Transcript informations communiquees aux assures en matiere

INFORMATIONS COMMUNIQUEES
AUX ASSURES
EN MATIERE DE BONNES
PRATIQUES
(notamment pour ce qui est des
maladies cardiovasculaires)
SOMMAIRE
Finalités
 Problématique
 Situation pays :
o Allemagne
o Angleterre
o Belgique
o Norvège
o Pays-Bas
o Suède
o Suisse
o USA

2
Informations communiquées en
termes de bonnes pratiques –
finalité
Les objectifs des programmes mis en
place sont de compenser les déficits dans
la délivrance des soins, d’améliorer la
qualité de la vie et de réduire les coûts
pour les organismes d’assurance maladie
(en
réduisant
le
taux
d’hospitalisation, notamment).
3
Informations communiquées en
termes de bonnes pratiques –
finalité
Dans un système de soins dominé par l’asymétrie
d’informations, il est important de remettre les citoyens au
centre du système de santé.
Il est possible d’accroître leur pouvoir par la diffusion
d’informations qui leur permettent de prendre en main
la gestion de leur santé, d’utiliser de manière éclairée les
services de santé et de participer à la définition des besoins et
des moyens nécessaires pour y répondre (Domineghetti, 1994).
Cette information peut également aider à obtenir le consensus
social nécessaire pour assurer le financement collectif des soins
de santé indispensable au maintien de la solidarité.
4
Informations communiquées en termes
de bonnes pratiques – une manière
d’intensifier la prévention
Dans nos pays où les maladies cardiovasculaires et les cancers causent
environ 70 % des décès, les investissements dans la promotion de
la modification des styles de vie, le contrôle des facteurs de
risques et la promotion des mesures de prévoyance pourraient
avoir une rentabilité sanitaire beaucoup plus élevée que ceux
dans les soins curatifs.
Il n’y a pas opposition mais complémentarité entre les mesures
préventives et les soins curatifs. Mais actuellement l’essentiel des
ressources affectées à la santé l’est dans le secteur des soins
curatifs, et la répartition des responsabilités relatives au curatif et au
préventif entre les instances nationales et régionales ne permet pas une
coordination optimale entre ces deux domaines.
Un programme de prévention par la diffusion d’information concernant
les facteurs de risque des maladies cardiovasculaires dans le canton de
Tessin depuis 1984 a pourtant permis une diminution de la mortalité
cardiovasculaire largement supérieure à celle observée dans d’autres
cantons n’ayant pas mis en œuvre un tel programme.
5
Informations communiquées en
termes de bonnes pratiques –
nécessité d’un langage vulgarisé
Les conséquences des comportements ayant un impact sur la santé
sont plus faciles à imaginer et sont mieux mémorisées
lorsqu’elles sont exprimées en termes d’espérance de vie
plutôt qu’en termes de risques sanitaires.
Ce que cela implique en matière de pratique médicale : lorsque les
médecins communiquent avec les patients par rapport aux risques
que ces derniers encourent médicalement, il est recommandé
d’aborder des concepts pouvant être facilement mis en
lien avec des situations issues de leur propre vie de tous les
jours.
(Etude 2010 – Elsevier)
6
Informations communiquées en
termes de bonnes pratiques –
nécessité d’un langage vulgarisé
Bon nombre de personnes (noamment les personnes de niveau
socio économique modeste) éprouvent des difficultés à
comprendre les indicateurs statistiques, comme les probabilités
et les pourcentages.
De même que les personnes ayant de bas revenus sont plus enclins à ne
pas avoir d’assurance maladie adéquate et, par conséquent, doivent faire
elles-mêmes des choix médicaux.
En outre, ces personnes ont une plus forte probabilité d’avoir des modes
de vie “malsains”, comme une activité physique réduite, etc.
Il est donc nécessaire de communiquer sur les conséquences des
comportements malsains en termes de risques de développer
certaines maladies.
7
Informations communiquées en termes de
bonnes pratiques – intérêt particulier
maladies cardiovasculaires
Avec 147 000 décès par an, les maladies cardiovasculaires sont la deuxième
cause
de
décès
en
France.
Plus des trois quarts des hommes et les deux tiers des femmes de
35 à 55 ans présentent au moins un facteur de risque modifiable
(tabac, dyslipidémie, obésité, sédentarité) mais beaucoup l’ignorent et
sont donc insuffisamment pris en charge.
13 % des français sont traités pour maladie ou risque cardiovasculaire, soit un
coût de 28,7 milliards d'euro par an pour l'Assurance Maladie (17 % de ses
dépenses totales)
Maladies cardiovasculaires, première cause de prise en charge à
100 % au titre d’une ALD, avec 2,8 millions de personnes
concernées.
8
PROBLEMATIQUE

Sensibiliser le patient à la prise en charge
de sa propre santé

Est-ce efficace ? Comment cela est-il
appréhendé dans les pays étrangers ?
9
ALLEMAGNE – programmes de
disease management
Les programmes de disease management, créés par le
gouvernement en 2002 et directement gérés par les
caisses d’assurance maladie, avaient pour finalité de
traiter d’un double problème : celui de la compensation
financière entre caisses - nécessaire pour neutraliser les
effets de sélection des risques induits par la mise en
concurrence des caisses d’assurance maladie ; celui de
l’amélioration des pratiques des médecins de ville à
travers
des
recommandations
professionnelles
opposables.
10
ALLEMAGNE – programmes de
disease management (DMP)
Les DMP sont autorisés pour les maladies suivantes :
diabète,
asthme
bronchique,
maladies
pulmonaires obstructives chroniques, maladies
coronaires, cancer du sein.
Par ailleurs, à noter qu’il existe des programmes de
prévention pris en charge par l’assurance
maladie (cours, etc.)
11
ALLEMAGNE – disease
management (DM) programs
Le DM se concentre sur la prévention des complications en
utilisant des recommandations scientifiquement fondées et des
stratégies visant à accroître les capacités des patients à se
prendre en charge.
Un programme complet de disease management dans
le cadre de l’insuffisance cardiaque a été développé pour
les caisses d’assurance maladie publiques et privées afin
d’améliorer les résultats sanitaires et les taux et coûts de
réhospitalisation. Le programme comprend des appels
dans le cadre de soins, du matériel écrit en matière de
formation, des contrôles télémétriques, des rapports
médicaux.
12
ALLEMAGNE – disease
management (DM) programs
Tous les trimestres, les clients/ patients reçoivent le magazine de
leur caisse d’assurance maladie.
Dans ces magazines, mais aussi sur les sites Internet et
chez le médecins, les patients reçoivent des informations
sur ces programmes. Si les patients en profitent et
s’inscrivent, les programmes leur permettent de faire des
examens réguliers, de ne pas en oublier etc.
13
ALLEMAGNE – disease
management (DM) programs
En vertu de la loi de 2001, les caisses d’assurance
maladie sont censées avoir un contact direct
avec le patient dans le cadre ces programmes de
disease management pour jouer notamment deux
fonctions :
> conseil personnalisé à l’assuré
> lettres de rappel au médecin et au patient pour
le suivi (rappels d’examens à réalisés et
d’examens non réalisés)
14
ALLEMAGNE - Directives

Directives disponibles : en janvier 2010, les directives nationales sur la gestion
des maladies sont mises à disposition pour les sujets suivants : Asthme, Diabète
mellitus de type 2 : Pied diabétique et rétinopathie diabétique, BPCO, Maladie
coronarienne, Insuffisance cardiaque et Trouble dépressif. Le programme des directives
de gestion des maladies DM-CPG relatif aux sujets suivants : Douleurs lombaires
basses, Diabètes mellitus de type 2 : Neuropathie diabétique, Néphropatie
diabétique, Thérapie et éducation et Démence est en cours de développement (en
allemand).

Aides pratiques : comme outils de mise en œuvre, figurent les Aides
pratiques relatives à la directive (en allemand).

