Transcript Concept_Base_Certification Forestière

INTRODUCTION A LA
CERTIFICATION FORESTIERE
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CONTENU
1. Évaluation de la GDF: notion de norme(PCI)
2. Concept de certification
- Certification forestière
- Certification ISO 9001
- Certification ISO 14001
3. Eléments d’un système de certification forestière
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CONTENU (suite)
4. Raison d’être de la certification forestière
5. Objectifs de la certification forestière
6. Impacts de la certification sur la gestion
forestière
7. Différents types de certification dans le secteur
forestier en Afrique Centrale
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CONTENU (fin)
8. Processus de certification
9. Systèmes de certification en Afrique
9.1 Systèmes existant
9.2. FSC: c’est quoi et pourquoi?
9.3 Processus de certification FSC: obtention du certificat
FSC
10. Processus FLEGT
a) qu’est ce que le FLEGT ?
b) importance du FLEGT pour les états membres de l’UE
c) qu’ est ce que le bois légal ?
d) vérification de la légalité
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1.Évaluation de la GDF: notion de norme(PCI)
1.1 Concept/Définitions du développement durable
Message principal de « la
Déclaration de RIO »: Tout
développement doit être
économiquement
viable,
socialement équitable et
écologiquement acceptable.
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1.2. Évaluation du caractère durable de la GF: normes
(PCI)
Pour évaluer le caractère durable de GDF malgré
sa complexité on a développé les Principes
Critères et Indicateurs (PCI). Ce sont des outils
de suivi et de contrôle permettant de mesurer
l’état ou le degré de mise en œuvre de la
gestion durable: progression, régression ou
stagnation?
Les principes de GDF reposent sur l’aménagement
forestier qui permet d’atteindre ses objectifs.
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2. CONCEPT DE CERTIFICATION
2.1 Certification: procédure par laquelle une
tierce partie donne une assurance ou un label
commercial écrit attestant qu’un produit, un
processus ou un service est conforme à des
normes spécifiques sur la base d’un audit
conduit suivant des procédures agréées (Bass
et al.,2001)
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2. CONCEPT DE CERTIFICATION(suite1)
2.2 Qu’est ce que la certification forestière
• Processus d’inspection des forêts ou des terres
boisées dans le but de voir si elles sont gérées
dans les conditions requises par un ensemble de
standards/normes (FSC, 1998; Bass et Al,
2001;Medinger et Al, 2003;Fern, 2004)
• Le certificat atteste donc que la
gestion/exploitation/utilisation d’une forêt
remplit les exigences d’une norme (standard)
définie
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2.CONCEPT DE CERTIFICATION( suite2)
2.3 Certification ISO 9001
• Certification de la qualité de gestion d’une
entreprise, quelque soit le secteur
d’activité(brasseries, bureau d’étude, Hôpital…)
• La certification selon la norme ISO 9001
reconnait l’efficacité de l’organisation de
l’entreprise et permet de garantir la confiance et
la satisfaction des clients.
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2.CONCEPT DE CERTIFICATION( fin)
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Certification ISO 14001
• Certification ISO 14001 s ’adresse à toute entreprise
ou organisation qui souhaite intégrer la dimension
environnementale dans ses activités quelque soit le
secteur d’activité ou sa taille
• De fait, toute entreprise dont l’activité, même non
productrice, engendre des impacts sur
l’environnement peut être certifiée ISO 14001.
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3. Les éléments d’un système de
certification forestière
• Normes (de GDF, traçabilité et légalité)
• Procédures de certification et
d’accréditation
• Normes et procédures de vérification (audit)
• Label ou logo, normes et procédures pour
son utilisation
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Les éléments de la certification (suite)
Accréditeur
Certificateur
Client
Message
Normes de GDF:
PCI OAB/OIBT...
