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Plan d’actions Energie-Climat
2014-2020
comité de pilotage Biovallée
9 octobre 2013
10 juillet 2013 – Séminaire ajustement/validation – Ecriture PCET
On aurait pu…
On aurait pu parler de gaz à effet de serre…
On aurait pu…
On aurait pu parler de gaz à effet de serre…
On aurait pu parler de dérèglement climatique…
On aurait pu…
On aurait pu parler de gaz à effet de serre…
On aurait pu parler de dérèglement climatique…
On aurait pu parler de droit à l’énergie…
On aurait pu…
On
On
On
On
aurait
aurait
aurait
aurait
pu
pu
pu
pu
parler
parler
parler
parler
de gaz à effet de serre…
de dérèglement climatique…
de droit à l’énergie…
des conséquences de ne rien faire…
On aurait pu… mais
Nous avons fait le choix de parler de factures
énergétiques, de perte de pouvoir d’achat, de
nécessité pour nos collectivités d’assumer leur
responsabilité sur ce bien public, avec les
partenaires compétents, de créer des recettes
nouvelles, leur donnant ainsi les moyens de
participer au développement du territoire en y
associant les citoyens plutôt qu’en les
soumettant à des contributions fiscales
supplémentaires (à cout constant).
Un constat…
Revenus moyens des foyers fiscaux : 20 103€/an soit
1 675€/mois
• 10% des foyers fiscaux vivent avec moins
de 7418€ par an soit 618€/ mois
• 50% avec moins de 17 288€/ an soit
1 440€/ mois
• 10% avec plus de 32 647 €/an soit
2 720€/mois
La facture énergétique représente en moyenne
3100€/an/ménage soit 258€/mois
Un constat…
170 M€/an de facture
d’énergie par an pour le
territoire
de 170 millions à
280 millions
en 20 ans ?
Vie locale
300,000,000 €
250,000,000 €
Energie
2010
2011
Evolution en
%
200,000,000 €
Fioul domestique
7.18
8.86
+23.4 %
Gaz réseau
6.12
6.58
+7.5 %
Propane GPL
11.30
12.84
+13.6 %
Electricité
11.91
12.64
+6.1 %
150,000,000 €
prix +2%
prix +3%
Biovallée, vers un territoire acteur de l’énergie
2009 : Biovallée
- Eco territoire de
1997 : la rivière
Drôme fédère le
territoire
-Une eau en qualité
« baignade »
-Dvt touristique et
économique
- Préservation de la
Biodiversité et des
ressources naturelles
référence
2014 : Vers une maitrise
territoriale de l’énergie
fédératrice
- Être acteur de l’énergie sur le
territoire
- Bio-ressources et éco- - Ne plus subir le poids de l’énergie
activités
- Créer du développement
économique et de l’emploi local
- Territoire école
- Relocaliser une partie des 170M€ sur
le territoire
- Produire autant que l’on consomme
L’énergie, un défi d’avenir pour le territoire
Répondre à la demande des citoyens de sauvegarder et
améliorer leur niveau de vie par la maitrise des
consommations et la production d’énergie renouvelable
et éviter d’accentuer la précarité énergétique.
Une idée simple :
produire pour créer de la richesse et financer la
rénovation
services
Rémunération
Collectivités
Agriculteurs
€ Entreprises
Citoyens
Habitants
Investissement dans
les projets EnR
…
&
aide à la
rénovation
170 000 000€
Facture énergétique globale quittant le territoire chaque année:
Production, fourniture d’énergie 10% par le territoire:
Si Économie 5%,
20 000 foyers:
425€ par an de pouvoir d'achat en plus par foyer
17 000 000€ de recettes
2. Emplois créés
Reste 12 750 000€ par an après remboursement de
l’emprunt, rémunération des actionnaires et frais de
fonctionnement 25%.
Si Économie 10%,
20 000 foyers:
850€ par an de pouvoir d'achat en plus par foyer
Production, fourniture d’énergie 15%:
Reste 19 125 000€ par an après remboursement de
l’emprunt, rémunération des actionnaires et frais de
fonctionnement 25%.
Si Objectifs Biovallée: 20%
1700€ par foyer par an
Objectifs Biovallée 25%
Sans action, perte de 30% de pouvoir d’achat annoncée sur les tarifs
en hausse programmée.
