Transcript La responsabilité du management

Approche globale de la
problématique des sources
orphelines
Combien cette
pièce a-t-elle
rapporté?
Katleen De Wilde, Daan Van der Meersch
Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Problématique sources orphelines
- 6 000 000 €
(Algericas (Sp) – 1998)
PROGRAMME
1. Problématique
2. Qu’est-ce que la radioactivité?
3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi
2. Financement
3. Formation
4. Risques pour le personnel et le site
5. La responsabilité du management
6. Exemple pratique : Duferco
Problématique
Les nombreuses applications
de la radioactivité
Réglementation rigoureuse
Arrêté royal du 20 juillet
2001 portant règlement
général de la protection
de la population, des
travailleurs et de
l'environnement contre le
danger des rayonnements
ionisants
Problématique
• L’utilisation des radionucléides au 20e siècle n’a pas toujours
été contrôlée aussi régulièrement qu’aujourd’hui.
• Certaines applications – désormais interdites – avaient lieu
dans le domaine public : ex. peinture au radium en horlogerie
 Détecter les sources radioactives indésirables (= sources
orphelines) dans les secteurs des déchets classiques et du
recyclage
 Directive 2003/122/Euratom du 22/12/03 – art. 9.3
Problématique
Exemple 1: Algericas (Sp)–1998  source de Cs-137 dans la ferraille
 6 millions euros de dommages
Exemple 2 : Cs-137 (51 TBq) dans les déblais d’un hôpital  4 morts
Problématique
Qu’y a-t-on déjà retrouvé ?
•
•
•
•
•
•
Objets recouverts de peinture luminescente
Métaux contaminés
Paratonnerres
Détecteurs de fumée
Déchets médicaux (langes, …)
Matériaux « NORM » (Naturally Occuring Radioactive Material) –
radioactivité naturelle renforcée (réfractaires, engrais,…)
• Sources scellées
• …
Problématique
Paratonnerre
Am/Ra/Kr
Peinture au
radium
5 à 400 µSv/h
8 µSv/h
Sources
scellées
Peinture
luminiscente
Problématique
Fibre de
verre
(NORM)
Minéraux
(uranium
naturel)
1µSv/h 
300µSv/h
Déchets
médicaux
131I,
99mTc
Manchons
de lampe
à gaz
(thorium)
3 µSv/h
PROGRAMME
1. Problématique
2. Qu’est-ce que la radioactivité?
3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi
2. Financement
3. Formation
4. Risques pour le personnel et le site
5. La responsabilité du management
6. Exemple pratique : Duferco
Qu’est ce que la radioactivité?
• Phénomène naturel
• Au niveau du noyau de l'atome (“nucléaire”)
ATOME :
• Noyau (protons + neutrons)
• Electrons
Qu’est ce que la radioactivité?
Noyau stable
Noyau instable
(radioactif)
a
b
Le noyau d’un atome radioactif est instable ; le
noyau se décompose et libère de l’énergie…
g
Principaux types de rayonnement
Rayonnement => énergie => dose => dégâts
Pouvoir de pénétration
Parcours dans l’air
α
Quelques centimètres
β
Quelques mètres
γ
n
Centaines de mètres
Centaines de mètres
Problème de taille :
Radioactivité
1) inodore
2) invisible
3) imperceptible
4) ses effets ne se remarquent parfois que plus tard
Avantage considérable :
La radioactivité peut être mesurée !!!
Unités de mesure de la radioactivité
1.
Nombre de grains de sable et de graviers jetés
= BECQUERELS
2. Traces laissées sur le copain :
= SIEVERT
Sv - Bq
Le Sv est une très grande unité
souvent µSv (microSievert)
Le Bq est une très petite unité
souvent MBq (mégaBequerel)
Irradiation versus contamination
1. Irradiation
2. Contamination
A) Externe
B) Interne
+
=
Réduire l’exposition
Limiter la durée d’exposition
Plus la durée de l'exposition est courte,
plus la dose de rayonnement est réduite.
Augmenter la distance à la source
Plus la source radioactive est éloignée,
plus la dose est réduite.
(loi de l’inverse du carré)
Blindage et confinement
Le blindage arrête ou atténue le rayonnement.
Le confinement de matières radioactives empêchent
leur dissémination dans l’environnement.
