Transcript Intervention FILHET ALLARD Energies - CEMATER

Risque
d’entreprises

Assurances
de Personnes

Crédit et
affacturage

International

Prévention
des risques

Bordeaux
Paris
Toulouse
La Rochelle
Intervention
FILHET ALLARD Energies
Genève
Madrid
CEMATER 25/11/2010
11-13 rue René Jacques
92130 Issy Les Moulineaux
Jean Louis GUERRERO
[email protected]
Tel : +33 (0)1 41 08 32 19
Fax : +33 (0)1 41 08 32 76
www.filhetallard.com
N° ORIAS : 07 000 514
www.orias.fr
Novembre 2010
SOMMAIRE
 1 – Listes des assurances et garanties indispensables vis-à-vis du banquier
 2 – Liste des assurances et garanties indispensables en phase construction
 3 - Liste des assurances et garanties indispensables en phase exploitation
 4 – En cas de sous-traitance : empilement des assurances (Maitre d’œuvre / Sous traitant)
 5 – l’assurance décennale est-elle requise pour les centrales en surimposition ou en
intégré simplifié ? (mis à part l’étanchéité)
 6 – Quelles sont les conséquences d'une activité ICPE pour l'assurance d'un bâtiment ?
 7 – Quelles sont les exigences des assurances concernant les préconisation des SDIS ?
 8 – La Tous Risques Montage Essais pour le Maître Ouvrage et les RC Décennales
Entrepreneurs permettent elles d’exonérer le Maître d’Œuvre en ENR de s’assurer
en RC et RCD?
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SOMMAIRE
 9 – Comment s’assurer en Maîtrise d’Œuvre en ENR en RC et RCD ?
10 – Comment posséder Assurances "sérieuses sans verser de primes « invraisemblables »
 11 – Vers qui se tourner pour assurer une nouvelle activité industrielle ds la construction
& la revalorisation?
12 – Agrément commun au Panneau / Support ?
13 – Quelles Spécificités quand le bâtiment est à usage de stockage de fourrage ?
 14 – Quelles Compagnies d’assurances proposent la perte de production
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1 - Listes des assurances et garanties indispensables vis-à-vis du banquier
En Phase Construction: à souscrire par le Maitre d’ouvrage (assuré additionnel: l’organisme de financement):
- Tous Risques Chantier
EN VALEUR A NEUF
- Pertes de recettes anticipées
A HAUTEUR DES RECETTES PREVISIONNELLES
- RC Maîtrise d'Ouvrage
-La « Dommages Ouvrage »
En Phase Exploitation: à souscrire par l’exploitant (assuré additionnel: l’organisme de financement):
- Tous Risques Dommages, Bris de Machines
EN VALEUR A NEUF
- Pertes de Recettes d‘Exploitation
A HAUTEUR DES RECETTES DECLAREES
- Responsabilité Civile Exploitation
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2 – Liste des assurances et garanties indispensables en phase construction
Tous risques Construction :
CONDITIONS
D’ASSURANCES
Phase Construction
Couvre tous les dommages survenant à l’ouvrage et aux matériaux sur chantier,
destinés à être incorporés dans l'ouvrage en cours de construction et ce jusqu'à
réception.
Extension de Maintenance : 12 mois
Toutes pertes ou dommages matériels subis par tout ou partie de l’ouvrage et qui
proviendraient exclusivement :
- soit de négligence, de maladresse ou de fausse manœuvre, imputables aux
ASSURES lorsqu’ils reviennent sur le chantier pour l’accomplissement des
seules obligations contractuelles suivantes qui leur incombent
conformément au marché : visites de contrôle, entretien, réparations;
- soit dont le fait générateur est antérieur à la réception et a pris naissance sur le
chantier;
- soit d’un vice de matière, d’une erreur de montage, d’une erreur d’atelier, d’une
erreur de calcul, de plan ou d’une erreur de conception.
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2 – Liste des assurances et garanties indispensables en phase construction
Pertes de Recettes Anticipées :
CONDITIONS
Couvre le montant des pertes financières subies par le maître d’ouvrage du fait de
retard dans le début de l’exploitation commerciale à la suite de dommages touchant
des biens assurés et garantis au titre de l’assurance Tous Risques Chantier.
D’ASSURANCES
Responsabilité Civile Maitrise d’Ouvrage
Phase Construction
a pour objet de couvrir les conséquences financières de la responsabilité civile
pouvant incomber au maître d'ouvrage pour les dommages corporels, matériels et
immatériels consécutifs, pouvant être causés aux tiers du fait de la réalisation du
chantier.
Dommages Aux Existants:
garantit tous dommages matériels
l’installation photovoltaïque.
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aux
Biens
existants,
accueillant
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2 – Liste des assurances et garanties indispensables en phase construction
Dommages Ouvrage
CONDITIONS
SPECIFIQUES
a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement
des travaux de réparation des dommages,
-qui compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l’opération construction ;
Dommages Ouvrage
- qui affectent lesdits ouvrages dans l’un de leurs éléments constitutifs ou l’un de
leurs éléments d’équipement, les rendent impropres à leur destination ;
- qui affectent la solidité de l’un des éléments d’équipement indissociables des
ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert, au sens de
l’article 1792.2 du Code Civil.
Garanti les dommages à l’Ouvrage de la réception des travaux pendant 10 ans.
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3 - Liste des assurances et garanties indispensables en phase exploitation
Dommages aux Biens Bris de Machines :
CONDITIONS
D’ASSURANCES
Couvre les dommages atteignant les biens assurés (Bâtiments, Matériels,
Machines) suite à la survenance d’événements tel le bris de machine, les
catastrophes ou événements naturels, etc., le contrat garanti ainsi la valeur de
remplacement ou de reconstruction de l’ouvrage, ainsi que des frais annexes
(honoraire d’expert, frais de transport, heures supplémentaires, …).
Pertes de Recettes Exploitation :
Phase Exploitation
Couvre les pertes d’exploitation qui sont la conséquence du sinistre garanti au titre
de l’assurance Tous Dommages.
Responsabilité Civile Exploitation :
Couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels ou
immatériels dont l'assuré est civilement responsable
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs :
La police RC couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels,
matériel ou immatériels dont la société est civilement responsable à l’occasion de ses
activités.
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4 – En cas de sous-traitance : empilement des assurances
QUALITE de CONTRACTANT GENERAL :
L’entreprise conçoit et vend des centrales photovoltaïques « clé en main »
L’entreprise vend des produits photovoltaïques installés, intégrés sur bâtis (touchants à la solidité, l’étanchéité et la destination
de la construction) ,
L’entreprise a par conséquent la qualité de Contractant général dans le domaine de la construction.
Au titre de la loi le Contractant General est réputé Constructeur est répond à l’obligation d’assurance Décennale.
QUALITE DE CONSTRUCTEUR : SOUSTRAITANT DE L’ENTREPRISE
L’entreprise fait construire à son sous traitant
Le sous traitant est une entreprise effectuant une mission de locateur d’ouvrage. assurant la Maîtrise d’ Œuvre et la pose
Sous traitant a la qualité d’Entrepreneur et de constructeur au titre de l’Art.1792-1 C.Civil , a donc l’obligation de justifier à
L’entreprise d’une l’assurance RC Décennale.
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5 – L’assurance décennale est-elle requise pour les centrales en
surimposition ou en intégré simplifié ? (mis à part l’étanchéité)
Responsabilité Civile Décennale Sur-Imposition
CONDITIONS
Oui & Non
SPECIFIQUES
L’analyse technique du procédé en sur- imposition utilisé - type Bac Acier sur lequel
sont fixés par l’intermédiaire de rails des modules photovoltaïques nous conduit à
considérer :
Responsabilité Civile
Décennale
- le système de support comme étant soumis à décennale et ce dans sa
SEULE partie couverture, le bac acier assurant l’étanchéité de la toiture selon le DTU
40.3
- le panneau photovoltaïque comme surimposé.
Assiette RC D: fourniture, pose et coût de la maîtrise d'œuvre hors travaux de
désamiantage. nécessaires à la pose du Bac Acier y compris les rails
Assiette Dommages en cours de chantier les panneaux photovoltaïques,
équipements électriques tels que l'onduleur, transformateur, disjoncteur
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6 – Quelles sont les conséquences d'une activité ICPE pour l'assurance
d'un bâtiment ?
La réglementation ICPE à pour « objectif 1er »la sécurité des tiers, c'est à dire qu'un accident sur le site ne doit pas impacter les
tiers (sortir des limites de propriétés).
concernant la partie assurance, nous pouvons nous rapprocher du dossier ICPE monté :
Dans le cadre d‘un site soumis autorisation, et fonction des rubriques concernées (type 1510, 1530), une étude de danger
prend en compte le risque incendie avec modélisation de flux thermiques ; en approche assurance, on analyse les flux des 8 kw
/m² (dits effets dominos), flux traduisant la propagation d'un incendie d'un bâtiment à l'autre causé par le rayonnement
thermique.
Les assureurs ne reconnaissent pas cette approche et utilise comme référentiel leur règle des 10 m (qui se trouve être parfois
majoritaires ; parfois minoritaire). De plus, sont indiqués dans l'Arrêté Préfectoral des prescriptions relatives à la limitation d'un
incendie sur le site (type implantation RIA ; sprinkler) en fonction du risque présenté par l'activité.
Il en est de même pour l'explosion ; avec les effets de surpressions. Idem, les assureurs sont peu enclin à analyser ces données
; ils leur font peu confiance (peut être parce qu'ils ne maîtrisent pas leur calcul)
Dans le cadre d'un site soumis à déclaration, l'approche est plus « light », et nous nous référons aux arrêtés de Prescriptions
Générales relatifs à l'activité classée (arrêtés type pour les plus vieux)
Exemple pour une centrale sur site Rodhia, RHODISOL ou on a extrait de l'étude de danger ce type de modélisation
Enfin, l'ICPE considère qu'un mur coupe-feu 2 h (ce que les assureurs appellent un MSO) est suffisant pour freiner la
