Transcript Présentation du 23 mai 2013 : "Transports dans le Pays de Gex"

Pays de Gex & transport public
François Meylan
maire de Ferney-Voltaire
vice-président CCPG aux transports
Lycée international de Ferney-Voltaire
Jeudi 23 mai 2013
Pays de Gex & transport public,
quelques données factuelles…
Le transport public dans le Pays de Gex, c’est…
 Une ligne TER (bus) Bellegarde - Divonne.
 Une ligne TER (train) Bellegarde - Genève.
 Des lignes départementales interurbaines (160 Gex - Bourg en Bresse,
136 Challex - Bellegarde, 153 Mijoux - Bellegarde).
 Des navettes saisonnières hivernales (Bellegarde - Mijoux).
 7 lignes transfrontalières TPG : F, Y, O, T, Z, K et la ligne TPN 814 GexDivonne - Coppet.
Sur les 11 premiers mois de 2012, 2 553 068 passagers ont emprunté ces
lignes transfrontalières.
La ligne F est la plus fréquentée : 1 625 681 passagers en 2012 (sur 11 mois)
- 2 % de fréquentation (report de la F sur la Y)
+ 30% pour la Y entre 2011 et 2012 avec 725 000 passagers
+ 77% pour la O (6 dernier mois de 2012).
 Le transport scolaire (Conseil général)
Coût global dans le Pays de Gex : 1,9 millions d’euros en 2012.
Pays de Gex & transport public,
qui fait quoi ?
Dans le Pays de Gex, il y a une superposition d’autorités organisatrices dont les actions ne sont
pas toujours coordonnées :
 La Région Rhône-Alpes
 Le Conseil général de l’Ain pour le transport scolaire
et le transport interurbain
 Le GLCT pour les lignes transfrontalières.
On a aussi :
 La CCPG pour l’aménagement du territoire
 Unireso pour toute la tarification des lignes transfrontalières.
Les opérateurs de transport
 TPG avec sous-traitants (RDTA + RATP)
 RDTA et Europ’Tours pour lignes départementales et scolaires
 La SNCF avec ses sous-traitants pour les lignes TER
En droit français, sont autorités organisatrices des transports : les communes pour le transport sur
leur territoire, les départements pour le transport scolaire et les lignes interurbaines, la région
pour les lignes interrégionales, les communautés de communes à partir de 100 000 habitants ou
par décision politique...
Pays de Gex & transport public,
le coût des lignes transfrontalières…
 Par nature, le budget du
transport public est
déficitaire.
 La participation de l’usager
ne couvre qu’une très
faible partie du coût global
d’une ligne(max. 45% pour
la F).
 La différence reste
aujourd’hui à la charge du
Conseil général de l’Ain et
de l’Etat de Genève.
Pays de Gex & transport public,
le Groupement local de coopération transfrontalière
Communauté
de communes
Annemasse
Agglomération
Région
Rhône-Alpes
Communauté de
communes du
Pays de Gex
du Genevois
Conseil général
Conseil général
74
01
Canton
de Vaud
GLCT
Canton de
Genève
Ses missions opérationnelles : gestion de l'exploitation des lignes de transport
transfrontalières, information aux usagers…
Ses missions stratégiques : planification, réflexion sur la tarification commune...
Pays de Gex & transport public,
le parcours d’une décision
Canton
de Genève
Demande
maire
VP CCPG
saisine
Assemblée
GLCT
Refus
saisine
Refus
Conclusions
Etudes OK
Assemblée GLCT
Provisions
budgétaires*
Lancement
appel d’offre
Refus
* Compensation franco-genevoise
Canton
de Genève
Assemblée
CG01
Refus
validation
Assemblée
GLCT
Lancement
d’études
Refus
Négociations
Signature contrat
Commande des
véhicules…
Pays de Gex & transport public,
le parcours d’une décision par l’exemple
Création de la ligne O
Demande
maire
VP CCPG
Première demande
Octobre 2008
Conclusions
Etudes OK
saisine
Assemblée
GLCT
saisine
Avis favorable
Février 2010
Assemblée
CG01
validation
Avis favorable
Mai 2010
Assemblée GLCT
Validation Crédits
Octobre 2010
Avenant au
contrat avec
les TPG
Fin des
négociations
Novembre
2010
Assemblée
GLCT
Juin 2010
Reprise étude CCPG 2009
Mise en place
Ligne O
28 février 2011
Pays de Gex & transport public,
la tarification sur le réseau
 Unireso regroupe les 7 opérateurs de
transport public du canton de Genève et de
France voisine, dont :
- Chemins de fer fédéraux (CFF),
- Transports publics genevois (TPG),
- Mouettes genevoises (SMGN),
- Transports annemassiens collectifs (TAC),
- Transports publics de la région nyonnaise (TPN ).
 La CCPG est représentée dans Unireso via le
GLCT.
Pays de Gex & transport public,
harmoniser les tarifs, l’impossible mission
 Le mur tarifaire : Genève constitue
une seule zone pour les trajets
effectués dans le canton (zone 10).
Pour les trajets régionaux (vers ou
depuis la France), l’usager s’acquitte
d’un tarif 3 zones au minimum (la
zone 10 compte double).
 L’impossible refonte du zonage en
France (pour le moment…).
Exemple : zone 87 et zone 86.
 Pas de tarif junior en France.
 Pas de tarif « handicap » en France.
Constat : une absence de réciprocité des
droits des usagers des deux côtés de la
frontière.
Pays de Gex & transport public,
dessinons le réseau de demain
 Schéma voté en 2012 par la CCPG
dans son plan de mobilité durable
(P.M.D.)
 Les principaux projets :
- le BHNS : bus à haut niveau de service
– Gex – Ferney-Voltaire – Genève
Cornavin (2017)
- les trams : Saint-Genis et FerneyVoltaire (2020/2025)
- le train : ligne du pied de la montagne
et la connexion CEVA (2030).
Pays de Gex & transport public,
dessinons le réseau de demain
 Transport scolaire :
reporter une partie du trafic sur le
transport régulier.
Axes avec fort potentiel de report :
Ferney – Divonne
Ferney – Saint Genis / Thoiry
Gex – Ferney
- Coût pour les familles / recettes
d’exploitation ?
 Prendre la compétence transport :
la CCPG doit prendre cette
compétence pour pouvoir mieux
organiser la desserte complète de son
territoire. Le Conseil général y est
prêt, les élus communautaires se
tâtent encore…
Pays de Gex & transport public,
faites-vous entendre des décideurs
 Vos questions
 Vos attentes
 Aidez-nous à vous faire entendre…