Producteur
Source: GTZ
4. RAISON D’ÊTRE DE LA CERTIFICATION FORESTIERE
• Le pays /société dépend des exploitations des
produits ligneux
• Les marchés locaux n’exigent généralement pas
encore les produits certifiés
• Réponse aux préoccupations des marchés
internationaux:
- exploitation illégale
- exploitation non durable
- droits des peuples autochtones
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5. Objectifs de la certification
forestière
• Amélioration de la gestion forestière
- Intégrer la protection de l’environnement, les responsabilités sociales et la
rentabilité économique dans les systèmes de gestion forestière
- Améliorer les opérations d’aménagement par le biais de la planification, la
supervision et le suivi systématique
- Améliorer la prise en compte des aspects sociaux dans la gestion forestière:
renforcement des capacités du personnel et des ouvriers; concertation des
parties prenantes; relation avec les communautés locales
- Réaliser des opérations forestières et fournir des produits ligneux de grande
qualité
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5. Objectifs de la certification
forestière(fin)
• Amélioration de l’accès des produits forestiers
aux marchés écologiques
- Authentifier la qualité de l’aménagement forestier
grâce à la certification partie tierce
- Accroître la transparence sur la qualité des
opérations forestières
- Utiliser le certificat comme un outil de
communication commerciale (à l’attention des
clients et du public)
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6. Impacts de la certification sur la
gestion forestière
1- Amélioration de la prise en compte des
exigences sociales
- Respect des droits traditionnels et coutumiers
des populations locales
-Appui au développement local
-Respect des droits des travailleurs
- Protection des sites d’importance historique ou
culturelle
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6.Impacts de la certification sur la
gestion forestière( suite)
2. Amélioration de la prise en compte des exigences
économiques
- performance ou rentabilité économique de
l’entreprise
- maintien de la qualité des ressources forestières
- diversification de la production( promotion des
essences secondaires, amélioration des techniques
de transformation,….)
- suivi de la croissance et du prélèvement
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6. Impacts de la certification sur la
gestion forestière( fin)
- construction des infrastructures adéquates
pour rentabiliser la production….
- Régénération dans les trouées d’abattage, …
- 3-Amélioration de la prise en compte des
exigences environnementales
- (protection des HVC et des accidents
environnementaux , gestion des déchets liés à
l’exploitation forestière, …)
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7. TYPES DE CERTIFICATION EN
VIGUEUR DANS LE SECTEUR
FORESTIER
• Gestion forestière:
Atteste que la gestion forestière est bonne
• Légalité:
Atteste que le produit est d’origine légale
• Traçabilité:
Atteste que le produit provient d’une source
certifiée
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La certification de la gestion forestière garantit la qualité de la
gestion
La certification de chaîne de traçabilité
garantit l’origine de la matière première forestière
Produit certifié
Forêt certifiée
Entreprise certifiée
Source: GTZ
8. PROCESSUS DE CERTIFICATION
Normes de GDF,
CoC ou légalité: PCI FSC,
Grille de légalité…
Accréditeur:
Certificateur
Client
Message
Concessionnaire
producteur
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8.PROCESSUS DE CERTIFICATION(
suite)
• Le producteur établit un contrat avec un
évaluateur ou certificateur indépendant pour
vérifier ses opérations
• L’organisme d’accréditation ou accréditeur suit et
évalue le travail du certificateur afin de garantir
son indépendance et sa capacité à réaliser une
évaluation transparente et techniquement
consistante sur la base des normes établies
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Le processus de certification (suite)
Vérifions que vos déclarations
Correspondent à vos pratiques
Conformément aux normes établies
Le producteur établit un contrat
avec un évaluateur/certificateur
indépendant pour vérifier ses
opérations.
Certificateur
Client
Message
Le produit que je vous vends:
1. vient d’une forêt gérée
de manière durable !
2. est d’origine légal!e
Producteur
Source: GTZ
Le processus de certification (fin)
L’organisme d’accréditation
(Accréditeur) suit et évalue le
travail du Certificateur afin de
garantir son indépendance et
sa capacité à réaliser une
évaluation transparente
et techniquement
consistante sur la
base de Normes
établies.