Directives destinées aux patients : Participation du patient et du consommateur au
développement de la directive et à son utilisation garantie et organisée par le Forum
National des Patients (cf. Patientenforum - en allemand). Dans ce cadre, le Forum
National des Patients développe des directives destinées aux patients sur les DMCPG (cf. Patientenleitlinien zu den NVL-Themen - en allemand).
15
ALLEMAGNE – retranscription
vulgarisée des directives
Pour ce qui est des informations vulgarisées
communiquées aux patients en matière de maladies
cardiovasculaires, des recommandations de bonnes
pratiques ont été retranscrites de manière
simplifiée afin que le tout à chacun puissent se
renseigner sur les traitements possibles, les
risques et les avantages (cf. documents joints).
En outre, des documents de méthodologie sont
disponibles à l’attention des patients (cf.
documents joints).
16
Allemagne – compréhension des
directives par les patients
Ces directives sont-elles rédigées de façon accessible de manière à
pouvoir être comprises par tous ?
Certaines directives sont destinées aux médecins (elles sont
bien sûr rédigées dans un style plus scolastique), et, pour de
nombreuses maladies, des directives sont destinées aux
patients, elles sont alors rédigées dans un langage très
accessible.
Comment les médecins généralistes aident-ils leurs patients ? Avec
quels outils (en termes de suivi, etc.)?
En fournissant des informations et en les motivant. Selon la
maladie du patient, le médecin a le choix de le diriger vers des
groupes spécifiques d’entraide de malades ou des groupes de
malades.
17
ALLEMAGNE – impact de ces
directives sur les patients
Actuellement, les patients ne sont “fortement” incités à
lire ces directives. Il ne faut pas oublier que ces
directives destinées aux patients sont encore
relativement récentes ; il y a tout un processus et que
les directives pourront jouer un rôle plus important à
l’avenir. Cela dépend essentiellement du médecin, s’il
présente ou non à son patient ce type de directives et
l’encourage à les étudier et les suivre (si l’état de santé
du patient le justifie).
18
ALLEMAGNE – impact de ces
directives sur les patients
Ces directives ont été développées en grande partie par
l’Agence allemande pour la qualité de la médecine (German
Agency for Quality in Medicine), une association de
médecins, et non par une caisse maladie ou des compagnies
d’assurance.
Il est donc très probable que les patients entendent d’abord
parler de ces directives par leur médecin, soit en recevant
une brochure imprimée ou un livret soit en étant invité à
consulter ces directives sur Internet.
Quelques caisses maladie contactent, toutefois, leurs
assurés pour essayer de les encourager à suivre
certaines directives.
19
ALLEMAGNE
Existe-t-il une documentation à l’attention des profanes
concernant les maladies complexes ?
Cf. les directives destinées aux patients mentionnées
prédédemment. Cependant (également du fait des
réglementations juridiques) il n’existe normalement pas
de recommandations concernant l’utilisation des
médicaments, car il en va de la responsabilité principale
du médecin traitant.
Outre des directives, sont proposées des
informations de qualité contrôlées destinées aux
patients sur le site Internet suivant :
www.patienten-information.de/english
20
ALLEMAGNE – innovation
proposée par ArztPartner almeda
Le concept du programme proposé par ArztPartner almeda, une
plate-forme de services en santé, est un modèle de gestion des
soins qui intègre les besoins médicaux, physiques, sociaux,
environnementaux et émotionnels de l’individu.
La
présentation
du
programme
est
conforme
aux
recommandations de bonnes pratiques et de qualité. Elle est
assurées par un conseils d’experts internationaux.
Les services de Arztpartner sont proposés aux assurances
maladie publiques et privées.
Les éléments typiques du programme proposé par ArztPartner
sont l’identification du patient, le fait de l’inciter à prendre
part aux programmes de disease management, les appels
médicaux, modification des comportements, contrôle
télémétrique du poids et de la tension artérielle, rapports
médicaux, solutions de logiciels, et contrôles.
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ALLEMAGNE - Implication des
caisses d’assurance maladie
Certaines caisses organisent elles-mêmes, sur
prescription médicale, des séances gratuites
(cours de petits groupes de composition la
plus homogène possible en fonction du stade
de la maladie) pour leurs assurés, réalisées soit
par des paramédicaux salariés, soit par des praticiens
libéraux vacataires. Un contrat avec l’Union des
médecins conventionnés en définit les modalités.
22
ANGLETERRE
Existence de référentiels vulgarisés à destination des patients afin qu'ils
soient mieux impliqués dans le traitement de leur pathologie ?
Ces types de normes sont habituellement contrôlés par le
gouvernement national en utilisant les « National Service
Frameworks
»
(contours
du
service
national).
De plus, la majorité (plus de 90 %) des soins de santé au RoyaumeUni est financée par les impôts et n’est pas basée sur des assurances,
il y a donc peu de communication sur la santé, les coûts etc.
Toutefois, ceci pourrait changer à l’avenir, car le nouveau
gouvernement a signalé un changement vers des soins de
santé « personnalisés ». Certaines compagnies d’assurance
privées fournissent ce type d’informations
(BUPA et Nuffield Health.
Il est reconnu au plus haut niveau gouvernemental que les autorités
de santé doivent utiliser davantage et mieux les informations, et le
Ministre de la santé, Andrew Lansley, MP, a décrit une
« révolution de l’information » qui doit avoir lieu.
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ANGLETERRE – NHS Direct et
NHS Choices
Depuis des années, le site et le numéro de
téléphone du Service national de santé, NHS
Direct, que tout le monde connaît jusqu'aux
enfants, répondent aux questions de santé.
Et le site NHS Choices permet, quant à lui, de
choisir un établissement et d’avoir accès à des
informations personnalisées.
24
ANGLETERRE – NHS Choices
Propriété du gouvernement, NHS Choices informe sur la
santé, propose des vidéos éducatives et des blogs
thématiques.
Il y a un large éventail d’informations figurant sur NHS
Choices allant des checklists, aux guides d’auto
évaluation, vidéos et aux outils inter actifs.
25
ANGLETERRE – NHS Direct
NHS Direct est un service téléphonique.
Des infirmières donnent des renseignements
concernant le traitement à la maison, ou, si nécessaire,
elles passent les appelants au service concerné.
NHS direct a pour finalité de décharger les GPs.
Le page web du NHS Direct http://www.nhsdirect.nhs.uk
compte plus de 200 000 de visiteurs par mois.
26
ANGLETERRE – NHS Direct
Créé en 2000 et étendu à toute la Grande-Bretagne fin 2002,
NHS Direct proposent les services suivants :

Une aide médicale rapide et facile

Permettre au citoyen britannique de prendre en mains d’une façon facile
son « avenir » médical

Apporter une réponse au citoyen sur la nature des soins dont il a besoin
et sur les moyens qu’il doit utiliser (SAMU, hôpital, médecin, dispensaire,
soin à domicile ou auto médication)
NHS Direct s’organise autour de deux composantes :

Un site Internet NHS direct en ligne…avec une base médicale et un
système expert light « self care système » développé par une association
avec des docteurs.

22 call-centers répartis à travers le pays. Ces call-centers utilisent une
technologie développée et mise en place par une société américaine.
27
ANGLETERRE – NHS Direct
> Envoyer une question relative à la santé
Envoyer une question à l’équipe sur les services NHS,
les médicaments, les maladies et les traitements.
http://www.nhsdirect.nhs.uk/
> NHS Direct > Vérificateur de santé et des
symptômes
28
ANGLETERRE – documentation
NHS
Existe-t-il une documentation à l’attention des profanes concernant les maladies
complexes ?
Le NHS en propose pour les maladies de longue durée et les cancers.
http://www.nhs.uk/Conditions/Diabetestype2/Pages/MapofMedicinepage.aspx
Les informations sont-elles présentées dans un rapport annuel par exemple ?
Tous les prestataires de soins de santé doivent désormais produire un
rapport de qualité annuel :
http://www.nhs.uk/aboutnhschoices/professionals/healthandcareprofessionals
/quality-accounts/pages/about-quality-accounts.aspx
Le NHS utilise différentes façons pour encourager les personnes à se rendre sur
son site Web :
> Optimisation de moteur de recherche pour assurer de bons classements
sur Google
> Acceptation d’alertes e-mail
> Promotion des liens à partir d’autres sites Web
> Utilisation de médias sociaux (par ex. le bouton « j’aime » de Facebook)
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ANGLETERRE – BUPA
informations personnalisées
BUPA est l’assureur leader en Angleterre.
Il propose notamment un rapport médical
personnalisé, souvent disponible dans les 24h, et
également un plan d’actions contenant des conseils
pratiques visant à minimiser les risques sur la
santé de l’assuré.
Le bilan de santé Bupa – à partir de 149 £ - donne à
l’assuré la possibilité de contrôler sa condition physique
et son mode de vie pour rester en bonne santé et assurer
son bien-être.
30
ANGLETERRE – BUPA – bilan santé
“ C’est tellement important de prendre soin de soi, avec l’aide d’un outil spécialisé comme
Bupa, c’est maintenant possible. Nos bilans de santé vous donnent une image
claire et détaillée de votre santé et vous indiquent comment rester en bonne
santé.
Quel que soit le niveau d’évaluation qui vous convient, vous trouverez ce qu’il vous faut si
vous souhaitez en savoir plus sur votre santé.”
Tous les bilans de santé Bupa incluent :

