Transcript la pharmacie hospitaliere
Septembre 2010
LA PHARMACIE HOSPITALIERE : LE MEDICAMENT ET AUTRES PRODUITS DE SANTE A L’HÔPITAL
Armelle MARIE-DARAGON Pharmacien Praticien Hospitalier
Dispensation des D.M.S. et D.M.S.I.
(UDM)
Documentation et Information
// bon usage
Autres activités
(formation, PSM II, enseignement…)
Dispensation des médicaments
(USP, UEC, …)
P.U.I.
Gaz médicaux et eau dialyse
(UFM)
Préparations
(UPG, UPA,
UPN) et Contrôles (UCM) Gestion, Comptabilité (marchés…)
PHARMACIE HOSPITALIERE
2 approches :
LEGISLATION : Décret du 26 décembre 2000 // P.U.I.
» Création » Missions
MEDICAMENTS
» Différentes catégories » Modalités de dispensation » Modalités d’achat
PHARMACIES A USAGE INTERIEUR
EXTRAITS DU
Décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) « Les établissements de santé et les établissements médico-sociaux dans lesquels sont traités des malades peuvent disposer d’une ou de plusieurs pharmacies à usage intérieur ». - Nombre de lits
« Le nombre de lits et de places à desservir par la pharmacie, répartis par activité ou discipline en précisant leurs localisations respectives » ; « L'énumération des activités envisagées y compris, le cas échéant, la délivrance au public des médicaments ou des dispositifs médicaux stériles en application de l'article L. 5126-4 » ; « Les effectifs de pharmaciens, prévus pour l'exercice des missions de la pharmacie »
- Activité - Effectif des Pharmaciens La gérance d’une pharmacie à usage intérieur est assurée par un Pharmacien : - Plein temps (Praticien Hospitalier – Concours national) - Temps partiel (Pharmacien temps partiel pour les petits établissements ; temps consacré aux fonctions hospitalières, au-moins 4 demi-journées Concours national)
PHARMACIES A USAGE INTERIEUR
« Sous-section 2 « Installation et fonctionnement « Art. R. 5104-15. - Les pharmacies à usage intérieur disposent de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipements et d'un système d'information leur permettant d'assurer l'ensemble des missions suivantes : « 1° La gestion, l'approvisionnement et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi que des dispositifs médicaux stériles ; « 2° La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ; « 3° La division des produits officinaux. « En outre, sous réserve qu'elles disposent des moyens en locaux, personnel, équipements et systèmes d'information nécessaires, les pharmacies à usage intérieur peuvent être autorisées à exercer d'autres activités prévues aux articles L. 5126-5 et L. 5137-1, notamment : « 1° La réalisation des préparations hospitalières à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ;
Ex. : Reconstitution de cytotoxiques, Nutrition parentérale
« 2° La réalisation des préparations rendues nécessaires par les expérimentations ou essais des médicaments mentionnés aux articles L. 5126-11 et L. 5126-12 ; « 3° La délivrance des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales mentionnés au 13° de l'article L. 5311-1 ; « 4° La stérilisation des dispositifs médicaux dans les conditions prévues par le décret mentionné à l'article L. 6111-1 (4e alinéa) ; « 5° La préparation des médicaments radiopharmaceutiques.
PHARMACIES A USAGE INTERIEUR
« Art. R. 5104-16. - Les pharmacies doivent disposer des équipements propres à assurer les contrôles adaptés sur les matières premières et les produits finis. Toutefois, une pharmacie à usage intérieur peut, dans des cas exceptionnels, confier certaines des opérations de contrôle à un laboratoire sous-traitant par un contrat écrit qui fixe les responsabilités respectives des parties. « Art. R. 5104-17. - La conception, la superficie, l'aménagement et l'agencement des locaux de la pharmacie à usage intérieur doivent être adaptés aux activités dont est chargée cette pharmacie… « L'aménagement et l'équipement de la pharmacie doivent permettre une délivrance rapide et aisée aux structures desservies. « Art. R. 5104-18. - Les locaux doivent être installés et équipés de façon à assurer la bonne conservation, le suivi et, s'il y a lieu, le retrait des médicaments, produits ou objets mentionnés au 4° de l'article L. 5121-1, aux articles L. 4211-1 et L. 5137-1 ainsi que des dispositifs médicaux stériles détenus à la pharmacie, de même que leur sécurité et celle du personnel concerné.
PHARMACIES A USAGE INTERIEUR
« Art. R. 5104-19. - Si l'établissement est amené à délivrer des médicaments ou produits au public en application des articles L. 5126-2 (3e alinéa), L. 5126-4 ou L. 5112-6, les locaux de la pharmacie à usage intérieur doivent comporter un aménagement permettant de respecter la confidentialité et d'assurer la sécurité du personnel concerné. « Art. R. 5104-20. - Les pharmacies à usage intérieur ne peuvent fonctionner qu'en présence du pharmacien chargé de la gérance ou de son remplaçant ou d'un pharmacien assistant mentionné à l'article R. 5008 exerçant dans cette pharmacie. « Elles doivent, en outre, fonctionner conformément aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière dont les principes sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé. « Par ailleurs, un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les conditions dans lesquelles les médicaments, produits ou objets mentionnés aux articles L. 5121-1, L. 5126-5 et L. 5137-1 autres que ceux concernés par l'arrêté prévu à l'article R. 5203 sont détenus, prescrits et dispensés. Cet arrêté fixe en outre les conditions de détention et de dispensation des médicaments, produits, objets, dispositifs médicaux stériles mentionnés aux articles L. 5126-11 et L. 5126-12.
PHARMACIES A USAGE INTERIEUR
« Sous-section 6 « Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles « Art. R. 5104-52. - Chaque établissement de santé constitue en son sein un comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles. « Ce comité participe, par ses avis, à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l'intérieur de chaque établissement de santé , notamment à l'élaboration de la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l'utilisation est recommandée dans l'établissement ainsi que des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse . « Le comité, qui se réunit au moins établissement privé. trois fois par an , élabore un rapport d'activité annuel. Ce rapport est transmis à la commission médicale d'établissement mentionnée aux articles L. 6144-1 et L. 6161-8 ou à la conférence médicale mentionnée à l'article L. 6161-2, au directeur de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration s'il s'agit d'un établissement public ou à l'organe qualifié s'il s'agit d'un « Art. R. 5104-54. - La composition du comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles et, le cas échéant, la création et la composition des comités locaux ainsi que les modalités de désignation de leurs membres, leur organisation et leurs règles de fonctionnement« Art. R. 5104-53. « Le représentant légal de l'établissement arrête la liste nominative des membres du comité.
