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Royaume du Maroc
Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales
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‫المملكة المغربية‬
‫وزارة التشغيل والشؤون االجتماعية‬
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Présentation du Ministre
de l’Emploi et des Affaires Sociales
A
l’occasion du 1er mai 2014
Sommaire
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Fondements du plan d’action du Ministère
Principaux indicateurs du marché du travail
Suivi de la mise en œuvre de la politique proactive de promotion de l’emploi
Développement des prestations au profit des demandeurs d’emploi et des
entreprises
Renforcement des capacités d’observation et d’analyse du marché de l’emploi
Elaboration de la Stratégie Nationale de l’Emploi
Parachèvement de la législation du travail et son adaptation avec les normes
internationales et arabes du travail
Contrôle de l’application de la législation sociale
Climat social : la gestion des Relations Professionnelles
Principaux indicateurs de la couverture sociale
Amélioration et renforcement de la protection sociale des travailleurs
Renforcement de la protection sociale des travailleurs marocains à l’étranger
Extension de l’assurance maladie obligatoire de base
Amélioration de la couverture sociale - Secteur Mutualiste Amélioration de la gestion du régime des Accidents du Travail
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Fondements du plan d’action du Ministère
 Dispositions de la constitutions (Articles en relation avec les
domaines d’intervention du département)
 Hautes orientations de SM le Roi
 Engagement du Maroc vis-à-vis des organisations internationales et
arabes
 Programme gouvernemental
 Missions assignées au Ministère
 Recommandation des conseils tripartites et les engagements du
dialogue social
 Rapports et recommandations des instances de gouvernance (le
CESE, l’institution du médiateur, le conseil de la concurrence, le
CNDH…)
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Principaux indicateurs du marché du travail
 Création de 114.000 emplois nets entre
2012 et 2013.
 Ces emplois ont été générés principalement
par :
• Les services (101.000 emplois)
• L’agriculture, forêt et pêche (58.000
emplois)
• L’industrie (5.000 emplois)
 Perte de 50.000 postes d’emploi dans le
secteur du BTP contre une création
annuelle moyenne de près de 40.000
postes d’emploi entre 2007 et 2012.
 Baisse continue du taux de chômage,
passant 13,4% en 2000 à 9,8% en 2013 ;
Source : Haut Commissariat au Plan
 Création de près de 1.900 établissements en 2013
(49% sont enregistrés dans le secteur des services
et 35% dans le secteur du BTP) ;
 Réouverture de 41 d’établissements fermés (42%
dans le secteur de l’agriculture et 34% dans
l’industrie) ;
 Création de plus de 31.600 emplois suite à
l’extension d’activité des établissements en 2013;
 Baisse du nombre de fermetures d’établissements
en 2013, enregistrant 85 fermetures (58% sont de
petite taille) contre 97 en moyenne par an entre
2009 et 2012 ;
 Perte de près de 10.900 emplois en 2013 suite aux
fermetures d’établissements et compressions
d’effectifs, contre une perte annuelle moyenne de
près de 8.800 emplois entre 2009 et 2012.