Accréditeur
Certificateur
Client
Message
Producteur
Source: GTZ
9. Systèmes De Certification Forestière Existants
FSC
LEI
SFI
PEFC
CSA
1993
MTCC CertforChile
PAFC
2001
2004
Keurhout
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2002
CSA: Canadian Standards Association
FSC: Forest Stewardship Council
LEI: Lembaga Ecolabel Indonesia
MTCC: Malaysian Timber Certification Council
PEFC: Programme for Endorsment of Forest Certification
PAFC: Pan African Forest Certification Scheme (Gabon)
SFI: North Americam Sustainable Forestry Initiative
Source: Nussbaum & Simula, 2005
Systèmes de certification opérationnels en Afrique
Éléments
FSC
PAFC (Gabon)
Envergure
Internationale
National
Date de création
1993
2005
Norme
Générique internationale avec 10
principes et 56 Critères
Indicateurs adaptés au contexte
national sur la base des P&C
génériques et des autres normes
existantes :
1.par un groupe de travail accréditée
par le FSC ;
2.par un organisme de certification
accrédité par le FSC (là où il n’existe
pas de normes nationales FSC
Nationale avec 4 principes et 20
Critères élaborée par un groupe
national de travail sur la base des PCI
OAB/OIBT
Norme reconnue par le PEFC
Accréditation
Accrédite :
1.les organismes de certification
2.les groupes nationaux de travail
3.les normes nationales
Accrédite :
les organismes de certification
Procédures de certification
Certification par une tierce partie :
l’organisme de certification
Certification par une tierce partie :
l’organisme de certification
Types de certificats
1.Gestion forestière
2.Traçabilité
3.Origine contrôlée
Gestion forestière
Surfaces forestières certifiées en
Plus de 4 millions d’ha
Néant (Une forêt pré-auditée)
Labels rencontrés sur les produits
africains
Marque déposée du FSC
Délégué par le PEFC
Marque déposé
Keurhout
9.1 FSC(Forest Stewardship council):
c’est quoi?
C’est une association des personnes( ONG indépendante à but non
lucratif) qui supportent, soutiennent et encouragent
l’exploitation/gestion forestière responsable
c ‘est à dire une exploitation/gestion qui est
• Economiquement viable;
• Socialement équitable et
• Écologiquement acceptable.
• Composée de trois chambres( économique, sociale et
environnementale);
• Elabore, appuie et promeut des normes internationales, régionales
et nationales;
• Audite, accrédite et contrôle les organismes de certification qui
vérifient l’application des normes FSC;
• Promeut l’utilisation des produits portant le logo FSC, …
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9.2 PROCESSUS DE CERTIFICATION FSC
Le processus de certification se déroule en
plusieurs étapes qui se résument comme suit:
• Le pré- audit
• Le ou les audits de certification
• La délivrance du certificat
• Les audits de surveillance
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9.3 COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT FSC?
Contact avec le certificateur
Réunion d’information (avec l’entreprise)
Evaluation des coûts et compétence
Octroi d’un certificat
Visite d’inspection
Rapport avec recommandations (confidentiel)
Conformité aux exigences de la norme
Contrat pour pré-audit (facultatif)
Rapport de pré-audit (confidentiel)
Non conformité
aux exigences de
la Norme
Avis d’experts
Contrat et Programmation de l’audit
Information des parties prenantes (obligatoire)
Rapport de l’audit
Audit de Certification
Demandes d’Actions
Correctives (DAC)
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10. Processus FLEGT(Forestry LawEnforcement-Governance and Trade)
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10.1 Qu’est ce que le FLEGT
FLEGT est l’acronyme anglais pour application des
réglementations forestières, gouvernance et
échanges commerciaux – la réponse de l’union
européenne face au problème international de
l’exploitation illégale des forêts et du commerce
qui en est issu responsables de dommages
économiques et appauvrissent les communautés
qui en dépendent
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FLEGT(suite)
L’exploitation illégale des forêts
• Aggrave la perte de la biodiversité, lors de
l’exploitation des zones protégées
• Elle contribue parfois à la déforestation, aux
incendies de forêt et à l’exploitation clandestine
de la faune et de la flore
• Elle nuit à l’existence des groupes dépendants de
la forêt qui font généralement partie des
communautés les plus pauvres et les plus
marginalisées du monde.
