Transcript Pr_sentation_AOC_et_IG

Product Chain Quality Management ™
Total Quality Management
Programme d’Appui à l'amélioration de la situation de l'emploi de la femme rurale et
gestion durable de l'Arganeraie dans le Sud-Ouest du Maroc (Projet Arganier)
********************
Projet Financé Conjointement Avec
Agro Concept
Folie 1
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A quoi servent des systèmes de labelling
Des systèmes de labelling comme AOP, IGP, NM, Bio,
commerce équitable ont les fonctions suivantes:
Enjeux juridiques
–
–
–
protection de la dénomination géographique traditionnelle
sauvegarder un produit originaire pour la région géographique
protéger le nom de la région / du produit
Enjeux économiques
–
renforcement de la compétitivité des spécialités marocaines et amélioration du revenu des
producteurs
Enjeux environnementaux
–
maintien des paysages cultivés
Enjeux culturels
–
sauvegarde d’un patrimoine culinaire et de savoir-faire ancestraux
Enjeux pour les consommateurs
–
–
les AOC et les IGP sont des produits de qualité dont l’origine est garantie
garantir au consommateur une certaine qualité du produit
Folie 2
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Les systèmes d‘assurance qualités
Il existe 2 système pour le labelling
Systeme indication géographique
AOC / AOP :
IGP :
– la production, la transformation et
l’élaboration ont lieu dans l’aire
géographique délimitée
– la qualité ou les caractères sont dus
essentiellement ou exclusivement
au milieu géographique comprenant
les facteurs naturels et humains
– production et/ou la transformation et/ou
l’élaboration ont lieu dans la zone
géographique considérée
– la qualité déterminée, la réputation ou une
autre caractéristique peut être attribuée à
cette origine géographique
Système d‘assurance Qualité pour des produits ou des systèmes de
production :
– NM 08.5.090, règlementation sur la production biologique, FLO (commerce équitable)
Folie 3
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Les buts de l ’IPG
(exemple fromage Gruyère en Suisse)
La défense et la gestion de l’AOC
La gestion de l’offre de Gruyère AOC
La définition des règles de fonctionnement du marché du
Gruyère AOC et leur application
La promotion du Gruyère AOC
Toute autre action liée aux intérêts du Gruyère AOC
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les différences des systèmes
AOC / AOP
IGP
Normes
Toutes les étapes la
production, la
transformation et
l’élaboration ont lieu dans
l’aire géographique
délimitée.
La production et/ou la
transformation et/ou
l’élaboration ont lieu
dans la zone
géographique
considérée.
Spécification de la
qualité d‘un produit ou
d‘un système de
production
Certaines désignations
traditionnelles,
géographiques ou non,
peuvent aussi former le
nom d‘un AOP
Des IGP peuvent être
considéré comme AOP
même si l‘origine de
matière première ne
vient pas de la région
– l’huile alimentaire existe
– l’huile cosmétique
n’existe pas, n’est pas
demandé par le secteur
 analyses
 introduction,
documentation et
contrôle interne avec le
concept HACCP
la marque
est un nom pour un produit sans indiquer ni sa qualité ni son origine.
 voir «nom» dans le cahier des charges
Folie 5
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le système
les normes
réglementation (les lois) sur le
• national
• international
• indications géographiques
(AOC / AOP / I.G. /I.G.P.)
• produits biologiques
les professionnels
les critères pour
l‘inspection et
la certification
standards
(normes privées non réglées)
• NM l‘huile d‘argan
• commerce équitable
• les femmes individuelles qui font
la collecte des fruits
• les intermédiaires pour l’achat
et la vente des fruits
effets sur
• les coopératives pour la
les objectifs du projet
transformation et
la commercialisation
• les entreprises «privées» pour la
transformation et
la commercialisation
guide des
bonnes pratiques
labelling /
marketing /
commercialisation
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Actions nécessaires
 établir la base légale, respectant la loi Marocaine
n° 17/97 et l‘avant projet de décret relatif aux AOP et IGP
 installer un système pour l‘enregistrement
(voir l‘avant projet de décret relatif aux AOP et IGP)
 établir un système de contrôle, certification et surveillance
(voir l‘avant projet de décret relatif aux AOP et IGP)
 fixer les critères pour les systèmes AOP / IGP dans un
cahier des charges (intégrer les normes)
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Le processus légal I
Avant-Projet de décret relatif aux appellations d’origine et aux indications
géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ainsi qu’à leur
protection
Seul un groupement ou, sous certaines conditions à arrêter, une personne
physique ou morale, est habilitée à introduire une demande d’enregistrement
Les demandes d’enregistrement, assorties du cahier des charges sont
déposées auprès de la Commission Nationale des Labels et certification de
produits agricoles et alimentaires (à créer)  processus de l’examination
La Commission Nationale des Labels saisit l’Office Marocain de Protection de
la Propriété Industrielle et Commerciale lorsqu’une opposition est fondée sur un
droit antérieur, notamment la détention d’une marque, d’une raison sociale,
d’un nom commercial ou d’une enseigne
Les ministres informent le demandeur et le cas échéant l’opposant de la
décision prise
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Le processus légal II
Avant-Projet de décret relatif aux appellations d’origine et aux indications
géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ainsi qu’à leur
protection
Les éléments du cahier des charges accompagnant les
demandes d’enregistrement des indications géographiques
protégées sont soumis à une Commission mixte pour ce
qui concerne :
* le nom du produit
* le lien existant entre le produit et son origine géographique
Commission régionale des produits alimentaires de qualité
présidée par le Gouverneur de région (à créer)
– Elle donne un avis sur les demandes d’homologation des règlements
techniques des produits figurant sur la liste nationale des produits
figurant sur la liste des labels régionaux homologués avant la date
de parution du présent décret
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Le processus légal III
Avant-Projet de décret relatif aux appellations d’origine et aux indications
géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ainsi qu’à leur
protection
Les organismes certificateurs
– Délivrer soit des labels, soit des certificats de conformité, soit des
certificats de respect de modes de production, soit plusieurs de ces
certifications.
