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VIE AU
CABINET
Docteur Sandrine TIGNAC
Juin 2014
1
De quoi allons-nous parler ?!

Le cabinet en lui-même
•
•
•
•
•
•
Plaque
Salle d’attente /affichage
Cabinet médecin
Le matériel
Points d’eau / espace détente
Personnel +/-
Obligations légales :
• normes personnes à mobilité réduite
• norme incendie
• assurance du local
2
De quoi allons-nous parler?!
Informatisation du cabinet
Logiciel, maintenance, sauvegarde
Dossier médical,
Télétransmission
Améli Pro
• Comptabilité
Cotisations, comptabilité, cahier des
recettes et dépenses

3
De quoi allons-nous parler ?!

•
Ordre des Médecins
Missions
Installation
Code de déontologie
Secret médical
Remplacements
4
De quoi allons-nous parler ?!
Enfin …
• Responsabilité civile
• URSSAF et complémentaires
• Mutuelle classique
• CARMF et complémentaires
Et divers
• Au-delà du cabinet …
5
Le Cabinet
Poser sa plaque de Professionnel :
- Autorisation par l’Ordre des Médecins
- Nom prénom, numéro de téléphone
- Situations vis-à-vis des organismes
d’assurance maladie (secteur)
- Titres de qualifications reconnus conformes
(lieu et établissement universitaire
d’obtention du diplôme permettant
d’exercer la médecine)
- +/- jours et heures de consultation
6
Réglementation / Plaque
Sur la porte du cabinet ou de l’immeuble
 Dimension traditionnellement admise : 30
x 25 cm
 Discrétion et sans publicité
 Signalisation intermédiaire possible / 2
plaques possibles sinon fléchage simple

7
Salle d’attente (SA)
C’est un lieu de passage, de séjour du
public, un endroit d’échanges et
d’information
 Propreté, clarté, confort (chaises, table
basse, disposition, jouets enfants (!)
plantes (!) prises
 Revues, affiches et dépliants
 Jouets enfants (!)

8
Informations obligatoires (SA)
Imposée par les textes légaux réglementaires :
• Tarifs des principaux actes effectués : Cs V MNO
MGE FCV …
• Situation en regard de la convention / secteur
• Avertissement des patients lors de l’utilisation de
fichiers informatiques
• Utilisation éventuelle de données administratives
dans le cadre d’études épidémiologiques
• Numéro de téléphone en cas d’urgence
• Appartenance éventuelle à une association de
gestion agréée et ses conséquences
9
Sollicitations (SA)
Agir avec prudence et bon sens
Art. 19 du code de déontologie qui interdit
toute pratique commerciale de la médecine
et tout aménagement donnant aux locaux
une apparence commerciale.
Attention aux « tentations » et conflits de
propagande politique, religieuse… contre la
vaccination …
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Informations et salle d’attente
Sollicitations : campagne de vaccination, lutte
anti-tabac, bon usage de antibiotiques,
déclaration accident de travail, prescription
des transports ..
 Caritatives : organisation non
gouvernementale à caractère médico-social
(ligue contre le cancer, …) au service de
l’individu mais aussi de santé publique
 Laboratoires : vaccination, règles hygiénodiététiques, laits infantiles, … .

11
LE Cabinet Médical
Espace patients : accessibilité, confort
mobilier, propreté, occupation enfant
 Couloir de circulation : porte distincte
entrée/sortie (intérêt, possibilité) selon
existence d’un secrétariat, l’agencement
des locaux, accessibilité
Nouvelles normes d’accessibilités pour
les établissements recevant du public
(ERP) au 1er Janvier 2015

12
Normes d’accessibilité :
Stationnement : si parking personnel,
prévoir une place handicapée, sinon
demander en mairie la réservation d’une
place à proximité
 Cheminement : libre de tout obstacle et
de croisement dans la mesure du possible
avec une largueur minimale de 1,40 m et
une pente maximale de 5%

