La politique RH du CNRS

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Réunion des administrateurs de laboratoire de l’INSIS

9 mai 2012

La Gestion des Ressources Humaines du CNRS

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Christophe COUDROY, directeur des Ressources Humaines

Les agents du CNRS et ceux qui les gèrent Enjeux stratégiques et politique des Ressources Humaines P. 2 Intervenant l l mentions légales.

Direction des ressources humaines

Les agents du CNRS et ceux qui les gèrent

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Direction des ressources humaines

DRH

Les RH au CNRS : une organisation partagée

Pilotage RH CNRS

•Définit et déploie les politiques RH du CNRS •Assure l’expertise sur tous les grands domaines RH •Pilote les processus statutaires ou réglementaires •Anime la filière RH, capitalise et diffuse les bonnes pratiques

DI

Comité national

Politique scientifique et arbitrage des moyens

•Définissent les orientations de la politique scientifique •Les traduisent dans les arbitrages annuels •Anticipent leurs besoins en emplois et en compétences

SRH - DR

Accompagnement et mise en œuvre de la politique RH CNRS

•Assurent une gestion de proximité •Assurent l’information et le conseil de proximité aux directions d’unités •Assurent les actes quotidiens de gestion P. 4 Intervenant l l mentions légales.

Direction des ressources humaines Partenaires

LABOS

Pilotage des équipes et des projets

CAP et jurys…

Intervention sur certains processus

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Direction des ressources humaines

Organigramme de la DRH

Les effectifs du CNRS

Un niveau d’emplois stable… mais une structure en évolution. Compte tenu des contraintes pesant sur la masse salariale, le plafond d’ETPT passe de 27 500 en 2011 à 27 300 en 2012.

en ETPT

chercheurs IT

TOTAL permanents TOTAL non permanents TOTAL ETPT sur subvention d'Etat ressources propres TOTAL ETPT CNRS (SE + RP)

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2011 (pr é vision) 2012 (hypoth è se)

11 297 13 703

25 000 2 500 27 500 7 800 35 300

11 190 13 660

24 850 2 450 27 300 8 000 35 300

Données communiquées au Conseil d’administration du 1 er décembre 2011

Les effectifs des instituts en 2012 : les plafonds d’emplois

Entité IN2P3 INC INEE INP INS2I INSB INSHS INSIS INSMI INSU Total Instituts RC Autres TOTAL

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Chercheurs

499 1 576 634 1 195 363 2 624 1 713 1 187 388 964

11 145

44 81

11 270 IT

1 337 1 428 597 1 013 275 2 280 1 489 1 108 201 1 478

11 206

2 254 120

13 580

Sous-total

1 837 3 004 1 231 2 208 639 4 904 3 202 2 295 589 2 442

22 351

2 298 201

24 850

Non permanents

280 327 179 210 74 351 192 288 48 195

2 145

302 3

2 450

Données communiquées au Conseil d’administration du 1 er décembre 2011

TOTAL 2 117 3 331 1 410 2 417 713 5 255 3 394 2 584 638 2 637 24 496 2 600 204 27 300

Personnels permanents par institut

Ratio IT/chercheurs : De grandes variations d’un institut à l’autre - INEE et INSIS proches du ratio global.

Chercheurs IT Total INSB 2 659 2 369 5 028 INC 1 619 1 496 3 115 INEE 628 628 1 256 INSHS 1 756 1 563 3 319 INS2I 357 279 636 INSIS 1 190 1 153 2 343 INSMI 389 212 601 INP 1 203 1 047 2 250 IN2P3 513 1 384 1 897 INSU 973 1 531 2 504 RC (1) 163 2 518 2 681 Rapport IT/Chercheurs 0,89 0,92 1,00 0,89 0,78 0,97 0,54 0,87 2,70 1,57 % Par institut 19,6% 12,2% 4,9% 12,9% 2,5% 9,1% 2,3% 8,8% 7,4% 9,8% 10,5%

(1) Ressources communes = Services du siège et des délégations régionales. Les chercheurs "Ressources communes" exercent une activité de gestion.

(2) Hors personnels des Ressources communes.

TOTAL 11 450 14 180 25 630 1,03 (2) 100,0%

Un cinquième pour l’Institut des Sciences Biologiques (INSB) en 2010 qui regroupe le plus d’effectifs

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Direction des ressources humaines Données communiquées au Conseil d’administration du 1 er décembre 2011

Enjeux stratégiques et politique RH

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Le niveau de recrutement

Le maintien de l’emploi demeure la priorité du CNRS : Il s’engage à remplacer en 2012 les 760 départs en retraite, soit : 330 chercheurs et 430 IT La politique de recrutement de personnels handicapés est maintenue : En faisant appel aux postes libérés par les autres départs : • 10 titularisations de chercheurs • 40 titularisations d’ IT (en sus des 430 ITA recrutés) P. 10 Intervenant l l mentions légales.

Direction des ressources humaines

Les priorités scientifiques en 2012

L’interdisciplinarité est prise en charge par tous.

Au moins 20% des postes seront ouverts : soit dans une commission interdisciplinaire soit sur des thématiques ou des profils disciplinaires à l’interface de plusieurs instituts soit dans des sections ou dans des laboratoires ne relevant pas directement de l’institut auquel est rattaché le poste Priorités confirmées à l’INSMI et à l’INSII : 17 postes de chercheurs pour 13 départs (INSMI) 17 postes pour 9 départs (INSII) Stabilisation de l’INEE : 20 postes pour 15 départs Recrutement à l’INSHS porté à 90% des départs en retraite : 87 postes de chercheurs

(contre 76 recrutements chercheurs en 2011)

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La stratégie de pilotage de la fonction RH

Contexte

Objectif général : Accentuer la

Date

capacité de pilotage

de la fonction RH par rapport à des processus de gestion strictement précisés et automatisés au mieux ( quand c’est possible) P. 12 Intervenant l l mentions légales.

