Transcript CCAM : ASSOCIATION D`ACTES

LA CCAM VASCULAIRE
Classification Commune des Actes Médicaux
Dr. Bruno GUILBERT
Séminaire AFML
SNMV- AFML - Diablerets
LES DIABLERETS - Janvier 2014
Janvier 2014
OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Comprendre l’intérêt de la CCAM et sa méthode d’élaboration
• Connaître les « DISPOSITIONS GENERALES et DISPOSITIONS DIVERSES »
• Connaître les règles d’associations d’actes et les incompatibilités
• Optimiser sa façon de coter, tout en restant « dans les clous »
• Savoir argumenter auprès des services administratifs ou médicaux des CPAM
en cas de contestation
• Savoir éventuellement conseiller un collègue sur sa pratique de la nomenclature
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HISTORIQUE DE LA CCAM
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OBJECTIFS DE LA CCAM
• Établir une liste des actes techniques commune aux secteurs public et libéral
= CCAM ou Classification Commune des Actes Médicaux
• Supprimer la NGAP et le Catalogue des Actes Médicaux
=> une seule nomenclature en France (Ville + Hôpital)
• Supprimer les actes obsolètes et répertorier les actes nouveaux
• Coter par appareils et non par spécialités
• Parvenir au CODAGE DES ACTES (connaître les coûts et les volumes)
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METHODE
• 1) Hierarchisation intra-spécialité de l’acte médical :
durée
stress
compétence technique
effort intellectuel
• 2) Hierarchisation inter-spécialités
échelle de scores de travail = « points-travail »
• 3) Coût de la pratique
• 4) Fixation des tarifs des honoraires médicaux (plus
politique…)
Honoraires = prix du travail médical + coût de la pratique
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C. C. A. M.
• 7500 actes médicaux et dentaires répertoriés (+ de 1000 experts)
• 65 items concernant la Médecine Vasculaire
hierarchisation intra-spécialité établie par 20 angiologues-experts
( 10 experts libéraux, 10 experts hospitaliers )
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C C A M ( Chronologie )
•
Début des travaux : avril 1999
•
Mise en place du COPIL (comité tripartite) en octobre 2003
•
Plusieurs reports successifs
•
Nouveau report d’août à oct. 2004 (Réforme de l’Assurance Maladie)
•
DECEMBRE 2004 :
•
PARUE AU JO le 30 mars 2005. Applicable de suite (version V1)
•
Facultative jusqu’au 1er octobre 2005
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PAS DE SPECIALITE PERDANTE
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LA CCAM AUJOURD’HUI
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OBLIGATOIRE
DEPUIS
1er AVRIL 2006
( Actuellement version 32 )
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Qu’est ce qu’un « acte technique » ?
• Pour sa prise en charge chaque acte doit faire l ’objet d’un compterendu écrit et détaillé qui sert de document de liaison pour la
continuité des soins (article I-5 des Dispositions Générales)
•
Contenu du compte-rendu :
–
–
–
–
–
–
Renseignements d’ordre administratif
Renseignements d’ordre médical
Indication de l’acte
Modalités techniques si nécessaire
Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents
Conclusions motivées
•
Il doit être accompagné d’un tracé ou d’une iconographie appropriés
•
Il est réalisé et signé par le médecin ayant pratiqué l’acte et doit pouvoir être adressé au
contrôle médical sur demande
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LE CODAGE DES ACTES
Le codage principal comporte :
• Un code à 7 caractères : 4 lettres et 3 chiffres définissant le libellé
1° lettre = le grand appareil
2° lettre = l’organe
3° lettre = l’action
4° lettre = la voie d’abord ou la technique
chiffres = # les actes ayant le même codage en lettres
• Dans une autre case, le code d’activité
• Éventuellement : le code modificateur (P, ou S, ou F, etc…)
le code association d’actes (1, 2 ou 3)
le code « remboursement sous conditions »
En fait 6 à 8 libellés couvrent 90 % de notre activité
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LE CODAGE DES ACTES
•
1° lettre : LE GRAND APPAREIL :
E = Appareil circulatoire
D = Cœur et gros vaisseaux
•
2° lettre : L’ORGANE OU LA FONCTION :
A = artères intracrâniennes
B = artères supra-aortiques
EBQM 001
C = artères membres supérieurs
D = artères iliaques
E = artères membres inférieurs
F = veines membres supérieurs
G = Aorte abdominale
DGQM 002
H = Veine cave sup. et inf.
