Transcript Jean-Jacques Dutheil (CHU) - ONCO Basse

Echanges sur les Bonnes Pratiques Cliniques (BPC)
en Basse-Normandie
« Mise en place d’une étude »
Jean-Jacques DUTHEIL,
chef de projet, référent innovation
Cellule Promotion de la Recherche Clinique,
Délégation à la Recherche Clinique et à l’Innovation.
CHU de CAEN-14033 CAEN Cedex.
Lundi 2 décembre 2013
PLAN
Mise en place d’une étude ( Rappel/contexte)
Responsabilités du promoteur BPC
Responsabilités de l’investigateur BPC
La RMEP pour la RDP pourquoi ?
Questions-réponses
JJ DUTHEIL DRCI CAEN
PLAN
Mise en place d’une étude ( Rappel/contexte)
Responsabilités du promoteur BPC
Responsabilités de l’investigateur BPC
La RMEP pour la RDP pourquoi ?
Questions-réponses
JJ DUTHEIL DRCI CAEN
Rappel et CONTEXTE
 MISE
EN PLACE D’UNE ETUDE SUR L’ETRE HUMAIN C’est QUOI ?
La mise en place d’une l’étude regroupe l’ensemble des étapes allant de
l’idée d’un projet de recherche jusqu’à l’inclusion du patient sur le site
investigateur
« C’EST LA MISE EN PRATIQUE DE L’IDEE DE RECHERCHE »
« C’est la mise en application concrète du PROTOCOLE , DONC DU
« C’est le commencement de la réponse
CAHIER DES CHARGES »
à la question posée…. »
« C’est la mise en route concrète
«…. les étapes nécessaires avant la mise
d’une recherche organisée et
en place sur site »
pratiquée sur l’être humain »
 SUR
QUEL PRINCIPE SE BASE LES RBM ?
Elle se base sur des principes éthiques, des textes législatifs et des
recommandations (les BPC)
Tous ces textes posent comme principe premier et fondamental avant
l’exigence scientifique, la sécurité, le bien être et le respect des droits des
personnes se prêtant à la recherche
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Rappel et CONTEXTE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000819256&dateTexte
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Rappel
Chefetde
CONTEXTE
projet (5)
QUAND APPLIQUER LES BPC et les lois en vigueur ?
Médecin
Investigateur
Idée d’un projet de recherche clinique
Mise en route du projet
Contact
CPRC
Étape 1
Conception
Étape 2
Demande de
promotion
Étape 3
Réglementaire
Direction de la Recherche Clinique et Innovation :
Cellule Promotion de la Recherche Clinique (CPRC)
Enregistrement du projet
Direction de la Stratégie et de la Recherche Clinique (DSRC) :
Cellule Administrative de le Recherche Clinique
Elaboration du protocole de recherche
clinique
CPRC, Unité Biostatistique et Recherche Clinique
(UBRC), Pharmacie des Essais Cliniques,
Demande de promotion à la Direction Générale
Médecin investigateur
Évaluation des surcoûts et expertise
scientifiqueG roupe d’évaluation des surcoûts
Comité Scientifique
Soumission du projet aux autorités compétentes
Médecin investigateur , CPRC (Chargé des Affaires
Réglementaires)Cellule Administrative
Étape 4
Déroulement
Étape 5
Après l’étude
De la mise en place de l’étude à sa clôture
Médecin investigateur
CPRC (Chefs de projets et Attachés de Recherche Clinique)
De la déclaration de fin d’étude à la
publication des résultats
Médecin investigateur, CPRC, UBRC
JJ DUTHEIL-DRCI CAEN
6
PLAN
Mise en place d’une étude ( Rappel/contexte)
Responsabilités du promoteur BPC
Responsabilités de l’investigateur BPC
La RMEP pour la RDP pourquoi ?