Perte de pouvoir d’achat par hausse imposée de fiscalité
1. Gain de CFE
Reste 32 475 000€ par an après remboursement de
l’emprunt, rémunération des actionnaires et frais de
fonctionnement 25%.
3. Relocalisation de
richesse
4. Capacité financière de
développement
renforçant les points 1,2,
et 3
Pour conclure…
Quelle que soit la décision du comité de pilotage, la question de
l'énergie est une question d'avenir. Même une absence de
décision est une décision qui engage. Renoncer à traiter cette
question est un acte politique
Les décisions à prendre sur l'énergie, c'est comme l'accession à
la propriété. Au lieu de dépenser un loyer à fonds perdu, on se
pose la question d'acheter. C'est une priorité, ça prépare notre
avenir. Si on avait fait cela il y a 15 ans, on "serait propriétaire".
Projetons-nous dans l'avenir.
Avec la proposition, on est sur un escalier vertueux qui participe
au développement du territoire et à la transition énergétique,
sur lequel chaque marche franchie nous donne les moyens
financiers et humains de franchir la suivante, avec le choix pour
autant de le faire ou pas…
Produire, comment ?
Produire localement des EnR (Energie Renouvelable) parce
qu’on en a les moyens financiers et techniques, ainsi que
les ressources naturelles :
- les filières EnR sont matures
- les gisements sont avérés (vent, soleil, biomasse…)
- Les premiers outils de financement sont créés
Créer des ressources financières au moyen des énergies
renouvelables cela nous est financièrement et
techniquement accessible et le territoire en a la maitrise
Un programme d’actions 2014-2020
• Plusieurs volets (détaillés par ailleurs)
•
•
•
•
•
•
Energie Renouvelable
Rénovation
Agriculture-Energie
Mobilité Déplacement
Infrastructure / Réseaux
Culture et Energie
• Les volets Mobilité, Infrastructure, Culture sont à chiffrer
• L’ensemble des installations de production d’EnR (énergie
renouvelable) requiert 139 millions d’euros d’investissement, dégage
pour l’essentiel une rentabilité entre 8 et 12 ans, et génère de l’ordre
de 400 k€/an de retombées fiscales locales.
• La rénovation des bâtiments mobilise 69 M€ d’investissement
• Entre 500 et 1000 emplois d’ici 2020
Des moyens existants à compléter
• Priorité : faire sortir les projets
• On a déjà :
•
•
•
•
des outils en cours (SEM –SA Coop)
des partenaires (E.SDED, ADIL, CEDER, CMA, CCI, CA26…)
un CEP Conseiller Energie Partagé Biovallée
une approche DORéMI sur la maison individuelle
• On prépare une montée en charge progressive :
• un conseiller habitat-énergie pour accompagner tous les projets
• un développeur de projets EnR (énergie renouvelable)
• la mise en place d’outils complémentaires pour le patrimoine publique
si nécessaire (SPL)
• Montée en charge progressive, avec validation à chaque étape
• des ambassadeurs énergie
• renforcement développeur énergie si l’effet levier se confirme
Les questions posées…
Sommes nous d’accord sur les objectifs ?
Partageons nous l’approche ?
De quels moyens nous dotons-nous ?
Annexes
Un programme d’actions 2014-2020
Production EnR
• un cap, un objectif basé sur des hypothèses de réalisation,
Production en
Production
Production
pas une programmation :
2012 (GWh/an)
suppl.
attendue en
Éolien
10,0
2014-2020
(GWh/an)
80,0
2,7
49,1
51,8
Petite
hydraulique
Bois énergie
16,3
25,7
42,0
39,6
12,0
51,0
Biogaz
0,00
14,7
14,7
2,3
4,8
7,1
-
-
-
70,9
186,3
257,1
Éolien
Photovoltaïque
Solaire thermique
Géothermie
Total
2020 (GWh/an)
90,0
3 parcs de Grand éolien - 16 mâts au total
Solaire Photovoltaïque (Solaire PV)
1500 x installations solaires PV « Particuliers » - 3kWc - 20m² de toiture
21 x installations solaire PV type « Herbier » - 250 kWc - 2 500m²
5 x installations solaires PV type « Jaillance » - 1500 kWc - 13 500 m²
12 x « Petit parc solaire PV au sol » - 1000 kWc - 2,5 ha
1 x « Grand parc solaire PV au sol » - 10 000 kWc - 25 ha
Petite hydraulique
Rénovation des centrales existantes
Turbinage sur adduction d'eau potable
Bois énergie
6 chaufferies privées de très petite puissance (50kW),
4 chaufferies publiques de petite puissance (100kW),
6 chaufferies publiques ou privées de moyenne puissance (5 de 250kW
et 1 de 500)
3 chaufferies publiques ou privées de forte puissance (2 de 1MW et 1
de 2MW).