J = Veines Membres inférieurs
EJQM 003
L = artères abdo et à destinée génitale
•
3° lettre : l’ACTION :
Q = exploration
•
4° lettre : VOIE D’ABORD OU TECHNIQUE :
M = ultrasons
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LE CODAGE DES ACTES
EXEMPLES
• Écho-doppler des TSA :
EBQM001
EBQM002 (avec EDAMI)
EBQM003 (avec trans-crânien)
• Écho-doppler veineux des MI et des V. iliaques :
EJQM004
EJQM003 (recherche de TVP)
EJQM001 (cartographie ou marquage pré-op)
• Écho-doppler de l’aorte abdominale, de ses
branches viscérales et des artères iliaques et +/- AMI
:
DGQM001, DGQM002, EDQM001
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LE CODAGE DES ACTES
La CCAM ne se comprend et ne s’interprète
qu’avec :
« LES DISPOSITIONS GENERALES DE LA CCAM »
( mode d’emploi régissant la nomenclature )
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http://www.ameli.fr
ASSURANCE MALADIE
http://www.snmv.fr
SYNDICAT
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LA FEUILLE DE SOINS
0 2 01 2005
MFQK002 1
E
3 7 8 0
3 7 8 0
M = membre supérieur
F = articulation du coude
Q = acquisition de données K= radio
E = modificateur enfant
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CCAM : CODE « ACTIVITE »
• Code 1 = Acte réalisé par le premier praticien
• Code 2 = Acte réalisé par le 2ème praticien
• Code 3 = Acte réalisé par le 3ème praticien
• Code 4 = Acte d’anesthésie
• Code 5 = Code de surveillance de CEC
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CCAM : CODES ASSOCIATION D’ACTES
•
Le 1er acte, le plus cher, est facturé à 100% : Code 1
•
Le 2ème acte est facturé à 50% (si compatible avec le premier) : Code 2
•
Le 3ème acte n’est pas facturable (pas de code ?)
Exception : Actes de chirurgie portant sur le 2ème membre (supérieur ou
inférieur) = facturé à 75 % (code 3)
par exemple : crossectomie-stripping, phlébectomies chirurgicales
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LES MODIFICATEURS DE L’URGENCE
•
Définition : « Acte non prévu plus de 8 heures auparavant, pour une affection,
ou la suspicion d’une affection mettant en jeu la vie du patient ou l’intégrité
de son organisme nécessitant la mobilisation rapide des ressources
humaines et matérielles. »
• Code P : Nuit de 20 H à 0H et 6H à 8H
• Code S : Nuit de 0H à 6 H
• Code F : Dimanche et jours fériés
= 35 Euros
= 40 Euros
= 19,06 Euros
 Ne sont pas concernés les actes comprenant implicitement la notion
d’urgence dans leur libellé
 Urgence diurne non reconnue actuellement
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CCAM : CODES « ACTIVITE, ASSOCIATION
ET MODIFICATEUR »
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PHLEBITE DU DIMANCHE
EDV + contention + modificateur F
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2 actes d’échographie
ne sont jamais cumulables !
( Disposition Générales III - 3 - B - 2 - d )
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CCAM : ASSOCIATION D’ACTES
SAUF dans le cas de l’examen d’organes intra-abdominaux et/ou pelviens et
d’un ou plusieurs des organes suivants : sein, thyroïde, testicules
L’acte de guidage échographique (YYYY028) ne peut-être tarifé qu’avec les
actes dont le libellé précise qu’ils nécessitent un guidage
échographique (ponction hépatique ou rénale, etc…)
L’échosclérothérapie (EJNJ001) ne peut pas être cumulée avec un autre acte
d’échographie. Le guidage est inclus dans le libellé et ne peut se
rajouter à l’acte.
