Transcript Accompagnement social

Le RSA en Seine Maritime :
le dispositif d’insertion
Intervention auprès
des professionnels de l’IFA
Marcel Sauvage le 18/06/2014
mise à jour avril 2011
Direction de l’Insertion – Service coordination des référents
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SOMMAIRE
SOMMAIRE
1.Le RSA : Quelques éléments clefs – p 3
2. Les droits et devoirs – p 12
3. Le dispositif d’orientation – p 15
4. L’accompagnement – p 19
5. La boîte à outils des référents Rsa du Département – p 29
6. Les Equipes pluridisciplinaires – p 38
7. Le contentieux du Rsa – p 41
8. Le réexamen et la réorientation – p 42
9. Le correspondant – p 46
10. La sortie de l’accompagnement – p 47
11. Les groupes ressources – p 48
12. La gouvernance du Rsa – p50
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1. LE RSA – LES ELEMENTS CLEFS
1.1 Les Objectifs du RSA
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu
de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
•
Encourager l’exercice ou le retour à l’activité en supprimant les effets de
seuil à la reprise d’activité et en garantissant que tout accès à l’emploi
est un gain pérenne.
•
Lutter contre la pauvreté par un revenu garanti.
•
Aider à l’insertion sociale des bénéficiaires.
•
Simplifier le système des minima sociaux en proposant une prestation
unique.
•
Permettre aux bénéficiaires d’être acteur en participant à la gestion du
dispositif (Equipes pluridisciplinaires) et à l’évaluation (Groupe
Ressources).
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1.2 LE FINANCEMENT DU RSA
•Le Département finance le RSA servi jusqu’au montant forfaitaire ou
majoré pour les personnes sans emploi ou dont les revenus n’arrivent pas
au montant forfaitaire.
les modalités de compensation par l’Etat sont prévues dans la loi.
(fraction supplémentaire de TIPP, ajustements, clause de revoyure…)
•L’Etat finance, via le Fonds National de Solidarité Active, la partie du
RSA servie au-delà du montant forfaitaire pour les personnes qui
travaillent. Le FNSA est géré par la CDC (art L 262-24)
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1.3. CONDITIONS D’OUVERTURE DU RSA
•
•
âge
Ressources
•
•
résidence stable et effective en France
durée et régularité de séjour = possession d’un titre de séjour depuis au
moins 5 ans autorisant à travailler
•
Obligation de faire valoir ses droits à prestations sociales, pension
alimentaire, créance d’aliments…
•
Des conditions particulières liées au statut de travailleur indépendant ou
exploitant agricole
•
Ne pas relever d’un statut étudiant, élève ou stagiaire (art. L262-4-3) sauf
dérogation lorsque la situation exceptionnelle du demandeur le justifie
•
Ne pas être en situation de congé parental, sabbatique, sans solde ou en
disponibilité (art. L 262-4-4)
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.1.4. ZOOM SUR LE RSA MAJORE
Majoration pour isolement
 le barème du RSA fait l'objet d'une majoration spécifique pour les
personnes seules, veuf(ve)s, ou séparé(e)s ayant des enfants à charge
âgés de moins de 25 ans ;
 l'application de cette majoration pour isolement se déclenche à compter
du mois au cours duquel survient l'un des évènements suivants :
déclaration de grossesse et examens prénataux, naissance d'un
enfant, prise en charge d'un enfant, séparation, veuvage, dépôt de la
demande si l'évènement est antérieur ;
 durée : 12 mensualités, continues ou discontinues, dans la limite d'un
délai de 18 mois à compter de l'évènement générateur ou du dépôt de
la demande ; prolongement possible jusqu'à ce que le plus jeune
enfant ait atteint 3 ans.
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1.5 ZOOMZOOM
SUR LE RSA
JEUNE
SUR
LE
•
•
•
•
•
RSA JEUNE
Depuis le 1er septembre 2010 extension du RSA généralisé à un certain nombre
de jeunes de moins de 25 ans:
Pour les ex salariés:
Justifier d’une activité professionnelle salariée ou non salariée d’au moins 2 ans
en équivalent temps plein (3214 heures) dans les 3 années précédant la
demande.
