Transcript Ministère de L`Environnement et du Développement Durable

Quatorzième Réunion de la Commission
Méditerranéenne du Développement durable
(Budva, Monténégro 30 Mai - 1er Juin 2011)
Modes de Consommation et de Production
Durables dans le contexte de la Stratégie
Nationale du Développement Durable
Lotfi Ben Said, Directeur
(Direction Générale du développement Durable-Ministère de
l’Agriculture et de l’Environnement-Tunisie)
SOMMAIRE
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Eléments de cadrage et démarche pour l’élaboration de la SNDD
Cadre de référence d’identification des domaines et des défis
Domaines et enjeux de la durabilité en Tunisie
Axes prioritaires pour un développement durable en Tunisie
Axes prioritaires retenus pour la méditerranée
Les modes de consommation et de production
•
Les modes de consommation
•
Les modes de production
Vers une consommation durable en Tunisie
Vers une production durable en Tunisie
Projet pilote APD en Tunisie
DÉFINITION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

En 1987, le Rapport Brundtland a défini le développement
durable comme étant un « développement qui répond aux
besoins du présent sans compromettre la capacité des
générations futures de répondre aux leurs ».

C’est une finalité qui appelle des changements de
stratégies, de modalités de planification et de
comportements dans de nombreux secteurs et exige une
cohérence entre les politiques menées,

Il s’agit de rechercher un équilibre entre les objectifs
sociaux,
économiques
et
environnementaux
qui
constituent les trois piliers du développement durable.
QU’EST CE QU’UNE STRATÉGIE NATIONALE
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE?
Une Stratégie Nationale de Développement Durable est un
processus de planification:
 participatif et récurrent,
 destiné à atteindre, de manière équilibrée et intégrée des
objectifs de développement qui prennent en considération
en même temps et de manière équilibrée les aspects
économiques, sociaux et environnementaux,
 Il touche en même temps tous les niveaux, du national
jusqu’au local,
 Il s’inscrit dans une perspective d’équité intra- et intergénérationnelle.
PRINCIPES POUR L’ÉLABORATION ET LA
MISE EN ŒUVRE D’UNE SNDD
 L’équité: Une démarche centrée sur les besoins de toutes les
franges de la population sans aucune discrimination,
 Le long terme: Une ambition à long terme inscrite dans un
calendrier précis et suscitant l’adhésion de toutes les parties
prenantes,
 L’analyse systémique complète et fiable de la situation et des
risques prévisibles qui entraveraient la durabilité,
 L’intégration: Un processus global et intégré conciliant dans la
mesure du possible les impératifs économiques, sociaux et
environnementaux,
 L’identification d’objectifs: consensuels et précis de durabilité,
 Le suivi et l’évaluation: Des dispositifs de suivi et d’évaluation de
ces objectifs moyennant des indicateurs définis et intégrés aux
stratégies de façon à permettre de conduire les processus, de
mesurer les progrès et de tirer les enseignements des
expériences précédentes.
PROCESSUS D’ELABORATION D’UNE SNDD
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Exprimer une volonté politique
S’organiser
Préparer un état des lieux
Adopter une vision collective à long terme
Définir les orientations ou les axes prioritaires
Préciser les objectifs opérationnels
Élaborer le plan/ programme d’actions
Préciser les modalités de mise en œuvre
Préciser les modalités de suivi/évaluation du
processus
DÉMARCHE SYNTHÉTIQUE
Etape 1: Identification et validation des domaines
prioritaires et des défis correspondants
Etape 2: Identification et validation des axes stratégiques
et des objectifs opérationnels de la durabilité
Etape 3: Identification, validation et quantification des
indicateurs de suivi et d’évaluation des objectifs de la
durabilité
HORIZON TEMPOREL DE LA STRATÉGIE
 La stratégie de développement durable que nous préconisons
s’inscrit dans le long terme au niveau des principes et des
orientations générales
 Elle se donne toutefois un horizon temporel de plus courte
durée en termes d’actions et surtout d’objectifs à atteindre
 Cette durée correspond aux plans de développement
élaborés au stade actuel en Tunisie et plus particulièrement:
• Le douzième plan de développement récemment approuvé
s’étalant sur la période 2010-2014
• La note d’orientation du développement de la Tunisie élaborée à
la veille de la préparation du onzième plan en 2006 et qui s’étale
sur la période 2007-2016
• Les études stratégiques sectorielles
 Nous retenons de ce fait et sur la base des documents de
planification disponibles, 2016 comme horizon temporel pour
la stratégie nationale de développement durable.