Questions-réponses
JJ DUTHEIL DRCI CAEN
Responsabilité du promoteur
Rappel : Promoteur
• personne physique ou morale
– qui prend l’initiative d’une recherche
biomédicale sur l’être humain
– qui en assure la gestion
– qui vérifie que son financement est prévu
BPC § 1.41
Lundi 2 décembre 2013
« Axes de responsabilité »
Pharmacie et
Pharmacovigilance
Conception
Assurance
qualité
Responsabilité
promoteur
Gestion et
Logistique
Réglementaire
Finances
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité du promoteur
• Avant le début de l’essai = Mise en place de l’étude
– Conception de la recherche
– Sélection des investigateurs
– Assurance
– Données sur le ME
– Mise à disposition et gestion du ME
– Assurance Qualité
– Information des parties concernées
– Répartition des fonctions
– Financement de la recherche
– Autorités compétentes
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité du promoteur
Conception de la recherche
• faire appel à des personnes présentant les
compétences appropriées (médecins, pharmocologues,
biostat, etc ) pour :
–
–
–
–
–
–
la conception du protocole
l’évaluation de la balance bénéfice/risque
la conception du CRF
la planification de l’analyse des résultats
l’analyse des données
la rédaction du (des) rapport(s) final(aux) de la recherche
• s’assurer de la conformité aux arrêtés de loi pour le
contenu et les modalités de présentation du
protocole d’une recherche biomédicale
BPC § 5.4
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité du promoteur
Sélection des investigateurs
•
•
•
•
•
site de l’essai adapté
moyens logistiques disponibles
qualifications de l’investigateur
disponibilité pour toute la durée de l’essai
accord pour entreprendre l’essai conformément au
protocole et selon les BPC,
• acceptation des procédures
– de vérifications (monitoring)
– d’audit
– d’inspection
BPC § 5.6
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité du promoteur
Assurance
• souscrire une assurance garantissant
– sa responsabilité civile
– la responsabilité civile de tout intervenant de l’essai
(l’intervenant est « couvert » s’il respecte les BPC)
• En cas de dommage ou de décès lié à l’essai, le
promoteur doit
– donner une indemnisation ou un traitement adéquat aux
personnes participantes ou à leur ayant droits
– assurer à l’investigateur une protection juridique et financière,
sauf pour les cas de comportement défectueux ou de négligence
BPC § 5.8
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité du promoteur
Données sur le médicament expérimental (ME)
• s’assurer que les connaissances scientifiques disponibles
justifient d’administrer le médicament à l’être humain
dans les conditions prévues en tenant compte
– des résultats des essais non cliniques évaluant les propriétés et
l’innocuité du médicament
– des données de sécurité et d’efficacité des essais cliniques
– de la voie d’administration
– de la posologie
– de la durée de traitement
– de la population étudiée
• valider et actualiser la brochure pour l’investigateur
BPC § 5.12
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité du promoteur
Circuit du ME
• Fabrication
– Conditionnement
– Étiquetage
– Mise en insu
•
•
•
•
Préparation
Importation
Approvisionnement
Distribution
– transfert
BPC § 5.13
• Gestion
–
–
–
–
–
Conditions de stockage
Température de stockage
Durée de stockage
Stabilité
Procédure de reconstitution
si applicable
– Echantillothèque
– Détention et manipulation
• Dispensation
• Retour et rappel
• Destruction
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité du promoteur
Circuit du ME
• Fabrication
– Conditionnement
– Étiquetage
– Mise en insu
•
•
•
•
Préparation
Importation
Approvisionnement
Distribution
– transfert
BPC § 5.13
• Gestion
–
–
–
–
–
Conditions de stockage
Température de stockage
Durée de stockage
Stabilité
Procédure de reconstitution
si applicable
– Echantillothèque
– Détention et manipulation
• Dispensation
• Retour et rappel
• Destruction
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité du promoteur
Mise à disposition et gestion des ME
• Fournir le ou les médicaments expérimentaux (ME)
étudiés
• Approuver par écrit le circuit envisagé et s’assure qu’il
est respecté
• Mettre à disposition de l’investigateur les ME
– après avoir obtenu l’avis favorable du CPP concerné et
l’autorisation de l’ANSM pour la participation de ce lieu dans la
recherche
• S’assurer que des procédures écrites comportent les
instructions à suivre à propos du circuit des ME
– il informe toutes les parties concernées de ces modalités
BPC § 5.14
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité du promoteur
Assurance qualité
• Mettre en œuvre et suivre les procédures opératoires
standardisées (POS)
• Les (POS) garantissent
–
–
–
–
–
que les recherches biomédicales sont réalisées
que les données soient générées
que les données soient documentées
que les données soient enregistrées
que les données soient rapportées
• Ceci conformément
– au protocole
– aux BPC
– aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur
BPC § 5.1
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité du promoteur
Information des parties concernées
• Lorsqu’une recherche est conduite dans un
établissement de santé, le promoteur informe
– le directeur de l’établissement participant
– le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage
intérieur
BPC § 5.6.2
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité du promoteur
Répartition des fonctions
• Mandater un moniteur formé à la Recherche Clinique
• Convenir avec l’investigateur de la répartition des
responsabilités et désigner les personnels intervenant dans
la recherche
– Tout professionnel impliqué dans la conduite d’une recherche
biomédicale portant sur un médicament possède la compétence
appropriée pour pouvoir accomplir les fonctions qui lui sont
attribuées.
