Transcript MESURES DE PREVENTION Connaissance des réseaux d`ECS

Surveillance des légionelles dans les
installations de production, de stockage
et de distribution d’eau chaude sanitaire.
Présentation auprès des établissements
Mardi 7 juin 2011
La réglementation en vigueur
Circulaire du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque
lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médicosociaux d’hébergement pour personnes âgées.
Arrêté du 01 février 2010 relatif à la surveillance des légionelles
dans les installations de production, de stockage et de
distribution d’eau chaude sanitaire
Circulaire d’application du 21 décembre 2010 pour diffusion du
guide d’information pour les gestionnaires d’établissements
recevant du public concernant la mise en œuvre des
dispositions de l’arrêté du 1er février 2010.
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Nouvelles obligations
En continuité avec l’arrêté du 28 octobre 2005 pour les
établissements hébergeant des personnes âgées et du 22 avril
2002 pour les établissements de santé
Nouvelles obligations pour les autres types d’établissements
Délai de mise en œuvre différent en fonction du type
d’établissement
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Nouvelles obligations – Responsabilité
des établissements
Code de la santé publique : base législative de l’arrêté du
01/02/2010
Définition du responsable des installations
- Responsabilité juridique des conséquences sanitaires (risque de
légionellose) et de la sécurité des usagers (risques de brûlures)
revient au responsable des installations qui a la charge de la
mise en œuvre de l’arrêté du 01/02/2010 dans son établissement
- Article
2 « le responsable des installations est le responsable
juridique du fonctionnement des réseaux d’eau chaude sanitaire
et de leur impact sur la santé et la sécurité des usagers. Le
responsable des installations peut être le propriétaire des
installations, le directeur de l ’ ERP, ou un exploitant si cette
responsabilité lui a été contractuellement déléguée »
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Quelles sont les installations concernées ?
Les installations collectives de distribution d’ECS
- Chacun des réseaux d’un établissement assurant une distribution
collective
- Les points d’usage de l’eau qui émettent des aérosols pouvant
disperser les légionelles
Un réseau d’ECS considéré comme individuel ne sera pas
concerné
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Délai de mise en œuvre de l’arrêté du 01
février 2010
Au 01/07/2010 pour les établissements de santé, les
établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour
les personnes âgées (types ERP : U et J)
Au 01/01/2011 pour les autres établissements sociaux et
médico-sociaux (type ERP : J)
Au 01/01/2012 pour les établissements scolaires
Au 01/01/2011 ou 01/01/2012 pour les autres établissements
recevant du public selon le type d’établissement
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Quelles sont les obligations ?
Surveiller le réseau d’ECS au niveau des points techniques et
des points d’usage à risque par :
- Mesures de la température de l’eau
- Campagnes d’analyses en recherche de légionelles
Définition d’un point à risque :
(Article 2 de l’arrêté du 1er février 2010)
« Tout point d’usage accessible au public et pouvant produire des
aérosols d ’ ECS susceptibles d ’ être contaminés par les
légionelles : douche, douchette, bains à remous ou à jets »
Définir les mesures préventives et correctives
Assurer une traçabilité de cette surveillance
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SURVEILLANCE DES RESEAUX D’ECS
Mesures de la température de l’eau
Objectifs de la surveillance de la température
- Vérifier le bon fonctionnement du réseau
- S’assurer d’une bonne maîtrise de la température sur l’ensemble
du réseau
Deux objectifs à priori antagonistes:
- Limiter la température au niveau des points d’usage pour éviter
-
les risques de brûlures
Maintenir une température suffisamment élevée dans le réseau
d’eau chaude sanitaire pour réduire au maximum les capacités
de développement des légionelles
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SURVEILLANCE DES RESEAUX D’ECS
Mesures de la température de l’eau
Schéma de développement des légionelles et risques de brûlure
selon la température
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SURVEILLANCE DES RESEAUX D’ECS
Mesures de la température de l’eau
Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux
installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude
sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant
du public :
-Température ≥ 55 ° C en sortie de production ECS
-Température ≤ 50°C au point d’usage (à l’exception de points
techniques particuliers)
-Température ≥ 50 ° C sur le réseau de distribution , y compris au
niveau du retour de boucle
Pour concilier les objectifs de température fixés pour le réseau de distribution et
les points d’usage il peut être envisagé un système bloquant la température
–
Un écart de température entre le départ et le retour de boucle inférieur à 5°C, le
retour de boucle devant présenter une température supérieure à 50°C
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SURVEILLANCE DES RESEAUX D’ECS
Où et quand mesurer la température de l’eau ?