13
Normes d’accessibilité (2)
Locaux :
• Espace de repos : longueur du trajet, pente
multiple ..
 Espace de manœuvre
 Espace usager : toilettes, ascenseur, poignée
de porte, hauteur des placards, obstacle en
saillie, éclairage
=> signalitique adaptée
Lieu d’exercice : centre commercial/Habitation
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Matériel du médecin (1)
Mobilier : bureau, fauteuil, armoire,
décoration éventuelle
 Matériel médical : Table d’examen, marche
pied, lampe
 Petit matériel : sthétoscope, otoscope,
tensiomètre (brassard), pèse-personne,
lampe
abaisse-langue, désinfection, thermomètre, set
à suture et à pansement /
Nécessaire à injection IM/IV/SCut
Frottis, Strepto-test, …

15
Matériel du médecin (2)

•
•
•
•
•
•
Médicaments d’urgence : Antalgiques
Aspirine*,Ventoline*, Natispray*, Loxen*,
Cortocoïdes, Anakit*
(attention conservation)
Possibilité ou non d’Aérosol : location O2 et
matériel
Ambu
Matériel à perfusion
Appareil à ECG
Doppler de poche
Trousse d’urgence
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Matériel (3) : Trousse d’Urgence
Matériel classique : sthétoscope, otoscope,
tensiomètre, abaisse langue,
 Mini-kit à suture et pansement
 Papiers
 Médicaments : sus-cités puis per os/Inj
- anti-vomitifs, anti-spasmodiques
- anti-inflammatoires, antalgiques, aspirine
- duirétiques, anti-hypertenseurs
- anti-vertigineux, anti-épileptiques
- anxiolytiques
- …

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Matériel du médecin (5)
Matériel informatique : ordinateur,
imprimante, téléphone/fax, lecteur de
carte vitale (CB?)
 Connexion internet : télétransmission et
ameli pro
 Formulaires : commandes internet, caisse
de sécurité sociale, conseil général
 Tampon : nom prénom profession numéro
adeli/RPPS +/- adresse

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Points d’eau / espace détente
Points d’eau : évier dans le cabinet et
produit désinfection des mains
Toilettes patients et médecin : indépendant,
lave-main, norme accessibilité pour celui
patient
• Espace détente : non obligatoire mais
fortement recommandée !! Café, frigidaire
(conservation produits pharmaceutiques
et alimentation dans 2 endroits séparés),
Stérilisation (four)

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Le personnel
Agent d’entretien :
 Secrétariat téléphonique : agenda web, skype
 Secrétaire : aménagement espace personnel
Contrat / fiche de poste / fiche de paie ou
chèque emploi service (congé payé, formation
obligatoire, Ircom) secret médical
S’assurer du relais si absence, fermeture
occasionnelle
 Continuité des soins

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Téléphonie
Réception des appels : par le médecin
(signal d’appel, message d’attente, musique
et droits), par le secrétariat : prise des
messages et s’assurer que nos réponses
parviennent aux patients
 Agenda papier / Web / secrétaire
 Pas d’honoraires à réclamer si régulation,
conseil téléphonique

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Permanence des soins
« Quand le médecin se dégage de sa
mission de soins pour raisons
professionnelles ou personnelles, il doit
indiquer à ses patients un confrère vers qui
s’adresser. »
- Numéro, nom en salle d’attente, MMG
horaires, centre 15
- Message téléphonique
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Autres nécessités (1)
Dasri : Déchets d‘Activités de Soins à Risques
Infectieux
- Contrat : autorisation d’enlèvement,
acheminement et traitement des déchets
« bon de suivi des déchets »
Conteneurs à aiguilles et poubelles
« jaunes »
Collecte au cabinet

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Autres nécessités (2)
Protection incendie:
• Détecteur de fumée
• Extincteurs : norme, au moins 2 selon
matériel présent
• Contrôle annuel
Assurance des locaux
24
Gestion du Cabinet (1)
Informatique : nécessité d’un logiciel agréé (Axilog,
Hellodoc, …) avec service de maintenance disponible
24h sur 24
Importance de la sauvegarde et de la confidentialité du
dossier médical (informatique et papiers)
• Nécessité d’hébergeurs agréés de données de santé à
caractère personnel : GCS SIS de Martinique
(Groupement de Coopération Sanitaire Système
d’Information de Santé de Martinique (GCS SISM) qui
est agréé pour l’hébergement des applications et
données de santé à caractère personnel gérées par la
Plateforme Régionale de Santé de Martinique
(infrastructure matérielle et logicielle) mise à la
disposition de ses membres.