Les périodes de chômage sont neutralisées dans la limite de 6 mois
Pour les travailleurs indépendants:
Pour les commerçants, artisans, professions libérales : justifier d’au moins deux
ans d’inscription au RCS, registre des métiers ou centre de formalités des
entreprises ou affiliation au régime des artistes auteurs + d’un chiffre d’affaires
au moins égal à 43 fois le montant forfaitaire du RSA = 19783,47 €
Pour les exploitants agricoles : justifier d’une affiliation d’au moins deux ans au
régime agricole et d’un chiffre d’affaires au moins égal à 24 fois le montant
forfaitaire soit 11042.16 €.
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1.6 LE RSA : UNE ALLOCATION DIFFERENTIELLE
Le RSA est une allocation différentielle ; il varie selon la composition et les
ressources du foyer du demandeur.
Le RSA garantit aux personnes vivant au sein d'un même foyer un revenu
minimum :
 si le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent mais que les
ressources du foyer sont inférieures au revenu garanti, le RSA prend la
forme d'un complément de revenu,
 pour les personnes sans revenu d'activité, le RSA prend la forme d'un
revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire (il s’agit d’un
barème fixé à un niveau national).
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1.7 MODE DE CALCUL DU RSA
(voir exemple avec la calculette RSA du site IRISE)
MODE DE CALCUL DU RSA
Revenu Garanti =
Montant forfaitaire + 62 % des revenus d’activité
(revenus nets perçus y compris revenus de stage, des bourses de recherche,
indemnités journalières)
RSA =
Revenu garanti – autres ressources
( indemnités de chômage/ avantages vieillesse/ pensions d’invalidité/ pension
alimentaires/ autres pensions imposables ou non /aides ou secours/ autres
revenus de placement, d’épargne, de biens immobiliers)
- Prestations familiales ( allocation familiales, PAJE, ACTIPAJE,
complément familial, AAH, AAH complément de ressources, Majoration pour la
Vie Autonome, Allocation de Soutien Familial, Allocation Parentale d’Education)
Les aides aux logement ne sont pas pris en compte, un forfait
logement est systématiquement retenu
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1.8 LES FOYERS BÉNÉFICIAIRES DU RSA EN SEINE MARITIME
Evolution du nombre de foyers bénéficiaires du RSA en droit payable
résidant en Seine-Maritime depuis juin 2009 :
52 000
48 000
44 000
40 000
36 000
ju
in
-0
9
se
pt
-0
9
dé
c09
m
ar
s10
ju
in
-1
0
se
pt
-1
0
dé
c10
m
ar
s11
ju
in
-1
1
se
pt
-1
1
dé
c11
m
ar
s12
ju
in
-1
2
se
pt
-1
2
dé
c12
m
ar
s13
ju
in
-1
3
se
pt
-1
3
32 000
49 026 foyers bénéficiaires du RSA au 31 septembre 2013,
37 750 foyers entrant dans le périmètre d’accompagnement
Une croissance annuelle d’environ 7,5 % pour l’ensemble des foyers bénéficiaires du
RSA
-
Source 10: CNAF (données consolidées)
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2. LES DROITS ET DEVOIRS
2.1 La soumission aux droits et devoirs
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2.2 Les personnes bénéficiaires du RSA à accompagner
Nombre de personnes bénéficiaires du RSA à accompagner au 31/10/2013 :
UTAS 1
UTAS 2
UTAS 3
UTAS 4
UTAS 5
UTAS 6
UTAS 7
UTAS 8
Seine Maritime
TOTAL
Nombre de
personnes à
accompagner
15 842
3 175
2 126
1 516
12 498
2 908
3 170
2 381
43 616
Répartition (en %)
36,3%
7,3%
4,9%
3,5%
28,7%
6,7%
7,3%
5,5%
100,0%
Source : CG 76 (Génésis RSA)
12
12
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2.3 Contenu
desDroits
droits et devoirs
Les
et Devoirs
du RSA
Le RSA est une politique sociale dite active.