Biogaz
3 petite puissance - méthaniseurs individuels
3 moyenne puissance
1 grande puissance (projet en cours)
Solaire thermique
1500 x chauffe-eau solaire « Particuliers » - 4m² de toiture
900 x logements collectif (1,5m² par logt)
4 x chauffe-eau collectif de 60m² sur batiment tertiaire
Géothermie
Un programme d’actions 2014-2020
Rénovations
Synthèses des investissements nécessaires à la rénovation performante du parc bâti
En millions d'euros TTC
Total 2013-2020 Total 2013-2040
Investissements publics (logements communaux et bâtiments publics)
4,6
33,5
dont tertiaire public
3,5
29,8
dont logements communaux
1,1
3,8
Investissements privés (MI, logements collectifs yc sociaux, tertiaires privés)
64,5
744,6
dont maisons individuelles
47,0
541,0
dont logements collectifs (yc sociaux)
11,6
108,6
dont tertiaire privé
7,0
98,9
Total
69,1
778,2
N'ont pas été intégrées dans l'analyse le secteur social, de santé, les petits commerces, les lycées et collèges, les
bâtiments de l'Etat
Un programme d’actions 2014-2020
Agriculture et Energie
Ailleurs en France, des territoires sont en route…
• La CC du Mené (Bretagne)
Objectif : relocaliser les 9 M€ dépensés pour les besoins énergétique, d’ici 2030
Moyens : unité de méthanisation, 7 mâts éoliens, 3 chaufferies bois reliées à un réseau de chaleur,
création d’une Cigale pour l’épargne citoyenne, coopératives d’électricité, 30ème habitation passive,
agro-carburant,
• La commune de Montdidier (Somme) – 6500 hab
Objectif : autonomie énergétique en 2015 (déjà à 53%). TEPOS en 2020
Moyens : une régie d’électricité. premier et unique parc éolien public de France (4 mâts de 2MW).
chaufferie biomasse pour le centre hospitalier, trois établissements scolaires, un gymnase et une maison
de retraite via un réseau de chaleur de 2 km. Projet de méga-éolienne (200m 7,5MW). installations
photovoltaïques ont été réalisées au sol et en toiture, partout où c’était possible
• La commune de Puy Saint André (Hautes-Alpes) – 468 hab
Objectif : une énergie publique, citoyenne, renouvelable et locale.
Moyens : SEM commune et citoyens créée en 2009 ! 31 familles ont pris des parts de 300 € chacune.
Après 2 années, 600.000 euros ont été investis dans six Centrales photovoltaïques installées en toiture
sur des bâtiments publics.
• Le syndicat d’énergie de la Vendée
Objectif :
Moyens : Parcs éoliens, accompagnement des communes sur leur PCET, actions de MDE. Test smartgrids
FAQ sur le projet Energie
On a d'autres priorités
qu'est ce qui est plus prioritaire que ça ? Les conséquences de l'inaction. Si on ne prend pas les
devants, les gens feront des choix sur leur santé, leur alimentation,… et d'autres postes
importants, dans un budget de plus en plus contraint. Risque social.
La fiscalité est au taquet
On est dans le choix des priorités, à fiscalité constante. Et trouver d'autres ressources pour les
collectivités
Les projets EnR sont des projets rémunérateurs (amortissement en 7 à 12 ans en général) et ils
En quoi les EnR créent de la richesse ? créent de la richesse, qu'on cherche à relocaliser. L'enjeu est que l'investissement soit au
maximum public et/ou citoyen.
Les EnR ne créent pas d'emploi, c'est
Il y a des emplois dans l'installation et la maintenance des EnR. Il y a un cercle vertueux à initier :
l'isolation qui créée des emploi, pas la
capter la richesse créée par les EnR pour financer la rénovation pour le plus grand nombre
production d'énergie renouvelable
C'est une question nationale, pas
On veut tirer partie de notre potentiel, nos ressources locales au service du territoire, dans
locale. Pourquoi chercher des solutions l'intérêt national. Le territoire et nos collectivités ont un rôle d'exemplarité, de reproductibilité. Le
locales à un problème national ? On est projet propose de sortir de la situation d'attente et d'impuissance. On ne veut pas subir. On est
trop petit, ça nous dépasse
dans une dynamique locale où les gens ont envie d'agir, alors on y va.