CADRE DE RÉFÉRENCE D’IDENTIFICATION DES
DOMAINES ET DES DÉFIS PRIORITAIRES
 Le programme d’action national de l’environnement et du
développement durable, Agenda 21 national, 1996
 La note d’orientation du XI Plan et de la décennie 2007-2016
 Le XI plan de développement quinquennal, 2007-2011
 Le XII plan de développement quinquennal 2010-2014
 Les stratégies sectorielles de développement:
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Les différents programmes nationaux d’environnement
Le schéma national d’aménagement du territoire, SNAT
Les programmes de protection des ressources naturelles
Industrie 2016
Tourisme 2016
La stratégie nationale de promotion de la qualité de la vie
Les programmes d’adaptation aux changements climatiques
Les programmes de développement du transport
DOMAINES CONDITIONNANT LA DURABILITÉ
DU DÉVELOPPEMENT EN TUNISIE
1.
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Les modes de consommation et de production,
L’équité sociale et la solidarité,
La disponibilité en ressources naturelles et leurs modes de
gestion,
4. Le niveau de la qualité de vie des citoyens,
5. Le niveau de contribution de la ville à l’essor social et
économique des populations,
6. Les modalités d’occupation, de gestion et de préservation du
littoral,
7. Le niveau de performance du transport des personnes et des
marchandises,
8. La capacité d’adaptation aux changements climatiques,
9. Le degré et le niveau de connaissance de la société,
10. Les modalités de gouvernance en matière de promotion du
développement durable.
AXES PRIORITAIRES POUR UN
DÉVELOPPEMENT EN TUNISIE
1.
Instaurer une consommation et une production durables
(économie verte, …)
2. Renforcer l’équité sociale et la solidarité nationale,
3. Gérer durablement les ressources naturelles,
4. Promouvoir la qualité de vie des citoyens,
5. Développer des villes durables,
6. Gérer harmonieusement et durablement le littoral,
7. Promouvoir un transport durable,
8. Rationaliser la consommation énergétique et promouvoir les
énergies nouvelles et renouvelables
9. Renforcer les capacités d’adaptation aux changements
climatiques,
10. Promouvoir la société du savoir,
11. Adapter la gouvernance pour une meilleure promotion du
développement durable.
AXES PRIORITAIRES RETENUS POUR
LA MÉDITERRANÉE
1.
La gestion intégrée des ressources et des demandes en eau
2.
La gestion plus rationnelle de l’énergie, l’utilisation accrue
des sources d’énergie renouvelables et l’adaptation, en les
atténuant, aux effets du changement climatique
3.
La mobilité durable, grâce à une gestion appropriée des
transports
4.
Le tourisme durable, secteur économique porteur
5.
L’agriculture et le développement rural durables
6.
Le développement urbain durable
7.
La gestion durable de la mer, du littoral et des ressources
marines
Les modes de
consommation et de
production
LES MODES DE CONSOMMATION
• Agir simultanément sur l’offre et la demande
• Améliorer l’information sur la qualité
environnementale des produits et services et la
mettre à la disposition des consommateurs
• Développer la labellisation des produits et
services
LES MODES DE PRODUCTION
• Agriculture:
• Optimiser l’utilisation des ressources naturelles: eau, sol et parcours
• Optimiser les techniques agricoles et l’utilisation des intrants
• Adapter l’agriculture aux changements climatiques
• Industrie:
• Assurer la mise à niveau environnementale des entreprises
• Promouvoir l’innovation technologique
• Promouvoir l’utilisation rationnelle et efficace de l’énergie et des
ressources naturelles
• Tourisme:
• Diversifier, promouvoir et valoriser le produit touristique,
• Mettre en valeur les potentialités naturelles et culturelles,
• Renforcer l’intégration de la dimension environnementale dans la
planification et la gestion du secteur touristique
• Construction et Bâtiment:
• Adapter la construction et le bâtiment aux spécificités culturelles et
climatiques
• Développer une construction économe en ressources naturelles et en
énergie
VERS UNE CONSOMMATION DURABLE
EN TUNISIE
 Consommation en Eau Potable: système de paliers/tarifs progressifs
(plus vous consommez, plus vous payez: 140 millimes/m3 entre 0 et 20
m3 par trimestre, 240 millimes/m3 entre 21 et 40 m3 par trimestre, 300
millimes/m3 entre 40 et 70 m3 par trimestre entre, 545 millimes/m3
entre 71 et 150 m3 par trimestre). L’objectif de ce barème de tarifs
progressifs est de contribuer à lutter contre le gaspillage et à
rationaliser l'usage de l'eau.
