Transcript Transport - MEDEF Lyon

LE TRANSPORT DE
MARCHANDISES
MEDEF Rhône Alpes
METALLURGIE Rhodanienne
AFT-IFTIM Rhône Alpes
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LE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Le matériel de transport
Les relations clients fournisseurs
Environnement
Sécurité
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LE MATERIEL DE TRANSPORT
TYPOLOGIE DES VEHICULES
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QUELQUES DEFINITIONS
Rouge = inscriptions obligatoires sur plaque de tare.
L : longueur
l : largeur
S : surface
PV : Poids à Vide du véhicule en ordre de marche
H : hauteur
(sans chargement ou passager)
PTAC : Poids Total Autorisé en Charge
PTRA : Poids Total Roulant Autorisé
(véhicule isolé : moteur ou remorqué)
(véhicule articulé ou ensemble de véhicules)
CU : Charge Utile (se calcule)
CR : Charge Réelle (pesée et/ou calcul)
PR : Poids Réel (pesée et/ou calcul)
PMA : Poids Maximal Autorisé (se calcule)
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Largeur maxi tous véhicules
:
2,55 mètres
Caisse isotherme
avec des parois de
4,5 cm minimum :
2,6 mètres maxi
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Pas de limite en France
4 m en trafic international
PORTEUR 19 TONNES
Poids à vide  9 tonnes
12 m max
Poids maxi de la marchandise  10 tonnes
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PORTEUR 26 TONNES
Poids à vide  12 tonnes
12 m max
Poids maxi de la marchandise  14 tonnes
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PORTEUR 32 TONNES
Poids à vide  14 tonnes
12 m max
Poids maxi de la marchandise  18 tonnes
8/43
CAMIONS (PORTEURS) permis C
4x2
6x4
26 T
19 T
8x4
32 T
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CASIER A GAZ
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VEHICULE ARTICULE
Poids à vide du tracteur  6 à 8 tonnes
Poids à vide de la semi  5,5 à 10 tonnes
Poids maxi de la marchandise  24 à 29 tonnes
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VEHICULE ARTICULE
P.T.R.A. maxi = 38 tonnes
Longueur maxi = 16,5 mètres
12
VEHICULE ARTICULE
P.T.R.A. maxi = 44 tonnes
Longueur maxi = 16,5 mètres
13
VEHICULE ARTICULE
P.T.R.A. maxi = 45 tonnes
Longueur maxi = 16,5 mètres
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SEMI REMORQUE : Longueur maxi
13,60 m
Pivot d’attelage
12 mètres maxi
Rayon = 2,04 mètres maxi
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LE PLATEAU
CAMION, REMORQUE & SEMI-REMORQUE
16/88
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BENNE CEREALIERE
SEMI-REMORQUE
18/88
19
CITERNE PULVERULENTS BASCULANTE
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PREHENSIBLE PAR PINCES
SEMI-REMORQUE
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CAISSE MOBILE
SEMI-REMORQUE
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TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
23
TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
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TRAIN ROUTIER
P.T.R.A. maxi = 38 tonnes
P.T.A.C. maxi =
19 tonnes
Longueur maxi = 18,75 mètres
25/43
P.T.A.C. maxi =
19 tonnes
TRAIN ROUTIER
P.T.R.A. maxi = 44 tonnes
A
B
P.T.A.C. maxi =
19 tonnes
P.T.A.C. maxi =
26 tonnes
0,75
A + B = 15,65 m Maxi
Longueur maxi = 18,75 mètres
26
27
28
29/43
TRAIN DOUBLE
P.T.R.A. maxi = 45 tonnes
Longueur maxi = 18,75 mètres
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TRAIN DOUBLE: Bi-Train
P.T.R.A. maxi = 45 tonnes
Longueur maxi = 18,75 mètres
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TRAIN DOUBLE
AVANT-TRAIN
(DOLLY)
18,75 m Maxi
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B-TRAIN
TRACTEUR
SEMI-REMORQUE
18,75 m Maxi
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SEMI-REMORQUE
LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS
COMPRENDRE LE TRANSPORT
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TRANSPORT
Transport pour
compte propre / Privé
Organisation de
Transports. Commission
Prestations pour le
compte de clients
Activité accessoire.
Véhicule en propre ou loué.
Droit de propriété sur la
marchandise.
Responsable des opérations de
transport.
Responsable de la marchandise .
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Transport pour compte
d’autrui / Public
Location de
véhicules avec
conducteurs
Transports publics
LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS
TYPOLOGIE DES PRESTATIONS
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LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS
 Commissionnaires de transport :
Organisent pour le compte des clients des opérations de
transport plus ou moins complexes.
 Transporteurs : déplacent de la marchandise.
 Loueurs de véhicules avec conducteurs :
Mettent à disposition des moyens matériels avec le
personnel de conduite.
Sont tous considérés comme des professionnels du transport et sont
soumis à des règles d’accès à la profession.