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« Le comité élit en son sein, parmi les du comité. nécessaires à leur fonctionnement. 5104-54 : médecins et les pharmaciens hospitaliers , un président et un vice-président. Cette élection a lieu à la majorité simple des membres « La durée du mandat des membres du comité est de quatre ans, renouvelable. « Chaque établissement de santé publique attribue au comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles et, le cas échéant, aux comités locaux les moyens « Art. R. 5104-55. - Dans les établissements publics de santé, le comité comprend, en tout état de cause, outre le président et le vice-président mentionnés à l'article R. « 1°Un nombre de membres représentant les médecins et les pharmaciens au plus égal à vingt ; la moitié au moins de ces membres est désignée en son sein par la commission médicale d'établissement et le nombre des pharmaciens ne peut être supérieur au nombre des médecins ni inférieur au tiers de ce nombre ; « 2°Le président du comité de lutte contre les infections nosocomiales ou son représentant ;
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« 3°Un « 4°Le « 5°Le représentant de la commission du service de soins infirmiers désigné correspondant local de matériovigilance ; responsable du centre régional de pharmacovigilance par et parmi les membres de la commission autres que ceux appartenant au collège des aides-soignants ; ou son représentant dans les établissements qui en sont dotés ; « 6°Un préparateur en pharmacie désigné parmi les préparateurs en pharmacie de l'établissement. « Art. R. 5104-56. - Le directeur de l'établissement ou son représentant, accompagné des collaborateurs de son choix, peut assister, avec voix consultative, aux séances du comité du médicament et des dispositifs médicaux. « Le comité du médicament et des dispositifs médicaux peut entendre toute personne qualifiée, appartenant ou non à l'établissement, sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Principaux nouveaux textes officiels
Pour information : Décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi H.P.S.T.) Les textes d’application sont actuellement en cours d’élaboration et seront publiés en 2010. Politique du médicament et des DMS Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé : Ce décret important confie la politique du médicament et des DMS à la CME et précise la présence du pharmacien des hôpitaux comme membre de la CME (2ème collège, à titre consultatif).
Principaux nouveaux textes officiels (suite)
-
Education thérapeutique
De nouveaux décrets et arrêtés parus au JO du 4 août précisent les compétences et conditions d'autorisation requises pour la mise en oeuvre d'éducation thérapeutique : - Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient : - Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient : - Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient : Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation : - Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique
DISPENSATION DES MEDICAMENTS A L’HÔPITAL
QUELS MEDICAMENTS ?
A QUI ?
SELON QUELLES MODALITES ?
QUELS MEDICAMENTS ?
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREES AUX COLLECTIVITES
A.M.M.
Commission transparence – ASMR (Amélioration du Service Médical Rendu)
Agrément collectivités Réserve hospitalière
Comité du médicament
MEDICAMENTS A STATUT INCOMPLET
Sans A.M.M.
Sans prix
Sans agrément collectivités
MEDICAMENTS A STATUT PARTICULIER
Médicaments importés
Autorisation Temporaire d'Utilisation
Fabrication hospitalière Placebos Essais Cliniques
Réserve hospitalière
Médicaments indispensables au malade hospitalisé : Etudes complémentaires avant mise à disposition des médecins généralistes (Antibiotiques) ou spécialistes
(Interférons).
Médicaments n'ayant que des indications hospitalières : Dopamine, anesthésiques généraux.
Médicaments nécessitant une surveillance particulière : Anticancéreux, Ciclosporine.
Cas particulier des antiviraux anti-VIH (sida) : Double circuit de distribution : - Hôpital - Ville
MEDICAMENTS A PRESCRIPTION RESTREINTE
Prescription hospitalière - Dispensation hospitalière
: Qualité du prescripteur est définie par AMM du médicament : - SYNAGIS® (prévention des infections respiratoires
graves dues au virus respiratoire syncytial)
- THALIDOMIDE® (myélome multiple) - FEIBA® (facteur de coagulation, hémophilie), SUBCUVIA® (IG S.C. dans traitement de substitution des
syndromes de déficits immunitaires primitifs en IG) = M.D.S. d’où traçabilité obligatoire
- Certains Antiviraux SIDA - FLOLAN® (HTAP)
Prescription hospitalière - Dispensation officine de ville : Prescription par le spécialiste pour une année, renouvellement par médecin traitant : - Antiviraux Sida (double circuit ville/hôpital) - Médicaments particulièrement coûteux
MEDICAMENTS A PRESCRIPTION RESTREINTE (suite)
Médicaments nécessitant un suivi de traitement et une surveillance particulière : - ROACCUTANE® gélule (ou générique ISOTRETINOÏNE®) - Ribavirine REBETOL®
Médicaments d'exception : - Médicaments particulièrement coûteux - Ordonnance spéciale - Prescripteur hospitalier ou de ville . MODIODAL® (prescripteur hospitalier) . Bétaférons (neurologue ville ou hôpital) . Antiémétiques (tous prescripteurs) . Sumatriptan (tous prescripteurs) . Hormones de croissance (pédiatre hospitalier)
CHOIX DES MEDICAMENTS
COMITE DU MEDICAMENT (COMEDIMS) // politique du médicament à l’hôpital
APPEL D’OFFRES - GENERIQUES Exemples : - 1 seule amoxicilline - 1 seule H.B.P.M.
- 1 seul veinoprotecteur
LIVRET DU MEDICAMENT
PROPOSITIONS D'EQUIVALENCE
ESSAIS CLINIQUES
(Cf cours Françoise RENON)
LOI HURIET à l’origine…
C.P.P. (anciennement C.C. P.P. R. B.)
DIFFERENTES PHASES : I, II, III, IV
DOUBLE AVEUGLE - RANDOMISE
A QUI ?
SERVICES DE SOINS
Malades hospitalisés Consultations externes (I.R.M., Radios, Anesthésiques locaux…)
PUBLIC
Malades ambulatoires : Médicaments importés, Médicaments réservés à l’hôpital, pour Transplantés, SIDA, Hémophiles…)
PERSONNEL HOSPITALIER
CONVENTIONS DIVERSES
Etablissement pénitentiaire (U.C.S.A.) P.M.I.
SELON QUELLES MODALITES ?
ARRÊTE DU 31 MARS 1999 :
Réglemente : - Prescription des médicaments contenant des substances vénéneuses - Dispensation et administration de ces médicaments - Détention et étiquetage de ces médicaments - Dispositions particulières pour les stupéfiants
PRESCRIPTIONS : Individuelle (= nominative), écrite, datée et signée du prescripteur.
Signatures déposées à la Pharmacie.
Prescripteur : Praticien Hospitalier, Chef de clinique, Interne et Double à la Pharmacie
Possibilité de prescription informatisée quand informatisation du circuit du médicament.
N.B. Actuellement prescriptions nominatives pour certains médicaments (coûteux, antibiotiques, cytotoxiques…) et distribution globale des médicaments.
= Acte pharmaceutique
DISPENSATION : Analyse pharmaceutique
Préparation des doses à administrer (nutrition parentérale, cytotoxiques…) Informations nécessaires au bon usage des médicaments Accès à toutes les informations nécessaires (dossier médical – dossier infirmier)
Personnel infirmier
ADMINISTRATION : Vérifier les prescriptions avant toute administration
DETENTION : Rangements fermés à clé. Inaccessibles au public
Maintenir les médicaments dans leur conditionnement d’origine (préférer les conditionnements unitaires à l’hôpital) Etiquetage conforme à la réglementation en vigueur
STUPEFIANTS : Prescription uniquement par médecin (P.H., Chef de clinique, interne…)
Dotation dans les services Prescription nominative
BON D’EQUIVALENCE
PHARMACIE CENTRALE
Unité de distribution journalière Postes 51012 & 51023
Le médicament
.....................................
n'a pas été délivré car : ................................……….
en commande
sera disponible le : ..................................................
n'a pas été retenu par le Comité du médicament
(consulter la liste des médicaments en stock permanent sur le livret des médicaments)
dosage non disponible
forme non disponible MEDICAMENT DEMANDE EQUIVALENT PROPOSE POSOLOGIE Classe thérapeutique : Composition et dosage : DATE : NOM :
BON D’EQUIVALENCE PHARMACIE CENTRALE Unité de distribution journalière Postes 51012 ou 51023 BETA-BLOQUANT CARDIOSELECTIFS LE MEDICAMENT :
ACEBUTOLOL : acébutolol LOPRESSOR métoprolol METOPROLOL BETATOP aténolol TENORMINE KERLONE : bétaxolol BISOPROLOL bisoprolol SOPROL NEBILOX nebivolol TEMERIT CELECTOL céliprolol CELIPROLOL N'a pas été délivré car : NON retenu par le Comité du Médicament (consulter la liste des médicaments en stock permanent sur le livret des médicaments)
EQUIVALENT PROPOSE :
SELOKEN 100 mg et LP 200 mg : métoprolol
ATENOLOL 50 mg et 100 mg : aténolol
DATE……………………………
DETENTIEL 10 mg : bisoprolol SECTRAL 200 mg : acébutolol
NOM ……………………………………………………
BON DE SUBSTITUTION BON DE SUBSTITUTION
Le médicament …………………………………………………………………………… vous a été donné en remplacement du médicament suivant ……………………………………………………………………………………………………… :
Ces deux spécialités sont strictement identiques sur le plan pharmacologique et pharmacocinétique
.