Source : Délégations de l’emploi
Suivi de la mise en œuvre de la politique proactive de promotion de l’emploi
Insertion de près de 400.000 chercheurs d’emploi depuis le démarrage du
programme en 2006 à fin 2013 dont près de 57.000 au cours de l’année 2013
 Qualification de prés de 105.500 chercheurs d’emploi entre 2007 et fin 2013,
dont 18.700 bénéficiaires au titre de l’année 2013 :
 4300 dans le cadre de la Formation Contractualisée pour l’Emploi
(FCE)
 2600 dans le cadre de la Formation Qualifiante ou de Reconversion
(FQR)
 11.800 dans le cadre du dispositif d’appui aux secteurs émergeants
Création de 5.480 projets ayant généré près de 15.300 emplois depuis le
démarrage du programme en 2007 à fin 2013 dont 780 projets et 1770 emplois
générés au titre de l’année 2013
Développement des prestations au profit des demandeurs d’emploi et des entreprises
 Près de 68.000 bénéficiaires d’entretiens de positionnement pour l’orientation
et l’accompagnement des demandeurs d’emplois;
 Plus de 40 000 bénéficiaires des ateliers de recherche d’emploi;
 Sondage de plus de 76.700 offres d’emploi dans le cadre des visites de
prospection;
 Mise en place, dans les canaux d’adoption, du projet d’amendement de la loi
portant création de l’Agence Nationale de promotion de l’Emploi et des
compétences pour élargir son offre de service à tous les chercheurs d’emploi
et l’implication des partenaires socio-économiques dans son Conseil
d’Administration
Renforcement des capacités d’observation et d’analyse du marché de l’emploi
 Consultation avec les organismes de mise en œuvre des politiques de
l’emploi, et détermination des besoins et attentes des utilisateurs des
produits de l’observatoire ;
 Détermination du cadre institutionnel et organisationnel de l’observatoire
(direction centrale au sein du Ministère) ;
 Création de l’observatoire national du marché du travail en tant que direction
(en cours d’approbation),
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Elaboration de la Stratégie Nationale de l’Emploi
D’une vision traditionnelle et limitée, qui
restreint le champ d'application de la
politique nationale en matière d’emploi ayant
un double rôle basé sur l’élaboration des
mesures actives de promotion de l’emploi et
la gouvernance du marché du travail
Etapes de réalisation
Objectifs
A une nouvelle vision à domaine plus large
prenant en considération la coordination des
politiques économiques et sociales en vue de
faire de l’emploi un axe de convergence
 Intégration des objectifs en matière d’emploi (qualitatifs et quantitatifs) des
politiques économiques, des plans de développement nationaux et des
stratégies d'investissement
 Proposer une vision et un cadre de coordination pour tous les intervenants et
acteurs concernés par l’emploi
Réalisation d’une étude de diagnostic de la situation de l’emploi
La planification stratégique
Consensus et adoption de la stratégie
Activation, programmation et financement
Exécution, suivi et évaluation
Parachèvement de la législation du travail
Et son adaptation avec les normes internationales et arabes du travail
Textes juridiques promulgués
 Décret fixant les conditions d’utilisation de préparations ou de substances susceptibles de
porter atteinte à la santé des salariés et de compromettre leur sécurité;
 Décret déterminant les conditions d’utilisation d’appareils ou de machines susceptibles de
porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité;
 Décret complétant le décret n° 2-04-512 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la
composition du conseil de la médecine du travail et de prévention contre les risques
professionnels et les modalités de leur désignation et de la gestion du conseil.
Textes juridiques en cours d’approbation
 Projet de loi fixant les conditions du travail et de l’emploi relatives aux travailleurs domestiques
(soumis à la chambre des conseillers le 08 aout 2013).
 Projet de loi cadre relatif à la santé et la sécurité au travail (soumis à la chambre des conseillers
le 28 juin 2013);
 Décret délimitant quelques secteurs et les cas exceptionnels où un contrat de travail à durée
déterminée peut être conclu (article 16 du code de travail) (soumis au SGG le 06 mai 2013),
 Décret relatif à la définition des catégories professionnelles non assujettis à l’application du code
de travail (article 4 du C.T). (soumis au SGG le 25 mai 2013).
Ratification de 7 Conventions du travail : 5 internationales et 2 arabes
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Contrôle de l’application de la législation sociale
Dans les secteurs du commerce, de l'industrie et des services
 Augmentation des visites de contrôle de 28% : de 25.411 au cours de l’année 2012 à
32.526 en 2013.
Dressement de 273 procès-verbaux avec 5.897 contraventions constatées et 465 délits.
Dans le secteur agricole
Réalisation de 1224 visites d’inspection au cours de l’année 2013 contre 1306 visites au
titre de l’année 2012;
Dressement de 11 Procès-verbaux avec 09 délits et 440 contraventions.
Dans le domaine de la santé et la sécurité au travail
Augmentation du nombre de visites de contrôle de 160% : de 1243 en 2012 à 3238 en
2013;
Notification de 2977 mises en demeure aux employeurs et établissement de 35 Procès
verbaux .
Dans le domaine de la protection de la femme au travail
Réalisation de 7.957 visites de contrôles pour veiller au respect de l’application des
dispositions législatives relatifs à la femme au travail.