A l’instar de ce que préconise l'Europe : les dépenses sociales ne doivent plus être
passives (type état providence) mais actives c’est-à-dire appuyées sur une contrepartie
(les devoirs) qui permette à la personne de se positionner en tant qu’acteur pour
rechercher une (des) solution(s) permettant la sortie du revenu de subsistance .
Des droits / le bénéficiaires du RSA bénéficie :
• d’un minimum de ressources chaque mois
• de la couverture maladie universelle de base et complémentaire
• de l’allocation logement si vous payez un loyer ou si vous êtes en accession à la propriété
• d’un accompagnement social et professionnel adapté aux besoins, organisé par un
référent unique et destiné à faciliter son insertion durable dans l’emploi.
Des devoirs / le bénéficiaire du RSA est tenu de :
• rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre
activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou
professionnelle
• respecter les règles administratives (remplir une déclaration trimestrielle de ressources,
pour informer la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole de tout
changement intervenu dans votre situation...)
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3. LE DISPOSITIF D’ORIENTATION
CAF/MSA/CCAS
Dépôt demande
Demande RSA
Bénéficiaires RSA SDD
(soumis aux droits et devoirs)
Recueil DSP (Données Socioprofessionnelles)
Orientation
sociopro ou social
Instruction
demande
Orientation emploi
Orientation
Info Droits et devoirs
Courrier à l’UTAS
UTAS
Affectation référent UTAS
Rencontre
référent/bénéficiaire RSA
(CMS, CCAS, Association)
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Courrier à
l’agence PE
Agences PE
Affectation
référent
Rencontre
Conseiller personnel PE /
bénéficiaire RSA
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3.2 L’affectation de l’organisme référent
La CAF/MSA/CCAS propose un parcours d’accompagnement parmi
les 3 suivants :
• parcours emploi : elle oriente le bénéficiaire vers son agence PE.
Celui-ci doit s’engager à s’inscrire ou à maintenir son inscription.
Son référent est le conseiller personnel.
• parcours social et médico-social : elle oriente le bénéficiaire vers le
RI. Le RI désigne un référent en interne (AS) ou un organisme
référent en externe (CCAS, Association).
• parcours socioprofessionnel : elle oriente le bénéficiaire vers le RI.
Le RI désigne un référent en interne (RSI) ou un organisme référent
en externe (CCAS, Association).
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4. L’ACCOMPAGNEMENT
4.1 Les principes de l’accompagnement
Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à
ses besoins et organisé par un référent unique.
Deux types de contrat:
- Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) via Pôle emploi
- Contrat d’insertion/ contrat d’engagement reciproque via le Département, les
CCAS, les associations voire les CAF-MSA .
Le bénéficiaire doit avoir conclu conclut l’un des deux contrats dans un délai de deux
mois à compter de l’affectation du référent unique
Le bénéficiaire du RSA activité ne sera pas tenu à l’obligation de contractualiser mais
pourra solliciter chaque année un RDV avec un des organismes référent « pour évoquer
les conditions permettant l’amélioration de sa situation professionnelle »
Direction de l’Insertion – Service coordination des référents
4.8 Volumétrie des trois types d’accompagnement
Ventilation des personnes à accompagner
par7,9%
orientation :
43 616 personnes à accompagner au
31/10/2013 dont :
42,5%
37,1%
- 18 520 personnes orientées vers Pôle
Emploi (soit 42.5%),
12,5%
Emploi
Socio-professionnel
Social
En attente d'orientation
Source : CG 76 (Génésis RSA)
17
- 21 639 personnes orientées vers le
Département (soit 49.6%).
Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion -
Direction de l’Insertion – Service coordination des référents
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@RSA- RIO –GEREO- FICHE DE REEXAMEN
ORIENTATION
RE ORIENTATION
4.2 Un dispositif Référents RSA en évolution
Public disponible pour occuper un
emploi ou créer sa propre activité
Accompagnement
Guidé/Suivi/Renforcé
Public inscrit à Pôle emploi mais
rencontrant des freins à l’insertion
Accompagnement
Global
Public ayant levé les freins et ayant
défini un projet professionnel réaliste
Public volontaire pour le
changement, visant une intégration
du marché du travail mais ayant
besoin de soutien dans ses
démarches en vue d’atteindre une
autonomie suffisante
Public présentant des difficultés
importantes, d’ordre psychologique,
social ou médico-social faisant
obstacle dans l’immédiat à un travail
sur le projet d’insertion
professionnelle.