Date : Nom : Signature Poste 51012 ou 51023
CONTRAT DE BON USAGE
Parallèlement à la mise en place de la tarification à l’activité (T2A), un certain nombre de molécules onéreuses médicaux implantables ont été déclarés hors T2A
établissements en sus des G.H.S.
et de dispositifs et
remboursés aux
A partir de 2006
mise en œuvre du contrat de bon usage.
CONTRAT DE BON USAGE :
Décret du 24 août 2005 -
Contrat
le Médecin conseil de la Caisse d’assurance maladie représentant légal de l’établissement (D.G.) après avis :
conclu entre le de la C.M.E.
Directeur de l’A.R.H. de la C.O.M.E.D.I.M.S.
(actuellement A.R.S. en 2010),
et le -
Calendrier d’exécution
quantitatifs avec objectifs qualitatifs et Rapport d’étape annuel (/ octobre de l’année d’exercice) et rapport final adressés à l’ A.R.H.
2 TYPES D’ENGAGEMENT : - A caractère général :
Amélioration du circuit des produits de santé
Développement des pratiques multidisciplinaires
- A caractère spécifique :
Encadrement de l’utilisation des produits facturés en sus des G.H.S.
ENJEUX FINANCIERS : Pour chaque engagement :
Actions à mettre en œuvre et délais :
conditionnent le remboursement des produits hors G.H.S. : - 100 % si respect des engagements 70 % à 100 % en cas de non respect d’au -moins 1 des engagements
En 2004,en 2005, …, 2008 et 2009 : ils ont été remboursés à 100 %.
DES « AMENDES » POUR MESUSAGE :
Si facturation en sus pour un produit utilisé hors limites :
Caisse d’assurance maladie récupère l’indu
Si plus de 3 signalements par année : remboursement
95 % pour le ou les produits mal utilisés.
LES ENGAGEMENTS :
Informatisation du circuit du médicament et du circuit des produits et prestations.
Développement de la prescription et de la dispensation nominative.
Traçabilité de la prescription à l’administration.
Développement d’un système d’assurance qualité
Centralisation de la préparation des anticancéreux
Encadrement des produits remboursés en sus des G.H.S. : - Prescription et dispensation nominative.
Traçabilité dans le dossier patient .
- Suivi par la Pharmacie de la consommation par patient.
RESPECT DES REFERENTIELS :
Pour les produits de la liste :
A.M.M. pour les médicaments et L.P.P. pour les D.M.I.
Protocoles thérapeutiques nationaux définis par A.F.S.S.A.P.S., H.A.S., InCA (enquête lancée sur les réalisations des régions).
A défaut par exception, argumentation dans le dossier patient en faisant référence aux travaux des sociétés savantes ou publications de revues internationales à comité de lecture.
ETAT DES LIEUX AU C.H.U. :
Prescription et dispensation nominative :
Réalisées pour tous les médicaments hors G.H.S.
Dépôts prêts pour la plupart des D.M.I. : contrôle a posteriori .
Suivi par la Pharmacie de la consommation par patient :
2 logiciels (PHARMA® pour les médicaments et TRACI® pour les D.M.I.).
Existence d’1 unité centralisée de reconstitution des anticancéreux.
ETAT DES LIEUX AU C.H.U. (suite) :
Mise en place d’1 système d’assurance-qualité : en cours.
Informatisation du circuit du médicament : en cours
Réalisation de fiches de bon usage avec références bibliographiques : en cours.
Elles sont disponibles : - sur INTERNET (Commission des Pharmaciens de C.H.U.) sur INTRANET (celles réalisées par les Groupes experts).
Ordonnance spécifique pour les molécules onéreuses hors A.M.M.
Financement de l’hôpital
• Mode de financement des hôpitaux s'appelle la "tarification à l'activité" répartition des moyens entre les établissements de santé.
• Budget de la pharmacie
Le budget hospitalier est, en moyenne, consacré :
• pour 67,3% aux dépenses de personnel, • pour 15,2% aux achats de médicaments et de dispositifs médicaux, • pour 10,1% aux autres achats, • pour 7,4% aux amortissements et aux frais financiers (bâtiments, matériel...).
EXEMPLE DE BUDGET D'EXPLOITATION : ANNEE 2008
-
Groupe 1
:
Dépenses de personnel
(60 - 70 % B. Expl.)
62,52 %
rémunérations des personnels médicaux et non médicaux -
Groupe 2
:
Dépenses à caractère médical
:
20,50 %
pharmacie (médicaments, produits sanguins, gaz médicaux, matériel...) - produits sanguins labiles, matériel médical non stérile.
-
Groupe 3
:
Dépenses à caractère hôtelier et général
- eau, électricité, téléphone, Alimentation - travaux...
:
9,31 %
-
Groupe 4
:
Charges financières
intérêts des emprunts, - amortissements, : déficits antérieurs...