Un questionnaire sur les antécédents médicaux et sur le mode de vie

Un examen clinique

Une consultation avec un médecin ou un conseiller en matière de santé

l’occasion de poser des questions et d’aborder des problèmes

La plupart des résultats des tests sont disponibles le jour même
“ Choisissez parmi notre large gamme de bilans de santé pour identifier les
problèmes de santé et prendre les décisions adéquates pour y remédier. “
31
BELGIQUE – Institut de promotion de
la santé
Existence de référentiels vulgarisés à destination des patients afin qu'ils
soient mieux impliqués dans le traitement de leur pathologie ?
Il n'existe pas de référentiels validés, et encore moins vulgarisés, mis en
place à destination des patients pour mieux les impliquer dans leurs
traitements.
Il existe beaucoup de documents de vulgarisation - dont
certains sont remarquables - laissés à l'initiative de tel ou tel
soignant.
Concernant les maladies cardiovasculaires, voici quelques-uns de ces
documents disponibles en Belgique : http://www.promosantemg.be/fileadmin/user_upload/Outils_concernant_les_maladies_cardiovasculaire
s.pdf (cf. document joint)
L’un des meilleurs documents est le livret réalisé par Culture et
Santé sur l'alimentation, à destination des patients précarisés :
http://www.cultures-promosante.be/productions-education/accueil09.html
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BELGIQUE – Institut de promotion en
santé
Les recommandations faites au médecin sont de plusieurs
ordres :
> dépister le risque cardiovasculaire global : un algorithme
validé existe
http://www.promosante-mg.be/index.php?id=38
> accompagner le patient à risque identifié :
http://www.promosante-mg.be/index.php?id=86
Il n'y a pas de circuit prévu. Chaque patient et chaque médecin fait
ce qu'il veut, de manière non-organisée...
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BELGIQUE – Mutualité Chrétienne
La santé est une préoccupation de la Mutualité
Chrétienne (MC) et son service Infor Santé est
chargé du développement de la promotion de la santé.
Avec ses projets Réflexe Santé, la MC aide chacun à
bouger plus et à mieux manger pour agir sur sa santé et
son bien-être.
34
BELGIQUE – Mutualité Chrétienne

Service de promotion de la santé :
Des missions adaptées à tous publics
 Informer le grand public et les intervenants en promotion de la santé via des publications.
 Mettre à disposition du grand public et des professionnels des dépliants, de la
documentation et du matériel pédagogique.
 Réaliser des programmes de prévention et de sensibilisation sur différents
thèmes.
Et plus concrètement...




Des livres, brochures et dépliants tout public sur différents sujets (le petit déjeuner,
l'alimentation saine, l'hospitalisation, les médicaments génériques, les tarifs médecins et
dentistes, le mammotest, les poux, ...).
Un soutien pour des publics spécifiques (diabétiques, personnes invalides, ...).
Réflexe Santé : des initiatives autour de l'alimentation saine et de l'activité physique.
Des animations locales propres à chaque région.
35
BELGIQUE – Mutualité Chrétienne
les diabétiques

Le passeport du diabète, un outil précieux
L'objectif du « Passeport du diabète » est d’aider les personnes diabétiques et leurs soignants à
gérer leur diabète. En effet, en plus de comporter des conseils pratiques sur les
comportements à adopter en cas de situations urgentes, ce passeport permet de faire un suivi
des soins et de l'évolution de l’état de santé du diabétique. Il ouvre également le droit au
remboursement de consultations chez un diététicien et un podologue agréés.
Vous êtes diabétique ? Le passeport du diabète : un outil précieux

Vivre le diabète au quotidien
Le diabète nécessite de se soigner chaque jour. Afin de vous aider à mieux comprendre la maladie et
ses implications au quotidien, nous mettons à votre disposition la brochure « Vivre le diabète
au quotidien » réalisée avec le Centre d'Education du Patient asbl. Cette brochure vous
permettra de connaître les indicateurs du corps qu'il faut observer et les éléments qu’il
faut comprendre pour se soigner.
Vivre le diabète au quotidien BD 2010