 Consommation en énergie (électricité et gaz):
• Un système de tarification fixant un tarif réduit le jour et un autre
normal le soir, l’objectif est de réduire remarquablement la
consommation durant les périodes de pointe avec une facturation
qui donne des informations plus détaillées sur la consommation de
l’électricité et du gaz a été introduite.
• Un nouveau système d’étiquetage énergétique a été adopté pour
identifier les performances énergétiques de certaines appareils
électroménagers, et maîtriser ainsi leur consommation d’électricité.
VERS UNE CONSOMMATION DURABLE
EN TUNISIE
 Consommation en énergie (électricité et gaz):
• Interdiction progressive de la commercialisation des classes
énergétiques consommatrices d’énergie (réfrigérateurs: classes 8 et
7 depuis 2006, classes 5 et 6 fin 2007, classe 4 depuis 2010 et élargir
ce programme pour les climatiseurs , les équipements d’éclairage,
les machines à laver et de chauffage de l’eau et les fours).
• Encouragement à l’utilisation des lampes économiques
et
interdiction de l’importation des lampes à incandescence
destinées pour l’éclairage à l’intérieur et à l’extérieur des locaux à
partir de 2008.
• Atteindre une part des énergies renouvelables de 4 % en 2011 par
rapport à la consommation totale (sans tenir compte de la
biomasse et l’hydraulique) et 10 % en 2011 par rapport à la
puissance totale électrique installée.
VERS UNE PRODUCTION DURABLE
EN TUNISIE
 Des guides de durabilité sont disponibles pour les secteurs de
l’industrie, de l’agriculture, du tourisme et du transport.
 Création d’un Ecolabel Tunisien (Décret n° 2007-1355 du 4 juin
2007). Cet Ecolabel est accordé aux produits afin d’outiller le
consommateur d’un moyen de sélection et de contribution à la
protection de l’environnement. L'Ecolabel Tunisien apporte au
détenteur du produit ou service:
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•
Une amélioration de la compétitivité des produits/ services ;
Un accès au marché international ;
Une amélioration de l'image de marque des Entreprises;
La protection et la sécurité des consommateurs ;
Une protection de l'environnement visant l'optimisation de la
consommation des ressources (énergie, eau, etc…), une gestion
des déchets, une meilleure utilisation des ressources renouvelables
et des substances moins dangereuses pour l'environnement
L'Ecolabel tunisien couvre actuellement les catégories des produits textiles
durables et les services d’hébergement touristiques
VERS UNE PRODUCTION DURABLE
(SECTEUR DU BÂTIMENT)
 Bâtiments neufs: Généralisation des spécifications techniques
minimales en matière d’économie d’énergie aux niveau
bâtiment collectifs (l’isolation thermique, les surfaces
vitrées).
Mise en place d’une programme
«PROMO-ISOL» qui consiste à l’isolation thermique des
terrasses de 20.000 logements et 1500 bâtiments collectifs.
 Bâtiments
existants:
 Promotion du chauffe-eau solaire dans les secteurs résidentiel,
tertiaire et industriel.
PROJET PILOTE APD EN TUNISIE
Objectifs:
• Promouvoir la mise en œuvre d’une politique d’APD.
• Tester l’approche du Groupe Task Force Marrakech (GTM) APD.
• Approche GTM devienne un outil pour la mise en œuvre des APD.
Consistance:
• Etat des lieux: Identifier l’état des lieux des APD en complétant le
questionnaire d'Évaluation de Statut
• Etude Juridique: Etudier les possibilités légales d'intégrer les
principes APD dans la législation nationale.
• Etude de marché: rechercher les secteurs qui offrent des
produits/services plus durables dans les pays pilote et les secteurs
qui disposent d’opportunités pour améliorer la disponibilité en
produits durables.
• Développement d'une politique d’APD.
• Réalisation d’un programme de formation sur les APD.
PRINCIPAUX RÉSULTATS DU PROJET APD
L’état des lieux a permis de faire conclusions suivantes:
• Un intérêt particulier des acheteurs publics aux aspects purement
économiques des APD et à l’intérêt que présentent ces achats sur
le plan de la gestion des budgets publics,
• Un intérêt des acheteurs publics au rôle des APD pour la
concrétisation des objectifs des politiques sociales nationales
• les aspects purement écologiques ne semblent pas retenir l’intérêt
des acheteurs publics, et par conséquent la politique nationale
des achats par rapport à l’environnement mérite une attention
particulière
L’étude de marché a permis de retenir les produits suivants
comme prioritaires en faveur des APD:
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5.
6.
Bâtiments, Constructions et Aménagement
Equipements Administratifs (Climatisation, etc…)
Matériels Informatiques
Meubles
Alimentation
Nettoyage (Consommation d’eau et Détergents)
Merci
pour votre attention