propagation d'un incendie ; alors qu'en référentiel assurance, nous ne prenons en compte que les MSCF (murs coupe-feu 4 h)
pour réduire le SMP
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7 – Quelles sont les exigences des assurances concernant
les préconisation des SDIS ?
Pour les SDIS, ce qu'apprécient les assureurs est la proximité du centre de secours principal, sa capacité d'intervention
(SPV ou SPP) et sa connaissance du site (plan d'intervention pompier avec exercices périodiques) ; ainsi que les
caractéristiques hydrauliques des poteaux incendie à proximité ou autre source d'eau exploitable et validé (cours d'eau ;
réserve dédiée).
A savoir que le SDIS interviendra en priorité pour sauver des vies (recherche de victime en premier lieu), et limitation de la
propagation de l'incendie.
Tandis que l'assureur souhaite que les salariés interviennent sur le feu afin de limiter les dégâts causés par l'incendie (avec le
risque d'y laisser quelques personnes en "offrande") ; ce qui implique une organisation incendie sans faille et rodée.
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8 – La Tous Risques Montage Essais pour le Maître Ouvrage et
les RC Décennales Entrepreneurs permettent elles d’exonérer
le Maître d’Œuvre en ENR de s’assurer en RC et RCD?
NON la TRME souscrite par le maître d'ouvrage pour le compte des intervenants n'exonère pas le maître d‘ oeuvre de
souscrire une assurance RC décennale pour ses missions confiées .dans la mesure ou les prestations visent de l'intégré au
bâti et l'objet de la garantie Tous Risques Dommages au chantier ne porte pas sur les mêmes types de dommage que ceux de
nature décennale : Etanchéité, Solidité, Destination de l’ouvrage .
NON la RC décennale des constructeurs qui couvre leur propre responsabilité contractuelle et celle de leur soustraitant . Celle-ci n'a pas vocation à prendre en charge les responsabilités obligatoires du maître d'œuvre à partir du
moment ou des contrats de louage d'ouvrage distincts sont passés par le maître d'ouvrage.
Le cas le plus fréquent : celui du contractant général assuré en RCD qui englobe la mission de maîtrise d'œuvre au
même titre que celle de réalisateur des travaux même sous-traités.
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9 – Comment s’assurer en Maîtrise d’Œuvre en ENR en RC et RCD ?
Il est difficile sur le marché français actuel de placer une RC/RD pour la seule activité de maître d'oeuvre en ENR ! la solution a
consisté à intégrer cette mission dans la réalisation de travaux via le statut de "contractant général" et avec obligation de
sous-traiter la phase " renforcement de l'existant" par un BET Structures extérieur.
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10 – Comment posséder Assurances sérieuse sans verser
de primes « invraisemblables »
Mutualiser au maximum les risques de RC Décennale au sein d’une seule police rassemblant des Travaux de Techniques
Non Courantes avec des Travaux et activités traditionnelles« classiques »
Retenir Combinaisons de Produits certifiées et en quantité limitée au départ
S’appuyer sur des sous-traitants reconnus
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11 – Vers qui se tourner pour assurer une nouvelle activité industrielle
ds la construction & la revalorisation?
Sélectionner des assureurs de Construction : AXA, AGF ALLIANZ, SMABTP, MMA, GAN, GENERALI
1ers Institutionnels avisés des nouveaux matériaux de construction
Leurs assurés ont des besoins similaires d’extension de garanties à ces nouveaux produits, ces nouvelles activités
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12 – Agrément commun au Panneau / Support ?
Toutes les évaluations proposées par le CSTB portent sur le(s) modules(s) photovoltaïque(s) ET le système de montage qui leur
est associé.
Il n’est pas possible ACTUELLEMENT d’obtenir une évaluation sur les modules seuls OU sur les systèmes de
montage seuls.
Effectivement, l’appréciation des procédés photovoltaïques doit porter sur toutes les caractéristiques participant
à la qualité et à la sécurité durables des ouvrages, notamment la manière d’assurer le clos et le couvert,
mais aussi la sécurité électrique
et la pérennité des performances énergétiques dans le temps.
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13 – Quelles Spécificités quand le bâtiment est à usage
de stockage de fourrage ?
Activités bien souvent exclues :
Ce n’est pas une problématique de prix …mais de prévention des risques incendie
En TRC :
En Exploitation :
réaliser les travaux dans des locaux vides
limiter la hauteur & quantité de stockage
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14 – Quelles Compagnies d’assurances proposent la perte de production
Compagnies sensibilisées aux ENR avec les risques hydro-électricité, éoliens, aujourd’hui solaire:
ALLIANZ
AXA
CNA
COVEA RISKS
GENERALI
GOTHAER
RSA
SMABTP
ZURICH
Compagnies spécialisées en Bris de Machines :
 AXA
ACE
ALBINGIA
ALLIANZ
CNA
COVEA RISKS
GOTHAER
RSA
ZURICH
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