25
Gestion du cabinet (2)
Télétransmission
• Pratique : règlement plus rapide, moins de
papiers à remplir
 Simple : retour Noémie pour suivi du
paiement, possibilité de FSE dégradées,
1/3 payant, ALD, CMU, AME, …
 Economique pour la collectivité : le coût
moyen de gestion d’un FSE est de 0,27
euros contre 1,74 pour une FSP
26
Gestion du Cabinet (4)


Incitation financière : forfait annuel de 250
euros si le taux de télétransmission des FSE
est supérieurs à 75%.
Fait partie des objectifs de santé publique de
la nouvelle convention / ROSP
Espace Pro :
- PDS électronique, déclaration MT, arrêt de
travail
- Commandes des formulaires
- Historique du remboursement des patients
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Gestion du cabinet (3)
Pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques (FSE),
vous avez besoin d'une carte CPS et d'un équipement
informatique.
Une carte professionnel de santé « CPS »
 À obtenir auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins
(compter 5 semaines de délai en moyenne).
 Elle est valable 3 ans et est renouvelée automatiquement.
 Elle est gratuite et le coût de l'abonnement est intégralement
pris en charge par l'Assurance Maladie.
 Elle peut comporter jusqu'à 8 sites d'exercice.
 Pour votre secrétariat, vous pouvez demander une carte
professionnel d'établissement « CPE ».
 À noter que les remplaçants exclusifs et les étudiants thèsés
peuvent également obtenir une carte CPS suivant la même
procédure.

28
Gestion du cabinet (4)





2 - Un lecteur de carte Vitale version 3x
une sécurisation accrue de la télétransmission et une
accélération de la lecture des cartes. Elle permet la lecture de la
date de fin de droits en ALD.
À noter qu'il existe des lecteurs portables (TLA ou terminal
lecteur applicatif) pour les visites. Particularité Martinique /
MMG
Quel que soit votre choix, il devra être « homologué Sesam
Vitale».
3 - Un système de facturation Sesam-Vitale version 1.40,
accessible
Soit par un logiciel installé sur votre ordinateur.
Soit via votre navigateur internet, directement en ligne.
Il existe également des solutions autonomes reposant sur un
lecteur de cartes Vitale et CPS, et intégrant un logiciel de
facturation SESAM-Vitale.
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Gestion du cabinet (5)
•
-
-
Les entrées et les sorties !
Cahier des recettes :
Paiement des actes réalisés au cabinet sous forme
d’espèces, de chèques ou autres ( 1/3 payant,
AME, ALD, Accident de travail, Invalidité,
Grossesse, Nourrisson, FCU,VAG, …
Paiement par virement systématique : forfait ALD,
forfait médecin Traitant, Colon Amrec, …
Contrôle du remboursement par information
(retour Noémie) et par courrier papier
Autres : vacations, Astreintes
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Gestion du cabinet (6)
Bilan des dépenses :
Plutôt mensuel : factures diverses (matériel,
EDF, eau, Télécom, assurance personnelle et
local, quittance du loyer, repas, voiture, frais de
blanchisserie, fiche de paie des employés, …)
Cotisations (ordre, Urssaf, Carmf)
• Compatibilité :
- expert-comptable
- centre de gestion agréée : aide à la gestion,
tenue des comptes, déclaration des revenus,
abattement de 20 %, paiement par chèque

31
Ordre des médecins (1)
Missions
• Faire vivre le code de déontologie
(voir annexes)
--- respect du secret médical --Le secret couvre tout ce qui est venu à la
connaissance du médecin dans l'exercice de sa
profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui
a été confié, mais aussi ce qu'il a vu,
entendu ou compris.
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Ordre des Médecins (2)
•
-
-
Missions
Veille au maintien des compétences du corps
médical et à sa probité.
tient à jour le Tableau des médecins
gère l’inscription des médecins à ce Tableau.
contrôle du libellé des plaques et des mentions
dans les annuaires et sur les ordonnances,
changement de qualifications des médecins,
suivi des contrats signés par les médecins,
délivrance des autorisations de remplacement ou
d’exercice en lieux multiples…
33
Ordre des Médecins (3)