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LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS
 Soumis à une obligation de résultat
Commissionnaire de transport :
Responsable de ses fautes propres
Responsable vis-à-vis de ses substitués
Transporteur :
Responsable des marchandises pour perte, avarie
ATTN : pas pour le retard : Art L 133-2 Co Com et Art 22-3 du C T général
 Non soumis à une obligation de résultat
Loueur de véhicule avec conducteur :
Responsable si faute prouvée ( conduite, matériel )
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LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS
 Obligation de résultat :
Le professionnel doit apporter la preuve de sa non
responsabilité
Causes exonératoires de responsabilité :
Force Majeure ( Evènement imprévisible, insurmontable,
extérieur au prestataire )
Vice propre de la marchandise
Fait ou Faute de l’expéditeur et/ou du destinataire
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LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS
Cadre contractuel
Commissionnaire de
transport
Loueur
Transporteur
Contrat de
location
Contrat de
transport
Devis accepté
Feuille de location
Lettre de voiture
Art L 1432-2 Code des
transports
Art L 132-1 à 132-9
Code du commerce
Décret 2013-293
Contrat type
commission
Art L 3223-1 à 3223-3 Code
des transports
Contrat de
commission
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Décret 2002-566 Contrat
type
Art L 1432-2, L 3221-4, L
3222-1 à 3222-9 Code des
transports
Décret 99-269 Contrat type
transport
Art L 133-1 à 133-8 Code du
commerce
LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS
Les obligations dans le cadre du contrat
Expéditeur
Contractualiser
( Art L.1432-2 à L.1432-4 et
L.3222-4 )
Informer
Emballer, Conditionner
Etiqueter
Charger , arrimer si > 3T
Respecter les délais de mise à
disposition
Payer si Franco ou Port Payé
Signer le document de
transport et de suivi
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Transporteur
Devoir de conseil
Garant des objets transportés en
quantité et qualité ( Art L 133-1
Co Com )
Livré en l’état dans les délais
convenus ou conventionnels
Prévenir si problèmes
Etablir la LV sauf en Tpt Inter, le
document de suivi
Charger, décharger, arrimer si < 3
T
Exécuter les prestations annexes
demandées
Respecter les règles de sécurité
du protocole de sécurité
Destinataire
Vérifier la conformité de la
commande
Respecter les délais de mise à
disposition
Décharger si > 3 T
Contrôler
Emettre des réserves si
nécessaire
Payer si Port Dû ou Contre
remboursement
Signer le document de
transport et de suivi
Confirmer ses réserves
ENVIRONNEMENT
La rémunération des prestataires de transport
Juste rémunération du service rendu dans
le respect des obligations réglementaires
Art L.1431-1, L.1431-2, L.3223-1
Indexations Carburant et Taxe(s)
Art L.3222-2 et L.3222-3
Information co2 des prestations de transport
ART L.1431-3 Code des transports
Décret 2011-1336 du 24 10 2011
Facturation des immobilisations et
prestations annexes non prévues Art
L.3222-5
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Délai de paiement
Art 18 C Type ( à réception de facture )
Art L.441-6 code du commerce ( 30 jours date
d’émission de la facture
ENVIRONNEMENT
Information co2 des prestations
Guide méthodologique sur le
site du MEDDE
Jusqu’au 30/062016 :
possibilité d’utiliser les indicateurs
nationaux : niveau 1
A partir du 01/07/2016:
Les entreprises de + 50 salariés
doivent utilisés le niveau 2 à minima
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Obligatoire depuis le 01/10/2013
4 niveaux d’information :
1: utilisation données base carbone
2: consommation moyenne de
l’entreprise
3: consommation moyenne par
typologie de véhicules utilisés
4: consommation du véhicule pour
le transport considéré
ENVIRONNEMENT
Information co2 des prestations
Choix d’indicateurs pour
calculer sa production de co2
( km, colis, ml de plancher,
volume, nombre de palettes )
La méthodologie a une
validité de 3 ans
Le client peut demander la méthodologie dans
le mois qui suit l’information et le prestataire
doit fournir sa méthode dans les deux mois qui
suivent la demande client
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ENVIRONNEMENT
LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE TRANSPORT
• ECO-CONDUITE :
15 000 KWh CUMAC
• TELEMATHIQUE EMBARQUEE :
33 000 kWh CUMAC
• VEHICULE OPTIMISE :
150 000 à 850 000 KWh CUMAC
AUXILIAIRE DE COMBUSTION :
• RECREUSAGES DES PNEUMATIQUES :
305 KWh CUMAC par pneu
• GESTION EXTERNALISE DES PNEUMATIQUES :
2 452 KWh CUMAC par porteur
6 041 KWh CUMAC par ensemble de véhicules
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SECURITE
Aujourd’hui, pour exercer le métier de conducteur de
véhicules > 3,5 T, il est nécessaire d’être titulaire de
DEUX« autorisations »
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LE PERMIS DE CONDUIRE
 Le Permis de conduire en état de validité qui
donne uniquement le droit de conduire les
véhicules correspondant aux catégories obtenues
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LA C.Q.C (Carte de Qualification de Conducteur)
 La C.Q.C en état de validitée qui donne le droit
d’exercer le métier de conducteur routier
professionnel en marchandises et/ou voyageurs
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SECURITE
FORMATIONS OBLIGATOIRES
CONDUCTEURS VH > 3,5 T
FIMO
FCO
Validité permanente
Validité 5 ans
ADR
Validité 5 ans
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PROTOCOLE DE SECURITE
ART R 4515-1 à 4515-11 Code du
travail
Protocole d’adhésion ou
Protocole négocié.
Consignes de sécurité au
chargement et déchargement
Modalités de circulation et de
stationnement
Matériel utilisé
Moyens de secours
Identité du responsable
SECURITE
Formation éco-conduite :
 Rôle :
Adapter le conducteur à l’utilisation rationnelle du matériel
Améliorer les compétences
Responsabiliser face à des comportements
 Intérêts :
Améliorer la sécurité
Améliorer l’impact environnemental
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Thème abordé dans le cadre de la FCO, ou dans des
formations plus adaptées au poste de travail
SECURITE
Restrictions de circulation :
concernent les véhicules > à 7,5 T PTAC ou PTRA
 Du samedi 22H au dimanche 22H, ainsi que la veille de jour férié de
22H00 au jour férié 22H00
 5 samedis en période hivernale sur le réseau rhônalpin de 7H à 18H
 5 samedis en période estivale sur l’ensemble du réseau de 7H à 19H
 Les transports exceptionnels sont interdits du samedi 12H au lundi
matin 6H
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