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10.2 Importance du FLEGT pour les
pays de l’UE
L’UE est le plus gros importateur de bois rond et de
sciages africains de valeur, elle est également la
deuxième importatrice de sciages d’Asie
Étant donné son importance en tant que
consommatrice de bois, l’UE a une part de
responsabilité dans la lutte contre l’abattage
illégal.
Des efforts effectués resteront vains si l’ UE
continue d’accepter le bois illégal issu de ces
régions
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10.2 Importance du FLEGT pour les
pays de l’UE(suite)
• Par conséquent l’UE peut et se doit de lutter
contre l’exploitation illégale des forêts et le
commerce du bois qui en est issu
• Il doit travailler avec les autres grands
consommateurs comme le Japon, la Chine et
les Etats Unis
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10.3 Qu’est ce que le bois légal
• Le plan d’action du FLEGT vise à lutter contre
l’exploitation illégale des forêts, exclure le bois
illégal du marché européen et encourager
l’utilisation du bois légal.
• Ces objectifs se basent sur une définition claire
de ce qu’est le bois légal afin de pouvoir assurer
leur respect
• Bien qu’il soit clair que la récolte du bois en
infraction vis-à-vis des lois nationales est illégale,
il existe d’autres activités illicites associées à
l’exploitation et au commerce du bois
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10.3 Qu’est ce que le bois légal(fin)
• Chaque expédition de bois légal vers les
marchés européens sera accompagnée d’une
licence d’exploitation
• La définition de la légalité et les moyens
nécessaires pour l’appliquer doivent être
adaptés aux conditions locales et négociés
entre chaque pays partenaire de l’UE
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10.4 Vérification de la légalité
• L’UE , importante consommatrice de bois est de
plus en plus consciente de la responsabilité qui
est la sienne d’éviter d’encourager l’exploitation
illégale des forêts et d’empêcher le commerce du
bois qui en est issu
• Le plan d’action propose de mettre en place un
système de licences d’exportation afin de rendre
possible la vérification de la légalité du bois
exporté par les pays partenaires FLEGT de l’UE
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10.4 Vérification de la légalité(suite1)
• Les mesures concernant les licences seront
négociées avec les pays exportateurs et seront
écrites dans des accords de partenariat
volontaires (APV)
• Chaque lot de bois légal dans ces pays sera
accompagné d’un permis d’exportation, vérifié
par les douanes des états membres à l’arrivée
dans l’UE
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10.4 Vérification de la légalité(suite2)
• Pour assurer le succès de ces licences, les pays
partenaires devront établir des systèmes fiables et
crédibles afin de vérifier la légalité du bois
conformément aux licences
• Ce projet de licence tient compte de trois aspects:
- vérification que l’exploitation forestière, le transport et
le commerce du bois sont effectués conformément à
certaines lois définies
- contrôle du bois de la forêt à son importation en
Europe (chaîne de contrôle)
- octroi des licences confirmant la légalité du bois
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11.4 Vérification de la
légalité(suite3)
• Chaque pays partenaire devra nommer un
organisme compétent qui effectuera la
vérification de la légalité, contrôlera
l’acheminement du bois et accordera les licences
identifiant le bois légal pouvant être exporté
• Le terme « chain of custody » ou chaine de
contrôle désigne la série des opérations et de
transferts de propriété subis par le bois depuis
l’abattage jusqu’au produit final
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11.4 Vérification de la légalité(fin)
• Le système de licence proposé ne s’applique
actuellement qu’aux bois ronds et aux sciages
bruts, par conséquent la chaîne de contrôle
est plus simple et plus courte que pour
d’autres produits transformés
• A chaque étape de cette chaîne , il existe un
risque de contamination du bois légal par le
bois illégal, la chaîne doit donc être contrôlée
à chaque étape de la transformation.
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