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Climat social : la gestion des Relations Professionnelles
Grèves déclenchées dans les secteurs du commerce, de l'industrie et des services
Diminution du nombre de grèves enregistrés de (39.10 %): de 335 grèves dans 272 établissements au
cours de l’année 2012, à 204 grèves dans 167 établissements au cours de l’année 2013. Ont participé à
ces grèves 15.458 sur un effectif global de 37.662 salariés, soit un taux de participation de (41.%).
Grèves déclenchées dans le secteur agricole
Diminution du nombre des grèves enregistrés de 41% : de 78 grèves dans 50 exploitations au cours de
l’année 2012 à 46 grèves dans 36 exploitations agricoles au titre de l’année 2013. Ont participé à ces
grèves 2182 salariés sur un effectif de 9392 salariés.
Grèves évitées dans les secteurs du commerce, de l'industrie et des services
Augmentation du nombre de grèves évitées de 24% : de 803 grèves dans 657 établissements au cours
de l’année 2012 à 998 grèves dans 964 établissements.
Grèves évitées dans le secteur agricole
Augmentation du nombre des grèves évitées de 38% : de 169 grèves dans 119 exploitations au cours de
l’année 2012 à 234 grèves évitées dans 158 exploitations agricoles au cours de l’année 2013 .
Protocoles d’accord :
Augmentation du nombre du protocoles d’accord de 124% : de 162 au cours de l’année 2012 à 364
protocoles d’accord au titre de l’année 2013.
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Climat social : la gestion des Relations Professionnelles.
Conflits individuels dans les secteurs du commerce, de l'industrie et des services
Examen de 45.130 conflits individuels au cours de l’année 2013 contre 33.854 en 2012, enregistrant
ainsi une augmentation de 33%.
Les motifs de ces conflits concernent notamment le congédiement préavis (27,60%), le non-paiement
des congés payés (19 %) et le paiement des salaires (16%).
Conflits individuels dans le secteur agricole
Diminution du nombre des conflits individuels de 32% : de 2287 conflits au titre de l’année 2012 à 1554
conflits individuels au cours de l’année 2013 .
Les motifs des requêtes portent notamment sur le licenciement 1047 requêtes soit un taux de 28% , la
durée du travail et les congés payés : 897 requêtes soit un taux de 24% et les salaires : 576 requêtes soit
un taux de 15% .
Les institutions tripartites
Tenue de la 4ème session du conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques
professionnels en date du 18/04/2014;
Tenue de la 6ème session du conseil de la négociation collective le 22/04/2014;
Tenue de la réunion de la commission relatives au travail temporaire le 17/03/2014;
Tenue de la réunion du conseil supérieur de la promotion de l’emploi en date du 23 décembre 2013.
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Principaux indicateurs de la couverture sociale
 La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
2010
Nombre de salariés
déclarés
2.36 millions
2011
2012
2013
2.54 millions
2,71 millions
2,87 millions
Masse salariale
81. 68 Milliards de
DH
91 .28 Milliards de
DH
99.95 Milliards de
DH
12,61 Milliards de
DH
Cotisations régime
général
12,66 Milliards de
DH
13,65 Milliards de
DH
14.96 Milliards de
DH
106,12 Milliards de
DH
Prestations du régime
général servies
10,97 Milliards de
DH
10,73 Milliards de
DH
11,72 Milliards de
DH
16,03 Milliards de
DH
Cotisation AMO
2,77 Milliards de DH
3,35 Milliards de DH
3.76 Milliards de
DH
4,11 Milliards de DH
Prestations AMO
1,13 Milliards de DH
1,5 Milliards de DH
1.90 Milliards de DH
2,02 Milliards de DH
 La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale
2010
Nombre de
bénéficiaires
2, 66 millions
2011
2012
2013
2, 72 millions
2 ,94 millions
2,98 millions
Prestations AMO
3,32 Milliards de DH
3,40 Milliards de DH
3,51 Milliards de DH
3,50 Milliards de DH
Cotisations
2,69 Milliards de DH
3,9 Milliards de DH
3, 52 Milliards de
DH
4,44 Milliards de DH
Amélioration et renforcement de la protection sociale des travailleurs
Institution de l’Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE) au profit des salariés du secteur privé
(Approbation du conseil du gouvernement du 17 Avril 2014 du projet de loi en question).
