Schéma analytique de déversement

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ANALYSE DES COÛTS
Construction ou actualisation
d’un schéma analytique de déversement
Janvier 2013
SOMMAIRE
1. Principe de modélisation
► 1.1. Version attendue dans les documents budgétaires
► 1.2. Rappel des enjeux
2- Résumé guide de construction
►
►
►
►
►
2.1. Schéma commenté
2.2. Tableau de synthèse
2.3. Boîte à outils
2.4. Astuces informatiques PPT
2.5. Intégration du schéma dans FARANDOLE
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1. Principes de la modélisation
1.1 Version attendue dans les documents budgétaires
1.2 Enjeux du schéma
ÉCOLOGIE, ÉNERGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MER
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
P205
Sécurité et affaires maritimes
01- Sécurité et sûreté maritimes
P217
Conduite et pilotage des politiques de
l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer
Le schéma analytique de déversement doit mettre en
évidence de façon simple et claire les relations entre
Actions traitées au titre de l’analyse des coûts. A ce titre, il doit
fournir une lecture graphique immédiate d’une part des
périmètres institutionnels et budgétaires concernés – ministères,
missions, programmes et actions – ; d’autre part, des liens de
consommation de ressources entre programmes et actions.
02- Gens de mer et enseignement maritime
Afin d’assurer une homogénéité des PAP et des RAP, ,
03- Flotte de commerce
04- Action interministérielle de la mer
05- Soutien au programme
MISSION RÉGIMES SOCIAUX ET DE
RETRAITE
P197
Régimes de retraite et de sécurité sociale
des marins
ALIMENTATION, AGRICULTURE ET PÊCHE
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION,
FORET ET AFFAIRES RURALES
MISSION DIRECTION DE L’ACTION DU
GOUVERNEMENT
P154
Economie et développement durable de l’agriculture,
de la pêche et des territoires
P333
Moyens mutualises des administrations
déconcentrées
et d’obtenir une lisibilité accrue de l’information restituée, la
construction des schémas respecte un certain nombre de conventions.
La présentation graphique à appliquer est donc standardisée et fait
l’objet d’une charte précise.
L’actualité des schémas
La mise à jour des schémas est opérée chaque année en fonction
des évolutions des différentes nomenclatures et/ou des
périmètres institutionnels par les équipes ministérielles.
L’actualisation est contrôlée par les SCBCM et porte sur le fond
comme sur la forme :
- fond : création ou suppression de nouveaux liens de déversement
avec périmètres associés ;
- forme : vérification de tous les intitulés : ministères, missions,
programmes, et actions
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2.1. Schéma commenté
Périmètre Ministériel : cadre gris (RVB 128-128-128)
épaisseur trait = ¾ pt
Sans remplissage, Casse : arial 9, capitales gras italique,
noir
Périmètre Mission : remplissage goldie (RVB : 221-211189) si interministérielle ou bleu (RVB : 202-212-232) si
mono-ministérielle
sans cadre -Casse : arial 9, capitales gras, noir
ÉCOLOGIE, ÉNERGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MER
Périmètre Action : cadre
épaisseur trait = 3/4 pt,
couleur noir - remplissage
blanc
Casse : arial 7, minuscule
gras, noir si Pgm de politique
publique, rouge si Pgm de
soutien ou action de soutien
au sein d’un Pgm de politique
publique.
MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES
P205
Sécurité et affaires maritimes
01- Sécurité et sûreté maritimes
P217
Conduite et pilotage des politiques de
l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer
02- Gens de mer et enseignement maritime
03- Flotte de commerce
Périmètre Programme : cadre
épaisseur trait = 2 ¼ pts, noir
si PGM de politique publique,
rouge si PGM de soutien - pas
de remplissage
Casse : arial 8, minuscules
gras, noir si Pgm de politique
publique, rouge si Pgm de
soutien
04- Action interministérielle de la mer
05- Soutien au programme
MISSION RÉGIMES SOCIAUX ET DE
RETRAITE
P197
Régimes de retraite et de sécurité sociale
des marins
ALIMENTATION, AGRICULTURE ET PÊCHE
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
MISSION AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION,
FORET ET AFFAIRES RURALES
MISSION DIRECTION DE L’ACTION DU
GOUVERNEMENT
P154
Economie et développement durable de l’agriculture,
de la pêche et des territoires
Flèches (connecteurs) :
- noir si déversement sortant du Pgm observé
- rouge si déversement entrant
- épaisseur : ¾ pt si ventilation interne
- épaisseur : 2 ¼ pts si ventilation externe
P333
Moyens mutualises des administrations
déconcentrées
Décrets de transfert (lien non existant en LFI)
Périmètre Programme : cadre épaisseur trait = 2
¼ pts, noir si PGM mixte, rouge si PGM de
soutien - remplissage prune (RVB 155-0-51)
Casse : arial 8, minuscules gras, « blanc »
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2.2. Tableau de synthèse
Format des objets représentants les ministères, missions, programmes et actions.
Les ministères, missions, programmes et actions sont représentées par des rectangles selon les conventions suivantes :
Charte graphique
Éléments
à modéliser
Périmètre ministériel
Mission
interministérielle
Mission ministérielle
Programme
Action
Format bordures et trame de
fond
(cadre et remplissage)
Format police
L’ensemble des programmes géré
par le ministère est identifié sur un
périmètre.
Fond Blanc
Contour gris (RVB 128-128-128)
Trait = ¾ pt
Police ARIAL, 9, gras, capitales italiques
Couleur Noir
Texte centré horizontalement
MINISTÈRE
La zone correspondante regroupe les
programmes inclus dans la mission
tous ministères confondus.
Fond Goldie (RVB 221-211-189)
Aucun contour
Police ARIAL, 9, gras, capitales droites
Couleur Noir
Texte centré horizontalement
MISSION INTERMINISTÉRIELLE
La zone regroupe les programmes
du ministère étudié.
Fond Bleu (RVB 202-212-232)
Aucun contour
Police ARIAL, 9, gras, capitales droites
Couleur Noir
Texte centré horizontalement
MISSION MINISTÉRIELLE
La zone regroupe les actions du
programme
Le cadre est sans couleur de fond laissant
apparaître la couleur de la mission
d’appartenance.
Mission ministérielle = fond bleu
Mission interministérielle = fond goldie
Contour = 21/4 points, noir ou rouge
Décrets de transfert (lien non existant en
LFI) : remplissage prune (RVB 155-0-51)
Casse : arial 8, minuscules gras,
blanc
Police ARIAL, 8, gras, minuscules
droites
Couleur Noir si politique publique
Couleur Rouge si soutien ou services
polyvalents
Texte centré horizontalement
Les libellés des programmes sont
séparés de leur codification « PXXX »
par un retour de ligne
Fond Blanc
Contour noir
Trait = ¾ pt
Police ARIAL, 7, gras, minuscules
droites
Noir si politique publique
Rouge si soutien ou services polyvalents
Texte aligné à gauche
Les libellés des actions sont séparés de
leur codification par un trait de liaison
suivi d’un espace
Objectif de la modélisation
Ne sont détaillées que les actions du
programme étudié. Pour les autres
programmes du schéma (sources ou
bénéficiaires de déversements) les
actions ne sont pas représentées
Illustration du rendu
PXXX
Programme pol.pub.
PXXX
Programme soutien
AA- Action de soutien
AA- Action de pol. Pub.
