Transcript Présentation du nouveau corpus réglementaire

Nouveau corpus
réglementaire
parasismique
1. Organisation réglementaire
2. Zonage réglementaire
3. Réglementation « Bâtiments »
4. Réglementation « ICPE »
5. Mise en œuvre de la réglementation
Direction Générale de la Prévention des Risques
Direction Générale de l’Aménagement, du Logement
et de la Nature
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
2011
www.planseisme.fr
Introduction
Pourquoi un nouveau zonage et de nouvelles règles
de construction parasismiques?
Amélioration des connaissances sismologiques : amélioration de
la connaissance de la sismicité historique, nouvelles données de
sismicité instrumentale et historique (Base de données SisFrance)
depuis 1984, amélioration des connaissances sur les failles actives...

Lien carte

Mise en place des normes Eurocode 8 :
•
Zonage sismique défini suivant une approche probabiliste, selon les
recommandations européennes;
•
Règles de conception et de dimensionnement harmonisées à l’échelle
européenne, prenant en compte les progrès récents dans le domaine du
génie parasismique.
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1. Organisation réglementaire
Risque
=
Aléa

Vulnérabilité des enjeux
Réduire le
risque
Caractériser l’aléa
Hiérarchiser les
enjeux
Diminuer la
vulnérabilité
Organisation
réglementaire
Décret n°2010-1255
Décret n°2010-1254
Arrêté «bâtiments»
22 octobre 2010
Arrêté « ICPE »
24 janvier 2011
Adopter des règles de
construction selon l’aléa
et l’enjeu
Lien magnitude et intensité
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1. Organisation réglementaire
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1. Organisation réglementaire
Nouveaux textes :

Les 2 décrets du 22 octobre 2010, en vigueur depuis le 1er mai 2011:

Décret n°2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique

Décret n°2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
français
Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de
construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à
risque normal », en vigueur depuis le 1er mai 2011

Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à
certaines installations classées, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013

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1. Organisation réglementaire
Textes à paraître :



Ponts : arrêté modifiant l’arrêté du 15 septembre 1995 :

Consultation des MO potentiels en mars, arrêté en cours de finalisation avec le SETRA
et le CETE Mediterranée

Champ d’application identique (ponts nouveaux) avec l’application des nouvelles règles
de construction EC8-2
Équipements et installations (canalisations, réservoirs, tours, mâts, cheminées):

2 arrêtés fixant les règles de construction parasismique applicables pour la classe dite
« à risque normal » et pour la classe dite « à risque spécial » (en cours de
consultation/rédaction)

Évolution importante de la réglementation : aucune règle parasismique n’est imposée
aujourd’hui. => Les arrêtés à venir imposeront les règles EC8-4 et EC8-6
Ouvrages hydrauliques (digues et barrages)

Arrêté sur la stabilité des ouvrages, incluant les règles de construction parasismiques
applicables aux barrages et digues (en cours de rédaction)

Évolution importante de la réglementation : aucune règle parasismique n’est imposée
aujourd’hui.
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2. Zonage réglementaire
Ancien zonage
Décret du 14 mai 1991
(jusqu’au 30 avril 2011)
Nouveau zonage
Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010
en vigueur depuis le 1er mai 2011
Zones sismiques
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2. Zonage réglementaire
Le nouveau zonage a été établi à partir d’une évaluation
probabiliste de l’aléa sismique, fondée sur :
L’ensemble de la sismicité (à partir de magnitude M = 3,5 à 4)
La période de retour de la sismicité (nombre de séismes / an)
 Le zonage sismotectonique : découpage en zones sources où la sismicité est
considérée comme homogène
 La prise en compte des incertitudes sur les données d’entrée et sur les choix
d’experts


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2. Zonage réglementaire
Modifications liées au nouveau zonage