Où ?
Sortie de production / mise en distribution : en aval immédiat du
préparateur ou s’il est couplé à un ballon de stockage après
celui-ci
Retour de boucle
Sur le réseau de distribution
Quand ?
Effectuer les dehors des périodes de forte sollicitation du
réseau d’ECS pour obtenir des informations correspondant au
fonctionnement normal du réseau ( en général, milieu de l’après
midi)
IL EST IMPORTANT DE POSSÉDER UN PLAN DU RÉSEAU DE
DISTRIBUTION DE L’ECS AFIN D’IDENTIFIER LES DIFFÉRENTES
BOUCLES ET DÉFINIR LE PLAN DE SURVEILLANCE DE LA
TEMPÉRATURE DE L’EAU CHAUDE SANITAIRE
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SURVEILLANCE DES RESEAUX D’ECS
Mesures de la température de l’eau
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SURVEILLANCE DES RESEAUX D’ECS
Mesures de la température de l’eau
comment mesurer la température de l’eau ?
Avec quoi ?
- Thermomètre de contact à aiguille
- Thermomètre plongeur à mercure ou à alcool
- Thermomètre à infrarouge
- Enregistreurs automatiques de température
- Thermomètres alimentaires à sonde
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SURVEILLANCE DES RESEAUX D’ECS
Analyses pour la recherche de légionelles
Au minimum une fois par an
- Fond de ballon
- Point(s) d’usage à risque le (s) plus représentatifs du réseau ou à
défaut le(s) point(s) d’usage les plus éloignés de la production d’eau
chaude sanitaire
– point de soutirage de l’eau situé dans les portions de réseaux d’ECS
(usage quotidien des usagers, ayant fait l’objet d’une installation ou
d’une rénovation récente, concernant les personnes les plus
vulnérables
- Retour de boucle (retour général)
Choix des points d’usage à risques : en collaboration avec le
responsable ou son représentant qui à la connaissance des
installations
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SURVEILLANCE DES RESEAUX D’ECS
Analyses pour la recherche de légionelles
Prélèvements d’eau pour analyses de légionelles
- Après écoulement de l’eau (second jet)
- Réalisés
après 2 à 3 min d’écoulement AFNOR FD
T90-522
- Prélèvement
et analyse par un laboratoire COFRAC
pour le paramètre légionelle
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SURVEILLANCE DES RESEAUX D’ECS
Analyses pour la recherche de légionelles
Objectifs cibles relatifs aux taux de légionelles aux points
d’usage à risque :
Article 4 de l’arrêté du 1er février 2010 « les dénombrements en
legionella pneumophila doivent être inférieurs à 1000 unités
formant colonies (UFC) par litre »
Lorsque cet objectif n’est pas respecté le responsable des
installations prend sans délai les mesures correctives
nécessaires au rétablissement de la qualité de l’eau et à la
protection des usagers
La surveillance ne se substitue pas à la gestion globale du
risque mais doit être interprétée comme un outil permettant de
fournir au responsable des installations et à l’ARS des
indicateurs de gestion.
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MESURES DE PREVENTION
L’arrêté du 01 février impose une obligation de résultat sans
préciser les moyens pour les atteindre
La prévention du risque de développement de légionelles dans
les réseaux d’ ECS repose sur trois grands axes :
- Éviter la stagnation de l’eau et en assurer une bonne circulation
- Lutter contre l’entartrage et la corrosion par une conception et un
-
entretien adaptés à la qualité de l’eau et aux caractéristiques de
l’installation.
