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LA COOPERATION INTERNATIONALE
DE L’UNION EUROPEENNE
Acteurs et instruments de
coopération scientifique et
technologique
Armand Beuf
Fonctionnaire scientifique
principal
DG Recherche
[email protected]
La dynamique de coopération internationale de
l’Union Européenne
• Forte croissance de la sphère d’influence de l’Union
Européenne au plan mondial
• La couverture géographique de ses actions et programmes est
très large
• Pour la coopération scientifique et technologique
internationale: 34 accords internationaux en vigueur à ce jour
Se préparer à un changement de contexte
Notre coopération internationale au niveau de l’UE ne peut se concevoir
dans l’isolement et sans cohérence
Constat d’une présence croissante d’ importantes économies émergentes
(Chine, Inde, Brésil)
• L’UE doit traiter de façon approfondie du changement climatique, de l’
énergie, des échanges commerciaux à un niveau mondial
• La politique de Recherche et d’Innovation de l’UE est essentielle au
développement de l’espace européen de recherche et elle doit être
congruente avec les autres politiques de l’Union Européenne
Un nouveau cadre stratégique de coopération
internationale pour la science et la technologie
Le Conseil des Ministres de l’UE a adopté en Décembre 2008
ce nouveau cadre stratégique de coopération internationale
proposé par la Commission Européenne en Septembre 2008.
réf: COM(2008) 588 du 24/09/ 2008; et Conclusions du Conseil de l’UE
relatives à un partenariat européen pour la coopération internationale
scientifique et technologique In JO de l’UE n°C18 du 24/01/2009
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:018:0011:0013:FR:PDF
La coopération scientifique internationale dans
les Programmes Cadre
de Recherche de l’UE
Quelques projets du 6éme Programme Cadre (2002-2006)
sont en cours de finalisation et de nombreux projets du 7éme
Programme Cadre (2007-2013) sont en cours de réalisation.
La Coopération Internationale représente une dimension
importante de ces Programmes cadre de recherche .
Elle contribue à renforcer l’Espace Européen de Recherche à
travers le monde (avec des partenaires de plus en plus
nombreux (plus de 140 pays sous le seul 6éme Programme
Cadre)
Les mesures de soutien de la coopération
internationale du 6éme Programme Cadre
(2002-2006)
 390 projets de recherches ciblés, 140 actions de
coordination, et 276 mesures de soutien spécifiques
- Elles sont élaborées sur une base régionale, en matière de
dialogue politique et de priorités à définir
- Leur priorités en matière de Recherche sont arrêtées sur la
base:

des intérêts et objectifs du partenariat politique de l’UE avec les
différents groupes de pays visés

des besoins économiques et sociaux particuliers des pays et
régions considérés
L’ouverture de la Recherche de l’UE aux
organisations des pays tiers
Les objectifs stratégiques de cette ouverture :
– Aider les chercheurs Européens, les entreprises et les
organisations de recherche de l’UE et des pays associés
aux Programmes Cadre d’avoir accès au savoir et à
l’expertise existant ailleurs dans le monde
– Assurer la participation puissante et cohérente de l’UE
dans les initiatives de recherche relatives à des
problématiques posées au niveau mondial et faisant
l’objet d’efforts internationaux ou globaux
Quelques exemples de thèmes de coopération
internationale
Certains thèmes s’avèrent d’une brûlante actualité. Par
exemple:
• Le domaine du changement climatique et ses impacts sur les
différents écosystèmes anthropisés et naturels
• Le domaine de la gestion intégrée des ressources en eau sur
les différents continents
Quelques exemples de projets de coopération
internationale
Ainsi, à l’occasion du Sommet des citoyens européens tenu à
Bruxelles les 10 et 11 mai 2009, une recommandation
spécifique des participant(e)s a porté sur l’urgence des enjeux
du changement climatique et sur les réponses appropriées à
apporter au niveau global.