Protection contre la contamination
externe
• Salopettes en papier
• Surchaussures
• Gants (se laver les
mains!)
Protection contre la contamination
interne
PROGRAMME
1. Problématique
2. Qu’est-ce que la radioactivité?
3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi
2. Financement
3. Formation
4. Risques pour le personnel et le site
5. La responsabilité du management
6. Exemple pratique : Duferco
Après des mois de patience et
de labeur…
14/10/2011: Signature de l’AR par le Roi
03/11/2011: Directives de l’AFCN
25/11/2011: Publication
02/12/2011: Publication - erratum
01/01/2012: entrée en vigueur du nouveau
règlement
1. ARRETE ROYAL RELATIF À LA
RECHERCHE DE SUBSTANCES
RADIOACTIVES DANS CERTAINS
FLUX DE MATIERES ET DE DECHETS
ET RELATIF À LA GESTION DES
ETABLISSEMENTS SENSIBLES EN
MATIERE DE SOURCES ORPHELINES
Arrêté royal
CHAPITRE 1 :
Dispositions générales
• Définitions
• Ne s’applique pas aux établissements classés (en
vertu de l’arrêté royal du 20 juillet 2001)
Arrêté royal
CHAPITRE 2 :
Mesures à suivre par les exploitants de
tous les établissements sensibles en
matière de sources orphelines
Annexe 1
Identification des
établissements
sensibles en
matière de sources
orphelines
Arrêté royal
 Parc à conteneurs
 Ferrailleurs < 25,000 T/an
 Centres de tri
 …
 Ferrailleurs > 25,000 T/an
 Incinérateur
 Fonderie > 25,000 T/an
 Décharges
OBLIGATIONS
MINIMALES
CHAPITRE 2
Section 1 : obligation de déclaration et d’information
Section 2 : obligation de formation
Section 3 : mesures relatives aux interventions
Arrêté royal
CHAPITRE 3 :
Mesures complémentaires à respecter
par les exploitants des établissements
sensibles en matière de sources
orphelines spécifiquement visés à
l’annexe 2
Annexe 2
Liste des
établissements qui
doivent être équipés
d’un portique de
détection
Arrêté royal
 Ferrailleurs > 25,000 T/an
 Incinérateur
 Fonderie > 25,000 T/an
 Décharges
MESURES
ADDITIONNELLES
CHAPITRE 3
Section 1 : installation et utilisation d’un instrument de mesure
(note : article 15 : dérogations possibles)
Section 2 : Obligation complémentaire d’informer
Arrêté royal
CHAPITRE 4 :
Mesures à respecter par les experts agréés
Description des tâches de l’expert agréé
Arrêté royal
CHAPITRE 5 :
Critères minimaux de qualité et de
performance
Section 1 :
Critères généraux de qualité et de performance
Section 2 :
Critères d’installation, de fonctionnement,
d’étalonnage et des tests
Section 3 :
Critères concernant les détecteurs pour véhicules
Section 4 :
Critères de tests de performance minimale
Arrêté royal
CHAPITRE 6 :
Informations aux administrations régionales
L’AFCN demande annuellement la liste des
établissements sensibles en matière de sources
orphelines tenus d’installer un instrument de
mesure.
Arrêté royal
CHAPITRE 7 :
Directives de l’Agence
Référence aux directives de l’AFCN
Arrêté royal
CHAPITRE 8 :
Dispositions finales
Art. 38 : possibilité d’inspecter et de sanctionner
Art. 39: entrée en vigueur le 1er janvier 2012
EXCEPTION dispositions relatives à l’installation
d’instruments de mesure et critères minimaux (chapitres 3 et 5)
qui entrent en vigueur 24 mois après publication
(=02/12/2013)
2. Arrêté fixant les directives à
suivre en cas de détection ou de
découverte d’une source
orpheline dans des
établissements sensibles en
matière de sources orphelines
du secteur non nucléaire
Directives
AVANT (depuis le 4/09/06):
Directives pour l'utilisation d'un portique de détection de substances
radioactives dans le secteur non nucléaire
+
Complément technique aux Directives pour l'utilisation d'un portique de
détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire
MAINTENANT (AR + arrêté AFCN)
•TOUTES LES OBLIGATIONS  AR
•TOUS LES DOCUMENTS/PROCEDURES
STANDARDS  ARRETE AFCN
Directives
CHAPITRE 1 :
Mesures à respecter par les exploitants des
établissements sensibles en matière de
sources orphelines
Formulaires
Annexe 1 : Formulaire de déclaration d’intervention (sans instrument de mesure)
Annexe 2 : Formulaire de déclaration d’intervention (avec instrument de mesure)
Annexe 3 : Inventaire des sources radioactives
Annexe 4 : Formulaire d’enregistrement d’un instrument de mesure
Procédures
Annexe 5 : Procédure en cas de détection de substances radioactives en utilisant un
instrument de mesure
Annexe 6 : Recherche d’une source localisée
Annexe 7 : Recherche d’une source homogène
Directives
CHAPITRE 2 :
Mesures à suivre par les experts agréés
Annexe 8 : Caractérisation et choix de la destination finale par l’expert agréé
Annexe 9 : Rapport de caractérisation des substances radioactives
Directives
CHAPITRE 3 :
Dispositions finales
Toutes les mesures doivent être respectées et tous les documents doivent être
utilisés à partir du :
01/01/2012
3. AR et directives en vigueur –
qu’en est-il maintenant ?
