Transcript plan d`action

LE PLAN REGIONAL D’INSERTION DES
TRAVAILLEURS HANDICAPES
DE BASSE-NORMANDIE
PRITH Basse-Normandie
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CCREFP du 21 octobre 2013
Sommaire
1 – Le contexte (données repères sur l’emploi et la formation des
BOE* en Basse-Normandie)
2 – Le diagnostic
3 – Orientations 2013-2014 (orientations et propositions)
4 – Le calendrier, les prochaines étapes
5 – Les textes de référence
* Bénéficiaire de l’obligation d’emploi
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1.
LE CONTEXTE
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Les chiffres clefs
PRITH Basse-Normandie
4
La demande d’emploi (1)
+ 14% au
national
Source Pôle Emploi au 30/06/2013
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5
La demande d’emploi (2)
Source Pôle Emploi au 30/06/2013
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6
La demande d’emploi (3)
Source Pôle Emploi au 30/06/2013
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Les entreprises et l’emploi
Les entreprises privées
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Les entreprises et l’emploi
288 employeurs assujettis en Basse-Normandie :
Les employeurs publics
- 18 FPE
- 201 FPT
- 69 FPH
1er janvier
2006
1er janvier
2007
Autres FPE
FPH
1er janvier
2008
FPT
5,06%
5,33%
5,16%
3,99%
5,05%
4,93%
4,91%
2,93%
4,43%
4,70%
4,50%
3,03%
4,48%
4,46%
4,40%
2,74%
4,10%
4,17%
4,10%
2,72%
4,04%
3,81%
3,90%
2,21%
Évolution du taux d’emploi
1er janvier
2009
1er janvier
2010
Total FP
Linéaire (Total FP)
PRITH Basse-Normandie
1er janvier
2011
9
La contribution des entreprises privées
- 1,6 % au
national
PRITH Basse-Normandie
10
La contribution des employeurs publics
Une baisse régulière de la collecte depuis 2010
3 824 460
3 179 164
2009
2010
3 309 010
2011
2 876 801
2012
Déclaration
644 unités manquantes en 2012
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La formation (1)
- Convention avec le Conseil Régional de Basse-Normandie. Entre 2006 et
2012 le nombre de DEBOE entrés sur le programme régional est passé de
600 à 1100 (dont 40% sur Espoir/Elan, 30 % sur actions collectives et 30 %
sur programme Qualif individuel)
- Convention sur les AIF avec Pôle Emploi : 45 places
- Formations professionnalisantes (< 40 heures) : 145 places
- Formation courtes (Starter – Immersion) : 700 places
- FONGECIF (formations dans le cadre du maintien dans l’emploi) : 60 CIF
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La formation (2)
En 2012 : 66 Contrats d’apprentissage primés (secteur
privé) et 40 contrats de professionnalisation primés
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Les aides publiques à l’emploi
7,8 % au
national
10,3 % au
national
3,1 % au
national
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Placements Cap emploi
+ 10 % au
national
PRITH Basse-Normandie
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La création / reprise d’activité
+ 3 % au
national
En 2012 : 45 créations d’activités aidées financièrement
par l’AGEFIPH (soit + 50% par rapport à 2011)
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Le maintien dans l’emploi
- 5% au
national
En 2012 : 513 maintiens réalisés (soit + 6% par rapport à
2011)
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2.
LE DIAGNOSTIC
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Le diagnostic
La commande conjointe entre la DIRECCTE, l’AGEFIPH, Pôle Emploi, le FIPHFP et La
Région Basse-Normandie, portait sur un diagnostic sur l’emploi et la formation des
personnes handicapées.
- Réaliser un état des lieux et faire apparaître les pistes et axes de progrès éventuels
- Formuler des préconisations en éclairant les commanditaires sur la base d’expériences
et/ou de bonnes pratiques constatées sur d’autres territoires.
Le Cabinet : Croissance (Mme Sophie YASMINE)
Période : travaux réalisés entre le 15 décembre 2012 et le 28 février 2013
Participants : 65 entretiens individuels – 54 participants aux 4 ateliers, le tout
représentant 37 structures et organismes différents.
Document joint en annexe
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La synthèse
Les 5 enjeux clefs pour le PRITH de Basse Normandie
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Les pistes d’action
Les orientations qui se dégagent des analyses menées :
1 - Développer un plan d’action et d’animation concerté en direction des employeurs, pour les
accompagner dans leur politique d’emploi des DEBOE (recrutement, formation et sécurisation des
parcours, maintien en emploi…)
2 - Développer des interventions ciblées auprès du salarié ou de l’employeur avant l’échéance
probable et connue du contrat de travail (Contrat aidé, CSP, CDD, contrats d’intérim, activité partielle
de longue durée..) pour préparer de manière anticipée la prochaine étape du parcours et éviter le
retour à l’inactivité
3 - Affiner les critères et pratiques d’orientation des personnes tout au long du parcours : de la
décision d’orientation en équipe pluridisciplinaire jusqu’au choix des services et prestations
d’accompagnement et de formation pertinents
4 – Renforcer et structurer la complémentarité et l’articulation entre les différents services et
prestations développés dans le domaine de l’accès à l’emploi et à la formation
5 - Optimiser l’accès et les apports des structures spécifiques relevant de l’IAE (ACI, ETTI, AI, EI, etc.),
du milieu adapté (EA) et des ESAT.
