Transcript Foudre

Service
Prévention des
Risques
Unité Risques
Industriels
Accidentels
PACA
LA REGLEMENTATION ICPE
RELATIVE A LA PREVENTION
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22 novembre
2011
DU RISQUE FOUDRE
RISQUE FOUDRE
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• BASE ARIA : 59 accidents ICPE dus à la foudre
depuis 2000 en France
• PHD : Incendie/ Explosion/ Pollution/ Dispersion
de nuage toxique
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• Equipements affectés : Réservoirs, tuyauteries,
structures de bâtiment, réacteurs, organes de
sécurité…
Types d ’effets
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• Les effets directs : Endommagement d’un
matériel, d ’une unité par impact direct
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• Les effets indirects : Impact à proximité d ’une
structure, d ’un bâtiment, …, mais pouvant néanmoins
causer des dommages (par exemple: perturbations des
réseaux)
Accident du 24/07/2000
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Arcis sur Aube-Distillerie
• Explosion d ’un bac de 5000 m3 contenant 1000 m3
d’éthanol à 96% suite à un impact foudre puis
inflammation
• Le toit soulevé retombe dans le réservoir qui ne
s ’éventre pas mais la vanne de pied de bac se fissure
sous le choc
• Incendie éteint au bout de 3h00- propagation évitée
• Absence des pare-flammes préconisés sur les évents
• Dégâts évalués à 30MF
Accident du 07/11/2009
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GONFREVILLE L’ORCHER-Usine chimique SEVESO
• La foudre touche 4 paratonnerres provoquant une coupure
d ’électricité
• Une partie des capteurs des stockages NH3 est endommagée
Mise en sécurité automatique des installations
• La centrale de détection incendie est aussi endommagée
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• 2 explications possibles pour les 4 impacts enregistrés :
- ramification de l’arc en retour (coup de foudre)
- l ’arc en retour n ’a touché qu’un seul paratonnerre ou
toute autre installation et le courant de foudre en
s’écoulant dans le sol a provoqué des remontées de
courant par les prises de terre dans les installations de
protection foudre
Accident du 07/11/2009
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GONFREVILLE L’ORCHER-Usine chimique SEVESO
• Mesures prises par l ’exploitant :
- Remise en service des stockages NH3 en shuntant les
capteurs défectueux avec présence permanente d ’un
opérateur en SDC
- Visite une fois par poste des locaux électriques dont la
détection incendie est hors service
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- Interdiction de chargement des wagons, camions, bateaux
- Arrêt de la production d ’alcali
• Etude foudre jugée insuffisante par l’IIC
Accident du 03/07/2010
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MANCHECOURT-IMPRIMERIE
• La foudre provoque un incendie dans un local
transformateur
• L ’incendie a été limité à l’intérieur du local par la présence
d ’une porte coupe-feu et 2 têtes de sprinklage
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• Les pompiers ont éteint le feu en 30 minutes avec une lance
incendie
• Conséquences : Arrêt de 3 rotatives
• Mesures prises par l ’exploitant :
Cloisonnement du local en 3 zones avec portes coupe-feu
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EN RESUME
• Toutes les installations sont potentiellement exposées
• Les dégâts peuvent être conséquents et se chiffrer à
plusieurs milliers d’euros
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Protection contre le risque foudre ESSENTIELLE
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REFERENTIEL REGLEMENTAIRE
• AM du 04/10/2010 relatif à la prévention des
risques accidentels au sein des installations classées
pour la protection de l’environnement soumises à
autorisation - Section III : Dispositions relatives à
la protection contre la foudre
Intégration quasiment à l’identique des
dispositions de l ’AM du 15/01/2008 qui est
abrogé par AM du 19/07/2011
CHAMP D ’APPLICATION
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• Le champ d’application est identique :
- ICPE soumises à autorisation visées par les rubriques
citées à l ’art. 16 et qui en cas d’agression par la foudre, sont
susceptibles de générer, directement ou indirectement, des
effets à l ’extérieur du site
– les rubriques 47, 70 ;
– toutes les rubriques substances de 1110 à 1820;
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– les rubriques 2160, 2180, 2225, 2226, 2250,
2225, 2260, 2345, 2410, 2420 à 2450, 2531,
2541 à 2552, 2562 à 2670, 2680, 2681 et 2750 ;
– les rubriques 2714, 2717, 2718, 2770, 2771,
2782, 2790, 2791 et 2795 ;
– les rubriques 2910 à 2920, 2940 et 2950.