Maintenir l’eau à une température élevée dans les installations
depuis la production et tout au long des circuits de distribution et
mitiger l’eau au plus près des points d’usage pour prendre en
compte le risque de brûlure
Ces trois grands axes de mesures visent à éviter d’offrir des
conditions favorables à la prolifération des légionelles
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MESURES DE PREVENTION
La connaissance et l’entretien des
réseaux
Être attentif aux phases de conception, de mise en œuvre, de
mise en eau et de réception des réseaux d’ECS neufs ou
réhabilités
Exiger la fourniture de plans d’exécution
Mettre à jour les schémas hydrauliques et les plans de réseau
de manière régulière
Documenter les installations, les contrats et les opérations
relatifs aux travaux
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MESURES DE PREVENTION
Connaissance des réseaux d’ECS - Circulation
de l’eau dans les réseaux
Examiner les conditions d’utilisation des réseaux d’ECS
Mettre en œuvre en amont les conditions d’exploitation
permettant la bonne circulation de l’eau :
- Suppression des bras morts
- Respect
des spécifications normatives relatives aux vitesses
minimales de l’eau ( DTU 60.11)
- Protection contre les retours d’eau
- Respect des obligations réglementaires relatives à la température
de l’eau
- Equilibrage du réseau
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MESURES DE PREVENTION
Travaux de plomberie
Remplacer les installations corrodées et supprimer les bras
morts
Procéder à un entretien et à une maintenance réguliers des
installations de production et de stockage d’ECS
Calorifuger les réseaux d’ECS
Changer et entretenir
les dispositifs anti-béliers ou les
ensembles de protection anti-retours en tant que de besoin
Procéder à l’entretien des organes d’équilibrage des réseaux
bouclés
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MESURES DE PREVENTION
Cas des filtres terminaux « anti-légionelles »
Il existe des micro-filtres terminaux constitués d’une membrane
Il faut veiller dans le cadre de l’utilisation éventuelle de filtres à
scrupuleusement respecter les conditions de mise en œuvre
préconisées par le fabricant à savoir:
Les filtres devront être mis en place, changés et entretenus
selon des procédures à définir par l’établissement, permettant
de respecter l’objectif d’une absence de légionelles dans l’eau
chaude sanitaire
La mise en place de filtres ne doit pas être un palliatif à la gestion
des risques au sein de l’établissement
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MESURES DE PREVENTION
Établissements ou locaux qui restent
inoccupés
Avant l’accueil du public
- Purge et rinçage complet des réseaux d’eau sanitaire
- Prélèvement d’eau pour analyses de légionelles
- Mesures techniques afin de maintenir la qualité de l’eau
dans la période intermédiaire
Il est recommandé aussi de réaliser des analyses de légionelles pendant
les phases de pleine exploitation de façon à assurer la surveillance des
installations même si les analyses réalisées avant l’accueil du public sont
à prendre en compte au titre de la surveillance annuelle.
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MESURES CURATIVES
Information des usagers
Toute situation d’alerte doit être accompagnée d’une
information de l’ensemble des personnels et du médecin
coordonnateur
Toute action curative nécessaire doit être accompagnée d’une
information adaptée des usagers et de leurs familles
La communication devra porter sur les légionelles et la
légionellose, sur les moyens curatifs engagés et les consignes
de sécurité
L’ARS pourra fournir les informations nécessaires à ce sujet
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MESURES CURATIVES
En cas de dépassement des objectifs cibles
Pour les établissements de santé et les établissements sociaux et
médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées, ces mesures
sont celles mentionnées dans les circulaires du 22 avril 2002 et du 28
octobre 2005
Dont celles prévues pour les autres établissements:
- Interprétation des résultats d’analyse: vérification de l’origine des écarts par
-
rapport aux résultats antérieurs, recherche des causes de
dysfonctionnement, confirmation du risque
Restriction des usages à risques
Mesures correctives/ intervention technique pour supprimer l’exposition
(entretien des installations de production et de distribution de l’ECS)
Renforcement des contrôles
Désinfection curative par choc thermique ou chimique
Les mesures curatives ne doivent intervenir que si elles sont
nécessaires à l’issue de la mise en œuvre des autres actions,
notamment lorsque les mesures préventives n’ont pas permis le
rétablissement de la qualité de l’eau
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MESURES CURATIVES
Désinfection curative
Les produits et procédés de désinfection doit êtres conformes
aux dispositions de l’article R 1321- 50 du code de la santé
publique ou doivent avoir été autorisés par le Ministère en
charge de la santé
Le choix des opérations de désinfection curative revient au
responsable des installations
Les opérations de désinfection doivent être adaptées aux
installations et à la situation
Pendant la période de désinfection il doit être fait en sorte que
les points d’usage soient inaccessibles aux usagers
L’ efficacité des opérations de désinfection ne dépend pas
seulement de leur intensité mais aussi de leur durée
d’application, des conditions d’emplois et des caractéristiques
de l’eau
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MESURES CURATIVES
Les limites de la désinfection curative
Si les opérations sont mal réalisées ou difficilement réalisables
les légionelles ne peuvent pas être éliminées totalement des
réseaux
Un recolonisation des réseaux par des espèces plus résistantes
peut se produire (amibes) après désinfection chimique
Les chocs thermiques sont des opérations lourdes et peuvent
altérer prématurément certains matériaux ou équipements
S’il existe d’autres alternatives techniques,
les opérations de désinfection curative devraient être évitées.
