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Transcript aperçu des changements
Objectifs de la session d’information
• Identification des nouvelles exigences et des
exigences modifiées de la norme ISO/IEC
17065:2012 et implications de ces
modifications pour les organismes de
certification de produits
• Plan de transition
• Documents de Belac
Website ISO
• Plus de détails sur l’élaboration de la norme
ISO/IEC 17065 sont disponibles sur le site web
de l’ISO:
– www.iso.org/iso/home/about/conformityassessment/conformityassessment_resources.htm
• En général:
?
Ce qui est nouveau ou révisé dans
ISO/IEC 17065:2012
• Général:
– Maintenance des exigences du guide ISO/IEC Guide 65
(EN45011) + IAF GD5 (=BELAC 2-302) qui ont prouvé
leur utilité , avec des modifications si nécessaire
– Alignement aux exigences structurelles de l’ISO
CASCO (8 ‘sections’ au lieu de 15)
– Inclusion des exigences d’ISO/PAS (=17001-17005)
concernant l’impartialité, confidentialité, plaintes,…
– Plus d’exigences détaillées pour les “programmes
(schémas) de certification” (remplacement de
“système de certification”)
– Principes (Annexe A)
Ce qui est nouveau ou révisé dans le
ISO/IEC 17065:2012
• Terminologie et définitions (3):
?
Ce qui est nouveau ou révisé dans
ISO/IEC 17065:2012
• Terminologie et définitions (3):
–
–
–
–
–
–
client
conseil
évaluation
produit, processus, service
exigence de certification, exigence du produit
programme (schéma) de certification - propriétaire
d’un schéma de certification (ISO FDIS 17067)
– portée de la certification
– organisme de certification
– impartialité
Ce qui est nouveau ou révisé dans
ISO/IEC 17065:2012
• Exigences générales (4):
?
Ce qui est nouveau ou révisé dans
ISO/IEC 17065:2012
• Exigences générales (4):
– Responsabilité juridique / contrat de certification /
utilisation de licences, certificats et marques
– Gestion de l’impartialité
– Responsabilité et financement
– Conditions non-discriminatoires
– Confidentialité
– Informations accessibles au public
Ce qui est nouveau ou révisé
dans ISO/IEC 17065:2012
– Gestion de l'impartialité (4.2):
• Identification des risques pour l'impartialité
• Impartialité de toute autre partie de la même entité
juridique, ainsi que des entités dépendant de son
contrôle organisationnel
• Impartialité par rapport à des entités juridiques
séparées
• « firewalls » pour les organismes ou le personnel
fournissant conseil
Ce qui est nouveau ou révisé dans
ISO/IEC 17065:2012
• Exigences structurelles (5):
?
Ce qui est nouveau ou révisé dans
ISO/IEC 17065:2012
• Exigences structurelles(5):
– Structure de l’organisation et direction
– Dispositif de préservation de l'impartialité
Ce qui est nouveau ou révisé dans
ISO/IEC 17065:2012 (suite)
• Exigences relatives aux ressources (6):
?
Ce qui est nouveau ou révisé dans
ISO/IEC 17065:2012
• Exigences relatives aux ressources (6) :
– Personnel de l'organisme de certification
– Ressources pour l'évaluation
• Ressources internes
• Ressources externes (externalisation)
Ce qui est nouveau ou révisé dans
ISO/IEC 17065:2012
• 7 Exigences relatives aux processus:
?
Ce qui est nouveau ou révisé dans
ISO/IEC 17065:2012
• 7 Exigences relatives aux processus:
– Généralités (7.1)
– Demande (7.2)
– Revue de la demande (7.3)
– Évaluation (7.4)
– Revue (7.5)
– Décision de certification (7.6)
Ce qui est nouveau ou révisé dans
ISO/IEC 17065:2012
• Exigences relatives aux processus (suite):
–
–
–
–
Documents de certification (7.7)
Annuaire de produits certifiés (7.8)
Surveillance (Inspection) (7.9)
Changements ayant des conséquences sur la
certification (7.10)
– Résiliation, réduction, suspension ou retrait de la
certification,… (7.11)
– Enregistrements (7.12)
– Plaintes et recours (7.13)
Ce qui est nouveau ou révisé dans
ISO/IEC 17065:2012
• Exigences du système de management (8):
?
Ce qui est nouveau ou révisé dans
ISO/IEC 17065:2012
• Exigences du système de management (8):
– Options (A ou B) (8.1)
– Documentation générale du système de
management (8.2 – Option A)
– Maîtrise des documents (8.3- Option A)
– Maîtrise des enregistrements (8.4.Option A)
– Revue de direction (Management review) (8.5 –
option A)
– Audits internes (8.6.- option A)
– Actions correctives (8.7 –option A)
– Actions préventives (8.7 – option A)
Transition vers ISO/IEC 17065:2012
• Publication de l’ISO/IEC 17065 le 15
septembre 2012
• Période de transition de 3 ans à partir de la
date de publication (IAF-résolution 2012-09)
• Tous les organismes de certification doivent
être accrédités suivant ISO/IEC 17065:2012
pour le 15 septembre 2015
• ‘GAP-analysis’