Transcript Présentation du Programme de retour au travail

Briefing sur le
programme de retour au travail (PRAT)
pour les employés civils du MDN
Exécutif de l’UEDN
Le 6 mai 2013
Contenu de la séance :
1.
2.
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4.
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6.
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8.
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10.
11.
Objectifs du PRAT;
Avantages du retour au travail;
Lignes directrices du PRAT;
À qui s’adresse le PRAT;
Joueurs impliqués dans le PRAT;
Formulaire d’évaluation de la santé au travail (FEST);
Entente de modification provisoire du travail (EMPT);
Responsabilités de l’employé, du superviseur, du syndicat, de
la conseillère RH et du conseiller PRAT;
Participation des employés au PRAT;
Sondage de satisfaction du personnel sur le retour au travail
Questions.
Objectif fondamental du PRAT :
• Favoriser le retour au travail d’un employé blessé ou malade de
façon sécuritaire et en temps opportun afin de minimiser l’impact
négatif associé à la maladie ou à la blessure tant pour l’employé
que pour l’organisation.
• Ce programme:
– Met l’accent sur les capacités de l’individu (non sur les
incapacités);
– Vise le retour au travail habituel ;
– Est axé sur le maintien de la relation fondamentale entre le
superviseur et l’employé;
Objectifs détaillés du PRAT :
• Rétablir et maintenir une capacité productive des employés
pour faciliter leur réadaptation physique, sociale et
psychologique;
• Aider les employés en modifiant leur travail ou leurs
fonctions professionnelles, au besoin, pour qu’il puissent
retourner rapidement au travail;
• Réduire les coûts directs des maladies et des blessures et
minimiser les conséquences coûteuses subies par toutes
les parties, y compris la famille des victimes;
• Améliorer le moral du personnel et le climat des relations
de travail.
Pourquoi viser un retour au travail
rapide ?
Les recherches ont démontré que les employés qui s’absentent pour
une plus courte période à la suite d’une blessure ou d’une maladie
se rétablissent plus vite et de façon plus complète que ceux qui
passent leur convalescence à la maison. L’inactivité contribue à la
dégradation de l’état physique et psychologique.
Après une absence de
6 mois, le taux de
succès d’un retour au
travail est réduit à
50%
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
IMMÉDIATE
6 MOIS
12 MOIS
24 MOIS
Quels sont les avantages du retour
au travail ?
Pour l’employé:
Pour l’organisation:
• Constitue une grande source
d’estime de soi;
• Aide à maintenir les contacts
avec les amis et les
collègues;
• Aide à maintenir les
compétences
professionnelles;
• Assure une stabilité
financière;
• Réduit le stress et l’anxiété;
• Etc.
•
Réduction des coûts directs associés
aux blessures et aux maladies (ex:
Coûts CSST et frais
d’administration);
•
Réduction des coûts indirects
associés
aux blessures et aux maladies (ex:
temps supplémentaire payé pour
l’absence de l’employé blessé/
formation des remplaçants);
•
Maintien d’un effectif compétent et
d’expérience;
•
Respect des obligations légales;
•
Etc.
Lignes directrices du PRAT des
employés civils du MDN :
•
Programme mixte (engagement
du CÉMD et des syndicats);
•
Intervention rapide et opportun;
•
Souplesse / flexibilité (recherche
de solutions);
•
Soutien du personnel;
•
Coopération (employé /
superviseur);
•
Respect du caractère
confidentiel;
•
Bonne gestion (entre le MDN,
RH,
•
Santé Canada, SAAQ, CSST,
RHDSC.
À qui s’adresse le PRAT des
employés civils du MDN ?
• Employés civils du MDN nommés pour une période déterminée et
indéterminée:
– Ayant été victime d’un accident de travail ou d’une maladie
professionnelle (blessure ou maladie liée au travail);
– Ayant été victime d’une blessure personnelle (non liée au
travail);
– Ayant contracté une maladie personnelle (non liée au travail);
Quels sont les joueurs impliqués
dans le PRAT ?
•
Conseiller PRAT
•
Comité PRAT
•
Employé blessé ou malade
•
Représentant syndical
•
Superviseur / Gestionnaire
•
Conseillère RH
•
Communauté médicale
•
Gestionnaire de cas: CSST/ SAAQ / Sun Life
•
Santé Canada
Les principales étapes du PRAT :
• Déterminer le travail modifié pour assurer le retour de
l’employé;
• Établir une entente de travail modifié (employé /
superviseur);
• Ajuster au besoin l’entente de travail modifié;
• Assurer le suivi du dossier jusqu’à ce que l’employé soit
de retour à son travail habituel (travail occupé avant son
congé).