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3 axes

   Parcours professionnels Effectifs Rémunérations Nom de l’intervenant, fonction

Piloter les parcours professionnels

Contexte

Date

Bien cadrer les politiques de recrutement et de promotion Développer l’ accompagnement personnel P. 13 Intervenant l l mentions légales.

Direction des ressources humaines Nom de l’intervenant, fonction

Bien cadrer les politiques de recrutement et de promotion (1/2)

Jurys et commissions de recrutement/promotion chercheurs et ITA Réfléchir au degré de renouvellement et au mode de composition des jurys, à la structuration de viviers… Formaliser les choix du CNRS par rapport aux statutaires en matière de recrutement et de promotion possibilités Formaliser la décision de recours respectif aux différentes voies et de positionnement par rapport aux taux réglementaires Exploiter les données des bilans sociaux et le pré-dialogue de gestion RH dans les postes mis aux concours  Piloter au mieux, dans la compétences disponibles au CNRS durée, l’évolution des P. 14 Intervenant l l mentions légales.

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Bien cadrer les politiques de recrutement et de promotion (2/2)

Chercheurs Améliorer la gestion des outils techniques utilisés avec SGCN Appeler l’attention du comité national sur l’élévation tendancielle de l’âge du recrutement Mettre en place l’admissibilité en deux phases ITA Nombreux concours mobilisant beaucoup d’agents : que faire ?

(Cf. audit sur le coût des concours)

Sujet de la surqualification des lauréats Sujet du calendrier des mobilités (vacances de poste entre octobre et mai) P. 15 Intervenant l l mentions légales.

Direction des ressources humaines

Développer l’accompagnement personnel (1/2)

Envisager l’extension aux ITA du suivi post-évaluation des chercheurs À articuler avec le sujet plus large de l’évaluation S’agissant des agents en difficulté, mettre en place une réserve de postes au niveau central Dans le cadre du passage à une gestion en ETPT Mettre en œuvre les plans risques psychosociaux et handicap Harmoniser les pratiques de gestion des DR Cf. professionnalisation de la filière RH P. 16 Intervenant l l mentions légales.

Direction des ressources humaines

Développer l’accompagnement personnel (2/2)

Mise en œuvre du protocole relatif aux agents non titulaires Aujourd’hui, examen de nombreuses situations individuelles Préciser les conditions de recours au CDI pour l’avenir Développer l’accompagnement des CDD lors de la fin de leur contrat en mettant à profit les expérimentations locales déjà engagées À travers l’élaboration d’une charte précisant les engagements du CNRS sur toute la durée du contrat P. 17 Intervenant l l mentions légales.

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Piloter les effectifs

Gérer la véritable ressource : les ETPT Répartir la ressource avec équité P. 18 Intervenant l l mentions légales.

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Gérer la véritable ressource : les ETPT (1/3)

La gestion en ETPT Les arbitrages aujourd’hui : des flux d’entrée en ETP, indépendamment des sorties des enveloppes de mesures nouvelles en euros pour les contractuels sur subvention d’Etat La gestion en ETPT, c’est • Raisonner à partir d’enveloppes d’ETPT, • articulées avec la masse salariale, • dont se déduisent des flux et des types de recrutement.

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Gérer la véritable ressource : les ETPT (2/3)

Le « convertisseur ETPT » Disposer d’un outil informatique automatisé : • Objectifs : Connaître la situation du moment Réaliser des projections et des simulations à toute échelle • DSI très investie dans le chantier  livraison attendue de la première version au 1 er trimestre 2012 • A accompagner d’un effort d’ harmonisation et d’ enrichissement des informations disponibles P. 20 Intervenant l l mentions légales.

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Gérer la véritable ressource : les ETPT (3/3)

Le dialogue de gestion Réexaminer le processus : • Objectifs : Exprimer les arbitrages dans la logique ETPT Donner aux entités bénéficiaires les moyens concrets d’utiliser, en cours d’exercice, l’enveloppe ETPT dans le cadre d’une régulation d’ensemble à préciser P. 21 Intervenant l l mentions légales.

Direction des ressources humaines

Répartir la ressource avec équité

Importantes disparités entre DR Effectif // Charge de travail Spécificités locales Plan d’action sur les fonctions support Volet rééquilibrage des dotations d’effectifs entre DR À mettre en œuvre dans la durée et la concertation Répartition des tâches Siège / Région Sur la formation, la restauration et les concours Détail des actions dans le Plan d’action P. 22 Intervenant l l mentions légales.

Direction des ressources humaines

Piloter les rémunérations

Rechercher des marges de manœuvre financière P. 23 Intervenant l l mentions légales.

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Rechercher des marges de manœuvre financière

Propositions : Rechercher des leviers pour dégager des marges : exemples : Préciser l’importance des requalifications d’emploi Préciser l’évolution des lignes budgétaires dans les dernières années  de Un travail de grande ampleur l’information disponible.

dépendant de la qualité P. 24 Intervenant l l mentions légales.

Direction des ressources humaines

Les pistes de travail ainsi dessinées …

Définissent les enjeux et des priorités, N’ont pas sans prétention à être définitives, puisque : certaines sont subordonnées aux conclusions d’études et d’analyses, pour lesquelles il convient de disposer de mesures précises elles nécessitent un important dialogue social, au cœur des préoccupations de la DRH Des chantiers importants et ambitieux, qui ne pourront être conçus et menés qu’avec l’implication de tous P. 25 Intervenant l l mentions légales.

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