18
Accompagnement
vers et dans l'emploi
Accompagnement
socioprofessionnel
ASP intensif
TI et créateurs
d’entreprise
Pôle Emploi et ses
prestataires (18 500)
Pôle Emploi et ses
21conseillers dédiés (2000)
CE76 (400)
RSI (3000)
Certains CCAS (800)
Certains organismes (300)
Assistants sociaux (9000)
Accompagnement social
Direction de Direction
l’Action Sociale
et de l’Insertion
de l’Insertion
– Service coordination
des référents
Certains CCAS (5500)
Certains Organismes (800)
CAF (1000 cible)
18
*450 places expérimentées de janvier à septembre 2014
4.3 Le référentiel d’accompagnement social
Finalité
Amener la personne à prendre conscience de ses capacités et à devenir acteur de sa
propre vie, dans la perspective d’un projet personnel et d’un projet professionnel
Objectifs qualitatifs
•
Accompagner globalement le bénéficiaire du RSA dans l’ensemble des éléments
ayant trait à la vie quotidienne, la vie sociale et l’aider à accéder aux ressources de
l’environnement.
Accompagner la personne dans la perspective d’un passage
- en accompagnement socioprofessionnel (CCAS ou RSI)
- en accompagnement vers l’emploi (Pôle emploi ou CE76)
- vers sortie positive du dispositif (emploi aidés, emploi à temps partiel ou
complet, formation)
Aider la personne à accéder à d’autres droits ou statuts
Intégrer la démarche d’accompagnement social et médico-social dans un
accompagnement social global
•
•
•
Objectifs quantitatifs
Accompagnement long terme
Contractualisation d’un an
19
Direction de l’Insertion – Service coordination des référents
4.4 Le référentiel d’accompagnement socio professionnel
Finalité
Optimiser les chances d’une reprise d’activité professionnelle durable en s’appuyant sur la
formalisation d’un projet professionnel réaliste.
Objectif général
Viser l’accès direct à l’emploi ou à la formation ou encore permettre un relais efficace vers
un accompagnement « vers et dans l’emploi »
(orientation Pôle Emploi, CE76, PLIE, IAE…).
Objectifs qualitatifs :
•Valoriser ses compétences, son estime de soi;
•Soutenir le BRSA dans ses démarches d’insertion et organiser son parcours pour créer
une dynamique et une projection dans l’avenir;
•Développer son autonomie, sa capacité d’agir et à engager une réflexion;
•Mobiliser des ressources au service du projet professionnel ou de l’accès à la formation
•Formaliser un projet professionnel réaliste.
Objectif quantitatif :
•Accompagner 85 personnes en simultané.
•Pendant 9 mois – un an maximum
20
Direction de l’Insertion – Service coordination des référents
08/04/2015
20
4.5 Public concerné par l’accompagnement socioprofessionnel
Public volontaire pour le changement, visant une intégration du marché du
travail mais ayant besoin de soutien dans ses démarches en vue
d’atteindre une autonomie suffisante pour rechercher efficacement une
activité et/ou faire face aux exigences demandées
Engagement et motivation du bénéficiaires du RSA devront primer sur les
freins sociaux,
Savoirs / savoirs être requis pour s’approprier les mises en situation
collectives ADVP.
L’intervention socioprofessionnelle devrait porter une attention particulière
aux moins de 35 ans, ainsi qu’aux personnes isolées avec enfants.
21
Direction de l’Insertion – Service coordination des référents
08/04/2015
21
4.6 Un accompagnement socio professionnel évitant toutes
formes de doublon
• Un référentiel recentré autour du public dit en « accompagnement
socioprofessionnel intensif » évitant toute forme de doublon avec d’autres
prestations d’accompagnement socioprofessionnel (Chantier d’insertion,
PLIE)
• Poursuite de l’accompagnement des travailleurs indépendants en
sachant qu’une réflexion départementale est prévue et pourra donner lieu à
des évolutions.
