Transcript et de taxe d`apprentissage

CRFPTL
Languedoc Roussillon
Mercredi 3 décembre 2014
Pérols
ORDRE DU JOUR :
Introduction Michel FOURES
Points Education Nationale
Sécurité dans la branche transport
ADEC PEFA LR branche TL, actions engagées
Objectif CO2
Projets Européens
Pôle Emploi LR
Questions diverses
EDUCATION NATIONALE
Comité de Suivi Académique 05/12/2014
CET AFDET
Jean DOLQUES
Jean-Claude COCHET
Claude CREGUT
Jean-Luc DECOUX
A l’ordre du jour :
•
•
•
•
•
Analyse des résultats juin 2014
Effectifs de la rentrée de septembre 2014
Analyse économique de la branche transport logistique LR
Carte scolaire 2015/2016
Divers
– Taxe d’Apprentissage
– Orientation
– Site internet AFT…
Evolutions des effectifs
Par secteurs d’activités
au 31/12/2013
SECTEURS
01/01/2011
01/01/2012
01/01/2013
01/01/2014
écart
2014/2011
évolution
2014/2011
31/12/2014
TRM
13 694
13 783
13 452
13 485
7
stagnation
13 555
TRV
3 397
3 529
3 577
3 656
297
augmentation
3 710
TRS
2 224
2 250
2 267
2 312
169
augmentation
2 335
TOTAL
19315
19 562
19 296
19 453
473
2,50%
19 600
En matière d’apprentissage…
• Augmenter le nombre d’apprentis.
• Faire progresser l’apprentissage à tous les niveaux de
formation.
…et de taxe d’apprentissage
•
•
•
•
Réduire le nombre d’OCTA : de 140 à 40.
Accroître les moyens des Régions et leur pouvoir de décision.
Maintenir le quota pour garantir le financement des CFA.
Diminuer le hors quota et modifier son affectation.
TAXE D’APPRENTISSAGE
0,68% de la MS (TA + CDA)
CSA
0,05 à 0,6%
de la MS
Taxe additionnelle
versée par les
entreprises de 250 sal.
et + qui ne respectent
pas le quota
d’alternants (4%)
Versement de la pénalité
aux CFA choisis par les
entreprises
Apprenti(s) : le
collecteur reverse :
- Coût de formation au
CFA d’accueil
- Montant restant aux
CFA de son choix
Quota
Hors quota ou
barème
Pas d’apprenti : le
collecteur reverse :
- aux CFA de son choix
Fraction régionale
Gérée par les conseils
régionaux pour le
financement des CFA
Cat. A : 65%
Formations hors
apprentissage de
niveau V, IV et III
Cat. B : 35%
Formations hors
apprentissage de
niveau II et I.
Préserver les intérêts de la branche et de ses structures de
formation face aux nouvelles prérogatives des régions*.
En garantissant le financement :
˃ des CFA TL
˃ des écoles et des actions prévues par la convention de
coopération avec l’Education Nationale
*Nouvelles prérogatives des Régions :
˃ Donneront leur accord sur la répartition des montants de quota non pré affectés.
˃ Répartiront les ressources directes (51% de la TA) dans les différents CFA en fonction
des besoins territoriaux recensés.
˃ Décideront de l’ouverture ou non de CFA.
Passer du principe de la non-affectation de la taxe
d’apprentissage à une affectation régulée en
demandant aux entreprises :
˃ La pré-affectation du quota vers les CFA TL
˃ La non affectation du hors quota (ou barème) pour
le répartir vers les écoles et l’Education Nationale
Un coup de fax 0 800 670 560
E-mail : [email protected]
AFT
N° de téléphone
Association pour le développement de
la Formation professionnelle dans les
Transports.
TAXE
D'APPRENTISSAGE
* UNIQUEMENT POUR LES ENTREPRISES D'AU MOINS 250 SALARIES
N° référence AFT
* ATTENTION NOUVELLE LOI C.S.A. : Pour remplir cette partie du bordereau, veuillez vous repporter à la case I de la notice ci-join
BORDEREAU DE VERSEMENT 2015
E-m ail
x 0,60%
Collecteur agrée (OCTA). Habilitation du Ministère
de de
l'Education
Nationale
Moins
1% de salariés
enpar
contrat d'alternance pour
arrêté du 29 août 2014.