L'énergie est un bien de première nécessité, qui doit avoir une équité d'accès. C'est un sujet
C'est une question économique, et non
d'intérêt général. C'est plutôt à considérer comme une question de service public, avec une
de service public
dimension économique
On va faire une "usine à gaz"
On annonce une ambition et l'initialisation d'outils au service de ce projet. Mais les décision de
montée en puissance se feront au cas par cas, en avançant. La montée en puissance de l'outil se
fera au fur et à mesure des moyens et des projets
FAQ sur le projet Energie
De toute façon, vous irez chercher les C'est possible, mais d'abord on ira chercher les outils existants (SEM, SPL régionale) et surtout on
fonds de pension
cherche à ouvrir la possibilité à d'autres que les financeurs classiques de rentrer dans le jeu.
Je ne veux pas que mon paysage
change. Je ne suis pas venu à la
A la campagne comme à la ville, on a besoin d'énergie, voire plus. On ne peut se dédouaner.
campagne pour voir des équipements
industriels
Moi je ne veux pas dégrader mon
train de vie
Il s'agit surtout de conserver le droit au choix dans le temps. Garder du choix, du confort, un
meilleur service énergétique.
Ce n'est pas à nous de décider
maintenant. Attendons les élections
Terminer un bilan en décidant sur ce sujet. Garder l'avantage d'être précurseur. Ne rien faire, ça
coute. Le contexte actuel (débat nationale sur la transition énergétique en 2013, loi de
programmation au printemps 2014)
On a toujours trouvé des innovations Tant mieux, ça sera bienvenu. Mais on ne peut pas fonder une politique énergétique sur des
technologies
incertitudes et des hypothèses de rupture technologique
Ca va payer dans combien de temps
Il faut commencer pour avoir des retours un jour. Si on lavait fait il y a 15 ans… Penser aux enfants
et aux petits-enfants
Portage du projet
C'est une solution énergétique à court terme, qui impactera le climat et est contradictoire avec les
Et pourquoi pas les gaz de schistes, si
engagements français et européens. Potentiel impact sur le cadre de vie. On préfère privilégier les
on veut du revenu ?
énergies renouvelables dont la technologie est mature Et le gisement avéré sur le territoire
Renoncer au gaz de schiste et au
nucléaire, c'est se priver d'avantage
compétitif
Le grand éolien est compétitif
FAQ sur le projet Energie
C'est encore ceux qui ont déjà de l'argent
qui investiront dans les projets EnR
D'où le rôle des collectivités pour investir et redistribuer. L'énergie est un service public,
comme l'eau, dont les élus locaux veulent reprendre la maitrise au service du territoire.
Un kolkhoze ?
A chaque opération, chaque projet, on pourra questionner la part privé/public. Le but est de
faire sortir les projets. La question du financement (avec quelle part pour le public) sera à voir
au cas par cas
Il y a déjà un service public de l'énergie.
Biovallée® veut se couper du monde ?
Pense faire mieux que les autres ?
Le projet est l'équilibrage de la consommation et de la production, pas l'autarcie énergétique
ni la fermeture. Ca doit se construire en connexion aux partenaires.
Avec un projet comme ça, on ne va pas se
faire réélire
On vous propose un projet d'élu local, visionnaire et responsable et qui s'adresse à des
citoyens responsables
Biovallée® est tentaculaire et traite de tout L'énergie reste une priorité, car conditionne l'avenir du territoire
C'est décidé par quelques élus, teintés
politiquement
Le sujet de l'énergie est "au dessus de la mêlée"
C'est la CCVD qui porte, eux ont les moyens,
Avantage d'avoir une structure qui peut porter. Avec mutualisation et proportionnalité
pas nous. Ils vont être les patrons
Et si on ne fait rien, est-ce si néfaste ?
Augmentation inéluctable de la facture énergétique (pb d'habitabilité, de précarisation,
d'inconfort, de choix forcés et d'arbitrage obligatoires en des besoins primaires (je me chauffe
ou je vais chez le dentiste…. Je vais à Valence ou j'achète plus à manger...)
Nous les territoires ruraux, on a moins de
moyens que les agglos
Pouvoir négocier et discuter en pesant avec les agglos.