Pour mémoire, l’UE a adopté le paquet «Climat» en 2008 en
co-décision (Conseil des Ministres et Parlement Européen)
Quelques exemples de projets de coopération
internationale
Pour le thème de la gestion intégrée des ressources en eau
sur plusieurs continents, on pourrait citer utilement des
projets du 7éme Programme Cadre (2007-2013) tels :
- le projet WETwin relatif au rôle protecteur des zones humides
dans la gestion intégrée des ressources en eau des bassins
fluviaux dans l’UE, l’Afrique et l’Amérique du Sud en soutien
aux initiatives européennes. http://www.wetwin.net
- Le projet TWIN2GO visant la coordination de partenariats
pour une meilleure gouvernance dans les bassins fluviaux
(Amérique Latine, Afrique, nouveaux Etats Indépendants, Sud
et Sud-Est Asiatique). http://www.twin2go.uos.de
Des réseaux diversifiés de coopération
internationale
Il y a une véritable dynamique de réseaux de la part de l’UE
pour asseoir la coopération internationale en matière de
science et de technologie dans le nouveau Programme cadre
(2007-2013)
Ces réseaux de coopération internationale dénommés -INCONETs, ERA-NETs,BILATs,ERAWIDE,INCO-HOUSE -financés par
le Programme Cadre de recherche de l’UE sont créés dans le
but de soutenir la coopération scientifique et technologique
internationale de l’UE et de ses Etats membres et Associés
par l’émergence d’un partenariat soutenu par des plateformes
de coordination institutionnelles.
Les réseaux INCO-NETs
Les objectifs principaux de ces réseaux financés par le
programme cadre s’avèrent les suivants:
- Le soutien du dialogue birégional entre l’UE d’une part et la
région géographique considérée.
- L’identification du potentiel de recherche et des priorités en
matière de recherche et de développement technologique
- Le renforcement de la participation des chercheurs de la
région considérée dans des projets d’intérêt mutuel
Les réseaux INCO-NETs
Les réseaux créés actuellement concernent:
- Les Balkans Occidentaux: «WBC INCO NET» www.wbc-inco.net
- l’Europe de l’Est et l’Asie Centrale: «EECA»
www.inco-eeca.net
- Les pays Méditerranéens partenaires: «MIRA» www.miraproject.eu
- l’Afrique Sub Saharienne: «CAAST NET» www.caast-net.org
- l’Asie du Sud Est: «SEA EU NET» www.sea-eu.net
- l’Amérique Latine: «EULARINET» www.S2lat.eu/eularinet
- Le Pacifique: « Pacenet » www.pacenet.eu
L’INCO-NET « Pacenet »
Objectifs de PACENET:
• Renforcer les dialogues existants en matière de S&T,
promouvoir la coopération régionale
• Amplifier la coopération entre organismes de recherche et les
universités
• Identifier les priorités de recherche dans un intérêt mutuel
pour l’EU et le pacifique
• Rechercher des synergies avec les autres instruments
européens tels que le FED
L’INCO-NET « Pacenet »
Composition, durée et budget du Projet
• Partenaires de PACENET:
Institut de Recherches pour le Développement(FR) Coordinateur;
APRE(Italie); DLR(Allemagne); MCST(Malte); ANU(Australie); MSI
(Nouvelle-Zélande);
Université du Pacifique Sud; Université de Papouasie Nouvelle
Guinée (UPNG) et la Commission du Pacifique Sud créée en 1947
qui regroupe 22 Etats du Pacifique (incluant les USA).
• 3 ans: 1/5/2010-30/4/2013
• budget: 979.633 euros
L’INCO-NET « Pacenet »
Résultats (au 14 septembre 2011):
• Identification des organismes de recherche et des
stakeholders dans le Pacifique Sud et liens entre Recherche &
Actions de Développement
• 2011: 1ère plateforme de dialogue politique en matière de
S&T à Brisbane(Australie)
• 2 ateliers consacrés à la santé et à l’environnement pour
proposer des actions thématiques ciblées dans les futurs
appels
Les réseaux ERA-NETs
Les réseaux ERA nets aident les Etats Membres et les pays associés
candidats (Balkans Occidentaux par exemple) à ouvrir leurs
programmes nationaux de recherche aux pays tiers.
Au cœur de cette démarche de réseau:
• Etablir un Programme Pilote (NPP), bâti sur les réseaux de recherche
existants et les programmes pour démontrer la faisabilité et l’intérêt de
projets conjoints à l’échelle de l’Espace Européen
• Assumer les principales tâches du Programme pilote: lancement des
appels à propositions, financement, évaluation scientifique, suivi des
projets sélectionnés, leur évaluation finale
• Faciliter la participation aux appels à proposition des Programmes Cadre,
la mise en réseau et l’intégration des partenaires dans les structures et les
programmes de recherche de l’UE
Les réseaux ERA-NETs
exemple thématique: la recherche agricole
Le réseau ERA-NET «ERA-ARD»: action de coordination pour
approfondir le développement de la recherche agricole en
Europe. Il aide aussi l’UE à remplir ses engagements en
matière d’objectifs du millénaire pour le développement
définis au sein des Nations Unies et de développement
durable pour les pays les plus pauvres.