-
-
Accompagnement des médecins :
à s’installer, facilite leur exercice, les
accompagne
sur le plan juridique, notamment lors de la
rédaction des contrats et des statuts, les
conseille en matière d’assurance.
prévention et la gestion des conflits qui
pourraient survenir avec leurs patients ou
avec d’autres professionnels de santé.
34
Ordre des médecins (4)



Secourir les confrères : aider les médecins
en grave difficulté ou leur famille,
Veiller à la compétence et à la probité
Conseiller les pouvoirs publiques : au nom
de la défense de la profession et des
principes fondamentaux de la déontologie
médicale… Il émet un avis sur un certain
nombre de textes réglementaires, dont les
conventions négociées avec l’assurance
maladie.
35
Ordre des Médecins (5)
Inscription obligatoire en France pour
exercer
 Démarche personnelle à l’ordre du lieu
d’exercice
 Carte de Professionnel délivrée chaque
année après paiement de la cotisation
ordinale (305 euros)
 Carte Professionnel de Santé gratuite

36
Remplacements
Critères :
- 2éme cycle validé
- 2 semestres dans des services agréés pour le DES de
Médecine générale
- 1 semestre en médecine générale chez un praticien Maître
de Stage
• Téléchargement de la demande de licence sur le site de
l’ordre
• Valable 3 mois, renouvelable pendant 3 ans
• Téléchargement contrat en 3 exemplaires
http://www.conseil-national.medecin.fr
Conseil Martinique
Domus Médica 80 rue de la république 97200 FDF
Tel 0596 63 27 01 fax 0596 60 58 00

37
Administratifs …(1)
Responsabilité civile et protection juridique :
- légalement obligatoire
- défense en cas de procédure et régler les
frais de procès
- réparation financière du préjudice si votre
responsabilité est retenue.
- Salariés assurés mais pas le remplaçant qui
doit souscrire sa propre assurance
- (Sou médical, La Médicale, MACSF,
AmpliMutuelle, …)

38
Administratifs…encore (2)
URSSAF : Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales
Med
Secteur 1
1ère année
2ème année
Assurance
maladie
maternité
20 euros
27 euros
0,11% du revenu
Allocations
familiales
18 euros
25 euros
0,25% du plafond de la
SS et 2,35% du revenu
supérieur au PSS
CGS RDS
570 euros
811 euros
Contribution
formation
94 euros
94 euros
Total
Env 700 euros Env 1000
euros
94 euros
Selon revenu
39
Administratifs…encore !
CARMF : Caisse Autonome de Retraite des
Médecins français.
• affiliation obligatoire pour les médecins
inscrits au Conseil de l’Ordre, titulaires du
Diplôme et exerçant une activité médicale
libérale (installation, remplacements,
expertises, secteur privé à l'hôpital, ou
toutes autres activités rémunérées sous
forme d’honoraires)
• déclaration dans le mois qui suit le début de
l’activité libérale (téléchargeable)
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Adminsitratifs…encore
Régimes obligatoires :
 Trois régimes de retraite :
- le régime de base (RB),
- le régime complémentaire vieillesse (RCV),
- le régime des allocations supplémentaires de vieillesse
(ASV) si le médecin est conventionné.
(Les deux tiers de la cotisation des médecins en secteur 1
sont financés par les Caisses Maladie.)
 - Un régime de prévoyance : le régime invalidité-décès
(ID).
Médecin remplaçant
Doit être également affilié à la CARMF. Mais s’il n’est pas
titulaire du diplôme de Docteur en médecine et non inscrit à
l'ordre des médecins alors il ne relève pas de la CARMF.
41
Administratifs…encore !
Cotisations provisionnelles : Régime de base
 Les cotisations dues au titre des deux premières années
civiles d’affiliation, sont calculées sur des revenus forfaitaires
(réduits au prorata de la durée d'affiliation si celle-ci est
inférieure à une année)
- 721 € en première année d’affiliation, calculée sur un montant
forfaitaire correspondant à 19 % du plafond de la Sécurité
sociale (PSS)* au 1er janvier 2014, soit 7 134 € x 10,10 %
- 1 024 € en deuxième année d’affiliation, calculée sur 27 % du
plafond de la Sécurité sociale (PSS)* au 1er janvier 2014, soit 10
138 € x 10,10 %

* Plafond de la Sécurité sociale pour 2014 : 37 548 €
42
Administratifs…toujours!
Cotisations provisionnelles :
- Régime complémentaire vieillesse
Cotisations des deux premières années non dues,
sauf si le médecin est âgé de plus de 40 ans au
début de son activité libérale.
- Régime des allocations supplémentaires de
vieillesse (ASV) :
Cotisation pour l’année 2013 composée d’une part
forfaitaire de 4 500 € et d’une part proportionnelle
de 1,50 % des revenus conventionnels de l’avantdernière année dans la limite de 5 PSS. Les deux
tiers de la cotisation forfaitaire des médecins en
secteur 1 sont financés par les Caisses Maladie.