Le pied du diabétique
Chez les personnes diabétiques, les pieds sont des zones à haut risque. De nombreuses
complications peuvent survenir et s'avérer graves (infections, gangrène...). Il existe pourtant des
mesures de prévention assez simples, elles sont détaillées dans cette brochure.
Le pied du diabétique. La prévention
36
BELGIQUE – Mutualité Chrétienne
Pas de conseils en ligne en matière de maladies
cardiovasculaires
Par contre, la Mutualité Chrétienne privilégie les
relations assurés/conseillers mutualistes.
Ces échanges peuvent se faire en face à face ou par
téléphone.
Un suivi de la pathologie est alors réalisé.
En outre : support très important : En marche
http://www.enmarche.be/
Ce support mensuel – adressé à tous les membres de
Wallonie et de Bruxelles de la Mutualité chrétienne,
soit en 460 000 exemplaires - porte sur des sujets très
divers et notamment les maladies cardiovasculaires.
37
BELGIQUE – Mutualité Chrétienne
thématiques du support mensuel
Détecter les risques d’accident vasculaire
cérébral
Comment mettre les chances de son côté pour
limiter le risque d’accident vasculaire cérébral et
comment reconnaître ses symptômes pour un
traitement rapide? Conseils utiles.
38
NORVEGE - contexte
Dans le système de soins de santé norvégien, le
Ministère de la santé détient la responsabilité principale
de fournir des services de santé adéquats et appropriés
à tout un chacun en Norvège, quels que soient le lieu
géographique et les situations financières.
Les services de santé et de soins sont contrôlés par une
législation étendue et la politique gouvernementale est
mise en oeuvre par des allocations budgétaires
annuelles.
Les fonds d’assurance maladie ne font pas partie du
service de santé publique.
39
NORVEGE
Quelles sont les principales normes mises en place pour
que les patients jouent un plus grand rôle dans le
traitement de leur maladie ?
Les représentants des associations de malades
participent activement au développement des
directives
nationales
avec
les
recommandations relatives aux soins de santé
prodigués en Norvège. Ces représentants veillent
avec le personnel de santé à ce que les
recommandations importantes concernant le rôle des
patients dans leur propre traitement soient bien
soulignées.
40
NORVEGE
Quelles sont les recommandations faites aux médecins à cet égard
(sous la forme de checklists, etc.) ?
Le personnel de santé et les patients ont établi des
directives nationales dans le domaine de la prévention
des maladies cardiovasculaires en Norvège.
Ces directives fournissent des recommandations pour un suivi
optimal des personnes afin d’éviter le développement de
maladies cardiovasculaires, incluant des conseils relatifs
au tabagisme, aux habitudes alimentaires, à l’activité
physique et éventuellement aux traitements médicaux.
Dans ces directives, il est conseillé aux médecins d’évaluer les
personnes à risque à l’aide d’un calculateur évaluant les risques
individuels selon l’âge, le tabagisme, la pression artérielle et les
taux de cholestérol.
41
NORVEGE
Quel type d’informations les médecins généralistes peuvent-ils transmettre à
leurs patients ?
Des informations spécifiques destinées aux patients concernant la
prévention ou le traitement des maladies cardiovasculaires n’ont pas été
développées au niveau national, mais la directive nationale en
version courte est publiée avec un accès ouvert sur Internet.
Cette directive donne des conseils concernant les bonnes
habitudes alimentaires, l’activité physique et la
désaccoutumance du tabac ainsi que sur les traitements
médicaux.
42
NORVEGE
Comment les médecins généralistes aident-ils leurs patients ? A l’aide de
quels outils (en terme de suivi, etc.) ?
Un outil national appelé intervention minimale est mis au
point pour aider les patients à arrêter de fumer. Cet outil
est utilisé par les médecins généralistes lors du suivi de patients.
En outre, un calculateur de risques basé sur le Web, peut
être utilisé pour estimer le risque individuel de maladie
cardiovasculaire et pour refaire une estimation en cas de
modifications des facteurs de risque dues à des
changements de mode de vie (par exemple la
désaccoutumance du tabac).
43
NORVEGE
Existe-t-il une documentation à l’attention des profanes concernant les
maladies complexes ?
La direction principale de la santé publique en Norvège ne possède
pas de documentation spécifiquement rédigée à l’attention du public
et relative aux maladies cardiovasculaires et à leur suivi. Cependant
des associations de patients et des pharmacies ont mis au
point une telle documentation vulgarisée.
Le parcours de soins suivi par les malades a-t-il une valeur contractuelle ?
Il n’existe pas de contrat national standard à utiliser entre le
personnel de santé et les patients dans le domaine des maladies
cardiovasculaires.
44
PAYS-BAS - contexte
Le médecin généraliste est le pivot du système de
santé.
Le Ministre de la Santé veut développer une
meilleure prise en charge des malades chroniques.
Cela s’avère nécessaire car les malades chroniques
augmenteront considérablement. Par exemple en
2025, la prévision est que sur la base de données
démographique, le nombre de diabètes aura
augmenté de 35 %.
45
PAYS-BAS – innovation suivi du
diabète
Le projet « Diabeteszorgbeter » a pour but d’améliorer la qualité des soins
pour les diabètes dans la première ligne (soins par le médecin généraliste).
L’éducation du patient et la promotion d’un style de vie sain sont
des éléments clés du projet et de cette façon les patients sont
sensibilisés sur les bonnes pratiques en santé.
En introduisant un système de financement intégral les professionnels de
santé impliqués dans les soins du diabète sont incités à travailler ensemble.
Ces professionnels coopèrent ensemble dans des groupes de soins, et ces
groupes concluent une convention avec les assureurs soins de santé sur le
prix des soins du patient.
Par exemple : un diabète consulte le médecin généraliste, l’infirmier du cabinet du
médecin, l’infirmier spécialisé en diabétique et le diététicien.
Le groupe de soins reçoit de l’assureur soins de santé, le montant total des coûts
de soins pour ce patient et les professionnels de santé se mettent d’accord sur le
partage des coûts. Les patients diabétiques participant au projet ressentent une
meilleure santé que les autres patients diabétiques.
46
PAYS-BAS – résultat du projet
459 médecins généralistes ont participé au projet et les
données de 27 000 patients ont été enregistrées.
Le nombre de patients recevant un traitement par
insuline en soins de première ligne a augmenté de 8 %
en 2006 à 11% en 2008.
Cela signifie que moins de patients sont traités
dans un hôpital.
47
SUEDE
Quelles sont les principales normes mises en place pour que les patients
jouent un plus grand rôle dans le traitement de leur maladie ?
Il n’y a pas de telles normes.
Le rôle du patient est clairement défini dans la loi sur la santé et la
maladie dans laquelle la garantie nationale en matière de soins a été
intégrée en juillet 2010.
Informations transmises par le médecin à son patient :
informations sur les niveaux de qualité aux niveaux
national et régional, instructions sur les auto soins et la
prévention (par exemple : obtenir un rendez-vous avec son
médecin généraliste dans les 5 jours en cas de besoin médical,
obtenir un rendez-vous avec un spécialiste dans les 30 jours suivant
la décision de renvoi du médecin généraliste en accord avec le
patient, 90 jours entre la décision médicale et l’opération.
48
SUEDE
Suite des principales mesures mises en place pour que les patients
jouent un plus grand rôle dans le traitement de leur maladie ?
La carte de consommation d’alcool aide le patient à avoir
une vue globale de la quantité totale d’alcool qu’il
consomme réellement.
Et si les patients commencent à se mentir à eux-mêmes
sur la quantité de leur consommation, cela leur permet
d’en prendre conscience (pourquoi dois-je commencer à
mentir ?)
Suivi fait par les médecins généralistes par rapport à leurs patients :
Ils utilisent les registres de qualité, et le Vardguiden (Guide en ligne
des soins de santé).
Absence d’ouvrages vulgarisés à l’attention des patients, mis à part
éventuellement le Vardguiden.
49
SUEDE
En Suède, les seuls assureurs en santé, en tant que tels,
sont des compagnies d’assurance privées.
Le bureau national des assurances sociales n’est pas
directement impliqué dans les questions de santé.
C’est le Conseil régional qui s’occupe des affaires
sanitaires.
Les hôpitaux sont membres du réseau international de
“Health Promoting Hospitals and Health
Services” (Hôpitaux et services de promotion de la
santé).
50
SUEDE
Trois brochures (cf. 3 pièces jointes) publiées par le Réseau de “Health Promoting
Hospitals and Health Services”.
> La première est destinée au personnel de santé et s’intitule “Parler du mode de vie”.
Titres : “L’importance du mode de vie pour la santé”, “Discussions sur le mode de vie – une partie
des habitudes quotidiennes”,
“Comment commencer une discussion avec le patient sur son mode de vie”,
“Comment les gens modifient-ils leur mode de vie?”, “Alcool”, “Tabac”, “Activité physique”,
“Alimentation/Poids”.
> La brochure suivante concerne le patient : “Avez-vous déjà pensé à changer de mode
de vie ?”.
Titres : Faits relatifs à l’alcool, au tabac, à l’activité physique, à l’alimentation/au poids, au stress.
“Comment est-ce que je me comporte ?” “Testez-vous – alimentation/poids, activité physique, tabac,
alcool”.
> La dernière brochure est une carte pour le patient, qui lui permet de noter sa
consommation hebdomadaire d’alcool.
A noter, en outre, qu’un nombre croissant d’hôpitaux suédois exigent que les patients cessent
de fumer avant certains types d’opération. Parmi ceux qui ont cessé, 20% n’ont pas repris après
l’opération.
La clinique orthopédique de l’hôpital universitaire de Norrlands annule même certains types
d’intervention chirurgicale (comme les prothèses de hanche) si le patient n’a pas cessé de fumer.
51
SUISSE
Le rôle des assureurs ne se limite pas au
remboursement des prestations fournies aux assurés,
mais ils encouragent, conjointement avec les
cantons, la promotion de la santé.
Assureurs et cantons gèrent en commun une
institution dont le but est de stimuler, de
coordonner et d’évaluer les mesures destinées à
promouvoir la santé et à prévenir la maladie.
52
SUISSE
Les assureurs suisses ne fournissent pas de récapitulatif
détaillé des prestations servies à leurs assurés.
Cependant, certains assureurs proposent des accès
Internet protégés offrant un service de ce type.
C’est le cas de Vitaclic, la plateforme de la santé :
www.vitaclic.ch/fr/Public/Pages/landingpage.aspx
53
SUISSE – le thème du Managed
Care
Le thème du managed care fait débat en ce moment.
Ces modèles se développent librement aujourd'hui par entente
contractuelle entre fournisseurs de soins et assureurs-maladie.
La plus value d'un modèle managed care bien fait se réalise
notamment dans l'accompagnement du patient dans la chaîne de
soins. (ex. dans le canton de Genève http://www.reseau-delta.ch/).
On parle également de disease management ou de case
management, ces deux notions mettant l'accent sur le suivi des cas
dans
une
filière
de
soins
(ex. http://www.css.ch/fr/home/privatpersonen/kundenservice/kundienstleistungen_carecenter/kun-die-patientenbetreuung/kun-dieaus-chronische_erkrankung.htm).
54
Suisse - Cours d'auto-gestion de
l'anti-coagulation pour les patients
http://www.cardiomet.ch/cmet_home/cardiomet-patients/cardiometpatients-cours_patients.htm
Les Services d'angiologie et d'hématologie du Centre hospitalier
universitaire vaudois ont mis sur pied un programme de formation intitulé
"Auto-gestion de l'anti-coagulation par CoaguChek-XS".
Ce cours s'adresse à des patients anti-coagulés à long terme désireux
d'autonomie.
Les objectifs du cours sont :
Apprendre au patient à gérer seul son traitement en partenariat avec le
médecin traitant.
Instaurer une relation de qualité facilitant un changement de
comportement du patient face à son traitement et à sa maladie.
Travailler en partenariat avec le médecin traitant en lui envoyant par fax
une évaluation claire et concise de l'enseignement.
55
USA
1. Innovations de Kaiser Permanente
2. Healthvault
3. Mydiabetes health assistance
4. Assistance maladies cardiovasculaires
56
USA – Kaiser Permanente
Kaiser Permanente (KP) se consacre à l’avenir des soins de santé.
Cet organisme est reconnu comme l’un des plus grands
prestataires de soins de santé d’Amérique avec des plans sanitaires
reconnus d'intérêt public.
Créé en 1945, sa mission est d’assurer des soins de santé
abordables et de grande qualité et d’améliorer la santé de nos
membres et des communautés qu’il sert. Il est actuellement au
service de 8,6 millions de membres dans neuf États et dans le
District de Columbia. Les soins prodigués aux membres et aux
patients sont concentrés sur leur santé générale et sont guidés par
leurs médecins, les spécialistes et les équipes de personnel soignant.
Kaiser Permanente se consacre aux innovations en matière de
soins, à la recherche clinique, à l’éducation à la santé et au soutien
de la santé de la communauté.
57
USA – KP et My Health Manager