– L’homologation d’un label agricole repose sur l’homologation d’un
cahier des charges et l’agrément d’un organisme certificateur
assurant le respect de ce cahier des charges.
– Le cahier des charges est homologué au nom du groupement qui
demande la délivrance d’un label agricole
– Toute demande d’homologation d’un label doit être déposée auprès
du secrétariat de la Commission Nationale des Labels et des
certifications des produits agricoles et alimentaires
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Le processus légal IV
Garanties que doivent offrir les contrôles
Le respect du processus de production (conditions et
modes de fabrication)
La traçabilité du produit (la provenance de chaque AOC
ou IGP doit être connue) (voir études sur les filières des étapes de la
commercialisation de AgroConcept)
La surveillance de tous les produits portant l’AOC ou l’IGP
(l’AOC et l’IGP ne doit pas pouvoir être utilisée par des
produits qui seraient en dehors du système de contrôle)
La spécificité du produit
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Certification et labellisation
par exemple
documentation:
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Cahier des charges
Le cahier des charges est l’élément principal de la demande
puisqu’il devra être respecté par quiconque veut utiliser la
dénomination protégée. Il définit les caractéristiques du
produit, ses conditions de production et sa zone de
production. Toutes ces exigences visent à préserver la
spécificité du produit et à maintenir le lien entre le produit et
son terroir
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Cahier des charges pour la demande
d'AOC - IGP
Exemple 1
Exemple 2
Exemple 3
Folie 14
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l‘enregistrement
Pour mettre en place une AOC, il faut constituer un organisme de défense et de
gestion, rédiger un cahier des charges et le soumettre au Comité national
le / les groupement(s) potentiels pour l‘enregistrement /
l‘application pour un AOP / IGP
– ANCA:
– _____
– GMPA:
– _____
?? IGP pour le secteur privé, AOP pour la production des huiles artisanales
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Cahier des charges ff
Le produit doit être précisément décrit (forme, texture, composition, saveur, etc.).
Cette description doit faire ressortir la spécificité du produit, son caractère unique
et son identité.
La description du produit (matière première inclue)
(voir méthode de production plus bas)
l‘huile alimentaire
et
cosmétique
– composition:
– saveur:
– caracteristique:
•
•
•
•
•
physique
chimique
microbiel
biologique
organoleptique
(effet d‘utilisation de la Norme Marocaine 08.5.090/2003)
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Cahier des charges ff
Le produit doit être précisément décrit (forme, texture, composition, saveurs, label,
etc.). Cette description doit faire ressortir la spécificité du produit, son caractère
unique et son identité.
La description du produit (matière première inclue)
(voir méthode de production plus bas)
– qualité pour des marchés différents: local, export, touristiques…
• Quelles qualités sont actuellement produites (voir ci dessus)
• Est ce qu‘on veut / peut distinguer entre des qualités différentielles
acceptées par les marchés différents
• Quelles qualités on veut accepter pour l‘I.G. (aucune limitation ou
limitation sur quelques qualités  système de contrôle  coûts)
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Cahier des charges ff
Le produit doit être précisément décrit (forme, texture, composition, saveur, etc.).
Cette description doit faire ressortir la spécificité du produit, son caractère unique
et son identité.
La description du produit (matière première inclue)
(voir méthode de production plus bas)
– filières: extraction traditionnelle / « moderne » - mécanisée
• definir la filière de la matière premíère acceptée pour l‘I.G.
Systeme d‘assurance qualité
Arganeraie  définition gestion
stockage et chemin de commercialisation
Récolte (usufruit)
stockage et chemin de commercialisation
Concassage
stockage et chemin de commercialisation
Torréfaction / Malaxage / Extraction
(guide de bonnes pratiques)
stockage et chemin de commercialisation
Commercialisation de l‘huile
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cahier des charges ff
• La méthode d’obtention du produit doit être détaillée étape par étape. Elle doit tenir
compte de la tradition.
• Le développement technologique et l’évolution des pratiques peuvent être acceptés
pour autant que ces méthodes ne remettent pas en question la typicité du produit et
son lien au terroir.