Qu’entend-t-on par « travail modifié » ?
• Il s’agit d’un travail adapté aux capacités et aux restrictions
médicales de l’employé et qui ne pose aucun danger pour sa santé
et sécurité :
– Modification des tâches (ex: équipement utilisé, élimination de
certaines tâches, quotas de production);
– Ajustement de l’horaire de travail (retour progressif);
– Autre travail;
– Télétravail;
– Etc.
*
Il est important de mentionner que le travail modifié exige une
évaluation individuelle qui doit répondre aux besoins particuliers de la
personne blessée et/ou malade.
Processus pour établir le travail
modifié : FEST
• Le superviseur complète les sections qui lui sont assignées sur le
FEST
 Capacités requises pour la réalisation de la tâche, ex. :
1. Mouvement de la colonne vertébrale;
2. Activité en position debout / assise;
3. Environnement physique de travail (ex.: exposition aux produits
chimiques);
4. Exigences des horaires (ex.: temps supplémentaire);
5. Exigence mentale (ex.: prise de décision).

Le médecin de l’employé établit les limitations / restrictions du
travail de l’employé, précise une date RT (fonctions régulières) ou
une date de réévaluation médicale.
Formulaire d’évaluation de la santé
au travail (FEST) :
Entente de modification provisoire du
travail (EMPT) :
• Entente établie entre
l’employé et son
superviseur;
• Énonce les restrictions dont
l’employé fait l’objet et les
tâches qu’il peut exécuter
durant la période
temporaire;
• Demeure flexible et sujet à
des ajustements selon les
besoins de l’employé;
• Doit être approuvé par le
médecin de l’employé.
Suivi de l’EMPT
À la date de la fin de l’EMPT (date de réévaluation médicale ou date du
rétablissement), deux options sont possibles:
1. Nouveau FEST
2. Nouveau FEST
Nouveau EMPT
Retour au travail habituel
Responsabilités du personnel
impliqué dans le PRAT
Responsabilités de l’employé
•
Signaler sans délai votre blessure/maladie à votre superviseur;
•
Recevoir les soins médicaux nécessaires (CSST 1936: Attestation
médicale);
•
Faire compléter le FEST par son médecin et le remettre à son superviseur
dès réception (limitations fonctionnelles et date RT). Les coûts pour faire
compléter le formulaire sont facturés au patient puis remboursés par le
MDN;
•
Signer tout formulaire de consentement exigé par le MDN/CSST;
•
S’il s’agit d’un accident de travail, compléter le formulaire de la
CSST 1939: Réclamation du travailleur et le remettre à son superviseur;
Responsabilités de l’employé
(suite)
• Coopérer avec son superviseur en vue de déterminer le
meilleur moyen de faciliter le retour au travail;
• Signer l’EMPT et aviser immédiatement son superviseur
lorsque les conditions prévues dans l’EMPT ne peuvent être
respectées;
• Prendre part à toutes les activités médicales et de
réadaptation visant à faciliter son retour au travail;
• Compléter tous les demandes de congé.
Responsabilités du syndicat
• Participer activement à la gestion des cas de retour
au travail lorsque l’employé demande d’être
représenté (faire partie du Comité PRAT);
• Participer à la séance de sensibilisation du PRAT;
• Fournir des conseils sur les questions d’ordre
syndical;
• Représenter leurs membres dans le cadre du
développement/administration du PRAT local.