– La compétence d’un professionnel est validée par l’obtention du
diplôme initial s’il en existe un, la mise en œuvre d’une formation
continue, une activité professionnelle effective et un mécanisme
régulier de mise en œuvre de revue par les pairs s’il existe.
BPC § 5.7 ; 2.8 ; 5.18
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité du promoteur
Financement de la recherche
• Les aspects financiers de la recherche sont précisés par
accord écrit entre le promoteur et
– l’investigateur
– le représentant légal de l’établissement de santé dans lequel se
déroule la recherche
Autorités compétentes
• Soumettre la demande d’autorisation d’essai clinique aux
autorités compétentes :
– CPP
– ANSM
BPC § 5.9 BPC § 5.10 ; 5.11 ; 4.4
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité du promoteur
Etape ultime de la mise en place d’un projet
Visite de Mise En Place
chez l’investigateur
• Présentation du protocole
• Approbation du protocole
BPC § 8.2
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité du promoteur
Visite de Mise en Place
Présentation du Protocole
• Conditions d’information et de recueil du consentement
• Modalités d’inclusion
• Si applicable :
– Modalités de la randomisation
– Procédure d’attribution du traitement
– Procédure de levée d’aveugle
• Modalités de sortie d’étude pour le patient inclus
• Présentation et gestion des produits médicaux d’investigation
(posologie, administration, étiquetage, dispensation, retour,
comptabilité, approvisionnement, destruction)
• Modalités de recueil des EI et de déclaration des EIG
• Modalités de recueil des données
• Documents de l’étude et supports techniques (plaquettes
d’informations, (e-)CRF, guide pratique, etc.)
• Modalités d’archivage
• Rappel des BPC
BPC § 8.2 BPC § 5.17
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité du promoteur
Visite de Mise en Place
Approbation du protocole
• Le promoteur obtient de la part du ou des investigateurs qu’ils
s’engagent à conduire la recherche
– conformément aux BPC
– conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur
– conformément au protocole tel qu’approuvé par le CPP et par ANSM
– en respectant les procédures de recueil et de transmission des
données de la recherche
– en permettant le suivi, le contrôle de qualité et l’audit de la
recherche
– en conservant les documents essentiels relatifs à la recherche
jusqu’à ce que le promoteur informe le ou les investigateurs que cela ne
sera plus nécessaire
• Le promoteur et l’investigateur signent le protocole, ou un autre
document, afin de confirmer cet accord
BPC § 5.18
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité du promoteur
• Remise des pré-requis (brochure investigateur)
• Description de l’équipe participant à l’essai (noms et
fonctions)
– S’assurer que le lieu où l’essai est réalisé dispose
•
•
•
•
d’une surface suffisante
de moyens logistiques suffisants
d’équipements et d’un personnels adéquats
de suffisamment de personnes éligibles à l’essai pendant toute sa
durée
– S’assurer que tout le personnel assistant l’investigateur durant
l’essai ait été correctement informé des modalités de l’essai et s’y
conforme
• Communication du nom des autres investigateurs réalisant
des essais sur le même médicament
• Recueil des normes et méthodes des examens
complémentaires
• Vérification des conditions de stockage des produits
BPC § 5.18
Lundi 2 décembre 2013
• Remise des documents
– Classeur investigateur
– Cahiers d’observations vierges
– Notes d’information patient / formulaires de consentement éclairé
vierges
– Ordonnances (si applicable)
– Brochure investigateur (si applicable)
– Formulaire de déclaration d’EIG
BPC § 8.2
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité du promoteur
Visites de MEP chez le pharmacien hospitalier
• Explication du circuit du médicament
• Remise des documents
–
–
–
–
–
–
BPC § 8.2
Classeur pharmacie du centre investigateur
Formulaires de comptabilité vierges
Certificats de destruction vierges
Ordonnances types vierges
Brochure investigateur
Modalités de gestion des produits médicaux d’investigation
Lundi 2 décembre 2013
PLAN
Mise en place d’une étude ( Rappel/contexte)
Responsabilités du promoteur BPC
Responsabilités de l’investigateur BPC
La RMEP pour la RDP pourquoi ?