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CCAM : ASSOCIATION D’ACTES
SAUF LES IPS
Pressions distales : « Mesure de la pression intra artérielle
d'un membre en au moins 3 points, par doppler transcutané
ou pléthysmographie »
EQQM006 = 21,12 Euros
PAS D’INCOMPATIBILITE
Car technique différente (doppler continu)
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CCAM : ASSOCIATION D’ACTES
EQQM006 = 21,12 /2 = 10,56 €
CUMULABLE AVEC TOUS LES ACTES :
•
•
•
•
•
•
•
EDAMI + Iliaques : EDQM001
EDAMI + Aorte + Iliaques + MI : DGQM001
Aorte + Iliaques : DGQM002
Éventuellement EDVMI : EJQM004 (diabétique par ex.)
Echo-doppler de surveillance : YYYY172
EDTSA (si on ne fait pas l’AMI) : EBQM001
TSA + AMI : EBQM002
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Echo-doppler des artères des membres inférieurs
PRIVILEGIER DGQM001
DGQM001 + EQQM006 /2 = 76,59 + 10,56 = 87,15
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CCAM : ASSOCIATION D’ACTES
SAUF LE DOPPLER CONTINU des AMS
« Examen doppler continu des artères des membres supérieurs
avec épreuve dynamique (test d’Allen) et manœuvres
positionnelles »
ECQM001 = 75,60 Euros ( >>> 73,71)
PAS D’INCOMPATIBILITE
Car technique différente (doppler continu)
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CCAM : ASSOCIATION D’ACTES
ECQM001 = 73,71 /2 = 36,86 €
NON CUMULABLE AVEC :
Echo-doppler des veines des membres supérieurs
Echo-doppler des artères des membres supérieurs
CUMULABLE AVEC LES AUTRES ACTES D’ED
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CCAM : ASSOCIATION D’ACTES
ECQM001 = 73,71
NON CUMULABLE AVEC :
Echo-doppler des veines des membres supérieurs
Echo-doppler des artères des membres supérieurs
CUMULABLE AVEC EBQM001
EBQM001 + ECQM001 /2 = 73,71 + 36,86 = 110,57
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CCAM : ASSOCIATION D’ACTES
EDQM001 + EJQM004 ? ? ?
EBQM001 + EJQM004 ? ? ?
NON
Un écho-doppler artériel et un écho-doppler
veineux ne sont jamais cumulables
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CCAM : ASSOCIATION D’ACTES
Comment faire ? ? ?
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CCAM : ASSOCIATION D’ACTES
- On doit faire revenir le patient…
OU :
- On peut coter le 1er et faire le 2ème gratuitement…
- On peut coter le 1er et faire régler le 2ème en DE
(si le patient ne veut pas revenir = « exigence » )
- On peut coter EJQM004 + EQQM006 /2
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CCAM : ACTES DE SURVEILLANCE
• Acte d’échographie ou d’écho-doppler
• Surveillance d’une pathologie connue et déjà explorée
• C’est l’ancien KE 20
YYYY172 = 37,80 EUROS
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CCAM : « ACTES NOUVEAUX »
• ED Aorte + br. Viscérales + Iliaques + Mb. Inf. : DGQM001 = 76,59
• EDTSA + transcrânien : EBQM003 = 94,16
• EDMI avec marquage ou cartographie : EJQM001 = 75,60
• Capillaroscopie : EQQP005 = 19,48 (continuer à prendre un C)
mais cumulable avec EDAMS
• ED FAV : EZQM001 = 75,60 >>> 73,71 (autrefois KE 20)
• Prise des IPS : EQQM006 = 21,12
Ex : Aorte + art. MI + pressions = 76,59 + 21,12 / 2 = 87,15 Euros
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CCAM : LA BILATERALITE
Les actes bilatéraux sont des actes identiques décrits par
le même libellé et réalisés sur des organes pairs.