Accompagnement
intensif
Travailleurs
Indépendants
Salariés
chantier insertion
Si intégration PLIE ou recrutement en
chantier = Réaffectation vers Référent
«Pôle emploi »
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Direction de l’Insertion – Service coordination des référents
08/04/2015
22
4.7 L’accompagnement vers et dans l’emploi des conseillers
emploi 76
Intervention en tant
que référent RSA
Prise de relais avec
l’accompagnement
socioprofessionnel
Un accompagnement vers
l’emploi de 6 mois et un
accompagnement dans
l’emploi de 6 mois
Des CE76 devant intervenir prioritairement en relais de l’accompagnement
des RSI pour un public:
• ayant levé les freins
• ayant défini un projet professionnel réaliste
• volontaires pour l’accompagnement par le CE 76
• souhaitant intégrer un accompagnement « vers et dans l’emploi »
alternatif à celui de Pôle emploi
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Direction de l’Insertion – Service coordination des référents
4.8 L’accompagnement
vers et
dans l’emploi
des conseillers
3- Offre de service
demandeur
d’emploi
emploi de Pôle emploi
La mise en place d’un accompagnement personnalisé pour accélérer le retour à l’emploi est une
priorité de la convention Etat - Unedic - Pôle emploi 2012 :
 personnalisation de l’offre de services,
 consacrer l’entretien d’inscription et de diagnostic (EID) comme la première étape de
l’accompagnement vers l’emploi
 adapter les modalités de suivi et d’accompagnement aux besoins et attentes des demandeurs
d’emploi
Suivi : pour les demandeurs d’emploi les plus proches du marché de l’emploi et dont l’autonomie
dans la recherche d’emploi est la plus grande, avec une supervision par le conseiller référent de la
recherche d’emploi et de la transmission d’offres au demandeur d’emploi.
Accompagnement guidé : pour les demandeurs d’emploi qui nécessitent d’être appuyés par leur
conseiller référent dans la recherche d’emploi, notamment à travers des contacts dont la nature et la
fréquence sont personnalisées.
Accompagnement renforcé : pour les demandeurs d’emploi qui ont besoin d’être fortement
accompagnés par leur conseiller référent dans leur trajectoire de retour à l’emploi, notamment à travers
des contacts dont le rythme et le contenu répondent au besoin du demandeur.
24
Direction de l’Insertion – Service coordination des référents
4.7 Principes directeurs des nouvelles relations partenariales
entre le Département et Pôle emploi
Renforcement du partenariat pour développer une plus grande synergie de leurs actions.
Ces nouvelles modalités de collaboration ont pour objectifs :
- de mettre en œuvre une approche globale de l’accompagnement pour mieux articuler
les actions et les expertises «emploi et social».
- de personnaliser davantage les services en privilégiant une approche par les besoins et
non une logique statutaire
-d'optimiser les interventions de chacun dans un contexte de tension des ressources, afin
de prévenir l’exclusion sociale et accélérer le retour à l’emploi
Cela se traduit notamment par :
-La mise en œuvre d’un accompagnement global pour les demandeurs d’emploi
présentant un cumul de freins sociaux et professionnels qui entravent la recherche
d’emploi et nécessitent un accompagnement coordonné entre un conseiller Pôle emploi
dédié et un professionnel du travail social.
- la mobilisation d’un accompagnement social pour les demandeurs d’emploi
rencontrant des difficultés sociales bloquant toute démarche d’insertion professionnelle .
25
Direction de l’Insertion – Service coordination des référents
L’articulation de l’offre de service Pôle emploi avec celle du Département.
Accompagnement emploi
Public ayant levé les freins
disponible pour occuper un emploi
ou créer sa propre activité ou définir
un projet professionnel
Accompagnement socio
professionnel
Public présentant un cumul de freins
social et emploi, visant une intégration
du marché du travail mais ayant besoin
de soutien pour lever les freins et
atteindre une autonomie
Accompagnement
Suivi/Guidé/ Renforcé
Accompagnement
social
Public présentant des difficultés
importantes, d’ordre psychologique,
social ou médico-social faisant
obstacle dans l’immédiat à un travail
sur le projet d’insertion
professionnelle.