Stratégie de l’AFCN
1ière PHASE
Dresser l’inventaire
des
•
Exploitants d’un instrument de mesure : liste via les
administrations régionales (février 2012)
•
Établissements sensibles en matière de sources
orphelines: liste via fédérations, communes, provinces, …
(premier semestre 2012)
Stratégie de l’AFCN
2e PHASE
Information
•
Mailing à tous les exploitants d’instruments de
mesure enregistrés (premier semestre 2012)
•
Courrier à tous les exploitants qui seront tenus
d’installer un instrument de mesure (premier semestre
2012)
•
Courrier à tous les exploitants d’établissements
sensibles en matière de sources orphelines (via
fédérations, communes…) (second semestre 2012)
•
Distribution de posters via les fédérations et les
communes (premier semestre 2012)
Stratégie de l’AFCN
3e PHASE
 Formations
 Inspections planifiées et réactives
3e PHASE
 Formations
 Inspections planifiées
et réactives
Optimisation
PROGRAMME
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2. Qu’est-ce que la radioactivité?
3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi
2. Financement
3. Formation
4. Risques pour le personnel et le site
5. La responsabilité du management
6. Exemple pratique : Duferco
Règlement pour la prise en charge des sources
orphelines
Engagements
des exploitants,
de l’AFCN
et de l’ONDRAF
La personne qui découvre une source
orpheline n’est plus punie
Principe du “pollueur paie” :
Identification du pollueur
Source réellement orpheline ?
Financement par le fonds de l’ONDRAF?
Collecte d’informations
sur sources trouvées et
feedback
AFCN
Mécanisme de financement
Pour gestion de sources
orphelines
ONDRAF
Engagements
des exploitants,
de l’AFCN
et de l’ONDRAF
Les coûts NE sont PAS à charge du
FONDS:
Les coûts sont à charge du FONDS :
Prestations de l’ONDRAF,
Prestations de l’expert agréé,
(caractérisation et emballage)
Transport,
Stockage temporaire,
traitement, conditionnement, stockage,
dépôt final.
Collecte d’informations
sur sources trouvées et
feedback
AFCN
Prestations de l’AFCN
Prestations de l’exploitant
(exploitation du portique, intervention, détection et récupération
de la source)
Evénement en cas de non-détection ou de
détection tardive
(décontamination des installations et terrains et gestion des déchets radioactifs)
Mécanisme de financement
pour la gestion des sources
orphelines
ONDRAF
IMPORTANT !!
Pour pouvoir bénéficier de ce financement :
AU PREALABLE :
 ENREGISTREMENT DE VOTRE ETABLISSEMENT AUPRES DE L’AFCN EN TANT
QU’ETABLISSEMENT SENSIBLE EN MATIERE DE SOURCES ORPHELINES
(formulaire A du contrat de gestion)
LORS DU DECLENCHEMENT DE L’ALARME :
• Formulaire de déclaration d’une alarme (avec demande d’intervention du
fonds) à renvoyer dans les 24 heures à l’AFCN
•
L’AFCN décide dans le mois suivant la déclaration de l’alarme si la source
peut être considérée comme une source orpheline et si la prise en charge
par l’ONDRAF peut avoir lieu.