7,67 %
TOTAL DEPENSES D’EXPLOITATION 442 879 200 €
COMPARATIF DES CONSOMMATIONS ANNUELLES
942111 942121 942112
942151
942113 942122 942161 942181 9421 94221 942231 942232
9422603
9422613 9422683
9422611
9422615 9422685 94227 9422
COMPTES LIBELLE C.A 2005 C,A 2006 C,A 2007 C,A 2008
% Ecart 2007/2008
BUDGET H
Spécialités AMM à imputer Spécialités AMM inscrites sur la liste Spécialités à répartir
Produits sanguins - Pharmacie
Médicaments dérivés du sang Médicaments dérivés du sang sur la liste Gaz médicaux Autres spécialités PRODUITS PHARMACEUTIQUES Ligatures Petit Matériel Méd. Chir. à U.U. stérile Petit Mat. Méd. Chir. à U.U. spécifique
Prothèses diverses - Pharmacie
Prothèses diverses inscrites sur la liste - Pharmacie Autres prothèses
Stimulateurs
Stimulateurs inscrits sur la liste Autres stimulateurs Pansements MATERIEL MEDICAL
23 859 253 441 241
5 591 475
12 929 994 12 092 677 476 021 495 069 0 30 387 038 526 216 2 777 786 6 789 983
2 205 925
1 411 486 5 699 627 483 241 33 093 046 0 531 952 2 912 802 6 559 029 2 526 063 1 024 958
2 010 011
671 202 14 981 123 2 969 739 4 111 755 134 17 283 788 13 435 166 13 967 223 416 236 766 960 8 918 802 556 948 0 38 061 335 646 835 3 011 767 6 492 576 2 548 748 782 432 16 638 680 15 711 686 495 593 816 502 9 172 768 618 296 43 453 525 632 560 3 139 873 6 932 576 2 703 701 1 088 100 3 485 529 4 720 762 679 17 735 286 3 289 166 5 202 881 106 18 672 284
23,84% 12,49% 19,07% 6,46% 2,85% 11,02% 14,17% -2,21% 4,25% 6,78% 6,08% 39,07% -5,63% 10,21% 15,53% 5,28%
COMPTES LIBELLE
942111 942121 942112
942151
942113 942161 9421 94221 942231 942232 94227 9422
BUDGET E
Spécialités AMM à imputer Spécialités AMM inscrites sur la liste Spécialités à répartir
Médicaments dérivés du sang
Médicaments dérivés du sang sur la liste Gaz médicaux PRODUITS PHARMACEUTIQUES Ligatures Petit Matériel Méd. Chir. à U.U. stérile Petit Mat. Méd. Chir. à U.U. spécifique Pansements MATERIEL MEDICAL
C.A 2005 C.A 2006 C.A 2007 C.A 2008
% Ecart 2006/2007
518 085 581
113
536 058 30 504 762 21 496 540 275 103 89 890 1 408 57 603 149 004 43 17 155 584 522 34 88 220 2 356 60 436 151 046 573 352 32 564 1 030 520 803 16 929 1 636
-9,17% -48,01% 58,83%
0 23 930 630 876 38 94 648 2 267 75 386 172 339 236 29 273 568 877 115 82 363 2 726 65 095 150 299
22,33% -9,83% 199,25% -12,98% 20,25% -13,65% -12,79%
EVOLUTION du BUDGET (H et E) de la PHARMACIE
70 65 60 20 15 10 5 0 55 50 45 40 35 30 25 millions Budget total 2003 2004 2005 2006 2007 2008 budget "malades hospi." budget rétrocessions
PART EN % DES MEDICAMENTS ET DES DMS DANS LE COMPTE FINANCIER 2008 DMS 18 822 583 € 5% Médicam ents 44 022 402 € 11% Autres 348 107 443 € 84%
DMS Médicaments Autres
Part e n % de s DM S e t M édicame nts à l'intérie ur du titre 2 - Dépe nse s médicale s Autres 27 107 124 € 30% DMS 18 822 583 € 21%
DMS Médicaments Autres
Médicaments 44 022 402 € 49%
DEPENSES DE MEDICAMENTS DE 2007 A 2008 - PART DES DIFFERENTES CLASSES THERAPEUTIQUES
DESIGNATION DES FAMILLES DE PRODUIT Année 2007 Rétrocession 2007 Consommation hospitalière 2007 écarts en % 2006/2007 des rétrocessions écarts 2006/2007 conso interne Année 2008 Rétrocession 2008 Consommation hospitalière 2008 écarts en % 2007/2008 des rétrocessions écarts 2007/2008 conso interne FACTEURS ANTIHEMOPHILIQUES IMMUNOGLOBULINES FACTEURS de COAGULATION ALBUMINE HUMAINE COLLES BIOLOGIQUES PRODUITS SANGUINS DIVERS TOTAL PRODUITS SANGUINS STABLES 5 416 410 2 647 263 1 034 398 370 071 201 715 17 219
9 687 076
3 827 734 141 854 716 692
4 686 280
1 588 676 2 505 409 317 706 370 071 201 715 17 219
5 000 796
41,53 91,47 19,64 38,74
176,50 13,00 -22,42 8,70 11,93 48,30 33,94 6 200 863 2 180 392 991 254 355 263 244 117 16 890
9 988 779
3 960 081 182 678 592 388
4 735 147
2 240 782 1 997 714 398 866 355 263 244 117 16 890
5 253 632
3,46% 28,78% -17,34% 1,04%
41,05% -20,26% 25,55% -4,00% 21,02% -1,91% 5,06% ANTINEOPLASIQUES** ANTI-INFECTIEUX MEDICAMENTS de L'IMMUNITE**** MEDICAM. de la COAGULAT., S.C.V.* ANTIRHUMATISMAUX*** SOLUTES INJECT. et de DIALYSE DIVERS CORRECTEURS du TROUBLE S.N.C.
HORMONES et EPO dialyse (/ 2004) ANTISEPTIQUES, US. EXT., DERMATO.
ANESTHESIE PRODUITS pour RADIODIAGNOSTIC ANALGESIQUES VITAMINES SPHERE DIGESTIVE,ANTI-H2, LAXATIFS VOIES RESPIRATOIRES GYNECOLOGIE 10 928 390 4 433 693 1 414 859 2 154 920 1 887 138 1 911 159 1 199 202 689 572 865 049 468 212 474 772 471 986 522 913 316 825 261 038 229 033 117 982
1 465 666 2 406 885 1 041 247 1 113 786 12 659 13 875 560 630 39 016 75 003 1 019 845 48 769 3 424 50 655
9 462 724 2 026 808 373 612 1 041 134 1 874 479 1 897 284 638 572 650 556 790 046 468 212 473 753 471 986 522 068 268 056 257 614 178 378 117 982
-21,55 5,89 86,00 19,48 -47,84 -24,52 3,94 15,26 -11,88 -100,00 100,00 -44,19 11,91 21,81 -50,91
TOTAL SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
TOTAL GENERAL 28 346 743
6 833 479
21 513 264 38 033 819 11 519 759 26 514 060
5,37
16,80
15,77 -3,96 28,56 5,67 7,10 4,57 31,29 2,55 18,74 -2,16 1,55 7,18 6,56 15,93 -13,79 18,83 2,59 12 603 917 4 722 183 2 894 143 2 738 818 2 299 470 1 749 257 1 433 016 676 640 607 135 499 993 492 564 473 338 471 243 342 938 203 460 188 145 112 150
1 626 415 2 614 314 1 963 156 1 545 561 11 278 11 803 527 776 44 846 84 631 23 197 1 539 53 411 2 709 54 334
10 977 502 2 107 869 930 987 1 193 257 2 288 192 1 737 454 905 240 631 794 522 504 499 993 469 367 473 338 469 704 289 527 200 751 133 811 112 150
10,97% 8,62% 88,54% 38,77% -10,91% -14,93% -5,86% 14,94% 12,84% 2176,45% 82,13% 9,52% -20,88% 7,26%
16,01% 4,00% 149,19% 14,61% 22,07% -8,42% 41,76% -2,88% -33,86% 6,79% -0,93% 0,29% -10,03% 8,01% -22,07% -24,98% -4,94% 9,87
32 508 410
8 564 970
23 943 440 13,72 42 497 189 13 300 117 29 197 072
25,34%
15,45%
11,30%
10,12%
BUDGET H
EVOLUTION DES CONSOMMATIONS – BUDGET H
M EDICAM ENTS et PRODUITS SANGUINS
BUDGET H
FLUIDES et GAZ M EDICAUX
41 000 000 36 000 000 31 000 000 26 000 000 21 000 000 16 000 000 11 000 000 6 000 000 1 000 000 2 000 2 001 2 002 2003 2004 2 005 2 006 2 007 2 008 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 2 000 2 001 2 002 2003 2004 2 005 2 006 2 007 2 008 BUDGET H
LIGATURES
BUDGET H
DISPOSITIFS M EDICAUX A U.U. STERILES
670 000 620 000 570 000 520 000 470 000 420 000 370 000 320 000 270 000 220 000 2 000 2 001 2 002 2003 2004 2 005 2 006 2 007 2 008 11 000 000 10 300 000 9 600 000 8 900 000 8 200 000 7 500 000 6 800 000 6 100 000 5 400 000 4 700 000 4 000 000 3 300 000 2 000 2 001 2 002 2003 2004 2 005 2 006 2 007 2 008 BUDGET H BUDGET H
PANSEM ENTS PROTHESES et STIM ULATEURS
8 000 000 7 000 000 6 000 000 5 000 000 4 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000 0 2 000 2 001 2 002 2003 2004 2 005 2 006 2 007 2 008 900 000 800 000 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 2 000 2 001 2 002 2003 2004 2 005 2 006 2 007 2 008
Répartition des différents types de financement des médicaments en 2008 au CHU de LIMOGES Autre s m é dicam e nts finançable s par le s G.H.S.