KP a un portail Web appelé “My Health Manager” (Mon gestionnaire de
santé) qui fournit de nombreuses informations aux patients.

En outre, KP a mis en ligne un livret d’ éducation en santé “HealthWise
Handbook”.

Les patients peuvent également consulter leurs résultats d’analyses, les
médications et les “résumés d’après-visite" qui leur rappellent les
instructions du médecin. Ils peuvent envoyer des e-mails en toute
confidentialité à leur médecin et reçoivent en général une réponse dans la
journée. (Je pourrai faire une démonstration du système sur place.)
58
USA – KP et Panel Support Tool
Pour les médecins, KP utilise le logiciel “panel support
tool" qui leur permet de suivre les patients dans 5
catégories
de
maladie
(diabètes,
maladies
cardiovasculaires, insuffisance cardiaque congestive,
hypertension et maladie rénale chronique).
L’outil de support mesure les intervalles de
traitement, (les traitements recommandés ou
les contrôles auxquels ces patients auraient dû
se soumettre mais auxquels ils ne se sont pas
soumis) pour que le médecin ou l’équipe de
soutien puisse contacter le patient et le faire
venir.
59
USA – KP
Aux Etats-Unis, les patients reçoivent approximativement la moitié des
soins préventifs recommandés pour les maladies aiguës et les maladies
chroniques. En utilisant le nouvel outil, les médecins de Kaiser
Permanente ont pu améliorer les scores de qualité et assurer
davantage de ces soins recommandés.
Ce sont les premières études qui permettent d’examiner l’efficacité d’un
outil de soins d’une population dans une population importante et variée
de malades.
Alors que les médecins généralistes peuvent recevoir 20 ou 30
patients par jour, il existe des centaines de patients qu’ils ne vont
pas voir et qui ont souvent besoin de contrôles préventifs, de
médications et de dépistages. En utilisant cet outil de soin de la
population, les médecins de Kaiser Permanente ont amélioré les
soins des patients en bonne santé ainsi que de ceux atteints d’une
maladie chronique.
60
USA - KP
Un outil basé sur le Web extrayant des informations du dossier médical
électronique aide les médecins généralistes à améliorer les soins et à gérer
toute leur clientèle.
Voici les résultats de deux nouvelles études de Kaiser Permanente : la
première ayant servi à examiner l’efficacité de l’outil de soin de la
population dans une population importante et variée.
La première étude, publiée en octobre dans la revue The American Journal
of Managed Care, a permis de noter que l’outil breveté Panel Support
Tool aidait les médecins à améliorer les soins des patients
diabétiques et / ou cardiopathes.
La seonde étude, dont les résultats sont parus dans Population Health
Management, a permis de noter que l’outil Panel Support Tool aidait
également les médecins à fournir de meilleurs soins de
prévention aux patients en bonne santé.
61
USA – KP et le panel support tool
Le Panel Support Tool (PST) a été élaboré et mis en oeuvre par des
médecins de Kaiser Permanente.
Il s’agit d’un outil basé sur le Web qui aide les médecins
généralistes à gérer les soins pour les patients individuels, les
groupes de patients ou tout le panel, ceci en comparant les soins
que le patient reçoit aux soins recommandés par les directives
nationales.
Les médecins peuvent, par exemple, interroger le PST avant la visite du
patient pour voir si le patient a besoin d’un test de dépistage ou d’un
vaccin.
Ils peuvent interroger le PST pour afficher une liste de tous les
patients qui ont laissé passer la date de leur mammographie ou
du test de dépistage du cancer du colon ou une liste des patients
diabétiques dont les niveaux de sucre dans le sang sont trop
élevés, ou ceux qui ont besoin d’un examen des pieds ou des
yeux.
62
USA – KP et le Panel support tool
Le PST est une application basée sur le Web totalement intégrée à Kaiser
Permanente HealthConnect®, le plus grand registre électronique de santé
du secteur privé. Les prestataires peuvent basculer entre le PST et
KP HealthConnect, qui inclut une documentation globale de
soins dans tous les domaines en incluant les laboratoires, la
pharmacie, la radiologie et d’autres systèmes auxiliaires.
Le PST supervise les recommandations liées à la gestion de la
médication et au dépistage des comorbidités pour six maladies
chroniques : l’asthme, le diabète, les maladies coronaires,
cardiaques, l’hypertension et la maladie rénale chronique. L’outil
permet également de contrôler les mesures préventives, telles
que les vaccinations des adultes et le dépistage du cancer du sein,
du cancer du col de l’utérus et du cancer colorectal,
l’hyperlipidémie et l’ostéoporose. Pour chaque recommandation,
le Panel Support Tool indique les actions à entreprendre, le cas
échéant.
63
USA – KP et le PST
Une fois par jour, le PST extrait des données de KP HealthConnect
et d’autres référentiels de données et met automatiquement à jour
toutes les données au niveau du patient et du panel.
Lorsque les patients ont besoin de dépistage ou d’analyses ou de
prescriptions, l’outil de support reflète cette activité le lendemain.
L’étude de gestion de la santé de la population a montré que la meilleure
façon d’améliorer les soins de santé à l’aide du PST incluait
l’interrogation du système pour noter les intervalles de soins de
tout le panel, toutes les deux à quatre semaines ; l’envoi de lettres
standardisées ou de messages e-mail sécurisés autour de la date
d’anniversaire des membres mentionnant tous les soins nécessaires
; la participation d’assistants médicaux ou d’infirmiers pour qu’ils
appellent les patients pour programmer les tests de dépistage et la
révision des dossiers des patients par les pharmaciens pour les
soins nécessaires lors des renouvellements d’ordonnance.
64
USA – KP healthconnect et My
health manager
Kaiser Permanente HealthConnect® et My Health Manager relient 8,6
millions de personnes à leurs équipes de soins de santé, avec leurs
informations personnelles et les toutes dernières connaissances
médicales.
Illustrations de « My Health Manager » sur Youtube.
Il est possible d’accéder aux vignettes par la page Kaiser
Permanente sur YouTube, à l’adresse suivante :
http://www.youtube.com/user/kaiserpermanenteorg#grid/user/CE5
8780DCA083F65. Kaiser Permanente’s
Les vidéos soulignent comment ce niveau de connexion améliore la
capacité de Kaiser Permanente à assurer des soins de grande
qualité à tout moment et partout.
65
USA – KP - vidéos
Dans ces vidéos, les membres et les cliniciens de
Kaiser Permanente décrivent ce que KP
HealthConnect leur a apporté dans la vie de
tous les jours.
Ils donnent des détails sur les améliorations apportées
aux soins à fournir et à recevoir ; sur le niveau plus
élevé de sécurité du patient ; l’accès plus simple aux
informations importantes ; les relations plus efficaces et
satisfaisantes entre le patient et le prestataire et un plus
grand sens de la propriété des soins des santé.
66
USA & UK- Healthvault

Manager sa santé en 3 étapes :
1 : MESURER avec l'un des 11 instruments compatibles
(à ce jour)
2 : CONNECTER à votre terminal Internet
3 : MANAGER grâce à la plate-forme d'outils Web de
suivi de votre poids, votre exercice, votre pression
sanguine, la santé de votre famille, etc.
A ce jour 52 outils Web...
67
USA et UK - Healthvault

Avec le récent lancement de HealthVault au Royaume Uni, les
Britanniques vont pouvoir s’occuper d’eux et de la santé de leur
famille. Grâce à une relation stratégique entre MSN Life & Style et
Nuffield Health, My Health Info a été mis à la disposition des
citoyens britanniques dès le lancement.