PROGRAMME
1. Problématique
2. Qu’est-ce que la radioactivité?
3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi
2. Financement
3. Formation
4. Risques pour le personnel et le site
5. La responsabilité du management
6. Exemple pratique : Duferco
Formations
•
Cadres/Gestionnaires
•
Intervenants avec instrument de mesure
Formation par l’AFCN (5/10/12)
Formation chez exploitants d’appareils de
détection ?
•
Intervenants sans instrument de mesure
•
Personnel d’établissements sensibles
Formation chez exploitants d’appareils de
détection ?
Par intercommunale?
?Interne
PROGRAMME
1. Problématique
2. Qu’est-ce que la radioactivité?
3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi
2. Financement
3. Formation
4. Risques pour le personnel et le site
5. La responsabilité du management
6. Exemple pratique : Duferco
Risques pour le personnel et le site
Les nombreuses applications
de la radioactivité
Radioactivité naturelle
- Rayonnement cosmique
- Radon
- Rayonnement naturel des
matériaux de construction
(béton, minéraux,
briques)
- Rayonnement interne
Risques pour le personnel et le site
Dose moyenne
population belge:
~ 4,5 mSv/an
Limite de dose pour les
personnes du public :
1 mSv/an
Limite de dose pour les
personnes
professionnellement
exposées :
20 mSv/an
Risques pour le personnel et le site
Effets déterministes directs uniquement en cas de
dose élevée (supérieure à une dose seuil déterminée) :
ex. maladie d’irradiation
Effets stochastiques retardés EGALEMENT en cas
de faible dose
et d’autant plus probable lorsque la dose
augmente
Risque accru de cancer
 en fonction de l’âge : + jeune = + sensible aux rayonnements !
 en fonction du sexe : femmes + sensibles que les hommes
Autres (cataracte, maladies cardiaques et vasculaires,
effets génétiques)
Effets sur l’enfant à naître
 Anomalies congénitales, QI moindre, fausse couche, risque de
cancer,…
Risques pour le personnel et le site
Activité
Risque de mortalité par année
Fumer (10 cigarettes/jour)
1/
200
Accident de voiture
1/
800
Accident de train
1/
6000
Industrie chimique
1/
12000
Exposition à 1 mSv
1/
20000
Accident domestique
1/
26000
Accident au travail
1/
43500
Foudre
1 / 10000000
Rejet de radioactivité d’une
centrale énergétique voisine
1 / 10000000
PROGRAMME
1. Problématique
2. Qu’est-ce que la radioactivité?
3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi
2. Financement
3. Formation
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5. La responsabilité du management
6. Exemple pratique : Duferco
La responsabilité du management
Une source radioactive est découverte grâce
à un appareil de détection ou à la
présence du symbole de la radioactivité ….
• Quels risques encourent mes
collaborateurs et mes collègues ?
• Quelles mesures de précaution doivent
être prises ?
La responsabilité du management :
Disponibilité d’un instrument de mesure !
La responsabilité du management:
enregistrement de l’instrument de mesure
• Formulaire : voir
http://www.fanc.fgov.be
(professionnels – exploitants des portiques de détection)
• A renvoyer à
[email protected]
La responsabilité du management:
enregistrement de l’établissement sensible SO
• Formulaire : voir http://www.fanc.fgov.be
(professionnels – établissements sensibles en matière de SO)
• A renvoyer à [email protected]
• Si l’exploitant exploite plusieurs sites, chaque
site doit être enregistré pour autant qu’il traite
des flux sensibles en matière de sources
orphelines
La responsabilité du management:
protection du personnel
• Prévoir des moyens de protection individuels :
gants, masques …
• Toutes les mesures nécessaires doivent être
prises pour éviter toute irradiation ou
contamination (interne et externe) :
– Limiter la durée, augmenter la distance, blindage
– Ne pas manger, boire ou fumer lors des opérations
– Porter des gants
Responsabilité du management:
établir des procédures de travail
• Procédure de précaution : voir site web pour
exemple
• Procédure de réaction en cas de découverte
d’une source :voir site web pour les flowcharts
Responsabilité du management:
formation du personnel
-
-
Fournir toutes les informations nécessaires à toutes les personnes
susceptibles d’être exposées aux rayonnements ionisants avant leur mise au
travail :
-
Information sur la nature de la radioactivité
Perception du risque
Précaution
Connaissance de la procédure de travail
Moyens de radioprotection
-
Connaissance de base de la radioactivité et des principes de radioprotection
Fonctionnement de l’instrument de mesure
Interprétation correcte des données de mesure
Connaissance des directives de l’AFCN
Désigner les personnes autorisées à intervenir
Prévoir pour ces personnes une formation comportant les points suivants :
