Transcript Pour les milieux d`accueil

Autorisation et approche
de la transition
Eddy Gilson
Direction milieux d’accueil 0-3 ans
07 et 12/12/2013
Nouveau décret en Flandre
Quelle approche ONE ?
Contexte
•
•
•
•
Une évolution aux sources communes
Intérêt pour une réforme à nos portes
Une situation de départ différente
Les enjeux bruxellois
– Défis démographique – Plans Cigogne.
– Précarité et accessibilité.
– Naveteurs
– Multiculturalité.
Approche
• Partenariat avec Kind & Gezin
• Pas de concurrence : logique de 2ème ligne
• Aider les pouvoir organisateurs à choisir en
fonction de leur situation concrète
• Equité vis-à-vis des milieux d’accueil
•
relevant aujourd’hui de l’ONE
• La qualité de l’accueil en toile de fond
Autorisation ONE
Des outils à votre disposition
6 clés pour ouvrir
votre milieu
d’accueil
Une
infrastructure
au service du
projet
d’accueil
Brochures disponibles via : http://www.one.be
Ou auprès du guiche d’information : 02/542 14 45
Repères pour
des pratiques
d’accueil de
qualité
Des personnes à votre disposition
• Administration subrégionale de Bruxelles
et coordination accueil de Bruxelles.
Boulevard Louis Schmidt, 871040
Etterbeek
•
[email protected]
• tél : 02/511.47.51
• Guichet d’information
[email protected]
• tél. 02 542 445)
Transition
Milieux d’accueil disposant d’une « attest van toezicht » au 1er
avril 2014
• Adaptation de la réglementation en
cours  Conseil d’administration
ONE 18/12/2013
• Application de la réglementation en
vigueur + mesures transitoires dans
la logique de ce qui a été appliqué
pour le secteur non subventionné
ONE.
Pour les milieux d’accueil « met attest van toezicht
au 1er avril 2014 »
•
Concrètement, des mesures de transition sont
envisagées (proposition en cours d’examen)
pour les conditions de formation initiale et les
conditions d’infrastructures / équipements.
•
1. Personnes ne disposant pas d’un des titres
de formation initiale reconnu :
– Direction de maison d’enfants : 50 heure de formation
continue dans les 3 ans de l’autorisation.
– Personnel d’encadrement des enfants et accueillantes :
25 heure de formation continue dans les 3 ans de
l’autorisation.
•
•
2. Infrastructures : pas applicables.
3. Equipements : mesure transitoire 2 ans.
Pour les milieux d’accueil « met attest van toezicht
au 1er avril 2014 »
• Les mesures transitoires seront
applicables aux autorisations délivrées au
plus tard le 31/12/2017.
•
Exemple : je n’ai pas la formation de directrice et demande
l’autorisation ONE en juin 2017. Je pourrais être autorisé en suivant 50 de
formation continue dans les trois ans.
• Les mesures transitoires seront également
applicables aux milieux d’accueil dont l’
« attest van toezicht » aurait été retirée au
seul motif de la non connaissance du
néérlandais par le responsable.
Pour les milieux d’accueil « met attest van toezicht
au 1er avril 2014 »
• Les mesures transitoires ne seront
pas applicables :
– en cas d’interruption de l’activité après
le 1er avril 2014.
– aux demandeurs qui :
• se sont vu retirer leur autorisation par l’ONE
• on fait l’objet d’un refus d’autorisation ONE
portant sur l’infrastructure/équipement,
formation initiale.
Pour les milieux d’accueil « enkel gemeld »
• Un processus d’accompagnement
pour la période avril – décembre
2014.
• Travail sur l’offre de formation
initiale.
Autres pistes de réflexion
• Subsides et programmations ONE
• Devenir accueillante conventionnée?
• Contacts avec les communes.
Contacts pour la transition
• Administration subrégionale de
Bruxelles
Boulevard Louis Schmidt, 87
1040 Etterbeek
Tel : 02/511.47.51
[email protected]
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