• Les éléments figurant dans cette description sont contrôlables
La description de la méthode d’obtention du produit agricole
ou de la denrée alimentaire et, le cas échéant, les méthodes
locales et constantes:
–
voir guide de bonnes pratiques


Est ce que les critères décrits sont contrôlables ?
Est ce qu‘ils sont définis par des critères qualité, quantité, lieu et
temps ?
Est ce que les points contrôles critiques pour la sécurité de produit
(qualité, hygiène) sont identifiés pour les suivre selon le concept
HACCP ?

Folie 19
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cahier des charges ff
• le nom d’une région, d’un lieu déterminé, qui sert à désigner un produit agricole ou une
denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays
• Sont également considérées comme des appellations d’origine certaines désignations
traditionnelles, géographiques ou non, désignant un produit agricole ou une denrée
alimentaire originaire d’une région ou d’un lieu déterminé
le nom
– Un nom ne peut être enregistré comme appellation d’origine ou
comme indication géographique lorsqu’il est en conflit avec le nom
d’une variété végétale ou d’une race animale et que, de ce fait, il est
susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable
origine du produit.
 pour l‘huile d‘argane ce probleme n‘existe pas comme l‘huile argane et en fait
directement liée a Argania spinosa
– Il n‘existe de conflit avec une marque déposée que si le
consommateur risque de la confondre avec l‘AOC
Folie 20
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cahier des charges ff
• Une AOC ou une IGP est un produit fortement ancré à une région qui lui donne son nom.
Cette région doit être délimitée en tenant compte des usages traditionnels. Il faut que cette
région soit à même de garantir la typicité du produit.
• La production d’une AOC ou d’une IGP peut s’être diffusée en dehors de son bassin de
production originel et l’aire géographique délimitée doit prendre en compte cette évolution.
Toutes les parties de la zone définie doivent toutefois pouvoir prouver une certaine tradition
de production et un lien avec le produit.
• L’aire géographique doit être cohérente du point de vue environnemental et culturel.
Elle peut correspondre à une liste de communes, de districts ou de cantons
La délimitation de l’aire géographique
– la biosphère
• préciser la surface avec des conditions pour la gestion de l‘agriculture
dans l‘arganeraie. (accepte-t‘on ou pas le maraîchage ?)
• préciser les conditions de cueillette
• préciser les conditions de la gestion de l‘arbre
(plantations, coupe, nombre de caprins acceptés..)
 guide de bonnes pratiques pour la matière première
Folie 21
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cahier des charges ff
• Cette section prouve à l‘évidence que la matière première est originaire de ce site géographique
(traçabilité controlable de la matière premiere)
Les éléments prouvant que le produit agricole ou la denrée
alimentaire sont originaires de l’aire géographique
considérée:
 definition biosphère
Folie 22
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cahier des charges ff
• L‘explication du lien est l‘élément le plus important pour la spécification du produit compte
tenu de l‘enregistrement.
• Le lien doit donner une explication en ce qui concerne le produit lié au site, à savoir comment
le produit final est influencé par la caractéristique de la région où il est produit.
• Pour l‘AOC et l‘IG il n‘est pas suffisant de montrer que la région est spécialisée dans une
certaine production ; l‘effet environnemental géographique ainsi que d‘autres conditions
locales sur la qualité du produit doivent être mis en évidence.
Les éléments justifiant le lien avec le milieu géographique
ou avec l’origine géographique
Comment une biosphère est-elle choisie ?
– Pour répondre aux critères requis pour la désignation de réserve de
biosphère, une aire doit normalement :
•
•
•
comporter des paysages, des écosystèmes, des espèces ou variétés
animales et végétales qui ont besoin d'être conservés ;
offrir des possibilités pour explorer et mettre au point des modes de
développement durable au niveau du territoire plus étendu où elle est
située ;
comporter un système de zonage approprié, avec des aires centrales
ou zones de protection à long terme, légalement établies, des zones
tampon clairement identifiées et une aire de transition entourant
l'ensemble.
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Folie 23
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cahier des charges ff
• Le cahier des charges doit donner le nom de l’organisme ou des organismes de certification
qui attesteront que le produit est conforme à son cahier des charges.
• Le cahier des charges doit aussi préciser comment le produit sera étiqueté.
• Le groupement demandeur peut décider de rendre la mention AOC ou IGP obligatoire sur
l'étiquette du produit bénéficiant de l'AOC ou de l'IGP. Il doit alors inscrire cette obligation
dans le cahier des charges
Les références concernant la ou les structures de contrôle
Système d‘assurance qualité
Arganeraie  définition gestion
stockage et chemin de commercialisation
Récolte (usufruit)
stockage et chemin de commercialisation
Concassage
stockage et chemin de commercialisation
Torréfaction / Malaxage / Extraction
(guide de bonne pratiques)
stockage et chemin de commercialisation
Commercialisation de l‘huile
Folie 24
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Cahier des charges ff
Les éléments spécifiques à l’étiquetage liés à la mention
“ AOP ” ou “ IGP ”
Huile d‘Argane
Huile d‘Argane
extra vierge / NM
IGP
écologique
production artisanale
coopérative _____
AOP
Merci Pour Votre Attention
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