Nb salariés
C o de N A F o bliga t o ire
SA LA IR ES B R UT S N -1
H
VERSEMENT INTEGRAL
0
 x 0,68% =
B
De 1% à moins de 3% de salariés en contrat d'alternance pour les sociétés de + de 250 salariés
,0 0
x 0,05%
De 3% à moins de 4% de salariés en contrat d'alternance pour les sociétés de + de 250 salariés
A calculer pour m ém oire si vous avez à indiquer des som m es dans AFI2, AFI3 ou AFI4
QUOTA APPRENTISSAGE
HORS QUOTA = 23% x B
REGION = B - C - D
C
D
E
= 26% x B
TAXE BRUTE
MONTANT TOTAL DU VERSEMENT - Règlement par chèque r par virement r (voir RIB sur notice d'accompagnement) l'adresser
0 0
,0 0
,0 0
,0 0
ACCOMPAGNE
des deux premiers
exemplaires
de ce, bordereau à l'A.F.T. Taxe d'apprentissage - Libre réponse - N° 933-75 DEPENSES EXONERATOIRES
AFI2
75851 PARIS CEDEX 1
,0 0
DADS 1 (case 16 A) pas de centim es
Cachet :
C .S.A .*
ou
0
Si la taxe est inférieure à 305€, elle n'est
pas so umise au barème de répartitio n
(ho rs quo ta)
AFI1
x 0,10%
Nbre contrats VIE Nbre contrats CIFR
1
I
Moins de 1% de salariés en contrat d'alternance pour les sociétés de + de 250 salariés
ou
A remplir obligatoirement pour toutes sociétés
d'au moins 250 salariés
Nbre contrats pro
A SALAIRES BRUTS (année N-1)
x 0,40%
A COMPLETER OU A MODIFIER LE
CAS ECHEANT
(reporter case A )
Num éro SIRET Obligatoire
les sociétés de + de 2000 salariés
ou
J
T OT A L GEN ER A L = G + I
(mo ntant à payer)
,0 0
F
,0 0
Date :
Au 31/12/2014 votre entreprise emploie un(des) APPRENTI(S) - NOMBRE D'APPRENTI(S) /__/__/__/
Joignez impérativement la (les) copie(s) de (des) contrat(s) d'apprentissage
Frais de stage dans l'entreprise limités à 3% de la taxe brute
Signature :
G
Un doute sur votre calcul ?
MONTANT DU RECU
LIBERATOIRE B-F
F
TOTAL
,0 0
,0 0
Un coup de fil 01 42 12 51 34
Un coup de fax 0 800 670 560
E-mail : [email protected]
Au 31/12/2014 votre entreprise n'emploie pas d'apprenti - VERSEMENT DU QUOTA (cadre C)
* UNIQUEMENT POUR LES ENTREPRISES D'AU MOINS 250 SALARIES
x 0,60%
H
S A LA IR E S B R UT S N - 1
(repo rter case A )
* ATTENTION NOUVELLE LOI C.S.A. : Pour remplir cette partie du bordereau, veuillez vous repporter à la case I de la notice ci-jointe.
Moins de 1% de salariés en contrat d'alternance pour les sociétés de + de 2000 salariés
Je souhaite verser le quota
au(x) CFA Transport Logistique dont relève mon entreprise*
I
ou
x 0,40%
Moins de 1% de salariés en contrat d'alternance pour les sociétés de + de 250 salariés
C .S .A .*
ou
x 0,10%
De 1% à m oins de 3% de salariés en contrat d'alternance pour les sociétés de + de 250 salariés
ou
x 0,05%
,0 0
CADRE RESERVE A L'ENTREPRISE
De 3% à m oins de 4% de salariés en contrat d'alternance pour les sociétés de + de 250 salariés
MONTANT TOTAL DU VERSEMENT - Règlement par chèque r par virement r (voir RIB sur notice d'accompagnement) l'adresser
ACCOMPAGNE des deux premiers exemplaires de ce bordereau à l'A.F.T. Taxe d'apprentissage - Libre réponse - N° 933-75 75851 PARIS CEDEX 1
J
T OT A L GEN ER A L = G + I
( m o nt a nt à pa ye r)
,0 0
Au 31/12/2014 votre entreprise emploie un(des) APPRENTI(S) - NOMBRE D'APPRENTI(S) /__/__/__/
Joignez impérativement la (les) copie(s) de (des) contrat(s) d'apprentissage
Au 31/12/2014 votre entreprise n'emploie pas d'apprenti - VERSEMENT DU QUOTA (cadre C)
Je souhaite verser le quota* au(x)
Logistique dont relève mon entreprise*
sinonCFA
rayerTransport
la mention.
A remplir obligatoirement
pour toutes
sociétés
d'au moins 250 salariés
* sinon
rayer
la mention.
CADRE RESERVE A L'ENTREPRISE
1
Nbre en ETP de
salariés
2
,
* sinon rayer la mention.
Nbre en ETP de
contrats
d'apprentissage
,
A rem plir obligatoirem ent pour toutes sociétés d'au m oins 250 salariés
1
Nbre en ETP de
salariés
,
2
Nbre en ETP de
contrats
d'apprentissage
,
3
Nbre en ETP de
contrats de
professionnalisat°
,
4
Nbre en ETP de
contrats V.I.E.
,
5
Nbre en ETP de
contrats C.I.F.R.
,
6
Nbre en ETP de
contrats
d'alternance
,
7
,
Le seuil déclaré par
l'entreprise
%
3
Nbre en ETP de
contrats de
professionnalisat°
,
4
Nbre en ETP de
contrats V.I.E.
,
5
Nbre en ETP de
contrats C.I.F.R.
,
6
Nbre en ETP de
contrats
d'alternance
,
7
Le seuil déclaré par
l'entreprise
,
%
Sécurité dans la branche
Transport
Présentation de la campagne sécurité 2015
Intervenant Ronan Malgoyre CARSAT
ADEC Transport LR
Les actions 2014
La soirée du 05 décembre 2014
Les perspectives 2015….