(dont 18 500 Brsa)
Référent de l’accpt
global – volet emploi
Accompagnement
Global
En binôme:21 conseillers
dédiés PE+ AS Département
Correspondant social
de l’accpt global –
volet social
2000 demandeurs emploi dont Rsa
Demandeur d’emploi
inscrits non convoqués
Accompagnement
Social
Sur délégation Pôle emploi
Accompagnement
socio professionnel
Accompagnement
vers et dans l'emploi
CE76 ( 400 places)
RSI (3000 places )
Certains CCAS (800 places)
Certains organismes (300 places )
Direction deDirection
l’Actionde
Sociale
et de
l’Insertion
l’Insertion
– Service
coordination
des référents
(2000 demandeurs d’emploi)
Accompagnement
Social global
Assistants sociaux (dont 9000 Brsa)
Certains CCAS (5500 Brsa)
Certains Organismes (800 Brsa)
CAF (1000 Brsa cible)
26
*450 places expérimentées de janvier à septembre 2014
5. La boîte à outils des référents RSA du Département
accompagnement
vers et dans l’emploi
accompagnement
socioprofessionnel
accompagnement social
Contrat d’insertion
Genesis
Logigramme insertion
Actions d’insertion (fiche commande et BIFA)
APRED
Actions de droit commun
Contrats aidés
IRISE
Fiche de réexamen des situations ou Géréo
Fiche de signalement de non respect des droits et devoirs
Modalités
d’accompagnement
des CE76
DUVE
Visite entreprise
CIE
Clause insertion
mise à jour avril 2011
Modalités
d’accompagnement
socioprofessionnel
Individuel et collectif
ADVP
APSIS
OSA
Modalités
d’accompagnement social
Individuel et collectif
APSIS
OSA pour organismes et
CCAS conventionné
Dispense de la
contractualisatio
Direction de l’Insertion – Service coordination des référents
27
Les actions d’insertion
Accompagnement
vers et dans l’emploi
 APRE
 Droit commun
 Prestations Pôle emploi (PLIE…)
 Conseiller Emploi 76
 CAE en ACI et hors ACI
CIE
Correspondant social + RAEP, APDA,
Accompagnement
socioprofessionnel
 APRED
 Droit commun
 CAE en ACI
 PLIE
 ASPRAI
 RAEP, APDA
 Actions logement
 Autonomie et mobilité
 ASS (à titre exceptionnel
– pour personnes en ACI)
 ACDS
(exceptionnellement)
Accompagnement
social et
médico-social
Droit commun
 ASS
 ACDS
 RAEP, APDA
 Actions logement
 ASPRAI
Actions prioritaires
 APRED
 CAE en ACI
Actions non
prioritaires
ACDS : action collective de développement social – ACI : ateliers et chantiers d’insertion – APDA : accompagnement des personnes en difficulté avec l’alcool – ASPRAI : accompagnement social et professionnel
28
renforcé
en association
socialdespécifique
– –CAE:
contrat
d’accompagnement
dans l’emploi –– RAEP : relais d’aide et d’écoute psychologique
mise
à jour
avril 2011 intermédiaire – ASS : accompagnement
Direction
l’Insertion
Service
coordination
des référents
5.1 Le contrat d insertion: une démarche projet.
Information
sur les
droits et
devoirs
Diagnostic
partagé
Négociation
d’objectifs
précis et
adaptés
à la personne
et son
environnement
Définition du plan
d’action a
conduire pour
chacun
(engagement
réciproque)
Une durée et un suivi régulier via des entretien intermédiaires
29
Direction de l’Insertion – Service coordination des référents
Bilan
partagé
5.2 Posture du référent par rapport au contrat d’engagement
réciproque
Le référent doit savoir négocier afin de :
- transformer l’image de contrainte du contrat
- en levier de mise en action de la personne .
Le contrat doit être conçu pour :
- Faire état des atouts et difficultés de la personne autant que de son
environnement pour être responsabilisant mais non culpabilisant.