My Health Info, la première application pour se connecter à
HealthVault au Royaume-Uni, fournit des outils interactifs pour
aider les utilisateurs à rassembler et à visualiser les
données relatives à leur santé et obtenir des informations
utiles. Microsoft prévoit de continuer à développer son
écosystème britannique des applications et dispositifs liés à
HealthVault.
68
USA et UK - Healthvault



Coordination et concentration des données de
télémonitoring
Analyse des données (graphiques d’évolution dans le
temps)
Aide à la décision du patient et à son éducationempowerment, par référence à des
recommandations internationales destinées à
des patients et visant en priorité les affections
chroniques
69
USA et UK - Healthvault
•
•
•
•
•
•
Naviguer par activité
Se connecter avec un prestataire de santé,
S’organiser, Améliorer sa forme, Avoir une interaction avec la
communauté, Gérer les analyses de laboratoire, Gérer les
dossiers médicaux, Gérer les médications, Se préparer à une
urgence, Suivre l’état de santé,
Naviguer par maladie
Vieillissement, Allergies, Asthme, Cancer, Diabète,
Cardiopathie, Hypertension, Santé mentale, Grossesse,
Gestion du poids, Mieux-être, Autres maladies
Ready-My-Heart et Instant-Check ECG recorders
70
USA – My diabetes health assistant
(mon assistant personnel de surveillance du diabète)
•
My Diabetes Health Assessment (mon bilan diabète) produit
par des associations, telles que American Heart Association
(Association américaine des cardiopathies) et American
Stroke Association (Association américaine des accidents
cérébrovasculaires)
•
Si vous êtes atteint de diabète de type 2, utiliser My Diabetes
Health Assessment de l’Association américaine des
cardiopathies vous aidera à connaître vos risques de crise
cardiaque ou d’accident cérébrovasculaire dans les dix
prochaines années. Mais surtout, vous verrez comment
changer de mode de vie peut réduire vos risques.
•
71
USA – Assistance cardiovasculaire
Heart360 Cardiovascular Wellness Center des associations
American Heart Association (Association américaine
des cardiopathies) et American Stroke Association
(Association
américaine
des
accidents
cérébrovasculaires) permet aux personnes de gérer
leur pression artérielle, leur taux de glycémie, de
cholestérol, leur poids, leur nutrition et leur
activité physique, tout en bénéficiant d’une
formation et d’une information spécifiques à
leur état de santé.
72
INFORMATIONS
COMMUNIQUEES AUX ASSURES
EN MATIERE DE COUTS DE LA
SANTE
POUR UNE PRISE DE
CONSCIENCE
SOMMAIRE
Problématique
 Situation pays :
o Allemagne
o Angleterre
o Belgique
o Norvège
o Pays-Bas
o Québec
o Suède
o Suisse
o USA

74
PROBLEMATIQUE
Il faut croiser cela avec les effets de la
crise
 Problème rencontrer : ce genre
d’informations peut entraîner un
sentiment de culpabilité chez le patient

75
ALLEMAGNE
AZQ (Agence pour la qualité en médecine) a
récemment commencé à décrire les
coûts des soins mentionnés dans les DMP.
Mais cela n’a pas encore été communiqué aux
patients.
76
ALLEMAGNE – système de reçu
Les compagnies d’assurance maladie (publiques et/ou privées) envoientelles à leurs assurés des informations sur leur consommation en matière
de soins de santé et sur les coûts encourus ?
Les membres des caisses d’assurance maladie (assurance
maladie publique, environ 90 % de la population allemande) ont la
possibilité de demander un reçu à leur médecin.
Les membres des compagnies d’assurance maladie privées
obtiennent un reçu auprès de leur médecin (pour connaître le
montant de leur traitement) qu’ils remettent à leur compagnie
d’assurance maladie pour être remboursés.
77
ALLEMAGNE – peu d’intérêt chez
les assurés
Puisque les affiliés aux caisses d’assurance maladie n’ont pas à
régler la consultation lorsqu’ils vont voir un médecin, ils ne
cherchent en général pas à savoir combien leur traitement coûte.
Afin d’offrir la plus grande transparence possible quant au
coût des traitements, les caisses ont mis en place, il y a six
ans, un système de reçu. Cependant, très peu de patients le
demandent à leur médecin. Cela vient du fait que les patients
n’ont pas à régler leur médecin et que, par conséquent, ils
ne cherchent pas à connaître le coût de leur traitement.
78
ALLEMAGNE
Les informations sont-elles présentées dans un rapport annuel par exemple ?
Toutes les grandes institutions dans le domaine des soins de santé
(dont la plupart sont des organismes statutaires de droit public)
publient des rapports annuels.
Des documents éducatifs sur le coût de la santé sont-ils envoyés aux
assurés ?
Oui, par tous les différents organismes, souvent avec une intention
différente. A noter que le système de soins de santé allemand est
essentiellement basé sur le principe de l’auto-administration. Les
caisses d’assurance maladie ainsi que les organisations médicales
exécutent seules les missions qui leur ont été attribuées par l’Etat.
Le gouvernement n’assure que la base et le cadre juridique et
supervise le travail de ces organisations.
79
ALLEMAGNE – peu d’intérêt chez
les assurés
En général, les assurés peuvent demander à leur
caisse maladie le montant des traitements dont
ils ont bénéficié.
Mais, comme mentionné précédemment, le fait que les
assurés n’aient pas à régler pour une
hospitalisation ainsi que pour les soins
ambulatoires, la plupart d’entre eux ne
cherchent pas à savoir combien a coûté leur
appendicectomie ou leur pontage coronarien.
80
ANGLETERRE – mal perçu par les
Autorités
Les Autorités ne conçoivent pas le fait de lier les soins aux coûts.
Cela reviendrait à clamer « les professionnels de santé du
secteur privé mettent un prix à la vie de leurs patients » !
Le gouvernement conservateur notamment clame que les gens
devraient avoir « le droit » de fumer, de devenir obèse, etc. et de
vivre en en subissant les conséquences ».
Les Autorités pointeraient davantage les conséquences
médicales d’un tel comportement (cancer du poumon,
forte pression artérielle) que le coût lié à ce
comportement.
81
ANGLETERRE – « empreinte
NHS »
Presque tout le monde au Royaume-Uni est soigné gratuitement
lorsque nécessaire par le système de santé britannique (NHS), les
gens ne connaissent donc pas le coût de leur traitement.
Il est intéressant de noter qu’il a été proposé que les
patients puissent connaître leur « empreinte NHS ». Tout
comme leur empreinte carbone leur indique leur impact sur
l’environnement, leur empreinte NHS leur indiquerait le
coût de leur traitement, même s’ils n’ont rien à payer,
mais cela n’a pas encore été instauré.
82
BELGIQUE – le gouvernement en
faveur de cette idée
Le gouvernement belge n’est pas contre ces initiatives
et n’a jamais critiqué ce fait, ni pensé que cela pouvait
culpabiliser les patients. Dans certains cas, c’est même
le contraire (culpabiliser les fumeurs, éclairer les
patients sur les conséquences négatives d’un non
dépistage de certains cancers, etc.).
Un exemple parmi mille, l’attribution du tiers
payant en Belgique existe mais est très
réglementée. Il faut éviter que le patient n’ait
pas conscience du coût des soins pour la
collectivité.
83
BELGIQUE – facture hospitalisation
Les Belges reçoivent, à l’issue d’une
hospitalisation, une facture sur laquelle sont
stipulés le coût total de leur hospitalisation, le
montant pris en charge et le reste à payer
84
BELGIQUE – Mutualité Chrétienne

site www.mc.be<http://www.mc.be> (avantage non négligeable : possibilité
d’impression)

Rubrique « Remboursements »

Comparaison des tarifs hôpitaux

Calculez vous-même : Simulation des frais relatifs au coût d'un
séjour hospitalier

Réduire sa facture en soins de santé (outils pratiques)

Consultez vos remboursements (votre dossier) Rubrique « Selfservice »

Calculez : honoraires et remboursements, Médicaments génériques,
Simulation de frais relatifs ….