Questions-réponses
JJ DUTHEIL DRCI CAEN
Responsabilité de l’investigateur
Rappel : Investigateurs
Responsable de son équipe (investigateur principal) et délègue les activités
importantes de l’essai qui relèvent de sa responsabilité (investigations cliniques,
pharmacie, laboratoire, gestion administrative)
OBLIGATIONS MUTUELLES DE RESPECTER LES BPC AVEC LE
PROMOTEUR LORS DE LA MISE EN PLACE D’UN PROJET
(et tout au long de l’essai ! )
RAPPEL : principe premier et fondamental avant l’exigence scientifique, la
sécurité, le bien être et le respect des droits des personnes se prêtant à la
recherche
BPC § 2.1 à 2 .14
Lundi 2 décembre 2013
Investigateur principal
Si, sur un lieu de recherches, la recherche est réalisée par une équipe, l’investigateur
peut être appelé investigateur principal.
Investigateur coordonnateur
Lorsque le promoteur d’une recherche biomédicale confie sa réalisation à plusieurs
investigateurs, il désigne parmi eux un investigateur coordonnateur.
Collaborateur de l’investigateur
Toute personne désignée par écrit par l’investigateur dans un lieu de recherches
pour exercer, sous sa surveillance, des fonctions dans le cadre de la recherche ou
prendre des décisions importantes concernant cette recherche. Cette personne peut
être médecin ou non.
BPC § 1.30, 1.31, 1.32, et 1.9
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité de l’investigateur
« Axes de responsabilité »
Pharmacie et
Pharmacovigilance
Compétences
gestion et
Logistique
Assurance
qualité
Responsabilité
Investigateur
Soins et
continuités
des soins
Réglementaire
Adéquation
des
ressources
allouées
(Finances)
BPC § 4.1 à 4.12
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité de l’investigateur
PRE REQUIS POUR LA MISE EN PLACE SUR SITE UNE ETUDE
•
L'investigateur est un médecin thésé
article L. 4111-1 du code de la santé publique
• Connaît et respecte les Bonnes Pratiques
Cliniques
• Il fournit au promoteur un CV à jour daté et
signé ( transmis au autorité de santé et au CPP )
• L'investigateur a une bonne connaissance
du ou des médicaments expérimentaux.
L’investigateur s’assure que la recherche biomédicale portant sur un
médicament et, le cas échéant, ses modifications substantielles ont
obtenu, préalablement à leur mise en œuvre, l’autorisation de l’ANSM
et l’avis favorable du CPP concerné.
BPC § 4.1 à 4.12
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité de l’investigateur
1
L'investigateur est en mesure de démontrer (par
exemple au moyen de données rétrospectives) qu'il a la
possibilité de recruter, dans les délais prévus, le nombre
de personnes pour lequel il s'engage.
Pour assurer l'ensemble des obligations qui lui sont
confiées, l'investigateur dispose de suffisamment de
temps
L'investigateur veille à ce que les collaborateurs à qui il
délègue […] aient la compétence appropriée.
L'investigateur s'assure que les personnes susceptibles
de se prêter à la recherche biomédicale ne participent
pas déjà à une recherche qui pourrait rendre impossible
leur inclusion […]
BPC § 4.1 à 4.12
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité de l’investigateur
L’investigateur dispose, pour la durée prévue de la recherche,
de personnel compétent en nombre suffisant et de conditions
matérielles et techniques (y compris de laboratoire)
2
compatibles avec les impératifs de rigueur scientifique
et de sécurité des personnes qui se prêtent à la
recherche.