- Favoriser un projet d’insertion «à la façon et au rythme» de la personne
- Être relativement exhaustif au niveau des items pour faciliter le plan d’action:
logement, transport, garde d’enfant, acteurs santé, emploi, formation, culture,
sport, vie citoyenne, vie quotidienne
- Prendre en compte les projets sociaux de territoire pour une bonne adaptation
des outils du projet.
30
Direction de l’Insertion – Service coordination des référents
6. EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE: Missions et composition
Réexamen de situations individuelles
vis-à-vis de l’orientation
• bénéficiaires non orientés dans les 6 à 12
mois vers Pôle emploi
• demande de réorientation
Réexamen de situations individuelles
vis-à-vis des démarches d’insertion
• absence de contrat/PPAE ou non
renouvellement
• non respect du contrat/PPAE
• radiation de la liste des demandeurs d’emploi
Equipe
pluridisciplinaire :
Cadre UTAS, CE76, Pôle
emploi, CCAS, Bénéficiaires
Emet un avis
Le Président du
Département décide
Réorientation vers un autre type
d’accompagnement
OU
Maintien dans le type
d’accompagnement actuel
mise à jour avril 2011
Maintien dans le dispositif
(sous réserves)
OU
Suspension totale ou partielle de
l’allocation
31
Direction de l’Insertion – Service coordination des référents
6.1 Fonctionnement d’un EP
• Une Equipe Pluridisciplinaire (EP) par UTAS, réunie
autant de fois que de besoin.
• un règlement intérieur,
• un engagement écrit de chaque membre pour le
respect de la confidentialité, et le secret
professionnel ;
• un devoir de retrait pour tous membres concernant
les situations connues sur le plan personnel
Pour en savoir plus : IRISE
mise à jour avril 2011
Direction de l’Insertion – Service coordination des référents
32
6.2 La procédure de suspension
Article L262-37 (code de l’action sociale et des familles)
-
Le bénéficiaire est informé par recommandé qu’une procédure de suspension le
concernant est engagée.
-
Il dispose d’un mois pour faire connaître ses observations par écrit ou en
demandant à être reçu en comité restreint (il peut être assisté à sa demande par
une personne de son choix).
-
Premier passage en EP : la suspension est de 100 € pour un mois.
Nouveau passage en EP :
- personne isolée : suspension totale
- personne non isolée : réduction de l’allocation selon barème
 pour lever la suspension, le bénéficiaire doit élaborer un contrat d’insertion ou un
PPAE
-
Si le bénéficiaire n’entame aucune démarche, il est radié du RSA au bout de 4
mois. S’il souhaite ré-ouvrir des droits, dans l’année qui suit, il devra élaborer un
contrat d’insertion ou un PPAE.
mise à jour avril 2011
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7. LE CONTENTIEUX DU RSA
Le contentieux du RSA ne relèvera plus de la CDAS comme celui du RMI
mais du Tribunal Administratif avec un recours administratif préalable
obligatoire auprès du Président du Conseil Général
RECOURS ET RÉCUPÉRATION
:
-Mode de contrôle identique au RMI
- contrôle du train de vie
- croisement de données avec d’autres organismes prévus par la loi
Indus : les indus de RSA seront fongibles avec les indus de PF, d’AAH et d’APL et
fongibles entre RSA socle et RSA activité. La récupération d’indus est donc facilitée.
Les remises gracieuses : seront examinées au regard de la bonne foi ou de la
précarité de la situation du débiteur par le Département.
En cas de fausse déclaration, d’omission volontaire, de fraude ou de récidive, le
Président du Conseil Général pourra suspendre le RSA (hors montant forfaitaire) pour
une durée d’un an au maximum
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8. LE RÉEXAMEN ET LA RÉORIENTATION
Disposition législative :
Les situations des personnes en accompagnement socioprofessionnel ou social et
médico-social non réorientées vers un parcours emploi dans un délais de 6 à 12 mois
doivent être examinées par l’équipe pluridisciplinaire
Dispositif départemental actuel :
- accompagnement socioprofessionnel = un examen des situations à 9 mois
- accompagnement social et médico-social = un examen des situations à 12 mois
- Accompagnement vers et dans l’emploi = pas de réexamen, demande de réorientation
au fil de l’eau
Dispositif départemental en perspective:
Actuellement il existe une fiche de réexamen de l’orientation mais l’objectif est faire
évoluer cette procédure qui n’est pas adaptée aux pratiques professionnelles : ce qui
prévaut c’est le suivi des situations et que chaque fin de contrat soit l’occasion d’une
réflexion sur l’orientation la plus pertinente pour le BRSA.