•
Soit il existe un libellé d’acte unilatéral et un libellé d’acte bilatéral : On
cote le libellé décrivant l’acte dans sa réalisation bilatérale
•
Soit il existe un libellé comportant la mention « unilatéral ou bilatéral » :
On cote l’acte une seule fois
•
Soit le libellé ne précise pas la notion de bilatéralité : Il convient de coter 2
fois l’acte en respectant les règles d’association (articles I-11 et III-3)
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CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE
•
•
Séance de sclérose de varice sans guidage = EJNF002 = 18,93
Séance de sclérose de veine du mb.inf. avec guidage échographique
= EJNJ001 = 37,46
•
•
Plus de demande d’entente préalable
Bilatéralité possible : 2ème jambe cotée à 50 % (avec code 2)
EJNFOO2 + EJNF002 x 1/2 = 18,93 + 9,46 = 28, 39 euros
EJNJ001 + EJNJ001 x 1/2 = 37,46 + 18,73 = 56,19 euros
• MAIS :
ATTENTION
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CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE
POURQUOI ?
• Tous les actes ne peuvent être bilatéraux
• Nécessité d’un certain nombre de scléroses unilatérales
= 18,93 euros au lieu de 26 euros
• Possibilité de continuer à coter en C
• Sclérose = C + MCG (3 euros) = 26 euros
dans le Parcours de Soins et en secteur 1
(uni ou bilatérale)
• A terme le C (de généraliste) augmentera (?), pas l’acte technique
• Bilatéralité disparaîtra peut-être dans les versions futures ?
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CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE
Article 15 - Contenu de la consultation (modifié par la décision UNCAM du 18/07/05) :
•
La consultation ou la visite comporte généralement un interrogatoire du malade, un
examen clinique et, s'il y a lieu, une prescription thérapeutique.
•
Sont considérés comme inclus dans la consultation ou dans la visite les moyens de
diagnostic en usage dans la pratique courante (tels que prise de tension artérielle,
examen au spéculum, toucher vaginal ou rectal, etc.), ainsi que les petits actes
techniques motivés par celle-ci (injection sous-cutanée, intradermique,
intramusculaire, petit pansement, etc.). La consultation ou la visite du médecin
spécialiste qualifié ou du chirurgien-dentiste spécialiste qualifié, comporte également
les actes de diagnostic courants propres à sa spécialité.
•
Toutefois, lorsque ces actes ne sont pas accompagnés d'un examen du malade
(notamment s'ils sont effectués en série) - l'intervention du praticien n'ayant pas alors
la valeur technique d'une consultation - le praticien doit noter, non une consultation ou
une visite, mais le coefficient ou le code de l'acte pratiqué.
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CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE
Question évoquée avec Mr. VAN ROEKEGHEM lui-même :
2 situations différentes à envisager (directives du Médecin Conseil
National)
•
Scléroses en série, séances courtes, plusieurs patients à la fois (système
de cabines), séances rapprochées = CCAM : EJNF002 ou EJNJ001
•
Séances espacées de 15 jours à 3 semaines (1 à 2 séances par mois)
= Cotation en C possible
•
Liberté tarifaire totale pour microscléroses. Pas de feuille de SS. Note
d’honoraires
•
Possibilité dans la convention de cumuler un acte remboursé et un ANR
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CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE
EJNJ001
« le tarif prend en compte le guidage échographique »
DONC :
•
Non cumulable avec acte d’écho EJQM004 ou EJQM001 ou EJQM003
•
Non cumulable avec YYYY172
•
cumulable avec EJNF002 en bilatéral (actes à même finalité mais site différent)
•
Éventuellement cumulable avec lui-même EJNJ001 /2
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POSSIBILITE de coter EJNJ001 + EJNF002 /2
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Les « Dispositions Générales » de la CCAM stipulent qu’il est impossible
d’associer des actes ayant des libellés différents mais traduisant une
même finalité diagnostique ou thérapeutique sur le même site
Mais le MID et le MIG sont des sites différents…
Chacun des 2 actes peut être coté (en l’état actuel des choses)
également en bilatéral.
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CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE
EJNF002
Est éventuellement cumulable avec :
• YYYY172 (contrôle échographique + sclérose)
• EJQM004 (bilan initial + sclérose)
• EJQM001 (marquage ou cartographie + sclérose)
MAIS PAS A CHAQUE SEANCE !
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LE REMBOURSEMENT SOUS CONDITIONS « RC » ?