Pour l'ensemble du personnel impliqué […], l'investigateur :
s'assure que le personnel est informé de façon adéquate
sur le protocole, sur le ou les médicaments expérimentaux
et a bien compris les fonctions qu'il doit remplir dans le
cadre de la recherche ;
prend en charge la formation nécessaire à ces fonctions
s'assure que les autres départements ou services impliqués dans la
réalisation pratique de la recherche sont informés de la mise en
oeuvre de cette recherche et détermine avec eux des
procédures opératoires spécifiques
BPC § 4.1 à 4.12
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité de l’investigateur
3
BPC § 4.1 à 4.12
L’investigateur établit par écrit et tient à jour la liste fixant les
fonctions respectives des différents membres de l’équipe à qui il les
délègue dans le cadre de la recherche, selon leur compétence.
Chaque collaborateur de l’investigateur établit un curriculum vitae
daté et signé et le tient à jour.
Lundi 2 décembre 2013
Responsabilité de l’investigateur
Formulaire de délégation des tâches




Ce document est fourni dans le Classeur Investigateur, et complété lors de
la visite de Mise en place
Il doit être mis à jour par un membre du staff à chaque modification au sein de
l’équipe sur site
Formulaire revu à chaque modification par le PI, qui devra le signer pour
confirmer qu’il délègue officiellement les taches à la personne concernée
Chaque personne listée dans ce formulaire doit avoir été formée avant de
commencer à agir sur l’étude, et une preuve écrite de cette formation doit
exister :
Thème :
•Protocole
•Brochure
•Consentement
•eCRF
•Procédure s de l’étude
•IATA/Lab
•BPC
•Autre ….
Support :
•Courrier et lettre de suivi pour la mise en place
•Certificat de training on line
•Certificat de présence au Meeting investigateur
•Training log pour formation lors des visites de l’ARCs
•Attestation du centre pour une formation dispensée par un
membre de l’équipe formé à un autre
•CV
•Autre ….
Lundi 2 décembre 2013
PLAN
Mise en place d’une étude ( Rappel/contexte)
Responsabilités du promoteur BPC
Responsabilités de l’investigateur BPC
La RMEP pour la RDP pourquoi ?
Questions-réponses
JJ DUTHEIL DRCI CAEN
La RMEP pour la RDP pourquoi ?
Pour conclure :
LA MISE EN PLACE DE L’ETUDE EST L’ETAPE LA PLUS IMPORTANTE
Et PARCE QUE LA
REUSSITE DE LA/DES MISE/S EN PLACE
CONDITIONNERA
LA
REUSSITE Du PROJET
- En respectant les BPC et les lois en vigueur….
- La sécurité du patient et la confidentialité des données…
- Les « dead lines liées » au protocole (préparation/inclusion/rapport/publications)
et SURTOUT EN OBTENANT LA SATISFACTION DE :
- De sa hiérarchie proche et éloignée…
- De ses collègues…Donner l’envie aux autres de retravailler avec vous
- Des centres participants…(PLUS QU’UNE COLLABORATION…EQUIPE PROJET)
CAR IL NE FAUT JAMAIS OUBLIER….
BPC § selon JJD
Lundi 2 décembre 2013
PROTOCOLE
JJ DUTHEIL-DRCI CAEN
39
Question(s)-réponse(s)
Remerciements : Cellule Promotion de La Recherche Clinique
Fabien Chaillot, François Fournel, Cynthia Bondis, Sophie De Bouard, Cathy Gaillard,
Sylvie Brucato, Sami Chaalan, Virginie Chevallier, Stéphanie Meslin , Laure Peyro St Paul,
Yannick Chêne, Emilie Morilland Lecoq, Sylvie Ambert, Jean-Jacques Parienti…
Remerciements : Réseau oncologie Basse Normandie
Xavier Blaizot , Aline Mézergues
Merci de votre attention
Remerciements : Cellule Promotion de La Recherche Clinique
Fabien Chaillot, François Fournel, Cynthia Bondis, Sophie De Bouard, Cathy Gaillard,
Sylvie Brucato, Sami Chaalan, Virginie Chevallier, Stéphanie Meslin , Laure Peyro St Paul,
Yannick Chêne, Emilie Morilland Lecoq, Sylvie Ambert, Jean-Jacques Parienti…
Remerciements : Réseau oncologie Basse Normandie
Xavier Blaizot , Aline Mézergues