Chercher : vos prestataires de soins appliquent-ils les tarifs officiels

Descriptif de la facture d’hospitalisation via l’Intranet de nos
Mutualités

Hospitalisation infos

La facture d’hospitalisation expliquée
85
NORVEGE
Les compagnies d’assurance maladie (publiques et/ou privées) envoient-elles des
informations à leurs assurés sur la consommation des soins de santé et les coûts
encourus ?
Le gouvernement est responsable des services sanitaires spécialisés en
Norvège. Les hôpitaux et autres services spécialisés de soins de
santé sont organisés comme des trusts de santé indépendants sous
l’autorité des quatre autorités sanitaires régionales.
Les quatre autorités sanitaires régionales ont une responsabilité de
propriété pour les trusts de santé dans leur région et elles sont également
responsables de la répartition des services de soins de santé dans la région.
Les trusts de santé sont des personnes morales indépendantes avec des
corps dirigeants au niveau régional et local.
Le trust de santé et le trust de santé régional rapportent des
informations à leurs dirigeants. Le trust de santé dresse un
rapport au trust de santé régional et le trust de santé régional
établit son rapport au Ministre de la santé et des services de soins.
86
NORVEGE
Dans ce cas, cela implique-t-il la communication au public :
Les trusts de santé régionaux établissent des rapports mensuels
et annuels au Ministère de la santé. Le rapport annuel inclut une
vue globale et l’état des coûts annuels et un rapport annuel
global. L’exercice financier va du 01.01 au 31.12.
Les trusts de santé régionaux enverront aux assurés
toutes les informations sur les coûts de traitement des
patients à l’hôpital (les informations sur les coûts sont
indiquées à un niveau global) tels qu’on les voit dans le
rapport annuel et dans d’autres types de rapports, dans
l’année.
87
PAYS-BAS – Bonne prise de
conscience chez les patients

Les assureurs soins de santé donnent à la fin de l’année à chaque
assuré un relevé de ses coûts de santé.

Le prix du médicament est inscrit sur chaque emballage et de cette façon
le patient devient conscient des coûts.

Avec la réforme des Assurances Maladie, la liberté des patients s’est accrue
(libre choix d’un assureur, davantage de choix en ce qui concerne le type
de police, le montant de la franchise). Cette plus grande
responsabilisation du patient a augmenté sa conscience des
coûts.

Les prestataires et les assureurs se basent de plus en plus sur les
expériences des patients et par ce dialogue la conscience des
patients sur les coûts augmente également.

Il y a différents sites Internet (par exemple Kiesbeter.nl) qui
fournissent de l’information aux patients sur la qualité et les
coûts des hôpitaux et des assureurs.
88
QUEBEC – à l’étude
Le Canada n'est pas encore en mesure d'établir les coûts unitaires
(prix de revient ou standards) des services.
Durant les années 1990, des comités ministériels (comités Bédard
et Arpin) ont été chargés d'examiner l’introduction de systèmes
d’information axés sur le prix de revient. Dès 2000, la
Commission Clair recommandait (R-25, page 287 du
rapport) l'envoi aux citoyens d'un « relevé du coût des
services ».
89
QUEBEC – à l’étude
Selon le rapport Arpin, pour arriver aux coûts unitaires, il faudrait
réorganiser et compléter les systèmes d’information sur les
clientèles, assurer le partage de l’information clinique sur l’usager
entre les divers intervenants, et mettre en place un système de
comptabilité analytique (ex. : coûts unitaires par type de diagnostic)
pour chaque clientèle. Mais comme les investissements
requis pour réaliser ce nouveau système d'information
administratif étaient très importants à l'époque, ils ne se
sont pas encore réalisés.
L'optique que le gouvernement du Québec privilégie est en relation
directe avec les recommandations des comités Ménard (p.89-93) et
Castonguay (p.265 et suivantes) (cf. documents joints) et des
images de leur « compte santé et services sociaux » (cf. pièces
jointes). Cette idée a été formalisée dans le budget
Bachand 2010 (ministre des Finances actuel) (cf. bref résumé
joint). Ce sujet est encore à l'étude.
90
QUEBEC
Au Québec et au Canada, les assureurs offrent des protections
dites « assurances maladie complémentaires ».
L'industrie agit en complémentarité au système de santé public car
la Loi canadienne sur la santé ne permet pas la couverture des
soins médicaux ou hospitaliers en dehors du régime public. Si des
services médicaux ou hospitaliers sont rendus à titre privé,
l'individu en assume les coûts et ne peut être remboursés
par un assureur. Cela rend difficile tout effort de littératie en
matière de prévention ou optimisation des soins de santé.
91
QUEBEC - RAMQ
Les assureurs maladie (publics et/ou privés) communiquent-ils aux assurés
des données sur leur consommation de soins et sur les coûts engendrés
par cette consommation ?
Oui à la demande seulement de la personne assurée ou de
son mandataire (cf. document joint). ; il ne s’agit pas d’une
information grand public.
Il est important de préciser que les informations transmises ne
couvrent que les montants payés par la Régie aux
professionnels de la santé (médecins participant au régime). À
titre d’exemple, pour une personne qui reçoit des soins dans un
hôpital, le médecin est payé par la Régie de l’assurance maladie du
Québec et l’hôpital assume les autres coûts reliés aux soins reçus,
tels que les soins infirmiers, les frais de laboratoire, les médicaments
prescrits et administrés pendant l’épisode de soins. Les
informations transmises par la Régie n’incluent pas les coût
assumés par l’hôpital.
Assurance médicaments : Oui, au moment de l’achat du médicament
par l’assuré (cf. document joint).
92
QUEBEC - RAMQ
En terme d’information générale : dans quel contexte et à quel moment ? sur quel champ
de dépenses : remboursement ou reconstitution de la totalité du coût ?
Dans le rapport annuel de la Régie de l’assurance maladie (RAMQ), des
données sur les coûts assumés par la Régie sont rendus publics.
Pour accéder au rapport annuel de la Régie 2009-2010, voici le lien internet :
http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/publications/regierapan0910.shtml
De plus, la Régie rend aussi disponibles, sur son site Internet, d’autres
données statistiques :
http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/statistiques/index.shtml
S’agit-il d’une communication personnalisée ? Dans l’affirmative, est-elle systématique ?
comment est-ciblée : vers qui ? à quel moment, avec quelle régularité ?
Il s’agit d’une communication personnalisée qui fait suite à la demande
d’une personne assurée ou de son mandataire. Annuellement, la Régie traite
environ 9 000 demandes. À titre d’information, il y a 7,6 millions de personnes
couvertes par le régime d’assurance maladie.
Des documents pédagogiques sur le coût de la santé sont-ils transmis aux assurés ? NON
93
QUEBEC - RAMQ
> Loi sur l’assurance maladie
Libellé de l’article 64 de cette loi qui encadre la transmission des
informations à la personne assurée ou à son mandataire :
« La personne qui a fourni ou reçu un service assuré par la Régie, de
même que son avocat ou ses représentants dûment autorisés par
elle ou agissant pour elle en vertu de la loi, a droit d'accès aux
seuls renseignements suivants, malgré l'article 83 de la Loi sur
l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection
des renseignements personnels (chapitre A-2.1):
a) la date à laquelle ce service a été fourni;
b) le nom et l'adresse de la personne qui a fourni ce service;
c) les sommes payées par la Régie pour ce service et le nom
des personnes à qui elles ont été payées. »
94
QUEBEC-RAMQ – relevé
consommation médicaments
Par ailleurs, l'industrie des assurances de personnes et
l'assureur public qu'est la RAMQ sont appelés à offrir un
régime général d'assurance médicaments.
Un relevé de prestations fait état de la consommation
et certains assurés ont accès à leur dossier sur
internet. Certains services d'adjudication offrent un service
d'aviseur thérapeutique en pharmacie - cela est accessible au
pharmacien et non au client.
Ainsi, l'individu qui consomme des soins peut recevoir
de l'information du médecin, du pharmacien, des
professionnels de la santé, de son employeur et des
compagnies pharmaceutiques
95
QUEBEC - RAMQ
Loi sur l’assurance médicaments
Libellé de l’article 14 du règlement sur le régime général d’assurance médicaments
Le pharmacien doit remettre à tout bénéficiaire à qui il fournit des services pharmaceutiques et des
médicaments dont la couverture est assumée par la Régie, un reçu qui indique notamment les
renseignements suivants à l'égard de chaque médicament ainsi fourni:
1° en ce qui concerne le coût:
a)
le coût de l'ordonnance;
b)
le montant assuré;
c)
l'excédent non assuré qui peut être exigé du bénéficiaire, le cas échéant;
2° en ce qui concerne la contribution au paiement du coût des services pharmaceutiques et des
médicaments exigible du bénéficiaire:
a)
le montant de la franchise;
b)
le montant de la coassurance de 25 %;
3° le montant payé par la Régie;
4° en ce qui concerne l'état de la contribution maximale du bénéficiaire pour la période de
référence:
a)
le montant des contributions payées à ce jour;
b)
le montant résiduel de la contribution maximale à laquelle il est assujetti;
5° le numéro de référence attribué par la Régie.
96
SUEDE
Les aspects économiques ne sont pas abordés avec les patients.
Ceci n’est pas considéré comme politiquement correct.
Les assureurs maladie (publics et privés) envoient des informations
à leurs assurés en matière de consommation des soins et du coût
qui en découle. Le Conseil du comté est chargé du suivi des soins
financés par les impôts.
Il y a une communication générale sur le coût des soins
pour l’assurance maladie, mais pas par type de maladie.
Par contre, il y a des données par type de remboursement.
Cela figure dans le Rapport annuel. Les politiciens reçoivent ces
informations une fois/an.
Il y a des documents éducatifs sur les coûts de la santé et
envoyés aux différents prestataires de santé.
97
SUISSE