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REMBOURSEMENT « SOUS CONDITIONS »
Signifie que la séance de sclérose de varice n’est pas un acte esthétique
et que le praticien l’atteste sur la feuille de soins ou dans sa
télétransmission
Il faut préciser « Remboursement exceptionnel » dans la case de code
En cas de sclérose bilatérale, mettre la mention sur les 2 lignes.
En l’absence de « Remboursement exceptionnel » pas de remboursement…
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CCAM : AUTRES ACTES DE PHLEBOLOGIE
PHLEBECTOMIES ET PERFORANTES
•
Phlébectomies (Muller) ou ligature de veine perforante Sous A. LOCALE :
EJFB001 = 66,99 = acte médical (!)
Bilatéralité code 2 à 50%
Cumul possible avec contention si unilatéral
•
Phlébectomies multiples SOUS AG ou LOCO-REGIONALE :
EJFA002 = 122,57 = acte de chirurgie « organe pair »
Bilatéralité code 3 à 75% ( 214,50 )
Pas de cumul avec la contention même si unilatéral
•
Ligature de plusieurs perforantes jambières par abord direct (+ ou – AG)
EJSA001 = 133,67 = acte de chirurgie (1 ou 2 jambes)
Pas de majoration pour bilatéralité
Pas de cumul avec la contention
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CCAM : AUTRES ACTES DE PHLEBOLOGIE
CONTENTION ELASTIQUE
•
Contention veineuse fixe prenant au moins 2 segments de membres,
par pose de bande collante ou cohésive
•
EQBP001 = 12,17 ( a priori bilatéralité possible = 18,25 )
•
Maximum 2 fois par semaine
•
A l’exclusion de contention veineuse per-opératoire ou post-opératoire
•
Donc non cumulable avec actes de chirurgie
•
Non cumulable avec sclérose ou échosclérose
•
Cumulable avec
- EDV pour recherche de TVP EJQM003
- Thrombectomie
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( si phlébite )
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PHLEBITE DU DIMANCHE
EDV + contention + modificateur F
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CCAM : AUTRES ACTES DE PHLEBOLOGIE
THROMBECTOMIE
Évacuation d’un thrombus d’une veine superficielle par voie transcutanée :
EPJB015 = 23,51 = acte médical
bilatéralité possible = 35,26
compatible avec contention EQBP001 = 29,60
compatible avec sclérose EJNF002 ou EJNJ001 (écho-guidée)
( les actes EPJB001 (13,38) et EFFA003 (18,83) ont disparu de la CCAM en
juillet 2012, remplacés par l’acte unique EPJB015 )
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Janvier 2014
CCAM : ACTES DE LYMPHOLOGIE
PRESSOTHERAPIE
• Séance de compression mercurielle d’un membre :
FCBP001 = 28,80
10 séances maximum en 6 mois
Bilatéralité possible = 43,20
ou compatible avec contention EQBP001 ( = 34,88 )
• Séance de compression pneumatique unilatérale ou bilatérale
FCBP002 = 28,80
10 séances maximum en 6 mois
Compatible avec contention EQBP001 ( = 34,88 )
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Janvier 2014
CCAM : ACTES ESTHETIQUES OU NON REMBOURSABLES
Lorsque l’on pratique un acte remboursable, quelqu’il soit, on peut
toujours y associer un acte NON REMBOURSABLE (et non HN) à condition
que cela corresponde à la réalité (acte esthétique par ex.)
Il ne faut pas le mentionner sur la feuille SS
(Convention 4.1.1.3)
- Il faut faire une facture ou une note d’honoraires séparée que l’on remet au
patient (garder un double) pour ne pas être accusé de prendre des tarifs
supérieurs à ceux inscrits sur la feuille SS, et éventuellement aux fins de
remboursement ultérieur par une assurance privée.
- Le tarif de cet ANR est libre, fixé avec tact et mesure, et doit être annoncé
au patient et affiché en salle d’attente.
- Il n’apparaît pas sur le relevé SNIR. Il faut le déclarer dans les « honoraires
non conventionnels ».
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Janvier 2014
TVA sur les actes esthétiques ?
L'administration fiscale a soumis à la TVA (19,6%) à
compter du 1er octobre 2012 les « actes de
médecine et de chirurgie à visée esthétique non
remboursés par la Sécurité Sociale »
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TVA sur les actes esthétiques ?