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Administratifs…toujours!
Régime invalidité-décès :
Le régime invalidité-décès couvre trois risques
: l'incapacité temporaire, l'invalidité et le décès.
La cotisation forfaitaire comporte trois classes
de cotisation dont le montant est déterminé
en fonction des revenus non salariés de l'avant
dernière année.
Pour exemple : la classe A s'élève à 622 € et
concerne les médecins dont le revenu est
inférieur à 1 PSS,

44
Carmf en bref
Montants des cotisations
1re année d'affiliation
2e année d'affiliation
Secteur
1
Secteur 2
Secteur 1
Secteur 2
Base (provisionnel) 721 €
721 €
1 024 €
1 024 €
Complémentaire
0€
0€
0€
0€
1 500 €
36 €
4 500 €
107 €
1 500 €
51 €
4 500 €
152 €
Invalidité-décès
(classe A)
622 €
622 €
622 €
622 €
Total
2 879 €
5 950 €
3 197 €
6 298 €
Régimes
ASV
part forfaitaire
part
proportionnelle
45
Administratifs …enfin !
Les conséquences…
- Indemnisation à partir du 91ème jour
d’arrêt de travail
- Pas franchement de retraite au bout du
compte
… les complémentaires!
46
Administratifs pour finir !


-

Pour améliorer la prise de charge financière si
impossibilité de travailler (indemnisation au 15ème
jour d’arrêt) : complémentaire invalidité
Pour amélioration la préparation de sa retraite :
Prefon : une rente versée à vie, cotisations
annuelles et rachats d’années déductibles du
revenu global du foyer fiscal
Capimed : rente idem, complémentaire proposée
par la carmf
Autres :
Pour tout le monde, mutuelle « classique » et
l’épargne …
47
Au delà du cabinet
Formations :
FMC : 3 journées par an indemnisées 15C si
pré et post test réalisés ..
- EPU : souvent organisés par les laboratoires
pharmaceutiques
- Congrès : Journées de Bichat en Septembre,
De Médecine Générale, …
- DIU, DU
- Lecture : La revue du praticien, Prescrire,
Exercer, …
- Groupes de pairs …

-
48
Au-delà du cabinet

-
-
Enseignement : transmettre son
expérience, connaître nos futurs
collègues, se remettre à jour
MSU : statut validé par le Professeur de
Médecine Générale (année d’installation,
orientation du cabinet, …) transmettre le
savoir-être
Cours :
Mémoire, thèse : jury ou directeur
49
Au-delà du cabinet

-
Gardes et vacations :
Gardes : volontariat, principe des Maisons
Médicales de Garde, indemnité
Vacations : régulation centre 15, PMI, AMIOF,
hospitalières, Ehpad, …
NE VOUS OUBLIEZ PAS …
Sport, détente et vie familiale
Se ménagez dans la semaine un temps pour soi
•
50
Références



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




http://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-81-libelle-desplaques-305
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Textes-de-reference-ERPMesures.html
www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Dasri_BD.pdf
http://esante.gouv.fr/services/referentiels/securite/hebergeursagrees
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/gerer-votreactivite/la-teletransmission
http://www.conseil-national.medecin.fr/
http://www.urssaf.fr/profil/independants/documentation/formulaires
/les_praticiens_et_auxiliaires_medicaux_01.html
http://www.carmf.fr/cdrom/cdrom.php?page=coti-vos_cotis.htm
https://www.prefon-retraite.fr/page-demande-documentation09?orp=CPC_LP&gclid=CNPSt7Hehr8CFaPItAod6h4AUg
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VIE AU CABINET
Je vous remercie de votre attention
.
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