12 584 651 € 29% Ré troce s s ion de s m é dicam e nts 13 300 256 € 30% Mé dicam e nts re m bours able s e n s us de s GHS 18 141 195 € 41% PART EN POURCENTAGE DES DMS REMBOURSES PAR RAPPORT AU TOTAL DES DEPENSES DES DMS EN 2008 DMS rem boursés 5 992 867 € 32%
DMS non remboursés DMS remboursés
DMS non rem boursés 12 829 716 € 68%
REPRESENTATION EN DEPENSES DES GRANDES CLASSES DE MEDICAMENTS EN 2008
HORMONES et EPO dialyse 2% CORRECTEURS du TROUBLE S.N.C.
2% DIVERS 5% SOLUTES INJECT. et de DIALYSE 6% ANTIRHUMATISMAUX 7% ANTISEPTIQUES, US. EXT., DERMATO.
2% PRODUITS pour RADIODIAGNOSTIC 1% ANESTHESIE 2% MEDICAM. de la COAGULAT., S.C.V.* 9% MEDICAMENTS de L'IMMUNITE 9% ANTI-INFECTIEUX 15% ANALGESIQUES 1% ANTINEOPLASIQUES** 39%
LISTE des 28 MEDICAMENTS RESPONSABLES des DEPENSES les plus IMPORTANTES en 2008 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 7 8 9 10 11 12 13 14 Rang 2008 1 2 MEDICAMENTS MABTHERA
NOVOSEVEN
3 4 5 6
FACTEURS VIII IMMUNOGLOBULINES IV ET SC
REMICADE REVLIMID
FEIBA
VELCADE HERCEPTIN TAXOTERE AVASTIN TRACLEER ERBITUX VIDAZA
FACTEURS IX ERYTHROPOIETINE
TRUVADA
ALFALASTIN
GEMZAR CAMPTO FABRAZYME
FLOLAN
TEMODAL SOLIRIS AMBISOME ALIMTA ELOXATINE
ALBUMINE TOTAL
CONSOMMATION TOTALE en EUROS
2 952 834 2 156 167 2 151 566 2 083 181 1 964 784 1 771 719 1 272 518 948 014 909 932 826 611 776 425 726 220 683 789 647 392 601 577 572 859 564 910 545 785 530 658 520 409 456 363 450 847 436 162 431 742 388 219 373 080 356 633 355 027
RETROCESSION
466 967 2 019 912 132 033 1 771 719 887 756 817 415 692 845 572 135 552 692 545 785 363 544 425 613 369 825 12 574
HOPITAL
2 952 834 2 156 167 131 654 1 951 148 1 964 784 0 384 762 130 599 909 932 826 611 776 425 33 375 683 789 647 392 29 442 572 859 12 218 0 530 658 520 409 92 819 25 234 66 337 431 742 375 645 373 080 356 633 355 027
Rang 2007 1 6 3 2 4 9 5 10 7 8 13 20 14 11 16 12 18 17 15 19
26 455 423 8 459 259 17 291 575
DEPENSES DISPOSITIFS MEDICAUX de 2003 à 2008 PART DES DIFFERENTES FAMILLES
FAMILLE DESIGNATION DES FAMIILES DE PRODUITS 36 41 54 49 44 46 53 37 45 39 33 40 34 42 38 35 32 30 31 43 MATERIEL de CHIRURGIE MATERIEL de RADIO MATERIEL de CARDIOLOGIE MATERIEL de PERFUSION et TRANSFUSION MATERIEL de DIALYSE MATERIEL des VOIES RESPIRATOIRES MATERIEL de NEURO CHIRURGIE MATERIEL pour CHIRURGIE VASCULAIRE MATERIEL des VOIES DIGESTIVES ABORD VEINEUX SERINGUES et AIGUILLES MATERIEL PRELEVEMENT SANGUIN MATERIEL d'OPHTALMOLOGIE MATERIEL des VOIES URINAIRES MATERIEL de GYNECOLOGIE BANDELETTES REACTIVES MATERIEL DIVERS MATERIEL d'O.R.L
RESERVOIRS à INSULINE MATERIEL PREL. GREFFE de MOELLE Année 2003 Année 2004 Année 2005 2 571 119 534 001 930 120 694 363 804 725 400 715 172 722 302 619 207 437 285 119 239 038 145 417 160 851 165 568 88 602 100 381 108 412 44 790 7 815 1 230 2 893 800 1 051 140 1 034 686 750 450 737 209 437 868 111 403 359 351 227 214 252 049 249 927 238 299 207 088 175 035 133 865 102 844 170 921 41 004 12 698 0 2 863 195 1 267 107 1 167 214 758 774 677 967 433 475 210 845 443 167 261 732 247 194 275 810 243 488 185 827 160 432 163 398 123 464 104 284 40 914 2 288 0 Année 2006 2 932 579 1 465 000 1 344 449 788 896 740 492 456 312 300 580 453 325 273 664 274 439 281 044 240 045 189 455 187 743 170 007 120 371 108 984 37 332 4 092 0 Année 2007 2 998 612 1 223 430 1 242 743 871 935 778 276 400 210 342 608 454 879 313 538 285 209 293 636 244 053 160 162 192 891 125 744 120 345 107 376 41 845 7 168 0 Année 2008 3 209 313 1 487 824 1 257 811 849 345 714 503 432 953 381 751 377 056 364 390 350 448 329 772 250 339 197 790 190 215 140 484 122 232 99 832 43 736 6 141 0 EVOLUTION EN % 7,03% 21,61% 1,21% -2,59% -8,19% 8,18% 11,43% -17,11% 16,22% 22,87% 12,31% 2,58% 23,49% -1,39% 11,72% 1,57% -7,03% 4,52% -14,33% 0,00% TOTAL MATERIEL MEDICAL
7 965 043 9 186 851 9 630 575 10 368 809 10 204 660 10 805 935 5,89%
DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES DESIGNATION
DEFIBRILLATEURS CARDIAQUES STIMULATEURS CARDIAQUES STENTS CORONAIRES VALVES CARDIAQUES IMPLANTS VASCULAIRES D'EMBOLISATION ARTERIELLE (coils) STENTS CORONAIRES ACTIFS CŒUR ARIFICIEL ELECTRODES CARDIAQUES CRISTALLINS STENTS INTRACRANIENS PROTHESES CARDIO-VASCULAIRES ENDOPROTHESES AORTIQUES SITES POUR CHIMIOTHERAPIE PROTHESE COLIQUES ET DUODENALES POMPES A BACLOFENE TUTEURS URETERAUX SUBSTITUTS DE PERICARDE ANNEAUX MITRAUX PROTHESES BILIAIRES SUPPORTS URETRAL POUR INCONTINENCE URINAIRE STIMULATEURS ANALGE. IMPLAN.