Responsabilités du superviseur
• Assurer que l’employé blessé/malade a reçu les soins
médicaux nécessaires;
• Aviser le Conseiller PRAT (nom du conseiller/conseillêre)
de tout cas de blessure/maladie liés au travail et d’employé
civil en congé prolongé dû à une blessure/maladie
personnelle;
• S’il s’agit d’un accident de travail, compléter le formulaire
DND 663 : Rapport d’enquête accident, l’acheminer à l’OSGU
et prendre les mesures correctives nécessaires;
• Compléter les sections du FEST et demander à l’employé que
son médecin le complète;
Responsabilités du superviseur
(suite)
•
À partir du FEST complété, établir le plan de retour au travail et rencontrer
l’employé pour compléter l’EMPT;
•
S’il s’agit d’un accident de travail, compléter le formulaire CSST 1940: Avis
de l’employeur (ou autre selon la province) et l’acheminer selon les
procédures locales en 48 heures ou moins…;
•
Maintenir le contact avec l’employé afin d’assurer que les tâches modifiées
correspondent toujours aux capacité fonctionnelles de l’employé (ajuster au
besoin);
•
Apporter les modifications approuvées au lieu de travail en vue de respecter
les limitations;
•
S’assurer que les autorisations de congé sont dûment remplies;
Responsabilités de la conseillère
RH
•
Aider à repérer les situations de travail modifié et autre emploi;
•
Aider à coordonner les plans de réintégration des employés;
•
Aider à déterminer les mesures appropriées à prendre concernant les
absences prolongées;
•
Représenter les RH au sein du Comité PRAT;
•
Assurer les service de dotation en cas d’un non-retour au travail habituel;
•
Supporter les services de rémunération (Gestion des formulaires de
demandes d’indemnisation, informer les agences d’indemnisations du
retour au travail des employés, assurer la liaison avec RHSDC et informer
les employés de leur rémunération et de leurs avantages sociaux).
Responsabilités du conseiller
PRAT
• Être tenu informé de toute blessure/maladie liée au travail;
• Être tenu informé de toute blessure/maladie personnelle
occasionnant un congé prolongé d’un employé civil;
• Administrer le PRAT au sein de l’unité et suivre le progrès de
chaque cas;
• Assister les superviseurs/gestionnaires dans l’application du
PRAT;
• Assurer la liaison avec CSST/SAAQ/Sun Life/Santé
Canada/DRHDC
Participation des employés au
PRAT
• Politique ministérielle mais l’accord de l’employé est
nécessaire pour établir un plan personnel de retour au travail;
• Si aucun accord n’est conclut, suivre le processus d’entente
ci-dessous:
Niveau 1: Superviseur
Employé
Niveau 2: Gestionnaire + Syndicat
Niveau 3: Conseiller du PRAT
Niveau 4: Comité PRAT
Niveau 5: Gestionnaire de cas
• Si l’employé refuse de prendre part au PRAT: risque
d’affecter les avantages sociaux/bénéfices potentiels.
En conclusion….
•
Le retour au travail s’effectue de manière plus harmonieuse et est plus
souvent couronné de succès s’il débute le plus tôt possible pendant la
convalescence de l’employé blessé ou malade.
•
En gage de succès, il est attendu que tout au long du processus:
•
le superviseur demeure flexible, s’ajuste aux besoins de l’employé et fait
preuve de souplesse quant à la recherche de solutions pour encourager le
retour au travail de l’employé;
•
l’employé coopère et travaille avec son superviseur en vue de déterminer le
meilleur moyen de faciliter son retour au travail;
•
Communication ouverte entre l’employé et le superviseur pendant l’absence
et le processus de retour au travail
Sondage de satisfaction du
personnel sur le retour au travail
Objectif de l'enquête
•
Votre participation
•
La Direction- Sécurité nationale (DAG)
souhaite mesurer la satisfaction des
employés civils ayant participé à un
processus de retour au travail (RT) après
s'être absentés du travail en raison de
blessure ou de maladie. En s'informant
sur les expériences vécues par les
employés pendant leur absence et leur
processus de RT, le Ministère pourra
améliorer ses politiques, ses processus et
son fonctionnement organisationnel
actuels et ainsi contribuer à un RT rapide
et sécuritaire. les conclusions de l'étude
serviront à améliorer le Programme de
retour au travail du personnel civil du
ministère de la Défense Nationale (MDN),
et contribueront de façon considérable à
l'efficacité des initiatives de gestion des
incapacités au sein du Ministère.
La participation à ce questionnaire est
volontaire. Toutes les réponses
demeureront confidentielles et seront
uniquement présentées sous forme
agrégée. Pour assurer la protection de
votre vie privée et de votre anonymat,
veuillez ne pas inscrire votre nom ni
numéro de matricule sur le
questionnaire. Assurer-vous aussi de
former des commentaires de nature
assez générale, afin qu'on ne puisse
pas vous identifier. Il faut prévoir
environ 15 minutes pour répondre au
sondage. Nous vous remercions de
votre temps. Si vous avez des
questions, veuillez communiquer avec
le coordonateur national de retour au
travail et de la santé civile, au 613- 9964400.
Site Intranet
http://vcds.mil.ca/sites/pagefra.asp?page=10369