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3.
ORIENTATIONS 2013-2015 : PROPOSITIONS
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Préambule
- Il ne s’agit ici que d’orientations et propositions d’actions qui devront
nécessairement être validées et complétées par les proposition/projets
des différents acteurs de l’insertion du territoire bas-normand
- Ces orientations et propositions d’actions devront faire l’objet d’une
présentation à l’ensemble des différents acteurs de l’insertion ayant
participé à l’opération de diagnostic.
- Il conviendra de recueillir leur propositions d’action, selon un
formalisme à définir et valider en Comité de Pilotage (nature de
l’action, objectifs, public ciblé, périmètre territorial concerné,
volumétrie, résultats attendus, indicateurs retenus pour l’évaluation,
montage financier, etc.)
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Les orientations 2013-2014
Les orientations du diagnostic
Les axes du PRITH (propositions)
1 – Concevoir un plan d’action concerté
en direction des employeurs privés et
publics (recrutement et maintien) en
privilégiant des actions ciblées
1 - Développer l’accès et le maintien en
emploi (renforcer l’animation régionale
maintien, développer les réseaux
d’employeurs, mettre en œuvre le pacte
territorial fonctions publiques)
2 – Développer l’accès à la formation
pour sécuriser les parcours, et augmenter
l’employabilité des personnes en situation
de handicap .
3 - Optimiser l’accès et les apports
des structures spécialisées (IAE, EA, ESAT…).
4 - Renforcer, structurer, outiller
les complémentarités opérationnelles
entre services et prestations délivrés sur le
territoire
2 – Renforcer l’accès à l’alternance
en mobilisant les outils disponibles (POE
collective, développeurs de l’apprentissage,
etc.) et en créant des passerelles avec EN
et éducation spécialisée
3 - Développer l’accès au structures et
dispositifs de la politique de l’emploi (ACI,
Emplois d’avenir, contrat de génération).
4 – Communiquer / informer le réseau
des acteurs (professionnalisation, partage
de pratiques, tableau de bord)
PRITH Basse-Normandie
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Axe n°1 : L’accès et le maintien dans l’emploi
Action 1 : Renforcer l’animation régionale du maintien dans l’emploi et
de la prévention de la désinsertion professionnelle
- Reconduire la charte régionale maintien dans l’emploi (mesurer les résultats
et réalisations liés à la précédente charte régionale, actualiser les indicateurs
d’efficience)
- Actualiser / enrichir le portail Internet www.bienautravailbiendansmavie.fr
- Informer/sensibiliser les médecins traitants (via les Délégués à l’Assurance
Maladie : partenariat CPAM/CARSAT)
- Renforcer l’articulation opérationnelle SST/SAMETH
- Promouvoir et faciliter la mobilisation du nouvel outillage PSOP/PRESIJ
Résultats attendus : à préciser
Indicateurs retenus : à définir PRITH Basse-Normandie
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Axe n°1 : L’accès et le maintien dans l’emploi
Action 2 : Développer les réseaux d’employeurs (clubs, réseaux de
référents, etc.)