PROGRAMME
1. Problématique
2. Qu’est-ce que la radioactivité?
3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi
2. Financement
3. Formation
4. Risques pour le personnel et le site
5. La responsabilité du management
6. Exemple pratique : Duferco
INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ
DUFERCO
Evénement (09 – 11 septembre 2011) :
•
•
Notification par ASN, AVC, exploitant le
14 septembre 2011 d’une contamination
détectée par un portique de détection
sur un transport de poussières en
provenance de Duferco à l’entrée d’un
site industriel classique en France
Cause: Introduction d’une source de Cs137 dans le four électrique destiné à la
fusion de mitraille (activité estimée : 1Ci
- 37 GBq)
INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ
DUFERCO
14 septembre 2011:
Enquête immédiate sur site tsuite à la notification avec comme axe:
- Y a-il eu un risque pour le personnel de Duferco?
- Y a-t-il eu un risque de contamination de l’environnement?
- Les installations sont-elles contaminées et quelles
installations/produits sont touchés?
INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ
DUFERCO
14 septembre 2011 (suite):
Actions convenues / Constatations faites :
- Y a-t-il eu un risque pour le personnel de Duferco?
 Le personnel de Duferco est envoyé à l’IRE pour passer des
examens complémentaires de santé + Récupération et mesure des
habillements/outils de travail
- Y a-t-il eu un risque de contamination de l’environnement?
 A priori non
- Les installations sont-elles contaminées et quelles
installations/produits sont touchés?
 Un débit de dose est mesuré au contact des poussières produites
et du système de dépoussiérage du four
Mise à l’arrêt des installations
INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ
DUFERCO
Conséquences directes :
Personnel de Duferco : Aucun impact
Environnement : Prélèvements environnementaux effectués
 Aucune trace de contamination
Installations : Les poussières et le système de dépoussiérage du four
sont contaminés
INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ
DUFERCO
Suivi (inspections multiples):
Actions convenues / réalisées :
- Contrôle de tous les équipements/produits potentiellement contaminés
- Stockage en zone isolée des produits contaminés
- Décontamination des installations (potentiellement contaminées)
 Plan d’action permettant un redémarrage des installations est défini
INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ
DUFERCO
15/09/2011 : Arrêté d’interdiction d’exploitation
 Extraction des poussières résiduelles
 Nettoyage des installations
07/10/2011 : Arrêté de redémarrage à froid
 Démarrage du système de dépoussiérage
 Mise en mouvement et extraction des poussières résiduelles non
accessibles
10/10/2011 : Arrêté de redémarrage à chaud
 Redémarrage de la production
 Poussières produites continuellement stockées jusqu’à ce que le
niveau de contamination soit suffisamment bas
 Max. 1 Bq/g
INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ
DUFERCO
Situation actuelle:
Phase finale du chantier de décontamination
~ 600 T de poussières contaminées entre 0 et 700 Bq/g ont été
produites
Suivi actuel:
Gestion de la fin du chantier (AFCN – AVC – Tecnubel – Duferco)
Concertation AFCN/AVC/ONDRAF/Duferco quant à la gestion des
poussières contaminées produites
INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ
DUFERCO
Conséquences économiques :
1°) Court terme : chômage technique de l’outil
(un mois)
2°) Moyen terme : chantier de décontamination y
compris remise en ordre (quatre mois)
3°) Long terme : Evacuation des déchets et scénarios
de gestion pour les matières contaminées (> 10
Bq/g) : se chiffre en années
PROGRAMME
1. Problématique
2. Qu’est-ce que la radioactivité?
3. Approche globale de l’AFCN
1. Réglementation: AR et directives – le suivi
2. Financement
3. Formation
4. Risques pour le personnel et le site
5. La responsabilité du management
6. Exemple pratique : Duferco
Pour de plus amples informations
[email protected]
Daan Van der Meersch
02/289 20 29
[email protected]
Katleen De Wilde
02/289 20 39
[email protected]
QUESTIONS ??