•
Afin de ne pas avoir la charge de la preuve du caractère esthétique
(problème de secret médical +++) l'administration n'a pas hésité à
effectuer un raccourci simple, décrétant que : « les actes bénéficiant
de l'exonération de TVA sont ceux qui sont pris en charge totalement
ou partiellement par l'assurance maladie »
•
Interprétation abusive car le critère du non remboursement par
l'assureur ne peut suffire en lui-même à définir le caractère esthétique
d'un acte !
•
De nombreux actes CCAM non pris en charge sont loin du domaine de
l'esthétique…
•
Des recours ont été initiés par différentes spécialités, au premier rang
desquelles la chirurgie esthétique, la dermatologie, la mésothérapie,
etc…
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Janvier 2014
TVA sur les actes esthétiques ?
•
En Médecine Vasculaire : la microsclérose (répertoriée en CCAM "séance de
sclérose de varicosités et de télangiectasies des veines, par injection
intraveineuse transcutanée"). Elle n'est pas remboursable et risque donc, a
priori, de rentrer dans le champ d'application de ces mesures
•
Ceux qui la pratiquent de façon modeste n'ont pas à s'inquiéter car il existe un
seuil de recettes à partir duquel l'assujettissement à la TVA s'applique. Ce seuil
est, pour l'instant, de 32.600 euros par an
•
Ne pas changer ses habitudes si on est en dessous.
•
Être vigilant sur la forme et bien la respecter afin de ne pas être soumis à une
taxation d'office
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TVA sur les actes esthétiques ?
•
En pratique, ne pas porter cet acte sur les feuilles SS
•
Remettre au patient une "note d'honoraires" sur papier à en-tête. Il ne
faut en aucun cas préciser la nature de l'acte
•
Mentionner sur le document "acte non remboursable", inscrire le
montant net perçu (sans TVA) et faire figurer la mention "TVA non
applicable - article 293 B du CGI ( et garder un double )
•
Si vos recettes dans ce domaine dépassaient ce seuil de 32.600 euros,
vous seriez redevable de la TVA à compter du 1er jour du mois au
cours duquel cette limite aura été dépassée. Il conviendrait alors de
vous rapprocher de votre expert-comptable car vous basculeriez dans
un système d'imposition plus complexe et plus pénalisant
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LE FORFAIT DE 18 EUROS
Applicable pour les actes supérieurs à 120 €
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LE FORFAIT DE 18 EUROS
Le décret 2006-707 du 19.06.06 instaure une participation pour le patient de
18 euros pour les actes effectués au cours de la même séance dont le total
est > 91 euros. Que le patient soit ou non en parcours de soins.
Ce montant est passé à 120 euros au 1er mars 2011.
Pour l’exploration vasculaire, surtout EBQM002 et EBQM003 sont
concernés. Pour ces actes le forfait à la charge du patient s’applique.
A noter qu’il ne s’applique pas pour les patients en ALD si l’examen est en
rapport avec la pathologie de l’ALD.
Autres exceptions : CMU, femme enceinte à partir de 6 mois. AT et MP.
Les mutuelles peuvent prendre en charge ce forfait de 18 €.
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AVENANT N ° 8
• « Décotations...... »
• Avenant sur les dépassements d’honoraires
• Exigence du chef de l’Etat et du Ministre de la Santé
• Négociation dans une ambiance exécrable :
- campagne de presse
- climat d’ultimatum (PLFSS)
- négociation marathon (près de 24 H)
• Accord « à l’arraché »
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Janvier 2014
AVENANT N ° 8
•
Accord sur le secteur 2 (maintien)
•
Création d’un CONTRAT D’ACCES AUX SOINS régulant les
dépassements (30% tarif opposable, dépassements limités à 150%)
•
« Revalorisation » du secteur 1
•
Évolution de la CCAM vers tarifs cibles
•
Engagement des mutuelles (UNOCAM)
•
Accord signé par 3 syndicats le 25 octobre 2012
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Janvier 2014
AVENANT N ° 8
secteur 2
•
CONTRAT D’ACCES AUX SOINS
•
Dépassements d’honoraires limités à 100% du tarif opposable
(soit x 2 fois le tarif SS)
•
Ne pas augmenter ses compléments d’honoraires
•
Conserver le % d’actes réalisés au tarif SS en 2012
•
Majoration de 5 euros par consultation chez les patients de + de 85 puis 80 ans
•
Prise en charge des cotisations sociales pour tous les actes sans dépassement
•
Possibilité de coter la MCG sur les actes de C en parcours de soins
•
Meilleurs remboursements des dépassements par les mutuelles (?)