Délimitation des zones de sismicité:
•
Une extension très importante des zones
sismiques réglementées (2 à 5), « nouvelles »
régions sismiques dans le Nord et le Grand Ouest
•
Plus de 21000 communes, c-à-d 60% des
communes françaises, en zone sismique
réglementée contre 14% dans l’ancien zonage
•
25% des communes françaises sont concernées
par les règles parasismiques pour les maisons
individuelles
Zonage basé sur un découpage communal (et non plus
cantonal).
Pas d’accroissement de la sismicité en France mais une
meilleure connaissance de l’aléa
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2. Zonage réglementaire
Le PPR (prescrit par le préfet) précise :


Le périmètre d’étude
La nature des risques naturels considérés
PPR sismique
Le PPR :


se base sur un « microzonage sismique » :

mené à l’échelle communale,

adapté au contexte sismique local.
peut imposer :

des règles de construction plus adaptées que celles prévues par la
réglementation nationale,

des niveaux de protection différents des niveaux de la réglementation
nationale,

des descriptions techniques visant à l’adaptation ou au renforcement de
bâtiments existants.
Les prescriptions du PPR se substituent à la réglementation nationale
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3. Réglementation bâtiments
Arrêté du 22 octobre 2010
Classification des bâtiments
Catégories
d’importance
I
II
III
Description

Bâtiments dans lesquels il n’y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de
longue durée
Hangars,
bâtiments
agricoles

Habitations individuelles
Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5
 Habitations collectives de hauteur inférieure à 28m
 Bureaux ou bâtiments à usage commercial non ERP, h ≤ 28m, max. 300
personnes
 Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 pers.
 Parcs de stationnement ouverts au public
Maisons
individuelles,
petits bâtiments

Grands
établissements,
centres
commerciaux,
écoles






IV
Exemples

ERP de catégories 1, 2 et 3
Habitations collectives et bureaux, h > 28m
Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes
Établissements sanitaires et sociaux
Centres de production collective d’énergie
Établissements scolaires
Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien
de l’ordre public
 Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage
de l’eau potable, la distribution publique de l’énergie
 Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne
 Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise
 Centres météorologiques
Protection
primordiale :
hôpitaux,
casernes…
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3. Réglementation bâtiments
Arrêté du 22 octobre 2010
Modulation des exigences : aléa et importance des
bâtiments
Catégories d’importance des bâtiments
I
II
III
IV
Zones de sismicité
1
Aucune exigence
2
3
4
5
Construction PS
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3. Réglementation bâtiments
Arrêté du 22 octobre 2010
Règles pour les bâtiments neufs
I
II
III
IV
hangar
petit bâtiment
établissement
protection
primordiale
aucune exigence
Zone 1
aucune exigence
Zone 2
Eurocode 8
Établissements
scolaires
en zoneEurocode
2:
aucune
Règles
8Application
Eurocode
8 en catégorie II
Zone
3
possible
simplifiées
applicationexigence
possible des
PS-MI sous
PS-MI
conditions
des PS-MI ou du guide CP-MI
Antilles (zone 5) sous conditions
Zone 4
aucune
exigence
Règles
simplifiées
PS-MI
Eurocode 8
Eurocode 8
Zone 5
(Antilles)
aucune
exigence
Règles
Eurocode 8
simplifiées
CP-MI
31Antilles
octobre 2012 :
Eurocode 8
Période transitoire jusqu’au
Application de l’Eurocode 8 ou des PS92 avec valeurs d’accélération
modifiées par l’article 5 de l’arrêté
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3. Réglementation bâtiments
Arrêté du 22 octobre 2010
Règles pour les bâtiments existants
TRAVAUX
Gradation des exigences
Principe de base
Je souhaite améliorer
le comportement de
mon bâtiment
Je réalise des
travaux lourds sur
mon bâtiment
Objectif minimal :
non-aggravation
de la vulnérabilité
du bâtiment
existant.
Eurocode 8-3 :
objectif de
confortement à
choisir par le maître
d’ouvrage.
Modulation des
règles de
construction
applicables pour
un bâtiment neuf.
Je crée une extension
avec joint de
fractionnement
Si joint de
fractionnement,
règles du neuf
pour la nouvelle
partie créée.
Conditions
particulières
précisées dans
l’arrêté pour les
travaux lourds
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3. Réglementation bâtiments
Arrêté du 22 octobre 2010
Renforcement OBLIGATOIRE – Travaux lourds
Cat.
Zone 2
Dans quel cas
se trouve mon
opération ?
Travaux
Règles de construction
Eurocode 8
IV
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
agr = 0,42 m/s²
II
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Conditions PSMI respectées
PS-MI
Zone 2
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8
agr = 0,66 m/s²
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
agr = 0,66 m/s²
Zone 3
III
IV
> 30% de SHON créée
Conditions PSMI respectées
II
Zone 4
III
IV
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
> 20% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
> 20% des contreventements supprimés
Ajout équipement lourd en toiture
Les travaux réalisés sont-ils concernés ?
Quelles règles à respecter ?
Eurocode 8
PS-MI
Zone 3
Eurocode 8
agr = 0,96 m/s²
Eurocode 8
agr = 0,96 m/s²
 Eurocode 8 (60%
accélération du neuf)
 Sous conditions, règles
PS-MI (zone
immédiatement inférieure)
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3. Réglementation bâtiments
Arrêté du 22 octobre 2010
Renforcement VOLONTAIRE – Eurocode 8-3

