENER n° 2012-005 de février 2012)
• Pour accompagner la mise en œuvre de la RCBC (cf le
paragraphe 2133 de l’instruction comptable M9-6)
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Les outils du CIC en EPLE
• La convention du groupement comptable
• L’organigramme fonctionnel
• Le diagnostic (ODICé) et son plan d’actions
• Les fiches de procédures
Documents disponibles sur le site du CRIA :
http://cria.ac-amiens.fr (rubrique "Services" / "DAJ")
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L’organigramme fonctionnel
« quelle tâche est réalisée par qui ? »
Un exemple d’organigramme est proposé
pour les établissements « supports
d’agence comptable » et un modèle
simplifié est mis à disposition pour les
établissements rattachés.
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L’organigramme fonctionnel
Pour tous les établissements, retour au rectorat
([email protected]) au plus tard le : 28 février 2014
AC
Pour les établissements rattachés : envoyer une copie à votre
agent comptable
EtabL rattaché
Titulaire
Nom
Délégations de
signatures
Suppléant
Applications
informatiques / profils
informatiques
Nom
Délégations de
signatures
Applications
informatiques /
profils informatiques
Observations
Elaboration du budget
Elaboration des DBM
Vote des actes
Budget
Caractère exécutoire du budget
Publicité
Caractère exécutoire sur GFC
Classement
Archivage
Transmission de la situation budgétaire à l'AC et au CE
Mise en concurrence
Engagement de la dépense
Contrôle du service fait
Dépenses
Certification du service fait
Validation des pièces de la dépense
Litiges des fournisseurs
Préparation et édition des mandatement
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L’autodiagnotic :
ODIC
L’outil ODICé propose un autodiagnostic
des processus (une version pour les
agences comptables et une version pour
les établissements rattachés)
Pour tous les établissements, retour au rectorat ([email protected])
au plus tard le : 16 juin 2014
Pour les établissements rattachés : envoyer une copie à votre agent comptable
AC
EJ
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Les processus
en agence comptable
• Organisation
• Objets confectionnés
• Recouvrement
• Régies
• Marchés
• Voyages scolaires
• Caisse / Trésor / Valeurs
• Rémunérations
• Patrimoine
• Comptabilité générale
• Stocks
• Logements
• Aides financières élèves
• Budgets annexes
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Les processus
en établissement rattaché
• Organisation
• Aides financières élèves
• Budget
• Voyages scolaires
• Dépenses
• Patrimoine
• Recettes
• Objets confectionnés
• Opérations spéciales
• Régies
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Une démarche progressive
Choix de quelques processus pour engager la démarche
AGENCE COMPTABLE
Organisation
Caisse / Trésor / Valeurs
ETABLISSEMENT
RATTACHE
Organisation
Aides financières élèves
Opérations spéciales
Comptabilité générale
Aides financières
élèves
Recouvrement
Rémunérations (pour les
GRETA et mutualisateurs de paies)
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Les fiches de procédures
L’analyse de ces processus permettra de mettre
en œuvre un plan d’actions en fonction des
résultats
FICHES DE PROCEDURE
Pour tous les établissements, retour au rectorat ([email protected])
au plus tard le : 16 juin 2014
Pour les établissements rattachés : envoyer une copie à votre agent comptable
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Les fiches de procédures
Maîtrise des Risques Comptables et Financiers
FICHE DE PROCEDURE
DOCUMENT DE TRAVAIL
PROCEDURE :
Date de mise à jour :
ACTIVITE
ECHEANCE
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Fiches de procédure
A vous de jouer …
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Questions / Réponses
Nous restons à votre disposition
pour tout complément
d’information
[email protected]
[email protected]
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