Des analyses de contrôle doivent être réalisées au moins 48
heures après la mise en œuvre de la désinfection pour vérifier
son efficacité et après un délai de 2 à 8 semaines pour s’assurer
de l’effet de l’ensemble des mesures mises en place et de
l’absence de recolonisation des réseaux
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TRAÇABILITE DE LA SURVEILLANCE
Mise en place de procédures d’intervention
Quelles procédures à minima ?
- En
cas de déclaration d’un cas de légionellose chez
une personne ayant fréquenté l’établissement ou
résidant dans l’établissement
- En
cas de mise en évidence de légionelles dans le
réseau d’eau chaude sanitaire
- En cas de dérive de la température
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TRAÇABILITE DE LA SURVEILLANCE
Mise en place de procédures d’intervention
Une procédure doit permettre à toutes les
personnes d’un établissement d’intervenir même
en l’absence de la personne désignée comme
référent sur le thème « légionelles »
- Cette
procédure détaille qui fait quoi, quand et
comment, quels sont les intervenants et les institutions
à contacter
- Une procédure peut être un logigramme suffisamment
détaillé
- Une
procédure doit faire l’objet d’une diffusion à
l’ensemble du personnel
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TRAÇABILITE DE LA SURVEILLANCE
Tenue d’un fichier (carnet) sanitaire
Le code de la santé publique article R 1321-23 fait obligation
aux personnes publiques et privées responsables de la
distribution d’eau de tenir un fichier sanitaire recueillant
l’ensemble des informations relatives à la surveillance et à
l’entretien des installations d’eau.
Contenu du fichier sanitaire:
- Le diagnostic du réseau lorsqu’il existe
- Les plans actualisés et
distribution de l’eau
les caractéristiques des réseaux de
- Les
schémas de fonctionnement de la production d’eau
chaude et le descriptif des installations de production
- La description des travaux de modification, de rénovation ou
d’extension des installations de traitement ou de distribution
d’eau
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TRAÇABILITE DE LA SURVEILLANCE
Contenu du fichier sanitaire …
- Les
protocoles pour les opérations de maintenance et de
surveillance
- Les contrats de maintenance avec les prestataires extérieurs
- Pour
chaque installation le journal des interventions de
maintenance et de surveillance
- Les
traitements réalisés de lutte contre le tartre et la
corrosion
- Les traitements de désinfection réalisés
- Les relevés de consommation d’eau (froide et chaude)
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TRAÇABILITE DE LA SURVEILLANCE
Contenu du fichier sanitaire.
- Le suivi des températures (date, type d’eau, point de mesure,
température relevée, actions mises en œuvre en cas
d’anomalies de température, etc.)
- Les fiches procédures à mener en cas d’anomalie ou de non-
conformité mise en évidence (notamment en cas de suspicion
ou de diagnostic de présence de légionelles et en cas de
dérive de la température)
- Le
suivi du paramètre légionelle (date de prélèvement,
résultats, actions entreprises le cas échéant, etc.)
- Les
fiches procédures en cas de constatation d’un cas de
légionellose
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Contacts et personnes ressources à la
délégation territoriale de la Corrèze de l’ARS
Adresse postale
DT 19 Agence régionale de santé du Limousin
Rue sylvain combes
BP 230
19012 TULLE Cedex
Tél.: 05.55.20.18.83
Personnes ressources:
Jacqueline Fuguet 05.55.20.42.19/[email protected]
Mathilde Rasselet 05.55.20.42.26/ [email protected]
Fax : 05.55.20.42.63
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