Niveau de dimensionnement (état-limite) choisi par le maître
d’ouvrage parmi les exigences de :
• Quasi-effondrement
• Dommages significatifs
• Limitation de dommages

Principe
Plus la connaissance de la structure est importante
Plus le dimensionnement du renforcement est adapté et optimisé
Plus le coût de renforcement est faible

Guides et documents techniques pour le renforcement
• Guide « Diagnostic et renforcement du
bâti existant » (MEDDTL-AFPS-CSTB)
• Plaquette AQC « Renforcer le bâti existant
en zone sismique »
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3. Réglementation bâtiments
Arrêté du 22 octobre 2010
 Dans tous les cas, appliquer les autres règles induites par l’utilisation
de ces règles de construction et notamment les règles de l’art.

Ex : DTU, autres Eurocodes
Pour les procédés ou produits relevant du domaine non traditionnel,
s’assurer :


En cas d’avis techniques (Atec), de sa possibilité d’emploi :

dans la zone sismique concernée,
 pour la catégorie de bâtiment concernée,

En cas d’agrément technique européen (ATE), de la présence :
d’un Document Technique d’Application (DTA),
 ou d’une norme NF-DTU,

prévoyant l’emploi du produit pour la conception et la mise en œuvre
en zone sismique.
A défaut, avis non conforme
dans le cadre de la mission PS
lors du contrôle technique.
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4. Réglementation ICPE
Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à
certaines installations classées:
 Champ d’application

Établissements Seveso (haut et bas) – existants et nouveaux

Équipements susceptibles de générer des effets létaux impactant des zones avec une
occupation humaine permanente
 Dispositions

Installations nouvelles : tenue au séisme de période de retour 5000 ans

Installations existantes : tenue au séisme de période de retour 3000 ans
Le texte précise les mouvements sismiques de référence.
 Délais pour les installations existantes :

Etude des travaux à réaliser avant le 31 décembre 2015

Réalisation des travaux prescrits par arrêté pris avant le 31 décembre 2016 : l’échéance
pour leur réalisation ne doit pas dépasser le 1er janvier 2021
Re-examen prévu des dispositions de l’arrêté après présentation au plus tard le 1er
juillet 2016 d’une synthèse des conclusions des études


Elaboration de guides avec l’AFPS et les industriels
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5. Mise en œuvre
Contrôle de la réglementation
Contrôle technique avec mission PS obligatoire pour (art
R111-38 du CCH) :

bâtiments de plus de 8 mètres, en zones de
sismicité 4 et 5,

bâtiments de catégories III et IV, en zones
de sismicité 2, 3, 4 et 5
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5. Mise en œuvre
Contrôle de la réglementation
Deux attestations obligatoires pour les bâtiments soumis
à la mission PS lors de la :

Demande de permis de construire : un document établi par le
contrôleur technique « attestant qu’il a fait connaître au maître
d’ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques »

Déclaration d’achèvement : un document « attestant que le maître
d’ouvrage a tenu compte des avis du contrôleur technique sur le
respect des règles de construction parasismiques »
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5. Mise en œuvre
Contrôle de la réglementation
Contrôle du respect des règles de construction (CRC)
Pour quelles opérations ?