- Cibler les entreprises sous convention AGEFIPH, en voie de convention, en
réflexion sur mise en œuvre d’une politique d’emploi (partenariat étroit Cap
emploi/AGEFIPH)
- Mobiliser les Organisations Syndicales et Patronales
- Promouvoir l’action et l’offre de service ALTHER (à destination des entreprises
nouvelles assujetties, nouvelles contribuantes, contributions majorées)
Résultats attendus : à préciser
Indicateurs retenus : à définir
PRITH Basse-Normandie
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Axe n°1 : L’accès et le maintien dans l’emploi
Action 3 : Pacte territorial pour les fonctions publiques
- Cibler les employeurs publics « grands comptes »
Résultats attendus : à préciser
Indicateurs retenus : à définir
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Axe n°2 : « L’accès à la formation »
Action 1 : Développer l’accès à l’alternance des personnes en situation de
handicap
-Développer les actions préparatoires (POE collectives) préalables à l’accès au
contrat de professionnalisation (partenariat OPCA)
-Mobiliser ALFAH sur une contribution au développement de l’accès au contrat
d’apprentissage (partenariat renforcé avec les 3 Cap emploi et avec l’Éducation
Nationale)
-Mettre en place une (des) prestation(s) de développement des contrats en
alternance
-Mettre en œuvre une(des) action(s) de préparation à l’alternance
(préparatoire entre sortie Éducation Nationale et apprentissage par exemple
pour ULIS et SEGPA)
Résultats attendus : à préciser
Indicateurs retenus : à définir
PRITH Basse-Normandie
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Axe n°2 : « L’accès à la formation »
Action 2 : Développer les partenariats s’appuyant sur des dispositifs de
droit commun
- Renforcer et promouvoir la convention Conseil Régional / AGEFIPH
(expérimentation « ESPOIR renforcé », dispositif « Qualif individuel »…)
- Renforcer et promouvoir la convention Pôle Emploi / AGEFIPH, sur les
Aides Individuelles à la Formation (AIF) et le CSP
Résultats attendus : à préciser
Indicateurs retenus : à définir
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Axe n°3 : Publics les plus éloignés de l’emploi
Action n°1 : Développer l’accès des personnes handicapées les plus
éloignées de l’emploi aux structures et dispositifs de la politique de l’emploi
Viser une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées
éloignées de l’emploi en agissant sur trois leviers :
- l’Insertion par l’activité économique :
Expérimentation ACI dans la Manche
- Les Emplois d’Avenir :
Développer les actions ciblées en mobilisant l’ensemble de l’offre technique,
formative et financière (droit commun et spécifique)
- Le Contrat de génération
Résultats attendus : à préciser
Indicateurs retenus : à définir
PRITH Basse-Normandie
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Axe n°4 : Communiquer et informer le réseau
Action 1 : Communiquer, informer le réseau des acteurs de l’insertion
- Information / communication à destination de l’ensemble des
acteurs de l’insertion
- Professionnalisation / outillage
- Tableau de bord d’indicateurs
Contribuer à faire encore progresser la qualité de l’accompagnement
et du conseil par une meilleure articulation / cohérence d’intervention
entre les différents acteurs de l’insertion.
Résultats attendus : à préciser
Indicateurs retenus : à définir
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4.
LE CALENDRIER ET L’ORGANISATION
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Organisation (circulaire DGEFP 2009-15 )
Les différentes instances (propositions)
1 – Comité de pilotage
2 – Ateliers / groupes de travail thématiques
3 – Assemblée plénière
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Organisation (circulaire DGEFP 2009-15 )
Le comité de pilotage
-
Commission dédiée du CCREFP
-
Composition à préciser
-
Fréquence de rencontre à définir
Devra notamment valider le plan d’action et procéder à la
sélection / composition des groupes opérationnels thématiques
PRITH Basse-Normandie
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Organisation
4 groupes opérationnels thématiques
-
Un groupe par axe du PRITH
-
Composition à préciser – animation par un « chef de
file » issu du Comité de pilotage.
-
Fréquence de rencontre et production attendue à
définir (doivent préciser les résultats attendus de
chaque action et les indicateurs pertinents à retenir)
Une assemblée plénière (une fois par an ?)
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Organisation
Groupe opérationnel « Accès et maintien »
DIRECCTE (chef de file/animateur)
CARSAT/CPAM
MSA et RSI
AGEFIPH et FIPHFP
Organisations Syndicales et Patronales
SAMETH
SST
MDPH
…
PRITH Basse-Normandie
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Organisation
Groupe opérationnel « Accès à la formation»
Conseil Régional (chef de file/animateur)
Pôle Emploi
Cap emploi
Missions Locales
AGEFIPH et FIPHFP
DIRECCTE
MDPH
OPCA
…
PRITH Basse-Normandie
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Organisation
Groupe opérationnel « Publics les plus éloignés de l’emploi »
DIRECCTE (chef de file/animateur)
Départements
Réseaux IAE
AGEFIPH et FIPHFP
Pôle Emploi
Cap emploi
Missions Locales
MDPH
…
PRITH Basse-Normandie
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Organisation
Groupe opérationnel « Communication – information des réseaux »
AGEFIPH (chef de file/animateur)
DIRECCTE
Conseil Régional
Pôle Emploi
FIPHFP
ALFAH
ERREFOM
…
PRITH Basse-Normandie
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Calendrier
- Juin 2013 : présentation des propositions de mise en
œuvre du PRITH au Bureau du CCREFP
-
Octobre 2013 : Présentation du PRITH en plénière du
CCREFP
-
Novembre 2013 : Construction du plan d’action
(information des partenaires, recueil des projets et
propositions d’action, constitutions des groupes
thématiques opérationnels)
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5.
LES TEXTES DE REFERENCE
PRITH Basse-Normandie
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Les textes de référence
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011
La circulaire DGEFP n°2009-15 du 26 mai 2009, sur les PRITH
La convention Etat/Agefiph
La convention FIPHFP/AGEFIPH
La charte régionale maintien dans l’emploi
La convention Cap emploi
La convention Pôle Emploi / FIPHFP / AGEFIPH (co-traitance)
PRITH Basse-Normandie
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Merci de votre attention
PRITH Basse-Normandie
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