SPHINCTERS ARTIFICIELS STIMULATEURS INCONTINENCE URIN.
PROTHESES OESOPHAGIENNES ANNEAUX GASTRIQUES PROTHESES MAMMAIRES STENTS CAROTIDIENS VALVES DE NEURO-CHIRURGIE FILTRES DE VEINE CAVE STENTS VASCULAIRES ANNEAUX CAPSULAIRES ACCESSOIRES P/STIMUL. INCONTINEN.
PATCH CARDIO VASCULAIRE PROTHESES ENDO URETRALE PROTHESES BRONCHIQUES/TRACHEALES PROTHESES D'OTOLOGIE IMPLANTS MACROPLASTIQUES ELECTRODES P/ STIMUL ANALGES.
2004
47 288 814 248 388 223 450 1176 5 158 3 673 46 4 524 70 35 57 71 8 2 6 40 21 31 26 28 11 63 50 29 49 6 21 32 21 25
2005 ANNEES 2006
49 356 733 201 449 346
91 362 824 255 632 455
532 1220 17 158 7 731 48 6 418 73 49 48 87 11 3 2 33 19 12 51 27 11 63 54 11 35 14 26 19 28 28
654 1126 22 156 11 733 54 9 441 126 76 48 78 5 3 13 42 13 18 42 42 14 59 58 30 32 2 14 30 19 15 2007 125 335 1242 289 560 455 1 650 1126 20 132 11 788 42 7 519 115 66 44 76 1 2 4 31 8 24 21 30 15 25 58 9 37 3 15 39 9 23 2008
DEPENSES 2007 en euros DEPENSES 2008 en euros
% par rapport aux dépenses 2007 108 321 1143 254 868 331 4 554 1441 51 167 11 744 61 8 627 136 42 45 91 6 6 5 22 16 51 20 20 17 15 53 12 36 7 6 44 3 4 1 821 420 1 065 160 946 327 785 563 373 330 664 830 53 507 389 272 120 162 78 326 79 028 106 693 74 969 36 784 45 767 34 296 38 196 63 320 36 587 36 545 5 670 10 944 22 147 27 010 8 800 7 588 16 132 20 722 10 830 19 165 10 610 4 987 7 746 2 052 8 129 5 047 6 199 5 838 1 597 000 987 131 805 524 687 053 579 796 459 365 350 260 322 100 192 654 162 478 99 184 76 265 70 710 53 565 52 442 43 421 42 406 41 885 39 515 35 086 33 810 32 916 26 925 19 318 17 600 15 954 15 403 14 048 12 440 10 598 9 696 9 087 6 253 6 147 5 634 4 930 2 072 1 298 -12,32% -7,33% -14,88% -12,54% 55,30% -30,90% 554,61% -17,26% 60,33% 107,44% 25,50% -28,52% -5,68% 45,62% 14,58% 26,61% 11,02% -33,85% 8,00% -3,99% 496,30% 200,77% 21,57% -28,48% 100,00% 110,25% -4,52% -32,21% 14,87% -44,70% -8,61% 82,21% -19,27% 199,56% -30,69% -2,32% -66,58% -77,77%
ELECTRODES CARDIAQUES 5% CŒUR ARIFICIEL 6%
REPRESENTATION DES DEPENSES DES DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES EN 2008
STENTS INTRACRANIENS 3% CRISTALLINS 3% PROTHESES CARDIO VASCULAIRES 2% ENDOPROTHESES AORTIQUES 1% DEFIBRILLATEURS CARDIAQUES 24% STENTS CORONAIRES ACTIFS 7% IMPLANTS VASCULAIRES D'EMBOLISATION ARTERIELLE (coils) 9% VALVES CARDIAQUES 11% STENTS CORONAIRES 13% STIMULATEURS CARDIAQUES 16%
PART EN % DES MEDICAMENTS ET DES DMS DANS LE COMPTE FINANCIER 2007 DMS 17 907 625 € 5% Médicam ents 38 692 211 € 10% Autres 324 323 464 € 85% Part en % des DMS et Médicaments à l'intérieur du titre 2 - Dépenses médicales Autres 25 051 130 € 31% REPRESENTATION EN COÛT DES GRANDES CLASSES DE MEDICAMENTS CORRECTEURS du TROUBLE S.N.C.
3% HORMONES et EPO dialyse 3% ANALGESIQUES 2% MEDICAMENTS DE L'IMMUNITE 6% ANTINEOPLASIQUES 43% MEDICAM. de la COAGULAT., S.C.V.* 9% ANTIRHUMATISMAUX 8% SOLUTES INJECT. et de DIALYSE 8% ANTI-INFECTIEUX 18% DMS 17 907 625 € 22% Médicaments 38 692 211 € 47%
LES MARCHES HOSPITALIERS
HISTORIQUE abroge le Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 ainsi que les dispositions annexées à ce Il décrit les conditions d’application et les règles à observer pour passer un marché.
LES MARCHES HOSPITALIERS
NOUVEAU CODE DES MARCHÉS PUBLICS :
-
Le Décret n
°
2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics remplace et abroge
-
La circulaire du 3 août 2006 correspond au « Manuel d’application du code des marchés publics ».
- Le Décret n
°
2008-1334 du 17 décembre 2008, ainsi que 2 Décrets du 19 décembre 2008, (C.M.P.) : - Le 1er Décret du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics ; - Le 2ème Décret du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du CMP.
- 2 derniers décrets viennent compléter ce dispositif réglementaire :
°
des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions aux réformes de la fin de l’année 2008.
- le Décret n
°
2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables 1er janvier 2010 (
31 décembre 2011).
LES MARCHES HOSPITALIERS
CHAMP D’APPLICATION DES MARCHES PUBLICS : « Ce sont des contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ».
N.B. Disparition de notion de Personne Responsable du Marché (P.R.M.).
Contrat écrit passé entre un établissement et un fournisseur.
Pour les établissements publics de santé, le pouvoir adjudicateur (= anciennement, la personne responsable du marché) est le directeur de l’établissement qui signe un acte d’engagement.
Le fournisseur s’engage à fournir les produits tels que décrits par l’acheteur dans un cahier des charges avec la définition claire de la politique d’achat ainsi que les prix proposés.
Exemple, pour un établissement hospitalier : Acheteur : Pharmacien Chef de service, par délégation et Fournisseur : Laboratoire pharmaceutique.
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PRINCIPES FONDAMENTAUX
-
:
Les marchés publics doivent respecter 3 principes : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitements des candidats, transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publ ique et la bonne utilisation des deniers publics. La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminé es avec précision avant tout appel à la concurrence.
DUREE :
Sous dispositions particulières fixant la durée maximale pour les marchés à bons de commande (4 ans), la durée d'un marché ainsi que, le cas échéant, le nombre de ses reconductions, sont fixés en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique. Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.
OBJECTIF PRINCIPAL : recherche du meilleur rapport qualité/prix
Le prix n’est pas toujours le critère mis en 1 ère position. Il y a obligation de poser des critères.