2ème phase (2010-13); 17 partenaires; 1000 000 euros
Site WEB: http://www.era-ard.org
Les réseaux ERA-NETs
exemple bi-régional: UE et INDE
• Le réseau ERA-NET «NEW INDIGO» vise le développement et
l’intégration de la recherche indienne et européenne.
L’Inde est d’ores et déjà un des géants économiques au niveau
planétaire. Elle dispose de solides atouts en matière de
dispositifs de recherche et de formation dans plusieurs
domaines.
La déclaration conjointe de l’Inde et l’UE le 30/11/2007 a
retenu la création commune d’une telle plateforme d’action
commune pour la promotion de la collaboration euro
indienne.
Site Web: http://www.new-indigo.eu
L’ERANET New Indigo
New Indigo: partenaires, objectif, durée, budget
• 10 partenaires dont CNRS (France-coordinateur) et Council
for Scientific and Industrial Research-CSIR (Inde –
co-coordinateur)
• Renforcer la coopération S&T entre l’UE, ses Etats Membres
et Etats associés et l’Inde
• 4 ans: 1/1/09-31/1/12;
• Budget: 1 300 000 euro
L’ERANET New Indigo
Résultats:
Lancement à ce jour de 2 appels à propositions conjoints, un
avec le DBT indien et l’autre avec le DST (objectif initial: 1 appel)
1. projets de réseau effectivement lançés dans le domaine
de la biotechnologie et de la santé
2. 2ème appel à propositions dans le domaine de l’eau
(clôture: 7/09/2011)
L’ERANET New Indigo
Résultats (suite):
• Organisation conjointe d’événements de promotion de la
recherche entre l’Europe et l’Inde, tels que:
http://www.euindiacoop.org/2011/event_committee.php
• Important exercice de prévision de besoins (en cours) utilisant
la méthode Delphi
• Site WEB : http://www.newindigo.eu/
Les réseaux ERA-NETs
exemple sectoriel: la gestion des ressources en eau
• L’ERA-NET « SPLASH » est le réseau relatif à l’initiative de l’UE
dans le domaine de l’eau reliant 11 pays européens désireux
d’œuvrer pour la réduction de la pauvreté en Asie et en
Afrique et en Méditerranée.
• Ce réseau a notamment recensé les programmes nationaux
en matière scientifique et technologique dans le domaine de
l’eau en direction des pays en développement et tenu une
conférence électronique sur le thème « vers de meilleures
politiques en matière d’eau » (http://www.splashera.net/downloads/D5-3_econf08_summary_french.pdf)
Site Web: http://www.splash-era.net
Les réseaux ERA-NETs
exemple géographique: Balkans Occidentaux
L’ ERA-NET du Sud Est Européen comprenant Slovénie, Croatie,
FYROM, Bosnie Herzégovine, Serbie, Monténégro est un ERA
NET visant à élever les programmes de coopération bilatérale au
niveau approprié pour la conduite d’activités de collaboration
scientifique multilatérale
• 46 mois (1/4/09-31/1/13)
• budget total: 3,77 millions euro (contribution communautaire:
1,15 millions euro)
Site Web : http://plus.see-era.net/
Les plateformes bilatérales (bilats)
Les objectifs:
• Renforcer le partenariat en matière de S&T avec les pays
ayant conclu avec l’UE un accord de coopération bilatérale
• Soutenir l’accès de l’UE aux programmes de recherche de ces
pays
Les plateformes bilatérales
Exemples:
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ASIE (Chine, Inde, Corée du Sud);
PACIFIQUE (Australie, Nouvelle Zélande);
EUROPE DE L’EST (Russie, Ukraine);
Afrique du Sud;
AMERIQUE DU SUD (Brésil, Mexique, Chili);
MEDITERRANEE (Maroc, Tunisie, Jordanie)
http://ec.europa.eu/research/iscp/pdf/bilat_2010.pdf
Les plateformes bilatérales
Bilatérale Union Européenne – Australie (FEED)
• Durée: 3ans (2009-2011) budget: 456 300 euro
• Améliorer l’information sur les programmes et les
financements offerts par les PC de R&D
• Identifier et communiquer les meilleures pratiques en matière
de stratégies de recherche entre australiens et européens
• Site Web: http://www.feast.org/
Les plateformes bilatérales
La plateforme UE – Australie(FEAST/FEED):
Les principaux résultats:
• 10 années de coopération scientifique UE-Australie soutenue
(2001-2011)
• Des communautés scientifiques australienne et européenne
très engagées (210 projets à ce jour dans le cadre des 6 et
7ème programmes cadre de recherche)
Les plateformes bilatérales
Avenir de la plateforme UE – Australie:
• Des communautés de recherche mieux positionnées
stratégiquement pour lancer des actions à forte valeur