CRC étendu à la rubrique parasismique depuis 2006

Premières opérations contrôlées à partir de 2011

Secteur de la maison individuelle uniquement
Comment sont-ils réalisés ?
Respect des
règles PS-MI

Par des fonctionnaires assermentés (agents du MEDDTL)

Droit de visite et de communication des documents jusqu’à 3 ans après la DAT

Choix des opérations suivant stratégie régionale : tirage aléatoire et choix ciblés
Quelles suites ?

Infractions : sanctions prévues par la loi

Volet pédagogique
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5. Mise en œuvre
Actions d’accompagnement aux services
Instructions transmises aux Préfets de région et de département :
Circulaire du 2 mars 2011
 Département
 Information préventive des populations (IP)
 Révision de l’AP listant la liste des communes où s’applique l’obligation
d’information de la population et actualisation DDRM
 Information des maires (actualisation DICRIM et PCS)
 Organisation de la commission départementale des risques naturels majeurs
 Information des acquéreurs et locataires (IAL)
 Mise à jour de l’IAL
 Région :
 Coordination de l’action départementale : état d’avancement au 1er mai et
transmission d’un bilan de la mise en œuvre à la DGPR
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5. Mise en œuvre
Outils du Ministère
Le MEDDTL a mis en place les outils d’information pour cette mise en œuvre :
 Réactualisation de la mallette pédagogique et d’outils d’information pour les
services déconcentrés
 Organisation d’une campagne d’information des professionnels locaux de la
construction en collaboration avec l’Agence Qualité Construction (AQC).
 Réédition de l’exposition itinérante Sismo en lien avec le Palais de la
découverte/Universcience à destination du public et des scolaires sur demande des
collectivités.
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5. Mise en œuvre
Outils du Ministère
Documents

Textes réglementaires et Questions-Réponses (FAQ) disponibles sur le site du Plan Séisme
(www.planseisme.fr)

Plaquette d’information de la DGALN (Direction Générale de l’Aménagement, du Logement
et de la Nature) : « La nouvelle réglementation applicable aux bâtiments »

Dossier d’information « Les séismes » du Ministère

Circulaire DGPR du 2 mars 2011 sur l’information préventive et l’information acquéreurs
locataires
Sites internet

Plan séisme national : www.planseisme.fr

FAQ : http://www.planseisme.fr/-Point-information-FAQ-.html

Ministère : www.developpement-durable.gouv.fr

Portail de la prévention des risques majeurs : www.prim.net

Surveillance et alerte sismiques: site du CEA-LDG http://www-dase.cea.fr

Données d’intensités macrosismiques: site du BCSF http://www.franceseisme.fr

Bases de données de séismes historiques SisFrance (BRGM-EDF-IRSN) : www.sisfrance.net
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Magnitude et intensité
Magnitude : représente
l’énergie libérée au foyer
Effet de site topographique
Effet de site
lithologique
• Magnitude « unique » pour un
séisme donné.
• Ex. d’échelles: magnitudes de
Richter, de moment…
Epicentre
Intensité : sévérité de la
secousse au sol, liée aux
dommages observés.
• L’intensité dépend du lieu où l’on
se trouve, avec la distance au foyer
et les effets de site.
• Ex. d’échelles: EMS 98, MSK…
Foyer (hypocentre)
Intensité
macrosismique
EMS 98
Intensités
faibles
I
II
Intensités
fortes
III
IV
V
VI
VII
VIII
IX
X
XI
XII
Personnes
Objets
Mobilier
Constructions
retour
2011
25
retour
2011
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