Jessica NAJIH Déléguée Régional
OPCA Transport Languedoc Roussillon
3 DECEMBRE 2014
www.opca-transports.com
LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
• Les partenariats existants
ADEC / PEFA
• Partenariat avec la DIRECCTE (ADEC) et le Conseil Régional
Languedoc-Roussillon (PEFA)
ADEC : Action de développement des Emplois et des
compétences.
PEFA : programme régional de Promotion de l’Emploi par la
Formation des Actifs.
ADEC / PEFA
• Objectif : proposer des actions de formations autour de la
gestion des Ressources Humaines dans le transport et
encourager la démarche de GPEC.
ADEC / PEFA
•
3 axes de formation majeurs
1 - Sécuriser les parcours professionnels / Reconnaître les compétences
VAE
Formation de tuteur
PASS LR PRO
2 - Sécuriser les parcours professionnels / Accompagner l’évolution des métiers
T Profession’elles – Niveau 1
T Profession’elles – Niveau 2
Parcours RH dans le Transport
Parcours « TRAFFIC MANAGER »
Management
3 - Accompagner le développement des entreprises
Qualité et Développement Durable
Journal du futur
Diagnostic RH / organisationnel / Appui conseil Contrat de génération
ADEC / PEFA
• Données prévisionnelles pour 2014
1 - Sécuriser les parcours professionnels / Reconnaître les compétences
VAE
100
21
2100
149 001
Formation de tuteur
50
14
700
14 417
PASS LR PRO
21
16
279
12 555
ADEC / PEFA
• Données prévisionnelles pour 2014
2 - Sécuriser les parcours professionnels / Accompagner l’évolution des métiers
RH TPE NIVEAU I
14
42
588
22 520
RH TPE NIVEAU II
12
21
252
7 330
PARCOURS EXPLOITANT
29
70
1 442
56 314
Management
6
28
170
7 120
ADEC / PEFA
• Données prévisionnelles pour 2014
3 - Accompagner le développement des entreprises
DIAG RH
10
36 000
ECO CONDUITE
228
7/4/14
1 382
57 359
JOURNAL DU FUTUR
15
53
795
80 979
ECO-CONDUITE
•
PROPOSER AUX ENTREPRISES ENGAGEES DANS LA DEMARCHE « OBJECTIF CO2 les transporteurs
s’engagent » différents parcours de formation, co-financés par l’ADEME, le Conseil Régional et
l’OPCA Transports
1 – Formation initiale de 7 heures (avec un engagement de l’entreprise de réaliser une journée
complémentaire de 4 heures en 2015).
2 – Formation de perfectionnement d’une durée de 4 heures (pour les salariés ayant suivi une
formation initiale de 7 heures les années précédentes).
3 – Formation de référent entreprise module 1, d’une durée de 7 heures, destinée au suivi
technique (vise le référent conducteur avec apport différent suivant la branche d’activités TRM
ou TRV) : rappel des bonnes pratiques, proximité avec les conducteurs,…
4 – Formation de référent module 2, d’une durée de 14 heures, destinée au management par la
consommation (vise le personnel d’exploitation) : organiser la collecte de l’information, utiliser
l’information sur la consommation,…
CHARTE QUALITE
• Convention de partenariat entre les OPCA et le Conseil Régional
Languedoc-Roussillon pour la mise en œuvre d’une charte qualité
de la formation sur la région.
Audit réalisé par un cabinet auprès des organismes de
formation qui le souhaitent, afin d’obtenir le label CERTIF’LR.
L’objectif est d’améliorer l’offre de formation proposée sur la
région.
Co-financement des audits par les OPCA et la Région.
FONGECIF
• Convention de partenariat entre le FONGECIF LanguedocRoussillon et l’OPCA Transports
Co-financement de parcours de formation dans le cadre des
dispositifs CIF / Période de professionnalisation.
Formations concernées : titres professionnels liés aux métiers
du transport (marchandises, voyageurs et logistique) – DEA
Diplôme d’Etat d’Ambulancier – Attestations de capacité
Salarié concerné : CDI avec deux ans d’ancienneté dont au
moins un dans l’entreprise actuelle.
OBJECTIF CO 2
Présentation des actions en cours
Bertrand DUMAS
(chargé de mission Objectif CO2)
Projets Européens
Présentation des projets :
SMILE
FUTURMED
CO-EFFICIENT
Beniamino MORANTE ( DETL )
Pôle Emploi
Languedoc Roussillon
Présentation du groupe de travail transport
logistique en Languedoc Roussillon :
Isabelle GASIGLIA (PE LR)
Sandrine SEIRA (PE LR)
Questions Diverses
•
•
•
Campagne TA 2015
Prochaine réunion CRFPTL le 01/04/2015 Pérols
OPTL …..
MERCI DE VOTRE PARTICIPATION
ET DE VOTRE ATTENTION….
Le déjeuner est prévu:
Lou Pais d’Acqui
Rue Louis Lumiére
34 LATTES