ajoutée dans un intérêt mutuel
• Des décideurs politiques en R&D mieux informés des résultats
et capables d’anticiper les futurs besoins de coopération
bilatérale
ERAWIDEs
• Actions ERAWIDE visent les centres de R&D des pays
du voisinage
• Mettre en réseau des centres de recherche en vue de
disséminer de l’information scientifique, identifier
des partenaires et monter des expérimentations
communes
• Développer des modules de formation sur les PCRDs
• Développer la stratégie R&D des Centres
ERAWIDEs
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Impact des ERA WIDE:
Contribuer à renforcer les capacités de recherche
dans le pays ciblé
Accroitre sa participation au PCRD
Renforcer le rayonnement du Centre avec un lien
accru sur l’environnement économique et social
Accroitre le potentiel de création d’emplois de jeunes
scientifiques dans le pays concerné
ERAWIDEs
Exemple du projet BIOPROTECH:
• Centre de Biotechnologie de Sfax (Tunisie)©
• Centre International pour le génie génétique
et la biotechnologie (Italie)
• INSA de Toulouse(France)
• Centre de recherche STEINBEIS(Allemagne)
• Parc bioindustriel Silvano Fumero (Italie)
ERAWIDEs
Présentation du Coordinateur: le CBS
• Créé en 1983; 200 personnes dont 40 chercheurs,52
ingénieurs et techniciens,17 administratifs, 8 ouvriers
et une centaine de doctorants
• 8000 m2 de laboratoires et un incubateur (1000m2)
• 3 starts up: 1) vaccins, kits de diagnostic et
biomolécules 2) nutrition humaine, nutrition animale
3) technologies environnementales et expertise
ERAWIDEs
BIOPROTECH :
• Contribuer à orienter la technologie des
fermentations vers la couverture de besoins
en éducation, de recherche et industriels.
• Renforcer les bases de biosécurité du CBS
• Créer un environnement favorable à
l’essaimage de starts up et à la création d’un
secteur économique innovant
ERAWIDEs
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Autres ERAWIDES en Méditerranée:
JOCHERA(Jordanie): préservation de l’héritage
culturel
LEB’IN(Liban): recherche médicale
Nas-ERA(Algérie): développement de la
technologie du silicium
SUDSOE(Egypte): caractérisation et utilisation
des sols dégradés
INCO LABs
• Objectif: Utiliser les laboratoires de recherche
associés financés par un ou plusieurs Etats
membres et localisés dans les pays tiers
comme un catalyseur pour structurer et
accroitre la coopération avec les pays tiers.
INCO LABs
• Ouvrir les activités des instituts aux
chercheurs d’au moins 3 états membres et
associés autres que ceux qui possèdent
les infrastructures.
• Accroître la coopération scientifique entre
les recherches des états membres et
associés et ceux du pays hôte(nouveaux
chercheurs,écoles d’été,séminaires …)
INCO LABs
• Couverture géographique du 1er appel: Brésil, Chine,
Inde, Japon, Russie, USA.
• L’activité INCO LAB doit couvrir:
- La participation présentielle des chercheurs de l’EM
et/ou associé au sein de l’institut conjoint(coûts de
voyage, frais de subsistance, salaire)
- Le renforcement de la capacité de recherche de
l’institut avec le projet de l’ouvrir à la participation
de nouveaux chercheurs
INCO HOUSE
• Renforcer les Centres européens de S&T dans les
pays tiers
• Objectif: L’activité INCO HOUSE est complémentaire
de l’activité INCO LAB car son objectif est de préparer
la voie à ouvrir l’arrangement institutionnel des
instituts associés à des organisations européennes
aidant ainsi les EM et les Etats associés à développer
des activités coordonnées avec des pays tiers.
INCO HOUSE
• L’activité INCO HOUSE peut inclure:
• une étude de faisabilité relative à l’ouverture
de l’arrangement institutionnel
• les coûts de coordination liés à l’implication
d’organisations additionnelles(frais de voyage,
coûts de personnel..)
• la dissémination des résultats (séminaires ,
ateliers…)
INCO HOUSE
• FP7 INCO 2011 8
Publication: 20/07/2010
• Clôture: 15/03/2011
• Budget indicatif: 0,5 millions euros
• Schéma de financement : CSA-SA ;0,25 millions euros
pendant 2 ans
• Minimum: 1 participant
• Evaluation: threshold de 3 sur critères et 10 sur le
total
Toute information complémentaire relative à cette présentation
peut être obtenue en m’écrivant à :
[email protected]
Je vous remercie de votre attention!