Institution de la révision de la condition de 3240 jours pour faire bénéficier les assurés de
la CNSS n’ayant pas atteint la durée d’assurance exigée du remboursement de leurs
cotisations )projet soumis à la chambre des conseillers en janvier 2014);
Lancement de l’étude relative à la mise en place de la couverture sociale des
professionnels du secteur routier en mars 2014.
Renforcement de la protection sociale des travailleurs marocains à l’étranger
Signature de la nouvelle convention bilatérale maroco-belge de sécurité sociale et de
l’arrangement administratif, relatif à l’application des dispositions de la convention de
1968 relatives aux soins de santé, le 18 février 2014;
Tenue des négociations avec les autorités compétentes néerlandaises sur les propositions
néerlandaises relatives à la révision de la convention bilatérale de sécurité sociale ;
Ouverture des négociations avec la partie bulgare pour la conclusion d’une convention
bilatérale en matière de sécurité sociale;
Suivi de la réalisation de l’étude relative à l’évaluation et l’extension de la protection
sociale des travailleurs marocains à l’étranger ;
Ouverture des négociations avec les pays africains pour la conclusion de conventions dans
le domaine de la sécurité sociale.
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Extension de l’assurance maladie obligatoire de base
Extension du panier de soins de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale aux soins dentaires
(Approbation de la décision d’extension par le conseil d’administration de la CNSS du 21
avril 2014).
Institution de l’autorisation des mutuelles du secteur public pour la signature de la
convention de la gestion de l’assurance maladie obligatoire avec la CNOPS (Approbation du
conseil de gouvernement du 3 avril 2014 du projet de loi en question);
Poursuite de l’étude de la loi relatif à la révision de l’article 44 de la loi 65.00 portant code
de couverture médicale de base en vue de séparer la gestion de l’AMO de celle des unités
médicales et transmission du projet de loi modifiant le prolongement du délai de
31/12/2012 au 31/12/2014;
Mise dans le circuit d’approbation du projet de loi relatif à la couverture médicale des
professionnels du secteur du transport routier disposant de la carte du conducteur
professionnelle.
Amélioration de la couverture sociale - Secteur Mutualiste Suivi et contrôle des activités des sociétés mutualistes conformément aux dispositions du
dahir 1963 portant statut de la mutualité, notamment le renouvellement des organes de
gestion et changement des statuts et toutes leur activité ;
Soumission du code de la mutualité au parlement pour approbation en juin 2013;
Actualisation et modification des statuts des sociétés Mutualistes;
 Activation des mécanismes d’audit de l’ensemble des sociétés mutualistes par L’Inspection
Générale des Finances.
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Amélioration de la gestion du régime des Accidents du Travail
Principaux indicateurs relatifs au régime d’indemnisation des Accidents du travail des
Agents Non Titulaires de l’Etat :
En millions de Dhs
2012
2013
Montants des Crédits Allouées (budget de gestion)
14,23
14,23
Montants des Prestations enregistrées
14,16
13,55
Nombre de bénéficiaires de toutes prestations confondues liquidés
4509
3624
Nombre de Bénéficiaires des rentes viagères permanentes
2993
3010
Nombre de Bénéficiaires des majorations des rentes viagères
1453
575
Nombre de Jugements et décisions judiciaires exécutés
48
33
Nombre d’actions soumises devant les différentes instances judiciaires
344
360
Réforme du régime Accidents du Travail



Approbation du projet de loi n° 18.12 relatif à la réparation des Accidents du Travail par le
conseil de gouvernement le 22 mars 2012;
Examen du projet de loi par la commission des secteurs sociaux (chambre des représentants)
(tenue de 6 réunions entre 25 juillet 2012 et 7 aout 2013);
Réussite du plan social des employés de l’Administration des Fonds du Travail et transfert de
la gestion technique et financière des accidents du travail à la caisse nationale des retraites et
des assurances.
Merci de votre attention
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