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Janvier 2014
AVENANT N ° 8
secteur 2
FAUT- IL ADHERER AU CAS ?
• Facultatif et pas de date butoir
• NON pour les MV
SAUF :
• Si beaucoup d’actes en C et peu d’actes techniques.
• Adhésion antérieure à l’option de coordination et peu de dépassements
• Volonté de baisser significativement son CA (association, pré-retraite, etc…)
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Janvier 2014
AVENANT N ° 8
secteur 1
•
470 millions d’€ (320 M. par les caisses et 150 M. par les mutuelles)
•
Revalorisations surtout pour les MG et quelques actes de CCAM
•
Rémunération forfaitaire annuelle de 5 € par patient non en ALD
•
RIEN POUR LES MEDECINS VASCULAIRES
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Janvier 2014
AVENANT N ° 8
•
Pas d’augmentation de tarifs pour le secteur 1
•
Pas d’actes gagnants en CCAM
•
Obligation de bloquer ses dépassements d’honoraires, donc son
chiffre d’affaire, pour le secteur 2, sans contrepartie
•
Avantage nul (sauf le secteur 2 qui pratiquerait beaucoup de C)
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Janvier 2014
AVENANT N ° 8
• Nécessité de prélever une enveloppe de 150 Millions d’Euros sur les
actes d’imagerie pour revaloriser certains autres tarifs
• Les actes d’échographie sont impliqués
• Diminution de 2,5% par an sur 3 ans (soit 7,5% en 2015)
• Mesures figurant dans le PLFSS et donc non négociées dans le cadre de
l’avenant 8 (mais signées dans le cadre de l’avenant)
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Janvier 2014
AVENANT N ° 8
Actes concernés
• EBQM001 et EBQM002
• EDAMI et EDAMS
• JAQM002 (A. rénales)
• FAV
75,60 >>> 73,71 >>> 71,82 >>> 69,93 en 2015
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Janvier 2014
AVENANT N ° 8
Actes non concernés
• Les ED veineux (sauf EDVMS)
• DGQM001 (Aorte + br. Viscérales + A. iliaques + AMI)
• Le « transcrânien » (EBQM003 = 94,16)
• YYYY172 (échographies de surveillance)
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Janvier 2014
AVENANT N ° 8
Impact sur les MV
• 1600 MV exclusifs répertoriés par la CNAMTS
• 24% de C (12% des honoraires)
• 47% d’écho-dopplers (75% des honoraires)
• 28% d’Actes de Technique Médicale (13% des honoraires)
• 60% d’ED artériels et 40% d’ED veineux
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Janvier 2014
AVENANT N ° 8
Impact sur les MV
• Les MV pratiquent 2,2 millions d’ED par an = 160 M d’Euros
• 60% d’échodopplers artériels
• Baisse de 7,5% sur ED artériels = 7,2 Millions d’Euros
• Soit baisse du chiffre d’affaire de 7,5% x 0.6 x 0.75 = 3,4%
• Ces actes n’ont pas augmenté depuis 1989…
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Janvier 2014
Les actions du Syndicat
- Pas de retour en arrière possible
- Obtenir une négociation spécifique à la Médecine Vasculaire
- Rendez-vous à la CNAMTS
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Janvier 2014
Les actions du Syndicat
Réunion à la CNAMTS (DDGOS) dans le but d’obtenir des
mesures compensatoires :
- Rémunération de l’acte clinique en plus de l’acte technique
- Possibilité d’association d’actes écho-dopplers chez
polyvasculaire
- Code d’identification
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Janvier 2014
Réunions CNAMTS
- 4 réunions « techniques »
- Accompagnés par le SML et la CSMF
- La Médecine Vasculaire est bien connue et analysée à la CNAM
- Légitimité de l’association d’un acte technique + clinique
- Proposition du modificateur d’urgence M (26,88 euros)