DEMARCHE GLOBALE
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• Toujours 4 étapes qui doivent être réalisées par des
organismes compétents
1) Analyse du risque foudre (ARF)
- Identification des équipements et structures à protéger
avec niveaux de protection (NPF) minimum requis
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- Evaluation des risques : Norme NF EN 62305-2 de
novembre 2006 ou guide technique reconnu
-Mise à jour lors de modifications substantielles/
révision de l’EDD/ modifications des installations
entraînant des répercussions sur les données d ’entrée de
l’ARF
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2) Etude technique
- Définition des dispositifs de protection et des mesures
de prévention à mettre en place
- Elaboration des modalités de vérification et de
maintenance de ces moyens
 Notice de vérification et de maintenance
 Carnet de bord
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3) Installation des protections
- Exigences de l’étude technique
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4) Vérification des protections
 Initiale et complète : au plus tard 6 mois après
l ’installation par un organisme distinct de l’installateur
 Périodiques :
- visuelles tous les ans
-complètes tous les deux ans
 En cas de coup de foudre enregistré :
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- visuelle dans un délai d’un mois
Pour toutes ces vérifications :
- Norme NF EN 62305-3 version de décembre 2006
- Si une vérification fait apparaître une NC  délai d’un
mois pour la remise en état
ORGANISMES COMPETENTS
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• Toutes ces étapes doivent être réalisées par des organismes
compétents = personnes et organismes qualifiés par un
organisme indépendant selon un référentiel approuvé par le
ministre chargé des installations classées
Deux organismes indépendants reconnus :
* COPREC : référentiel Foudre Contrôle Certification (F2C)
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* INERIS : référentiel Qualifoudre
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Liste des sociétés F2C : http://www.coprec.com/f2c/
Liste des sociétés qualifoudres : www.qualifoudre.org
ECHEANCES
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 Pour les installations nouvelles (autorisées >24/08/2008)
• ARF + étude technique + équipements de
protection et de prévention : avant leur démarrage
 Pour les installations existantes
• ARF : Toutes les installations existantes doivent
disposer d’une ARF
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Sinon, PV et mise en demeure selon art.18
• Etude technique et installation des équipements de
protection et de prévention : au plus tard deux ans
après l ’ARF
ECHEANCES
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 Les paratonnerres à source radioactives :
Dépot avant le 01/01/2012 et remis à la filière de
traitement des déchets radioactifs (ANDRA)
LIENS UTILES
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• Site qualifoudre :
www.qualifoudre.org
• Site de la COPREC :
www.coprec.com/f2c/
• Site de l ’ANDRA :
www.andra.fr
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• Base Aria (BARPI) :
http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/
• Site du ministère de l'Environnement et du
Développement Durable sur les risques majeurs :
http://www.prim.net
GLOSSAIRE
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AM : Arrêté Ministériel
ANDRA : Agence Nationale pour la gestion des Déchets RadioActifs
ARF : Analyse du risque Foudre
ARIA : Analyse des Risques Industriels Accidentels (Base de données)
BARPI : Bureau d ’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles
COPREC : Confédération des Organismes indépendants tierce partie de
Prévention, de Contrôle et d ’Inspection
F2C : Foudre Contrôle Certification
ICPE : Installations classées pour la protection de l ’Environnement
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IIC : Inspection des Installations Classées
INERIS : Institut National de l ’Environnement industriel et des Risques
NC : Non Conformité
NPF : Niveau de Protection contre la Foudre
PHD : Phénomènes Dangereux
SDC : Salle de contrôle
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MERCI
DE VOTRE ATTENTION
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