Outil: Fiche de réexamen des situations ou fiche Géréo
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8.1 Situations non réorientées vers un parcours emploi
Accompagnement
SOCIOPROFESSIONNEL
Accompagnement
SOCIAL
Passage du dossier en EP au
bout de 9 mois
Passage du dossier en EP au bout
de 12 mois pour :
•Les moins de 35 ans,
•Les mono-parents
•Et toute autre situation à la demande du
référent insertion UTAS
Les Travailleurs Indépendants ne sont
pas examinés en EP au bout de 9
mois.
mise à jour avril 2011
Examen des autres situations au
bout de 12 mois par les RI
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8.2 Réorientations vers un accompagnement
social ou socioprofessionnel
Accpgnt
EMPLOI
Accpgnt
SOCIOPRO
Accpgnt
SOCIAL
EP ou délégation
RI
EP sauf BRSA
entrant en CAE en
Chantier (RI)
EP
RI
mise à jour avril 2011
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8.3 Réorientations vers un accompagnement
emploi ou socioprofessionnel
Accpgnt
EMPLOI
Accpgnt
SOCIOPRO
Accpgnt
SOCIAL
EP ou
délégation RI
RI
RI
RI
mise à jour avril 2011
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9. LE CORRESPONDANT : PUBLIC ET OBJECTIF
Public concerné :
• Il s’agit du public relevant d’un accompagnement vers et dans
l’emploi assuré par les Conseillers de Pôle Emploi
Objectif de l’intervention :
• Apporter un appui au référent de Pôle Emploi en levant un ou
des freins sociaux ou médicosociaux non bloquants afin de
faciliter la
reprise ou la poursuite d’activité pour les
bénéficiaires du RSA.
• La fonction du correspondant a vocation à évoluer dans le cadre
notamment de la nouvelle offre proposée par pôle emploi
mise à jour avril 2011
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10. LA SORTIE DE L’ACCOMPAGNEMENT
•
Lorsque le bénéficiaire reste dans le RSA, mais devient non soumis aux
droits et devoirs, puisqu’il a repris une activité lui permettant de gagner plus
de 500 € de revenus d’activité / mois
•
Lorsque le bénéficiaire sort du RSA :
 sorties administrative:
• déménagement dans un autre département,
• Changement de composition familiale
• …
 sorties positives :
• reprise d’emploi ou augmentation des heures travauillées
• création d’activité
• Entrée en formation
• …
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11. Le groupe « Ressources » :
Le groupe « Ressources
: Les
choix du Département
l’évaluation
du RSA par»les
bénéficiaires
•
Le Département de Seine Maritime met en place sur chaque UTAS un
« groupe ressources », lieu et temps d’expression collective.
•
Les objectifs de ce groupe :
– Associer les bénéficiaires du RSA à la réflexion sur le dispositif
d’insertion et l’offre d’insertion pour:
• Améliorer la qualité de service à l’usager
• Prendre en compte la place des bénéficiaires dans
– L’élaboration de la politique d’insertion
– La mise en œuvre de la politique d’insertion
– Faire évoluer les pratiques professionnelles
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La gouvernance du Rsa
• La Mise en œuvre du Rsa:
responsabilités partagées de l’État et du Département
• La définition et la conduite des politiques d’insertion:
Le Département est chef de file.
Les autres collectivités territoriales, Pôle Emploi, les maisons de l’emploi ,PLIE, … ainsi que
les employeurs y apportent leur concours.
• Un Pacte Territorial d’Insertion 2014-2020: en cours
• Un Programme Départemental d‘Insertion 2014-217: en cours
• Une évaluation du dispositif réalisé avec la participation effective des bénéficiaires (groupe
ressources)
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