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Normalement, les marchés de travaux, fournitures et services sont passés sur appel d’offres , toutefois ils peuvent être passés selon : - une
procédure adaptée
(art. 28) : ils constituent « des marchés passés sans formalités préalables » de la loi n ° 2001.1168 du 11 décembre 2001, - une
procédure négociée
(art. 35 et 84), - une procédure de dialogue compétitif (art. 36 = anciennement marché d’appel d’offres sur performance), une procédure de conception réalisation (art. 37) une procédure de concours (art. 38), une procédure de marchés de définition (art. 73 et 74) des procédures particulières (art. 30, 31, 68 et 74), notion d’accords -cadres (art. 76) : « les accords cadres sont passés selon les procédures et dans les conditions du présent code. Ils peuvent prévoir un minimum et un maximum en valeur ou en quantité ou être conclus sans minimum, ni maximum ». Procédure en 2 phases : sélection des candidats et attribution du marché cadre. Différentes combinaisons sont possibles en fonction des précisions définies dans l’accord cadre et suivant l’attribution à un ou plusieurs opérateurs économiques.
une procédure de marchés à bons de commande (art. 77) N.B. : Information des candidats et notification (art. 80) : les candidats sont avisés du rejet de leur candidature ou de leur offre avec notification du motif de rejet (délai de 10 jours).
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PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS Allotissement :
Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés. L'allotissement est le principe pour susciter une réelle concurrence entre les entreprises, quelle que soit leur taille. A cette fin, il choisit librement le nombre de lots, en tenant notamment compte des caractéristiques techniques des prestations demandées, de la structure du secteur économique en cause et, le cas échéant, des règles applicables à certaines professions Les candidatures et les offres doivent alors être examinées lot par lot.
Procédures : - Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001 relatif aux procédures de passation de certains marchés : abrogé
se référer au nouveau décret n°2006-975 du 1 er août 2006.
Avec l’ancien code des marchés, il y avait l’arrêté du 13 décembre 2001 qui définissait une nomenclature prévue au II et III de l’article 27 du c ode des marchés publics :
Ex. de nomenclature : 18.08 – Spécialités pharmaceutiques : Antinéoplasiques et immunomodulateurs
Cet arrêté est aussi abrogé mais dans les établissements de santé, les demandes de marchés vont probablement suivre ce princ ipe de catégorie de nomenclature. Dans cet ordre d’idée, actuellement on parle de
« groupes homogènes de produits ».
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DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE (art. 11 à 13 du CMP) :
Les marchés d'un montant égal ou supérieur à 20 000 Pour les marchés passés selon les procédures formalisées (appel d dialogue compétitif, concours), l'acte d'engagement et, le cas échéant, les cahiers des charges en sont les pièces constitutives. € HT sont passés sous forme écrite. ’ offres, procédure négociée, Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers.
Les documents généraux sont :
1° Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), qui fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés. Il en existe 5 CCAG : - le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) ; - le CCAG applicable aux marchés publics de travaux (CCAG-TX) ; - le CCAG applicable aux marchés publics industriels (CCAG-MI) ; - le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) ; - le CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC). 2° Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG), qui fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d'une même nature.
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Les documents particuliers sont :
1° Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché. 2° Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché. La référence à ces documents n'est pas obligatoire. Si le pouvoir adjudicateur décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers comportent, le cas échéant, l'indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent .
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MONTANTS DES SEUILS FIXES POUR LES FOURNITURES ET SERVICES :
MARCHE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE = MARCHE SANS FORMALITES PREALABLES : 1°)
20 000 € H.T. Pas de publicité préalable. Il est demandé un devis éventuellement.
N.B. Comme le suggère l a circulaire d’application du nouveau code des marchés, pour les « petits marchés », dont le montant est 2 0 000 € HT, une mise en concurrence par l’intermédiaire de la demande de 3 devis à 3 prestataires potentiels. 2°) entre 20 000 € H.T. et 90 000 € H.T.
Publicité préalable obligatoire
c’est -à dire publier un avis d’appel public à la concurrence soit dans le B.O.A.M.P., soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.
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MARCHE SELON L’APPEL D’OFFRES : (Articles 33 et 57 à 64) « L’appel d’offres est la procédure par laquelle la personne publique choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociations, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. »
193 000 € H.T.
Publicité préalable obligatoire
c’est -à dire obligation de publier un avis d’appel public à la concurrence dans le B.O.A.M.P. et au J.O.U.E.
Publicité de 52 jours B.O.A.M.P. et J.O.U.E.
B.O.A.M.P. = Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics J.O.U.E. = Journal Officiel de l’Union Européenne
La publication des avis dans le B.O.A.M.P. ne peut intervenir avant l’envoi à l’Office des publications européennes de l’Union européenne.
N.B. Il est aussi possible de faire des appels d’offres pour un montant 90 000 € HT
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La Commission d’Appels d’Offres (CAO) intervient dans les cas suivants : - en appel d déterminé. ’ offres ; - en procédure négociée ; - pour les avenants d ’ un montant supérieur à 5% du montant initial du marché. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché
- Ouverture des plis et choix par la Commission d’Appels d’Offres.
Dans le cadre de l’A.O., au 1 er janvier 2010, le système de doubles enveloppes est supprimé. Il n’y a plus qu’une seule enveloppe comprenant les docume nts relatifs à la candidature et à l’offre.
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- Composition de la commission d’appel d’offres dans les établissements publics de santé ou sociaux ou médico-sociaux :
Chaque commission comporte un nombre impair de membres.
Voix délibérative : - le Directeur Général ou son représentant - au-moins 1 membre désigné par le Conseil d’Administration ou parmi des personnalités qualifiées proposées par le directeur. Voix consultative : - 1 représentant de la D.D.A.S.S. Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission d’appel d’offres : - le Trésorier - 1 représentant de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F.)
Leurs observations sont consignées au procés-verbal.
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Article 49 : La personne responsable du marché peut exiger que les offres soient accompagnées d’ échantillons concernant les fournitures qui font l’objet du marché ainsi que d’un devis descriptif et estimatif.
N.B. : En début d’année, il est possible de mettre à la publicité tous les marchés susceptibles d’être faits en cours d’année : il s’agit de l’avis de pré-information. Dans ce cas, le délai de publication de 52 jours est alors ramené à 22 jours. Ex. Juin : Spécialités pharmaceutiques Août : D.M.S. Septembre : Stimulateurs cardiaques
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MARCHE NEGOCIE : (Articles 34 et 35) « Une procédure négociée est une procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux. » - Marché qui ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé pour des raisons techniques ou de droit d’exclusivité. - Souvent après un appel d’offre n’ayant pas abouti. - Les marchés négociés sont passés avec ou sans publicité préalable permettant la présentation d’offres concurrentes. Si publicité, la date limite de réception des candidatures est de 37 jours. En l’absence de publicité préalable, ils sont passés soit après mise en concurrence, soit sans mise en concurrence. - Avis de la Commission d’Appels d’Offres pour procéder à ces marchés.
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Dématérialisation :
Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, le pouvoir adjudicateur est tenu de mettre les documents de la consultation sur un réseau informatique. Il précise les modalités d ’ accès à ce réseau dans l ’ avis de publicité. Les opérateurs peuvent télécharger ces documents, en s Les candidats peuvent toutefois continuer à demander l ’ ’ identifiant par le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique. envoi des documents par voie postale, sous forme papier (ou si le règlement de la consultation le permet, sur CD-ROM). Le pouvoir adjudicateur indique dans l ’ avis d ’ appel public à la concurrence, le mode de transmission qu L ’ ’ il retient. Toutefois en procédure formalisée, il ne peut interdire la transmission par voie électronique. ensemble des documents composant la candidature et l ’ offre sont signés par le biais d ’ un certificat de signature électronique, selon les modalités prévues par un arrêté de 2006. A compter du 1 er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur pourra mettre les documents de la consultation sur un réseau informatique, pour toutes les procédures d ’ un montant supérieur à 90 000 € HT. Il pourra toutefois interdire les réponses dématérialisées mais seulement jusqu’au 1 er janvier 2012.