- Légitimité d’association d’EDAMI et d’EDV dans certains cas
SNMV- AFML - Diablerets
Janvier 2014
Juin 2013
Lettre à Frédéric VANROEKEGHEM
SNMV- AFML - Diablerets
Janvier 2014
Code spécifique à la Médecine Vasculaire
•
La spécialité doit passer par un DES…
•
Nous démarquer des MG et des MEP
•
MEP = « fourre-tout » où se côtoient de multiples sous spécialités
•
Sortir du 01 car nous ne sommes pas « médecins traitants »
•
Avoir un dialogue conventionnel privilégié avec la CNAMTS
•
Lettres-clés spécifiques
•
ROSP spécifiques à la Médecine Vasculaire (P4P)
•
Nécessité de l’accord du CNOM
SNMV- AFML - Diablerets
Janvier 2014
RENDEZ-VOUS au CNOM
•
Accord de principe sur un code spécifique pour la MV
•
Opinion favorable du nouveau président du CNOM
•
Demande d’une réunion tripartite CNAMTS - CNOM - CNP MV
prévue le 27 novembre 2013
•
Confirmation que les MV ne doivent pas demander la spé de MG
•
Anciens régimes, capacitaires, DESC1 = Mêmes prérogatives
SNMV- AFML - Diablerets
Janvier 2014
Le Directeur Général
Docteur Roger RUA
Président du SML
Docteur Bruno GUILBERT
Président du SNMV
N/Réf. : DDGOS/DOS/DPROF-D-2013Objet : Identification des médecins vasculaires
Monsieur le Président,
Sollicité par le syndicat national des médecins vasculaires (SNMV) et le Conseil national
professionnel des médecins vasculaires, afin d’envisager une délimitation dans la classification des
médecins dite « MEP » pour ceux qui exercent la médecine vasculaire au vu d’un titre, le Président du
Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM) s’est déclaré favorable, dans un courrier en date du 11
septembre 2013, à la tenue rapide d’une réunion tripartite entre le CNOM, les représentants de la médecine
vasculaire et la CNAMTS afin d’envisager les solutions à mettre en œuvre.
Afin de concrétiser cette proposition, je vous propose que cette réunion tripartite se tienne sur
ce sujet le 27/11/2013 dans l’objectif d’aboutir favorablement aux souhaits exprimés par les
représentants de la médecine vasculaire.
Je vous prie d’agréer, monsieur le Président l’expression de ma considération distinguée.
Frédéric van ROEKEGHEM
SNMV- AFML - Diablerets
Janvier 2014
REUNION TRIPARTITE CNAM - CNOM - MV
(27 novembre 2013)
SFMV
•
Accord de la CNAM pour identification spécifique :
• Feuilles soins
• Relevés SNIR et RIAP
• Site ameli.fr (suppression de l’entrée « généraliste »)
• Publication de statistiques propres à la MV
•
En attente d’une validation par l’Ordre (service juridique)
•
Rendez-vous prévu en janvier avec le président Dr BOUET
Réunion CNAM du 11 décembre 2013
Sur les AAA
- Acte de dépistage des AAA (Discussion avec les MV et cardios)
- Recommandations HAS
- Homme fumeur 65-75 ans et 50-75 ans si ATCD familiaux
- Dépistage ciblé, opportuniste, unique
- Association possible de l’acte DGQM002 avec autre acte d’ED
- Validation possible en 2014
SFMV
CCAM : CONCLUSION
• Codage des actes devient effectif
• Les caisses possèdent des statistiques précises sur leurs dépenses
• Quelques actes gagnants…
• Mais… pas de revalorisation avant plusieurs années
• Possibilité de cumuler un acte technique avec un ANR
• Un dialogue s’est installé entre la CNAMTS et les instances de la MV
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Janvier 2014
CCAM HELP !
http://www.snmv.fr
SYNDICAT
http://www.ameli.fr
ASSURANCE MALADIE
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Janvier 2014
SYNDICAT NATIONAL
DES MEDECINS VASCULAIRES
( N’oubliez pas votre adhésion )
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Janvier 2014