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2.3. Boite à outil
PÉRIMÈTRE MINISTÉRIEL
Flèches : 2 ¼ pts si déversement externe
MISSION MINISTERIELLE
MISSION INTERMINISTERIELLE
Flèches : 3/4pt si déversement interne
PXXX
Programmes de politique publique
01- Action de politique publique
05- Action de soutien ou service polyvalent
PXXX
Programmes soutien ou de services polyvalents
Ces objets peuvent être directement utilisés
(Décrets de transfert)
PXXX
Programmes soutien ou de services polyvalents
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2.4. Astuces PPT
Mettre un texte au format majuscule
Sélectionner les mots à mettre en majuscule
Puis appuyer simultanément sur les touches maj +F3, deux fois de suite en ne modifiant
pas la sélection
Aller dans la barre de dessin -> Rectangle
Tracer une forme (cadre)
Remplissage des objets/formes : choix du code couleur
Sélectionner le cadre pour modifier la couleur et l’épaisseur du trait :
- gris : RVB => 128-128-128 pour les périmètres ministériels ; épaisseur ¾ pt (cf. flèches)
- sans cadre => voir « remplissage des objets/formes »
Aller dans la barre de dessin -> couleur de remplissage
Choisir « autres couleurs» puis onglet « personnalisées » :
- Goldie : RVB => 221-211-189
- Bleu : RVB => 202-212-232
- Prune : RVB => 155-0-51
Aller dans la barre de dessin -> Formes automatiques
Tracer les flèches
Choisir « les flèches» :
- couleur du trait : barre de dessin, couleur du trait, puis choisir noir ou rouge
- modifier le sens de la flèche : barre de dessin, style de flèche puis choisir le sens approprié
- modifier l’épaisseur du trait : barre de dessin, style de trait, puis au choix
-3/4pt si déversement interne
-2 ¼ pts si déversement externe
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2.5. Intégration du schéma dans FARANDOLE
Une fois construit ou mis à jour le nouveau schéma, il est conseillé de « grouper » tous les éléments pour garantir le maintien de la structure du
schéma lors de sa copie dans Farandole.
Pour cela :
- si la page ne contient que le schéma : menu « Edition » - « sélectionner tout » ou appuyer simultanément sur les touches CTRL et A ;
- sinon il faut sélectionner manuellement les seuls éléments du schéma : pour cela, en maintenant enfoncé le clic droit de la souris, tracer un
rectangle virtuel tout autour du schéma, tous les éléments du schéma sont alors sélectionné (objets en surbrillance) ;
- puis dans la barre d’outil dessin, sélectionner « Grouper ».
Le schéma peut alors être copié dans Farandole à la place du schéma existant et l’insertion dans Farandole doit être effectuée comme suit :
- La diapositive Powerpoint étant ouverte à l’écran, se positionner sur le schéma, clic droit, « Copier »
- Puis dans FARANDOLE « Analyse des couts » du programme concerné :
 Sélectionner la fonction « Saisir analyse résultats et coûts », Vous obtenez l’écran suivant.
Choisir Modifier
Positionner la souris dans la fenêtre et faire un collage spécial en sélectionnant dans le menu
Edition > Collage spécial, puis « Image (métafichier amélioré) », et valider « Ok ».
La diapositive est insérée comme un objet global qui ne peut pas être modifié (elle peut toutefois être remplacée en renouvelant la procédure).
Une fois insérée, cliquer à droite sur l’image et sélectionner
« Format de l’image », puis dans l’onglet « Habillage » choisir « Aligné sur le texte » et valider pour enregistrer : « Ok »
A noter qu’en principe le schéma est suivi d’un « saut de page » de manière à ce que le tableau chiffré qui le suit ne soit pas fractionné sur 2 pages.
Cependant si la taille du schéma et du tableau le permet, ce saut de page peut être supprimé ( cela nécessite de faire un contrôle visuel du résulta
final : voir ci-dessous).
Contrôler la bonne intégration du schéma dans Farandole
A l’issue de cette copie du schéma dans Farandole, il est vivement recommandé de demander dans Farandole la production du lot CAC (en
utilisant dans le menu déroulant, la fonction «Produire document RAP analyse des coûts » ; seule façon de voir si la présentation finale du
document est correcte.
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www.performance-publique.gouv.fr