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COORDINATION, GROUPEMENT DE COMMANDES ET CENTRALES D’ACHATS
: (chapitre III – article 7 à 9) Le Groupement de commandes :
Des groupements de commandes peuvent être constitués : 1° Entre des services de l'Etat et les établissements publics de l'Etat autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ; 2° Entre des collectivités territoriales, entre des établissements publics locaux ou entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; 3° Entre des personnes publiques mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus ; 4° Entre une ou plusieurs personnes publiques mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus et une ou plusieurs personnes morales de droit prive, ou un ou plusieurs établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial, groupements d'intérêt public, groupements de coopération sociale ou médico-sociale ou groupements de coopération sanitaire. Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies dans une convention constitutive, signée par les membres du groupement. Un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, est désigné. Celui-ci est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le présent CMP, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs co-contractants. Chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le co-contractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés .
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La Centrale d’achat :
Le pouvoir adjudicateur peut recourir à une centrale d ’ achat pour l ’ acquisition de fournitures ou services, ou la réalisation de travaux. La centrale d CMP). L ’
marché.
’ achat doit elle-même être un pouvoir adjudicateur soumis au CMP ou à l UGAP (Union des Groupements d ’ Achats Publics) est une centrale d
Quelque soit le type d’achat, retenir : obligation de formaliser un contrat à partir de 4 000 € HT
’ achat.
convention indique le coordonnateur chargé de la gestion des procédures. journal habilité à publier des annonces légales, à partir de 90 000 € HT.
’ ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au
Par exemple, au niveau départemental : coordination des commandes entre personnes publiques ; Au choix, le coordonnateur gère pour tous les établissements ou chaque établissement établit son Mise en place en 2007, d’un groupement régional d’achat : le CHU de Limoges est coordonnateur. Obligation de faire paraître un avis d’appel public à la concurrence soit au BOAMP, soit dans un
-
Obligation de faire paraître un avis d’appel public à la concurrence au BOAMP et dans le JOUE à partir de 193 000 € HT (/ marchés de fournitures et services) et 4 845 000 € H.T. (/ marchés de travaux).
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EN RESUME LES DISPOSITIONS GENERALES SONT : - Détermination des besoins à satisfaire - Définition des prestations - Possibilité de coordination, groupements de commandes et centrales d’achats - Documents constitutifs du marché nécessaires : acte d’engagement et cahier des charges - Durée du marché à définir - Prix du marché
PROCEDURES CONSULTATIONS D' APPELS D' OFFRES Nombre de ANNEE 2005 Nombre de LOTS MARCHES 94 35 ANNEE 2006 Nombre de Nombre de LOTS MARCHES 331 110
STIMULATEURS,VALVES CARDIAQUES, PROTHESES CARDIO VASCULAIRE (durée 1 ans) 18 DISPOSITIFS MEDICAUX SPECIFIQUES IMPLANTABLES (durée 1 an)
52 41 15 20
DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE UNIQUE SPECIFIQUE R R
62
DRAPAGE OPERATOIRE EN NON TISSE STERILES GAZ MEDICAUX R R PETIT MATERIEL A USAGE UNIQUE STERILE (durée 2ans) R R R LIGATURES MEDICALES (durée 2 ans)
MARCHES NEGOCIES
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES
GROUPEMENT D'ACHATS 2004-2005 169
82 87 RECONDUCTION
54 R 122 R 25 8 R 42 R 179 91 88 55 ANNEE 2007 Nombre de Nombre de LOTS MARCHES 163 51
% d'évolution 2006/2007
-54% R 43 65 55 R R R R 19 24 8 R R R 195 91 104 115 9% 109%
SPECIALITES PHARMACEUTIQUES DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES et PANSEMENTS Nombre de Marchés Nombre de Reconductions Evolution globale
TOTAL
R R R R 204 121
325
-5,52% 46 77
24 31
344 6
350
7,69% 570 79
83 32
361 63
424
21,14%
5%
SCHEMAS DU CIRCUIT DU MEDICAMENT A L’HÔPITAL
PRESCRIPTION MEDICALE ORDONNANCE individuelle COMPTE-RENDU Infirmier ANALYSE PHARMACEUTIQUE ADMINISTRATION INFIRMIERE INFORMATIONS nécessaires au bon usage des médicaments PREPARATION DE L ’ADMINISTRATION Limitation d’intervention de la pharmacie (2) CONTRÔLES (1) PLAN D ’ADMINISTRATION DOTATION pour besoins urgents DELIVRANCE DES MEDICAMENTS PRESCRITS
SELON LA LEGISLATION ARRETES DU 9-08-1991 ET DU 31-03-1999
(1) : ORGANISATION EN DISPENSATION INDIVIDUELLE - Conformité avec la législation (= sécurité pour le patient)
(2) : ORGANISATION EN DISPENSATION REGLOBALISEE C.H.U. DE LIMOGES - Ordonnance individuelle et analyse pharmaceutique - Globalisation des quantités à délivrer - Délivrance des médicaments prescrits et réassort de l’armoire de service
Prescription médicale Retranscriptions multiples Administration infirmière au malade Armoire à pharmacie de service Commande de pharmacie Préparation des doses à administrer Livraison par les services intérieurs Délivrance des médicaments commandés
DISTRIBUTION GLOBALE TRADITIONNELLE (Circuit le plus courant dans la plupart des hôpitaux français)
En Juin 2009, validation pour la création d’une sous -commission du COMEDIMS : lutte contre la iatrogénie et les erreurs médicamenteuses
• Nouveau contrat de bon usage (2009-2011) :
Chapitre II « Lutte contre la iatrogénie médicamenteuse et bon usage des médicaments et produits et prestations » :
Article 8 : « L’établissement s’engage à mettre en place un dispositif pluridisciplinaire visant au bon usage du médicament. Ce dispositif repose sur la mise en œuvre de procédures, d’outils d’aide au bon usage et de signalement et d’analyse d’évènements indésirables. » Article 9 : « L’établissement s’engage à améliorer la continuité et la coordination des soins. Il s’assure de la qualité et de la sécurité des traitements tout au long du parcours du malade en particulier en lien avec les soins de ville.»
• Certification HAS des établissements de santé Version 3 –
Décembre 2010 :
Démarche qui vise, entre autres, à renforcer la qualité et la sécurité des soins. « Des pratiques exigibles prioritaires objectif l’atteinte d’un niveau de conformité important pour les exigences des thèmes retenus sinon péjoratif pour la décision de certification. » (PEP) sont introduites avec pour Exemples de PEP dans le chapitre II relatif à la « Prise en charge du « Gestion des évènements indésirables », Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient », « Prise en charge de la douleur », « Gestion du dossier du patient ».
Utilisation d’indicateurs nationaux généralisés pour mesurer la qualité sur les critères de certification : « Bon usage des antibiotiques », « Prise en charge de la douleur », «Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient ».
• Création d’un groupe pluridisciplinaire : médecins, pharmaciens, Pharmacologues, médecins coordonnateur des vigilances, I.D.E.
• Objectifs : Prévenir la iatrogénie et les erreurs médicamenteuses // bon usage, Analyser les erreurs médicamenteuses déclarées et proposer des actions correctives à mettre en œuvre, les suivre et les évaluer.
Sécuriser les différentes étapes du circuit du médicament (prescription, analyse et dispensation pharmaceutique, administration I.D.E.) • 4 réunions annuelles avec compte rendus et synthèse restituée en réunion plénière du COMEDIMS.