Transcript eTVA

Présences et services en ligne
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Site Internet http://www.aed.public.lu
Téléchargement de formules
Dépôt de la déclaration TVA par Internet (eTVA)
Demande de remboursement suivant directive
2008/9/CE (VAT Refund)
• Consultation extrait de compte détaillé (Online
VAT Statement) à partir de juillet 2013
www.aed.public.lu
Téléchargement de formules
• Formules en format PDF à remplir à l’écran
– Différentes formules pour eTVA
– Demandes de remboursement TVA Logement
• Formules en format PDF
(sans possibilité de remplir à l’écran afin de promovoir le dépôt en ligne)
– Déclarations TVA
– Autres formules de l’administration
eTVA – TVA en ligne
• Informations générales
http://www.aed.public.lu/etva
• Accès direct au système eTVA
http://www.etva.lu
• Accès direct au système VAT Refund
http://www.vatrefund.lu
eTVA – Autres services
• Vérification de la validité des numéros
d’identification à la TVA (pour les assujettis
établis à Luxembourg)
Dépôt électronique obligatoire
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Base légale
Article 61bis §2 LTVA et règlement grand-ducal
du 29 mars 2013 publié le 4 avril 2013
Dépôts concernés
Tout dépôt supporté par eTVA concernant une
période à partir de 2013
Assujettis concernés
Tout assujetti soumis au régime déclaratif mensuel
Tout assujetti soumis au régime déclaratif
trimestriel
Système eTVA – Dépôt en ligne
• Deux modes de dépôt
– Transmission fichier PDF (saisie du numéro
TVA => affichage des déclarations en fonction
du régime déclaratif de l’assujetti)
– Transmission fichier XML à partir d’un logiciel
comptable agréé
• Authentification du déclarant assuré par
certificat professionnel LuxTrust
Système eTVA – Déclarations
• Dépôt en ligne des déclarations TVA
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Déclarations mensuelles
Déclarations trimestrielles
Déclarations annuelles (sans annexes)
Etats récapitulatifs mensuels (à partir de 2010)
Etats récapitulatifs trimestriels
Etats récapitulatifs annuels (jusqu’en 2009)
Tableaux d’amortissement
Tableaux des acquisitions d’immobilisations
amortissables
Système eTVA - Avantages
• Consultation des déclarations déposées
• Dépôt sans déplacement et sans attente
• Vérification intégrée des totaux et champs
obligatoires
• Confirmation électronique du dépôt
• Sauvegarde locale des déclarations
Système eTVA
fiduciaires et groupes de sociétés
• Dépôt pour d'autres assujettis sans formalité
supplémentaire
• Consultation des déclarations déposées par
les utilisateurs d’un même compte eTVA
eTVA – Dépôt par PDF
eTVA – Suivi du dépôt PDF
eTVA – Dépôt par XML
eTVA – Détail déclaration XML
eTVA – Vérification automatique
Consultation des déclarations
déposées par eTVA
Système VAT Refund (1)
Système VAT Refund (2)
Système VAT Refund
fiduciaires et groupes de sociétés
• Dépôt et consultation pour l'assujetti
représenté par l'utilisateur authentifié
• Dépôt et consultation pour d'autres
assujettis moyennant un mandat
électronique et limités à la validité du
mandat électronique
• L’assujetti mandant nécessite un accès au
système eTVA pour la gestion des mandats
Système Online VAT Statement
Système Online VAT Statement
• Accès à travers le portail entreprise du
guichet unique http://www.guichet.lu
• Accès limité au gestionnaire principal et
gestionnaires du compte eTVA de l'assujetti
• L'utilisateur standard eTVA autorisé à
encoder et déposer une déclaration ne peut
pas afficher l'extrait de compte détaillé de
l'assujetti représenté
Accès eTVA (1)
• Principe d'une demande d'accès pour tous
les systèmes TVA en ligne
• Chaque assujetti peut autoriser plusieurs
personnes à accéder les systèmes TVA en
ligne et avec des droits variables suivant les
modalités fixées par l'administration
Accès eTVA (2)
• Certificat professionnel LuxTrust
(smartcard pro ou signing stick pro) par
utilisateur / personne physique
• (Lecteur de carte à puce)
• Création d’un compte eTVA pour l'assujetti
Accès eTVA (3)
• Connexion Internet
• Adresse e-mail
• Adobe Acrobat Reader  8.1.2 (PDF) ou logiciel
comptable agréé (XML)
• Navigateur Internet (IE 7 ou +, Firefox 3.6 ou +,
Chrome, Safari, …)
• Système d’opération (OS): Windows XP/Vista/7/8,
Linux, MacOS ( 10.6)
• Middleware LuxTrust existant pour l’OS et le
navigateur utilisés
FAIA (1)
• Fichier Audit Informatisé AED
• Base technique: standard SAF-T de l’OCDE
• Base légale: article 70 sub 3 §2 LTVA
Lorsque les livres, documents et, généralement, toutes les données, qui
doivent être communiqués sur requête à l’administration, existent sous
forme électronique, ils doivent être, sur demande de l’administration,
communiqués, dans une forme lisible et directement intelligible,
certifiée conforme à l’original, sur papier, ou suivant toutes autres
modalités techniques que l’administration détermine.
• Comptabilité électronique à fournir uniquement
sur requête de l’administration
FAIA (2)
• Tous les assujettis à la TVA luxembourgeoise sont
concernés. Dans une 1ère phase, la demande d’un
fichier FAIA se limite aux assujettis
• soumis au PCN (plan comptable normalisé)
• ne bénéficiant pas d’un régime simplifié
• chiffre d’affaire dépassant 112’000 €
• volume des transactions comptables dépasse +/500 transactions
Questions ?
• Helpdesk eTVA
– Téléphone: (+352) 44 905 777
– Internet: http://www.aed.public.lu/etva
– E-Mail: [email protected]