Dans le cadre de la révision en cours de la LAMal et d’autres
réformes, Santésuisse pose les exigences suivantes :
Relation assureurs-assurés
> Il faut promouvoir les formes d’assurance visant à
responsabiliser les assurés et à leur faire prendre
conscience des coûts. Par ailleurs, le législateur doit permettre
une plus grande prise en compte des préférences des clients.
> Il faut accroître les incitations à la gestion des coûts pour
les assurés présentant des coûts de la santé élevés.
98
SUISSE
> Monitoring de l’évolution des coûts
de l’assurance-maladie :
L'evolution des coûts bruts par assuré par
canton et groupe de coûts.
99
SUISSE
100
SUISSE - avis des assurés
101
SUISSE - avis des assurés
102
SUISSE - avis des assurés
103
USA – Kaiser Permanente - Relevé
Les personnes des plans à prestataires privilégiés reçoivent
habituellement un « relevé de paiement d’indemnités
médicales » ou EOB (Explanation Of Benefits) après
avoir vu un médecin ou si elles sont hospitalisés.
Ce document indique les charges du prestataire, la remise
éventuelle négociée par l’assureur, ce que l’assureur a payé, et le
solde à la charge du patient (ticket modérateur ou coassurance). Cependant, les « charges » ne sont pas des coûts ; en
fait, les charges affichées peuvent être de 4 à 5 fois le coût et
sont simplement utilisées comme un outil de négociation. Pour
une hospitalisation, les patients peuvent recevoir des douzaines
de relevés de paiement de l’hôpital, des laboratoires externes,
des spécialistes et autres. Il est très difficile de savoir ce que
leur
traitement
a
réellement
coûté.
104
USA - kaiser Permanente - Relevé
Dans les réseaux de soins coordonnés tels que Kaiser Permanente, les
membres peuvent voir en ligne combien ils ont réglé de leur poche
par rapport à leur franchise (la plupart des gens en ont une
maintenant).
Ensuite ils pourront connaître leur ticket modérateur, mais non le coût
du service total.
Cependant, il reste encore quelques plans d’assurance (bien que leur
développement soit en perte de vitesse) « tournés vers le
consommateur » où les patients ont des franchises très élevées (5 000
ou 10 000 $) et obtiennent de nombreuses informations sur le prix
des traitements avant de les choisir. Là encore, le « prix » est une
charge et non une mesure du coût.
Très peu d’efforts sont faits pour communiquer davantage d’éléments aux
consommateurs. Ils ne se soucient pas de ce que la caisse nationale
dépense, ils se soucient uniquement de leurs propres primes et de
leurs tickets modérateurs !
105
USA – peu d’intérêt suscité chez les
assurés
Au sujet de la question de faire prendre conscience aux patients des coûts de la
santé, peu d’Américains comprennent qui paie quoi.
Ils peuvent savoir que leur employeur paie 75 % de leur prime d’assurance santé,
mais leur attention est concentrée sur les 25 % qui sont retenus sur leur paie.
Certains employeurs, KP compris, indiquent maintenant le coût des
indemnités “payées par l’employeur” sur le bulletin de paie.
C’est la même chose avec Medicare. Les salariés paient un impôt pour la partie A de
Medicare (services d’hospitalisation) et dès qu’ils ont 65 ans ils ne paient plus de
prime. Les bénéficiaires paient 25% du coût de la partie B (médecins, laboratoires
et soins ambulatoires), et ce sont les revenus généraux qui font le reste.
De nombreux bénéficiaires Medicare pensent avoir déjà payé Medicare alors que
leurs cotisations ne couvrent vraisemblablement qu’une partie de leurs frais réglés
par le gouvernement.
106
USA - politiquement
Les assureurs et les employeurs (mais pas Medicare) ont
augmenté leur franchise et la participation aux coûts pour
réduire les coûts des primes et rendre les gens plus
sensibles aux coûts.
Cependant cela est politiquement difficile et peut avoir des
conséquences indésirables (les gens ont réduit tous les
soins et pas seulement les soins de faible valeur). Dans tous
les cas, ces augmentations n’ont pas suivi la croissance des
dépenses globales de santé. Les débours en tant que part de
l’ensemble
n’ont
jamais
été
aussi
bas.
107
USA - MyHumana
MyHumana, site web d’assurance maladie en ligne, fournit aux
membres un accès sécurisé aux informations sur leurs plans
d'assurance-maladie, ainsi que des ressources pour trouver des
médicaments à moindre coût et les médecins en réseau.
Il permet à ses membres de gérer plus facilement en ligne les
différents apects de leur assurance maladie personnelle :
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Suivre vos dépenses médicales et celles de votre famille
Voir ce que vous avez dépensé et les dépenses prévisibles.
Vérifier les réclamations en cours.
Comprendre les prestations proposées par votre assurance.
Avoir accès à des informations claires en matière de
performance des professionnels de santé et en matière de
coûts, à l’aide d’outils tels que Compare Hospitals, the Cost
Estimator, and Physician Profile .
108
USA - MyHumana
> Consulter les détails de son compte santé : état du
compte, activité du compte, remboursements à venir :
109
USA - MyHumana
Prescription Benefits Planning Tool
Rx Calculator permet à l’affilié de :
> Consulter le récapitulatif de ce qu’il a dépensé en matière de prescriptions
depuis le début de l’année
> Etablir une estimation de ses prochaines dépenses en matière de
médicaments prescrits
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SOURCES
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Dr Christian ALBERT, Médecin allemand
Michel CLAVET, Protecteur du citoyen
Jean-Luc COLLIGNON, Directeur du Centre belge d’Eduction du Patient
Dr Patrick DESCOINS, ARS Midi-Pyrénées
Claude DI STASIO, Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes
Dr Anne FJELLER, Médecin Conseil suédois
Bob GANN, NHS Choices
Joanne GAUMOND, RAMQ
Muriel GRASSO-OGI, Office fédéral suisse de la Santé Publique
Malo HARVEY, Ministère de la Santé britannique
Maud HILAIRE, Santésuisse
Roland ILZHOFER, German National Association of Statutory Health Insurance Physicians (NASHIP)
Carmen MAIOR, Chargée du Développement Santé, Ubifrance Allemagne
Denise MCLELLAN, Ministère de la Santé britannique
Anne NEGARD, Ministère de la Santé suédois
Gerk NUMAN, Ambassade des Pays-Bas à Paris
Franz REGO, INAMI
Michel REICHENBACH, SantéSuisse
Dr Corinna SCHAEFER, German Agency for Quality in Medicine
Dr David SOBEL, Kaiser Permanente
Daniel TREMBLAY Régie de l’Assurance Maladie du Québec
Murray ROSS, Vice-Président de Kaiser Permanente
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